SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

Entreprise

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/08/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77940798000134 / Siren : 779407980 / NIC : 00134
N° de TVA : FR 55 779407980
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.23 : Commerce de gros d'animaux vivants
46.23Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’animaux sur pied destinés à l’élevage, l’engraissage, l’abattage, le dressage, l’expérimentation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appâts vivants pour la pêche (cf. 46.49Z) Produits associés : 46.23.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Adresse :
ZA LA PIMPIE
17 Rue DES CHARMILLES
BP 31

26120 MONTELIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de volailles et gibiers (NAFRev1 : 51.3E)
Liens de succession de l'établissement :
15/09/1998 : Succession
Prédécesseur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/06/2023 : UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623005222
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES VALSOLEIL
Siret : 77940798000134
Code APE : 4623Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1979
Dénomination : SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
09/03/2015 : Fruits de la Drôme des Collines
N° national/d'enregistrement : 4163184
Date de dépôt : 09/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes frais ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit.

Déposant 1 : VALSOLEIL, Coopérative agricole
Numéro de SIREN : 779407980
Adresse :
ZA LA PIMPIE, BP31
26120 MONTELIER
FR

Mandataire 1 : VALSOLEIL, Mme. Béatrice FIORESE
Adresse :
Zone Artisanale ZA LA PIMPIE, BP31
26120 MONTELIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 694511
Date de demande : 13/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

13/11/1997 : BELLE DE PLUMES
N° national/d'enregistrement : 97704530
Date de dépôt : 13/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viandes, fruits et légumes conservés séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : VALSOLEIL, SCA
Numéro de SIREN : 779407980
Adresse :
ZA LA PIMPIE, BP 31
26120 MONTELIER
FR

Mandataire 1 : VALSOLEIL, Mme FIORESE Beatrice
Adresse :
ZA LA PIMPIE, BP 31
26120 MONTELIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350292
Date de demande : 10/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659657
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

07/02/1997 : VAL SOLEIL
N° national/d'enregistrement : 97662717
Date de dépôt : 07/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Substances alimentaires médicamenteuses et insecticides. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Services vétérinaires et d'agriculture, recherche scientifique, industrielle et agricole. Expertise agricole, services de conseil en matière agricole. Location de matériels pour exploitations agricoles, élevage d'animaux, pansage d'animaux, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, destruction des mauvaises herbes, épandage aérien ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, horticulture, jardinage, services de pépiniéristes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 779407980
Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité La Pimpie
26120 MONTELIER
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Immeuble 02, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 345994
Date de demande : 16/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 345995
Date de demande : 16/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 345996
Date de demande : 16/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 447665
Date de demande : 29/01/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2333197
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639198
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1898
NOJO : 260200003510200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
30/11/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1899
NOJO : 260200003510210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 026020000325380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
Sté par actions simplifiée GP AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CHD AUDIT & CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée EUREX-CRMD devient commissaire aux comptes titulaire.
BLONDIN LEHEMBRE Maud devient commissaire aux comptes suppléant
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 260200003199480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
21/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 260200003199490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°767
NOJO : 026020000293642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
VEYRIER Christian Jacques Alain nom d'usage : VEYRIER n'est plus président.
EYDANT Lionel Alain nom d'usage : EYDANT devient président.
PELLETIER Christophe nom d'usage : PELLETIER devient directeur.
Sté civile d'exploitation agricole S.
C.
E.
A.
J.
C.
A.
n'est plus administrateur.
Exploitation agricole ARL EARL DE MARET devient administrateur.
Exploitation agricole ARL GENTON n'est plus administrateur
06/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1155
