SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. AUZEVILLE-TOLOSANE
  4. SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39642033300025 / Siren : 396420333 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 77 396420333
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT…
Adresse :
LD LA PRADINE
10 Chemin DE LA LACADE
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Historique de l'établissement :
30/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Liens de succession de l'établissement :
30/05/2017 : Préccession28/11/2002 : Succession
Prédécesseur : SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SAFER GHL
Catégorie juridique : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC - Auzeville-Tolosane (fermé)SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC - Auch (fermé)SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC - Tarbes (fermé)SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC - Tarbes (fermé)SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC - Auch (fermé)
Publications au Bodacc :
25/07/2017 : Radiation

Annonce N°439
NOJO : 031020000511807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 310200005001270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°358
NOJO : 031020000488706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par ASSP en date à AUZEVILLE TOLOSANE du 13/02/2017, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Gascogne Haut Languedoc (Safer GHL), SA au capital de 1 385 648 €, dont le siège est 10 chemin de la Lacade, La Pradine à AUZEVILLE TOLOSANE (31320), immatriculée au GTC de TOULOUSE sous le N°396 420 333, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Languedoc Roussillon (Safer Languedoc Roussillon), SA au capital de 4 796 320 €, dont le siège est Domaine de Maurin à LATTES (34970), immatriculée au GTC de MONTPELLIER sous le N°462 800 574 et la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Aveyron Lot Tarn (Safalt), SA au capital de 801 296 €, dont le siège est Maison des Agriculteurs, La Milliassolle à ALBI (81000), immatriculée au GTC d'ALBI sous le N°086 120 235 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Safer GHL et de la Safer Languedoc Roussillon par la Safalt. Les éléments d'actifs de la Safer GHL et de la Safer Languedoc Roussillon s'élèvent au 31/12/2016 à 36 857 736.51 € et le passif pris en charge à la même date à 25 688 737.92 €, soit un actif net de 11 168 998.59 €. Préalablement à la fusion, la Safalt augmentera son capital par incorporation de comptes courants de 300 112 € pour le porter de 801 296 € à 1 101 408 € divisé en 68 838 actions de 16 € l'une. Pour rémunérer les apports effectués, la Safalt augmentera son capital de 6 181 472 € pour le porter de 1 101 408 € à 7 282 880 €, par création de 386 342 actions de 16 € directement attribuées aux actionnaires des Sociétés absorbées à raison de 1 action de la Safalt pour 1 action de la Safer GHL, l'absorption de la Safer Languedoc Roussillon se faisant elle appliquer une parité de 10/16 ; le nombre d'actions ainsi obtenu sera arrondi à l'entier inférieur immédiat, la différence constituant un rompu, fera l'objet d'un remboursement. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01/01/2017. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 11 168 998.59 €, et la valeur nominale des actions créées par la Safalt, au titre de l'augmentation du capital, (soit 6 181 472 €) égale en conséquence, à 4 987 526.59 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Safalt et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des GTC de : TOULOUSE le 20/02/2017, MONTPELLIER le 20/02/2017, et ALBI le 16/02/2017.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1385648.00 EUR
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB16188002030H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDJA DE LA HAUTE GARONNE : RAMOND Patrice nom d'usage : RAMOND n'est plus représentant permanent; DOUMENG Jean-François nom d'usage : DOUMENG devient représentant permanent.

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2893
NOJO : 310200004500720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1408
NOJO : 310200003973700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB15065002725Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PG INVEST Sté par actions simplifiée : RIGAUD Jean-Claude Jacques nom d'usage : RIGAUD n'est plus représentant permanent; DIDIER Marc Roger nom d'usage : DIDIER devient représentant permanent.

13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°471
NOJO : BXB150650027297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASP (Agence de Services et de Paiements) : LAVIGNE Benoit nom d'usage : LAVIGNE n'est plus représentant permanent; MORVAN Anne-Marie nom d'usage : MORVAN devient représentant permanent.

13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB15065002731U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASP (Agence de Services et de Paiements) : MORVAN Anne-Marie nom d'usage : MORVAN n'est plus représentant permanent; DIBERT Bernard nom d'usage : DIBERT devient représentant permanent.

18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : BXB15042002419M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCAFR : HEIMANN Michel nom d'usage : HEIMANN n'est plus représentant permanent; GOZAL Muriel Simy Nathalie nom d'usage : GOZAL devient représentant permanent.

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2520
NOJO : 310200003548600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB132610030898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CRCAM DE LA HAUTE GARONNE : De PINS Odon nom d'usage : De PINS n'est plus représentant permanent; GARRIGUES Patrice André Edouard nom d'usage : GARRIGUES devient représentant permanent.

25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB13261003092X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE : PARAYRE Yvon André Léon nom d'usage : PARAYRE n'est plus représentant permanent; SICARD Bernard Jacques François nom d'usage : SICARD devient représentant permanent.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : BXC13204007053G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : BXC12212001192O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : BXB12216004412K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCAFR : BARBAROUX André Henri Augustin nom d'usage : BARBAROUX n'est plus représentant permanent; HEIMANN Michel nom d'usage : HEIMANN devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDJA DE LA HAUTE GARONNE : MAURE Nicolas nom d'usage : MAURE n'est plus représentant permanent; RAMOND Patrice nom d'usage : RAMOND devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CRCAM DE LA HAUTE GARONNE : JOHAN Ferdinand Eugène nom d'usage : JOHAN n'est plus représentant permanent; De PINS Odon nom d'usage : De PINS devient représentant permanent.

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB122140017303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL REGIONAL : DUPUY ELISABETH GENEVIEVE nom d'usage : MITTERRAND n'est plus représentant permanent; ADDA Fatma nom d'usage : ADDA devient représentant permanent.

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB122140017327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASP (Agence de Services et de Paiements) : DEKESTER Olivier nom d'usage : DEKESTER n'est plus représentant permanent; LAVIGNE Benoit nom d'usage : LAVIGNE devient représentant permanent.

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB122140017339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CRCAM SUD MEDITERRANEE : SAINT GERMES PIERRE nom d'usage : SAINT GERMES n'est plus représentant permanent; REYMOND André nom d'usage : REYMOND devient représentant permanent.

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2439
NOJO : BXC11249016264O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
10 chemin de la Lacade la Pradine
31320 Auzeville-Tolosane
18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB11132002828G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MOREREAU Robert nom d'usage : MOREREAU n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée MOREREAU AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : BXB11129001873R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
COMMUNE DE VERFEIL n'est plus administrateur.
Commune de Belbèze en Comminges devient administrateur représenté(e) par JOUBE Raymond nom d'usage : JOUBE.

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2629
NOJO : BXC10169015029G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
10 chemin de la Lacade la Pradine
31320 Auzeville-Tolosane
04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : BXB08241005987H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FDSEA DE LA HAUTE GARONNE : PARAYRE Yvon André Léon nom d'usage : PARAYRE n'est plus représentant permanent; HALBEDEL Georges Gaston Paul nom d'usage : HALBEDEL devient représentant permanent.

04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB08241006000K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS : CARTIER Henri Bernard François nom d'usage : CARTIER n'est plus représentant permanent; CARDONA Christian nom d'usage : CARDONA devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE : PONS ROBERT nom d'usage : PONS n'est plus représentant permanent; HEBRARD Gilbert nom d'usage : HEBRARD devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DU GERS : PERRUSSAN ROBERT nom d'usage : PERRUSSAN n'est plus représentant permanent; GENDRE Bernard Pierre nom d'usage : GENDRE devient représentant permanent.

04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : BXB08241006003Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
CNASEA n'est plus administrateur.
ASP (Agence de Services et de Paiements) devient administrateur représenté(e) par DEKESTER Olivier nom d'usage : DEKESTER.

04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°237
NOJO : BXB08241006004S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
FRAISSENET Jean Christian nom d'usage : FRAISSENET Jean n'est plus directeur général délégué.
DE FERLUC Henri nom d'usage : DE FERLUC Henri devient directeur général délégué.

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : BXC08224007234N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
10 chemin de la Lacade la Pradine
31320 Auzeville-Tolosane
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : BXC082270009174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
10 chemin de la Lacade
la Pradine,
31320 Auzeville-Tolosane
23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB08024001319M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Forme juridique : S.A.

Administration :
ancien représentant permanent de administrateur de SCAFR : GUYNOT de BOISMENU, nouveau représentant permanent : BARBAROUX.


Siège social :
Adresse :
10 chemin de la Lacade
La Pradine
31320 Auzeville-Tolosane
22/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : BXB08022002321Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : modification survenue sur l'administration à compter du 8.06.2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 396 420 333
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
COMMUNE DE VERFEIL représenté(e) par DEMATTEIS (Raymond) nom d'usage : DEMATTEIS devient administrateur.


Siège social :
Adresse :
10 chemin de la Lacade La Pradine
31320 Auzeville-Tolosane
Historique de l'unité légale :
30/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2006 : dénomination
Dénomination : SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : AMENAG FONCIER & ETABL RURAL GASCOG H.L.
01/01/1964 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : STE AMENAGEM FONCIER ETS RURAL
Catégorie juridique : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Physique

Nom : BAYLAC Michel
Né le 28/11/1959 à Fleurance (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Domaine DU GRAND COMTE
32810 Roquelaure
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Physique

Nom : BAYLAC Michel
Né le 28/11/1959 à Fleurance (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Domaine DU GRAND COMTE
32810 Roquelaure
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Physique

Nom : DE FERLUC Henri
Né le 08/01/1962 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
La Pradine
BP 22125 Auzeville
31321 Castanet-Tolosan
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Physique

Nom : BAYLAC Michel
Né le 28/11/1959 à Fleurance (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Domaine DU GRAND COMTE
32810 Roquelaure
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : SCAFR
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : GOZAL Muriel Simy Nathalie
Né le 04/06/1974 à Clermont-le-Fort (France)
Nationalité : Française

Adresse :
13 Rue François Barthélemy
77850 Héricy
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Allée de Brienne
BP 7044
31069 Toulouse Cedex 7
France
Représentant permanent

Nom : SICARD Bernard Jacques François
Né le 10/10/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
125 Avenue Georges Clémenceau
31130 Balma
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : ASP (Agence de Services et de Paiements)
Qualité : administrateur

Adresse :
78 Rue Saint-Jean
BP 23384
31133 Balma Cedex
France
Représentant permanent

Nom : DIBERT Bernard
Né le 24/02/1957 à Talence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Tanneron
31400 Toulouse
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CRCAM SUD MEDITERRANEE
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue Pierre Bretonneau
BP 39923
66832 Perpignan Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : REYMOND André
Né le 29/10/1948 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Matebourg
09130 Le Fossat
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ARIEGE
Qualité : administrateur

Adresse :
32 Avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : VIDAL Didier Pierre
Né le 27/03/1973 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit le Bousquet
09120 Ventenac
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES PYRENEES
Qualité : administrateur
Représentant permanent

Nom : CAZAUBON JEAN LOUIS
Nationalité : Française
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CDJA DE LA HAUTE GARONNE
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Allée de Brienne
BP 7044
31000 Toulouse Cedex 7
France
Représentant permanent

Nom : DOUMENG Jean-François
Né le 14/06/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Roquebrune
100 Route de Grépiac
31190 Auterive
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA DE LA HAUTE GARONNE
Qualité : administrateur

Adresse :
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : JOUBE RAYMOND
Né le 30/01/1959 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
61 Allée de Brienne
BP 7044
31069 Toulouse Cedex 7
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CRCAM DE LA HAUTE GARONNE
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Place Jeanne d'Arc
BP 40535
31005 Toulouse Cedex 6
France
Représentant permanent

Nom : GARRIGUES Patrice André Edouard
Né le 27/11/1974 à Muret (France)
Nationalité : Française

Adresse :
136 Route de Saint-Sulpice
31410 Mauzac
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS
Qualité : administrateur
Représentant permanent

Nom : CARDONA Christian
Né le 27/12/1969 à Castelsarrasin (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Mirande
BP 161
32003 Auch Cedex
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
Qualité : administrateur
Représentant permanent

