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de Genneton

SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43678035700022 / Siren : 436780357 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 93 436780357
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN
Adresse :
ZONE ACTIVITE LA MOTTE
Rue LOUIS SAILLANT

26800 PORTES-LES-VALENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
16/01/2023 : EGALITES FEMMES / HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623004762
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 16/01/2023
Date de fin : 15/01/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN
Siret : 43678035700022
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 260200003051070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : 260200003051080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : 026020000303691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTIN Maxime André Benito nom d'usage : MARTIN devient directeur général
02/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : 026020000225682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTIN Didier Laurent nom d'usage : MARTIN devient président.
MARTIN Thibaut Jacques Francisco nom d'usage : MARTIN n'est plus président.
MARTIN Thibaut Jacques Francisco nom d'usage : MARTIN devient directeur général
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 260200002063810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : 026020000198140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTIN Michel nom d'usage : MARTIN n'est plus président du directoire.
MARTIN Didier nom d'usage : MARTIN n'est plus directeur général.
MARTIN Didier nom d'usage : MARTIN devient président.
MARTIN Didier nom d'usage : MARTIN n'est plus membre du directoire.
MARTIN Jacques nom d'usage : MARTIN n'est plus président du conseil de surveillance.
PAUPARDIN Monique nom d'usage : MARTIN n'est plus vice président du conseil de surveillance.
MARTIN Baptiste Loïc nom d'usage : MARTIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
CIORCIARI Fabiana Marisa nom d'usage : MARTIN n'est plus membre du conseil de surveillance
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°294
NOJO : 026020000198222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTIN Thibaut Jacques Francisco nom d'usage : MARTIN devient président.
MARTIN Didier nom d'usage : MARTIN n'est plus président
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1691
NOJO : 260200001867050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB15329002240P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SA CORCEP n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FRANK Andre nom d'usage : FRANK n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire.
VERNET Matthieu nom d'usage : VERNET devient commissaire aux comptes suppléant.

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3391
NOJO : 260200001696420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3497
NOJO : 260200001525660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1649
NOJO : 260200001365970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2564
NOJO : BXC12275000633T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2048
NOJO : BXC112450015613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
quartier la Motte Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2577
NOJO : BXC10242009583O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
quartier la Motte Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
27/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB09324000366D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
MARTIN Isabelle nom d'usage : BULTE Isabelle n'est plus membre du conseil de surveillance.
MARTIN Baptiste Loïc nom d'usage : MARTIN Baptiste devient membre du conseil de surveillance.
CIORCIARI Fabiana Marisa nom d'usage : MARTIN Fabiana devient membre du conseil de surveillance.

13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : BXC09294016026D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
quartier la Motte Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : BXC08248000018W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 436 780 357
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
quartier la Motte
Rue Louis Saillant,
26800 Portes-lès-Valence
Historique de l'unité légale :
28/12/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
19/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Didier Laurent
Né le 09/10/1964 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Allée des Prés
26000 Valence
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Thibaut Jacques Francisco
Né le 25/11/1990 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Allée des Prés
26000 Valence
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Maxime André Benito
Né le 25/11/1990 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
116 Avenue Maurice Faure
26000 Valence
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Matthieu
Né le 04/01/1973 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Didier Laurent
Né le 09/10/1964 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Allée des Prés
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Thibaut Jacques Francisco
Né le 25/11/1990 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Allée des Prés
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Matthieu
Né le 04/01/1973 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Didier Laurent
Né le 09/10/1964 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Allée des Prés
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Thibaut Jacques Francisco
Né le 25/11/1990 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Allée des Prés
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
12/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Matthieu
Né le 04/01/1973 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Thibaut Jacques Francisco
Né le 25/11/1990 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Allée des Prés
26000 Valence
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Matthieu
Né le 04/01/1973 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
05/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000806 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000806 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003972 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°004564 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°004564 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001415 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001415 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001415 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001383 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006214 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006214 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006214 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°004894 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°004894 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°004894 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002190 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002190 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002190 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002190 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002190 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002190 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002273 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002273 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002273 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002917 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002917 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002917 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000157 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000157 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000157 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002100 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002100 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002100 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002455 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002455 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002455 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001624 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001624 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001624 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001624 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001624 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001624 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001495 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001495 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001495 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001495 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000157 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002273 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001495 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000157 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002273 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001495 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001488 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000157 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000192 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002273 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
21/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Siège