NOJO : 260200002863980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 260200002844350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
17/09/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1208
NOJO : 260200002696550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : 260200002637820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°312
NOJO : 260200002411070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
25/04/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°313
NOJO : 260200002411080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°499
NOJO : 026020000223883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
Exploitation agricole ARL EARL MAGNON n'est plus administrateur.
Gaec LA BELLE ETOILE devient administrateur
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1878
NOJO : 260200002190520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
06/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1879
NOJO : 260200002193250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
18/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : 026020000215377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : VEYRIER Christian Jacques Alain nom d'usage : VEYRIER.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : VEYRIER Christian Jacques Alain nom d'usage : VEYRIER.
HILAIRE Jean-Louis nom d'usage : HILAIRE n'est plus administrateur.
ROBIN Jean-Marc nom d'usage : ROBIN n'est plus administrateur.
GAEC CLAPON n'est plus administrateur.
DEYGAS Robert nom d'usage : DEYGAS n'est plus administrateur.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE LA LIMONE Exploitation agricole ARL.
FAURE Alain nom d'usage : FAURE n'est plus administrateur.
EARL LES GARIOTS n'est plus administrateur.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : GRAILLAT Bruno Jean Paul nom d'usage : GRAILLAT.
GAEC DES BROCATS n'est plus administrateur.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : MAISONNAT Michaël nom d'usage : MAISONNAT.
MOREL Bernard nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur.
EARL NOIR ET FILS n'est plus administrateur.
PANGON Bernard nom d'usage : PANGON n'est plus administrateur.
EARL SYLVESTRE n'est plus administrateur.
GAEC GRANGE BERTHON n'est plus administrateur.
Gaec DES THIBAUDS devient administrateur.
Sté civile d'exploitation agricole S.
C.
E.
A.
J.
C.
A.
devient administrateur.
AUTERNAUD Fabrice Michel Léon nom d'usage : AUTERNAUD devient administrateur.
Gaec GAEC DE SIMIANE devient administrateur.
DEYGAS Thierry Eric Laurent nom d'usage : DEYGAS devient administrateur.
Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE devient administrateur.
Exploitation agricole ARL DES CHATAIGNIERS devient administrateur.
Exploitation agricole ARL GENTON devient administrateur.
Exploitation agricole ARL LES HOLSTEINS DU PLATEAU devient administrateur.
POINT Benoît René nom d'usage : POINT devient administrateur.
Gaec GAEC DES COURIOLS devient administrateur
28/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : 026020000206132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
CABINET MAZARS GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée GP AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire F.
N.
R REVICOOP.
Société à responsabilité limitée CHD AUDIT & CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant REVI-EST.
BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 260200001999460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
31/03/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1115
NOJO : 260200001999480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
16/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 260200001807220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°499
NOJO : 260200001797900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 260200001581370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
15/04/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 260200001581380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3499
NOJO : 260200001402380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
22/05/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3500
NOJO : 260200001402390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3541
NOJO : BXC13114010838Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
06/05/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3542
NOJO : BXC13114010846P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2886
NOJO : BXC12142014641X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
04/06/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2887
NOJO : BXC12142014642Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : BXC111170228328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Sigle : COP_A
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
13/05/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3045
NOJO : BXC11117022833A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Sigle : COP_A
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
09/07/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°270
NOJO : BXA101820040857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2006
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 28/09/2006
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis Quartier Mi Plaine RN 85 38140 Izeaux

