SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN

Prédécesseur : SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
Continuité économique

Prédécesseur : STE HYDROELECTRIQUE DE COUZON
Continuité économique

Prédécesseur : ENERGIES ASCO
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026234
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
Siret : 56212263000691
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015521
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 09/04/2021
Date du texte : 01/04/2021
Date d'effet : 12/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
Siret : 56212263000691
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  35 RUE LOUIS GUERIN
  CS 30296
  69628 VILLEURBANNE CEDEX

Annonce N°17117
NOJO : 690100016364860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1470
NOJO : 069010001605626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GUILLOT Hervé Jean Marc nom d'usage : GUILLOT devient président du conseil d'administration.
BRUN Jean-Marc nom d'usage : BRUN n'est plus président du conseil d'administration.
BRUN Jean-Marc nom d'usage : BRUN n'est plus administrateur

Annonce N°2860
NOJO : 069010001593711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LION Michel Jean Achille nom d'usage : LION n'est plus directeur général.
PEPIN Daniel nom d'usage : PEPIN n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA SA : AMBROSIONI Nicolas nom d'usage : AMBROSIONI n'est plus représentant permanent; N'DEBI Henriette Baselise nom d'usage : N'DEBI devient représentant permanent.
PILLOT Francis Raymond Raoul nom d'usage : PILLOT n'est plus administrateur.
LAROCHE Jean-Claude nom d'usage : LAROCHE n'est plus administrateur.
COIC Yann Daniel nom d'usage : COIC devient administrateur.
SZYLOWICZ Nathalie Rose nom d'usage : SZYLOWICZ devient administrateur.
GUILLOT Hervé Jean Marc nom d'usage : GUILLOT devient administrateur

Annonce N°11366
NOJO : 690100015641620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°2739
NOJO : 069010001516720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 49877822.00 EUR

Annonce N°7364
NOJO : 690100014321770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°486
NOJO : 000002402148289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 18/06/2020
Publication légale : L'Essor Sarladais, le 18/09/2020
Oppositions : Maître VIGARA-CLIMENT 53, avenue Jean Jaurès BP 24 24110 Saint-Astier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : la Vignerie 24700 Saint-Martial-d'Artenset

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 881 933 873
Dénomination : L'Ecluse de la Vignerie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D ETUDES ET DE MISSIONS D ASSISTANCE

Annonce N°487
NOJO : 000002402148290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 18/06/2020
Publication légale : Essor Sarladais, le 18/09/2020
Oppositions : Maître VIGARA-CLIMENT 53, avenue Jean Jaurès BP 24 24110 Saint-Astier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : rue de l'Isle 24750 Trélissac

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 881 933 121
Dénomination : Les Berges de Barnabé
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D ETUDES ET DE MISSIONS D ASSISTANCE

Annonce N°136
NOJO : 001101MYG108918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 10/09/2020
Publication légale : Le Limouxin, le 18/09/2020
Oppositions : Election de domicile : Maitre Laurent MEDRANO 14 Rue Grammatique 11300 Limoux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 18/06/2020 enregistré au spfe de carcassonne le 16/07/2020 sous le numéro 2020000027419 ref 1104PO12020A1612 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 et 37 Rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 881 942 445
Dénomination : Les Chutes du Rébenty
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE

Annonce N°137
NOJO : 001101MYG108919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Limouxin, le 18/09/2020
Oppositions : Election de domicile : Maitre Laurent MEDRANO 14 Rue Grammatique 11300 Limoux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 18/06/2020 enregistré au SPFE DE CARCASSONNE le 16/07/2020 sous le numéro 2020000027419 1104P012020A01612 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 et 37 Rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 881 942 445
Dénomination : Les Chutes du Rébenty
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE

Annonce N°3362
NOJO : 690100013321500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°4143
NOJO : 069010001255179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LION Michel Jean Achille nom d'usage : LION devient directeur général.
ARNAUD Gil Gérard André Marie nom d'usage : ARNAUD n'est plus directeur général délégué

Annonce N°4144
NOJO : 069010001255182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FERRIER Bruno nom d'usage : FERRIER n'est plus directeur général.
GALLAND Charles nom d'usage : GALLAND devient directeur général

