Annonce N°1758
NOJO : BXA15133002364P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES VE INDUSTRIES Société absorbante Société par actions simplifiée 36/38, avenue Kléber, 75016 Paris 500 010 409 887 395 R.C.S. PARIS SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST Société absorbée Société par actions simplifiée 75, avenue Oemichen BP 21100 Technoland, 25461 Etupes 2 000 000 444 590 921 R.C.S. BELFORT Actif net apporté : 6 941 948 La société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES détenant à ce jour la totalité des actions de la SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST, aucun rapport d'échange n'a été établi et il na été procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Le montant prévu du boni de fusion : 4 635 162,29 La date du projet commun de fusion : 28 avril 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29.04.2015 au Tribunal de Commerce de Paris pour la société absorbante et le 04.05.2015 au Tribunal de Commerce de Belfort pour la société absorbée.
Numéro d'identification : RCS Belfort 444 590 921
Dénomination : SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'ESTForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR