SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/12/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39064010000025 / Siren : 390640100 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 68 390640100

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.1 : Entreposage et stockage

52.10 : Entreposage et stockage

Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches

52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19

Coordonnées de l'établissement :
SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Adresse :
47 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
77210 AVON

Historique de l'établissement :

21/10/2022 : activité principale

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

05/09/2022 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAFRev1 : 63.1E)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

16/12/1994 : Succession

Prédécesseur : SOC FRANCAISE DONGES-METZ
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/03/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722006824
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 25/03/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC FRANCAISE DONGES-METZ
Siret : 39064010000025
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1993

Dénomination : SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : SFDM

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Avon (siège)SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Saint-BaussantSOC FRANCAISE DONGES-METZ - Saint-BaussantSOC FRANCAISE DONGES-METZ - Courbevoie (fermé)

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10430
NOJO : 7702MYG45890600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°4576
NOJO : 007702MYG455945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 153216.75 EUR

04/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3123
NOJO : 007702MYG438864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Forme juridique : Société anonyme

13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4252
NOJO : 7702MYG43669700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

22/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2495
NOJO : 007702MYG422835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HOUSSIN Didier Emmanuel Marie ; Directeur général : WEBER Remi François André ; Administrateur : TORDJMAN Florence ; Administrateur : CANTONI Elisabeth Marlène ; Administrateur : GUILLARD Philippe René Michel ; Administrateur : SOUCHAUD Jean-Pascal André Denis ; Administrateur : REQUIN Anthony Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4580
NOJO : 7702MYG39987300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18868
NOJO : 7702MYG37476100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2793
NOJO : 7702MYG35100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3563
NOJO : 770217702447254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOLLORE ENERGY représenté par DUPORT DE RIVOIRE D'HEILLY Thibaut Bernard Renaud Edouard modification le 22 Mai 2017 ; Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles modification le 30 Juin 2015 ; Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 30 Juin 2015 ; Administrateur : NAPHTEX représenté par LAROZE François Marie Jean Charles modification le 09 Novembre 2016 ; Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 31 Mars 2015 ; Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël modification le 30 Juin 2015 ; Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par TRETOUT Olivier Joseph modification le 03 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 ; Directeur général : JOUET Mickaël modification le 23 Février 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BRITEL Hakim en fonction le 12 Juillet 2016

26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4505
NOJO : 217702422297685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5080
NOJO : 217702398133625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

15/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : 770217702381667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOLLORE ENERGIE représenté par DUPORT DE RIVOIRE D'HEILLY Thibaut Bernard Renaud Edouard modification le 23 Octobre 2015 ; Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles modification le 30 Juin 2015 ; Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 30 Juin 2015 ; Administrateur : NAPHTEX représenté par LAROZE François Marie Jean Charles modification le 09 Novembre 2016 ; Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 31 Mars 2015 ; Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël modification le 30 Juin 2015 ; Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 ; Directeur général : JOUET Mickaël modification le 23 Février 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BRITEL Hakim en fonction le 12 Juillet 2016

17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB16195001428Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOLLORE ENERGIE représenté par DUPORT DE RIVOIRE D'HEILLY Thibaut Bernard Renaud Edouard modification le 23 Octobre 2015 Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles modification le 30 Juin 2015 Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 30 Juin 2015 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim modification le 30 Juin 2015 Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 31 Mars 2015 Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël modification le 30 Juin 2015 Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 Directeur général : JOUET Mickaël modification le 23 Février 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : BRITEL Hakim en fonction le 12 Juillet 2016

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : 217702372383876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1871
NOJO : BXB16055001566W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOLLORE ENERGIE représenté par DUPORT DE RIVOIRE D'HEILLY Thibaut Bernard Renaud Edouard modification le 23 Octobre 2015 Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles modification le 30 Juin 2015 Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 30 Juin 2015 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim modification le 30 Juin 2015 Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 31 Mars 2015 Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël modification le 30 Juin 2015 Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : XYLINAS Dimitrios modification le 30 Juin 2015 Directeur général : JOUET Mickaël modification le 23 Février 2016

31/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB15299001049F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : PINAULT Claude modification le 30 Juin 2015 Administrateur : BOLLORE ENERGIE représenté par DUPORT DE RIVOIRE D'HEILLY Thibaut Bernard Renaud Edouard modification le 23 Octobre 2015 Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles modification le 30 Juin 2015 Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 30 Juin 2015 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim modification le 30 Juin 2015 Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 31 Mars 2015 Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël modification le 30 Juin 2015 Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : XYLINAS Dimitrios modification le 30 Juin 2015 Directeur général délégué : JOUET Mickaël en fonction le 30 Juin 2015

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11998
NOJO : 217702348018423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : BXB15183001244M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : PINAULT Claude modification le 30 Juin 2015 Administrateur : BOLLORE ENERGIE modification le 31 Mars 2015 Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles modification le 30 Juin 2015 Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 30 Juin 2015 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim modification le 30 Juin 2015 Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 31 Mars 2015 Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël modification le 30 Juin 2015 Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : XYLINAS Dimitrios modification le 30 Juin 2015 Directeur général délégué : JOUET Mickaël en fonction le 30 Juin 2015

09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°3261
NOJO : BXB15091001184H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 16/12/1994
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : PINAULT Claude Administrateur : BOLLORE ENERGIE modification le 31 Mars 2015 Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 31 Mars 2015 Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : XYLINAS Dimitrios modification le 31 Mars 2015

26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1593
NOJO : BXB14352001818H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : PINAULT Claude Administrateur : BOLLORE ENERGIE Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles Administrateur : SOFIPROM représenté par PROTTI Fabricio Gerardo modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par BLANCHIER Stéphane modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : BOLLORE Cyrille Marie Corentin Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : XYLINAS Dimitros en fonction le 17 Décembre 2014