Annonce N°10123
NOJO : 690100012392590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°797
NOJO : 043020000051921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 12/07/2019
Publication légale : La Haute-Loire paysanne, le 26/07/2019
Oppositions : Pour les oppositions, le domicile est élu au Cabinet JURICITE sis 20 rue de la Gazelle 43000 Le Puy En Velay.
Descriptif : Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Le Patio 35 et 37 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Rue d'Uzès 75002 PARIS. Acte sous signatures privées en date du 12/07/2019 contenant cession d'un fonds de de commerce de production et fourniture d'énergie hydroélectrique enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Le Puy En Velay dossier 2019 00028222 référence 4304P01 2019 A 01487. Activités créées: L'acquisition, la vente, la réalisation et l'exploitation de tous équipements et systèmes de production d'énergie de toutes origines, dont les énergies renouvelables, en particulier hydro-électriques, photovoltaïque, éolienne. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Paris 851 208 033
Dénomination : BARRAGE DE RANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE

Annonce N°393
NOJO : 031020000621186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/05/2019
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 19/05/2019
Oppositions : Me Jean-Didier CHESNELONG Notaire à Toulouse (31) 40 Rue Rempart Saint Etienne
Descriptif : Acte Authentique en date du 09/05/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 288 Rue des Pradals Parc d'Activité Millau Lévézou 12100 MILLAU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Rodez 848 867 032
Dénomination : CHICCO12
Nom commercial : CENTRALE DE VILLEMUR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 562 122 630
Dénomination : SHEMA-SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE

Annonce N°1785
NOJO : 069010001165104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA Société anonyme au capital de 36.278.494,00 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 R.C.S LYON Société absorbante HYDROELECTRIQUE DE COUZON Société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 RCS LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2018, la SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA (" SHEMA ") et la société HYDROELECTRIQUE DE COUZON (" COUZON ") ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société COUZON par la société SHEMA. Aux termes de ce projet, la société COUZON ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COUZON étant dévolue à la société SHEMA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SHEMA et COUZON utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société COUZON sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société COUZON ferait ainsi apport à la société SHEMA de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 2 542 727,12 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de son passif d'une valeur nette comptable de 954 241,20 euros, soit un actif net apporté de 1 588 485,92 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif, notamment au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société COUZON entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SHEMA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SHEMA détient la totalité des 500 actions composant le capital social de la société COUZON, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SHEMA contre des actions de la société COUZON, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SHEMA. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société COUZON et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SHEMA arrêté au 31 décembre 2017 et égale à 3 391 258,08 euros, constituera un mali de fusion. Les créanciers de la société SHEMA et de la société COUZON dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 octobre 2018 pour chacune des sociétés SHEMA et COUZON. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 36278494.00 EUR

Annonce N°1786
NOJO : 069010001165110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA Société anonyme au capital de 36.278.494,00 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 R.C.S LYON Société absorbante SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SOCCIA Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros Siège social à Soccia (20125), Lieudit Valdarone BP N 1 412 629 883 RCS AJACCIO Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2018, la SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA (" SHEMA ") et la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SOCCIA (" SOCCIA ") ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCCIA par la société SHEMA. Aux termes de ce projet, la société SOCCIA ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOCCIA étant dévolue à la société SHEMA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SHEMA et SOCCIA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société SOCCIA sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société SOCCIA ferait ainsi apport à la société SHEMA de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 920 074,87 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de son passif d'une valeur nette comptable de 857 295,84 euros, soit un actif net apporté de 62 779,03 euros. L'opération de fusion envisagée serait réalisée de manière définitive à la date de réalisation de la condition suspensive prévue au projet de traité de fusion devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2018, sous réserve de l'éventuelle renonciation à cette condition suspensive. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif, notamment au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SOCCIA entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SHEMA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SHEMA détient la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société SOCCIA, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de Commerce de Lyon et d'Ajaccio jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SHEMA contre des parts sociales de la société SOCCIA, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SHEMA. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société SOCCIA et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SHEMA arrêté au 31 décembre 2017 et égale à 62 778,03 euros, constituera un boni de fusion. Les créanciers de la société SHEMA et de la société SOCCIA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 octobre 2018 pour la société SHEMA et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AJACCIO le 26 octobre 2018 pour la société SOCCIA. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 36278494.00 EUR

