SOC GENERALE D ARCHIVES

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/12/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 73820764600246 / Siren : 738207646 / NIC : 00246

N° de TVA : FR 42 738207646

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

63 : Services d'information

Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.

63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.

63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20

Coordonnées de l'établissement :
SOC GENERALE D ARCHIVES

Adresse :
25 Place DE LA MADELEINE
75008 PARIS 8

Marchés publics :

27/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Le marché a pour objet des prestations de gestion et de conservation des archives des services de l’Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée (EFS-OCPM).
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 4288228520015120232023S0136400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 309 173 €
Date de notification : 27/01/2023

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

23/06/2022 : Marché

Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Gestion externalisée pour la conservation et le traitement des archives publiques physiques de la SEMAPA
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 70201772400072202287298100
Source : e-marchespublics
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 22/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SEMAPA

Titulaire :
SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES (73820764600246)

21/06/2022 : Marché

Objet : 21/066-EXTERNALISATION DES PRESTATIONS DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON DES ARCHIVES CONFIDENTIELLES DE LA CPAM DE PARIS.
Classification : Services de stockage et d'entreposage (63120000)

Numéro unique d’identification : 323841353009112022cQnsL37uOA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 392 341 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : CPAM PARIS

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

21/06/2022 : Accord-cadre

Objet : 21/066-Externalisation des prestations de stockage et de livraison des archives confidentielles de la CPAM de Paris
Classification : Services de stockage et d'entreposage (63120000)

Numéro unique d’identification : 323841353009112022xtrYX0yMIC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 392 341 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : CPAM PARIS

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

12/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Externalisation des archives d'Alpes Is�re Habitat
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 779537125000222022.0075SER
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 270 000 €
Date de notification : 12/05/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Alpes Is�re Habitat

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

10/05/2022 : Accord-cadre

Objet : AO 2356-Prestations de gestion externalisée des archives des sociétés 3F
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 552141533000182022b_EN9MeaBc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 490 000 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : 3F-DIOCI MGAN

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

22/03/2022 : Accord-cadre

Objet : AOO-2021-007-PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 7756718860006420224y5skusnKi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 177 938 €
Date de notification : 18/03/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : CRPCEN

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

15/03/2022 : Marché

Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A L'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS PAPIERS OU D'AUTRE NATURE RELEVANT DE L'ACTIVITE DE PARTENORD HABITAT.
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 378072144000902022002700
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 103 292 €
Date de notification : 23/02/2022

Lieu d'exécution : 828 rue de Cambrai
Acheteur : Partenord Habitat

Titulaire :
SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES - SGA (73820764600246)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en Maye
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017393400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en Main
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017394400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en Vend
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017398100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en Loir
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017401000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en Sart
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017402000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

04/01/2022 : Marché

Objet : 21-014-2-Lot 2 archives papier
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 775624562003662021CmoVIi9mGd00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 064 €
Date de notification : 06/12/2021

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : CARSAT NORD PICARDIE

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

31/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’externalisation des archives médicales du CHRU de Brest
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2000230590001320212021S2706800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 425 600 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CHRU BREST

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

01/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des archives du BRGM. - Engagée dans une démarche d’optimisation et de mutualisation des moyens, l’unité en charge des archives au sein du BRGM, est maintenant amenée à prendre en charge sur le site d’O...
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 5820561490012020212021S2240700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 01/12/2021

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Bureau de Recherche Géologique et Minière

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

12/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché public a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS Bretagne. - Il comprend la reprise du stock d'archives conservé chez le titulaire du contrat précédent, la prise en charge et ...
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 4288228520004520212021S2602400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 550 000 €
Date de notification : 12/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

12/07/2021 : Accord-cadre

Objet : SG-PMG-21-004-Externalisation des archives de Podeliha, Podeliha Accession et Les Trois Roches
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 057201139000292021YnJ6lOTRu002
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 114 328 €
Date de notification : 04/06/2021

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : PODELIHA

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

15/03/2021 : Accord-cadre

Objet : DRAJ - CONSERVATION ET GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES PAPIERS DE L'AGEFIPH
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 349958876001882021DRAJ175000
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 123 502 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : 192 Avenue Aristide Briand 92226 BAGNEUX
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES - SGA (73820764600246)

25/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives de l'EFS Île-de-France
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 4288228520181120212021S0069000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 290 691 €
Date de notification : 25/01/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