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Etablissement complémentaire :
Activité : La vente de produits d'approvisionnement tels que l'engrais, les phytos et les semences.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR

Adresse :
quartier Mi Plaine
Rn 85
38140 Izeaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 713 680 643
Dénomination : TER'ALLIANCE
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : BXC101690147475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
08/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1455
NOJO : BXC101690147487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3359
NOJO : BXC08124006319K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
15/05/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3360
NOJO : BXC081240063205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : BXC08142001656F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
02/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1761
NOJO : BXC08142001657H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 779 407 980
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
zone artisanale la Pimpie
26120 Montélier
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
21/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
26/11/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'animaux vivants (NAFRev1 : 51.2E)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de volailles et gibiers (NAF1993 : 51.3E)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : VALSOLEIL
01/07/1979 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Code NIC : 00134
Représentants légaux :
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : EYDANT Lionel Alain
Né le 17/12/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Christophe
Né le 04/09/1958 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
92 Impasse Sainte Eusebe
26380 Peyrins
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Siren : 331901447
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
380 Chemin de Saint Pardoux
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Route de Brugnières
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA LIMONE
Siren : 338442254
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mont de Veroux
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno Jean Paul
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
440 Route de Claveyson
26330 Saint-Avit
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LA BELLE ETOILE
Siren : 819715459
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier de Saillière
26150 Die
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Michaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Brayés
26260 Saint-Bardoux
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES THIBAUDS
Siren : 539038331
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
375 Chemin des Terraions
26310 Miscon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE MARET
Siren : 412147688
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
365 Chemin de Maret
26120 Châteaudouble
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : AUTERNAUD Fabrice Michel Léon
Né le 10/06/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Murat
07410 Saint-Félicien
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE SIMIANE
Siren : 333211027
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Simiane
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Thierry Eric Laurent
Né le 01/08/1983 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
652 Chemin de la Croix Bleue
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE
Siren : 451833107
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES CHATAIGNIERS
Siren : 320797525
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Châtaigniers
26120 Montvendre
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LES HOLSTEINS DU PLATEAU
Siren : 435080411
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
LES ISNARDS
26240 Beausemblant
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : POINT Benoît René
Né le 30/09/1981 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
521 Grange Neuve
38270 Saint-Barthélemy
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COURIOLS
Siren : 779428895
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Couriols
26120 Montmeyran
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GP AUDIT
Siren : 818415069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Rue De Croulebarbe
75013 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R REVICOOP
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : CHD AUDIT & CONSEIL
Siren : 343205027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Auber
75009 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : REVI-EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence des Jardins d'Octobre
4 Rue Davout
21000 Dijon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : EYDANT Lionel Alain
Né le 17/12/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Christophe
Né le 04/09/1958 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
92 Impasse Sainte Eusebe
26380 Peyrins
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Siren : 331901447
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
380 Chemin de Saint Pardoux
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Route de Brugnières
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA LIMONE
Siren : 338442254
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mont de Veroux
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno Jean Paul
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
440 Route de Claveyson
26330 Saint-Avit
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LA BELLE ETOILE
Siren : 819715459
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier de Saillière
26150 Die
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Michaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Brayés
26260 Saint-Bardoux
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES THIBAUDS
Siren : 539038331
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
375 Chemin des Terraions
26310 Miscon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE MARET
Siren : 412147688
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
365 Chemin de Maret
26120 Châteaudouble
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : AUTERNAUD Fabrice Michel Léon
Né le 10/06/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Murat
07410 Saint-Félicien
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE SIMIANE
Siren : 333211027
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Simiane
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Thierry Eric Laurent
Né le 01/08/1983 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
652 Chemin de la Croix Bleue
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE
Siren : 451833107
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES CHATAIGNIERS
Siren : 320797525
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Châtaigniers
26120 Montvendre
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LES HOLSTEINS DU PLATEAU
Siren : 435080411
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
LES ISNARDS
26240 Beausemblant
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : POINT Benoît René
Né le 30/09/1981 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
521 Grange Neuve
38270 Saint-Barthélemy
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COURIOLS
Siren : 779428895
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Couriols
26120 Montmeyran
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R REVICOOP
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : REVI-EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence des Jardins d'Octobre
4 Rue Davout
21000 Dijon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EUREX-CRMD
Siren : 317000073
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Rue des Mourettes
26000 Valence
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : BLONDIN LEHEMBRE Maud
Né le 17/08/1979 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Émile Expert
26000 Valence
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : EYDANT Lionel Alain
Né le 17/12/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Christophe
Né le 04/09/1958 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
92 Impasse Sainte Eusebe
26380 Peyrins
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Siren : 331901447
