SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31863464900137 / Siren : 318634649 / NIC : 00137

N° de TVA : FR 96 318634649

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD

Adresse :
BATIMENT HERMES II
4 Rue EDOUARD BRANLY
78190 TRAPPES

Marchés publics :

24/06/2020 : Marché

Objet : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du réseau routier national géré par l’AGER Ouest de la DiRIF
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 130012354000102020130015579400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 474 926 €
Date de notification : 24/06/2020

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile-de-France

Titulaire :
SEVESC (31863464900137)

07/04/2020 : Marché subséquent

Objet : Mise en service et maintenance des installations m�caniques, �lectrom�caniques, �lectriques et informatiques du service des Fontaines
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (50500000)

Numéro unique d’identification : 180046260000142018sTAt8MiKsm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 21/02/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Château de Versailles

Titulaire :
SEVESC (31863464900137)

05/12/2019 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DE LA BOUCLE HYDRAULIQUE-Lot 2 �quipements hydrauliques
Classification : Matériel hydraulique (43328100)

Numéro unique d’identification : 180046260000142019iNBamYiFqD00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 93 080 €
Date de notification : 21/12/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Château de Versailles

Titulaire :
SEVESC (31863464900137)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/01/2023 : Accord sur l'adoption du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013169
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 24/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Siret : 31863464900137
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1980

Dénomination : SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Sigle : SEVESC

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : 007803MYG933519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : DOMAIN Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3188
NOJO : 007803MYG929506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : 007803MYG877983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : 7803MYG87579100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : 7803MYG81108900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2312
NOJO : 007803MYG748658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué, Administrateur : DOUSSIN François ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2313
NOJO : 007803MYG748660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Directeur général délégué, Administrateur : DOUSSIN François ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2314
NOJO : 007803MYG748662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2315
NOJO : 007803MYG748664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2316
NOJO : 007803MYG748665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2317
NOJO : 007803MYG748666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5536
NOJO : 7803MYG74787200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10323
NOJO : 7803MYG70818900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9181
NOJO : 317803454049556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : 317803424431066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : 780317803423884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 ; Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014 ; Administrateur : PARIAS Jétôme en fonction le 02 Juillet 2018

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : 317803398556156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8039
NOJO : 317803379912493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB16217001615B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014 Administrateur : CARRERE Aurélia en fonction le 03 Août 2016

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7799
NOJO : 317803346762445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : BXB15119001345D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 09 Juillet 2013 Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014

20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1169
NOJO : BXB150130010148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°4364
NOJO : BXB14309005763D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 09 Juillet 2013 Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7212
NOJO : 317803325037789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8933
NOJO : 317803302887746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB13191001716K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué Administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 09 Juillet 2013

16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : BXB131270015636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Directeur général délégué Administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11724
NOJO : BXC12292009649B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5/7 rue Pierre Lescot
78000 Versailles

15/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB121630016172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Président directeur général et administrateur : BORIES Yves en fonction le 13 Avril 2010 Directeur général délégué et administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Septembre 2010

07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11764
NOJO : BXC12121004000Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB103300005895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
5/7 rue Pierre Lescot
78000 Versailles

07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : BXB102730025324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006 Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Président directeur général et administrateur : BORIES Yves en fonction le 13 Avril 2010 Directeur général délégué et administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Septembre 2010

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10508
NOJO : BXC10243003883E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
145 rue Yves le Coz Bp 518
78000 Versailles

23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : BXB10105001651Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS modification le 25 Août 1998 Administrateur : MARTIN FRANCOIS modification le 13 Juillet 2007 Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006 Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 09 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Octobre 2008 Président directeur général et administrateur : BORIES Yves en fonction le 13 Avril 2010 Directeur général délégué et administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4746
NOJO : BXC082030066609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

