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de Les Pavillons-sous-Bois

SNSI PROVENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41971792100011 / Siren : 419717921 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 73 419717921
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.12 : Collecte des déchets dangereux
38.12Z : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :
- la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc.
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30
Coordonnées de l'établissement :
SNSI PROVENCE
Adresse :
ZA CARRAIRE
AVEN DES SALADELLES

13140 MIRAMAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2007 : Préccession
Successeur : SNSI PROVENCE
Transfert du siège
Continuité économique
31/08/2018 : Succession
Prédécesseur : SNSI PROVENCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/1998
Dénomination : SNSI PROVENCE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 1304MYG19237400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : 001304MYG179851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : C.
.
C.
G ; Directeur général : TOPIN Cyril, Stéphane, Valérie
02/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°730
NOJO : 1304MYG17636000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 1304MYG15612100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°316
NOJO : 1304MYG15106600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°165
NOJO : 130419439300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : 000001304194208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant : C.
.
C.
G (SARL) représenté par FENOLL Diego
10/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2157
NOJO : 685194510000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : 000001304184173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant : FENOLL ALACID Diego
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : 017110200018143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : SAS
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6591
NOJO : 016101101954365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : SAS
09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2259
NOJO : BDC16000302478B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : S.N.S.I. PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L.
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2526
NOJO : BXB15323000575Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2015-06-30
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 200000 EUR
02/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : BXB15148000019E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : FENOLL (Alacid, Diego) ; commissaire aux comptes titulaire : SARL ROGIER ET ASSOCIES (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BRUNEL (André)
03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3387
NOJO : BDC14008203277H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : S.N.S.I. PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L.
09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1777
NOJO : BDC13009002526W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : S.N.S.I. PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L.
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : BDC12006902479B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : S.N.S.I. PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : BDC11006903255P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.A. de La Hardt, 2, rue de l'Artisanat
68740 Blodelsheim
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2565
NOJO : BDC100077025147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A. de La Hardt, 2, rue de l'Artisanat,
68740 Blodelsheim
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2898
NOJO : BDC090087029085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A. de La Hardt, 2, rue de l'Artisanat,
68740 Blodelsheim
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : BDC08009503308B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 717 921
Dénomination : SNSI PROVENCE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A. de La Hardt, 2, rue de l'Artisanat,
68740 Blodelsheim
Historique de l'unité légale :
17/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/08/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00011
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
01/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Représentants légaux :
23/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Type : Personne Physique

Nom : FENOLL ALACID Diego
Né le 22/12/1962 à Murcia (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Gérant

Adresse :
640 chemin des Gimeaux
13200 Arles
FRANCE
23/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Type : Personne Physique

Nom : FENOLL ALACID Diego
Né le 22/12/1962 à Murcia (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Gérant

Adresse :
640 chemin des Gimeaux
13200 Arles
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°13720 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°13720 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
31/08/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°13720 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
14/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°111 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°111 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
09/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
19/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
19/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
19/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
19/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
19/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
19/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°113 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°113 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1332 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1332 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°113 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PHILIPPE BEGHIN ET MR DIEGO FENOLL ALACID
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°111 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTR MR MARC VIRCONDELET D'UNE PART ET MR DIEGO FENOLL ALACID D'AUTRE PART
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°111 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°113 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°894 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/ MR MONVOISIN MARC Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN PHILIPPE Cession de parts MR VIRCONDELET MARC/MR BEGHIN JEAN
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PHILIPPE BEGHIN ET MR DIEGO FENOLL ALACID
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1430 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°111 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTR MR MARC VIRCONDELET D'UNE PART ET MR DIEGO FENOLL ALACID D'AUTRE PART
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°111 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
23/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de la Saladelle ZA la Carraire
13140 Miramas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1998
Activité : Détartrage décapage passivation d'unités industrielles traitements élimination des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue de la Saladelle ZA la Carraire
13140 Miramas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1998
Activité : Détartrage décapage passivation d'unités industrielles traitements élimination des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Salon

Adresse :
Quartier de l'Escombe
13560 Sénas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Mécanique et chaudronnerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/10/2018 : SNSI PROVENCE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/08/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/05/2015 : SNSI PROVENCE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1998

