SOC CIVILE CAPILL HOME

Entreprise

SOC CIVILE CAPILL HOME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34877762400019 / Siren : 348777624 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 92 348777624
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE CAPILL HOME
Adresse :
17 Route DES ALLUETS
78580 BAZEMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1988
Dénomination : SOC CIVILE CAPILL HOME
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
13/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Type : Personne Physique

Nom : GABARD JEAN JACQUES
Né le 18/07/1945 à VERSAILLES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 ROUTE DES ALLUETS
78580 Bazemont
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°12866 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°12866 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°7602 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
10/04/2014 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°7602 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°7602 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°7602 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
24/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°6544 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/2000 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°6544 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°6544 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/02/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°3676 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/02/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°3676 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°3676 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°843 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°843 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°843 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Dépôt : N°977 déposé le 25/01/1990
Etat : Déposé
Décision : COMPLEMENT DEPOT CESSIONS DE PARTS SOCIALES DEPOSEES LE 23 JANVIER 1990 SOUS LE N 841
Etablissements :
13/08/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Type : Siège

Adresse :
17 Route DES ALLUETS
78580 Bazemont
FRANCE
13/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00804
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Route DES ALLUETS
78580 Bazemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1988
Activité : Société de gestion
Origine du fonds : Création
Observations :
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6122
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
13/08/2014 : SOCIETE CIVILE CAPILL'HOME
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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