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8128
NOJO : 217702323752800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

04/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : BXB14178001002O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 19 Avril 2012 Directeur général : PINAULT Claude Administrateur : BOLLORE ENERGIE Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles Administrateur : SOFIPROM représenté par XYLINAS Dimitrios modification le 26 Juin 2014 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par ARACHTINGI Jean Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : BOLLORE Cyrille Marie Corentin Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013

14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : BXB14126001658E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 19 Avril 2012 Directeur général : PINAULT Claude Administrateur : BOLLORE ENERGIE Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles Administrateur : SOFIPROM représenté par LAROZE François modification le 05 Mai 2014 Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par ARACHTINGI Jean Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : BOLLORE Cyrille Marie Corentin Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7191
NOJO : BXC131900255333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : BXB13179001442J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 19 Avril 2012 Directeur général : PINAULT Claude Administrateur : BOLLORE ENERGIE Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles Administrateur : SOFIPROM représenté par BINET Thierry Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par ARACHTINGI Jean Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : BOLLORE Cyrille Marie Corentin Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 27 Juin 2013

23/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1774
NOJO : BXB12352002153M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE Cyrille Marie Corentin modification le 19 Avril 2012 Directeur général : PINAULT Claude Administrateur : BOLLORE ENERGIE Administrateur : BOLLORE représenté par ALIX Gilles Administrateur : SOFIPROM représenté par BINET Thierry Administrateur : NAPHTEX représenté par BRITEL Hakim Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE représenté par ARACHTINGI Jean Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA représenté par JOUET Mickaël Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE représenté par CHALUS Jean-Pierre Michel modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : BOLLORE Cyrille Marie Corentin Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel modification le 30 Avril 2012

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9803
NOJO : BXC12191003153A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB113410030749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-10-07
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE Cyrille Marie Corentin Directeur général : PINAULT Claude Administrateur : BOLLORE ENERGIE Administrateur : BOLLORE Administrateur : SOFIPROM Administrateur : NAPHTEX, représenté par M BRITEL Hakim Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA, représenté par M JOUET Mickaël Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT Administrateur : BOLLORE Cyrille Marie Corentin Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BOHOMME MICHEL
Montant du capital : 152500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
47 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

Etablissement principal :
Adresse :
47 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9604
NOJO : BXC112220075910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

13/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : BXB11066002005P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-01-18
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANÇAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : LE CLERE Pacifique Directeur général : LE CLERE Pacifique Administrateur : BOLLORE ENERGIE Administrateur : BOLLORE Administrateur : SOFIPROM Administrateur : NAPHTEX Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA, représenté par M BOLLORE Cyril Marie Corentin Administrateur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BOHOMME MICHEL
Montant du capital : 152500.00 EUR

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5884
NOJO : BXC101800168689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
47 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7257
NOJO : BXC08189009686C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
47 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : BXB08093001018R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2003-05-06
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Melun 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : LE CLERE Pacifique.
Directeur général : LE CLERE Pacifique.
Administrateur : PORT AUTONOME NANTES SAINT NAZAIRE.
Administrateur : BOLLORE ENERGIE.
Administrateur : BOLLORE.
Administrateur : SOFIPROM.
Administrateur : NAPHTEX.
Administrateur : FINANCIERE DE CEZEMBRE.
Administrateur : FINANCIERE DE L'ODET SA.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BOHOMME MICHEL.

Montant du capital : 152500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
47 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

Etablissement principal :
Adresse :
47 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5977
NOJO : BXC08168001784I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 390 640 100
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
47 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

Historique de l'unité légale :

05/09/2022 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

27/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAFRev1 : 63.1E)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : SOC FRANCAISE DONGES-METZ

02/04/1993 : dénomination

Dénomination : SOC FINANCIERE DE L'OLEODUC DONGES METZ

Représentants légaux :

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : HOUSSIN Didier Emmanuel Marie
Né le 08/02/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 Rue de Fleurus
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : HOUSSIN Didier Emmanuel Marie
Né le 08/02/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue de Fleurus
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Remi François André
Né le 06/07/1961 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 Allée des Écureuils
78390 Bois-d'Arcy
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : TORDJMAN Florence
Né le 27/06/1959 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue Vergniaud
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : PONS (CANTONI) Elisabeth Marlène
Né le 13/10/1984 à Saint-Cyr-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Boulevard des Batignolles
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : GUILLARD Philippe René Michel
Né le 13/10/1959 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
350 Chemin des Plaines
13760 Saint-Cannat
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : SOUCHAUD Jean-Pascal André Denis
Né le 30/06/1957 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1528 Route de l'Arc
13122 Ventabren
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : REQUIN Anthony Jean-François
Né le 24/07/1970 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Rue du Lion
60300 Senlis
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Puteaux
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

30/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Puteaux
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : BRITEL Hakim
Né le 08/08/1968 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 Bis Rue au Lierre
78580 Bazemont
FRANCE

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : BRITEL Hakim
Né le 08/08/1968 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Bis Rue au Lierre
78580 Bazemont
FRANCE

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Physique

Nom : JOUET Mickaël
Né le 06/07/1969 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
154 Avenue Marguerite Renaudin
92140 Clamart
FRANCE

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : BOLLORE ENERGIE
Siren : 601251614
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUPORT DE RIVOIRE D'HEILLY Thibaut Bernard Renaud Edouard
Né le 24/06/1974 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : BOLLORE
Siren : 055804124
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : SOFIPROM
Siren : 328516844
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 QUAI DE DION BOUTON
TOUR DELMAS VIELJEUX
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PROTTI Fabricio Gerardo
Né le 30/07/1985 à SAN (COSTA RICA)
Nationalité : Italienne

