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de Vernet-les-Bains

SOC EXPLOIT ENERGIES RENOUVABLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40360345900054 / Siren : 403603459 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 32 403603459
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOIT ENERGIES RENOUVABLES
Adresse :
54 Avenue DE L ISLE
31800 SAINT-GAUDENS
Liens de succession de l'établissement :
28/10/2021 : Succession
Prédécesseur : SOC EXPLOIT ENERGIES RENOUVABLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1996
Dénomination : SOC EXPLOIT ENERGIES RENOUVABLES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SEER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2256
NOJO : 310200009161220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 310200008594710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 310200008084110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1062
NOJO : 031020000778165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SIJU FINANCE devient président.
Société à responsabilité limitée MA FLOTTE-B devient directeur général.
REILLER Jean-Philippe nom d'usage : REILLER n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée H4e n'est plus président
20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : 038010000543695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ALEO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PILLET BLANCHARD Corinne nom d'usage : PILLET BLANCHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5597
NOJO : 380100005389330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 380100005100300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1729
NOJO : 380100004768950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 380100004414350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : 380100004097670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : 380100003798000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°579
NOJO : BXA14182004406L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 403 603 459
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée H4E devient président.
REILLER Jean-Philippe nom d'usage : REILLER devient directeur général.
GUIDARD Jean-Louis nom d'usage : GUIDARD n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ALEO devient commissaire aux comptes titulaire.
PILLET BLANCHARD Corinne nom d'usage : PILLET BLANCHARD devient commissaire aux comptes suppléant.

02/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB14114000532Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUIDARD Jean-Louis
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 010220986300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Sigle : SEER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : BXC13106001216Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Sigle : SEER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC12102000778Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Sigle : SEER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : BXC11117000457M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Sigle : SEER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB10231000221X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
les Maholieres Chez Guidard Jl
01290 Saint-André-d'Huiriat
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : BXC101160017033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Sigle : SEER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Terre des Cinq Saules
01290 Laiz
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : BXC081050024481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Sigle : SEER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Terre des Cinq Saules,
01290 Laiz
24/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB08077004099A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 52500 EUR
15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB08193000179G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 49500 EUR
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BXC08127002167R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Sigle : SEER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Terre des Cinq Saules,
01290 Laiz
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : BXB08080003671W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 403 603 459
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION S.E.E.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 42750 EUR
Historique de l'unité légale :
28/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00054
04/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00039
17/03/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Morale

Nom : H4E
Siren : 501854806
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Physique

Nom : REILLER Jean-Philippe
Né le 10/08/1957 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Morale

Nom : H4E
Siren : 501854806
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Physique

Nom : REILLER Jean-Philippe
Né le 10/08/1957 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Morale

Nom : H4E
Siren : 501854806
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Physique

Nom : REILLER Jean-Philippe
Né le 10/08/1957 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Morale

Nom : ALEO
Siren : 452230543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Personne Physique

Nom : PILLET BLANCHARD Corinne
Né le 29/04/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
30/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005614 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005614 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°014178 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°014178 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°005165 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Siège

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Etablissement principal

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2014
Activité : Production des électricités à partir des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Siège

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Etablissement principal

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2014
Activité : Production des électricités à partir des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Siège

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Type : Etablissement principal

Adresse :
934 Chemin de Pragard
38320 Herbeys
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2014
Activité : Production des électricités à partir des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/008163
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : les Maholieres 01290 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT (Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse) Nouveau siège social : 934 Chemin de Pragard 38320 HERBEYS à compter du 17/04/2014
05/03/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/008163
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 934 Chemin de Pragard 38320 HERBEYS à compter du 17/04/2014
05/03/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/008163
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : les Maholieres 01290 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT (Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse) Nouveau siège social : 934 Chemin de Pragard 38320 HERBEYS à compter du 17/04/2014
05/03/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/008163
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 934 Chemin de Pragard 38320 HERBEYS à compter du 17/04/2014
05/03/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/030209
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social 934 Chemin de Pragard 38320 HERBEYS au 54 Avenue de l'Isle 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 28/10/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 29/10/2021 sous le numéro A2021/024165).
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/008163
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : les Maholieres 01290 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT (Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse) Nouveau siège social : 934 Chemin de Pragard 38320 HERBEYS à compter du 17/04/2014
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/008163
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 934 Chemin de Pragard 38320 HERBEYS à compter du 17/04/2014
Personnes morales :
05/03/2021 : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production des électricités à partir des énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 52500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années
05/03/2021 : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production des électricités à partir des énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/11/2021
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 28/10/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 52500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années
10/04/2017 : STE D'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - S.E.E.R
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production des électricités à partir des énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 52500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°003043 déposé le 05/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°003043 déposé le 05/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004202 déposé le 06/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004202 déposé le 06/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004503 déposé le 16/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004503 déposé le 16/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°003812 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°003812 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004233 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004233 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004233 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004878 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004878 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01030
Dépôt : N°004878 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/042070 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 2021B05915
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/009765 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 2021B05915
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/003043 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2014B01030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/004202 du 06/04/2020
Numéro de gestion : 2014B01030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/004503 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 2014B01030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/003812 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2014B01030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/004233 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2014B01030
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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