Annonce N°1547
NOJO : BXA16050002483Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte reçu par Maître CATHOU, notaire à RENNES, le 29 janvier 2016, la société COUVOIR JOSSET ET FILS, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 450.000 euros, dont le siège est à CARO (56140), La Hutte, et dont le numéro d'identification est 310 427 562 RCS VANNES, et la société SO.FI.DA.GE., SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège est à CARO (56140), La Hutte, et dont le numéro d'identification est 393 057 625 RCS VANNES, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SO.FI.DA.GE par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. La société SO.FI.DA.GE transmettrait à la société COUVOIR JOSSET ET FILS la totalité de son actif, évalué à 2.755.379 euros, à charge pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS d'acquitter la totalité de son passif, estimé 142.550 euros, soit un apport net d'un montant de 2.612.829 euros, arrondi à 2.600.000 euros. L'opération prendrait effet au 1er octobre 2015, les opérations actives et passives, effectuées par la société SO.FI.DA.GE. depuis cette date étant prises en charge par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. Les associés de la société SO.FI.DA.GE se verraient remettre 26 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS pour 1 part détenue. La fusion de la société SO.FI.DA.GE. et de la société COUVOIR JOSSET ET FILS serait donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société SO.FI.DA.GE de 13.000 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société COUVOIR JOSSET ET FILS dont le capital social serait ainsi augmenté de 195.000 euros pour être porté à 645.000 euros. La prime de fusion s'élèverait à 2.405.000 euros. La société SO.FI.DA.GE étant propriétaire de 29.700 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS, cette dernière recevrait par suite de la fusion 29.700 de ses propres actions. En conséquence, la société COUVOIR JOSSET ET FILS procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale desdites 29.700 actions qui seraient ainsi annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites 29.700 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS détenues par elle-même par suite de la fusion (soit 1.969.566 euros), et la valeur nominale desdites actions annulées correspondant au montant de la réduction de capital (soit 445.500 euros), différence égale à 1.524.066 euros, s'imputerait intégralement sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 880.934 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS et pour la société SO.FI.DA.GE, de dépôts le 17 février 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES. Pour avis La gérance ou la présidence de chacune des sociétés
Numéro d'identification : RCS Vannes 393 057 625
Dénomination : SO.FI.DA.GE.Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR