SOC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR FIRMINY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 59450099300029 / Siren : 594500993 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 75 594500993

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR FIRMINY

Adresse :
Chemin DE LA PATE
42700 FIRMINY

Historique de l'établissement :

31/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1959

Dénomination : SOC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR FIRMINY

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : SDCF

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4240
NOJO : 420200001179100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : 420200000874480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : 042020000070100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MATHIEU Michel Jacques Philippe nom d'usage : MATHIEU devient président.
COTTEN Yves nom d'usage : COTTEN n'est plus président

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11122
NOJO : 420200000616090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6255
NOJO : 420200000406560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3793
NOJO : 214202397595376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3665
NOJO : 214202373299447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4899
NOJO : 214202350483332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°283
NOJO : BXB15225001324O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : V.
D.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : DUFFAY Mireille Président : COTTEN Yves en fonction le 12 Août 2015

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6278
NOJO : 214202326673117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4870
NOJO : 214202303495880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : BXC122220304990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB11203000643H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : V.
D.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : DUFFAY Mireille Président : LACAZE Philippe Olivier en fonction le 21 Juillet 2011

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6297
NOJO : BXC11192023967W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : BXB10354000532Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1959
Date d'effet : 2010-06-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIRERA Henry Claude Commissaire aux comptes titulaire : V.
D.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : DUFFAY Mireille
Montant du capital : 39000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin de la Pâte
42700 Firminy

Etablissement principal :
Adresse :
chemin de la Pâte
42700 Firminy

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4144
NOJO : BXC10253004921A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 594 500 993
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de la Pâte
42700 Firminy

31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7175
NOJO : BXC08239027102V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5309
NOJO : BXC08254005467R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Représentants légaux :

24/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Michel Jacques Philippe
Né le 01/06/1967 à Salon-de-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Closerie Bat C
82 Traverse Pourrière
13008 Marseille
France

24/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Personne Morale

Nom : V.D.A.
Siren : 347679243
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
42100 Saint-Étienne
France

24/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Personne Physique

Nom : DUFFAY Mireille
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
42100 Saint-Étienne
France

24/07/2019 : Nouveau dirigeant

12/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Personne Physique

Nom : COTTEN Yves
Né le 17/01/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Avenue d'Aubarede
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE

12/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Personne Morale

Nom : V.D.A.
Siren : 347679243
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
42100 Saint-Etienne
FRANCE

12/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Personne Physique

Nom : DUFFAY Mireille
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
42100 Saint-Etienne
FRANCE

Dépôts des actes :

18/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°000133 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

30/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°008732 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°016157 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°5128 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°005128 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4743 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004743 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°3007246 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°007246 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°502959 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : de SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION en SA PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°502959 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°502959 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°502959 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°502959 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°502959 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Nomination de président Modification des statuts

28/06/2005 : Statuts mis à jour

11/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°502959 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : de SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION en SA PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

11/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

23/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°403248 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°403248 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2203428 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2203428 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2203428 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°203428 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°203428 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°203428 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2104139 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2104139 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2104139 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°104139 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

07/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°104139 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2002853 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°002853 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

25/04/2000 : Lettre de nomination

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2001762 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé

25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2001762 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/04/2000 : Lettre de nomination

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°001762 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'associés ou refus d'agré Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)

25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

07/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2001762 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

07/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2001762 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°970280 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°970280 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°970280 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°970280 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°970280 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé

19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°970280 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

19/12/1996 : Statuts mis à jour

21/09/1994 : Lettre de nomination

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943442 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : (CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR)

21/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943442 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943442 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/09/1994 : Lettre de nomination

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943442 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

21/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

21/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

15/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°940321 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : STE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

15/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°940321 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°940321 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société

14/10/1993 : Lettre de nomination

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°940321 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé

14/10/1993 : Lettre de nomination

29/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943441 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION STATUTAIRE

29/01/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943441 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé

