SOC EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/04/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38174558700018 / Siren : 381745587 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 65 381745587

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SOC EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE

Adresse :
MAISON DU DEPARTEMENT
Rond Point DE LA LIBERTE
50000 SAINT-LO

Historique de l'établissement :

28/02/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail de matériels de transport par eau (NAFRev2 : 77.34Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de matériels de transport par eau (NAF1993 : 71.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/04/1991

Dénomination : SOC EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE

Dénomination usuelle: SENAMANCHE

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1668
NOJO : 5002MYG20050100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

29/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : 005002MYG190584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHENOUVEL Valérie, Annick, Guillemette ; Administrateur : MATHIEU Christophe Bernard François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHEFORTIN-LARIVIERE Axel, Nicolas, Michel ; Administrateur : VINTNER Corinne, Pierrette, Joëlle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHETAILLEBOIS Yvan, Xavier, Robert ; Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF)ROUE Jean-Marc ; Administrateur : REGION NORMANDIEJEAN Antoine, Emmanuel, Benoît ; Administrateur : REGION NORMANDIEMARIE Pascal, Yves, Marcel ; Administrateur : REGION NORMANDIEVOGT Pierre, Lucien, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SEVESTRE

06/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : 5002MYG18979300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : 005002MYG182694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : 5002MYG17689700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : 005002MYG170662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHEJULIENNE Jean-Marc, Pierre ; Administrateur : MATHIEU Christophe Bernard François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHEFAGNEN Sébastien, Jean, Henri ; Administrateur : VINTNER Corinne, Pierrette, Joëlle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHEMORIN Jean, Marie, Emile, Albert ; Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF)ROUE Jean-Marc ; Administrateur : REGION NORMANDIELEFEVRE Hubert, Maurice, Emile ; Administrateur : REGION NORMANDIEMARGUERITTE David, Yannick, Patrice ; Administrateur : REGION NORMANDIEVOGT Pierre, Lucien, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

24/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°697
NOJO : 5002MYG16556800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : 000005002155877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par FAGNEN Sébastien, Jean, Henri ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par MORIN Jean, Marie, Emile, Albert ; Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc ; Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François ; Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Hubert, Maurice, Emile ; Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par MARGUERITTE David, Yannick, Patrice ; Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par VOGT Pierre, Lucien, Philippe ; Administrateur : VINTNER Corinne, Pierrette, Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

26/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°769
NOJO : 500215478200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°694
NOJO : 500214440100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3304
NOJO : 500213573500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1978
NOJO : BXB16279001205Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par FAGNEN Sébastien, Jean, Henri Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Hubert, Maurice, Emile Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par MARGUERITTE David, Yannick, Patrice Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par VOGT Pierre, Lucien, Philippe Administrateur : VINTNER Corinne, Pierrette, Joëlle Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

29/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : BXB16271000565N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par FAGNEN Sébastien, Jean, Henri Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Hubert, Maurice, Emile Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par MARGUERITTE David, Yannick, Patrice Administrateur : REGION NORMANDIE (CTOEPL) représenté par VOGT Pierre, Lucien, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4633
NOJO : 500212692500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB15293000214N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par PILLET Patrice, Victor, Clément Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par FAGNEN Sébastien, Jean, Henri Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE (CTOEPL) représenté par LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : JOURDREN Martine Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par LEMARCHAND Christian Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par TRAVERT Stéphane, Gilles, Claude Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par CIVILISE Alain, Julien, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5772
NOJO : 500211585800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5202
NOJO : 500210887800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : BXB13276000396F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par BEAUFILS Erick, Guy, Clovis, Gustave Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE (AFJ) représenté par BOURDON Marcel, André, Jules Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : JOURDREN Martine Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par LEMARCHAND Christian Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par TRAVERT Stéphane, Gilles, Claude Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par CIVILISE Alain, Julien, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB131010004396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par BEAUFILS Erick, Guy, Clovis, Gustave Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : JOURDREN Martine Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par LEMARCHAND Christian Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par TRAVERT Stéphane, Gilles, Claude Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par CIVILISE Alain, Julien, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8066
NOJO : BXC13084006449O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7476
NOJO : BXC12130003739E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