15/12/2020 : Marché

Objet : Externalisation et gestion des archives de la DILA
Classification : Services de bibliothèques et archives (92510000)

Numéro unique d’identification : 120001037000232020180006248300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

30/09/2020 : Accord-cadre

Objet : L' objet de la consultation concerne la passation d'un marché public pour la prise en charge, la conservation, la gestion et la destruction des archives intermédiaires de FranceAgriMer. -
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 1300063640001720202020S1563700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 30/09/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - FranceAgriMer

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

24/09/2020 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION DE PRISE EN CHARGE, DE CONSERVATION ET DE GESTION DES ARCHIVES PAPIER
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 8245411480001420182018ALS02800
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 213 292 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Titulaire :
SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES - SGA (73820764600246)

30/12/2019 : Accord-cadre

Objet : XBDC000335 Externalisation des archives intermédiaires de l'Anses
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 1300120240018320192020S0007500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 314 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

26/09/2019 : Marché

Objet : 19-Mapa-devis-017-Gestion externalis�e des archives
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 499147775000212019Hcwn_tfbio00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 000 €
Date de notification : 12/09/2019

Lieu d'exécution : Montreuil-sous-Bois
Acheteur : CAMIEG

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

01/07/2019 : Marché

Objet : Le marché a pour objet l’externalisation de la gestion des archives publiques intermédiaires du CGET
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 130019847001072019170009440400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - C...

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

23/05/2019 : Accord-cadre

Objet : EXTERNALISATION, CONSERVATION ET GESTION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES COURANTES ET INTERMÉDIAIRES
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 2193004800001520192019S0002600
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 23/05/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ville de Montreuil

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

09/04/2019 : Marché

Objet : Prestations d'externalisation d'archivage papier
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 759200751001302018MOY000100
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 96 259 €
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : Siège social
Acheteur : SEMCODA

Titulaire :
SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES - SGA (73820764600246)

09/10/2018 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la gestion et le stockage, par un tiers-archiveur, des archives intermédiaires du siège de l' Office national des forêts situé à Paris 12ème et à Montreuil (93).
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 6620431160001820182018S4103100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 510 €
Date de notification : 09/10/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Office national des forêts

Titulaire :
SOC GENERALE D ARCHIVES (73820764600246)

Historique de l'établissement :

20/05/2014 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

16/12/2013 : Succession

Prédécesseur : SOC GENERALE D ARCHIVES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1984

Dénomination : SOC GENERALE D ARCHIVES

Activité principale : Gestion des bibliothèques et des archives (NAFRev2 : 91.01Z)

Sigle : SGA

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

10/09/2009 : IMARCHIVES

N° national/d'enregistrement : 3675496
Date de dépôt : 10/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Progiciel de gestion électronique de documents d'archives, associant à un document donné son contenu sous la forme numérisée.

Déposant 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, SA
Numéro de SIREN : 738207646
Adresse :
10 RUE DES PYRAMIDES
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES
Adresse :
10 RUE DES PYRAMIDES
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

06/02/1998 : ArchiLivre

N° national/d'enregistrement : 98716761
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports magnétiques, disquettes, cédérom, disques optiques numériques Gestion de fichiers informatiques, gestion de bases de données Communications par terminaux d'ordinateur Inventaire des fonds des bibliothèques Programmation pour ordinateurs Logiciels d'inventaires-images Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données - création de bases de données images et textes.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.A.
Numéro de SIREN : 738207646

Mandataire 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364627
Date de demande : 20/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

19/12/1991 : SGA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

N° national/d'enregistrement : 1722465
Date de dépôt : 19/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : services pour la sauvegarde et la conservation en caisses-carton ou métallique d'archives stockées en entrepôts - Transport et livraison de documents - Création de banques de données - Logiciels - Service télématique - Etudes statistiques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, SA
Numéro de SIREN : 738207646
Adresse :
25 Place de la Madeleine
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : SGA, Mme PATRIMONIO DONATELLA
Adresse :
25 PLACE DE LA MADELEINE
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 164933
Date de demande : 08/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2212122
Date de demande : 18/12/2001
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498563
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799848
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