29/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943441 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/01/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°943441 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°912782 déposé le 01/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°912782 déposé le 01/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°912777 déposé le 01/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°912777 déposé le 01/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°901366 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°901366 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°901366 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)

16/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°912775 déposé le 01/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°912775 déposé le 01/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)

30/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891863 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891863 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891863 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Modification des commissaires aux comptes

24/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891864 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

24/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891864 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

07/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891866 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891866 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

07/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891866 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de président directeur général

07/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/01/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°8802369 déposé le 02/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/01/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°802369 déposé le 02/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

30/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°8802368 déposé le 02/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°802368 déposé le 02/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

28/04/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891865 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

03/04/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891865 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/04/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°891865 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général

30/01/1979 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°8802367 déposé le 02/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/01/1979 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°802367 déposé le 02/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Etablissements :

24/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Siège

Adresse :
Chemin De la Pâte
42700 Firminy
France

24/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin De la Pâte
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1959
Activité : distribution de chaleur l'étude l'exécution et l'exploitation des réseaux de distribution de chaleur et de chaufferie plus spécialement de la chaufferie et du réseau de distribution de chaleur de la ville de firminy
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Siège

Adresse :
Chemin de la Pate
42700 Firminy
FRANCE

12/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de la Pate
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1959
Activité : distribution de chaleur l'étude l'exécution et l'exploitation des réseaux de distribution de chaleur et de chaufferie plus spécialement de la chaufferie et du réseau de distribution de chaleur de la ville de firminy
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/07/2019 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1959
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/08/1959 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 16/08/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 28.6.2005 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME à CONSEIL D'ADMINISTRATION

12/08/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1959
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/08/1959 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 16/08/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 28.6.2005 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME à CONSEIL D'ADMINISTRATION

Personnes morales :

24/07/2019 : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : distribution de chaleur l'étude l'exécution et l'exploitation des réseaux de distribution de chaleur et de chaufferie plus spécialement de la chaufferie et du réseau de distribution de chaleur de la ville de firminy

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1959
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/08/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

12/08/2015 : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : distribution de chaleur l'étude l'exécution et l'exploitation des réseaux de distribution de chaleur et de chaufferie plus spécialement de la chaufferie et du réseau de distribution de chaleur de la ville de firminy