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
380 Chemin de Saint Pardoux
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Route de Brugnières
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA LIMONE
Siren : 338442254
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mont de Veroux
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno Jean Paul
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
440 Route de Claveyson
26330 Saint-Avit
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LA BELLE ETOILE
Siren : 819715459
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier de Saillière
26150 Die
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Michaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Brayés
26260 Saint-Bardoux
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES THIBAUDS
Siren : 539038331
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
375 Chemin des Terraions
26310 Miscon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE MARET
Siren : 412147688
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
365 Chemin de Maret
26120 Châteaudouble
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : AUTERNAUD Fabrice Michel Léon
Né le 10/06/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Murat
07410 Saint-Félicien
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE SIMIANE
Siren : 333211027
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Simiane
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Thierry Eric Laurent
Né le 01/08/1983 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
652 Chemin de la Croix Bleue
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE
Siren : 451833107
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES CHATAIGNIERS
Siren : 320797525
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Châtaigniers
26120 Montvendre
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LES HOLSTEINS DU PLATEAU
Siren : 435080411
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
LES ISNARDS
26240 Beausemblant
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : POINT Benoît René
Né le 30/09/1981 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
521 Grange Neuve
38270 Saint-Barthélemy
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COURIOLS
Siren : 779428895
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Couriols
26120 Montmeyran
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R REVICOOP
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : REVI-EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence des Jardins d'Octobre
4 Rue Davout
21000 Dijon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EUREX-CRMD
Siren : 317000073
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Rue des Mourettes
26000 Valence
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : BLONDIN LEHEMBRE Maud
Né le 17/08/1979 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Émile Expert
26000 Valence
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : EYDANT Lionel Alain
Né le 17/12/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Christophe
Né le 04/09/1958 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
92 Impasse Sainte Eusebe
26380 Peyrins
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Siren : 331901447
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
380 Chemin de Saint Pardoux
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Route de Brugnières
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA LIMONE
Siren : 338442254
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mont de Veroux
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno Jean Paul
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
440 Route de Claveyson
26330 Saint-Avit
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LA BELLE ETOILE
Siren : 819715459
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier de Saillière
26150 Die
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Michaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Brayés
26260 Saint-Bardoux
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES THIBAUDS
Siren : 539038331
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
375 Chemin des Terraions
26310 Miscon
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE MARET
Siren : 412147688
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
365 Chemin de Maret
26120 Châteaudouble
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : AUTERNAUD Fabrice Michel Léon
Né le 10/06/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Murat
07410 Saint-Félicien
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE SIMIANE
Siren : 333211027
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Simiane
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Thierry Eric Laurent
Né le 01/08/1983 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
652 Chemin de la Croix Bleue
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE
Siren : 451833107
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES CHATAIGNIERS
Siren : 320797525
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Châtaigniers
26120 Montvendre
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LES HOLSTEINS DU PLATEAU
Siren : 435080411
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
LES ISNARDS
26240 Beausemblant
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : POINT Benoît René
Né le 30/09/1981 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
521 Grange Neuve
38270 Saint-Barthélemy
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COURIOLS
Siren : 779428895
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Couriols
26120 Montmeyran
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GP AUDIT
Siren : 818415069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Rue De Croulebarbe
75013 Paris
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R REVICOOP
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : CHD AUDIT & CONSEIL
Siren : 343205027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Auber
75009 Paris
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : REVI-EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence des Jardins d'Octobre
4 Rue Davout
21000 Dijon
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : EYDANT Lionel Alain
Né le 17/12/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Christophe
Né le 04/09/1958 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
92 Impasse Sainte Eusebe
26380 Peyrins
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Siren : 331901447
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
380 Chemin de Saint Pardoux
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Route de Brugnières
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA LIMONE
Siren : 338442254
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mont de Veroux
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno Jean Paul
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
440 Route de Claveyson
26330 Saint-Avit
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LA BELLE ETOILE
Siren : 819715459
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier de Saillière
26150 Die
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Michaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Brayés
26260 Saint-Bardoux
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES THIBAUDS
Siren : 539038331
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
375 Chemin des Terraions
26310 Miscon
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE MARET
Siren : 412147688
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
365 Chemin de Maret
26120 Châteaudouble
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : AUTERNAUD Fabrice Michel Léon
Né le 10/06/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Murat
07410 Saint-Félicien
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE SIMIANE
Siren : 333211027
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Simiane
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Thierry Eric Laurent
Né le 01/08/1983 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
652 Chemin de la Croix Bleue
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE
Siren : 451833107
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES CHATAIGNIERS
Siren : 320797525
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Châtaigniers
26120 Montvendre
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LES HOLSTEINS DU PLATEAU
Siren : 435080411
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