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2011 : SNSI PROVENCE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°2297 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°2297 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°2034 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°2034 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1282 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1282 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1331 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1331 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°968 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°968 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1155 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1155 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1273 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1998B00388
Dépôt : N°1273 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 6991 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 1998B00388
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels876 046804 94371 102
ATAutres immobilisations corporelles464 773410 14354 630
BDAutres titres immobilisés17 84317 843
BFPrêts1 800 0001 800 000
BHAutres immobilisations financières34 93134 931
BJTOTAL (I)3 193 5951 215 0871 978 507
BNEn cours de production de biens140 045140 045
BXClients et comptes rattachés868 63220 079848 553
BZAutres créances249 231249 231
CFDisponibilités887 907887 907
CJTOTAL (II)2 145 81720 0792 125 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 339 4121 235 1664 104 246
CRParts à plus d’un an24 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves2 029 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 316
DLTOTAL (I)2 301 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)690 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés762 454
DYDettes fiscales et sociales345 669
ECTOTAL (IV)1 803 165
EETOTAL GENERAL (I à V)4 104 246
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 961
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 494 409123 5462 617 955
FJChiffres d’affaires nets2 494 409123 5462 617 955
FMProduction stockée140 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480
FQAutres produits16 169
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 780 649
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 443
FWAutres achats et charges externes1 452 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 023
FYSalaires et traitements767 862
FZCharges sociales290 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 323
GEAutres charges200
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 740 456
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 193
GLAutres intérêts et produits assimilés30 875
GPTotal des produits financiers (V)30 875
GRIntérêts et charges assimilées16 701
GUTotal des charges financières (VI)16 701
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 173
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)54 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 966
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion315
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)315
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 651
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 702
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 818 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 767 174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 316
A1Renvois : Transfert de charges6 480
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant23 368
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 135 76479 3231 215 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 135 76479 3231 215 087
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients20 07920 079
7BTotal Provisions pour dépréciation20 07920 079
7CTOTAL GENERAL20 07920 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 800 000
UTAutres immobilisations financières34 931
VAClients douteux ou litigieux24 095
UXAutres créances clients844 537
VMImpôts sur les bénéfices165 479
VBT. V. A.47 983
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 952 7961 093 7691 859 026
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9612 961
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine687 475147 957539 518
8BFournisseurs et comptes rattaché762 454762 454
8CPersonnel et comptes rattachés73 50873 508
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 70793 707
VWT.V.A.175 559175 559
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8942 894
VIGroupe et associés4 6054 605
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 1651 263 647539 518
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice142 419
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4088 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00388
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels876 046804 94371 102
ATAutres immobilisations corporelles464 773410 14354 630
BDAutres titres immobilisés17 84317 843
BFPrêts1 800 0001 800 000
BHAutres immobilisations financières34 93134 931
BJTOTAL (I)3 193 5951 215 0871 978 507
BNEn cours de production de biens140 045140 045
BXClients et comptes rattachés868 63220 079848 553
BZAutres créances249 231249 231
CFDisponibilités887 907887 907
CJTOTAL (II)2 145 81720 0792 125 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 339 4121 235 1664 104 246
CRParts à plus d’un an24 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves2 029 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 316
DLTOTAL (I)2 301 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)690 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés762 454
DYDettes fiscales et sociales345 669
ECTOTAL (IV)1 803 165
EETOTAL GENERAL (I à V)4 104 246
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 961
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 494 409123 5462 617 955
FJChiffres d’affaires nets2 494 409123 5462 617 955
FMProduction stockée140 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480
FQAutres produits16 169
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 780 649
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 443
FWAutres achats et charges externes1 452 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 023
FYSalaires et traitements767 862
FZCharges sociales290 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 323
GEAutres charges200
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 740 456
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 193
GLAutres intérêts et produits assimilés30 875
GPTotal des produits financiers (V)30 875
GRIntérêts et charges assimilées16 701
GUTotal des charges financières (VI)16 701
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 173
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)54 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 966
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion315
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)315
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 651
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 702
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 818 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 767 174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 316
A1Renvois : Transfert de charges6 480
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant23 368
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 135 76479 3231 215 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 135 76479 3231 215 087
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients20 07920 079
7BTotal Provisions pour dépréciation20 07920 079
7CTOTAL GENERAL20 07920 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 800 000
UTAutres immobilisations financières34 931
VAClients douteux ou litigieux24 095
UXAutres créances clients844 537
VMImpôts sur les bénéfices165 479
VBT. V. A.47 983
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 952 7961 093 7691 859 026