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : NAPHTEX
Siren : 384316709
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAROZE François Marie Jean Charles
Né le 09/04/1963 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DE CEZEMBRE
Siren : 552058943
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOLLORE Cyrille Marie Corentin
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DE L'ODET SA
Siren : 304827900
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JOUET Mickaël
Né le 06/07/1969 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE
Siren : 775604853
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Quai Ernest Renan
44000 Nantes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHALUS Jean-Pierre Michel
Né le 12/05/1965 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

09/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

05/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8873 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

05/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8873 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8873 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé

18/05/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4790 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

20/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé

20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

20/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2814 déposé le 18/03/2022
Etat : Déposé
Décision : dissociation des fonctions de président et de directeur général

16/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7347 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé

27/03/2019 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7856 déposé le 03/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°12251 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé

06/10/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7275 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/10/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7275 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4648 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1391 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1391 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1391 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1391 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/09/2015 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°6627 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

21/09/2015 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°6627 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4145 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4145 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

05/03/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2225 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

05/03/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2225 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7364 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/10/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7364 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7364 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/10/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7364 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/10/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7364 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/10/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7364 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

05/05/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3732 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/05/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3732 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/02/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2735 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/02/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2735 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3830 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3830 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

16/11/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3207611 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

16/11/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3207611 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3203870 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3203870 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3203870 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3203870 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé

24/10/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé

24/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

24/10/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé

24/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/10/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé

07/10/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3107015 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3103715 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3103715 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3103715 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3103715 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé

18/01/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3101299 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation représentant permanent

18/01/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3101299 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation représentant permanent

13/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2903459 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2903459 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé

13/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2903459 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2903459 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé

18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108071 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

18/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108070 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé

18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108070 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé

18/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108070 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé

18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108070 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé

18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108071 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

25/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108069 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108069 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108068 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108068 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

08/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108068 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108068 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé

20/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108066 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108066 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108065 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé

07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108065 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé

07/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108065 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé

07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108065 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé

02/06/2005 : Lettre de nomination

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108064 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATIONDE REPRESENTANT PERMANENT DU 02 06 05 Numéro de dépôt d'origine : 836 / MONTEREAU

02/06/2005 : Lettre de nomination

22/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108063 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1490 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1490 / MONTEREAU

22/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

06/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2901168 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2901168 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/03/2003 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108061 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE SEPAL ET LA STE Numéro de dépôt d'origine : 742 / MONTEREAU SFDM DU 23 05 0 3 Numéro de dépôt d'origine : 742 / MONTEREAU

25/03/2003 : Projet de traité de fusion

25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108059 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1157 / MONTEREAU

25/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108059 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1157 / MONTEREAU

25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108060 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ERNST ET Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU YOUNG ET DE M PI HET Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU

25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

25/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108059 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1157 / MONTEREAU

25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108058 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1673 / MONTEREAU

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108058 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1673 / MONTEREAU

27/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108058 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1673 / MONTEREAU

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

17/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108057 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU Numéro de dépôt d'origine : 191 / MONTEREAU CONSEIL D ADMINISTR ATION DU 17.11.2000 Numéro de dépôt d'origine : 191 / MONTEREAU

17/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108057 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 191 / MONTEREAU

07/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108056 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 681 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 681 / MONTEREAU

29/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108055 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 769 / MONTEREAU

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108054 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 522 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 522 / MONTEREAU

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108053 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 481 / MONTEREAU

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108053 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Numéro de dépôt d'origine : 481 / MONTEREAU

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108052 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 125 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 125 / MONTEREAU

04/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108051 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 1007 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1007 / MONTEREAU

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

19/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108050 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1143 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1143 / MONTEREAU

19/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

12/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108049 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1142 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1142 / MONTEREAU

12/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108048 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/03/1995 Numéro de dépôt d'origine : 405 / MONTEREAU

02/03/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108048 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 405 / MONTEREAU

02/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/03/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108048 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 405 / MONTEREAU

23/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108047 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 376 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 376 / MONTEREAU

23/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

25/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108046 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 357 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 357 / MONTEREAU

25/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

16/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108045 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/12/1994 Numéro de dépôt d'origine : 218 / MONTEREAU

16/12/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108045 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 218 / MONTEREAU

16/12/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108045 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 218 / MONTEREAU

16/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

16/12/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108045 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 218 / MONTEREAU

16/12/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108045 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 218 / MONTEREAU

N.C : Acte

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108067 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT Numéro de dépôt d'origine : 804 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°1108062 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX APPORTS PROJET DE Numéro de dépôt d'origine : 843 / MONTEREAU FUSION ENTRE SFDM ET SEPAL Numéro de dépôt d'origine : 843 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Etablissements :

30/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1994
Activité : La gestion et la mise en valeur de ses actifs matériels et immatériels, présents et futurs, par tous moyens, et notamment d'approvisionner, transporter, traiter, stocker et distribuer les hydrocarbures liquides, produire, stocker et faire négoce d'énergies renouvelables sous toutes leurs formes. Et plus généralement, participer à toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus et toute activité similaire ou connexe
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2003B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
camp de Sem
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : logistique pétrolière
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2003B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
route Départementale 977
51240 Nuisement-sur-Coole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : LOGISTIQUE PETROLIERE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Siège

Adresse :
47 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE

09/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Type : Etablissement principal