Adresse :
Quartier la Motte
Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
France
21/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier la Motte
Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS - LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORTS
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE PARIS - 11 RUE ST JOSEPH - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Siège

Adresse :
Quartier la Motte
Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
France
12/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier la Motte
Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS - LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORTS
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE PARIS - 11 RUE ST JOSEPH - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Siège

Adresse :
Quartier la Motte
Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
France
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier la Motte
Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS - LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORTS
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE PARIS - 11 RUE ST JOSEPH - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 février 1966 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 31 décembre 1966
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1-631
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1983
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B APPARTENANT A M. BASSENNE CONSTANT 42 GRAND RUE - BAVANS (25) A COMPTER DU 20/01/83
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2-228
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1984
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B DE ZONE LONGUE APPARTENANT AUX TRANSPORTS MARTIN ADRIEN - 72 AV DES ROCHES - MARSEILLE (13) A COMPTER DU 21/06/84
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1-102
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1986
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE LICENCE DE CLASSE A ZONE LONGUE A M. THIBERT CHARLES A COSGES (39) A COMPTER DU 09/12/85
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4-313
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1987
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LICENCE(S) DE TRANSPORTAPPARTENANT A GEORGES VIVIER (ROMANS 59A641) A COMPTER DU 15/09/87
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3-3403
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1989
Texte de l'observation : ACHAT UNE LICENCE DE ZONE LONGUE CLASSE B ET UNE AUTORISATION DE ZONE LONGUE DE CLASSE B DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS A DUBOIS PIERRE A COMPTER DU 12 01 89
21/02/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/010262
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Pont des Anglais 26000 VALENCE
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 février 1966 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 31 décembre 1966
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1-631
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1983
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B APPARTENANT A M. BASSENNE CONSTANT 42 GRAND RUE - BAVANS (25) A COMPTER DU 20/01/83
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2-228
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1984
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B DE ZONE LONGUE APPARTENANT AUX TRANSPORTS MARTIN ADRIEN - 72 AV DES ROCHES - MARSEILLE (13) A COMPTER DU 21/06/84
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1-102
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1986
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE LICENCE DE CLASSE A ZONE LONGUE A M. THIBERT CHARLES A COSGES (39) A COMPTER DU 09/12/85
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4-313
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1987
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LICENCE(S) DE TRANSPORTAPPARTENANT A GEORGES VIVIER (ROMANS 59A641) A COMPTER DU 15/09/87
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3-3403
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1989
Texte de l'observation : ACHAT UNE LICENCE DE ZONE LONGUE CLASSE B ET UNE AUTORISATION DE ZONE LONGUE DE CLASSE B DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS A DUBOIS PIERRE A COMPTER DU 12 01 89
12/07/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/010262
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Pont des Anglais 26000 VALENCE
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 février 1966 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 31 décembre 1966
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1-631
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1983
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B APPARTENANT A M. BASSENNE CONSTANT 42 GRAND RUE - BAVANS (25) A COMPTER DU 20/01/83
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2-228
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1984
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE B DE ZONE LONGUE APPARTENANT AUX TRANSPORTS MARTIN ADRIEN - 72 AV DES ROCHES - MARSEILLE (13) A COMPTER DU 21/06/84
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1-102
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1986
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE LICENCE DE CLASSE A ZONE LONGUE A M. THIBERT CHARLES A COSGES (39) A COMPTER DU 09/12/85
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4-313
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1987
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LICENCE(S) DE TRANSPORTAPPARTENANT A GEORGES VIVIER (ROMANS 59A641) A COMPTER DU 15/09/87
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3-3403
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1989
Texte de l'observation : ACHAT UNE LICENCE DE ZONE LONGUE CLASSE B ET UNE AUTORISATION DE ZONE LONGUE DE CLASSE B DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS A DUBOIS PIERRE A COMPTER DU 12 01 89
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/010262
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Pont des Anglais 26000 VALENCE
Personnes morales :
21/02/2022 : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics de marchandises, commissionnaire de transport; location de véhicules de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
12/07/2017 : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics de marchandises, commissionnaire de transport; location de véhicules de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
