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SOC DU VIEUX MOULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38399860600016 / Siren : 383998606 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 65 383998606
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC DU VIEUX MOULIN
Adresse :
LE VIEUX MOULIN
1 Rue DE L EGLISE
09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/1991
Dénomination : SOC DU VIEUX MOULIN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°495
NOJO : 090100000500030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°529
NOJO : 090100000432760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°449
NOJO : 090100000385750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°584
NOJO : 090100000330770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : 009010000033112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROUANET Geneviève Marie Suzanne nom d'usage : SUBRA n'est plus gérant.
MABILLE Pascal Robert nom d'usage : MABILLE devient gérant
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 090100000275430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : 090100000226490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 090100000174120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 090100000124360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°657
NOJO : 090100000081950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : BXC13037002105N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°901
NOJO : BXC120310077778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Eglise le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1102
NOJO : BXC11291000161V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Eglise le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : BXC10292004318P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Eglise le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°798
NOJO : BXC08202000080P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Foix 383 998 606
Dénomination : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Eglise le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
13/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Personne Physique

Nom : MABILLE Pascal Robert
Né le 08/05/1959 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 bis Chemin de Canto Laouzetto
31100 Toulouse
France
13/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Personne Physique

Nom : MABILLE Pascal Robert
Né le 08/05/1959 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 bis Chemin de Canto Laouzetto
31100 Toulouse
France
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Personne Physique

Nom : MABILLE Pascal Robert
Né le 08/05/1959 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 bis Chemin de Canto Laouzetto
31100 Toulouse
France
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Personne Physique

Nom : MABILLE Pascal Robert
Né le 08/05/1959 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 bis Chemin de Canto Laouzetto
31100 Toulouse
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Personne Physique