Adresse :
47 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1994
Activité : En tous pays et sous toutes formes la participation par tous moyens dans toutes opérations de logistique pétrolière
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00505
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
RD 28 A
54470 SAINT BAUSSANT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : LOGISTIQUE PETROLIERE
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION DU PIPELINE ATLANTIQUE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003B01826
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
RD 145
91590 D Huison Longueville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2003
Activité : Logistique pétrolière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/09/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A218 le 20/02/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 07/02/1995

30/09/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/02/1995 : --- SFDM A ABSORBE LA STE SEPAL PAR VOIE DE FUSION SIMPLIFIEE

30/09/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2004
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA STE SOFIPROM REPRESENTEE PAR M THIERRY BINET A ETE NOMMEE EN QUALITE D'ADM EN REMPLACEMENT DES ETS AMODRU SUIVANT PV DU CA EN DATE DU 22 10 04 - DATE D'EFFET : 22/10/2004

30/09/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Camp de Sem 44480 Donges : - AU 30/6/2003 FUSION ABSOR PTION DE LA SOCIETE SEPAL (RCS 420795270)

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e Départementale 977 51240 Nuisement-sur-Coole : F USION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEPAL N° 420 795 27

09/11/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A218 le 20/02/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 07/02/1995

09/11/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/02/1995 : --- SFDM A ABSORBE LA STE SEPAL PAR VOIE DE FUSION SIMPLIFIEE

09/11/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2004
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA STE SOFIPROM REPRESENTEE PAR M THIERRY BINET A ETE NOMMEE EN QUALITE D'ADM EN REMPLACEMENT DES ETS AMODRU SUIVANT PV DU CA EN DATE DU 22 10 04 - DATE D'EFFET : 22/10/2004

09/11/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

03/09/2003 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SIRET COMPLET CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 390 640 100 00082

Personnes morales :

30/09/2022 : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La gestion et la mise en valeur de ses actifs matériels et immatériels, présents et futurs, par tous moyens, et notamment d'approvisionner, transporter, traiter, stocker et distribuer les hydrocarbures liquides, produire, stocker et faire négoce d'énergies renouvelables sous toutes leurs formes. Et plus généralement, participer à toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus et toute activité similaire ou connexe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

04/05/2017 : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

09/11/2016 : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : En tous pays et sous toutes formes la participation par tous moyens dans toutes opérations de logistique pétrolière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 152500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

03/09/2003 : SOCIETE FRANCAISE DONGES METZ

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2003 : SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SFDM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°11945 déposé le 09/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°7789 déposé le 11/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°5818 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°5683 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4387 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4443 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4572 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°4628 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3561 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3427 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3535 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3920 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3246 déposé le 11/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°3246 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°2504 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8793 déposé le 02/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8793 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8792 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8792 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8791 déposé le 11/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8791 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8790 déposé le 27/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8790 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8789 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8789 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8788 déposé le 17/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8788 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8787 déposé le 18/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8787 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8786 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8786 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8799 déposé le 16/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8799 déposé le 16/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8798 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8798 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8797 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8797 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8796 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8796 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8795 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8795 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8794 déposé le 07/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50047
Dépôt : N°8794 déposé le 07/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6029 du 11/07/2023
Numéro de gestion : 1995B50047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 788 570	24 414 419	3 374 151	4 441 294
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 153	3 368 184	1 553 968	1 596 609
AT	Autres immobilisations corporelles	69 908 704	49 179 007	20 729 696	20 670 107
AV	Immobilisations en cours	1 545 662		1 545 662	3 685 155
BH	Autres immobilisations financières	3 955		3 955	3 955
BJ	TOTAL (I)	97 701 230	73 593 427	24 107 802	25 115 356
BL	Matières premières, approvisionnements	133 127		133 127	137 642
BX	Clients et comptes rattachés	5 639 008		5 639 008	6 195 074
BZ	Autres créances	30 520 968		30 520 968	34 824 000
CF	Disponibilités	1 520 335		1 520 335	53 685
CH	Charges constatées d’avance	16 370		16 370	7 111
CJ	TOTAL (II)	37 829 810		37 829 810	41 217 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	135 531 040	73 593 427	61 937 613	66 332 870
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	13 446 362	13 443 784
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 802 336	13 782 578
DL	TOTAL (I)	25 416 450	27 394 113
DP	Provisions pour risques	7 516 700	7 092 490
DQ	Provisions pour charges	16 221 435	16 212 619
DR	TOTAL (III)	23 738 135	23 305 109
DS	Emprunts obligataires convertibles	23 049
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 279	6 538
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	667 874	643 619
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 106 027	7 694 855
DY	Dettes fiscales et sociales	4 925 854	7 171 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 940	117 501
EC	TOTAL (IV)	12 783 026	15 633 647
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 937 613	66 332 870
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 343 407	3 130 037
FQ	Autres produits			39 992	38 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 119 590	60 625 574
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 237	47 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 515	-4 300
FW	Autres achats et charges externes			18 192 220	17 992 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 770 497	1 762 628
FY	Salaires et traitements			6 067 884	6 785 732
FZ	Charges sociales			3 558 199	3 908 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 749 172	4 568 344
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 584	24 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 435 532	1 274 947
GE	Autres charges			1 687 286	1 865 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 498 127	38 226 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 621 462	22 399 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 427	226 108
GN	Différences positives de change			6 941	6 057
GP	Total des produits financiers (V)			151 369	232 165
GR	Intérêts et charges assimilées			27 630	31 475
GS	Différences négatives de change			20	8 460
GU	Total des charges financières (VI)			27 650	39 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 718	192 230
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 745 180	22 591 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 730
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	654 213	50 977
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	711 943	50 977
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 308	189 617
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	878 423	714 490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 243 731	904 107
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-531 788	-853 130
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 016 525	1 069 587
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 394 529	6 886 493
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 982 902	60 908 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 180 565	47 126 139
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 802 336	13 782 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 347 276	1 067 143		24 414 419
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 496 978	3 682 029		49 179 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 844 255	4 749 172		73 593 427
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 305 111	2 313 955	1 880 929	23 738 137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 955
UX	Autres créances clients	5 639 008
UY	Personnel et comptes rattachés	40 102
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 694
VM	Impôts sur les bénéfices	496 399
VB	T. V. A.	772 611
VC	Groupe et associés	28 420 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	554 128
VS	Charges constatées d’avance	16 370
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 180 302	36 176 347	3 955
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	23 049	23 049
8A	Emprunts et dettes financières divers	667 874		667 874
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 106 027	7 106 027
8C	Personnel et comptes rattachés	2 043 083	2 043 083
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 177 050	1 177 050
VW	T.V.A.	18 469	18 469
8L	Produits constatés d’avance	54 940	54 940