29/11/1990 : ARCHIMAIL

N° national/d'enregistrement : 1716341
Date de dépôt : 29/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction - support d'enregistrement magnétique - équipement pour le traitement de l'information;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : service télématique;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, SA
Numéro de SIREN : 738207646
Adresse :
25 PLACE DE LA MADELEINE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, M. HUZAR THOMAS
Adresse :
25 Place de la Madeleine
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 324089
Date de demande : 28/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 324311
Date de demande : 05/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196433
Date de demande : 13/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453339
Date de demande : 18/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2765588
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

23/02/1988 : ARCHILISTE

N° national/d'enregistrement : 1451282
Date de dépôt : 23/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction - support d'enregistrement magnétique - équipement pour le traitement de l'information - service télématique - Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.A.
Numéro de SIREN : 738207646

Mandataire 1 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108599
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364625
Date de demande : 20/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : 75012023S068393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : 7501BP1985B0208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Levy, Samuel ; modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE
Montant du capital : 1044000 EUR

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : 75012020S043949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10353
NOJO : 75012019S056967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21921
NOJO : 75012018S054833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8668
NOJO : 75012017S043606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10712
NOJO : 75012016S046119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : BXB162070005397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Fauvet, Marc-Alexis, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hortault, Jean-Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Montant du capital : 2088000 EUR

04/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB161230010283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2088000 EUR

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10582
NOJO : 75012015S075342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12520
NOJO : 75012014S052097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°4267
NOJO : BXB14036004358K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2000000 EUR

05/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB13301001640G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Huzar, Thomas Emmanuel Leon, modification de l'Administrateur Pernet, nom d'usage : Huzar, Annie
Montant du capital : 2000000 EUR

23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10614
NOJO : 75012013S068235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : BXB13228002258K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2666
NOJO : BXB131410039280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Falconnet, Pascal
Montant du capital : 2000000 EUR

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13262
NOJO : BXC12236004003O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11875
NOJO : BXC12103007545I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

10/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB10277002173Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Huzar, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : Pernet, nom d'usage : Huzar, Annie
Montant du capital : 2000000 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue des Pyramides
75001 Paris

10/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1262
NOJO : BXB102770021740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Pernet, nom d'usage : Huzar, Annie, modification du Directeur général et Administrateur Huzar, Thomas Emmanuel Leon
Montant du capital : 2000000 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue des Pyramides
75001 Paris

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10407
NOJO : BXC10242014741X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 R DES PYRAMIDES
75001 PARIS

16/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : BXB10127002353L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président directeur général Huzar, Thomas Emmanuel Leon, modification de l'Administrateur Huzar, Emmanuel
Montant du capital : 2000000 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue des Pyramides
75001 Paris

11/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2392
NOJO : BXB09278002912N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9044
NOJO : BXC082450041722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue des Pyramides
75001 Paris

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9909
NOJO : BXC08253007362F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue des Pyramides
75001 Paris

26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB08233000291Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 738 207 646
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2000000 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue des Pyramides
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

06/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Gestion des bibliothèques et des archives (NAFRev2 : 91.01Z)

20/05/2014 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

16/12/2013 : code NIC

Code NIC : 00246

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)

01/12/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00055

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

07/06/2017 : 68512017B00054 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 2017B00054

Numéro de RCS : B73820764
Raison sociale : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
25 PL DE LA MADELEINE
PARIS 08
75008 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 20/01/2017
Code activité : 6311Z - Services d'information (NAFRev2 : 63)

Sigle : S.G.A.
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 73820764600287
Adresse de l'établissement :
15 RUE DU DOCTEUR MANFRED B
EHR
68250 ROUFFACH
Origine du fonds : 01

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2001B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 rue du Maréchal Leclerc
89390 Nuits
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : collecte, ramassage, gardiennage de fonds d'archi- ves et toutes prestations de service s'y rappor- tant; édition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992B50059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit "le
vallée SERAIN"
02380 Coucy-le-Château-Auffrique
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1992
Activité : collecte ramassage gardiennage de fonds d'archives et toutes prestations de servi cé s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02446
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
La Riquelandière
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : gestion et stockage d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue d'Illiers
28120 Bailleau-le-Pin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Gestion et stockage d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Denis Papin
28630 Gellainville
FRANCE
Nom commercial : SGA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Gestion et conservation d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Type : Siège

