SOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44864052400048 / Siren : 448640524 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 24 448640524

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE

Adresse :
19 Rue DE L EPAU
59230 SARS-ET-ROSIERES

Liens de succession de l'établissement :

21/12/2018 : Succession

Prédécesseur : SOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/2003

Dénomination : SOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE

Dénomination usuelle: SEPE DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE - Sars-et-Rosières (siège)SOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE - FrugesSOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE - FrugesSOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE - Prouvy (fermé)SOC EXPLOI PARC EOLIEN CHAPELLE STE ANNE - Schiltigheim (fermé)

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5288
NOJO : 59062023S002674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : 59062022S002259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3677
NOJO : 59062021S003320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3010
NOJO : 59062020S002357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7604
NOJO : 59062019S002345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8998
NOJO : 59062018S002290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4520
NOJO : 59062017S002090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2364
NOJO : 59062016S002556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

24/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : BXB16174001680A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 448 640 524
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE Sigle : SEPE DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Ethuin, Jean Philippe, nomination du Gérant non associé : Delaby, Jean-Edouard Paul Henri
Montant du capital : 7500 EUR

05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2401
NOJO : 59062015S003364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8784
NOJO : 59062014S001949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3911
NOJO : 59062013S002755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9427
NOJO : BXC12250003093G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5716
NOJO : BXC11235018577E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5558
NOJO : BXC10231000832T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

10/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°326
NOJO : BXA09336000813Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/11/2009
Date de commencement d'activité : 29/10/2009
Date d'effet : 29 octobre 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 448 640 524
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE Sigle : SEPE DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : ETHUIN Jean Philippe
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'energie mécanique du vent pour la production d'énérgie électrique

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy

08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB093080001097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 19/06/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 448 640 524
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE
Sigle : SEPE DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérant partant : KAISER (Fabien) ; nouveau gérant : ETHUIN (Jean-Philippe)
Montant du capital : 7500 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de Berne
Parc Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : BDC09006601167X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 448 640 524
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
parc européen de l'entreprise, 1, rue de Berne
67300 Schiltigheim

29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2046
NOJO : BDC08009802029N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1306
NOJO : BDC08001100379Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

21/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui

29/10/2009 : code NIC

Code NIC : 00030

19/06/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Représentants légaux :

18/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Type : Personne Physique

Nom : DELABY Jean-Edouard Paul Henri
Né le 18/02/1987 à Saint-Saulve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
660 avenue de la République
59800 Lille
France

Dépôts des actes :

15/05/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°1892 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

15/05/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°1892 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/10/2009 : Décision(s) des associés

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°2903331 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2009 : Décision(s) des associés

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°2903331 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/10/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°2903331 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé

29/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°2903331 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

18/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2003
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'energie mécanique du vent pour la production d'énérgie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2003B00196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
Le Bois Gignaux
62310 Fruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'acquisition et l'exploitation d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/06/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2006
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2006

18/06/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : Du 15 MAI 2003 au 29 OCTOBRE 2009, le siège social et l'établissement principal étaient sis à SCHILT IGHEIM, 1 rue de Berne - Parc européen de l'entrep rise - RCS STRASBOURG 2003 B 837

18/06/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : Actes constitutifs déposés au Tribunal de Grande I nstance de Strasbourg en date du 23 JUIN 2003.

18/06/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte de transfert de siège social de ST RASBOURG à PROUVY au Greffe de VALENCIENNES en dat e du 17 NOVEMBRE 2009.

25/11/2009 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/07/2003 : IMMATRICULATION PRINCIPALE RCS STRASBOURG T.I. 448.640.524 N° de gestion 2003 B 837

25/11/2009 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 23/06/2003.

Personnes morales :

18/06/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE Sigle : SEPE DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