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11945 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1995B50047
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 788 570	24 414 419	3 374 151	4 441 294
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 153	3 368 184	1 553 968	1 596 609
AT	Autres immobilisations corporelles	69 908 704	49 179 007	20 729 696	20 670 107
AV	Immobilisations en cours	1 545 662		1 545 662	3 685 155
BH	Autres immobilisations financières	3 955		3 955	3 955
BJ	TOTAL (I)	97 701 230	73 593 427	24 107 802	25 115 356
BL	Matières premières, approvisionnements	133 127		133 127	137 642
BX	Clients et comptes rattachés	5 639 008		5 639 008	6 195 074
BZ	Autres créances	30 520 968		30 520 968	34 824 000
CF	Disponibilités	1 520 335		1 520 335	53 685
CH	Charges constatées d’avance	16 370		16 370	7 111
CJ	TOTAL (II)	37 829 810		37 829 810	41 217 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	135 531 040	73 593 427	61 937 613	66 332 870
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	13 446 362	13 443 784
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 802 336	13 782 578
DL	TOTAL (I)	25 416 450	27 394 113
DP	Provisions pour risques	7 516 700	7 092 490
DQ	Provisions pour charges	16 221 435	16 212 619
DR	TOTAL (III)	23 738 135	23 305 109
DS	Emprunts obligataires convertibles	23 049
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 279	6 538
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	667 874	643 619
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 106 027	7 694 855
DY	Dettes fiscales et sociales	4 925 854	7 171 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 940	117 501
EC	TOTAL (IV)	12 783 026	15 633 647
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 937 613	66 332 870
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 343 407	3 130 037
FQ	Autres produits			39 992	38 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 119 590	60 625 574
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 237	47 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 515	-4 300
FW	Autres achats et charges externes			18 192 220	17 992 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 770 497	1 762 628
FY	Salaires et traitements			6 067 884	6 785 732
FZ	Charges sociales			3 558 199	3 908 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 749 172	4 568 344
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 584	24 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 435 532	1 274 947
GE	Autres charges			1 687 286	1 865 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 498 127	38 226 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 621 462	22 399 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 427	226 108
GN	Différences positives de change			6 941	6 057
GP	Total des produits financiers (V)			151 369	232 165
GR	Intérêts et charges assimilées			27 630	31 475
GS	Différences négatives de change			20	8 460
GU	Total des charges financières (VI)			27 650	39 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 718	192 230
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 745 180	22 591 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 730
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	654 213	50 977
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	711 943	50 977
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 308	189 617
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	878 423	714 490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 243 731	904 107
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-531 788	-853 130
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 016 525	1 069 587
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 394 529	6 886 493
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 982 902	60 908 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 180 565	47 126 139
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 802 336	13 782 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 347 276	1 067 143		24 414 419
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 496 978	3 682 029		49 179 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 844 255	4 749 172		73 593 427
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 305 111	2 313 955	1 880 929	23 738 137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 955
UX	Autres créances clients	5 639 008
UY	Personnel et comptes rattachés	40 102
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 694
VM	Impôts sur les bénéfices	496 399
VB	T. V. A.	772 611
VC	Groupe et associés	28 420 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	554 128
VS	Charges constatées d’avance	16 370
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 180 302	36 176 347	3 955
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	23 049	23 049
8A	Emprunts et dettes financières divers	667 874		667 874
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 106 027	7 106 027
8C	Personnel et comptes rattachés	2 043 083	2 043 083
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 177 050	1 177 050
VW	T.V.A.	18 469	18 469
8L	Produits constatés d’avance	54 940	54 940