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9612 961
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine687 475147 957539 518
8BFournisseurs et comptes rattaché762 454762 454
8CPersonnel et comptes rattachés73 50873 508
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 70793 707
VWT.V.A.175 559175 559
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8942 894
VIGroupe et associés4 6054 605
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 1651 263 647539 518
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice142 419
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1243 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 1998B00388
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels876 046804 94371 102
ATAutres immobilisations corporelles464 773410 14354 630
BDAutres titres immobilisés17 84317 843
BFPrêts1 800 0001 800 000
BHAutres immobilisations financières34 93134 931
BJTOTAL (I)3 193 5951 215 0871 978 507
BNEn cours de production de biens140 045140 045
BXClients et comptes rattachés868 63220 079848 553
BZAutres créances249 231249 231
CFDisponibilités887 907887 907
CJTOTAL (II)2 145 81720 0792 125 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 339 4121 235 1664 104 246
CRParts à plus d’un an24 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves2 029 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 316
DLTOTAL (I)2 301 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)690 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés762 454
DYDettes fiscales et sociales345 669
ECTOTAL (IV)1 803 165
EETOTAL GENERAL (I à V)4 104 246
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 961
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 494 409123 5462 617 955
FJChiffres d’affaires nets2 494 409123 5462 617 955
FMProduction stockée140 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480
FQAutres produits16 169
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 780 649
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 443
FWAutres achats et charges externes1 452 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 023
FYSalaires et traitements767 862
FZCharges sociales290 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 323
GEAutres charges200
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 740 456
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 193
GLAutres intérêts et produits assimilés30 875
GPTotal des produits financiers (V)30 875
GRIntérêts et charges assimilées16 701
GUTotal des charges financières (VI)16 701
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 173
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)54 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 966
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion315
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)315
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 651
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 702
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 818 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 767 174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 316
A1Renvois : Transfert de charges6 480
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant23 368
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 135 76479 3231 215 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 135 76479 3231 215 087
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients20 07920 079
7BTotal Provisions pour dépréciation20 07920 079
7CTOTAL GENERAL20 07920 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 800 000
UTAutres immobilisations financières34 931
VAClients douteux ou litigieux24 095
UXAutres créances clients844 537
VMImpôts sur les bénéfices165 479
VBT. V. A.47 983
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 952 7961 093 7691 859 026
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9612 961
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine687 475147 957539 518
8BFournisseurs et comptes rattaché762 454762 454
8CPersonnel et comptes rattachés73 50873 508
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 70793 707
VWT.V.A.175 559175 559
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8942 894
VIGroupe et associés4 6054 605
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 1651 263 647539 518
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice142 419
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4488 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 1998B00388
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels876 046804 94371 102
ATAutres immobilisations corporelles464 773410 14354 630
BDAutres titres immobilisés17 84317 843
BFPrêts1 800 0001 800 000
BHAutres immobilisations financières34 93134 931
BJTOTAL (I)3 193 5951 215 0871 978 507
BNEn cours de production de biens140 045140 045
BXClients et comptes rattachés868 63220 079848 553
BZAutres créances249 231249 231
CFDisponibilités887 907887 907
CJTOTAL (II)2 145 81720 0792 125 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 339 4121 235 1664 104 246
CRParts à plus d’un an24 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves2 029 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 316
DLTOTAL (I)2 301 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)690 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés762 454
DYDettes fiscales et sociales345 669
ECTOTAL (IV)1 803 165
EETOTAL GENERAL (I à V)4 104 246
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 961
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 494 409123 5462 617 955
FJChiffres d’affaires nets2 494 409123 5462 617 955
FMProduction stockée140 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480
FQAutres produits16 169
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 780 649
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 443
FWAutres achats et charges externes1 452 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 023
FYSalaires et traitements767 862
FZCharges sociales290 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 323
GEAutres charges200
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 740 456
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 193
GLAutres intérêts et produits assimilés30 875
GPTotal des produits financiers (V)30 875
GRIntérêts et charges assimilées16 701
GUTotal des charges financières (VI)16 701
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 173
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)54 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 966
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion315
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)315
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 651
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 702
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 818 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 767 174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 316
A1Renvois : Transfert de charges6 480
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant23 368
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 135 76479 3231 215 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 135 76479 3231 215 087
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients20 07920 079
7BTotal Provisions pour dépréciation20 07920 079
7CTOTAL GENERAL20 07920 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 800 000
UTAutres immobilisations financières34 931
VAClients douteux ou litigieux24 095
UXAutres créances clients844 537
VMImpôts sur les bénéfices165 479
VBT. V. A.47 983
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 952 7961 093 7691 859 026
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9612 961
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine687 475147 957539 518
8BFournisseurs et comptes rattaché762 454762 454
8CPersonnel et comptes rattachés73 50873 508
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 70793 707
VWT.V.A.175 559175 559