12/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : BXB11126000381D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par REMOUE Jean-Marie, Louis, Léon Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par BEAUFILS Erick, Guy, Clovis, Gustave Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : JOURDREN Martine Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par LEMARCHAND Christian Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par TRAVERT Stéphane, Gilles, Claude Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par CIVILISE Alain, Julien, Lucien Co-commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Co-commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7109
NOJO : BXC111030020727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB10284000396T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par REMOUE Jean-Marie, Louis, Léon Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par BEAUFILS Erick, Guy, Clovis, Gustave Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : NICOLAS Martine né(e) JOURDREN Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par LEMARCHAND Christian Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par GODEFROY Jean-Pierre, Alexadre, Gilbert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par CIVILISE Alain, Julien, Lucien Co-commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Co-commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Co-commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

30/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB10082000547W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par REMOUE Jean-Marie, Louis, Léon Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par BEAUFILS Erick, Guy, Clovis, Gustave Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par HEURGUIER Frédérique, Lucie, Sylvie né(e) NEROT Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par THOURY Michel, Jean, Louis Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc Administrateur : NICOLAS Martine né(e) JOURDREN Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par BOSQUET Daniel, Pierre, Emile Administrateur : MATHIEU Christophe, Bernard, François Co-commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN Co-commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : ABRAHAM Vincent

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5836
NOJO : BXC10046005123Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : BXC08148012064D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB08211004435I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par REMOUE Jean-Marie Louis LéonAdministrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par LOUISET Michel Jean Maurice.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE représenté par BEAUFILS Erick Guy Clovis Gustave.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par HEURGUIER Frédérique Lucie Sylvie né(e) NEROT.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par THOURY Michel Jean Louis.
Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) représenté par ROUE Jean-Marc.
Administrateur : NICOLAS Martine né(e) JOURDREN.
Administrateur : GIGUET Jean-Michel Pierre Gilbert.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE représenté par BOSQUET Daniel Pierre Emile.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CAMPAN Marc.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN.
Co-commissaire aux comptes suppléant : LESDOS VINCENT.
Co-commissaire aux comptes suppléant : WINDSOR FRANCIS.

30/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB08126000545C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5532
NOJO : BXC08099006372D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB08058001873Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 381 745 587
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE () représenté par REMOUE Jean-Marie Louis Léon.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE () représenté par LOUISET Michel Jean Maurice.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE () représenté par BEAUFILS Erick Guy Clovis Gustave.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE () représenté par BONNEAU Philippe Alain.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE () représenté par HEURGUIER Frédérique Lucie Sylvie né(e) NEROT.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE () représenté par THOURY Michel Jean Louis.
Administrateur : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF) () représenté par ROUE Jean-Marc.
Administrateur : NICOLAS Martine né(e) JOURDREN.
Administrateur : GIGUET Jean-Michel Pierre Gilbert.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CAMPAN Marc.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE CHRISTIAN.
Co-commissaire aux comptes suppléant : LESDOS VINCENT.
Co-commissaire aux comptes suppléant : WINDSOR FRANCIS.

Historique de l'unité légale :

08/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/02/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail de matériels de transport par eau (NAFRev2 : 77.34Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de matériels de transport par eau (NAF1993 : 71.2C)

Représentants légaux :

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Siren : 751621715
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Président

Adresse :
Maison du Département
Rond-Point de la Liberté
50000 Saint-Lô
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PILLET Patrice, Victor, Clément
Né le 31/01/1959 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Fraserie
Saint-Martin-le-Hebert
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Siren : 751621715
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Maison du Département
Rond Point de la Liberté
50000 Saint-Lô
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FAGNEN Sébastien, Jean, Henri
Né le 08/11/1987 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue des Tribunaux
Cherbourg
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Siren : 751621715
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Maison du Département - Rond Point de la Liberté
50000 Saint-Lô
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEFEVRE Marc, Maurice, Jean-Pierre
Né le 18/07/1950 à Beuvrigny (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
86 rue de la Plage
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Morale