19/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2503
NOJO : BXB082870021567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG.
Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS modification le 25 Août 1998.
Administrateur : MARTIN FRANCOIS modification le 13 Juillet 2007.
Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par GOMELLA Lionelle modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : EDRIF représenté par HALPERN Olivier modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006.
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002.
Administrateur : DAVID Gerard en fonction le 29 Décembre 2003.
Administrateur : RENEAUME Marc en fonction le 10 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : JAMES Philippe en fonction le 12 Juillet 2006.
Directeur général délégué : GOMELLA Lionelle en fonction le 20 Novembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 09 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Octobre 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : BXC08229012190E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2415
NOJO : BXB082120002372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNGCommissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL.
Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS modification le 25 Août 1998.
Administrateur : MARTIN FRANCOIS modification le 13 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU HUBERT.
Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par GOMELLA Lionelle modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : EDRIF représenté par HALPERN Olivier modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006.
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002.
Administrateur : DAVID Gerard en fonction le 29 Décembre 2003.
Administrateur : RENEAUME Marc en fonction le 10 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : JAMES Philippe en fonction le 12 Juillet 2006.
Directeur général délégué : GOMELLA Lionelle en fonction le 20 Novembre 2006.

Historique de l'unité légale :

25/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00137

15/11/2010 : code NIC

Code NIC : 00129

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Représentants légaux :

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : PARIAS Jérome
Né le 01/08/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue du Mal de Lattre de Tassigny
Le Chesnay
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE

11/01/2019 : Nouveau dirigeant

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : LABAQUERE Hervé
Né le 07/03/1949 à SETIF (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Thiboloup
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : BINET (CARRERE) Aurélia
Né le 03/07/1978 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 Rue des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

17/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°27300 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13233 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13233 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6877 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6877 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé

01/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2015

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2015

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10230 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10230 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6755 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6755 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6755 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8248 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8248 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

18/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé

18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé

18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR

26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

26/05/2008 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/05/2008 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/05/2008 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/05/2008 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14870 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

29/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14870 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ET DIRECTEUR GENERAL

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ET DIRECTEUR GENERAL

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9160 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9160 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé

17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001 LE PRESIDENT DEVIENT PCA ET DG

17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé

17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001 LE PRESIDENT DEVIENT PCA ET DG

17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (DECISION) LOI DU 15.05.2001

23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (DECISION) LOI DU 15.05.2001

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

31/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DE STE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD EN CELLE DE SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD

31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10625 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10625 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AVEC REDUCTION DU CAPITAL

29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 DES STATUTS

29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AVEC REDUCTION DU CAPITAL

29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 DES STATUTS

28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D UNE ASSEMBLEE

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D UNE ASSEMBLEE

10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°484 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°484 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

23/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

19/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

19/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

04/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13638 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL RESTE ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT RECONDUCTION DE M LECONTE PHILIPPE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL

04/09/1995 : Acte modificatif

19/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8094 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION CHANGEMENT ADMINISTRATEUR RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A 78000 VERSAILLES 145 RUE YVES LE COZ

19/05/1995 : Acte modificatif

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE AU 145 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8094 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE AU 145 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8094 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS

04/01/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5718 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL

04/01/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5718 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL

12/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8568 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR. CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.

12/05/1992 : Acte modificatif

26/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8568 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.

26/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8568 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.

14/05/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6750 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

14/05/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6750 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

15/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDG.

15/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDG.

28/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 8,10,15,17,23,27

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION PDG ET DIRECTEUR GENERAL

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 8,10,15,17,23,27

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

23/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION PDG ET DIRECTEUR GENERAL

30/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

30/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

Etablissements :

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Edouard Branly
Batiment HERMES II
78190 Trappes
FRANCE

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Edouard Branly
Batiment HERMES II
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1980
Activité : Exploitation de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques ou privées et des particuliers pour tous besoins et usages ainsi que tous exercices d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Rue du Président Wilson
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Services, supports (clientèle, informatique, qualité sécurité, ordonnancement)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Edouard Branly
Batiment HERMES II
78190 Trappes
FRANCE

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

11/01/2019 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8093
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 , 03 01 83, 30 04 83 et 01 03 84

10/08/2016 : Ajout

Personnes morales :

