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du Saulcy

SO SPACE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34092615300016 / Siren : 340926153 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 92 340926153
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SO SPACE
Adresse :
HOTEL DE VILLE
Place MARTIN BASTARD
79000 NIORT
Marchés publics :
13/10/2022 : Marché subséquent

Objet : GESTION DU STAT IONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Classification : 63712400-

Numéro unique d’identification : 217901917000132022221022BDC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 166 667 €
Date de notification : 22/10/2022

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : VILLE DE NIORT

Titulaire :
SO SPACE (34092615300016)
30/12/2021 : Marché subséquent

Objet : GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Classification : 63712400-

Numéro unique d’identification : 217901917000132021031018BC0400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 155 660 €
Date de notification : 03/10/2021

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : VILLE DE NIORT

Titulaire :
SO SPACE (34092615300016)
18/12/2020 : Marché subséquent

Objet : GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - Période 3
Classification : 63712400-

Numéro unique d’identification : 217901917000132020031018BC0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 155 660 €
Date de notification : 03/10/2020

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : VILLE DE NIORT

Titulaire :
SO SPACE (34092615300016)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1987
Dénomination : SO SPACE
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SO SPACE - Niort (siège)SO SPACE - NiortSO SPACE - NiortSO SPACE - Niort (fermé)SO SPACE - Niort (fermé)SO SPACE - Niort (fermé)
Marques françaises :
24/11/2011 : SO SPACE NIORT DE LA PLACE A L'ESPACE
N° national/d'enregistrement : 3877327
Date de dépôt : 24/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages ou de places de stationnement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : SOSPACE, SAEM
Numéro de SIREN : 340926153
Adresse :
Hôtel de Ville, Place Martin Bastard
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : SOSPACE
Adresse :
64 Avenue Saint-Jean d'Angely
79000 NIORT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