Nom : HEBRARD Gilbert
Né le 01/09/1947 à Vendine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Qualité : administrateur

Adresse :
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : ROUCH André
Né le 21/07/1948 à Alzen (France)
Nationalité : Française
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU GERS
Qualité : administrateur
Représentant permanent

Nom : GENDRE Bernard Pierre
Né le 27/01/1959 à Saint-Léonard (France)
Nationalité : Française

Adresse :
81 Route De Pessan
BP 569
32002 Auch Cedex 9
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Qualité : administrateur

Adresse :
65000 Tarbes
France
Représentant permanent

Nom : VERDIER Bernard
Né le 25/05/1947 à Aries-Espénan (France)
Nationalité : Française
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : ADDA Fatma
Né le 25/11/1964 à Mirande (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Lotissement du Caneron
32300 Mirande
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : PG INVEST
Siren : 453933038
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin De Devezes
64121 Serres-Castet
France
Représentant permanent

Nom : DIDIER Marc Roger
Né le 20/08/1965 à Condom (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Le Sauby
32370 Manciet
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Belbèze en Comminges
Qualité : administrateur

Adresse :
31260 Belbèze-en-Comminges
France
Représentant permanent

Nom : JOUBE Raymond
Né le 30/01/1959 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31260 Belbèze-en-Comminges
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Morale

Nom : MOREREAU AUDIT
Siren : 512097544
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Reyer
31200 Toulouse
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Personne Physique

Nom : MOREREAU Régis
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Reyer
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
13/02/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003203 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers Divers Divers Divers Divers
31/05/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011144 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/08/2014 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003788 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003781 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003786 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2013 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°002200 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°013559 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°013557 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011935 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011935 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011935 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011915 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011904 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011911 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°007040 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/07/2009 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011336 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011336 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011337 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2009 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011336 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011337 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011337 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2008 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011333 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2008 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°006922 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2008 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°006922 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2008 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011333 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2008 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011333 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2008 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011308 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011654 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010838 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010838 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°013131 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°008150 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°012898 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°012898 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010830 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010830 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010825 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010556 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2005 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010556 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010828 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010825 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010828 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°002543 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°002543 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°000053 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°008676 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
18/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
18/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
18/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
11/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°14 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°14 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°14 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°14 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°970 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°970 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°970 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°970 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
06/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
06/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
06/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
05/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
05/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
05/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
05/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
24/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
03/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°811 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°811 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°811 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°811 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003692 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003692 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003692 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003692 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003692 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°008676 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°002535 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°002539 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°002543 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°002543 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°008150 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°361 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°523 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°147 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°405 déposé le 11/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS -
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTUREDU GERS ET DE LA CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT -
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURSET CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DES STES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DES SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°361 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°523 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°147 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°405 déposé le 11/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS -
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTUREDU GERS ET DE LA CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT -
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURSET CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DES STES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DES SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°361 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°523 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°147 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°405 déposé le 11/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS -
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTUREDU GERS ET DE LA CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT -
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURSET CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DES STES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DES SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°361 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°523 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°147 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°405 déposé le 11/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°522 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°916 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°789 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS -
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°559 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°680 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°688 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTUREDU GERS ET DE LA CRCAM DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°996 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°831 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT -
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°953 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURSET CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DES STES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°914 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°946 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°942 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DES SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1268 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°347 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Etablissements :
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
23 avenue de la Marne
32000 Auch
FRANCE
Enseigne : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1961
Activité : Opérations d'aménagement et de mise en valeur tendant à la constitution d'exploitations viables et à l'aménagement des structures rurales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
23 avenue de la Marne
32000 Auch
FRANCE
Enseigne : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1961
Activité : Opérations d'aménagement et de mise en valeur tendant à la constitution d'exploitations viables et à l'aménagement des structures rurales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
23 Avenue de la Marne
32000 Auch
FRANCE
Enseigne : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1961
Activité : Opérations d'aménagement et de mise en valeur tendant à la constitution d'exploitations viables et à l'aménagement des structures rurales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Siège