11/01/2019 : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Exploitation de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques ou privées et des particuliers pour tous besoins et usages ainsi que tous exercices d'assainissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 5715000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/08/2016 : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9370 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°12963 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°19803 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9184 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7970 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10440 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°15835 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3214 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13000 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8428 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10657 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8372 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7619 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7772 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11108 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11971 déposé le 22/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8163 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7739 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6708 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6792 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3489 déposé le 05/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3943 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5912 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°4517 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°4726 déposé le 28/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3860 déposé le 10/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3750 déposé le 09/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3807 déposé le 07/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3967 déposé le 25/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2399 déposé le 08/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9177 déposé le 01/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20721 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	67 513 827	59 655 200	7 858 626	11 876 607
AP	Constructions	1 623 298	935 524	687 774	101 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 172 788	1 110 757	62 030	60 466
AT	Autres immobilisations corporelles	940 181	600 019	340 162	115 368
AV	Immobilisations en cours	1 840 934		1 840 934	4 378 966
BH	Autres immobilisations financières	14 275		14 275	20 689
BJ	TOTAL (I)	115 461 182	62 593 595	52 867 587	58 344 983
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 949		3 949	3 648
BX	Clients et comptes rattachés	48 130 474	870 564	47 259 909	43 471 364
BZ	Autres créances	14 596 661		14 596 661	23 357 757
CF	Disponibilités				67
CJ	TOTAL (II)	62 865 067	870 564	61 994 502	67 290 953
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 326 250	63 464 161	114 862 089	125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 715 000	5 715 000
DD	Réserve légale (1)	571 500	571 683
DG	Autres réserves	2 075	1 891
DH	Report à nouveau	21	2 248
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 510 283	4 177 872
DL	TOTAL (I)	9 798 880	10 468 696
DP	Provisions pour risques	903 116	522 359
DQ	Provisions pour charges	14 629 796	15 684 348
DR	TOTAL (III)	15 532 913	16 206 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 324 799	4 849 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 874 905	6 837 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	646 716	6 818 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 782 288	20 958 744
DY	Dettes fiscales et sociales	26 664 218	27 228 463
EA	Autres dettes	1 522 964	958 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	223 195	1 189 957
EC	TOTAL (IV)	56 039 087	68 840 812
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 862 089	125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FM	Production stockée			-324 135	-256 594
FN	Production immobilisée			-599 421	1 740 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 080 950	14 717 384
FQ	Autres produits			117 937	55 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 483 183	102 662 184
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 822 611	11 933 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 500 745	4 660 364
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				386 090
FW	Autres achats et charges externes			54 082 726	46 008 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 242 870	1 246 031
FY	Salaires et traitements			7 390 576	7 455 219
FZ	Charges sociales			3 249 959	3 121 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 979 233	17 685 468
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			565 955	2 398 358
GE	Autres charges			1 175 312	185 516
GF	Total des charges d’exploitation (II)			101 009 997	95 081 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 473 186	7 581 074
GJ	Produits financiers de participations			2 243 560
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133	2 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 246 693	2 005
GR	Intérêts et charges assimilées			2 442	5 716
GU	Total des charges financières (VI)			2 442	5 716
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 244 251	-3 711
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 717 437	7 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	405	344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	405	344
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405	6 330
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	458 147	500 293
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	748 602	2 905 527
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	105 729 877	102 670 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 219 593	98 492 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 510 283	4 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 568 000	434 000	64 000	2 938 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	58 339 000	4 455 000	201 000	62 593 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				949 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				11 320 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 264 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 206 000	8 935 000	9 608 000	15 533 000