LES ISNARDS
26240 Beausemblant
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : POINT Benoît René
Né le 30/09/1981 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
521 Grange Neuve
38270 Saint-Barthélemy
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COURIOLS
Siren : 779428895
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Couriols
26120 Montmeyran
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GP AUDIT
Siren : 818415069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Rue De Croulebarbe
75013 Paris
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R REVICOOP
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : CHD AUDIT & CONSEIL
Siren : 343205027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Auber
75009 Paris
France
27/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : REVI-EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence des Jardins d'Octobre
4 Rue Davout
21000 Dijon
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Siren : 331901447
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
380 Chemin de Saint Pardoux
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Route de Brugnières
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA LIMONE
Siren : 338442254
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mont de Veroux
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno Jean Paul
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
440 Route de Claveyson
26330 Saint-Avit
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LA BELLE ETOILE
Siren : 819715459
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier de Saillière
26150 Die
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Michaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Brayés
26260 Saint-Bardoux
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES THIBAUDS
Siren : 539038331
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
375 Chemin des Terraions
26310 Miscon
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : S.C.E.A. J.C.A.
Siren : 440485738
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Berriches
26300 Saint-Vincent-la-Commanderie
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : AUTERNAUD Fabrice Michel Léon
Né le 10/06/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Murat
07410 Saint-Félicien
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE SIMIANE
Siren : 333211027
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Simiane
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Thierry Eric Laurent
Né le 01/08/1983 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
652 Chemin de la Croix Bleue
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE
Siren : 451833107
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES CHATAIGNIERS
Siren : 320797525
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Châtaigniers
26120 Montvendre
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GENTON
Siren : 382775468
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
265 Route De la Petite Choranche
26600 Granges-les-Beaumont
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LES HOLSTEINS DU PLATEAU
Siren : 435080411
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
LES ISNARDS
26240 Beausemblant
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : POINT Benoît René
Né le 30/09/1981 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
521 Grange Neuve
38270 Saint-Barthélemy
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COURIOLS
Siren : 779428895
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Couriols
26120 Montmeyran
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GP AUDIT
Siren : 818415069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Rue De Croulebarbe
75013 Paris
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R REVICOOP
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : CHD AUDIT & CONSEIL
Siren : 343205027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Auber
75009 Paris
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : REVI-EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence des Jardins d'Octobre
4 Rue Davout
21000 Dijon
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian Jacques Alain
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1650 Route des Pignes
26400 La Répara-Auriples
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Siren : 331901447
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
380 Chemin de Saint Pardoux
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Route de Brugnières
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA LIMONE
Siren : 338442254
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mont de Veroux
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno Jean Paul
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
440 Route de Claveyson
26330 Saint-Avit
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LA BELLE ETOILE
Siren : 819715459
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier de Saillière
26150 Die
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Michaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Brayés
26260 Saint-Bardoux
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES THIBAUDS
Siren : 539038331
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
375 Chemin des Terraions
26310 Miscon
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : S.C.E.A. J.C.A.
Siren : 440485738
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Berriches
26300 Saint-Vincent-la-Commanderie
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : AUTERNAUD Fabrice Michel Léon
Né le 10/06/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Murat
07410 Saint-Félicien
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE SIMIANE
Siren : 333211027
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Simiane
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Thierry Eric Laurent
Né le 01/08/1983 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
652 Chemin de la Croix Bleue
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERRIERE
Siren : 451833107
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
1460 Route de Pact
38270 Beaurepaire
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : DES CHATAIGNIERS
Siren : 320797525
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Châtaigniers
26120 Montvendre
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GENTON
Siren : 382775468
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
265 Route De la Petite Choranche
26600 Granges-les-Beaumont
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : LES HOLSTEINS DU PLATEAU
Siren : 435080411
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
LES ISNARDS
26240 Beausemblant
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : POINT Benoît René
Né le 30/09/1981 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
521 Grange Neuve
38270 Saint-Barthélemy
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COURIOLS
Siren : 779428895
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Couriols
26120 Montmeyran
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GP AUDIT
Siren : 818415069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Rue De Croulebarbe
75013 Paris
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R REVICOOP
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Biscornet
75012 Paris
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : CHD AUDIT & CONSEIL
Siren : 343205027
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Auber
75009 Paris
France
11/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : REVI-EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence des Jardins d'Octobre
4 Rue Davout
21000 Dijon
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
LES MOURIERES
26400 La Répara-Auriples
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : VEYRIER Christian
Né le 25/07/1956 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LES MOURIERES
26400 La Répara-Auriples
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : HILAIRE Jean-Louis
Né le 12/03/1945 à Thies (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Bellevue
26460 Le Poët-Célard
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Jean-Marc
Né le 19/01/1956 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Bessey
26260 Charmes-sur-l'Herbasse
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BON SEMENCES
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Noyeries
26400 Divajeu
France
Représentant permanent