25/11/2009 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE SIGLE : SEPE DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°2556 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°3364 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°1949 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°2755 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°3291 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°03391 déposé le 10/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2009B00752
Dépôt : N°03239 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2674 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00752
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	501 000	183 700	317 300
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 543 083	3 133 941	5 409 142
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 680	480 583	830 097
BJ	TOTAL (I)	10 354 763	3 798 224	6 556 539
BX	Clients et comptes rattachés	71 311		71 311
BZ	Autres créances	48 679		48 679
CF	Disponibilités	14 897		14 897
CH	Charges constatées d’avance	119 797		119 797
CJ	TOTAL (II)	254 684		254 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 609 447	3 798 224	6 811 224
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-5 827 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	295 228
DK	Provisions réglementées	5 186 167
DL	TOTAL (I)	-338 747
DQ	Provisions pour charges	354 398
DR	TOTAL (III)	354 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 542 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 391
DY	Dettes fiscales et sociales	69
EC	TOTAL (IV)	6 795 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 811 224
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 782 833
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 095 213		1 095 213
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 095 213		1 095 213
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 095 213
FW	Autres achats et charges externes			219 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 577
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 738
GF	Total des charges d’exploitation (II)			804 055
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291 158
GR	Intérêts et charges assimilées			306 767
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			384
GU	Total des charges financières (VI)			307 151
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-307 151
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 269
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	409 434
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	410 703
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	99 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 482
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	311 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 505 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 210 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	295 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 280 485	517 738		3 798 224
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 280 485	517 738		3 798 224
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 186 167
3Z	Total Provisions réglementées	5 595 601		409 434	5 186 167
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				354 398
5Z	Total Provisions pour risques et charges	354 398			354 398
7C	TOTAL GENERAL	5 949 999		409 434	5 540 565
UJ	- Exceptionnelles			409 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	21 311
VB	T. V. A.	45 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	121
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 424
VS	Charges constatées d’avance	119 797
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	239 787	239 787
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 542 154	529 414	2 276 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 391	30 391
VW	T.V.A.	69	69
VI	Groupe et associés	2 222 959	2 222 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 795 573	2 782 833	2 276 757	1 735 983
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	515 201

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2259 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00752
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	501 000	183 700	317 300
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 543 083	3 133 941	5 409 142
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 680	480 583	830 097
BJ	TOTAL (I)	10 354 763	3 798 224	6 556 539
BX	Clients et comptes rattachés	71 311		71 311
BZ	Autres créances	48 679		48 679
CF	Disponibilités	14 897		14 897
CH	Charges constatées d’avance	119 797		119 797
CJ	TOTAL (II)	254 684		254 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 609 447	3 798 224	6 811 224
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-5 827 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	295 228
DK	Provisions réglementées	5 186 167
DL	TOTAL (I)	-338 747
DQ	Provisions pour charges	354 398
DR	TOTAL (III)	354 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 542 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 391
DY	Dettes fiscales et sociales	69
EC	TOTAL (IV)	6 795 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 811 224
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 782 833
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 095 213		1 095 213
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 095 213		1 095 213
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 095 213
FW	Autres achats et charges externes			219 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 577
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 738
GF	Total des charges d’exploitation (II)			804 055
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291 158
GR	Intérêts et charges assimilées			306 767
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			384
GU	Total des charges financières (VI)			307 151
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-307 151
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 269
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	409 434
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	410 703
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	99 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 482
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	311 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 505 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 210 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	295 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 280 485	517 738		3 798 224
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 280 485	517 738		3 798 224
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 186 167
3Z	Total Provisions réglementées	5 595 601		409 434	5 186 167
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				354 398
5Z	Total Provisions pour risques et charges	354 398			354 398
7C	TOTAL GENERAL	5 949 999		409 434	5 540 565
UJ	- Exceptionnelles			409 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	21 311
VB	T. V. A.	45 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	121
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 424
VS	Charges constatées d’avance	119 797
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	239 787	239 787
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 542 154	529 414	2 276 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 391	30 391
VW	T.V.A.	69	69
VI	Groupe et associés	2 222 959	2 222 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 795 573	2 782 833	2 276 757	1 735 983
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	515 201

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3320 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00752
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	501 000	183 700	317 300
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 543 083	3 133 941	5 409 142
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 680	480 583	830 097
BJ	TOTAL (I)	10 354 763	3 798 224	6 556 539
BX	Clients et comptes rattachés	71 311		71 311
BZ	Autres créances	48 679		48 679
CF	Disponibilités	14 897		14 897
CH	Charges constatées d’avance	119 797		119 797
CJ	TOTAL (II)	254 684		254 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 609 447	3 798 224	6 811 224
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-5 827 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	295 228
DK	Provisions réglementées	5 186 167
DL	TOTAL (I)	-338 747
DQ	Provisions pour charges	354 398
DR	TOTAL (III)	354 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 542 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 391
DY	Dettes fiscales et sociales	69
EC	TOTAL (IV)	6 795 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 811 224
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 782 833
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 095 213		1 095 213
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 095 213		1 095 213
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 095 213
FW	Autres achats et charges externes			219 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 577
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 738
GF	Total des charges d’exploitation (II)			804 055
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291 158
GR	Intérêts et charges assimilées			306 767
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			384
GU	Total des charges financières (VI)			307 151
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-307 151
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 269
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	409 434
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	410 703
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	99 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 482
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	311 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 505 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 210 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	295 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 280 485	517 738		3 798 224
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 280 485	517 738		3 798 224
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 186 167
3Z	Total Provisions réglementées	5 595 601		409 434	5 186 167
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				354 398
5Z	Total Provisions pour risques et charges	354 398			354 398
7C	TOTAL GENERAL	5 949 999		409 434	5 540 565
UJ	- Exceptionnelles			409 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	21 311
VB	T. V. A.	45 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	121
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 424
VS	Charges constatées d’avance	119 797
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	239 787	239 787
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 542 154	529 414	2 276 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 391	30 391
VW	T.V.A.	69	69
VI	Groupe et associés	2 222 959	2 222 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 795 573	2 782 833	2 276 757	1 735 983
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	515 201