6T	Sur comptes clients	335 000	743 000	208 000	870 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	335 000	743 000	208 000	870 000
7C	TOTAL GENERAL	45 704 000	13 227 000	9 857 000	49 074 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 000
VA	Clients douteux ou litigieux	47 260 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 303 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 871 000	61 857 000	14 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 875 000	980 000	3 177 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 976 000	16 976 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	806 000	806 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 523 000	1 523 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	55 169 000	50 275 000	3 177 000	1 718 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21671 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	67 513 827	59 655 200	7 858 626	11 876 607
AP	Constructions	1 623 298	935 524	687 774	101 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 172 788	1 110 757	62 030	60 466
AT	Autres immobilisations corporelles	940 181	600 019	340 162	115 368
AV	Immobilisations en cours	1 840 934		1 840 934	4 378 966
BH	Autres immobilisations financières	14 275		14 275	20 689
BJ	TOTAL (I)	115 461 182	62 593 595	52 867 587	58 344 983
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 949		3 949	3 648
BX	Clients et comptes rattachés	48 130 474	870 564	47 259 909	43 471 364
BZ	Autres créances	14 596 661		14 596 661	23 357 757
CF	Disponibilités				67
CJ	TOTAL (II)	62 865 067	870 564	61 994 502	67 290 953
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 326 250	63 464 161	114 862 089	125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 715 000	5 715 000
DD	Réserve légale (1)	571 500	571 683
DG	Autres réserves	2 075	1 891
DH	Report à nouveau	21	2 248
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 510 283	4 177 872
DL	TOTAL (I)	9 798 880	10 468 696
DP	Provisions pour risques	903 116	522 359
DQ	Provisions pour charges	14 629 796	15 684 348
DR	TOTAL (III)	15 532 913	16 206 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 324 799	4 849 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 874 905	6 837 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	646 716	6 818 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 782 288	20 958 744
DY	Dettes fiscales et sociales	26 664 218	27 228 463
EA	Autres dettes	1 522 964	958 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	223 195	1 189 957
EC	TOTAL (IV)	56 039 087	68 840 812
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 862 089	125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FM	Production stockée			-324 135	-256 594
FN	Production immobilisée			-599 421	1 740 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 080 950	14 717 384
FQ	Autres produits			117 937	55 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 483 183	102 662 184
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 822 611	11 933 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 500 745	4 660 364
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				386 090
FW	Autres achats et charges externes			54 082 726	46 008 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 242 870	1 246 031
FY	Salaires et traitements			7 390 576	7 455 219
FZ	Charges sociales			3 249 959	3 121 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 979 233	17 685 468
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			565 955	2 398 358
GE	Autres charges			1 175 312	185 516
GF	Total des charges d’exploitation (II)			101 009 997	95 081 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 473 186	7 581 074
GJ	Produits financiers de participations			2 243 560
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133	2 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 246 693	2 005
GR	Intérêts et charges assimilées			2 442	5 716
GU	Total des charges financières (VI)			2 442	5 716
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 244 251	-3 711
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 717 437	7 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	405	344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	405	344
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405	6 330
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	458 147	500 293
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	748 602	2 905 527
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	105 729 877	102 670 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 219 593	98 492 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 510 283	4 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 568 000	434 000	64 000	2 938 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	58 339 000	4 455 000	201 000	62 593 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				949 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				11 320 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 264 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 206 000	8 935 000	9 608 000	15 533 000
6T	Sur comptes clients	335 000	743 000	208 000	870 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	335 000	743 000	208 000	870 000
7C	TOTAL GENERAL	45 704 000	13 227 000	9 857 000	49 074 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 000
VA	Clients douteux ou litigieux	47 260 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 303 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 871 000	61 857 000	14 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 875 000	980 000	3 177 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 976 000	16 976 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	806 000	806 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 523 000	1 523 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	55 169 000	50 275 000	3 177 000	1 718 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16048 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	67 513 827	59 655 200	7 858 626	11 876 607