Adresse :
25 place de la Madeleine
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1973
Activité : Collecte, ramassage, gardiennage de fonds d'archives et toutes Presations de service s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 place de la Madeleine
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1973
Activité : Collecte, ramassage, gardiennage de fonds d'archives et toutes Presations de service s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue du Docteur Manfred Behr
68250 Rouffach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Gestion et conservation d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00805
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin des Meannes
Zone d'Activité Numéro 4
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Gestion et conservation d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B01882
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue Ardouin
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Enseigne : SGA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Gestion et conservation d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B02010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
180 Boulevard Maurice Faure
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Gestion et conservation d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5-7 9 Rue des Usines
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : Collecte, ramassage gardiennage de fonds d'archives et toutes prestations de service s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B00292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Frédéric Joliot Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : gestion et stockage d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2007B00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue De Bonnet
55130 Houdelaincourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Conservation et gestion d'archives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2009B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 boulevard de l'Europe
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Collecte de ramassage gardiennage de fonds d'archives et toutes Prestaiton s'y rapportant
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) du tribunal de commerce de Marseille à compter du 01/01/2009 ancien établissement: 3 traverse Santi 13015 Marseill - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Carl Flasche
57630 Vic-sur-Seille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Collecte, ramassage, gardiennage de fonds d'archives et toutes prestations de service s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2014 : Etablissement ouvert

05/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B80068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route DE MAUVES
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : COLLECTE RAMASSAGE, GARDIENNAGE DE FONDS D'ARCHIVES ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE S'Y RAPPORTANT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B00266
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Domaine de Beaupuy - la Noyerie
03150 Varennes-sur-Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Gestion et stockage d'archives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Pasteur
Forge Haute
36120 Ardentes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Collecte, ramassage, gardiennage de fonds d'archives et toutes prestations de service s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
93 impasse des Acacias
60190 Moyenneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : collecte, ramassage, gardiennage de fonds d'archives, et toutes prestations de service s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de la Chapelle Saint-Pierre
60730 Sainte Genevieve
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Collecte, ramassage et gardiennage de tous fonds d'archives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

06/02/2014 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1698
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2009
Texte de l'observation : ouverture d'un établissement secondaire par suite de transfert du Tribunal de commerce de Marseille à compter du 01/01/2009 ancien établissement: 3 traverse de Santi 13015 Marseille Nouvel établissement: 49 boulevard de l'Europe 13127 Vitrolles

05/02/2014 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

19/06/2013 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège sociale de PARIS (75001) - 10 rue des Pyramides, à PARIS (75008) - 25 place de la Madeleine [1985B02082 RCS PARIS]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2014.

Personnes morales :

04/05/2017 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/1992

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2017 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1985
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 2088000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

26/01/2017 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SGA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

20/01/2017 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

16/06/2016 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2016 : SOCIETE GENERALE D ARCHIVES

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SGA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non

08/12/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.G.A
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1992

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SGA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SGA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A

05/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SGA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non

05/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A.

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SGA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2014 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

