SOC CIVILE FOREST PRESBYTERE

Entreprise

SOC CIVILE FOREST PRESBYTERE
Dernière mise à jour : 16/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33025230500025 / Siren : 330252305 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 91 330252305
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE FOREST PRESBYTERE
Adresse :
30 Route DE LA LEVRIERE
27150 MESNIL-SOUS-VIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/1984
Dénomination : SOC CIVILE FOREST PRESBYTERE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : 002702MYG231131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 330 252 305
Dénomination : SOCIETE CIVILE FORESTIERE DU PRESBYTERE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILSON Laurence ; Associé indéfiniment responsable : DESMOINEAUX Françoise, Anny
25/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB152920015251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 330 252 305
Dénomination : SOCIETE CIVILE FORESTIERE DU PRESBYTERE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DESMOINEAUX Jean François modification le 16 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : ROUCHON Alain en fonction le 16 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DESMOINEAUX Laurence en fonction le 16 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : DESMOINEAUX Jacques en fonction le 16 Octobre 2015
Historique de l'unité légale :
14/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
20/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : DESMOINEAUX Jean François
Né le 23/06/1934 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Béranger
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
20/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : DESMOINEAUX Jean François
Né le 23/06/1934 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue Béranger
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
20/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : DESMOINEAUX (WILSON) Laurence
Né le 26/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue Du Maine
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
20/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : DESMOINEAUX (WILSON) Laurence
Né le 26/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue Du Maine
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
20/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHON Alain
Né le 01/03/1943 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
53 cours Marigny
94300 Vincennes
FRANCE
20/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : DESMOINEAUX Jacques
Né le 13/06/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
42 Avenue lily
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
17/10/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE PARTIEL DE SUCCESSION
30/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre mr Gerard CHASSAIGNE d'une part et mr Jacques DESMOINEAUX le cessionnaire
30/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3503 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre mr Georges ROUCHON le cédant et mr Alain ROUCHON le cessionnaire
30/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3504 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre mme Nicole DESMOINEAUX d'une part le cedant et mr Alain ROUCHON d'autre part le cessionnaire
02/11/1995 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°3502 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : de mme Noela BENY Veuve DESMOINEAUX
Etablissements :
20/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Siège

Adresse :
30 Route de la Lévrière
27150 Mesnil-sous-Vienne
FRANCE
20/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Route de la Lévrière
27150 Mesnil-sous-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1984
Activité : acquisition d'un petit domaine forestier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/08/1984 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
20/10/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
20/10/2015 : SOCIETE CIVILE FORESTIERE DU PRESBYTERE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : acquisition d'un petit domaine forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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