SOC DIEPPE DISTRIBUTION - MARTIN-EGLISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/09/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31971463000021 / Siren : 319714630 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 45 319714630

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOC DIEPPE DISTRIBUTION

Adresse :
Hameau ETRAN
76370 MARTIN-EGLISE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/04/2007 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Caractère employeur : Non

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2007 : Préccession

Successeur : DIEPPEDIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/08/1980

Dénomination : SOC DIEPPE DISTRIBUTION

Dénomination usuelle: CENTRE LECLERC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : SDD

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1048
NOJO : 0007601MYG92504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION-ABSORPTION Par la société «DIEPPEDIS», Société par actions simplifiée au capital de €.40 000, dont le siège social est fixé à MARTIN EGLISE (76370) Etran, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le n° 492 578 661, et identifiée au SIRET sous le n° 492 578 661 00018, de la société «SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - SDD», Société par actions simplifié au capital de €.192 000, dont le siège social est fixé à MARTIN EGLISE (76370) Etran, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le n°319 714 630, et identifiée au SIRET sous le n° 319 714 630 00021, Par acte sous seing privé en date à MARTIN EGLISE du 10 novembre 2023, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE, le 14 novembre 2023, sous les n° 2023/2008 et 2023/2009, les Sociétés sus-désignées ont établi le traité de fusion par voie d'absorption de la société « SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - SDD » par la société « DIEPPEDIS », avec effet rétroactif au 1er avril 2023. Le Comité Directeur de la société « DIEPPEDIS » et l’Associé Unique de la société « SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - SDD » ont procédé le 2 mars 2023, à l'examen du projet de fusion, notamment en ce qui concerne le montant de l'actif net comptable, tenant compte du fait que la société « SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - SDD » et la société « DIEPPEDIS» déclarent expressément placer cette opération sous le régime fiscal prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts. Sur la base des comptes sociaux au 31 mars 2023 : - le montant de l'actif apporté par la société « SOCIETE DE DISTRIBUTION - SDD » sera de €. 2 723 108. - le montant du passif transmis par la société «SOCIETE DE DISTIBUTION - SDD » sera de €.1 127 254. L'actif net apporté par la société «SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - SDD» s'élèvera en conséquence à €.1 595 854. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société «DIEPPEDIS» détient à ce jour la totalité des actions représentant le capital de la Société «SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION » et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la Société « SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION -SDD» contre des actions de la Société « DIEPPEDIS» ni à augmentation de capital de la Société «DIEPPEDIS». En conséquence les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés par la Société « SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION -SDD» et d'autre part, la valeur comptable dans les livres de la Société « DIEPPEDIS» des actions de la Société « SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - SDD» dont elle est propriétaire constitue un mali de fusion de (€.13 929 794). Cette opération sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « DIEPPEDIS » qui se tiendra au plus tard le 31 mars 2024. Les créanciers des Sociétés «SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - SDD» et «DIEPPEDIS » dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion. LE PRESIDENT LE PRESIDENT DE « SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION» DE « DIEPPEDIS ».

Numéro d'identification : RCS Dieppe 319 714 630
Dénomination : SOCIETE DIEPPE DISTRIBUTION - S.D.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 192000.00 EUR

25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 7601MYG86828000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022