SOC ETUDES ENVIRONNEMENT NORMANDIE

Entreprise

SOC ETUDES ENVIRONNEMENT NORMANDIE
Dernière mise à jour : 25/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43431894500046 / Siren : 434318945 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 79 434318945
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOC ETUDES ENVIRONNEMENT NORMANDIE
Adresse :
KERINOU
29430 PLOUESCAT
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2019 : Succession
Prédécesseur : SOC ETUDES ENVIRONNEMENT NORMANDIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2001
Dénomination : SOC ETUDES ENVIRONNEMENT NORMANDIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SEEN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : 2901MYG24762000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 2901MYG22903500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : 2901MYG21617200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : 2901MYG20285900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : 290119177700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°387
NOJO : 000002901187864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/05/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Brest 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : LETRENE Yves
Montant du capital : 15000 EUR
08/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : 270212702442835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LETRENE Yves en fonction le 06 Février 2019 ; Gérant : SENOVILLE Yves en fonction le 06 Février 2019
08/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : 270212702440600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GODU Sylvain en fonction le 11 Juillet 2014 ; Gérant : LETRENE Yves en fonction le 06 Février 2019 ; Gérant : SENOVILLE Yves en fonction le 06 Février 2019
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1164
NOJO : 212702372844922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S. E. E. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4167
NOJO : 212702347957080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S. E. E. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB14196001365Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S. E. E. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GODU Sylvain en fonction le 11 Juillet 2014
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3000
NOJO : 212702323910923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S. E. E. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB13231000820Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S. E. E. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SENOVILLE Yves Henri Jean Albert
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : BXC13169004960E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S. E. E. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : BXC12171008206C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S. E. E. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : BXC112480034643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial le Manoir
27370 Le Thuit Signol
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1561
NOJO : BXC101690078428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial le Manoir
27370 Le Thuit Signol
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : BXC08174001006J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chateau du Bosc Fère
27370 Le Thuit Signol
24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB08169003369L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 15/01/2001
Date d'effet : 2009-04-16
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : SENOVILLE Yves Henri Jean Albert.
Co-gérant : SENOVILLE Stéphanie.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
Centre Commercial
le Manoir
27370 Le Thuit Signol

Siège social :
Adresse :
Centre Commercial
le Manoir
27370 Le Thuit Signol
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1902
NOJO : BXC08177006268Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 434 318 945
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château du Bosc Fère
27370 Le Thuit Signol
Historique de l'unité légale :
25/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00046
09/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Type : Personne Physique

Nom : GODU Sylvain
Né le 26/09/1957 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Val Saint-Léonard
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2391 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2643 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
16/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2901792 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2901792 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2901792 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2700229 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
19/04/2002 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2202236 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/04/2002 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2202236 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2202236 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
02/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°2100203 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial
le Manoir
Le Thuit-Signol
27370 Le Thuit de l'Oison
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial
le Manoir
Le Thuit-Signol
27370 Le Thuit de l'Oison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2001
Activité : Etudes techniques conseil en environnement et hygiène publique. Assistance technique, maîtrise d'oeuvre dans le domaine des réseaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/01/2001 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE VERNONNAIS
Personnes morales :
03/09/2016 : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.E.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etudes techniques conseil en environnement et hygiène publique. Assistance technique, maîtrise d'oeuvre dans le domaine des réseaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1852 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1787 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1579 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1689 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1506 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1891 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1225 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1289 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1202 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1155 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1138 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1118 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°1020 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°700 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00058
Dépôt : N°945 déposé le 17/05/2002
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4605 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2019B00470
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4498 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 2019B00470
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3917 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2019B00470
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3804 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2019B00470
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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