09/09/2011 : SOSPACE
N° national/d'enregistrement : 3858099
Date de dépôt : 09/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages ou de places de stationnement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : SOPAC, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 340926153
Adresse :
Hôtel de Ville, Place Martin Bastard
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : SOPAC
Adresse :
64 Avenue Saint-Jean d'Angely
79000 NIORT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5167
NOJO : 7901MYG20673200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : 7901MYG19804000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : 007901MYG197452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTBALOGE Jérôme ; Directeur général : PORTET Sébastien ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANBARATON Claude ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESGUIGNARD Claude ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESdu HAMEL Louis ; Administrateur : VILLE DE NIORTCHASSAGNE Christelle ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTGUYON François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)LECOINTE Alain ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTLEFEVRE Gérard ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIX Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT
25/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 007901MYG197453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTBALOGE Jérôme ; Directeur général : PORTET Sébastien ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANBARATON Claude ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESCACHET Jean-François ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESdu HAMEL Louis ; Administrateur : VILLE DE NIORTCHASSAGNE Christelle ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTGUYON François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)LECOINTE Alain ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTLEFEVRE Gérard ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIX Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT
13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 7901MYG19685000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : 007901MYG196139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTBALOGE Jérôme ; Directeur général : PORTET Sébastien ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANBARATON Claude ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESGUIGNARD Claude ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESdu HAMEL Louis ; Administrateur : VILLE DE NIORTCHASSAGNE Christelle ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTGUYON François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)LECOINTE Alain ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTLEFEVRE Gérard ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIX Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3112
NOJO : 007901MYG182175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTBALOGE Jérôme ; Directeur général : PORTET Sébastien ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHEVALIER Eric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESGUIGNARD Claude ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESdu HAMEL Louis ; Administrateur : VILLE DE NIORTCHASSAGNE Christelle ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTGUYON François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)LECOINTE Alain ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTLEFEVRE Gérard ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIX Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : 007901MYG179980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTBALOGE Jérôme ; Directeur général : BALOGE Jérôme ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHEVALIER Eric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESGUIGNARD Claude ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESdu HAMEL Louis ; Administrateur : VILLE DE NIORTCHASSAGNE Christelle ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTGUYON François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)LECOINTE Alain ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTLEFEVRE Gérard ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIX Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5354
NOJO : 7901MYG17930700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3399
NOJO : 007901MYG172000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DELAGARDE Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTBALOGE Jérôme ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHEVALIER Eric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESGUIGNARD Claude ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRESPIGANEAU Thierry ; Administrateur : VILLE DE NIORTCHASSAGNE Christelle ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTGUYON François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)SIMON Michel ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTLEFEVRE Gérard ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIX Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3400
NOJO : 007901MYG172001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DELAGARDE Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTBALOGE Jérôme ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHEVALIER Eric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESGUIGNARD Claude ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Louis ; Administrateur : VILLE DE NIORTCHASSAGNE Christelle ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTGUYON François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)SIMON Michel ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTLEFEVRE Gérard ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIX Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5937
NOJO : 7901MYG16134200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5938
NOJO : 7901MYG16134300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
17/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : 007901MYG157695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : DELAGARDE Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLE DE NIORTDELAGARDE Luc ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHEVALIER Eric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRESGUIGNARD Claude ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRESPIGANEAU Thierry ; Administrateur : VILLE DE NIORTDESQUINS Dominique ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTIONLEGAL Frédéric Guy Edmond ; Administrateur : VILLE DE NIORTRIMBAUD Sylvette ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)SIMON Michel ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONSGIRAUD Patrick Bernard ; Administrateur : VILLE DE NIORTTAPIN Jacques ; Administrateur : VILLE DE NIORTSIMMONET Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2584
NOJO : 790117901433217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par TAPIN Jacques modification le 12 Juin 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par PIGANEAU Thierry modification le 15 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par CHEVALLIER Eric modification le 26 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : JAVELLO Jean-Philippe modification le 08 Mars 2016 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par SIMMONET Florent modification le 24 Mai 2018 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DESQUINS Dominique modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par RIMBAUD Sylvette modification le 28 Avril 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : DELAGARDE Luc en fonction le 04 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry modification le 10 Novembre 2017
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12606
NOJO : 117901429140225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
27/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1672
NOJO : 790117901420344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 ; Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par PIGANEAU Thierry modification le 15 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par MENARD Patrick modification le 28 Avril 2015 ; Directeur général délégué : JAVELLO Jean-Philippe modification le 08 Mars 2016 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par SIMMONET Florent modification le 24 Mai 2018 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DESQUINS Dominique modification le 28 Avril 2015 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par RIMBAUD Sylvette modification le 28 Avril 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : DELAGARDE Luc en fonction le 04 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry modification le 10 Novembre 2017
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8031
NOJO : 117901381670252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2384
NOJO : BXB16069002439Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe modification le 28 Avril 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel modification le 28 Avril 2015 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par PIGANEAU Thierry modification le 15 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Avril 2015 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par MENARD Patrick modification le 28 Avril 2015 Directeur général délégué : JAVELLO Jean-Philippe modification le 08 Mars 2016 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par PARTHENAY Sébastien modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DESQUINS Dominique modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par RIMBAUD Sylvette modification le 28 Avril 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : DELAGARDE Luc en fonction le 04 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry en fonction le 08 Mars 2016
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8504
NOJO : 117901362346949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2196
NOJO : BXB15350002372X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe modification le 28 Avril 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel modification le 28 Avril 2015 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par PIGANEAU Thierry modification le 15 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par MENARD Patrick modification le 28 Avril 2015 Directeur général délégué : JAVELLO Jean-Philippe en fonction le 06 Février 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par PARTHENAY Sébastien modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DESQUINS Dominique modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par RIMBAUD Sylvette modification le 28 Avril 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : DELAGARDE Luc en fonction le 04 Juillet 2014
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB15119001335A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe modification le 28 Avril 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel modification le 28 Avril 2015 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par DESCHAMPS Mickaël modification le 06 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par MENARD Patrick modification le 28 Avril 2015 Directeur général délégué : JAVELLO Jean-Philippe en fonction le 06 Février 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par PARTHENAY Sébastien modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DESQUINS Dominique modification le 28 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par RIMBAUD Sylvette modification le 28 Avril 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : DELAGARDE Luc en fonction le 04 Juillet 2014
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7097
