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de Saint-Aubin-de-Blaye

SOC CIVILE EXPLOT AGRIC DOMAINE MALAGA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34948378400014 / Siren : 349483784 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 92 349483784
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE EXPLOT AGRIC DOMAINE MALAGA
Adresse :
DOMAINE DE MALAGA
40110 ONESSE-LAHARIE
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1989
Dénomination : SOC CIVILE EXPLOT AGRIC DOMAINE MALAGA
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Personne Physique

Nom : VANDAME Thierry
Né le 28/12/1957 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
55 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
10/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Personne Morale

Nom : SARL FICOVA
Siren : 484460530
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
3814 ROUTE DE MALAGA
40110 ONESSE ET LAHARIE
FRANCE
10/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Personne Morale

Nom : SARL FICOVA
Siren : 484460530
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
3814 ROUTE DE MALAGA
40110 ONESSE ET LAHARIE
FRANCE
10/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Personne Physique

Nom : VIOLET (VANDAME) Véronique
Né le 02/09/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
55 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°910 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°1432 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2005 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°1431 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
01/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°1391 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ART.7 DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS
14/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°228 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°227 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°226 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°225 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°224 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°223 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°151 déposé le 15/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°1391 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°1432 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°107 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CONTRE LA SARL FICOVA A ONESSE LAHARY ET M.THIERRY VANDAME
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°108 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CONTRE M.THIERRY VANDAME
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°109 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CONTRE LA SARL FICOVA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°910 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°1068 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECTIFICATIF A LA DONATION VANDAME DU 20.12.2006STATUTS RECTIFIES RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
Etablissements :
10/06/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Malaga
3814 route de Malaga
40110 Onesse et Laharie
FRANCE
10/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Malaga
3814 Routre de Malaga
40110 Onesse et Laharie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1989
Activité : Acquisition de toutes propriétés agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2008 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2873
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2005
Texte de l'observation : Modification autre MISE A JOUR DES ASSOCIES SUITE A CESSION DE PARTS Date d'effet : 01/10/2005
10/06/2008 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3009
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2005
Texte de l'observation : Cession de parts DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES ACTE DE ME DUPIN EN DATE DU 15.10.2005 Date d'effet : 15/10/2005
10/06/2008 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 667 726.70 EUR
Personnes morales :
10/06/2008 : SCEA DU DOMAINE DE MALAGA
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 667726.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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