SOC CIVILE D'EXERCICE MEDICAL

Entreprise

SOC CIVILE D'EXERCICE MEDICAL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39869765600013 / Siren : 398697656 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 45 398697656
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE D'EXERCICE MEDICAL
Adresse :
60 Rue DU DOCTEUR PELTIER
17300 ROCHEFORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/1994
Dénomination : SOC CIVILE D'EXERCICE MEDICAL
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : 000001704199944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 398 697 656
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXERCICE MEDICAL
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABROL Hervé, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACK KACK Simon, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Géraldine, Béatrice, Hélène né(e) LEBLOND ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELINEAU Marie-Claire, Isabelle, Elisabeth né(e) MEIFFRED-DROUET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REISS Jean-paul
Montant du capital : 1280 EUR
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : 000001704190506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 398 697 656
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXERCICE MEDICAL
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUOIX Axel, Raphael, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABROL Hervé, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACK KACK Simon, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Géraldine, Béatrice, Hélène né(e) LEBLOND ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELINEAU Marie-Claire, Isabelle, Elisabeth né(e) MEIFFRED-DROUET
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
03/10/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Code NIC : 00013
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SOC CIVILE D'EXERCICE MEDICAL
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : QUOIX Axel Raphael Marcel
Né le 31/03/1969 à 60 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue de l'Orangerie
17780 SOUBISE
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : QUOIX Axel Raphael Marcel
Né le 31/03/1969 à 60 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue de l'Orangerie
17780 SOUBISE
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : CABROL Hervé Emmanuel
Né le 16/03/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue de la République
17300 ROCHEFORT
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : CABROL Hervé Emmanuel
Né le 16/03/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49 rue de la République
17300 ROCHEFORT
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : KACK KACK Simon Roger
Né le 01/06/1966 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Paul Verlaine
17430 TONNAY CHARENTE
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : KACK KACK Simon Roger
Né le 01/06/1966 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue Paul Verlaine
17430 TONNAY CHARENTE
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : LEBLOND (LACROIX) Géraldine Béatrice Hélène
Né le 08/09/1974 à 78 (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Dubussy
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : LEBLOND (LACROIX) Géraldine Béatrice Hélène
Né le 08/09/1974 à 78 (FRANCE)
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue Dubussy
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : MEIFFRED-DROUET (GELINEAU) Marie-Claire, Isabelle, Elisabeth
Né le 20/03/1987 à Royan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Hortensias
17300 Rochefort
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Personne Physique

Nom : MEIFFRED-DROUET (GELINEAU) Marie-Claire, Isabelle, Elisabeth
Né le 20/03/1987 à Royan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue des Hortensias
17300 Rochefort
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°462 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°2028 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS
16/12/2005 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°170341 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703177 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/1999 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703392 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
08/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703136 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
05/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703140 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°2834 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°2834 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 03/10/1994
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703136 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/03/1998
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703136 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) ENTRE - JEAN PAUL CHARPIAT, D'UNE PART ET - JACQUES PLAZANET,D'AUTRE PART
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703136 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 08/01/1998
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703392 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) ENTRE - SALAUN JEAN JACQUES ET TRABAREL SYLVIE, D'UNE PART ET -QUOIX AXEL, D'AUTRE PART
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703392 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/09/1999
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703392 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : SUITE AUX CESSIONS DES PARTS EN DATE DES 1.4.11 SEPTEMBRE 1999
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703140 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS CHARPIAT-PLAZANET-MIGNE-TRABARELC/ CABROL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703140 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 05/01/1998
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703140 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703177 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/02/2005
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703177 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) MIGNE MICHEL / KACK KACK
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°1703177 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/02/2005
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°170341 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) PLAZANET / LACROIX GERALDINE
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°170341 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 16/12/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°2028 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Dépôt : N°462 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994D40065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 rue du Docteur Peltier
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1994
Activité : Cabinet médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/01/2017 : SOCIETE CIVILE D'EXERCICE MEDICAL
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1219.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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