NOJO : 117901327129466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB14188001259Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par DESCHAMPS Mickaël modification le 06 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par PELLOQUIN Vincent modification le 04 Juillet 2014 Directeur général délégué : JAVELLO Jean-Philippe en fonction le 06 Février 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par PARTHENAY Sébastien en fonction le 04 Juillet 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DESQUINS Dominique en fonction le 04 Juillet 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par RIMBAUD Sylvette en fonction le 04 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : DELAGARDE Luc en fonction le 04 Juillet 2014
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7228
NOJO : 117901320003478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2077
NOJO : BXB140380017751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe Joseph Bernard modification le 03 Janvier 2013 Administrateur : VILLE DE NIORT modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par TROUTAUD Elisabeth modification le 10 Octobre 2012 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par DESCHAMPS Mickaël modification le 06 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Président du conseil d'administration Directeur général : POIRIER Christophe en fonction le 03 Janvier 2013 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par ETIEN Jean-Marie en fonction le 22 Juillet 2013 Directeur général délégué : JAVELLO Jean-Philippe en fonction le 06 Février 2014
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1941
NOJO : BXB13204001431P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe Joseph Bernard modification le 03 Janvier 2013 Administrateur : VILLE DE NIORT modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par TROUTAUD Elisabeth modification le 10 Octobre 2012 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par GUILLEMOTEAU TRISTANT Francis modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Président du conseil d'administration Directeur général : POIRIER Christophe en fonction le 03 Janvier 2013 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par ETIEN Jean-Marie en fonction le 22 Juillet 2013
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB130070022617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : VILLE DE NIORT modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par TROUTAUD Elisabeth modification le 10 Octobre 2012 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par KOPFERSCHMITT Jean-Christophe modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par GUILLEMOTEAU TRISTANT Francis modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Président du conseil d'administration Directeur général : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe en fonction le 06 Décembre 2011
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : BXB13007002263B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE NIORT représenté par POIRIER Christophe Joseph Bernard modification le 03 Janvier 2013 Administrateur : VILLE DE NIORT modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par TROUTAUD Elisabeth modification le 10 Octobre 2012 Administrateur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par KOPFERSCHMITT Jean-Christophe modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par GUILLEMOTEAU TRISTANT Francis modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Président du conseil d'administration Directeur général : POIRIER Christophe en fonction le 03 Janvier 2013
18/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB12285000968U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : VILLE DE NIORT modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par TROUTAUD Elisabeth modification le 10 Octobre 2012 Membre du conseil d'administration : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par KOPFERSCHMITT Jean-Christophe modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 23 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par GUILLEMOTEAU TRISTANT Francis modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Président directeur général : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe en fonction le 06 Décembre 2011 Directeur général délégué : STRUNA Laurent Louis en fonction le 10 Octobre 2012
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7686
NOJO : BXC122690043778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2317 - rectificatif
Annule l'annonce N°1613, numéro de parution 20110242, BODACC B publiée le 15 décembre 2011
NOJO : BXB12016001122K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : VILLE DE NIORT modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel Marie Marcel Gérard modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par KOPFERSCHMITT Jean-Christophe modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par GUILLEMOTEAU TRISTANT Francis modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Président directeur général : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe en fonction le 06 Décembre 2011
23/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1992
NOJO : BXB113500038540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SO SPACE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : BXB11343000654S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : VILLE DE NIORT modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par SIMON Michel Marie Marcel Gérard modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représenté par LEGAL Frédéric Guy Edmond modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par KOPFERSCHMITT Jean-Christophe modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par GUIGNARD Claude modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : MACIF PARTICIPATIONS représenté par GIRAUD Patrick Bernard modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil d'administration : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES représenté par GUILLEMOTEAU TRISTANT Francis modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain Président directeur général : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe en fonction le 06 Décembre 2011
12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB11220002079I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2011-06-24
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : GUIGNABEL Lucien Membre du directoire : COUSIN Nadine Christiane Membre du directoire : PORTET Sébastien Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M BREUILLE Amaury Denis Michel Emmanuel Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M SIMON Michel Marie Marcel Gérard Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, représenté par M LEGAL Frédéric Guy Edmond Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par M RIQUIER Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DES, représenté par M GUIGNARD Claude Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, représenté par M GIRAUD Patrick Bernard Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par M LIARD Thierry Lionel Jean Directeur général : COUSIN Nadine Christiane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain
Montant du capital : 3488742.50 EUR
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11575
NOJO : BXC11192015592J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : BXB11199000779L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2011-06-24
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : GUIGNABEL Lucien Membre du directoire : COUSIN Nadine Christiane Membre du directoire : PORTET Sébastien Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M BREUILLE Amaury Denis Michel Emmanuel Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M SIMON Michel Marie Marcel Gérard Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, représenté par M LEGAL Frédéric Guy Edmond Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par M RIQUIER Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DES, représenté par M GUIGNARD Claude Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, représenté par M GIRAUD Patrick Bernard Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par M LIARD Thierry Lionel Jean Directeur général : COUSIN Nadine Christiane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CIGOS
Montant du capital : 3488742.50 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort
24/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB111680014848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2011-03-09
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : GUIGNABEL Lucien Membre du directoire : COUSIN Nadine Christiane Membre du directoire : PORTET Sébastien Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M BREUILLE Amaury Denis Michel Emmanuel Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M SIMON Michel Marie Marcel Gérard Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, représenté par M LEGAL Frédéric Guy Edmond Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par M RIQUIER Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DES, représenté par M GUIGNARD Claude Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, représenté par M GIRAUD Patrick Bernard Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par M LIARD Thierry Lionel Jean Directeur général : COUSIN Nadine Christiane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CIGOS
Montant du capital : 3488742.50 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort
19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2965
NOJO : BXB10347001006P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2010-10-25
Descriptif : Réduction du capital
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : GUIGNABEL Lucien Membre du directoire : COUSIN Nadine Christiane Membre du directoire : PORTET Sébastien Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M BREUILLE Amaury Denis Michel Emmanuel Membre du conseil de surveillance : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M TRENCIA Bruno François Maurice Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M CHEMINET Albert Raymond Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, représenté par M LEGAL Frédéric Guy Edmond Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par M RIQUIER Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DES, représenté par M GUIGNARD Claude Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, représenté par M GIRAUD Patrick Bernard Directeur général : COUSIN Nadine Christiane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CIGOS
Montant du capital : 3488742.50 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6124
NOJO : BXC10230000933R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8310
NOJO : BXC10071005836E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3359
NOJO : BXB083370022477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2008-06-12
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : GUIGNABEL Lucien.
Membre du directoire : COUSIN Nadine Christiane.
Membre du directoire : PORTET Sébastien.
Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien.
Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe.
Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M BREUILLE Amaury Denis Michel Emmanuel.
Membre du conseil de surveillance : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M TRENCIA Bruno.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe.
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M CHEMINET Albert Raymond.
Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, représenté par M GATTEPAILLE Jacques Gérard Henri.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par M SARRAULT Jean-Claude Bernard.
Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DES, représenté par M GUIGNARD Claude.
Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, représenté par M GIRAUD Patrick Bernard.
Directeur général : COUSIN Nadine Christiane.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CIGOS.