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2357 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00752
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	501 000	183 700	317 300
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 543 083	3 133 941	5 409 142
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 680	480 583	830 097
BJ	TOTAL (I)	10 354 763	3 798 224	6 556 539
BX	Clients et comptes rattachés	71 311		71 311
BZ	Autres créances	48 679		48 679
CF	Disponibilités	14 897		14 897
CH	Charges constatées d’avance	119 797		119 797
CJ	TOTAL (II)	254 684		254 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 609 447	3 798 224	6 811 224
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-5 827 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	295 228
DK	Provisions réglementées	5 186 167
DL	TOTAL (I)	-338 747
DQ	Provisions pour charges	354 398
DR	TOTAL (III)	354 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 542 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 391
DY	Dettes fiscales et sociales	69
EC	TOTAL (IV)	6 795 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 811 224
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 782 833
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 095 213		1 095 213
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 095 213		1 095 213
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 095 213
FW	Autres achats et charges externes			219 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 577
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 738
GF	Total des charges d’exploitation (II)			804 055
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291 158
GR	Intérêts et charges assimilées			306 767
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			384
GU	Total des charges financières (VI)			307 151
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-307 151
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 269
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	409 434
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	410 703
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	99 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 482
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	311 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 505 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 210 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	295 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 280 485	517 738		3 798 224
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 280 485	517 738		3 798 224
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 186 167
3Z	Total Provisions réglementées	5 595 601		409 434	5 186 167
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				354 398
5Z	Total Provisions pour risques et charges	354 398			354 398
7C	TOTAL GENERAL	5 949 999		409 434	5 540 565
UJ	- Exceptionnelles			409 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	21 311
VB	T. V. A.	45 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	121
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 424
VS	Charges constatées d’avance	119 797
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	239 787	239 787
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 542 154	529 414	2 276 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 391	30 391
VW	T.V.A.	69	69
VI	Groupe et associés	2 222 959	2 222 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 795 573	2 782 833	2 276 757	1 735 983
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	515 201

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2345 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00752
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	501 000	183 700	317 300
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 543 083	3 133 941	5 409 142
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 680	480 583	830 097
BJ	TOTAL (I)	10 354 763	3 798 224	6 556 539
BX	Clients et comptes rattachés	71 311		71 311
BZ	Autres créances	48 679		48 679
CF	Disponibilités	14 897		14 897
CH	Charges constatées d’avance	119 797		119 797
CJ	TOTAL (II)	254 684		254 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 609 447	3 798 224	6 811 224
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-5 827 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	295 228
DK	Provisions réglementées	5 186 167
DL	TOTAL (I)	-338 747
DQ	Provisions pour charges	354 398
DR	TOTAL (III)	354 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 542 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 391
DY	Dettes fiscales et sociales	69
EC	TOTAL (IV)	6 795 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 811 224
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 782 833
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 095 213		1 095 213
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 095 213		1 095 213
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 095 213
FW	Autres achats et charges externes			219 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 577
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 738
GF	Total des charges d’exploitation (II)			804 055
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291 158
GR	Intérêts et charges assimilées			306 767
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			384
GU	Total des charges financières (VI)			307 151
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-307 151
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 269
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	409 434
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	410 703
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	99 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 482
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	311 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 505 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 210 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	295 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 280 485	517 738		3 798 224
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 280 485	517 738		3 798 224
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 186 167
3Z	Total Provisions réglementées	5 595 601		409 434	5 186 167
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				354 398
5Z	Total Provisions pour risques et charges	354 398			354 398
7C	TOTAL GENERAL	5 949 999		409 434	5 540 565
UJ	- Exceptionnelles			409 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	21 311
VB	T. V. A.	45 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	121
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 424
VS	Charges constatées d’avance	119 797
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	239 787	239 787
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 542 154	529 414	2 276 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 391	30 391
VW	T.V.A.	69	69
VI	Groupe et associés	2 222 959	2 222 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 795 573	2 782 833	2 276 757	1 735 983
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	515 201

