N° national/d'enregistrement : 1682547
Date de dépôt : 14/06/1991
Lieu de dépôt : LIBOURNE
Date d'expiration : 14/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU ROYAUMONT
Déposant 1 : Château Montviel, SCEA
Numéro de SIREN : 335016176
Adresse :
8 rue Haddock, Parc de la Haute Borne
59650 Villeneuve d'Ascq
FR
Mandataire 1 : PVP, M. Parent Henri
Adresse :
8 Rue Haddock, Parc de la Haute Borne
59650 Villeneuve d'Ascq
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 543416
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Evènement 2 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56
Evènement 3 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195518
Date de demande : 27/03/2001
N° de BOPI : 2001-32
Evènement 4 :Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2455795
Date de demande : 23/11/2010
Evènement 5 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463825
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790416
Date de demande : 25/08/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022