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1959
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/08/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°008750 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°010379 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°005923 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°5860 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°005860 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°7883 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°007883 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°7134 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°007134 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°6179 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°006179 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°6073 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°006073 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4524 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004524 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°6793 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°006793 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4575 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004575 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4579 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004579 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4445 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004445 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4183 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004183 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°2685 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°002685 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°3453 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°003453 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4892 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004892 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°3448 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°003448 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°4197 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°004197 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°3892 déposé le 22/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°003892 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°92871 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°092871 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°83770 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°083770 déposé le 07/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°72497 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°072497 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°70193 déposé le 27/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°070193 déposé le 27/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°64288 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°064288 déposé le 16/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°51222 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°051222 déposé le 09/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°40214 déposé le 31/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°040214 déposé le 31/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°33096 déposé le 26/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°033096 déposé le 26/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°21485 déposé le 16/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°021485 déposé le 16/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°13002 déposé le 02/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°013002 déposé le 02/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°899 déposé le 09/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°000899 déposé le 09/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°91013 déposé le 16/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1959B00099
Dépôt : N°091013 déposé le 16/05/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/013627 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1959B00099
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 972	9 972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 093	691 017	3 076
AT	Autres immobilisations corporelles	231 247	165 881	65 366
BJ	TOTAL (I)	935 312	866 870	68 442
BL	Matières premières, approvisionnements	74 104		74 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 867		3 867
BX	Clients et comptes rattachés	1 687 669	1 974	1 685 695
BZ	Autres créances	730 441		730 441
CF	Disponibilités	285 882		285 882
CH	Charges constatées d’avance	15 749		15 749
CJ	TOTAL (II)	2 797 712	1 974	2 795 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 733 023	868 844	2 864 179
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	49 095
DH	Report à nouveau	-346 801
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 940
DL	TOTAL (I)	-214 866
DP	Provisions pour risques	8 064
DQ	Provisions pour charges	188 505
DR	TOTAL (III)	196 569
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 564
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 715 145
DY	Dettes fiscales et sociales	137 268
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125
EA	Autres dettes	13 374
EC	TOTAL (IV)	2 882 476
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 864 179
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 874 912
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 526 379		4 526 379
FG	Production vendue services	1 987 165		1 987 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 513 544		6 513 544
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 617
FQ	Autres produits			1 642
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 874 803
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524 002
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 402
FW	Autres achats et charges externes			4 169 409
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 836
FY	Salaires et traitements			321 387
FZ	Charges sociales			165 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 872
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			217 426
GE	Autres charges			1 390 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 853 887
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 917
GR	Intérêts et charges assimilées			765
GU	Total des charges financières (VI)			765
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-765
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 250
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 877 053
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 837 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 940
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 379 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 972			9 972
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	851 337	13 872	8 311	856 898
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	861 308	13 872	8 311	866 870
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				188 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 064
5Z	Total Provisions pour risques et charges	337 283	217 426	358 140	196 569
6T	Sur comptes clients	3 451		1 477	1 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 451		1 477	1 974
7C	TOTAL GENERAL	340 735	217 426	359 617	198 543
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		217 426	359 617
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	2 361
UX	Autres créances clients	1 685 308
UY	Personnel et comptes rattachés	150
VB	T. V. A.	464 943
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 394
VC	Groupe et associés	208 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 536
VS	Charges constatées d’avance	15 749
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 432 887	2 432 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 715 145	2 715 145
8C	Personnel et comptes rattachés	32 136	32 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	61 765	61 765
VW	T.V.A.	42 164	42 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 203	1 203
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125	9 125
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 374	13 374
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 874 912	2 874 912

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/008721 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1959B00099
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 972	9 972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 093	691 017	3 076
AT	Autres immobilisations corporelles	231 247	165 881	65 366
BJ	TOTAL (I)	935 312	866 870	68 442
BL	Matières premières, approvisionnements	74 104		74 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 867		3 867
BX	Clients et comptes rattachés	1 687 669	1 974	1 685 695
BZ	Autres créances	730 441		730 441
CF	Disponibilités	285 882		285 882
CH	Charges constatées d’avance	15 749		15 749
CJ	TOTAL (II)	2 797 712	1 974	2 795 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 733 023	868 844	2 864 179
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	49 095
DH	Report à nouveau	-346 801
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 940
DL	TOTAL (I)	-214 866
DP	Provisions pour risques	8 064
DQ	Provisions pour charges	188 505
DR	TOTAL (III)	196 569
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 564
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 715 145
DY	Dettes fiscales et sociales	137 268
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125
EA	Autres dettes	13 374
EC	TOTAL (IV)	2 882 476
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 864 179
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 874 912
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 526 379		4 526 379
FG	Production vendue services	1 987 165		1 987 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 513 544		6 513 544
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 617
FQ	Autres produits			1 642
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 874 803
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524 002
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 402
FW	Autres achats et charges externes			4 169 409
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 836
FY	Salaires et traitements			321 387
FZ	Charges sociales			165 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 872
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			217 426
GE	Autres charges			1 390 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 853 887
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 917
GR	Intérêts et charges assimilées			765
GU	Total des charges financières (VI)			765
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-765
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 250
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 877 053
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 837 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 940
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 379 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 972			9 972
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	851 337	13 872	8 311	856 898
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	861 308	13 872	8 311	866 870
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				188 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 064
5Z	Total Provisions pour risques et charges	337 283	217 426	358 140	196 569
6T	Sur comptes clients	3 451		1 477	1 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 451		1 477	1 974
7C	TOTAL GENERAL	340 735	217 426	359 617	198 543
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		217 426	359 617
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	2 361
UX	Autres créances clients	1 685 308
UY	Personnel et comptes rattachés	150
VB	T. V. A.	464 943
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 394
VC	Groupe et associés	208 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 536
VS	Charges constatées d’avance	15 749
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 432 887	2 432 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 715 145	2 715 145
8C	Personnel et comptes rattachés	32 136	32 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	61 765	61 765
VW	T.V.A.	42 164	42 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 203	1 203
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125	9 125
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 374	13 374
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 874 912	2 874 912

