SOC CIVILE BERNEUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32646721400028 / Siren : 326467214 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 26 326467214

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE BERNEUIL

Adresse :
26 Route DE LIMOGES
87300 BERNEUIL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : SOC CIVILE BERNEUIL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC CIVILE BERNEUIL - Berneuil (siège)SOC CIVILE BERNEUIL - Berneuil (fermé)

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : 8701BP1983D0001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 326 467 214
Dénomination : SOCIETE CIVILE BERNEUIL
Sigle : S.C. BERNEUIL
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Delachaux, Georges, Robert ; nomination du Gérant non associé : Cazelles, nom d'usage : Delachaux, Perrine Marie Christine Clotilde
Montant du capital : 2400000 EUR

06/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°898
NOJO : BXA150580012006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL Groupement forestier au capital de 64 000 euros Siège social : 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL 383 766 243 RCS LIMOGES ET SOCIETE CIVILE BERNEUIL Groupement Foncier Agricole sous forme de société civile au capital de 2 400 000 euros Siège social : 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL 326 467 214 RCS LIMOGES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LIMOGES du 12 février 2015, La société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL ", Groupement forestier au capital de 64 000 euros, dont le siège social est 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 383 766 243, et la " SOCIETE CIVILE BERNEUIL ", Groupement Foncier Agricole sous forme de société civile au capital de 2 400 000 euros, dont le siège social est 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 326 467 214, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL " par la " SOCIETE CIVILE BERNEUIL ". La société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL " ferait apport à la " SOCIETE CIVILE BERNEUIL " de la totalité de son actif, soit 271 331 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 88 778 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 182 553 euros. La " SOCIETE CIVILE BERNEUIL " détenant la totalité des parts composant le capital social de la société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL " depuis le 31 décembre 2014, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 24 février 2015.

Numéro d'identification : RCS Limoges 326 467 214
Dénomination : SOCIETE CIVILE BERNEUIL
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 2400000 EUR

24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°3404
NOJO : BXB14230001316P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Limoges 326 467 214
Dénomination : SOCIETE CIVILE BERNEUIL
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 2400000 EUR

04/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : BXB13240001109O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 326 467 214
Dénomination : SOCIETE CIVILE BERNEUIL
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELACHAUX Georges, Robert

Historique de l'unité légale :

29/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/07/2010 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : SOC CIVILE BERNEUIL

Représentants légaux :

14/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Type : Personne Physique

Nom : DELACHAUX Georges, Robert
Né le 30/08/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 route d'Ognon
60810 Barbery
FRANCE

14/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Type : Personne Physique

Nom : DELACHAUX Georges, Robert
Né le 30/08/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 route d'Ognon
60810 Barbery
FRANCE

14/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Type : Personne Morale

Nom : HOLDEL
Siren : 444624225
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
285 rue de Vaugirard
Bat à
75015 Paris 15
FRANCE

Dépôts des actes :

10/04/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°1116 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé

25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°1116 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé

12/02/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°586 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du Groupement Forestier DES BOIS DE BERNEUIL par la SOCIETE CIVILE BERNEUIL

12/02/2015 : Traité de fusion

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°1116 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°2385 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°2385 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°2414 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

04/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°2414 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cédants: SOCIETE CIVILE PULSAR et Mr Carlo Emilio ULTROCCHI // Cessionnaires: SOCIETE HOLDEL et Mr Georges DELACHAUX

20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°2182 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

15/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°487 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°487 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°250 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°250 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/12/1994 : Acte notarié

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°526 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/12/1994 : Acte notarié

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°525 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°1532 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°526 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°526 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PIETRO ULTROCCHI AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE PULSAR

N.C : Divers

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°525 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE AGRICOLA TICINO FRANCE A.TI FRANCE AU PROFIT DELA SOCIETE CIVILE PULSAR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°250 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°487 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°2182 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Dépôt : N°2414 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

14/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1983D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 route de Limoges
87300 Berneuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : La propriété l'administration la jouissance par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/04/2015 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 25/03/2015 avec effet retroactif au 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL, Groupement forestier (GF), 26 route de Limoges 87300 BERNEUIL (RCS LIMOGES (8701) 383 766 243)

Personnes morales :

14/04/2015 : SOCIETE CIVILE BERNEUIL

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C. BERNEUIL
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 2400000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 118 années

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