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8942 894
VIGroupe et associés4 6054 605
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 1651 263 647539 518
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice142 419
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 293 du 28/01/2019
Numéro de gestion : 2004B00413
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels876 046804 94371 102
ATAutres immobilisations corporelles464 773410 14354 630
BDAutres titres immobilisés17 84317 843
BFPrêts1 800 0001 800 000
BHAutres immobilisations financières34 93134 931
BJTOTAL (I)3 193 5951 215 0871 978 507
BNEn cours de production de biens140 045140 045
BXClients et comptes rattachés868 63220 079848 553
BZAutres créances249 231249 231
CFDisponibilités887 907887 907
CJTOTAL (II)2 145 81720 0792 125 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 339 4121 235 1664 104 246
CRParts à plus d’un an24 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves2 029 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 316
DLTOTAL (I)2 301 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)690 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés762 454
DYDettes fiscales et sociales345 669
ECTOTAL (IV)1 803 165
EETOTAL GENERAL (I à V)4 104 246
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 961
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 494 409123 5462 617 955
FJChiffres d’affaires nets2 494 409123 5462 617 955
FMProduction stockée140 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480
FQAutres produits16 169
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 780 649
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 443
FWAutres achats et charges externes1 452 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 023
FYSalaires et traitements767 862
FZCharges sociales290 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 323
GEAutres charges200
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 740 456
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 193
GLAutres intérêts et produits assimilés30 875
GPTotal des produits financiers (V)30 875
GRIntérêts et charges assimilées16 701
GUTotal des charges financières (VI)16 701
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 173
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)54 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 966
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion315
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)315
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 651
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 702
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 818 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 767 174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 316
A1Renvois : Transfert de charges6 480
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant23 368
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 135 76479 3231 215 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 135 76479 3231 215 087
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients20 07920 079
7BTotal Provisions pour dépréciation20 07920 079
7CTOTAL GENERAL20 07920 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 800 000
UTAutres immobilisations financières34 931
VAClients douteux ou litigieux24 095
UXAutres créances clients844 537
VMImpôts sur les bénéfices165 479
VBT. V. A.47 983
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 952 7961 093 7691 859 026
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9612 961
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine687 475147 957539 518
8BFournisseurs et comptes rattaché762 454762 454
8CPersonnel et comptes rattachés73 50873 508
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 70793 707
VWT.V.A.175 559175 559
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8942 894
VIGroupe et associés4 6054 605
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 1651 263 647539 518
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice142 419
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4316 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2004B00413
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels876 046804 94371 102
ATAutres immobilisations corporelles464 773410 14354 630
BDAutres titres immobilisés17 84317 843
BFPrêts1 800 0001 800 000
BHAutres immobilisations financières34 93134 931
BJTOTAL (I)3 193 5951 215 0871 978 507
BNEn cours de production de biens140 045140 045
BXClients et comptes rattachés868 63220 079848 553
BZAutres créances249 231249 231
CFDisponibilités887 907887 907
CJTOTAL (II)2 145 81720 0792 125 738
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 339 4121 235 1664 104 246
CRParts à plus d’un an24 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves2 029 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 316
DLTOTAL (I)2 301 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)690 436
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés762 454
DYDettes fiscales et sociales345 669
ECTOTAL (IV)1 803 165
EETOTAL GENERAL (I à V)4 104 246
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 263 647
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 961
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 494 409123 5462 617 955
FJChiffres d’affaires nets2 494 409123 5462 617 955
FMProduction stockée140 045
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 480
FQAutres produits16 169
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 780 649
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements104 443
FWAutres achats et charges externes1 452 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 023
FYSalaires et traitements767 862
FZCharges sociales290 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 323
GEAutres charges200
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 740 456
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 193
GLAutres intérêts et produits assimilés30 875
GPTotal des produits financiers (V)30 875
GRIntérêts et charges assimilées16 701
GUTotal des charges financières (VI)16 701
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 173
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)54 367
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 966
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion315
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)315
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 651
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 702
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 818 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 767 174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 316
A1Renvois : Transfert de charges6 480
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant23 368
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 135 76479 3231 215 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 135 76479 3231 215 087
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients20 07920 079
7BTotal Provisions pour dépréciation20 07920 079
7CTOTAL GENERAL20 07920 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 800 000
UTAutres immobilisations financières34 931
VAClients douteux ou litigieux24 095
UXAutres créances clients844 537
VMImpôts sur les bénéfices165 479
VBT. V. A.47 983
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 952 7961 093 7691 859 026
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9612 961
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine687 475147 957539 518
8BFournisseurs et comptes rattaché762 454762 454
8CPersonnel et comptes rattachés73 50873 508
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 70793 707
VWT.V.A.175 559175 559
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8942 894
VIGroupe et associés4 6054 605
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 803 1651 263 647539 518
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice142 419

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