Annonce N°2
NOJO : BXA16246000407F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21/06/2016, les sociétés ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOACLE par société SOGENA, à qui la société SOCACLE apporterait la totalité de son actif pour sa valeur nette comptable fixée à 1.340.419 euros à charge de la totalité du passif pour sa valeur nette comptable de 184.113 euros, soit un apport net de 1.156.305 euros.En vue de rémunérer cet apport, la société SOGENA augmentera son capital de 36.112 euros par l'émission de 2.257 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées aux associés de la société SOACLE à raison de 3 actions de la société SOGENA contre 20 actions de la société SOACLE.La prime de fusion s'élève à 1.120.193 euros et, par suite de l'annulation de 2.499 actions de la société SOGENA, la différence entre la valeur nette comptable des 2.499 actions (1.283.538 euros) et la valeur nominale des actions annulées (39.984 euros), soit 1.243.554 euros sera imputée en partie sur la prime de fusion à hauteur de 1.120.193 euros; le solde, soit 123.361 euros sera imputé sur les autres réserves.Il est précisé que la société SOACLE est propriétaire de 2.499 actions de la société SOGENA et qu'en raison de l'annulation des actions de la société SOGENA apportées par la société SOACLE, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté d'un montant de 36.112 euros sera réduit d'un montant de 39.984 euros. En conséquence, le capital sera ramené à 36.128 euros.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de l'approbation de la fusion par les AGE des deux sociétés du projet de fusion.La fusion porterait effet, conformément à l'article L236-4 du Code de commerce, au 01/01/2016.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce.Les originaux du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 29/08/2016 au nom de la société SOGENA et de Saint-Quentin le 29/08/2016 au nom de la société SOACLE.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 054 832
Dénomination : SOGENAForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 487 561 466
Dénomination : SOACLE