18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40237
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40238
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 81820
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 15/02/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00142 , date de cessation des paiements le 29/12/2005 désigne Juge Commissaire M. BONAY Alexandre-Robert , Administrateur Me GAY Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes relatifs a la gestion , Mandataire judiciaire Me LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/08/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 97117
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 01/08/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 97164
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 01/08/2007 Nommant M. Jérôme MANDRILLON juge commissaire suppléant
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6155
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/02/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 57/63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , nom du juge commissaire : M. Bonay Alexandre-Robert
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 24334
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à 2 B chemin de la Croix de l'Evangile 95580 ANDILLY Rc PONTOISE 09 B 2345 Le 30/04/2009
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 49021
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05/03/2010 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 54931
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2010
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 09/04/2010 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64846
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 16/11/2016 nommant Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 25535
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16/10/2017 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 58881
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2018
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné en date du 18/04/2018 la clôture du plan de redressement.
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40237
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40238
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 81820
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 15/02/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00142 , date de cessation des paiements le 29/12/2005 désigne Juge Commissaire M. BONAY Alexandre-Robert , Administrateur Me GAY Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes relatifs a la gestion , Mandataire judiciaire Me LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/08/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 97117
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 01/08/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 97164
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 01/08/2007 Nommant M. Jérôme MANDRILLON juge commissaire suppléant
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6155
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/02/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 57/63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , nom du juge commissaire : M. Bonay Alexandre-Robert
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 24334
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à 2 B chemin de la Croix de l'Evangile 95580 ANDILLY Rc PONTOISE 09 B 2345 Le 30/04/2009
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 49021
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05/03/2010 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 54931
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2010
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 09/04/2010 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64846
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 16/11/2016 nommant Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 25535
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16/10/2017 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
18/04/2018 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 58881
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2018
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné en date du 18/04/2018 la clôture du plan de redressement.
08/03/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40237
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/03/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40238
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
08/03/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13576
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Nanterre vers le Greffe de Pontoise, à compter du 30 avril 2009.