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/008750 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1959B00099
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 972	9 972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 093	691 017	3 076
AT	Autres immobilisations corporelles	231 247	165 881	65 366
BJ	TOTAL (I)	935 312	866 870	68 442
BL	Matières premières, approvisionnements	74 104		74 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 867		3 867
BX	Clients et comptes rattachés	1 687 669	1 974	1 685 695
BZ	Autres créances	730 441		730 441
CF	Disponibilités	285 882		285 882
CH	Charges constatées d’avance	15 749		15 749
CJ	TOTAL (II)	2 797 712	1 974	2 795 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 733 023	868 844	2 864 179
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	49 095
DH	Report à nouveau	-346 801
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 940
DL	TOTAL (I)	-214 866
DP	Provisions pour risques	8 064
DQ	Provisions pour charges	188 505
DR	TOTAL (III)	196 569
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 564
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 715 145
DY	Dettes fiscales et sociales	137 268
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125
EA	Autres dettes	13 374
EC	TOTAL (IV)	2 882 476
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 864 179
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 874 912
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 526 379		4 526 379
FG	Production vendue services	1 987 165		1 987 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 513 544		6 513 544
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 617
FQ	Autres produits			1 642
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 874 803
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524 002
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 402
FW	Autres achats et charges externes			4 169 409
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 836
FY	Salaires et traitements			321 387
FZ	Charges sociales			165 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 872
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			217 426
GE	Autres charges			1 390 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 853 887
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 917
GR	Intérêts et charges assimilées			765
GU	Total des charges financières (VI)			765
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-765
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 250
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 877 053
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 837 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 940
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 379 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 972			9 972
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	851 337	13 872	8 311	856 898
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	861 308	13 872	8 311	866 870
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				188 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 064
5Z	Total Provisions pour risques et charges	337 283	217 426	358 140	196 569
6T	Sur comptes clients	3 451		1 477	1 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 451		1 477	1 974
7C	TOTAL GENERAL	340 735	217 426	359 617	198 543
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		217 426	359 617
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	2 361
UX	Autres créances clients	1 685 308
UY	Personnel et comptes rattachés	150
VB	T. V. A.	464 943
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 394
VC	Groupe et associés	208 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 536
VS	Charges constatées d’avance	15 749
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 432 887	2 432 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 715 145	2 715 145
8C	Personnel et comptes rattachés	32 136	32 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	61 765	61 765
VW	T.V.A.	42 164	42 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 203	1 203
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125	9 125
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 374	13 374
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 874 912	2 874 912

