SOC BATICONFORT - SAINT-PIERRE-DU-MONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33271155500042 / Siren : 332711555 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 21 332711555

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10A : Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14

Coordonnées de l'établissement :
SOC BATICONFORT

Adresse :
19 Boulevard DE MONT ALMA
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Liens de succession de l'établissement :

03/10/2022 : Succession

Prédécesseur : SOC BATICONFORT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1985

Dénomination : SOC BATICONFORT

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC BATICONFORT - Saint-Pierre-du-Mont (siège)SOC BATICONFORT - Mont-de-Marsan (fermé)SOC BATICONFORT - MéesSOC BATICONFORT - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)SOC BATICONFORT - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)

Marques françaises :

06/12/2001 : BATICONFORT

N° national/d'enregistrement : 3136151
Date de dépôt : 06/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2011
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions non métalliques. Tuyaux rigides. Bitume. Constructions transportables. Monuments non métalliques. Matériaux de constructions métalliques. Constructions transportables. Serrureries et quincailleries métalliques ou non.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : SARL BATICONFORT,
Numéro de SIREN : 332711555

Mandataire 1 : SARL BATICONFORT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 840936
Date de demande : 01/12/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-03
Date du BOPI : 18/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-20

07/10/1991 : MAISONS BATICONFORT

N° national/d'enregistrement : 1700467
Date de dépôt : 07/10/1991
Lieu de dépôt : MONT DE MARSAN
Date d'expiration : 07/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions, rénovations, réparations, agrandissements

Déposant 1 : BATICONFORT, SARL
Numéro de SIREN : 332711555
Adresse :
VICTOR DURVY No 7
40002 MONT-DE-MARSAN
FR

Mandataire 1 : SARL BATICONFORT
Adresse :
7 AVENUE VICTOR DURUY, B.P. 77
40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203288
Date de demande : 09/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481263
Date de demande : 30/09/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Publications au Bodacc :

06/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1693
NOJO : 4002MYG11824900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.