Montant du capital : 3656889.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
64 avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort
28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : BXB083260018819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2008-06-05
Descriptif : Augmentation de capital Fermeture établissement secondaire
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : GUIGNABEL Lucien.
Membre du directoire : COUSIN Nadine Christiane.
Membre du directoire : PORTET Sébastien.
Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien.
Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe.
Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M BREUILLE Amaury Denis Michel Emmanuel.
Membre du conseil de surveillance : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, représenté par M TRENCIA Bruno.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe.
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M CHEMINET Albert Raymond.
Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, représenté par M GATTEPAILLE Jacques Gérard Henri.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par M SARRAULT Jean-Claude Bernard.
Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DES, représenté par M GUIGNARD Claude.
Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, représenté par M GIRAUD Patrick Bernard.
Directeur général : COUSIN Nadine Christiane.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CIGOS.

Montant du capital : 3656889.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10759
NOJO : BXC08266002466Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3785
NOJO : BXB08206001973Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2008-04-30
Descriptif : Changement de représentant permanent Changement de président du directoire Changement de membre du directoire Nomination directeur général
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : GUIGNABEL LucienMembre du directoire : COUSIN Nadine Christiane.
Membre du directoire : PORTET Sébastien.
Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien.
Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT.
Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D EPARGNE POITOU CHARENTES.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT.
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT.
Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
Membre du conseil de surveillance : EPOLIA FRANCE.
Directeur général : COUSIN Nadine Christiane.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CIGOS.

Montant du capital : 1387750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : BXB080450041010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Numéro d'identification : RCS Niort 340 926 153
Dénomination : SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT
Sigle : SOPAC
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du directoire : MOREAU Joel.
Membre du directoire : MOREAU Joel.
Membre du directoire : PORTET Sébastien.
Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT.
Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D EPARGNE POITOU CHARENTES.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT.
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT.
Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
Membre du conseil de surveillance : EPOLIA FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CIGOS.

Montant du capital : 1387750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
64 avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
10/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
06/02/2012 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
17/11/2011 : dénomination
Dénomination : SO SPACE
24/06/2011 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
22/07/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAF1993 : 63.2A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SA ECONOMIE MIXTE PARCS AUTO CIRCULATION
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Physique

Nom : DELAGARDE Luc
Né le 14/11/1944 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
21 Rue Paul Gauguin Appt 42
79000 Niort
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Physique

Nom : DELAGARDE Luc
Né le 14/11/1944 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 Rue Paul Gauguin Appt 42
79000 Niort
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NIORT
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 Niort CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELAGARDE Luc
Né le 14/11/1944 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NIORT
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 Niort CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELAGARDE Luc
Né le 14/11/1944 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Physique

Nom : JAVELLO Jean-Philippe
Né le 19/03/1964 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
36 Rue André Giannesini
79270 Frontenay-Rohan-Rohan
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NIORT
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Martin Bastard
CS 58755
79026 Niort CEDEX 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POIRIER Christophe
Né le 25/06/1967 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Ecarts
CS 28770
79027 Niort CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON Michel
Né le 10/04/1954 à Segré (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
580 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGAL Frédéric Guy Edmond
Né le 18/11/1970 à Bergerac (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
BP 90314
79003 Niort CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GUIGNARD Claude
Né le 10/06/1952 à Adilly (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : MACIF PARTICIPATIONS
Siren : 343421202
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIRAUD Patrick Bernard
Né le 10/12/1961 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES
Siren : 399354810
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Boulevard Guillet Maillet
17100 Saintes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIGANEAU Thierry
Né le 03/12/1964 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siren : 307049015
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue Léandre Merlet
BP 17
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MENARD Patrick
Né le 05/06/1959 à Nueil-les-Aubiers (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NIORT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Martin Bastard
CS 58755
79026 Niort CEDEX 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PARTHENAY Sébastien
Né le 30/11/1974 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NIORT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Martin Bastard
CS 58755
79026 Niort CEDEX 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESQUINS Dominique
Né le 10/04/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NIORT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Martin Bastard
CS 58755
79026 Niort CEDEX 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIMBAUD Sylvette
Né le 13/10/1946 à Châtelaillon-Plage (FRANCE)
Nationalité : Française
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
CS 18421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Personne Physique