05/08/2016 : SOCIETE DES TRANSPORTS J MARTIN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports publics de marchandises, commissionnaire de transport; location de véhicules de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001199 déposé le 21/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001198 déposé le 21/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°005648 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°005648 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006268 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006268 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006268 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°009191 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°009191 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°009191 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°009100 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°009100 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°009100 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000338 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000338 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°000338 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°008346 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°008346 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°008346 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006958 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006958 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006958 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006234 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006234 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006234 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006362 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006362 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°006362 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003306 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003306 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003306 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003464 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003464 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003464 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003116 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003116 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003116 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003594 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003594 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003594 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003537 déposé le 12/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003537 déposé le 12/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°003537 déposé le 12/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002521 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002521 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002521 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002383 déposé le 26/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002383 déposé le 26/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002383 déposé le 26/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001873 déposé le 16/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001873 déposé le 16/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001873 déposé le 16/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002595 déposé le 18/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002595 déposé le 18/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002595 déposé le 18/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001382 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001382 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001382 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001560 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001560 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001560 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001659 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001659 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001659 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002354 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002354 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°002354 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001993 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001993 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001993 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001527 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001527 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001527 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001704 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001704 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001704 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001334 déposé le 13/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001334 déposé le 13/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001334 déposé le 13/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001141 déposé le 04/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001141 déposé le 04/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00035
Dépôt : N°001141 déposé le 04/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001199 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 1967B00035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 07456 074
ANTerrains25 22025 220
APConstructions459 850361 51498 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels291 482193 95297 529
ATAutres immobilisations corporelles6 052 3814 028 2532 024 128
BDAutres titres immobilisés15 46615 466
BHAutres immobilisations financières-2 000-2 000
BJTOTAL (I)6 898 4734 665 0132 233 460
BLMatières premières, approvisionnements85 11785 117
BXClients et comptes rattachés2 504 2574 8822 499 376
BZAutres créances393 447393 447
CFDisponibilités1 279 8571 279 857
CHCharges constatées d’avance61 81261 812
CJTOTAL (II)4 324 4904 8824 319 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 222 9634 669 8956 553 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves1 710 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)576 507
DLTOTAL (I)2 518 010
DPProvisions pour risques17 250
DRTOTAL (III)17 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 917 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés792 803
DYDettes fiscales et sociales1 123 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 732
EAAutres dettes14 000
EBProduits constatés d’avance (2)21 195
ECTOTAL (IV)4 017 808
EETOTAL GENERAL (I à V)6 553 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 865 064
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 434
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 674 76415 674 764
FJChiffres d’affaires nets15 674 76415 674 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 152
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 792 959
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 258 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-47 045
FWAutres achats et charges externes5 227 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés385 984
FYSalaires et traitements3 919 297
FZCharges sociales1 381 954
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 208
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions960
GEAutres charges5 612
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 133 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)659 032
GJProduits financiers de participations1 875
GLAutres intérêts et produits assimilés2 331
GPTotal des produits financiers (V)4 206
GRIntérêts et charges assimilées16 577
GUTotal des charges financières (VI)16 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)646 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 556
