SNS TRANSPORTS - AULNAY-SOUS-BOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/05/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84013068600016 / Siren : 840130686 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 39 840130686

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.1 : Location et location-bail de véhicules automobiles

77.11 : Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

77.11A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z) Produits associés : 77.11.10p

49.32Z-B : Location de voitures avec chauffeur

Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.

Coordonnées de l'établissement :
SNS TRANSPORTS

Adresse :
6 Rue DES LILAS
93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Historique de l'établissement :

21/09/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/05/2018

Dénomination : SNS TRANSPORTS

Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Représentants légaux :

31/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B05371
Type : Personne Physique

Nom : SEKER Nurullah
Né le 15/06/1994 à KOVANCILAR (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue des Lilas
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE

Dépôts des actes :

14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B05371
Dépôt : N°35770 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé

14/05/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B05371
Dépôt : N°35767 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/05/2018 : Liste des souscripteurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B05371
Dépôt : N°35767 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé

04/05/2018 : Attestation bancaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B05371
Dépôt : N°35767 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

31/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B05371
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue des Lilas
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2018
Activité : Location de véhicules avec ou sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et d'occasion et exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/05/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 41241
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

31/05/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2018
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

31/05/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2018
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de EXPLOITANT DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

31/05/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2018
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

31/05/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2018
Texte de l'observation : L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

31/05/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 41241
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2021

Personnes morales :

31/05/2021 : SNS TRANSPORTS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Location de véhicules avec ou sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et d'occasion et exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/2018
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 31/05/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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