AP	Constructions	1 623 298	935 524	687 774	101 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 172 788	1 110 757	62 030	60 466
AT	Autres immobilisations corporelles	940 181	600 019	340 162	115 368
AV	Immobilisations en cours	1 840 934		1 840 934	4 378 966
BH	Autres immobilisations financières	14 275		14 275	20 689
BJ	TOTAL (I)	115 461 182	62 593 595	52 867 587	58 344 983
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 949		3 949	3 648
BX	Clients et comptes rattachés	48 130 474	870 564	47 259 909	43 471 364
BZ	Autres créances	14 596 661		14 596 661	23 357 757
CF	Disponibilités				67
CJ	TOTAL (II)	62 865 067	870 564	61 994 502	67 290 953
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 326 250	63 464 161	114 862 089	125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 715 000	5 715 000
DD	Réserve légale (1)	571 500	571 683
DG	Autres réserves	2 075	1 891
DH	Report à nouveau	21	2 248
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 510 283	4 177 872
DL	TOTAL (I)	9 798 880	10 468 696
DP	Provisions pour risques	903 116	522 359
DQ	Provisions pour charges	14 629 796	15 684 348
DR	TOTAL (III)	15 532 913	16 206 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 324 799	4 849 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 874 905	6 837 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	646 716	6 818 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 782 288	20 958 744
DY	Dettes fiscales et sociales	26 664 218	27 228 463
EA	Autres dettes	1 522 964	958 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	223 195	1 189 957
EC	TOTAL (IV)	56 039 087	68 840 812
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 862 089	125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FM	Production stockée			-324 135	-256 594
FN	Production immobilisée			-599 421	1 740 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 080 950	14 717 384
FQ	Autres produits			117 937	55 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 483 183	102 662 184
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 822 611	11 933 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 500 745	4 660 364
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				386 090
FW	Autres achats et charges externes			54 082 726	46 008 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 242 870	1 246 031
FY	Salaires et traitements			7 390 576	7 455 219
FZ	Charges sociales			3 249 959	3 121 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 979 233	17 685 468
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			565 955	2 398 358
GE	Autres charges			1 175 312	185 516
GF	Total des charges d’exploitation (II)			101 009 997	95 081 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 473 186	7 581 074
GJ	Produits financiers de participations			2 243 560
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133	2 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 246 693	2 005
GR	Intérêts et charges assimilées			2 442	5 716
GU	Total des charges financières (VI)			2 442	5 716
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 244 251	-3 711
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 717 437	7 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	405	344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	405	344
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405	6 330
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	458 147	500 293
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	748 602	2 905 527
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	105 729 877	102 670 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 219 593	98 492 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 510 283	4 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 568 000	434 000	64 000	2 938 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	58 339 000	4 455 000	201 000	62 593 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				949 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				11 320 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 264 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 206 000	8 935 000	9 608 000	15 533 000
6T	Sur comptes clients	335 000	743 000	208 000	870 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	335 000	743 000	208 000	870 000
7C	TOTAL GENERAL	45 704 000	13 227 000	9 857 000	49 074 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 000
VA	Clients douteux ou litigieux	47 260 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 303 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 871 000	61 857 000	14 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 875 000	980 000	3 177 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 976 000	16 976 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	806 000	806 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 523 000	1 523 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	55 169 000	50 275 000	3 177 000	1 718 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13950 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	67 513 827	59 655 200	7 858 626	11 876 607
AP	Constructions	1 623 298	935 524	687 774	101 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 172 788	1 110 757	62 030	60 466
AT	Autres immobilisations corporelles	940 181	600 019	340 162	115 368
AV	Immobilisations en cours	1 840 934		1 840 934	4 378 966
BH	Autres immobilisations financières	14 275		14 275	20 689
BJ	TOTAL (I)	115 461 182	62 593 595	52 867 587	58 344 983
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 949		3 949	3 648
BX	Clients et comptes rattachés	48 130 474	870 564	47 259 909	43 471 364
BZ	Autres créances	14 596 661		14 596 661	23 357 757
CF	Disponibilités				67
CJ	TOTAL (II)	62 865 067	870 564	61 994 502	67 290 953
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 326 250	63 464 161	114 862 089	125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 715 000	5 715 000
DD	Réserve légale (1)	571 500	571 683
DG	Autres réserves	2 075	1 891
DH	Report à nouveau	21	2 248
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 510 283	4 177 872
DL	TOTAL (I)	9 798 880	10 468 696
DP	Provisions pour risques	903 116	522 359
DQ	Provisions pour charges	14 629 796	15 684 348
DR	TOTAL (III)	15 532 913	16 206 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 324 799	4 849 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 874 905	6 837 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	646 716	6 818 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 782 288	20 958 744