Adresse :
10 Chemin de la Lacade
La Pradine
31320 Auzeville-Tolosane
France
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Chemin de la Lacade
La Pradine
31320 Auzeville-Tolosane
France
Enseigne : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1961
Activité : opérations d'aménagement et de mise en valeur tendant à la constitution d'exploitations viables et à l'aménagement des structures rurales.
Origine du fonds : Transfert
ransfert d'établissement (origine hors ressort) DE AUCH (32000) , 6 PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL A AUZEVILLE (31320) LA PRADINE, 10 CHEMIN DE LA LACADE LA STE CONSERVE L'ETS SIS A AUCH QUI DEVIENT ETS SECONDAIRE. AGE DU 28/11/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
23 AVENUE DE LA MARNE
32000 AUCH
FRANCE
Enseigne : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1961
Activité : OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR TENDANT A LA CONSTITUTION D'EXPLOITATIONS VIABLES ET A L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES RURALES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2003B00222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
16 PL. DU FOIRAIL
65000 TARBES
FRANCE
Enseigne : SAFER GHL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2001
Activité : OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR TENDANT A LA CONSTITUTION D'EXPLOITATIONS VIABLES ET A L'AMENAGEMENT DE STRUCTURES VIABLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire D'Auch (32000) 6 place de l'ancien foirail à Auch (32000) 23 avenue de la Marne Date d'effet : 30/03/2006
27/07/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2948
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 30/05/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite de fusion à compter du 30/05/2017
27/07/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire D'Auch (32000) 6 place de l'ancien foirail à Auch (32000) 23 avenue de la Marne Date d'effet : 30/03/2006
27/07/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2948
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 30/05/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite de fusion à compter du 30/05/2017
27/07/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire D'Auch (32000) 6 place de l'ancien foirail à Auch (32000) 23 avenue de la Marne Date d'effet : 30/03/2006
27/07/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2948
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 30/05/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite de fusion à compter du 30/05/2017
13/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Texte de l'observation : RCS AUCH 64 B 33 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETEDEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS / GREFFE AUCHJOURNAL D'ANNONCES LEGALES/LA GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI EN DATE DU 12.01.1963DATE DEBUT ACTIVITE/28.07.1961
29/05/2006 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire D'AUCH (32000) 6 PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL A AUCH (32000) 23 AVENUE DE LA MARNE Date d'effet : 30/03/2006
18/09/2003 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO GESTION TRIBUNAL COMMERCE TOULOUSE 62 B 42
Personnes morales :
27/07/2017 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER GHL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1964
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 27/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/1961

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2017 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER GHL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1964
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/1961

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2017 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER GHL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1964
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 27/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/1961

Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Opérations d'aménagement et de mise en valeur tendant à la constitution d'exploitations viables et à l'aménagement des structures rurales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1962
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/07/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 1385648.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/05/2006 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER GHL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1964