Nom : DROUIN Thierry
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
CS 18421
79270 Frontenay-Rohan-Rohan
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3605 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°716 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/06/2015 : Lettre
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3605 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1229 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1864 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1864 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA CAN
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1864 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
11/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1864 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
16/10/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1864 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
02/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°408 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/09/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°408 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : M. Mickaël DESCHAMPS au sein de la CRCAM CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
05/07/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2120 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : CREDIT MUTUEL LA ROCHE SUR YON
12/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2120 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : nouveau membre conseil administration CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL OCEAN LA ROCHE SUR YON
24/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°43 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°44 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
10/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°44 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2720 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2720 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
05/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2720 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103453 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103453 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
04/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
20/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
04/07/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3103366 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3102245 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3102044 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3102044 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
15/04/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3101395 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : de la VILLE DE NIORT
22/03/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3101395 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mme Sylvette RIMBAUD en remplacement de M. Alain BAUDIN
09/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3101616 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membre du conseil de surveillance
24/01/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3100744 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : représentant COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MR SIMON Michel ancien représentant CHEMINET Albert
17/12/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3101616 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
25/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3003109 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3003109 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3001855 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS RACHETEES A LEUR VALEUR NOMINALE DE 15.25 EUROS PAR ACTION SOIT UN TOTAL DE 168.146,50 EUROS
27/11/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3000127 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION RP SAS TRENTE ORMEAUX
23/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3000127 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
22/09/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2902844 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3102245 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3102245 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
09/06/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2902844 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : de M. Jean-Paul RIQUIER en qualité de représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES en remplacement de M. Jean-Claude SARRAULT
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2801435 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2801155 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2801155 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
05/06/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2801155 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
30/04/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2800852 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : - Changement de président du directoire - Changement de membre du directoire - Nomination du directeur général
15/04/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2800852 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
15/04/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2800852 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
07/04/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2800852 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : du représentant permanent de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
31/03/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2800852 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : des représentants permanents de la VILLE DE NIORT, membre du conseil de surveillance
25/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2800596 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/02/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2800596 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/10/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2701821 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT MR GRASSET MICHEL
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2701821 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2701821 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2701821 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2700976 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2700976 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2700977 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION SOUS CONDITION
08/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2700663 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL PARTANT MR JACQUET Jean philippe
08/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2700663 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/02/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2700663 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE M. GATTEPAILLE JACQUELINE REPRESENTANT SAS TRENTE ORMEAUX
19/07/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2701821 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR LACOSTE LUC REPRESENTANT PERMANENT DE EPOLIA FRANCE
28/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2600724 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/01/2006 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2600536 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : SOPAC PAR VILLE DE NIORT REPRESENTEE PAR GENDREAU MICHEL SOPAC PAR VILLE DE NIORT REPRESENTEE PAR LANDAIS REMY
27/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2501509 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MELLE LAPOIRE ISABELLE REPRESENTANT CAISSE DEPOT ET CONSIGNATIONS
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3102245 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3102245 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2501022 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2501022 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
25/02/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2501370 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : VILLE DE NIORT
15/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2301302 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : nomination de LA VILLE DE NIORT
13/06/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2301302 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
22/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300825 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal du conseil de surveillance prenant acte de la nomination en qualité de membre du directoire et de directeur général de Monsieur JACQUET Jean-Philippe
25/04/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300483 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300825 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission membre du directoire : Monsieur NAOUR Bruno
10/02/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300240 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : POUR COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT PARTANT BELLEC Bernard SANCHEZ Floreal NOUVEAUX LANDAIS Remy et GUERIN Jean Luc
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300240 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : conseiller partant SCET nomination de SOCIETE DISNIORT CONSEILLER
02/12/2002 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300002 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : nomination representant permanent COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT M. SANCHEZ Floreal en remplacement de M. MATHIEU Alain
25/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300002 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
25/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300002 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
11/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300002 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : nomination de NOUVEL Sylvie en remplacement de MR AURELLE Bruno representant SCET
31/05/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2300002 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : nomination representant permanent CAISSE D EPARGNE POITOU CHARENTES MR GOURDON Philippe partant MR SARRAULT Jean Claude