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7789 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 1995B50047
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 788 570	24 414 419	3 374 151	4 441 294
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 153	3 368 184	1 553 968	1 596 609
AT	Autres immobilisations corporelles	69 908 704	49 179 007	20 729 696	20 670 107
AV	Immobilisations en cours	1 545 662		1 545 662	3 685 155
BH	Autres immobilisations financières	3 955		3 955	3 955
BJ	TOTAL (I)	97 701 230	73 593 427	24 107 802	25 115 356
BL	Matières premières, approvisionnements	133 127		133 127	137 642
BX	Clients et comptes rattachés	5 639 008		5 639 008	6 195 074
BZ	Autres créances	30 520 968		30 520 968	34 824 000
CF	Disponibilités	1 520 335		1 520 335	53 685
CH	Charges constatées d’avance	16 370		16 370	7 111
CJ	TOTAL (II)	37 829 810		37 829 810	41 217 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	135 531 040	73 593 427	61 937 613	66 332 870
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	13 446 362	13 443 784
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 802 336	13 782 578
DL	TOTAL (I)	25 416 450	27 394 113
DP	Provisions pour risques	7 516 700	7 092 490
DQ	Provisions pour charges	16 221 435	16 212 619
DR	TOTAL (III)	23 738 135	23 305 109
DS	Emprunts obligataires convertibles	23 049
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 279	6 538
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	667 874	643 619
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 106 027	7 694 855
DY	Dettes fiscales et sociales	4 925 854	7 171 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 940	117 501
EC	TOTAL (IV)	12 783 026	15 633 647
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 937 613	66 332 870
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 343 407	3 130 037
FQ	Autres produits			39 992	38 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 119 590	60 625 574
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 237	47 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 515	-4 300
FW	Autres achats et charges externes			18 192 220	17 992 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 770 497	1 762 628
FY	Salaires et traitements			6 067 884	6 785 732
FZ	Charges sociales			3 558 199	3 908 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 749 172	4 568 344
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 584	24 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 435 532	1 274 947
GE	Autres charges			1 687 286	1 865 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 498 127	38 226 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 621 462	22 399 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 427	226 108
GN	Différences positives de change			6 941	6 057
GP	Total des produits financiers (V)			151 369	232 165
GR	Intérêts et charges assimilées			27 630	31 475
GS	Différences négatives de change			20	8 460
GU	Total des charges financières (VI)			27 650	39 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 718	192 230
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 745 180	22 591 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 730
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	654 213	50 977
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	711 943	50 977
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 308	189 617
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	878 423	714 490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 243 731	904 107
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-531 788	-853 130
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 016 525	1 069 587
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 394 529	6 886 493
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 982 902	60 908 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 180 565	47 126 139
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 802 336	13 782 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 347 276	1 067 143		24 414 419
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 496 978	3 682 029		49 179 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 844 255	4 749 172		73 593 427
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 305 111	2 313 955	1 880 929	23 738 137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 955
UX	Autres créances clients	5 639 008
UY	Personnel et comptes rattachés	40 102
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 694
VM	Impôts sur les bénéfices	496 399
VB	T. V. A.	772 611
VC	Groupe et associés	28 420 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	554 128
VS	Charges constatées d’avance	16 370
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 180 302	36 176 347	3 955
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	23 049	23 049
8A	Emprunts et dettes financières divers	667 874		667 874
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 106 027	7 106 027
8C	Personnel et comptes rattachés	2 043 083	2 043 083
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 177 050	1 177 050
VW	T.V.A.	18 469	18 469
8L	Produits constatés d’avance	54 940	54 940

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5818 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1995B50047
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 788 570	24 414 419	3 374 151	4 441 294
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 153	3 368 184	1 553 968	1 596 609
AT	Autres immobilisations corporelles	69 908 704	49 179 007	20 729 696	20 670 107
AV	Immobilisations en cours	1 545 662		1 545 662	3 685 155
BH	Autres immobilisations financières	3 955		3 955	3 955
BJ	TOTAL (I)	97 701 230	73 593 427	24 107 802	25 115 356
BL	Matières premières, approvisionnements	133 127		133 127	137 642
BX	Clients et comptes rattachés	5 639 008		5 639 008	6 195 074
BZ	Autres créances	30 520 968		30 520 968	34 824 000
CF	Disponibilités	1 520 335		1 520 335	53 685
CH	Charges constatées d’avance	16 370		16 370	7 111
CJ	TOTAL (II)	37 829 810		37 829 810	41 217 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	135 531 040	73 593 427	61 937 613	66 332 870
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	13 446 362	13 443 784
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 802 336	13 782 578
DL	TOTAL (I)	25 416 450	27 394 113
DP	Provisions pour risques	7 516 700	7 092 490
DQ	Provisions pour charges	16 221 435	16 212 619
DR	TOTAL (III)	23 738 135	23 305 109
DS	Emprunts obligataires convertibles	23 049
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 279	6 538
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	667 874	643 619
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 106 027	7 694 855
DY	Dettes fiscales et sociales	4 925 854	7 171 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 940	117 501
EC	TOTAL (IV)	12 783 026	15 633 647
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 937 613	66 332 870
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 343 407	3 130 037
FQ	Autres produits			39 992	38 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 119 590	60 625 574
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 237	47 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 515	-4 300
FW	Autres achats et charges externes			18 192 220	17 992 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 770 497	1 762 628
FY	Salaires et traitements			6 067 884	6 785 732
FZ	Charges sociales			3 558 199	3 908 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 749 172	4 568 344
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 584	24 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 435 532	1 274 947
GE	Autres charges			1 687 286	1 865 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 498 127	38 226 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 621 462	22 399 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 427	226 108
GN	Différences positives de change			6 941	6 057
GP	Total des produits financiers (V)			151 369	232 165
GR	Intérêts et charges assimilées			27 630	31 475
GS	Différences négatives de change			20	8 460
GU	Total des charges financières (VI)			27 650	39 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 718	192 230
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 745 180	22 591 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 730
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	654 213	50 977
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	711 943	50 977
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 308	189 617
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	878 423	714 490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 243 731	904 107
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-531 788	-853 130
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 016 525	1 069 587
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 394 529	6 886 493
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 982 902	60 908 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 180 565	47 126 139
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 802 336	13 782 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 347 276	1 067 143		24 414 419
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 496 978	3 682 029		49 179 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 844 255	4 749 172		73 593 427
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 305 111	2 313 955	1 880 929	23 738 137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 955
UX	Autres créances clients	5 639 008
UY	Personnel et comptes rattachés	40 102
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 694
VM	Impôts sur les bénéfices	496 399
VB	T. V. A.	772 611
VC	Groupe et associés	28 420 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	554 128
VS	Charges constatées d’avance	16 370
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 180 302	36 176 347	3 955
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	23 049	23 049
8A	Emprunts et dettes financières divers	667 874		667 874
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 106 027	7 106 027
8C	Personnel et comptes rattachés	2 043 083	2 043 083
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 177 050	1 177 050
VW	T.V.A.	18 469	18 469
8L	Produits constatés d’avance	54 940	54 940