Economie sociale et solidaire : Non
18/09/2003 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFER - GHL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°010687 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°009102 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011853 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°011383 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°014635 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°015030 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°009648 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°009311 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°009253 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°008248 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°005464 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°005503 déposé le 04/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°013547 déposé le 10/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°009101 déposé le 22/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1962B00042
Dépôt : N°003532 déposé le 30/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°708 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°708 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°708 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°708 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°963 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°963 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°963 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°963 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°724 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°724 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°724 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°724 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°668 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°668 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°668 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°668 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1126 déposé le 04/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1126 déposé le 04/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1126 déposé le 04/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°1126 déposé le 04/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°766 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°766 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°766 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°766 déposé le 19/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°862 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°862 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°862 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°862 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°652 déposé le 23/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°652 déposé le 23/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°652 déposé le 23/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°652 déposé le 23/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°445 déposé le 23/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°445 déposé le 23/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°445 déposé le 23/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1964B00033
Dépôt : N°445 déposé le 23/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/009169 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1962B00042
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 02768 5251 5023 810
AJAutres immobilisations incorporelles16 90316 903291 947
ANTerrains108 654569108 085108 085
APConstructions2 748 9082 013 481735 427799 127
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 60721 427180204
ATAutres immobilisations corporelles475 123327 541147 582106 341
AVImmobilisations en cours17 54817 548
CUAutres participations120 4115 168115 243115 243
BBCréances rattachées à des participations777777823
BDAutres titres immobilisés5 0465 0465 046
BHAutres immobilisations financières58058030
BJTOTAL (I)3 585 5832 436 7101 148 8731 430 654
BNEn cours de production de biens45 59645 59645 596
BTMarchandises12 923 873225 86512 698 00812 981 587
BXClients et comptes rattachés5 045 81657 9074 987 9096 170 299
BZAutres créances810 050810 050859 341
CDValeurs mobilières de placement42 78542 78561 655
CFDisponibilités1 870 3201 870 3202 755 908
CHCharges constatées d’avance2 587 5232 587 5233 867 450
CJTOTAL (II)23 325 963283 77223 042 19126 741 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 911 5462 720 48224 191 06428 172 492
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 385 6481 385 648
DDRéserve légale (1)138 565138 565
DGAutres réserves2 520 4182 433 241
DHReport à nouveau100 000100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)118 42287 177
DKProvisions réglementées1 483 6921 351 631
DLTOTAL (I)5 746 7455 496 262
DPProvisions pour risques494 795442 498
DQProvisions pour charges71 718
DRTOTAL (III)494 795514 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 271 3235 215 223
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 538107 605
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 612 7815 928 444
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 955 4994 273 810
DYDettes fiscales et sociales1 594 2571 747 025
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 75845 422
EAAutres dettes320 095219 821
EBProduits constatés d’avance (2)3 087 2734 624 664
ECTOTAL (IV)17 949 52522 162 014
EETOTAL GENERAL (I à V)24 191 06428 172 492
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 782 3569 782 3569 556 853
FGProduction vendue services5 502 0965 502 0965 164 251
FJChiffres d’affaires nets15 284 45215 284 45214 721 104
FOSubventions d’exploitation153 110220 010
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 556225 545
FQAutres produits166 1343 431
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 786 25215 170 090
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)8 436 31810 652 255
FTVariation de stock (marchandises)362 127-2 085 811
FWAutres achats et charges externes2 780 7022 589 232
FXImpôts, taxes et versements assimilés273 996225 003
FYSalaires et traitements2 317 7732 026 445
FZCharges sociales969 659854 190
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements130 097123 426
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions46 03817 105
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 00027 500
GEAutres charges21 40128 412
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 364 11114 457 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)422 140712 335
GJProduits financiers de participations92223
GLAutres intérêts et produits assimilés27 29027 384
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8
GPTotal des produits financiers (V)27 38227 615
GRIntérêts et charges assimilées44 41951 732
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)44 42151 732
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 040-24 117
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)405 101688 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion56 517
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 5774 938
HCReprises sur provisions et transferts de charges86 00052 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 577113 955
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion65 713260 782
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 722
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions224 892426 058
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)290 605693 562
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-186 028-579 607
HKImpôts sur les bénéfices (X)100 65121 434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 918 21015 311 661
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 799 78815 224 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)118 42287 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles66 2172 30868 525
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 299 123127 78863 8932 363 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 365 339130 09563 8932 431 541
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 351 631132 0611 483 692
5ZTotal Provisions pour risques et charges514 215118 831138 252494 794
6NSur stocks et en cours221 12115 37910 635225 865
6TSur comptes clients39 76930 65912 52257 907
7BTotal Provisions pour dépréciation1 617 689178 09923 1561 772 632
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance2 587 523
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 698 0481 698 048
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 573 275250 767868 322
8AEmprunts et dettes financières divers10 00010 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 955 4992 955 499
8CPersonnel et comptes rattachés620 234620 234
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux441 991441 991
VWT.V.A.376 687376 687
VQAutres impôts, taxes et assimilés155 345155 345
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 7581 758
VIGroupe et associés96 53896 538
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)320 095320 095
8LProduits constatés d’avance3 087 2731 156 6621 924 244
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 336 7448 073 6252 802 566460 553
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