10/12/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2200494 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2200494 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2200494 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2200494 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
10/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2101248 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
10/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2101248 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/05/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2101248 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : de communaute d agglomeration de niort
07/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2100688 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
16/11/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°990671 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PARTANT MR CHAUBIN gilles remplace par MR BENATTAR pierre
10/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°980226 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°961058 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : change le mode d administration de la ste
12/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°961058 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°961058 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°961058 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
15/05/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°960505 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°960390 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°960390 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/03/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°960382 déposé le 10/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°960030 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°960030 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
18/09/1995 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°960006 déposé le 03/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DU 18.9.95 (CONSEIL MUNICIPAL) VILLE DE NIORT
19/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°941385 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/10/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°951063 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT SCETAUPARC
07/03/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°940398 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°931356 déposé le 27/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°940398 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°940398 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°930948 déposé le 07/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
09/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°930265 déposé le 12/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°930265 déposé le 12/03/1993
Etat : Déposé
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°930265 déposé le 12/03/1993
Etat : Déposé
31/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°911208 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°900699 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°900699 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
08/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°900699 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
27/11/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°891197 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
19/05/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°891200 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/12/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°891199 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
19/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°891197 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
19/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°891197 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/02/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°891198 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/03/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°847 déposé le 21/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/11/1986 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°847 déposé le 21/04/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
79000 Niort
FRANCE
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 Rue Charles Darwin
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : L'exploitation et la maintenance du centre sportif, évenement et d'affaire : Acclameur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 Avenue Saint Jean d'Angély
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : I La réalisation d'étude, la promotion, la gestion et l'exploitation dans le cadre de conventions d'équipements publics à caractère industriel et commercial et à vocation d'intérêt général et des services publics à caractère industriel et commercial ou d'intérêt général, pour son compte ou le compte de personne publique ou privée, physique et morale, dont notamment : Des équipements publics dédiés à l'organisation d'évènements économiques, loisirs, sportifs, culturels et de tourisme d'affaires ; Des parcs de stationnement en ouvrage ou aérien ; II En plus de la tâche principale énumérée, la Société peut procéder à : 1 L'étude et la construction pour son compte et celui d'autrui selon notamment, suivant les cas sous le régime de la concession ou de mandat de parcs de stationnement et de toutes installations commerciales ou administratives ou autres qui pourraient y être rattachées. Il est néanmoins stipulé que si la société se charge de la construction de parcs de stationnement pour le compte d'une personne privée, le financement devra être assuré par cette dernière. 2 La vente la location la gestion et l'exploitation de ces constructions ou de toute autre réalisation de même nature dont la construction n'aurait pas été réalisée par la société. A cet effet, la société pourra réaliser toutes les études, effectuer toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, commerciales ou financières qui sont compatibles avec cet objet, ou qui s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. 3 En prestation de services, pour le compte d'une ou plusieurs collectivités territoriales, la gestion et l'exploitation de places de stationnement et la réalisation pour le compte de toute personne publique ou privée, physique ou morale, d'études relatives au stationnement et à la circulation. La compétence de la Société s'exercera principalement sur la Ville de Niort et ses environs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2016 : SO SPACE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 3488742.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°4477 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°309 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3015 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1299 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°3550 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2005 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2937 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°2672 déposé le 28/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1241 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°909 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1060 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1246 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1242 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1078 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1014 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°974 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°1055 déposé le 27/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°91051 déposé le 06/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°81215 déposé le 14/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°70951 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°61010 déposé le 08/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°50507 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°40772 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°30748 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°21044 déposé le 16/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°11057 déposé le 02/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°410 déposé le 06/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°90634 déposé le 06/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1987B00075
Dépôt : N°154 déposé le 28/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6273 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 1987B00075
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires120 33269 74550 58721 671
ANTerrains40 00040 00040 000
APConstructions268 32079 069189 250200 420
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels490 191205 447284 744262 919
ATAutres immobilisations corporelles479 286309 085170 201205 151
BDAutres titres immobilisés1 6771 6771 677
BJTOTAL (I)12 641 3207 396 6925 244 6285 549 139
BTMarchandises2 0172 0172 644
BXClients et comptes rattachés551 8638 623543 240333 035
BZAutres créances225 679225 679166 528
CDValeurs mobilières de placement1 979 7831 979 7832 972 549
CFDisponibilités1 771 0151 771 015923 703
CHCharges constatées d’avance17 21617 21629 706
CJTOTAL (II)4 547 5728 6234 538 9504 428 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 188 8927 405 3159 783 5779 977 304
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 488 7433 488 743
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 022 2531 022 253
DDRéserve légale (1)348 874348 874
DHReport à nouveau322 95734 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 781288 023
DJSubventions d’investissement1 625 6621 703 754
DLTOTAL (I)6 992 2706 886 581
DQProvisions pour charges51 93051 075
DRTOTAL (III)51 93051 075
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 636 2241 963 838
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 4202 420
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours43 1396 263
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 027220 100
DYDettes fiscales et sociales287 504293 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4163 600
EAAutres dettes12 9162 264
EBProduits constatés d’avance (2)511 733547 735
ECTOTAL (IV)2 739 3773 039 648
EETOTAL GENERAL (I à V)9 783 5779 977 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises14 75618 176