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5683 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1995B50047
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 788 570	24 414 419	3 374 151	4 441 294
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 153	3 368 184	1 553 968	1 596 609
AT	Autres immobilisations corporelles	69 908 704	49 179 007	20 729 696	20 670 107
AV	Immobilisations en cours	1 545 662		1 545 662	3 685 155
BH	Autres immobilisations financières	3 955		3 955	3 955
BJ	TOTAL (I)	97 701 230	73 593 427	24 107 802	25 115 356
BL	Matières premières, approvisionnements	133 127		133 127	137 642
BX	Clients et comptes rattachés	5 639 008		5 639 008	6 195 074
BZ	Autres créances	30 520 968		30 520 968	34 824 000
CF	Disponibilités	1 520 335		1 520 335	53 685
CH	Charges constatées d’avance	16 370		16 370	7 111
CJ	TOTAL (II)	37 829 810		37 829 810	41 217 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	135 531 040	73 593 427	61 937 613	66 332 870
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	13 446 362	13 443 784
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 802 336	13 782 578
DL	TOTAL (I)	25 416 450	27 394 113
DP	Provisions pour risques	7 516 700	7 092 490
DQ	Provisions pour charges	16 221 435	16 212 619
DR	TOTAL (III)	23 738 135	23 305 109
DS	Emprunts obligataires convertibles	23 049
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 279	6 538
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	667 874	643 619
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 106 027	7 694 855
DY	Dettes fiscales et sociales	4 925 854	7 171 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 940	117 501
EC	TOTAL (IV)	12 783 026	15 633 647
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 937 613	66 332 870
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 343 407	3 130 037
FQ	Autres produits			39 992	38 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 119 590	60 625 574
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 237	47 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 515	-4 300
FW	Autres achats et charges externes			18 192 220	17 992 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 770 497	1 762 628
FY	Salaires et traitements			6 067 884	6 785 732
FZ	Charges sociales			3 558 199	3 908 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 749 172	4 568 344
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 584	24 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 435 532	1 274 947
GE	Autres charges			1 687 286	1 865 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 498 127	38 226 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 621 462	22 399 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 427	226 108
GN	Différences positives de change			6 941	6 057
GP	Total des produits financiers (V)			151 369	232 165
GR	Intérêts et charges assimilées			27 630	31 475
GS	Différences négatives de change			20	8 460
GU	Total des charges financières (VI)			27 650	39 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 718	192 230
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 745 180	22 591 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 730
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	654 213	50 977
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	711 943	50 977
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 308	189 617
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	878 423	714 490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 243 731	904 107
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-531 788	-853 130
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 016 525	1 069 587
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 394 529	6 886 493
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 982 902	60 908 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 180 565	47 126 139
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 802 336	13 782 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 347 276	1 067 143		24 414 419
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 496 978	3 682 029		49 179 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 844 255	4 749 172		73 593 427
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 305 111	2 313 955	1 880 929	23 738 137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 955
UX	Autres créances clients	5 639 008
UY	Personnel et comptes rattachés	40 102
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 694
VM	Impôts sur les bénéfices	496 399
VB	T. V. A.	772 611
VC	Groupe et associés	28 420 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	554 128
VS	Charges constatées d’avance	16 370
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 180 302	36 176 347	3 955
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	23 049	23 049
8A	Emprunts et dettes financières divers	667 874		667 874
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 106 027	7 106 027
8C	Personnel et comptes rattachés	2 043 083	2 043 083
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 177 050	1 177 050
VW	T.V.A.	18 469	18 469
8L	Produits constatés d’avance	54 940	54 940