19/06/2013 : SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.G.A.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/10/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°46119 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°75342 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°52097 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°68235 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°61507 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°13341 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°56729 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°46074 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°55574 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°68454 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°56408 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°70615 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°37601 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°55924 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°53298 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°54094 déposé le 17/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°68840 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°40364 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°16744 déposé le 19/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°42014 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°22964 déposé le 15/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°44204 déposé le 26/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°25783 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°18496 déposé le 14/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°23523 déposé le 03/10/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°4192 déposé le 22/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°22295 déposé le 19/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B02082
Dépôt : N°32408 déposé le 28/11/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43949 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1985B02082
Code activité : 9101Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	184 141	175 736	8 405	31 607
AH	Fonds commercial	255 680	119 988	135 692	145 688
AN	Terrains	1 479		1 479	1 479
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	685 260	590 543	94 718	82 879
AT	Autres immobilisations corporelles	4 969 488	3 446 156	1 523 332	1 607 285
CU	Autres participations	1 020		1 020	1 020
BD	Autres titres immobilisés	30 020		30 020	10 007
BF	Prêts	6 526		6 526	6 526
BH	Autres immobilisations financières	1 650 529		1 650 529	1 172 828
BJ	TOTAL (I)	7 784 142	4 332 422	3 451 720	3 059 318
BL	Matières premières, approvisionnements	79 760		79 760	63 243
BR	Produits intermédiaires et finis	403 630		403 630	339 236
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 985		21 985	32 990
BX	Clients et comptes rattachés	9 656 347	271 083	9 385 264	8 562 717
BZ	Autres créances	3 122 617	400 000	2 722 617	3 121 301
CD	Valeurs mobilières de placement	106 000		106 000	106 000
CF	Disponibilités	1 372 012		1 372 012	504 067
CH	Charges constatées d’avance	908 656		908 656	784 239
CJ	TOTAL (II)	15 671 009	671 083	14 999 926	13 513 795
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 455 151	5 003 505	18 451 646	16 573 113
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 088 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	411 840
DD	Réserve légale (1)	208 800	200 000
DG	Autres réserves	3 157 000	2 641 000
DH	Report à nouveau	9 928	9 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 459	525 639
DL	TOTAL (I)	6 755 027	5 375 728
DN	Avances conditionnées		19 321
DO	TOTAL (II)		19 321
DQ	Provisions pour charges	15 000	72 500
DR	TOTAL (III)	15 000	72 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 945 559	5 058 632
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 598	546 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 087 609	1 594 356
DY	Dettes fiscales et sociales	4 253 145	3 650 762
EA	Autres dettes	316 535	194 372
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 172	60 748
EC	TOTAL (IV)	11 681 619	11 105 564
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 451 646	16 573 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	77 585		77 585	637 151
FD	Production vendue biens	8		8	-2 181
FG	Production vendue services	18 668 797	60 000	18 728 797	17 987 770
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 746 389	60 000	18 806 389	18 622 740
FM	Production stockée			64 394	6 897
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 477	549 696
FQ	Autres produits			35 554	3 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 230 815	19 182 886
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-16 517	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			8 957 777	9 929 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			997 040	686 005
FY	Salaires et traitements			5 003 217	5 156 518
FZ	Charges sociales			1 755 722	1 749 979
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			422 226	426 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			238 069	32 859
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				12 500
GE	Autres charges			339 913	216 952
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 697 447	18 208 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 533 368	974 873
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			7 856	1 610
GR	Intérêts et charges assimilées			191 464	237 281
GU	Total des charges financières (VI)			191 464	237 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-191 464	-237 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 334 049	735 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 585	42 440
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 585	42 440
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 587	85 519
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 054	838
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 641	86 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 056	-43 917
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	301 160	166 426
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 268 400	19 225 326
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 388 942	18 699 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 459	525 639
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	784 519	615 386
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	69 892	70 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	249 037	46 686		295 723
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 919 514	375 540	258 355	4 036 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 168 551	422 226	258 355	4 332 422
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	72 500		57 500	15 000
6T	Sur comptes clients	201 173	238 069	168 159	271 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	400 000			400 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 173	238 069	168 159	671 083
7C	TOTAL GENERAL	673 673	238 069	225 659	686 083
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		238 069	225 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 526
UT	Autres immobilisations financières	1 650 529
VA	Clients douteux ou litigieux	720 386
UX	Autres créances clients	8 935 961
UY	Personnel et comptes rattachés	24 881
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	713
VM	Impôts sur les bénéfices	323 334
VB	T. V. A.	233 261
VP	Divers	270 969
VC	Groupe et associés	198 669
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 070 790
VS	Charges constatées d’avance	908 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 344 675	12 967 235	2 377 440
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	3 000 000		3 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 288 121	1 288 121
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 657 438	559 970	1 097 468
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 087 609	1 087 609
8C	Personnel et comptes rattachés	815 737	815 737
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	442 643	442 643
8E	Impôts sur les bénéfices	344 165	344 165
VW	T.V.A.	2 274 997	2 274 997
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	375 603	375 603
VI	Groupe et associés	55 598	55 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	316 535	316 535
8L	Produits constatés d’avance	23 172	23 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 681 619	7 584 151	4 097 468
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 473 762