Nom : BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI-BF)
Siren : 927250217
Qualité : Administrateur

Adresse :
PORT DE BLOSCON
ROSCOFF
29680 ROSCOFF
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROUE Jean-Marc
Né le 23/02/1968 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Mezareun
29250 PLOUGOULM
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Christophe Bernard François
Né le 03/08/1968 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Mouez Ar Mor
29250 Saint-Pol-de-Léon
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Morale

Nom : REGION NORMANDIE
Siren : 200053403
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Reine Mathilde
Abbaye aux Dames
14000 Caen
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEFEVRE Hubert, Maurice, Emile
Né le 27/02/1951 à Pierreville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 le Valchien
50260 Rauville-la-Bigot
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MARGUERITTE David, Yannick, Patrice
Né le 19/06/1980 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue du Château
50100 Cherbourg en cotentin
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VOGT Pierre, Lucien, Philippe
Né le 11/07/1955 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
239 rue de la Daubrine
50200 Tourville-sur-Sienne
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Physique

Nom : VINTNER Corinne, Pierrette, Joëlle
Né le 17/09/1962 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 chemin Saint-Guénolé
29660 Carantec
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Physique

Nom : SEVESTRE Christian
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 AVENUE DE THIES
BP 5048
14077 CAEN CEDEX
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG AUDIT
Siren : 339713869
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Trifide
18 rue Claude Bloch
14000 Caen
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Physique

Nom : DUVALLET Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 bis rue du Moulin
14114 Ver-sur-Mer
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Personne Physique

Nom : ABRAHAM Vincent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Le Trifide
18 rue Claude Bloch
14000 Caen
FRANCE

Dépôts des actes :

21/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2761 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/03/2016 : Lettre de démission

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2662 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2662 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2796 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2796 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2732 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2732 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2528 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/2013 : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2528 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réunion du Conseil Général de la Manche désignant un nouveau représentant

30/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°927 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/2012 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°927 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé

18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°668 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°668 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°932 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°932 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif.

28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°932 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

03/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2394 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2034 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2394 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2762 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du président du conseil d'administration.

19/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°1464 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé

07/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°979 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé

22/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004557 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé

04/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004233 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004323 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé

26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004322 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004322 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/1996 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°50041 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004418 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé

22/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004209 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé

26/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004220 déposé le 26/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004220 déposé le 26/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004220 déposé le 26/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004220 déposé le 26/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004209 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR DEUX ADMINISTRATEURS -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004418 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR UN ADMINISTRATEUR -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004323 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004322 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004233 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004547 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16.04.1998SEANCE D'OUVERTURE DU CONSEIL GENERAL DU 11.05.1998

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004547 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 12.06.1998EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE DU 17.04.1998

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004557 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONANCIEN : M.ASSELIN NOUVEAU : CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004579 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DEBASSE-NORMANDIE DU 18.09.1998

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004579 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MONSIEUR HUET EN QUALITE DE REPRESENTANT DELEGUE DE SENAMANCHE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°979 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°979 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°382 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°382 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°1464 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°1464 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 25.05.2001 RELATIVEAUX NRE ET AVEC LA LOI DU 02.01.2002 RELATIVE A LA MODERN. DES STATUS SEML

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2761 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent des personnes morales administrateurs.

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2394 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2394 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Rapport spécial des commisssaires aux comptes sur l'augmentation de capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription.

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2394 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'augmentation decapital avec suppression du droit préférentiel de souscription.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2394 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2417 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la société BRETAGNE ANGLETERREIRLANDE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°131 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Convention d'apport partiel d'actif.

