SOC COOP AGRICOLE PASTORALE STE COLOMBE

Entreprise

SOC COOP AGRICOLE PASTORALE STE COLOMBE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77834697300010 / Siren : 778346973 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 89 778346973
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC COOP AGRICOLE PASTORALE STE COLOMBE
Adresse :
MAIRIE

25300 SAINTE-COLOMBE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1993
Dénomination : SOC COOP AGRICOLE PASTORALE STE COLOMBE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : état administratif, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Code NIC : 00010
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SOC COOP AGRICOLE PASTORALE STE COLOMBE
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Personne Physique

Nom : JAVAUX Dominique
Né le 05/09/1967 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 RUE DU CRET
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDET Bernard
Né le 06/11/1951 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 RUE DU MOULIN
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Personne Physique

Nom : JAVAUX Francois
Né le 19/02/1961 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 RUE DE LA SEIGNE
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Personne Physique

Nom : MAIRE Samuel
Né le 27/09/1975 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 GRANDE RUE
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Personne Physique

Nom : MALFROY Lionel
Né le 22/06/1973 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 GRANDE RUE
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Personne Physique

Nom : JAVAUX Albert
Né le 08/04/1926 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Personne Physique

Nom : JAVAUX Philippe
Né le 19/06/1950 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
29 GRANDE RUE
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Dépôt : N°66 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Dépôt : N°2610 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Prorogation de durée Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Dépôt : N°2610 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Prorogation de durée Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Dépôt : N°2610 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES MEMBRES DU BUREAU Conversion du capital social en euros Prorogation de durée Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Dépôt : N°2610 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS Conversion du capital social en euros Prorogation de durée Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Dépôt : N°66 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
25300 SAINTE COLOMBE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1968
Activité : LOCATION, EXPLOITATION ET AMELIORATION DE TERRAINS COMMUNAUX.
Origine du fonds : Création
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - N[ SIRET : 778 346 973 00010 CODE APE : 702B (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
02/03/2016 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE DE SAINTE COLOMBE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1255.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 51 années

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