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/010379 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1959B00099
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 972	9 972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 093	691 017	3 076
AT	Autres immobilisations corporelles	231 247	165 881	65 366
BJ	TOTAL (I)	935 312	866 870	68 442
BL	Matières premières, approvisionnements	74 104		74 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 867		3 867
BX	Clients et comptes rattachés	1 687 669	1 974	1 685 695
BZ	Autres créances	730 441		730 441
CF	Disponibilités	285 882		285 882
CH	Charges constatées d’avance	15 749		15 749
CJ	TOTAL (II)	2 797 712	1 974	2 795 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 733 023	868 844	2 864 179
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	49 095
DH	Report à nouveau	-346 801
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 940
DL	TOTAL (I)	-214 866
DP	Provisions pour risques	8 064
DQ	Provisions pour charges	188 505
DR	TOTAL (III)	196 569
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 564
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 715 145
DY	Dettes fiscales et sociales	137 268
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125
EA	Autres dettes	13 374
EC	TOTAL (IV)	2 882 476
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 864 179
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 874 912
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 526 379		4 526 379
FG	Production vendue services	1 987 165		1 987 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 513 544		6 513 544
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 617
FQ	Autres produits			1 642
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 874 803
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524 002
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 402
FW	Autres achats et charges externes			4 169 409
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 836
FY	Salaires et traitements			321 387
FZ	Charges sociales			165 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 872
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			217 426
GE	Autres charges			1 390 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 853 887
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 917
GR	Intérêts et charges assimilées			765
GU	Total des charges financières (VI)			765
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-765
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 250
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 877 053
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 837 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 940
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 379 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 972			9 972
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	851 337	13 872	8 311	856 898
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	861 308	13 872	8 311	866 870
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				188 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 064
5Z	Total Provisions pour risques et charges	337 283	217 426	358 140	196 569
6T	Sur comptes clients	3 451		1 477	1 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 451		1 477	1 974
7C	TOTAL GENERAL	340 735	217 426	359 617	198 543
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		217 426	359 617
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	2 361
UX	Autres créances clients	1 685 308
UY	Personnel et comptes rattachés	150
VB	T. V. A.	464 943
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 394
VC	Groupe et associés	208 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 536
VS	Charges constatées d’avance	15 749
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 432 887	2 432 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 715 145	2 715 145
8C	Personnel et comptes rattachés	32 136	32 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	61 765	61 765
VW	T.V.A.	42 164	42 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 203	1 203
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125	9 125
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 374	13 374
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 874 912	2 874 912

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 5923 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1959B00099
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 972	9 972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 093	691 017	3 076
AT	Autres immobilisations corporelles	231 247	165 881	65 366
BJ	TOTAL (I)	935 312	866 870	68 442
BL	Matières premières, approvisionnements	74 104		74 104
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 867		3 867
BX	Clients et comptes rattachés	1 687 669	1 974	1 685 695
BZ	Autres créances	730 441		730 441
CF	Disponibilités	285 882		285 882
CH	Charges constatées d’avance	15 749		15 749
CJ	TOTAL (II)	2 797 712	1 974	2 795 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 733 023	868 844	2 864 179
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	49 095
DH	Report à nouveau	-346 801
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 940
DL	TOTAL (I)	-214 866
DP	Provisions pour risques	8 064
DQ	Provisions pour charges	188 505
DR	TOTAL (III)	196 569
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 564
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 715 145
DY	Dettes fiscales et sociales	137 268
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125
EA	Autres dettes	13 374
EC	TOTAL (IV)	2 882 476
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 864 179
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 874 912
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 526 379		4 526 379
FG	Production vendue services	1 987 165		1 987 165
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 513 544		6 513 544
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			359 617
FQ	Autres produits			1 642
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 874 803
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524 002
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 402
FW	Autres achats et charges externes			4 169 409
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 836
FY	Salaires et traitements			321 387
FZ	Charges sociales			165 523
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 872
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			217 426
GE	Autres charges			1 390 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 853 887
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 917
GR	Intérêts et charges assimilées			765
GU	Total des charges financières (VI)			765
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-765
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			20 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 250
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 877 053
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 837 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 940
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 379 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 972			9 972
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	851 337	13 872	8 311	856 898
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	861 308	13 872	8 311	866 870
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				188 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 064
5Z	Total Provisions pour risques et charges	337 283	217 426	358 140	196 569
6T	Sur comptes clients	3 451		1 477	1 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 451		1 477	1 974
7C	TOTAL GENERAL	340 735	217 426	359 617	198 543
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		217 426	359 617
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	2 361
UX	Autres créances clients	1 685 308
UY	Personnel et comptes rattachés	150
VB	T. V. A.	464 943
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 394
VC	Groupe et associés	208 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 536
VS	Charges constatées d’avance	15 749
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 432 887	2 432 887
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 715 145	2 715 145
8C	Personnel et comptes rattachés	32 136	32 136
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	61 765	61 765
VW	T.V.A.	42 164	42 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 203	1 203
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 125	9 125
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 374	13 374
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 874 912	2 874 912

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