DY	Dettes fiscales et sociales	26 664 218	27 228 463
EA	Autres dettes	1 522 964	958 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	223 195	1 189 957
EC	TOTAL (IV)	56 039 087	68 840 812
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 862 089	125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FM	Production stockée			-324 135	-256 594
FN	Production immobilisée			-599 421	1 740 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 080 950	14 717 384
FQ	Autres produits			117 937	55 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 483 183	102 662 184
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 822 611	11 933 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 500 745	4 660 364
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				386 090
FW	Autres achats et charges externes			54 082 726	46 008 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 242 870	1 246 031
FY	Salaires et traitements			7 390 576	7 455 219
FZ	Charges sociales			3 249 959	3 121 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 979 233	17 685 468
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			565 955	2 398 358
GE	Autres charges			1 175 312	185 516
GF	Total des charges d’exploitation (II)			101 009 997	95 081 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 473 186	7 581 074
GJ	Produits financiers de participations			2 243 560
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133	2 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 246 693	2 005
GR	Intérêts et charges assimilées			2 442	5 716
GU	Total des charges financières (VI)			2 442	5 716
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 244 251	-3 711
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 717 437	7 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	405	344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	405	344
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405	6 330
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	458 147	500 293
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	748 602	2 905 527
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	105 729 877	102 670 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 219 593	98 492 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 510 283	4 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 568 000	434 000	64 000	2 938 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	58 339 000	4 455 000	201 000	62 593 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				949 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				11 320 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 264 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 206 000	8 935 000	9 608 000	15 533 000
6T	Sur comptes clients	335 000	743 000	208 000	870 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	335 000	743 000	208 000	870 000
7C	TOTAL GENERAL	45 704 000	13 227 000	9 857 000	49 074 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 000
VA	Clients douteux ou litigieux	47 260 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 303 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 871 000	61 857 000	14 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 875 000	980 000	3 177 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 976 000	16 976 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	806 000	806 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 523 000	1 523 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	55 169 000	50 275 000	3 177 000	1 718 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19785 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	67 513 827	59 655 200	7 858 626	11 876 607
AP	Constructions	1 623 298	935 524	687 774	101 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 172 788	1 110 757	62 030	60 466
AT	Autres immobilisations corporelles	940 181	600 019	340 162	115 368
AV	Immobilisations en cours	1 840 934		1 840 934	4 378 966
BH	Autres immobilisations financières	14 275		14 275	20 689
BJ	TOTAL (I)	115 461 182	62 593 595	52 867 587	58 344 983
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 949		3 949	3 648
BX	Clients et comptes rattachés	48 130 474	870 564	47 259 909	43 471 364
BZ	Autres créances	14 596 661		14 596 661	23 357 757
CF	Disponibilités				67
CJ	TOTAL (II)	62 865 067	870 564	61 994 502	67 290 953
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 326 250	63 464 161	114 862 089	125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 715 000	5 715 000
DD	Réserve légale (1)	571 500	571 683
DG	Autres réserves	2 075	1 891
DH	Report à nouveau	21	2 248
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 510 283	4 177 872
DL	TOTAL (I)	9 798 880	10 468 696
DP	Provisions pour risques	903 116	522 359
DQ	Provisions pour charges	14 629 796	15 684 348
DR	TOTAL (III)	15 532 913	16 206 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 324 799	4 849 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 874 905	6 837 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	646 716	6 818 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 782 288	20 958 744
DY	Dettes fiscales et sociales	26 664 218	27 228 463
EA	Autres dettes	1 522 964	958 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	223 195	1 189 957
EC	TOTAL (IV)	56 039 087	68 840 812
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 862 089	125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FM	Production stockée			-324 135	-256 594
FN	Production immobilisée			-599 421	1 740 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 080 950	14 717 384
FQ	Autres produits			117 937	55 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 483 183	102 662 184
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 822 611	11 933 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 500 745	4 660 364
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				386 090
FW	Autres achats et charges externes			54 082 726	46 008 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 242 870	1 246 031
FY	Salaires et traitements			7 390 576	7 455 219
FZ	Charges sociales			3 249 959	3 121 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 979 233	17 685 468
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			565 955	2 398 358