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2290 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00752
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	501 000	183 700	317 300
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 543 083	3 133 941	5 409 142
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 680	480 583	830 097
BJ	TOTAL (I)	10 354 763	3 798 224	6 556 539
BX	Clients et comptes rattachés	71 311		71 311
BZ	Autres créances	48 679		48 679
CF	Disponibilités	14 897		14 897
CH	Charges constatées d’avance	119 797		119 797
CJ	TOTAL (II)	254 684		254 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 609 447	3 798 224	6 811 224
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-5 827 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	295 228
DK	Provisions réglementées	5 186 167
DL	TOTAL (I)	-338 747
DQ	Provisions pour charges	354 398
DR	TOTAL (III)	354 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 542 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 391
DY	Dettes fiscales et sociales	69
EC	TOTAL (IV)	6 795 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 811 224
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 782 833
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 095 213		1 095 213
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 095 213		1 095 213
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 095 213
FW	Autres achats et charges externes			219 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 577
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 738
GF	Total des charges d’exploitation (II)			804 055
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291 158
GR	Intérêts et charges assimilées			306 767
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			384
GU	Total des charges financières (VI)			307 151
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-307 151
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 269
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	409 434
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	410 703
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	99 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 482
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	311 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 505 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 210 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	295 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 280 485	517 738		3 798 224
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 280 485	517 738		3 798 224
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 186 167
3Z	Total Provisions réglementées	5 595 601		409 434	5 186 167
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				354 398
5Z	Total Provisions pour risques et charges	354 398			354 398
7C	TOTAL GENERAL	5 949 999		409 434	5 540 565
UJ	- Exceptionnelles			409 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	21 311
VB	T. V. A.	45 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	121
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 424
VS	Charges constatées d’avance	119 797
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	239 787	239 787
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 542 154	529 414	2 276 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 391	30 391
VW	T.V.A.	69	69
VI	Groupe et associés	2 222 959	2 222 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 795 573	2 782 833	2 276 757	1 735 983
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	515 201

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2090 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00752
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	501 000	183 700	317 300
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 543 083	3 133 941	5 409 142
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 680	480 583	830 097
BJ	TOTAL (I)	10 354 763	3 798 224	6 556 539
BX	Clients et comptes rattachés	71 311		71 311
BZ	Autres créances	48 679		48 679
CF	Disponibilités	14 897		14 897
CH	Charges constatées d’avance	119 797		119 797
CJ	TOTAL (II)	254 684		254 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 609 447	3 798 224	6 811 224
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-5 827 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	295 228
DK	Provisions réglementées	5 186 167
DL	TOTAL (I)	-338 747
DQ	Provisions pour charges	354 398
DR	TOTAL (III)	354 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 542 154
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 391
DY	Dettes fiscales et sociales	69
EC	TOTAL (IV)	6 795 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 811 224
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 782 833
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 095 213		1 095 213
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 095 213		1 095 213
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 095 213
FW	Autres achats et charges externes			219 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 577
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 738
GF	Total des charges d’exploitation (II)			804 055
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291 158
GR	Intérêts et charges assimilées			306 767
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			384
GU	Total des charges financières (VI)			307 151
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-307 151
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-15 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 269
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	409 434
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	410 703
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	99 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	99 482
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	311 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 505 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 210 688
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	295 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 280 485	517 738		3 798 224
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 280 485	517 738		3 798 224
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 186 167
3Z	Total Provisions réglementées	5 595 601		409 434	5 186 167
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				354 398
5Z	Total Provisions pour risques et charges	354 398			354 398
7C	TOTAL GENERAL	5 949 999		409 434	5 540 565
UJ	- Exceptionnelles			409 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	21 311
VB	T. V. A.	45 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	121
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 424
VS	Charges constatées d’avance	119 797
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	239 787	239 787
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 542 154	529 414	2 276 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 391	30 391
VW	T.V.A.	69	69
VI	Groupe et associés	2 222 959	2 222 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 795 573	2 782 833	2 276 757	1 735 983
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	515 201

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