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56967 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1985B02082
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	184 141	175 736	8 405	31 607
AH	Fonds commercial	255 680	119 988	135 692	145 688
AN	Terrains	1 479		1 479	1 479
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	685 260	590 543	94 718	82 879
AT	Autres immobilisations corporelles	4 969 488	3 446 156	1 523 332	1 607 285
CU	Autres participations	1 020		1 020	1 020
BD	Autres titres immobilisés	30 020		30 020	10 007
BF	Prêts	6 526		6 526	6 526
BH	Autres immobilisations financières	1 650 529		1 650 529	1 172 828
BJ	TOTAL (I)	7 784 142	4 332 422	3 451 720	3 059 318
BL	Matières premières, approvisionnements	79 760		79 760	63 243
BR	Produits intermédiaires et finis	403 630		403 630	339 236
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 985		21 985	32 990
BX	Clients et comptes rattachés	9 656 347	271 083	9 385 264	8 562 717
BZ	Autres créances	3 122 617	400 000	2 722 617	3 121 301
CD	Valeurs mobilières de placement	106 000		106 000	106 000
CF	Disponibilités	1 372 012		1 372 012	504 067
CH	Charges constatées d’avance	908 656		908 656	784 239
CJ	TOTAL (II)	15 671 009	671 083	14 999 926	13 513 795
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 455 151	5 003 505	18 451 646	16 573 113
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 088 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	411 840
DD	Réserve légale (1)	208 800	200 000
DG	Autres réserves	3 157 000	2 641 000
DH	Report à nouveau	9 928	9 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 459	525 639
DL	TOTAL (I)	6 755 027	5 375 728
DN	Avances conditionnées		19 321
DO	TOTAL (II)		19 321
DQ	Provisions pour charges	15 000	72 500
DR	TOTAL (III)	15 000	72 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 945 559	5 058 632
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 598	546 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 087 609	1 594 356
DY	Dettes fiscales et sociales	4 253 145	3 650 762
EA	Autres dettes	316 535	194 372
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 172	60 748
EC	TOTAL (IV)	11 681 619	11 105 564
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 451 646	16 573 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	77 585		77 585	637 151
FD	Production vendue biens	8		8	-2 181
FG	Production vendue services	18 668 797	60 000	18 728 797	17 987 770
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 746 389	60 000	18 806 389	18 622 740
FM	Production stockée			64 394	6 897
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 477	549 696
FQ	Autres produits			35 554	3 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 230 815	19 182 886
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-16 517	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			8 957 777	9 929 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			997 040	686 005
FY	Salaires et traitements			5 003 217	5 156 518
FZ	Charges sociales			1 755 722	1 749 979
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			422 226	426 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			238 069	32 859
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				12 500
GE	Autres charges			339 913	216 952
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 697 447	18 208 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 533 368	974 873
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			7 856	1 610
GR	Intérêts et charges assimilées			191 464	237 281
GU	Total des charges financières (VI)			191 464	237 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-191 464	-237 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 334 049	735 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 585	42 440
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 585	42 440
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 587	85 519
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 054	838
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 641	86 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 056	-43 917
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	301 160	166 426
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 268 400	19 225 326
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 388 942	18 699 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 459	525 639
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	784 519	615 386
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	69 892	70 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	249 037	46 686		295 723
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 919 514	375 540	258 355	4 036 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 168 551	422 226	258 355	4 332 422
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	72 500		57 500	15 000
6T	Sur comptes clients	201 173	238 069	168 159	271 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	400 000			400 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 173	238 069	168 159	671 083
7C	TOTAL GENERAL	673 673	238 069	225 659	686 083
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		238 069	225 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 526
UT	Autres immobilisations financières	1 650 529
VA	Clients douteux ou litigieux	720 386
UX	Autres créances clients	8 935 961
UY	Personnel et comptes rattachés	24 881
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	713
VM	Impôts sur les bénéfices	323 334
VB	T. V. A.	233 261
VP	Divers	270 969
VC	Groupe et associés	198 669
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 070 790
VS	Charges constatées d’avance	908 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 344 675	12 967 235	2 377 440
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	3 000 000		3 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 288 121	1 288 121
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 657 438	559 970	1 097 468
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 087 609	1 087 609
8C	Personnel et comptes rattachés	815 737	815 737
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	442 643	442 643
8E	Impôts sur les bénéfices	344 165	344 165
VW	T.V.A.	2 274 997	2 274 997
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	375 603	375 603
VI	Groupe et associés	55 598	55 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	316 535	316 535
8L	Produits constatés d’avance	23 172	23 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 681 619	7 584 151	4 097 468
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 473 762