GE	Autres charges			1 175 312	185 516
GF	Total des charges d’exploitation (II)			101 009 997	95 081 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 473 186	7 581 074
GJ	Produits financiers de participations			2 243 560
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133	2 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 246 693	2 005
GR	Intérêts et charges assimilées			2 442	5 716
GU	Total des charges financières (VI)			2 442	5 716
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 244 251	-3 711
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 717 437	7 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	405	344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	405	344
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405	6 330
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	458 147	500 293
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	748 602	2 905 527
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	105 729 877	102 670 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 219 593	98 492 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 510 283	4 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 568 000	434 000	64 000	2 938 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	58 339 000	4 455 000	201 000	62 593 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				949 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				11 320 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 264 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 206 000	8 935 000	9 608 000	15 533 000
6T	Sur comptes clients	335 000	743 000	208 000	870 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	335 000	743 000	208 000	870 000
7C	TOTAL GENERAL	45 704 000	13 227 000	9 857 000	49 074 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 000
VA	Clients douteux ou litigieux	47 260 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 303 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 871 000	61 857 000	14 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 875 000	980 000	3 177 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 976 000	16 976 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	806 000	806 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 523 000	1 523 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	55 169 000	50 275 000	3 177 000	1 718 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9370 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	67 513 827	59 655 200	7 858 626	11 876 607
AP	Constructions	1 623 298	935 524	687 774	101 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 172 788	1 110 757	62 030	60 466
AT	Autres immobilisations corporelles	940 181	600 019	340 162	115 368
AV	Immobilisations en cours	1 840 934		1 840 934	4 378 966
BH	Autres immobilisations financières	14 275		14 275	20 689
BJ	TOTAL (I)	115 461 182	62 593 595	52 867 587	58 344 983
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 949		3 949	3 648
BX	Clients et comptes rattachés	48 130 474	870 564	47 259 909	43 471 364
BZ	Autres créances	14 596 661		14 596 661	23 357 757
CF	Disponibilités				67
CJ	TOTAL (II)	62 865 067	870 564	61 994 502	67 290 953
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 326 250	63 464 161	114 862 089	125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 715 000	5 715 000
DD	Réserve légale (1)	571 500	571 683
DG	Autres réserves	2 075	1 891
DH	Report à nouveau	21	2 248
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 510 283	4 177 872
DL	TOTAL (I)	9 798 880	10 468 696
DP	Provisions pour risques	903 116	522 359
DQ	Provisions pour charges	14 629 796	15 684 348
DR	TOTAL (III)	15 532 913	16 206 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 324 799	4 849 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 874 905	6 837 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	646 716	6 818 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 782 288	20 958 744
DY	Dettes fiscales et sociales	26 664 218	27 228 463
EA	Autres dettes	1 522 964	958 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	223 195	1 189 957
EC	TOTAL (IV)	56 039 087	68 840 812
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 862 089	125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FM	Production stockée			-324 135	-256 594
FN	Production immobilisée			-599 421	1 740 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 080 950	14 717 384
FQ	Autres produits			117 937	55 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 483 183	102 662 184
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 822 611	11 933 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 500 745	4 660 364
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				386 090
FW	Autres achats et charges externes			54 082 726	46 008 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 242 870	1 246 031
FY	Salaires et traitements			7 390 576	7 455 219
FZ	Charges sociales			3 249 959	3 121 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 979 233	17 685 468
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			565 955	2 398 358
GE	Autres charges			1 175 312	185 516
GF	Total des charges d’exploitation (II)			101 009 997	95 081 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 473 186	7 581 074
GJ	Produits financiers de participations			2 243 560
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133	2 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 246 693	2 005
GR	Intérêts et charges assimilées			2 442	5 716
GU	Total des charges financières (VI)			2 442	5 716
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 244 251	-3 711
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 717 437	7 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	405	344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	405	344
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405	6 330
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	458 147	500 293
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	748 602	2 905 527