Nom : ROUANET (SUBRA) Geneviève Marie Suzanne
Né le 12/05/1923 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Place du Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
Dépôts des actes :
01/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000092 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000092 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000668 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000668 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/01/1992 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020007 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Constitution d'une société commerciale par création
03/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020007 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Constitution d'une société commerciale par création
03/01/1992 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020007 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Constitution d'une société commerciale par création
03/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020007 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Constitution d'une société commerciale par création
03/01/1992 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020007 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Constitution d'une société commerciale par création
03/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020007 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de l'Eglise
le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de l'Eglise
le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1991
Activité : PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMME ELECTROLYSE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de l'Eglise
le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de l'Eglise
le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1991
Activité : PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMME ELECTROLYSE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de l'Eglise
le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de l'Eglise
le Vieux Moulin
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1991
Activité : PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMME ELECTROLYSE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2020 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : APPORT DU FONDS PAR MME ROUANET EPSE SUBRA GENEVIEVE RC A 330 369 646 RADIEE LE 3.01.92 AU MONTANT EVALUE A 2 692 000 F DECLARATION DES CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 27.12.91 ET DU 10.01.92
13/01/2020 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/01/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : APPORT DU FONDS PAR MME ROUANET EPSE SUBRA GENEVIEVE RC A 330 369 646 RADIEE LE 3.01.92 AU MONTANT EVALUE A 2 692 000 F DECLARATION DES CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 27.12.91 ET DU 10.01.92
15/01/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : APPORT DU FONDS PAR MME ROUANET EPSE SUBRA GENEVIEVE RC A 330 369 646 RADIEE LE 3.01.92 AU MONTANT EVALUE A 2 692 000 F DECLARATION DES CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 27.12.91 ET DU 10.01.92
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/01/2020 : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMME ELECTROLYSE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/01/2019 : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMME ELECTROLYSE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/01/2017 : SOCIETE DU VIEUX MOULIN
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMME ELECTROLYSE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000043 déposé le 13/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000056 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000056 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000030 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000030 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000140 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000140 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000140 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000041 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000041 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000041 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°002567 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°002567 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°002567 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000045 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000045 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000045 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000033 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000033 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000033 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020027 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020027 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°020027 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000018 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000018 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000018 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000010 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000010 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000010 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°090080 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°090080 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°090080 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°080073 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°080073 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°080073 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000041 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000041 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000041 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000063 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000063 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000063 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°041661 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°041661 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°041661 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°040077 déposé le 30/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°040077 déposé le 30/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°040077 déposé le 30/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000012 déposé le 10/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000012 déposé le 10/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000012 déposé le 10/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°001498 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°001498 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°001498 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000036 déposé le 13/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000036 déposé le 13/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°000036 déposé le 13/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°090041 déposé le 15/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°090041 déposé le 15/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°090041 déposé le 15/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°080031 déposé le 14/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°080031 déposé le 14/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°080031 déposé le 14/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°070004 déposé le 06/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°070004 déposé le 06/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°070004 déposé le 06/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°060045 déposé le 18/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°060045 déposé le 18/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°060045 déposé le 18/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°041216 déposé le 29/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°041216 déposé le 29/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°041216 déposé le 29/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°031050 déposé le 16/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°031050 déposé le 16/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°031050 déposé le 16/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°030013 déposé le 11/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°030013 déposé le 11/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992B00002
Dépôt : N°030013 déposé le 11/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003266 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000019 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 1992B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000023 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000043 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 1992B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000056 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial149 400149 400149 400
028Immobilisations corporelles761 144352 441408 703434 827
044Total Actif Immobilisé910 544352 441558 103584 228
068Créances – Clients et comptes rattachés19 40119 40119 227
072Créances – Autres4 6574 65751 312
084Disponibilités418 883418 883302 176
092Charges constatées d’avance496496433
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 437443 437373 149
110Total général Actif1 353 981352 4411 001 540957 376
120Capital social ou individuel30 49030 490
126Réserve légale3 0493 049
134Report à nouveau541 211620 589
136Résultat de l’exercice166 052120 622
140Provisions réglementées63 60774 407
142Total des capitaux propres - Total I804 408849 156
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6433 830
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 002
172Autres dettes194 489104 390
176Total des dettes197 132108 220
180Total général Passif1 001 540957 376
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice413
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France330 384287 021
230Autres produits174
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 330 559287 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 8492 940
242Autres charges externes* 50 59273 136
243(dont taxe professionnelle) 11 274
244Impôts, taxes et versements assimilés16 62515 352
254Dotations aux amortissements 37 36933 360
262Autres charges 3 4272 965
264Total des charges d’exploitation 109 863127 753
270Résultat d’exploitation 220 696159 269
280Produits financiers 6 567
290Produits exceptionnels 11 33311 181
306Impôts sur les bénéfices 72 54349 828
310Bénéfice ou perte 166 052120 622
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/000030 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 1992B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial149 400149 400149 400
028Immobilisations corporelles761 144352 441408 703434 827
044Total Actif Immobilisé910 544352 441558 103584 228
068Créances – Clients et comptes rattachés19 40119 40119 227
072Créances – Autres4 6574 65751 312
084Disponibilités418 883418 883302 176
092Charges constatées d’avance496496433
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 437443 437373 149
110Total général Actif1 353 981352 4411 001 540957 376
120Capital social ou individuel30 49030 490
126Réserve légale3 0493 049
134Report à nouveau541 211620 589
136Résultat de l’exercice166 052120 622
140Provisions réglementées63 60774 407
142Total des capitaux propres - Total I804 408849 156
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6433 830
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 002
172Autres dettes194 489104 390
176Total des dettes197 132108 220
180Total général Passif1 001 540957 376
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice413
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France330 384287 021
230Autres produits174
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 330 559287 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 8492 940
242Autres charges externes* 50 59273 136
243(dont taxe professionnelle) 11 274
244Impôts, taxes et versements assimilés16 62515 352
254Dotations aux amortissements 37 36933 360
262Autres charges 3 4272 965
264Total des charges d’exploitation 109 863127 753
270Résultat d’exploitation 220 696159 269
280Produits financiers 6 567
290Produits exceptionnels 11 33311 181
306Impôts sur les bénéfices 72 54349 828
310Bénéfice ou perte 166 052120 622
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000140 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 1992B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial149 400149 400149 400
028Immobilisations corporelles761 144352 441408 703434 827
044Total Actif Immobilisé910 544352 441558 103584 228
068Créances – Clients et comptes rattachés19 40119 40119 227
072Créances – Autres4 6574 65751 312
084Disponibilités418 883418 883302 176
092Charges constatées d’avance496496433
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance443 437443 437373 149
110Total général Actif1 353 981352 4411 001 540957 376
120Capital social ou individuel30 49030 490
126Réserve légale3 0493 049
134Report à nouveau541 211620 589
136Résultat de l’exercice166 052120 622
140Provisions réglementées63 60774 407
142Total des capitaux propres - Total I804 408849 156
166Fournisseurs et comptes rattachés2 6433 830
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 002
172Autres dettes194 489104 390
176Total des dettes197 132108 220
180Total général Passif1 001 540957 376
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice413
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France330 384287 021
230Autres produits174
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 330 559287 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 8492 940
242Autres charges externes* 50 59273 136
243(dont taxe professionnelle) 11 274
244Impôts, taxes et versements assimilés16 62515 352
254Dotations aux amortissements 37 36933 360
262Autres charges 3 4272 965
264Total des charges d’exploitation 109 863127 753
270Résultat d’exploitation 220 696159 269
280Produits financiers 6 567
290Produits exceptionnels 11 33311 181
306Impôts sur les bénéfices 72 54349 828
310Bénéfice ou perte 166 052120 622
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