Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1999
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42109230500026 / Siren : 421092305 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 46 421092305
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA BRUYERE
28 IMPA DU GUE AUX CHEVRES

61160 BRIEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAF1993 : 14.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1999 : Succession
Prédécesseur : GRANULATS SEINE NORMANDIE
Continuité économique
12/03/2021 : Préccession
Successeur : SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/12/2022 : accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002450
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (0087)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Siret : 42109230500026
Code APE : 0812Z
Secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
21/09/2022 : Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002314
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 23/09/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 19/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (0087)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Siret : 42109230500026
Code APE : 0812Z
Secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/02/2022 : Procès Verbal d'Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 01/03/2022
Date du texte : 21/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (0135)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Siret : 42109230500026
Code APE : 0812Z
Secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/11/2021 : Accord d'entreprise relatif au versement d'un 13eme mois
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06121001883
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 24/11/2021
Date du texte : 22/11/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
Siret : 42109230500026
Code APE : 0812Z
Secteur : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

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