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	105 729 877	102 670 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 219 593	98 492 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 510 283	4 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 568 000	434 000	64 000	2 938 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	58 339 000	4 455 000	201 000	62 593 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				949 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				11 320 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 264 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 206 000	8 935 000	9 608 000	15 533 000
6T	Sur comptes clients	335 000	743 000	208 000	870 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	335 000	743 000	208 000	870 000
7C	TOTAL GENERAL	45 704 000	13 227 000	9 857 000	49 074 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 000
VA	Clients douteux ou litigieux	47 260 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 303 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 871 000	61 857 000	14 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 875 000	980 000	3 177 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 976 000	16 976 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	806 000	806 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 523 000	1 523 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	55 169 000	50 275 000	3 177 000	1 718 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12963 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	67 513 827	59 655 200	7 858 626	11 876 607
AP	Constructions	1 623 298	935 524	687 774	101 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 172 788	1 110 757	62 030	60 466
AT	Autres immobilisations corporelles	940 181	600 019	340 162	115 368
AV	Immobilisations en cours	1 840 934		1 840 934	4 378 966
BH	Autres immobilisations financières	14 275		14 275	20 689
BJ	TOTAL (I)	115 461 182	62 593 595	52 867 587	58 344 983
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 949		3 949	3 648
BX	Clients et comptes rattachés	48 130 474	870 564	47 259 909	43 471 364
BZ	Autres créances	14 596 661		14 596 661	23 357 757
CF	Disponibilités				67
CJ	TOTAL (II)	62 865 067	870 564	61 994 502	67 290 953
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 326 250	63 464 161	114 862 089	125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 715 000	5 715 000
DD	Réserve légale (1)	571 500	571 683
DG	Autres réserves	2 075	1 891
DH	Report à nouveau	21	2 248
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 510 283	4 177 872
DL	TOTAL (I)	9 798 880	10 468 696
DP	Provisions pour risques	903 116	522 359
DQ	Provisions pour charges	14 629 796	15 684 348
DR	TOTAL (III)	15 532 913	16 206 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 324 799	4 849 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 874 905	6 837 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	646 716	6 818 116
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 782 288	20 958 744
DY	Dettes fiscales et sociales	26 664 218	27 228 463
EA	Autres dettes	1 522 964	958 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	223 195	1 189 957
EC	TOTAL (IV)	56 039 087	68 840 812
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	114 862 089	125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 207 852		94 207 852	86 405 311
FM	Production stockée			-324 135	-256 594
FN	Production immobilisée			-599 421	1 740 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 080 950	14 717 384
FQ	Autres produits			117 937	55 102
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 483 183	102 662 184
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 822 611	11 933 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 500 745	4 660 364
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				386 090
FW	Autres achats et charges externes			54 082 726	46 008 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 242 870	1 246 031
FY	Salaires et traitements			7 390 576	7 455 219
FZ	Charges sociales			3 249 959	3 121 788
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 979 233	17 685 468
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			565 955	2 398 358
GE	Autres charges			1 175 312	185 516
GF	Total des charges d’exploitation (II)			101 009 997	95 081 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 473 186	7 581 074
GJ	Produits financiers de participations			2 243 560
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133	2 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 246 693	2 005
GR	Intérêts et charges assimilées			2 442	5 716
GU	Total des charges financières (VI)			2 442	5 716
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 244 251	-3 711
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 717 437	7 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	405	344
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	405	344
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-405	6 330
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	458 147	500 293
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	748 602	2 905 527
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	105 729 877	102 670 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 219 593	98 492 992
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 510 283	4 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 568 000	434 000	64 000	2 938 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	58 339 000	4 455 000	201 000	62 593 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				949 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				11 320 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 264 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	16 206 000	8 935 000	9 608 000	15 533 000
6T	Sur comptes clients	335 000	743 000	208 000	870 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	335 000	743 000	208 000	870 000
7C	TOTAL GENERAL	45 704 000	13 227 000	9 857 000	49 074 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 000
VA	Clients douteux ou litigieux	47 260 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 303 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 871 000	61 857 000	14 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 875 000	980 000	3 177 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 976 000	16 976 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	806 000	806 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 523 000	1 523 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	55 169 000	50 275 000	3 177 000	1 718 000

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