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°276 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant permanent de : CONSEIL REGIONAL BASSE NORMANDIE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°932 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°932 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°1776 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un représentant permanent du CONSEIL REGIONAL BASSE NORMANDIE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2282 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Extrait de délibération du Conseil Régional en date du 16/04/2010. Modification des représentants permanents.

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°1065 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du Conseil Régional de Basse-Normandie en date du 28/01/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°2796 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maison du Département - Rond Point de la Liberté
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1991
Activité : Financement et acquisition, directement ou indirectement, d'un potentiel de transport maritime, constitué de navires transbordeurs en vue de leur affectation sur des lignes Internationales a un armement assurant des services de marchandises et de passagers dont l'activité est principalement basée sur la desserte du port de Cherbourg.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Saint-Lô a été rattaché au Tribunal de Commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Personnes morales :

29/03/2017 : SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 34349869.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°857 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°948 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°292 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°661 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°530 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°842 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°601 déposé le 24/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°153 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°1078 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°531 déposé le 11/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°407 déposé le 14/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°444 déposé le 16/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°771 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°702 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°828 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°1008 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°479 déposé le 06/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°427 déposé le 17/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004140 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004127 déposé le 06/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004106 déposé le 07/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004170 déposé le 17/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004147 déposé le 12/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02432
Dépôt : N°5004130 déposé le 31/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/10/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1037 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2000B02432
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BJ	TOTAL (I)	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BZ	Autres créances	519 417		519 417	510 896
CF	Disponibilités	19 015		19 015	17 521
CJ	TOTAL (II)	538 432		538 432	528 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 875 868		34 875 868	34 865 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 349 869	34 349 869
DD	Réserve légale (1)	23 394	22 687
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 642	94 642
DG	Autres réserves	384 968	371 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 894	14 155
DL	TOTAL (I)	34 862 770	34 852 875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 098	12 978
EC	TOTAL (IV)	13 098	12 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 875 868	34 865 853
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 098	12 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			22 637	21 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			131	132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 768	21 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 768	-21 547
GJ	Produits financiers de participations			10 264	11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 346	30 903
GP	Total des produits financiers (V)			37 610	42 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 610	42 780
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 841	21 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 947	7 078
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 610	42 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 715	28 625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 894	14 155

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1873 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 2000B02432
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BJ	TOTAL (I)	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BZ	Autres créances	519 417		519 417	510 896
CF	Disponibilités	19 015		19 015	17 521
CJ	TOTAL (II)	538 432		538 432	528 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 875 868		34 875 868	34 865 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 349 869	34 349 869
DD	Réserve légale (1)	23 394	22 687
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 642	94 642
DG	Autres réserves	384 968	371 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 894	14 155
DL	TOTAL (I)	34 862 770	34 852 875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 098	12 978
EC	TOTAL (IV)	13 098	12 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 875 868	34 865 853
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 098	12 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			22 637	21 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			131	132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 768	21 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 768	-21 547
GJ	Produits financiers de participations			10 264	11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 346	30 903
GP	Total des produits financiers (V)			37 610	42 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 610	42 780
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 841	21 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 947	7 078
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 610	42 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 715	28 625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 894	14 155

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2137 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 2000B02432
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BJ	TOTAL (I)	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BZ	Autres créances	519 417		519 417	510 896
CF	Disponibilités	19 015		19 015	17 521
CJ	TOTAL (II)	538 432		538 432	528 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 875 868		34 875 868	34 865 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 349 869	34 349 869
DD	Réserve légale (1)	23 394	22 687
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 642	94 642
DG	Autres réserves	384 968	371 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 894	14 155
DL	TOTAL (I)	34 862 770	34 852 875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 098	12 978
EC	TOTAL (IV)	13 098	12 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 875 868	34 865 853
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 098	12 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			22 637	21 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			131	132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 768	21 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 768	-21 547
GJ	Produits financiers de participations			10 264	11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 346	30 903
GP	Total des produits financiers (V)			37 610	42 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 610	42 780
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 841	21 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 947	7 078
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 610	42 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 715	28 625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 894	14 155