Nom : BON Serge
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BOURRUT FRERES
Qualité : administrateur

Adresse :
LES BRUGNIERES
26330 Saint-Martin-d'Août
France
Représentant permanent

Nom : BOURRUT François
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC CLAPON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier les Plantas
26300 Bourg-de-Péage
France
Représentant permanent

Nom : CLAPON Robert
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEYGAS Robert
Né le 12/02/1958 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier LES ARIENNES
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL LIMONE
Qualité : administrateur

Adresse :
MONTS DE VEROUX
26350 Crépol
France
Représentant permanent

Nom : DOCHIER Franck
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Alain
Né le 15/01/1959 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LES VERNETS
26240 Saint-Uze
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL LES GARIOTS
Qualité : administrateur

Adresse :
LES GARIOTS
26120 Montélier
France
Représentant permanent

Nom : GERY Patrick
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLAT Bruno
Né le 23/04/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LE MERCUROLET
26330 Saint-Avit
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES BROCATS
Qualité : administrateur

Adresse :
LES BROCARDS
26730 Eymeux
France
Représentant permanent

Nom : LAMBERT Michel
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAGNON Bernard
Né le 26/07/1953 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Beaumont
26400 Autichamp
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAT Mickaël
Né le 09/09/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier BRAYES
26260 Saint-Bardoux
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Bernard
Né le 12/08/1956 à Anneyron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Moutonnés
26140 Anneyron
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL NOIR ET FILS
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Isnards
26240 Beausemblant
France
Représentant permanent

Nom : NOIR Sylvain
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : PANGON Bernard
Né le 08/04/1951 à Saint-Sorlin-en-Valloire (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Les Grises
26210 Saint-Sorlin-en-Valloire
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : EARL SYLVESTRE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Mirabel
26800 Montoison
France
Représentant permanent

Nom : SYLVESTRE Laurent
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : GAEC GRANGE BERTHON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier GRANGE BERTHON
26210 Manthes
France
Représentant permanent

Nom : VALLET Gérard
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS GUERARD
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue de Bonnel
69003 Lyon
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : F.N.R
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue des Halles
75001 Paris
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Rue de Mulhouse
21000 Dijon
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : BELUZE Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
69624 Villeurbanne Cedex
France
Dépôts des actes :
29/03/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°009132 déposé le 18/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°009132 déposé le 18/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004635 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°007176 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000931 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000931 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000931 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000931 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000931 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000931 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004041 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000058 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000058 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000058 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000058 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000058 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000058 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°004449 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002431 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002026 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1939
Activité : Collecte, vente de produits agricoles : volailles et produits avicoles fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement : engrais, phytos, semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Avenue Désiré Valette
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
400 Route de Ponet
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1690 Route de Marcoz
26140 Albon
France
Enseigne : Valsoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1994
Activité : Vente agro fourniture : vente engrais, phytosanitaire et semence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
250 Chemin de Grangeneuve
26210 Manthes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente d'agro fournitures : vente engrais, phytosanitaire et semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2415 Route de Montéléger
26760 Montéléger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Conditionnement oeufs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1939
Activité : Collecte, vente de produits agricoles : volailles et produits avicoles fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement : engrais, phytos, semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Avenue Désiré Valette
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
400 Route de Ponet
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1690 Route de Marcoz
26140 Albon
France
Enseigne : Valsoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1994
Activité : Vente agro fourniture : vente engrais, phytosanitaire et semence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
250 Chemin de Grangeneuve
26210 Manthes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente d'agro fournitures : vente engrais, phytosanitaire et semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2415 Route de Montéléger
26760 Montéléger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Conditionnement oeufs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1939
Activité : Collecte, vente de produits agricoles : volailles et produits avicoles fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement : engrais, phytos, semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Avenue Désiré Valette
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
400 Route de Ponet
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1690 Route de Marcoz
26140 Albon
France
Enseigne : Valsoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1994
Activité : Vente agro fourniture : vente engrais, phytosanitaire et semence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
250 Chemin de Grangeneuve
26210 Manthes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente d'agro fournitures : vente engrais, phytosanitaire et semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2415 Route de Montéléger
26760 Montéléger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Conditionnement oeufs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1939
Activité : Collecte, vente de produits agricoles : volailles et produits avicoles fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement : engrais, phytos, semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Avenue Désiré Valette
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Ponet
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1690 Route de Marcoz
26140 Albon
France
Enseigne : Valsoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1994
Activité : Vente agro fourniture : vente engrais, phytosanitaire et semence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
250 Chemin de Grangeneuve
26210 Manthes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente d'agro fournitures : vente engrais, phytosanitaire et semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2415 Route de Montéléger
26760 Montéléger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Conditionnement oeufs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1939
Activité : Collecte, vente de produits agricoles : volailles et produits avicoles fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement : engrais, phytos, semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Avenue Désiré Valette
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
400 Route de Ponet
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1690 Route de Marcoz
26140 Albon
France
Enseigne : Valsoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1994
Activité : Vente agro fourniture : vente engrais, phytosanitaire et semence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
250 Chemin de Grangeneuve
26210 Manthes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente d'agro fournitures : vente engrais, phytosanitaire et semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2415 Route de Montéléger
26760 Montéléger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Conditionnement oeufs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
11/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Charmilles
BP 31 ZA la Pimpie
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1939
Activité : Collecte, vente de produits agricoles : volailles et produits avicoles fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement : engrais, phytos, semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Avenue Désiré Valette
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Ponet
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1690 Route de Marcoz
26140 Albon
France
Enseigne : Valsoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1994
Activité : Vente agro fourniture : vente engrais, phytosanitaire et semence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
250 Chemin de Grangeneuve
26210 Manthes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Vente d'agro fournitures : vente engrais, phytosanitaire et semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Montéléger
Quartier Beauvert
26760 Montéléger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Conditionnement oeufs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité la Pimpie
26120 Montélier
France
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité la Pimpie
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1939
Activité : Collecte, vente de produits agricoles : volailles et produits avicoles fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement : engrais, phytos, semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Avenue Désiré Valette
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Ponet
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Vente agro-fournitures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010D00465
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
Quartier Clairivaux
Espace Royans
38680 Saint-Just-de-Claix
France
Enseigne : VALSOLEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : La vente de produits d'approvisionnement tels que l'engrais, les phytos et les semences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010D00465
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
Quartier MI PLAINE
RN 85
38140 Izeaux
France
Enseigne : VALSOLEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : La vente de produits d'approvisionnement tels que l'engrais, les phytos et les semences.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ER'ALLIANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 mai 2002 -No A1669
Personnes morales :
17/08/2022 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, vente de produits agricoles: volailles et produits avicoles, fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement: engrais, phytos, semences