FDProduction vendue biens2 562 2222 317 937
FJChiffres d’affaires nets2 576 9782 336 114
FOSubventions d’exploitation881 467938 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 745272 627
FQAutres produits3640
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 532 2263 547 410
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 21114 947
FTVariation de stock (marchandises)627-2 144
FWAutres achats et charges externes1 488 5701 332 674
FXImpôts, taxes et versements assimilés231 406224 795
FYSalaires et traitements867 838890 513
FZCharges sociales351 890372 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements417 946463 641
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 623
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 36625 506
GEAutres charges11 75914 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 2353 337 318
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 991210 092
GPTotal des produits financiers (V)67 54975 824
GUTotal des charges financières (VI)64 18775 582
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 362242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 353210 334
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 98978 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 562403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)63 42777 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 7643 701 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 498 9833 413 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 781288 023
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 4217 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 916 951410 6216257 326 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 979 372417 9456257 396 692
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations36 930
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 07540 36639 51051 930
6TSur comptes clients8 6238 623
7BTotal Provisions pour dépréciation8 6238 623
7CTOTAL GENERAL51 07548 98939 51060 553
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 636 224324 192760 237
8AEmprunts et dettes financières divers2 4202 420
8BFournisseurs et comptes rattaché237 027237 027
8CPersonnel et comptes rattachés96 68796 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux82 33382 333
VWT.V.A.85 02785 027
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 45723 457
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4168 416
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 91612 916
8LProduits constatés d’avance511 73382 595180 033
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 696 239955 069940 270800 900
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2448 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 1987B00075
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires120 33269 74550 58721 671
ANTerrains40 00040 00040 000
APConstructions268 32079 069189 250200 420
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels490 191205 447284 744262 919
ATAutres immobilisations corporelles479 286309 085170 201205 151
BDAutres titres immobilisés1 6771 6771 677
BJTOTAL (I)12 641 3207 396 6925 244 6285 549 139
BTMarchandises2 0172 0172 644
BXClients et comptes rattachés551 8638 623543 240333 035
BZAutres créances225 679225 679166 528
CDValeurs mobilières de placement1 979 7831 979 7832 972 549
CFDisponibilités1 771 0151 771 015923 703
CHCharges constatées d’avance17 21617 21629 706
CJTOTAL (II)4 547 5728 6234 538 9504 428 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 188 8927 405 3159 783 5779 977 304
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 488 7433 488 743
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 022 2531 022 253
DDRéserve légale (1)348 874348 874
DHReport à nouveau322 95734 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 781288 023
DJSubventions d’investissement1 625 6621 703 754
DLTOTAL (I)6 992 2706 886 581
DQProvisions pour charges51 93051 075
DRTOTAL (III)51 93051 075
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 636 2241 963 838
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 4202 420
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours43 1396 263
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 027220 100
DYDettes fiscales et sociales287 504293 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4163 600
EAAutres dettes12 9162 264
EBProduits constatés d’avance (2)511 733547 735
ECTOTAL (IV)2 739 3773 039 648
EETOTAL GENERAL (I à V)9 783 5779 977 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises14 75618 176
FDProduction vendue biens2 562 2222 317 937
FJChiffres d’affaires nets2 576 9782 336 114
FOSubventions d’exploitation881 467938 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 745272 627
FQAutres produits3640
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 532 2263 547 410
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 21114 947
FTVariation de stock (marchandises)627-2 144
FWAutres achats et charges externes1 488 5701 332 674
FXImpôts, taxes et versements assimilés231 406224 795
FYSalaires et traitements867 838890 513
FZCharges sociales351 890372 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements417 946463 641
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 623
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 36625 506
GEAutres charges11 75914 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 2353 337 318
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 991210 092
GPTotal des produits financiers (V)67 54975 824
GUTotal des charges financières (VI)64 18775 582
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 362242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 353210 334
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 98978 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 562403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)63 42777 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 7643 701 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 498 9833 413 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 781288 023
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 4217 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 916 951410 6216257 326 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 979 372417 9456257 396 692
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations36 930
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 07540 36639 51051 930
6TSur comptes clients8 6238 623
7BTotal Provisions pour dépréciation8 6238 623
7CTOTAL GENERAL51 07548 98939 51060 553
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 636 224324 192760 237
8AEmprunts et dettes financières divers2 4202 420
8BFournisseurs et comptes rattaché237 027237 027
8CPersonnel et comptes rattachés96 68796 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux82 33382 333
VWT.V.A.85 02785 027
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 45723 457
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4168 416
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 91612 916
8LProduits constatés d’avance511 73382 595180 033
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 696 239955 069940 270800 900
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3783 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00075
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires120 33269 74550 58721 671
ANTerrains40 00040 00040 000
APConstructions268 32079 069189 250200 420
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels490 191205 447284 744262 919
ATAutres immobilisations corporelles479 286309 085170 201205 151
BDAutres titres immobilisés1 6771 6771 677
BJTOTAL (I)12 641 3207 396 6925 244 6285 549 139
BTMarchandises2 0172 0172 644
BXClients et comptes rattachés551 8638 623543 240333 035
BZAutres créances225 679225 679166 528
CDValeurs mobilières de placement1 979 7831 979 7832 972 549
CFDisponibilités1 771 0151 771 015923 703
CHCharges constatées d’avance17 21617 21629 706
CJTOTAL (II)4 547 5728 6234 538 9504 428 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 188 8927 405 3159 783 5779 977 304
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 488 7433 488 743
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 022 2531 022 253
DDRéserve légale (1)348 874348 874
DHReport à nouveau322 95734 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 781288 023
DJSubventions d’investissement1 625 6621 703 754
DLTOTAL (I)6 992 2706 886 581
DQProvisions pour charges51 93051 075
DRTOTAL (III)51 93051 075
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 636 2241 963 838
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 4202 420
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours43 1396 263
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 027220 100
DYDettes fiscales et sociales287 504293 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4163 600
EAAutres dettes12 9162 264
EBProduits constatés d’avance (2)511 733547 735
ECTOTAL (IV)2 739 3773 039 648
EETOTAL GENERAL (I à V)9 783 5779 977 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises14 75618 176
FDProduction vendue biens2 562 2222 317 937
FJChiffres d’affaires nets2 576 9782 336 114
FOSubventions d’exploitation881 467938 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 745272 627
FQAutres produits3640
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 532 2263 547 410
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 21114 947
FTVariation de stock (marchandises)627-2 144
FWAutres achats et charges externes1 488 5701 332 674
FXImpôts, taxes et versements assimilés231 406224 795
FYSalaires et traitements867 838890 513
FZCharges sociales351 890372 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements417 946463 641
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 623
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 36625 506
GEAutres charges11 75914 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 2353 337 318
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 991210 092
GPTotal des produits financiers (V)67 54975 824
GUTotal des charges financières (VI)64 18775 582
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 362242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 353210 334