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1036 du 19/03/2020
Numéro de gestion : 2000B02432
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BJ	TOTAL (I)	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BZ	Autres créances	519 417		519 417	510 896
CF	Disponibilités	19 015		19 015	17 521
CJ	TOTAL (II)	538 432		538 432	528 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 875 868		34 875 868	34 865 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 349 869	34 349 869
DD	Réserve légale (1)	23 394	22 687
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 642	94 642
DG	Autres réserves	384 968	371 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 894	14 155
DL	TOTAL (I)	34 862 770	34 852 875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 098	12 978
EC	TOTAL (IV)	13 098	12 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 875 868	34 865 853
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 098	12 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			22 637	21 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			131	132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 768	21 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 768	-21 547
GJ	Produits financiers de participations			10 264	11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 346	30 903
GP	Total des produits financiers (V)			37 610	42 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 610	42 780
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 841	21 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 947	7 078
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 610	42 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 715	28 625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 894	14 155

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 805 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 2000B02432
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BJ	TOTAL (I)	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BZ	Autres créances	519 417		519 417	510 896
CF	Disponibilités	19 015		19 015	17 521
CJ	TOTAL (II)	538 432		538 432	528 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 875 868		34 875 868	34 865 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 349 869	34 349 869
DD	Réserve légale (1)	23 394	22 687
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 642	94 642
DG	Autres réserves	384 968	371 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 894	14 155
DL	TOTAL (I)	34 862 770	34 852 875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 098	12 978
EC	TOTAL (IV)	13 098	12 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 875 868	34 865 853
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 098	12 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			22 637	21 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			131	132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 768	21 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 768	-21 547
GJ	Produits financiers de participations			10 264	11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 346	30 903
GP	Total des produits financiers (V)			37 610	42 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 610	42 780
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 841	21 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 947	7 078
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 610	42 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 715	28 625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 894	14 155

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 550 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 2000B02432
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BJ	TOTAL (I)	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BZ	Autres créances	519 417		519 417	510 896
CF	Disponibilités	19 015		19 015	17 521
CJ	TOTAL (II)	538 432		538 432	528 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 875 868		34 875 868	34 865 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 349 869	34 349 869
DD	Réserve légale (1)	23 394	22 687
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 642	94 642
DG	Autres réserves	384 968	371 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 894	14 155
DL	TOTAL (I)	34 862 770	34 852 875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 098	12 978
EC	TOTAL (IV)	13 098	12 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 875 868	34 865 853
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 098	12 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			22 637	21 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			131	132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 768	21 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 768	-21 547
GJ	Produits financiers de participations			10 264	11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 346	30 903
GP	Total des produits financiers (V)			37 610	42 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 610	42 780
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 841	21 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 947	7 078
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 610	42 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 715	28 625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 894	14 155

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 857 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2000B02432
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BJ	TOTAL (I)	34 337 436		34 337 436	34 337 436
BZ	Autres créances	519 417		519 417	510 896
CF	Disponibilités	19 015		19 015	17 521
CJ	TOTAL (II)	538 432		538 432	528 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 875 868		34 875 868	34 865 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 349 869	34 349 869
DD	Réserve légale (1)	23 394	22 687
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 642	94 642
DG	Autres réserves	384 968	371 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 894	14 155
DL	TOTAL (I)	34 862 770	34 852 875
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 098	12 978
EC	TOTAL (IV)	13 098	12 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 875 868	34 865 853
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 098	12 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			22 637	21 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			131	132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 768	21 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-22 768	-21 547
GJ	Produits financiers de participations			10 264	11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 346	30 903
GP	Total des produits financiers (V)			37 610	42 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 610	42 780
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 841	21 233
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 947	7 078
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 610	42 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 715	28 625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 894	14 155

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