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 54833 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1985B02082
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	184 141	175 736	8 405	31 607
AH	Fonds commercial	255 680	119 988	135 692	145 688
AN	Terrains	1 479		1 479	1 479
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	685 260	590 543	94 718	82 879
AT	Autres immobilisations corporelles	4 969 488	3 446 156	1 523 332	1 607 285
CU	Autres participations	1 020		1 020	1 020
BD	Autres titres immobilisés	30 020		30 020	10 007
BF	Prêts	6 526		6 526	6 526
BH	Autres immobilisations financières	1 650 529		1 650 529	1 172 828
BJ	TOTAL (I)	7 784 142	4 332 422	3 451 720	3 059 318
BL	Matières premières, approvisionnements	79 760		79 760	63 243
BR	Produits intermédiaires et finis	403 630		403 630	339 236
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 985		21 985	32 990
BX	Clients et comptes rattachés	9 656 347	271 083	9 385 264	8 562 717
BZ	Autres créances	3 122 617	400 000	2 722 617	3 121 301
CD	Valeurs mobilières de placement	106 000		106 000	106 000
CF	Disponibilités	1 372 012		1 372 012	504 067
CH	Charges constatées d’avance	908 656		908 656	784 239
CJ	TOTAL (II)	15 671 009	671 083	14 999 926	13 513 795
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 455 151	5 003 505	18 451 646	16 573 113
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 088 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	411 840
DD	Réserve légale (1)	208 800	200 000
DG	Autres réserves	3 157 000	2 641 000
DH	Report à nouveau	9 928	9 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 459	525 639
DL	TOTAL (I)	6 755 027	5 375 728
DN	Avances conditionnées		19 321
DO	TOTAL (II)		19 321
DQ	Provisions pour charges	15 000	72 500
DR	TOTAL (III)	15 000	72 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 945 559	5 058 632
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 598	546 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 087 609	1 594 356
DY	Dettes fiscales et sociales	4 253 145	3 650 762
EA	Autres dettes	316 535	194 372
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 172	60 748
EC	TOTAL (IV)	11 681 619	11 105 564
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 451 646	16 573 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	77 585		77 585	637 151
FD	Production vendue biens	8		8	-2 181
FG	Production vendue services	18 668 797	60 000	18 728 797	17 987 770
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 746 389	60 000	18 806 389	18 622 740
FM	Production stockée			64 394	6 897
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 477	549 696
FQ	Autres produits			35 554	3 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 230 815	19 182 886
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-16 517	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			8 957 777	9 929 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			997 040	686 005
FY	Salaires et traitements			5 003 217	5 156 518
FZ	Charges sociales			1 755 722	1 749 979
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			422 226	426 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			238 069	32 859
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				12 500
GE	Autres charges			339 913	216 952
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 697 447	18 208 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 533 368	974 873
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			7 856	1 610
GR	Intérêts et charges assimilées			191 464	237 281
GU	Total des charges financières (VI)			191 464	237 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-191 464	-237 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 334 049	735 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 585	42 440
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 585	42 440
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 587	85 519
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 054	838
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 641	86 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 056	-43 917
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	301 160	166 426
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 268 400	19 225 326
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 388 942	18 699 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 459	525 639
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	784 519	615 386
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	69 892	70 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	249 037	46 686		295 723
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 919 514	375 540	258 355	4 036 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 168 551	422 226	258 355	4 332 422
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	72 500		57 500	15 000
6T	Sur comptes clients	201 173	238 069	168 159	271 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	400 000			400 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 173	238 069	168 159	671 083
7C	TOTAL GENERAL	673 673	238 069	225 659	686 083
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		238 069	225 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 526
UT	Autres immobilisations financières	1 650 529
VA	Clients douteux ou litigieux	720 386
UX	Autres créances clients	8 935 961
UY	Personnel et comptes rattachés	24 881
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	713
VM	Impôts sur les bénéfices	323 334
VB	T. V. A.	233 261
VP	Divers	270 969
VC	Groupe et associés	198 669
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 070 790
VS	Charges constatées d’avance	908 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 344 675	12 967 235	2 377 440
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	3 000 000		3 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 288 121	1 288 121
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 657 438	559 970	1 097 468
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 087 609	1 087 609
8C	Personnel et comptes rattachés	815 737	815 737
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	442 643	442 643
8E	Impôts sur les bénéfices	344 165	344 165
VW	T.V.A.	2 274 997	2 274 997
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	375 603	375 603
VI	Groupe et associés	55 598	55 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	316 535	316 535
8L	Produits constatés d’avance	23 172	23 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 681 619	7 584 151	4 097 468
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 473 762