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4387 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1995B50047
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 788 570	24 414 419	3 374 151	4 441 294
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 153	3 368 184	1 553 968	1 596 609
AT	Autres immobilisations corporelles	69 908 704	49 179 007	20 729 696	20 670 107
AV	Immobilisations en cours	1 545 662		1 545 662	3 685 155
BH	Autres immobilisations financières	3 955		3 955	3 955
BJ	TOTAL (I)	97 701 230	73 593 427	24 107 802	25 115 356
BL	Matières premières, approvisionnements	133 127		133 127	137 642
BX	Clients et comptes rattachés	5 639 008		5 639 008	6 195 074
BZ	Autres créances	30 520 968		30 520 968	34 824 000
CF	Disponibilités	1 520 335		1 520 335	53 685
CH	Charges constatées d’avance	16 370		16 370	7 111
CJ	TOTAL (II)	37 829 810		37 829 810	41 217 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	135 531 040	73 593 427	61 937 613	66 332 870
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	13 446 362	13 443 784
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 802 336	13 782 578
DL	TOTAL (I)	25 416 450	27 394 113
DP	Provisions pour risques	7 516 700	7 092 490
DQ	Provisions pour charges	16 221 435	16 212 619
DR	TOTAL (III)	23 738 135	23 305 109
DS	Emprunts obligataires convertibles	23 049
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 279	6 538
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	667 874	643 619
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 106 027	7 694 855
DY	Dettes fiscales et sociales	4 925 854	7 171 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 940	117 501
EC	TOTAL (IV)	12 783 026	15 633 647
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 937 613	66 332 870
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 343 407	3 130 037
FQ	Autres produits			39 992	38 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 119 590	60 625 574
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 237	47 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 515	-4 300
FW	Autres achats et charges externes			18 192 220	17 992 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 770 497	1 762 628
FY	Salaires et traitements			6 067 884	6 785 732
FZ	Charges sociales			3 558 199	3 908 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 749 172	4 568 344
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 584	24 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 435 532	1 274 947
GE	Autres charges			1 687 286	1 865 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 498 127	38 226 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 621 462	22 399 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 427	226 108
GN	Différences positives de change			6 941	6 057
GP	Total des produits financiers (V)			151 369	232 165
GR	Intérêts et charges assimilées			27 630	31 475
GS	Différences négatives de change			20	8 460
GU	Total des charges financières (VI)			27 650	39 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 718	192 230
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 745 180	22 591 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 730
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	654 213	50 977
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	711 943	50 977
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 308	189 617
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	878 423	714 490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 243 731	904 107
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-531 788	-853 130
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 016 525	1 069 587
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 394 529	6 886 493
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 982 902	60 908 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 180 565	47 126 139
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 802 336	13 782 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 347 276	1 067 143		24 414 419
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 496 978	3 682 029		49 179 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 844 255	4 749 172		73 593 427
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 305 111	2 313 955	1 880 929	23 738 137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 955
UX	Autres créances clients	5 639 008
UY	Personnel et comptes rattachés	40 102
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 694
VM	Impôts sur les bénéfices	496 399
VB	T. V. A.	772 611
VC	Groupe et associés	28 420 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	554 128
VS	Charges constatées d’avance	16 370
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 180 302	36 176 347	3 955
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	23 049	23 049
8A	Emprunts et dettes financières divers	667 874		667 874
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 106 027	7 106 027
8C	Personnel et comptes rattachés	2 043 083	2 043 083
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 177 050	1 177 050
VW	T.V.A.	18 469	18 469
8L	Produits constatés d’avance	54 940	54 940

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4443 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1995B50047
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	27 788 570	24 414 419	3 374 151	4 441 294
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 153	3 368 184	1 553 968	1 596 609
AT	Autres immobilisations corporelles	69 908 704	49 179 007	20 729 696	20 670 107
AV	Immobilisations en cours	1 545 662		1 545 662	3 685 155
BH	Autres immobilisations financières	3 955		3 955	3 955
BJ	TOTAL (I)	97 701 230	73 593 427	24 107 802	25 115 356
BL	Matières premières, approvisionnements	133 127		133 127	137 642
BX	Clients et comptes rattachés	5 639 008		5 639 008	6 195 074
BZ	Autres créances	30 520 968		30 520 968	34 824 000
CF	Disponibilités	1 520 335		1 520 335	53 685
CH	Charges constatées d’avance	16 370		16 370	7 111
CJ	TOTAL (II)	37 829 810		37 829 810	41 217 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	135 531 040	73 593 427	61 937 613	66 332 870
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 500	152 500
DD	Réserve légale (1)	15 250	15 250
DH	Report à nouveau	13 446 362	13 443 784
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 802 336	13 782 578
DL	TOTAL (I)	25 416 450	27 394 113
DP	Provisions pour risques	7 516 700	7 092 490
DQ	Provisions pour charges	16 221 435	16 212 619
DR	TOTAL (III)	23 738 135	23 305 109
DS	Emprunts obligataires convertibles	23 049
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 279	6 538
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	667 874	643 619
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 106 027	7 694 855
DY	Dettes fiscales et sociales	4 925 854	7 171 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 940	117 501
EC	TOTAL (IV)	12 783 026	15 633 647
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	61 937 613	66 332 870
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 736 190		55 736 190	57 457 189
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 343 407	3 130 037
FQ	Autres produits			39 992	38 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 119 590	60 625 574
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 237	47 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 515	-4 300
FW	Autres achats et charges externes			18 192 220	17 992 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 770 497	1 762 628
FY	Salaires et traitements			6 067 884	6 785 732
FZ	Charges sociales			3 558 199	3 908 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 749 172	4 568 344
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 584	24 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 435 532	1 274 947
GE	Autres charges			1 687 286	1 865 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 498 127	38 226 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 621 462	22 399 558
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 427	226 108
GN	Différences positives de change			6 941	6 057
GP	Total des produits financiers (V)			151 369	232 165
GR	Intérêts et charges assimilées			27 630	31 475
GS	Différences négatives de change			20	8 460
GU	Total des charges financières (VI)			27 650	39 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 718	192 230
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 745 180	22 591 789
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 730
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	654 213	50 977
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	711 943	50 977
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 308	189 617
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	878 423	714 490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 243 731	904 107
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-531 788	-853 130
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 016 525	1 069 587
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 394 529	6 886 493
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 982 902	60 908 717
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 180 565	47 126 139
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 802 336	13 782 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 347 276	1 067 143		24 414 419
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 496 978	3 682 029		49 179 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 844 255	4 749 172		73 593 427
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 305 111	2 313 955	1 880 929	23 738 137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 955
UX	Autres créances clients	5 639 008
UY	Personnel et comptes rattachés	40 102
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 694
VM	Impôts sur les bénéfices	496 399
VB	T. V. A.	772 611
VC	Groupe et associés	28 420 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	554 128
VS	Charges constatées d’avance	16 370
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	36 180 302	36 176 347	3 955
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	23 049	23 049
8A	Emprunts et dettes financières divers	667 874		667 874
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 106 027	7 106 027
8C	Personnel et comptes rattachés	2 043 083	2 043 083
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 177 050	1 177 050
VW	T.V.A.	18 469	18 469
8L	Produits constatés d’avance	54 940	54 940

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