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/1939

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1013212.0
Capital maximum : 1013212.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
17/08/2022 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, vente de produits agricoles: volailles et produits avicoles, fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement: engrais, phytos, semences

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/1939

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1013212.0
Capital maximum : 1013212.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
17/08/2022 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, vente de produits agricoles: volailles et produits avicoles, fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement: engrais, phytos, semences

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/1939

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1013212.0
Capital maximum : 1013212.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
27/05/2021 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, vente de produits agricoles: volailles et produits avicoles, fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement: engrais, phytos, semences

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/1939

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1013212.0
Capital maximum : 1013212.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
27/05/2021 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, vente de produits agricoles: volailles et produits avicoles, fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement: engrais, phytos, semences

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/1939

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1013212.0
Capital maximum : 1013212.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
11/04/2019 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, vente de produits agricoles: volailles et produits avicoles, fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement: engrais, phytos, semences

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/1939

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1013212.0
Capital maximum : 1013212.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
23/03/2017 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, vente de produits agricoles: volailles et produits avicoles, fruits et légumes achat, vente de biens d'approvisionnement: engrais, phytos, semences

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/1939

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1013212.0
Capital maximum : 1013212.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
29/06/2010 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°009313 déposé le 17/08/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°009313 déposé le 17/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°009313 déposé le 17/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003649 déposé le 22/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003649 déposé le 22/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003649 déposé le 22/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003649 déposé le 22/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003649 déposé le 22/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003046 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003046 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003046 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003046 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003046 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002450 déposé le 11/04/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002450 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002450 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002450 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002450 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002450 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001711 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001711 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001711 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001711 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001711 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001711 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002286 déposé le 23/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002286 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002286 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002286 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002286 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002286 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002286 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002422 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002422 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002422 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002422 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002422 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002422 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002422 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002507 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002507 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002507 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002507 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002507 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002507 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002507 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001928 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001928 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001928 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001928 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001928 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001928 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001928 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002187 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002187 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002187 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002187 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002187 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002187 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002187 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003033 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003033 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003033 déposé le 02/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003033 déposé le 02/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003033 déposé le 02/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003033 déposé le 02/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003033 déposé le 02/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002237 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002237 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002237 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002237 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002237 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002237 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°002237 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003501 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003501 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003501 déposé le 04/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003501 déposé le 04/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003501 déposé le 04/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003501 déposé le 04/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°003501 déposé le 04/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001950 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001950 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001950 déposé le 14/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001950 déposé le 14/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001950 déposé le 14/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001950 déposé le 14/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001950 déposé le 14/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000955 déposé le 04/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000955 déposé le 04/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000955 déposé le 04/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000955 déposé le 04/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000955 déposé le 04/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000955 déposé le 04/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000955 déposé le 04/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001132 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001132 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001132 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001132 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001132 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001132 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°001132 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000823 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000823 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000823 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000823 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000823 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000823 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000823 