04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1990
Texte de l'observation : Historique : ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT EXPLOITE D ANS LE RESSORT DU T.C : - VALENCIENNES ZAC de la P etite Forêt Rue Gay Lussac : Hôtel restaurant - Cr éation - Exploita- tion directe du 15 Janvier 1991 au 1er Mars 1995
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1992
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/12 du capital social, suite à décision du 22/10/1992.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1994
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 14 FEVRIER 1994, le Tr ibunal de Commerce de Meaux a ouvert une procé- du re de Redressement Judiciaire à l'égard de la SARL à Associé Unique QUASIFILDUO 5 avenue Jean Moulin 77200 TORCY, procédure commune avec confu- sion a ctive et passive à l'encontre de : -SCI BLOIS ST G ERVAIS, la Patte d'Oie à ST GERVAIS -SARL STE HOTE LIERE ET DE RESTAURATION DE NANCY BRABOIS, ZI Les Clairs Chenes à CHAVIGNY -SARL SHR ST GERVAIS, la Patte d'Oie à ST GERVAIS LA FORET - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAHOLTEL, ZAC de Petite-Foret à VALEN CIENNES - SARL HOTEL GRILL DE LA FORET, ZAC de Pet ite- Foret à VALENCIENNES A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 FEVRIER 199 4 A désigné Me Arnaud BOUTEIL 31 Avenue de la Répu blique à MEAUX, en qualité d'administrateur, et Me Raymond CHARLI 11 rue de la Creche à MEAUX en qua lité de représentant des créanciers.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1994
Texte de l'observation : Suivant jugement du 16 MAI 1994, le Tribunal de Co mmerce de Meaux a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19 SEPTEMBRE 1994
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1994
Texte de l'observation : Historique Suivant jugement en date du 19 SEPTEMBR E 1994, le Tribunal de Commerce de MEAUX a autoris é le renouvellement de la période d'observation ju squ'au 19 DECEMBRE 1994 Historique Suivant jugemen t en date du 19 SEPTEMBRE 1994, le Tribunal de Com merce de MEAUX a habilité Me Philippe CONTANT à ex ercer le mandat de justice précédemment confié à M e Arnaud BOUTEIL dans la procédure de Redressement judiciaire des sociétés ci-dessus
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/01/1995
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 DECEMBRE 1994, le Tribu nal de commerce de MEAUX a autorisé le renouvellem ent de la période d'observation jusqu'au 30 JANVIE R 1995
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1995
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 23 JANVIER 1995, le Tr ibunal de Commerce de MEAUX a autorisé le renouvel lement de la période d'observation jusqu'au 13 FEV RIER 1995
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1995
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20 FEVRIER 1995, le Tr ibunal de Commerce de MEAUX a arrêté le plan de Re dressement organisant la cession de la SARL HOTEL GRILL DE LA FORET A désigné Me Philippe CONTANT 31 Avenue de la République 77100 MEAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu M e Raymond CHARLI 11 Rue de la Crèche 77100 MEAUX e n qualité de représentant des créanciers
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001