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43606 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1985B02082
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	184 141	175 736	8 405	31 607
AH	Fonds commercial	255 680	119 988	135 692	145 688
AN	Terrains	1 479		1 479	1 479
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	685 260	590 543	94 718	82 879
AT	Autres immobilisations corporelles	4 969 488	3 446 156	1 523 332	1 607 285
CU	Autres participations	1 020		1 020	1 020
BD	Autres titres immobilisés	30 020		30 020	10 007
BF	Prêts	6 526		6 526	6 526
BH	Autres immobilisations financières	1 650 529		1 650 529	1 172 828
BJ	TOTAL (I)	7 784 142	4 332 422	3 451 720	3 059 318
BL	Matières premières, approvisionnements	79 760		79 760	63 243
BR	Produits intermédiaires et finis	403 630		403 630	339 236
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 985		21 985	32 990
BX	Clients et comptes rattachés	9 656 347	271 083	9 385 264	8 562 717
BZ	Autres créances	3 122 617	400 000	2 722 617	3 121 301
CD	Valeurs mobilières de placement	106 000		106 000	106 000
CF	Disponibilités	1 372 012		1 372 012	504 067
CH	Charges constatées d’avance	908 656		908 656	784 239
CJ	TOTAL (II)	15 671 009	671 083	14 999 926	13 513 795
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 455 151	5 003 505	18 451 646	16 573 113
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 088 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	411 840
DD	Réserve légale (1)	208 800	200 000
DG	Autres réserves	3 157 000	2 641 000
DH	Report à nouveau	9 928	9 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	879 459	525 639
DL	TOTAL (I)	6 755 027	5 375 728
DN	Avances conditionnées		19 321
DO	TOTAL (II)		19 321
DQ	Provisions pour charges	15 000	72 500
DR	TOTAL (III)	15 000	72 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 945 559	5 058 632
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 598	546 693
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 087 609	1 594 356
DY	Dettes fiscales et sociales	4 253 145	3 650 762
EA	Autres dettes	316 535	194 372
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 172	60 748
EC	TOTAL (IV)	11 681 619	11 105 564
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 451 646	16 573 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	77 585		77 585	637 151
FD	Production vendue biens	8		8	-2 181
FG	Production vendue services	18 668 797	60 000	18 728 797	17 987 770
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 746 389	60 000	18 806 389	18 622 740
FM	Production stockée			64 394	6 897
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 477	549 696
FQ	Autres produits			35 554	3 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 230 815	19 182 886
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-16 517	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			8 957 777	9 929 970
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			997 040	686 005
FY	Salaires et traitements			5 003 217	5 156 518
FZ	Charges sociales			1 755 722	1 749 979
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			422 226	426 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			238 069	32 859
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				12 500
GE	Autres charges			339 913	216 952
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 697 447	18 208 013
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 533 368	974 873
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			7 856	1 610
GR	Intérêts et charges assimilées			191 464	237 281
GU	Total des charges financières (VI)			191 464	237 281
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-191 464	-237 281
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 334 049	735 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 585	42 440
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 585	42 440
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 587	85 519
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 054	838
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 641	86 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 056	-43 917
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	301 160	166 426
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 268 400	19 225 326
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 388 942	18 699 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	879 459	525 639
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	784 519	615 386
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	69 892	70 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	249 037	46 686		295 723
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 919 514	375 540	258 355	4 036 698
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 168 551	422 226	258 355	4 332 422
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	72 500		57 500	15 000
6T	Sur comptes clients	201 173	238 069	168 159	271 083
6X	Autres provisions pour dépréciation	400 000			400 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 173	238 069	168 159	671 083
7C	TOTAL GENERAL	673 673	238 069	225 659	686 083
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		238 069	225 659
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	6 526
UT	Autres immobilisations financières	1 650 529
VA	Clients douteux ou litigieux	720 386
UX	Autres créances clients	8 935 961
UY	Personnel et comptes rattachés	24 881
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	713
VM	Impôts sur les bénéfices	323 334
VB	T. V. A.	233 261
VP	Divers	270 969
VC	Groupe et associés	198 669
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 070 790
VS	Charges constatées d’avance	908 656
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 344 675	12 967 235	2 377 440
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	3 000 000		3 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 288 121	1 288 121
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 657 438	559 970	1 097 468
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 087 609	1 087 609
8C	Personnel et comptes rattachés	815 737	815 737
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	442 643	442 643
8E	Impôts sur les bénéfices	344 165	344 165
VW	T.V.A.	2 274 997	2 274 997
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	375 603	375 603
VI	Groupe et associés	55 598	55 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	316 535	316 535
8L	Produits constatés d’avance	23 172	23 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 681 619	7 584 151	4 097 468
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 473 762

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