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000896 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000896 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000896 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000896 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000896 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000896 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000896 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000892 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000892 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000892 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000892 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000892 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000892 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000892 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000849 déposé le 14/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000849 déposé le 14/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000849 déposé le 14/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000849 déposé le 14/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000849 déposé le 14/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000849 déposé le 14/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°000849 déposé le 14/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/009314 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition-60 000
A4Titres mis en équivalence223 000223 000246 000
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
P7TOTAL (III)495 000971 000
DRTOTAL (IV)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices64 00044 000
R1Impôts différés-11 00035 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence96 00055 000
R5Résultat net des entreprises intégrées580 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)685 000610 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-4 000-7 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)808 000625 000
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/009313 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
A1Renvois : Transfert de charges-60 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)223 000223 000246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
DRTOTAL (III)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 00044 000
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003649 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
A1Renvois : Transfert de charges-60 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)223 000223 000246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
DRTOTAL (III)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 00044 000
30/09/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/004709 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition-60 000
A4Titres mis en équivalence223 000223 000246 000
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
P7TOTAL (III)495 000971 000
DRTOTAL (IV)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices64 00044 000
R1Impôts différés-11 00035 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence96 00055 000
R5Résultat net des entreprises intégrées580 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)685 000610 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-4 000-7 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)808 000625 000
30/09/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006899 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition-60 000
A4Titres mis en équivalence223 000223 000246 000
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
P7TOTAL (III)495 000971 000
DRTOTAL (IV)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices64 00044 000
R1Impôts différés-11 00035 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence96 00055 000
R5Résultat net des entreprises intégrées580 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)685 000610 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-4 000-7 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)808 000625 000
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003046 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
A1Renvois : Transfert de charges-60 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)223 000223 000246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
DRTOTAL (III)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 00044 000
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002450 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
A1Renvois : Transfert de charges-60 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)223 000223 000246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
DRTOTAL (III)4 537 0004 539 000
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ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
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GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 00044 000
30/09/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002451 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition-60 000
A4Titres mis en équivalence223 000223 000246 000
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
P7TOTAL (III)495 000971 000
DRTOTAL (IV)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices64 00044 000
R1Impôts différés-11 00035 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence96 00055 000
R5Résultat net des entreprises intégrées580 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)685 000610 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-4 000-7 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)808 000625 000
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001711 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
A1Renvois : Transfert de charges-60 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)223 000223 000246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
DRTOTAL (III)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 00044 000
30/09/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001736 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition-60 000
A4Titres mis en équivalence223 000223 000246 000
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
P7TOTAL (III)495 000971 000
DRTOTAL (IV)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices64 00044 000
R1Impôts différés-11 00035 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence96 00055 000
R5Résultat net des entreprises intégrées580 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)685 000610 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-4 000-7 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)808 000625 000
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/002286 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
A1Renvois : Transfert de charges-60 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)223 000223 000246 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
DRTOTAL (III)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)64 00044 000
30/09/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/002288 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2002D00236
Code activité : 4623Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition-60 000
A4Titres mis en équivalence223 000223 000246 000
BJTOTAL (I)36 564 00022 530 0001 092 00012 882 000
BXClients et comptes rattachés17 475 0001 919 00015 556 00017 011 000
BZAutres créances1 287 00012 0001 274 0001 138 000
CJTOTAL (II)38 428 0002 583 00035 845 00036 762 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 832 00022 470 0003 675 00048 727 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel951 000901 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 222 00010 845 000
DJSubventions d’investissement468 000422 000
DLTOTAL (I)13 330 00012 793 000
P7TOTAL (III)495 000971 000
DRTOTAL (IV)4 537 0004 539 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 158 0009 896 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 00012 540 000
DYDettes fiscales et sociales3 620 0003 370 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 000340 000
EAAutres dettes1 602 0001 123 000
ECTOTAL (IV)28 078 00027 269 000
EETOTAL GENERAL (I à V)45 945 00042 349 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets120 005 000120 962 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges877 000773 000
FQAutres produits522 000280 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)121 404 000122 015 000
FWAutres achats et charges externes3 764 0003 690 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 000956 000
FZCharges sociales10 766 00010 385 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 220 0001 204 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 197 000926 000
GEAutres charges377 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)121 037 000121 234 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)367 000781 000
GPTotal des produits financiers (V)209 000240 000
GUTotal des charges financières (VI)94 000197 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)114 00043 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)451 000823 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)162 000-182 000
HKImpôts sur les bénéfices64 00044 000
R1Impôts différés-11 00035 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence96 00055 000
R5Résultat net des entreprises intégrées580 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)685 000610 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-4 000-7 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)808 000625 000

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