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital278 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)280 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)66 602
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213 454
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise90 149
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 458
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 077 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 500 714
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)576 507
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 176 467
A1Renvois : Transfert de charges113 306
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001198 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 1967B00035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 07456 074
ANTerrains25 22025 220
APConstructions459 850361 51498 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels291 482193 95297 529
ATAutres immobilisations corporelles6 052 3814 028 2532 024 128
BDAutres titres immobilisés15 46615 466
BHAutres immobilisations financières-2 000-2 000
BJTOTAL (I)6 898 4734 665 0132 233 460
BLMatières premières, approvisionnements85 11785 117
BXClients et comptes rattachés2 504 2574 8822 499 376
BZAutres créances393 447393 447
CFDisponibilités1 279 8571 279 857
CHCharges constatées d’avance61 81261 812
CJTOTAL (II)4 324 4904 8824 319 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 222 9634 669 8956 553 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves1 710 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)576 507
DLTOTAL (I)2 518 010
DPProvisions pour risques17 250
DRTOTAL (III)17 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 917 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés792 803
DYDettes fiscales et sociales1 123 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 732
EAAutres dettes14 000
EBProduits constatés d’avance (2)21 195
ECTOTAL (IV)4 017 808
EETOTAL GENERAL (I à V)6 553 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 865 064
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 434
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 674 76415 674 764
FJChiffres d’affaires nets15 674 76415 674 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 152
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 792 959
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 258 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-47 045
FWAutres achats et charges externes5 227 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés385 984
FYSalaires et traitements3 919 297
FZCharges sociales1 381 954
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 208
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions960
GEAutres charges5 612
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 133 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)659 032
GJProduits financiers de participations1 875
GLAutres intérêts et produits assimilés2 331
GPTotal des produits financiers (V)4 206
GRIntérêts et charges assimilées16 577
GUTotal des charges financières (VI)16 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)646 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 556
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital278 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)280 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)66 602
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213 454
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise90 149
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 458
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 077 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 500 714
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)576 507
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 176 467
A1Renvois : Transfert de charges113 306
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005648 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1967B00035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires56 07456 074
ANTerrains25 22025 220
APConstructions459 850361 51498 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels291 482193 95297 529
ATAutres immobilisations corporelles6 052 3814 028 2532 024 128
BDAutres titres immobilisés15 46615 466
BHAutres immobilisations financières-2 000-2 000
BJTOTAL (I)6 898 4734 665 0132 233 460
BLMatières premières, approvisionnements85 11785 117
BXClients et comptes rattachés2 504 2574 8822 499 376
BZAutres créances393 447393 447
CFDisponibilités1 279 8571 279 857
CHCharges constatées d’avance61 81261 812
CJTOTAL (II)4 324 4904 8824 319 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 222 9634 669 8956 553 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves1 710 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)576 507
DLTOTAL (I)2 518 010
DPProvisions pour risques17 250
DRTOTAL (III)17 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 917 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés792 803
DYDettes fiscales et sociales1 123 169
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 732
EAAutres dettes14 000
EBProduits constatés d’avance (2)21 195
ECTOTAL (IV)4 017 808
EETOTAL GENERAL (I à V)6 553 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 865 064
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 434
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 674 76415 674 764
FJChiffres d’affaires nets15 674 76415 674 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 152
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 792 959
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 258 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-47 045
FWAutres achats et charges externes5 227 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés385 984
FYSalaires et traitements3 919 297
FZCharges sociales1 381 954
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 208
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions960
GEAutres charges5 612
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 133 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)659 032
GJProduits financiers de participations1 875
GLAutres intérêts et produits assimilés2 331
GPTotal des produits financiers (V)4 206
GRIntérêts et charges assimilées16 577
GUTotal des charges financières (VI)16 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)646 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 556
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital278 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)280 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 500
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)66 602
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213 454
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise90 149
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 458
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 077 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 500 714
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)576 507
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 176 467
A1Renvois : Transfert de charges113 306
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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