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 98978 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 562403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)63 42777 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 7643 701 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 498 9833 413 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 781288 023
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 4217 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 916 951410 6216257 326 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 979 372417 9456257 396 692
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations36 930
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 07540 36639 51051 930
6TSur comptes clients8 6238 623
7BTotal Provisions pour dépréciation8 6238 623
7CTOTAL GENERAL51 07548 98939 51060 553
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 636 224324 192760 237
8AEmprunts et dettes financières divers2 4202 420
8BFournisseurs et comptes rattaché237 027237 027
8CPersonnel et comptes rattachés96 68796 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux82 33382 333
VWT.V.A.85 02785 027
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 45723 457
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4168 416
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 91612 916
8LProduits constatés d’avance511 73382 595180 033
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 696 239955 069940 270800 900
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3782 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00075
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires120 33269 74550 58721 671
ANTerrains40 00040 00040 000
APConstructions268 32079 069189 250200 420
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels490 191205 447284 744262 919
ATAutres immobilisations corporelles479 286309 085170 201205 151
BDAutres titres immobilisés1 6771 6771 677
BJTOTAL (I)12 641 3207 396 6925 244 6285 549 139
BTMarchandises2 0172 0172 644
BXClients et comptes rattachés551 8638 623543 240333 035
BZAutres créances225 679225 679166 528
CDValeurs mobilières de placement1 979 7831 979 7832 972 549
CFDisponibilités1 771 0151 771 015923 703
CHCharges constatées d’avance17 21617 21629 706
CJTOTAL (II)4 547 5728 6234 538 9504 428 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 188 8927 405 3159 783 5779 977 304
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 488 7433 488 743
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 022 2531 022 253
DDRéserve légale (1)348 874348 874
DHReport à nouveau322 95734 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 781288 023
DJSubventions d’investissement1 625 6621 703 754
DLTOTAL (I)6 992 2706 886 581
DQProvisions pour charges51 93051 075
DRTOTAL (III)51 93051 075
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 636 2241 963 838
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 4202 420
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours43 1396 263
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 027220 100
DYDettes fiscales et sociales287 504293 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4163 600
EAAutres dettes12 9162 264
EBProduits constatés d’avance (2)511 733547 735
ECTOTAL (IV)2 739 3773 039 648
EETOTAL GENERAL (I à V)9 783 5779 977 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises14 75618 176
FDProduction vendue biens2 562 2222 317 937
FJChiffres d’affaires nets2 576 9782 336 114
FOSubventions d’exploitation881 467938 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 745272 627
FQAutres produits3640
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 532 2263 547 410
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 21114 947
FTVariation de stock (marchandises)627-2 144
FWAutres achats et charges externes1 488 5701 332 674
FXImpôts, taxes et versements assimilés231 406224 795
FYSalaires et traitements867 838890 513
FZCharges sociales351 890372 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements417 946463 641
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 623
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 36625 506
GEAutres charges11 75914 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 2353 337 318
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 991210 092
GPTotal des produits financiers (V)67 54975 824
GUTotal des charges financières (VI)64 18775 582
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 362242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 353210 334
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 98978 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 562403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)63 42777 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 7643 701 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 498 9833 413 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 781288 023
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 4217 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 916 951410 6216257 326 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 979 372417 9456257 396 692
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations36 930
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 07540 36639 51051 930
6TSur comptes clients8 6238 623
7BTotal Provisions pour dépréciation8 6238 623
7CTOTAL GENERAL51 07548 98939 51060 553
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 636 224324 192760 237
8AEmprunts et dettes financières divers2 4202 420
8BFournisseurs et comptes rattaché237 027237 027
8CPersonnel et comptes rattachés96 68796 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux82 33382 333
VWT.V.A.85 02785 027
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 45723 457
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4168 416
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 91612 916
8LProduits constatés d’avance511 73382 595180 033
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 696 239955 069940 270800 900
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4074 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 1987B00075
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires120 33269 74550 58721 671
ANTerrains40 00040 00040 000
APConstructions268 32079 069189 250200 420
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels490 191205 447284 744262 919
ATAutres immobilisations corporelles479 286309 085170 201205 151
BDAutres titres immobilisés1 6771 6771 677
BJTOTAL (I)12 641 3207 396 6925 244 6285 549 139
BTMarchandises2 0172 0172 644
BXClients et comptes rattachés551 8638 623543 240333 035
BZAutres créances225 679225 679166 528
CDValeurs mobilières de placement1 979 7831 979 7832 972 549
CFDisponibilités1 771 0151 771 015923 703
CHCharges constatées d’avance17 21617 21629 706
CJTOTAL (II)4 547 5728 6234 538 9504 428 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 188 8927 405 3159 783 5779 977 304
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 488 7433 488 743
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 022 2531 022 253
DDRéserve légale (1)348 874348 874
DHReport à nouveau322 95734 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)183 781288 023
DJSubventions d’investissement1 625 6621 703 754
DLTOTAL (I)6 992 2706 886 581
DQProvisions pour charges51 93051 075
DRTOTAL (III)51 93051 075
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 636 2241 963 838
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 4202 420
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours43 1396 263
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 027220 100
DYDettes fiscales et sociales287 504293 428
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4163 600
EAAutres dettes12 9162 264
EBProduits constatés d’avance (2)511 733547 735
ECTOTAL (IV)2 739 3773 039 648
EETOTAL GENERAL (I à V)9 783 5779 977 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises14 75618 176
FDProduction vendue biens2 562 2222 317 937
FJChiffres d’affaires nets2 576 9782 336 114
FOSubventions d’exploitation881 467938 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges73 745272 627
FQAutres produits3640
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 532 2263 547 410
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 21114 947
FTVariation de stock (marchandises)627-2 144
FWAutres achats et charges externes1 488 5701 332 674
FXImpôts, taxes et versements assimilés231 406224 795
FYSalaires et traitements867 838890 513
FZCharges sociales351 890372 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements417 946463 641
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 623
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 36625 506
GEAutres charges11 75914 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 415 2353 337 318
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 991210 092
GPTotal des produits financiers (V)67 54975 824
GUTotal des charges financières (VI)64 18775 582
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 362242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 353210 334
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 98978 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 562403
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)63 42777 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 7643 701 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 498 9833 413 303
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)183 781288 023
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 4217 324
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 916 951410 6216257 326 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 979 372417 9456257 396 692
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations36 930
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 07540 36639 51051 930
6TSur comptes clients8 6238 623
7BTotal Provisions pour dépréciation8 6238 623
7CTOTAL GENERAL51 07548 98939 51060 553
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 636 224324 192760 237
8AEmprunts et dettes financières divers2 4202 420
8BFournisseurs et comptes rattaché237 027237 027
8CPersonnel et comptes rattachés96 68796 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux82 33382 333
VWT.V.A.85 02785 027
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 45723 457
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4168 416
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 91612 916
8LProduits constatés d’avance511 73382 595180 033
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 696 239955 069940 270800 900
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