SOC DE PRODUCTION D ENERGIE DU ROYANS

Entreprise

SOC DE PRODUCTION D ENERGIE DU ROYANS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39368348700010 / Siren : 393683487 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 393683487
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
27.11Z-B : Fabrication de transformateurs électriques
Cette classe comprend :
-la fabrication de transformateurs électriques de distribution ;
-la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc ;
-la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs) ;
-la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité ; -la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution

Cette classe comprend aussi :
-le rebobinage d’armatures en usine

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z) ; -la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z) ;
-la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOC DE PRODUCTION D ENERGIE DU ROYANS
Adresse :
LES ARODS
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : SODREXE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SOC DE PRODUCTION D ENERGIE DU ROYANS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SPER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : 260200003321310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1776
NOJO : 260200002897130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : 260200002699100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°478
NOJO : 260200002389520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : 260200002389530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 260200002049540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°622
NOJO : 260200001636370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°431
NOJO : BXB151820039408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MANTE Jacques Albert André nom d'usage : MANTE devient président.
REYNAUD Jean-Yves nom d'usage : REYNAUD n'est plus gérant.
REYNAUD Jean-Yves nom d'usage : REYNAUD devient directeur général.
MANTE Jacques Albert André nom d'usage : MANTE n'est plus gérant.

10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : BXB15154004330B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VIALLE Sylvie Danielle Michelle nom d'usage : VIALLE n'est plus gérant.
REYNAUD Jean-Yves nom d'usage : REYNAUD devient gérant.
MANTE Jacques Albert André nom d'usage : MANTE devient gérant.

04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 260200001274740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2912
NOJO : BXC11109010806Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB110540036728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 393 683 487
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Sigle : SPER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VIALLE Michel nom d'usage : VIALLE n'est plus gérant.
VIALLE Sylvie Danielle Michelle nom d'usage : VIALLE devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Type : Personne Physique

Nom : MANTE Jacques Albert André
Né le 28/11/1956 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1415 Route de Soyons
07130 Toulaud
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD Jean-Yves
Né le 01/06/1966 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
70 Chemin des Guêpiers
26750 Génissieux
France
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°003785 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°003785 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°002947 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/03/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°002946 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°002946 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°002946 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
05/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°006500 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°001347 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/05/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°001297 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000136 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000136 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°001297 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°001347 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°006500 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Type : Siège

Adresse :
Les Arods
26190 Saint-Jean-en-Royans
France
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Arods
26190 Saint-Jean-en-Royans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Production d'électricité, la réalisation, l'installation, la réparation d'équipements électriques et automatismes industriels.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL SODREX
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 janvier 1994 -No A136
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
10/07/2015 : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE DU ROYANS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité, la réalisation, l'installation, la réparation d'équipements électriques et automatismes industriels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°005166 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°005412 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°001885 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°001148 déposé le 27/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000604 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000874 déposé le 15/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000796 déposé le 11/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000332 déposé le 02/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000564 déposé le 15/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000678 déposé le 26/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00033
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000694 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 1994B00033
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/006310 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00033
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007087 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00033
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001427 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00033
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial7 6227 622
028Immobilisations corporelles107 21615 61991 598
044Total Actif Immobilisé114 83915 61999 220
072Créances – Autres3 5073 507
084Disponibilités12 49712 497
092Charges constatées d’avance1 0131 013
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 01717 017
110Total général Actif131 85615 619116 237
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves11 777
134Report à nouveau-14 894
136Résultat de l’exercice-7 514
142Total des capitaux propres - Total I-2 246
166Fournisseurs et comptes rattachés2 217
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N116 267
172Autres dettes116 267
176Total des dettes118 484
180Total général Passif116 237
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 135
242Autres charges externes* 9 434
243(dont taxe professionnelle) 494
244Impôts, taxes et versements assimilés946
252Charges sociales 324
254Dotations aux amortissements 1 258
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 12 097
270Résultat d’exploitation -12 097
290Produits exceptionnels 5 618
300Charges exceptionnelles 1 035
310Bénéfice ou perte -7 514
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001427 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00033
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001428 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00033
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial7 6227 622
028Immobilisations corporelles107 21615 61991 598
044Total Actif Immobilisé114 83915 61999 220
072Créances – Autres3 5073 507
084Disponibilités12 49712 497
092Charges constatées d’avance1 0131 013
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 01717 017
110Total général Actif131 85615 619116 237
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves11 777
134Report à nouveau-14 894
136Résultat de l’exercice-7 514
142Total des capitaux propres - Total I-2 246
166Fournisseurs et comptes rattachés2 217
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N116 267
172Autres dettes116 267
176Total des dettes118 484
180Total général Passif116 237
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 135
242Autres charges externes* 9 434
243(dont taxe professionnelle) 494
244Impôts, taxes et versements assimilés946
252Charges sociales 324
254Dotations aux amortissements 1 258
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 12 097
270Résultat d’exploitation -12 097
290Produits exceptionnels 5 618
300Charges exceptionnelles 1 035
310Bénéfice ou perte -7 514
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004694 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00033
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial7 6227 622
028Immobilisations corporelles107 21615 61991 598
044Total Actif Immobilisé114 83915 61999 220
072Créances – Autres3 5073 507
084Disponibilités12 49712 497
092Charges constatées d’avance1 0131 013
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 01717 017
110Total général Actif131 85615 619116 237
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves11 777
134Report à nouveau-14 894
136Résultat de l’exercice-7 514
142Total des capitaux propres - Total I-2 246
166Fournisseurs et comptes rattachés2 217
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N116 267
172Autres dettes116 267
176Total des dettes118 484
180Total général Passif116 237
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 135
242Autres charges externes* 9 434
243(dont taxe professionnelle) 494
244Impôts, taxes et versements assimilés946
252Charges sociales 324
254Dotations aux amortissements 1 258
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 12 097
270Résultat d’exploitation -12 097
290Produits exceptionnels 5 618
300Charges exceptionnelles 1 035
310Bénéfice ou perte -7 514

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