Annonce N°1787
NOJO : 069010001165118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA Société anonyme au capital de 36.278.494,00 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 R.C.S LYON Société absorbante ENERGIES ASCO Société anonyme au capital de 37.500 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 345 172 225 RCS LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2018, la SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA (" SHEMA ") et la société ENERGIES ASCO ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ENERGIES ASCO par la société SHEMA. Aux termes de ce projet, la société ENERGIES ASCO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ENERGIES ASCO étant dévolue à la société SHEMA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SHEMA et ENERGIES ASCO utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société ENERGIES ASCO sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société ENERGIES ASCO ferait ainsi apport à la société SHEMA de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 1 222 312,12 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de son passif d'une valeur nette comptable de 745 586,50 euros, soit un actif net apporté de 476 725,62 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif, notamment au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ENERGIES ASCO entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SHEMA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SHEMA détient la totalité des 25 000 actions composant le capital social de la société ENERGIES ASCO, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SHEMA contre des actions de la société ENERGIES ASCO, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SHEMA. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société ENERGIES ASCO et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SHEMA arrêté au 31 décembre 2017 et égale à 493 398,38 euros, constituera un mali de fusion. Les créanciers de la société SHEMA et de la société ENERGIES ASCO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 octobre 2018 pour chacune des sociétés SHEMA et ENERGIES ASCO. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 36278494.00 EUR

Annonce N°14852
NOJO : 690100011283240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°2889
NOJO : 069010001105329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FORCES HYDRAULIQUES DE MEUSE DITES "F H Y M" SA à conseil d'administration RCS B 562092999, 35 et 37 Rue Louis Guérin Le Patio Hall B 69100 VILLEURBANNE.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 36278494.00 EUR

Annonce N°1370
NOJO : 069010001084018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 36071910.00 EUR

Annonce N°301
NOJO : 069010001076449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SHEMA - Société Hydraulique d'Études et de Missions d'Assistance Société anonyme à conseil d'administration au capital de 36.071.910 euros Siège social à Villeurbanne (69100), Immeuble Le Patio, 35 et 37 rue Louis Guérin562 122 630 RCS LYONSociété absorbanteForces Hydrauliques de Meuse dites " FHYM "Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16.897.000 eurosSiège social à Villeurbanne (69100), situé Immeuble Le Patio Hall B, 35 et 37 rue Louis Guérin562 092 999 RCS LYONSociété absorbéeAVIS DE PROJET DE FUSIONPar acte sous seing privé en date du 7 novembre 2017, la société SHEMA - Société Hydraulique d'Études et de Missions d'Assistance (" SHEMA ") et la société Forces Hydrauliques de Meuse dites " FHYM " (" FHYM ") ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FHYM par la société SHEMA.Aux termes de ce projet, la société FHYM ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de la totalité de son actif, évalué à 42.924.281,05 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de la totalité de son passif, évalué à 14.709.686,09 euros, soit un apport d'une valeur nette de 28.214.594,96 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société FHYM au 31 décembre 2016, date du dernier exercice clos.L'opération de fusion envisagée serait réalisée de manière définitive à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au projet de traité de fusion, devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2017, sous réserve des éventuelles renonciations à certaines conditions suspensives. L'opération de fusion envisagée serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, de telle sorte que toutes les opérations, tant actives que passives, réalisées par la société FHYM depuis cette date seraient considérées comme accomplies pour le compte de la société SHEMA.La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 52 actions de la société SHEMA pour 32 actions de la société FHYM.Etant donné que la société SHEMA renoncerait à procéder à l'échange des 274.949 actions qu'elle détient dans le capital de la société FHYM contre ses propres actions, conformément à l'article L.236-3 II du Code de commerce, en rémunération de l'apport effectué par la société FHYM, la société SHEMA procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 206.584 euros, par création de 3.332 actions nouvelles de 62 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société FHYM autres que la société SHEMA, par application de la parité d'échange ci-dessus. La différence entre d'une part, la quote-part de l'actif net apporté par la société FHYM rémunérée par l'augmentation de capital de la société SHEMA et la valeur nominale des 3.332 actions émises au titre de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, constituerait une prime de Fusion d'un montant de 2.326,23 euros.La différence entre la quote-part de l'actif net transférée par la société FHYM correspondant aux actions de la société FHYM détenues par la société SHEMA et la valeur comptable des actions de la société FHYM détenues par la société SHEMA au 31 décembre 2016 constituerait un boni de fusion d'un montant de 7.077.358,76 euros.Les créanciers des sociétés SHEMA et FHYM, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 novembre 2017 pour chacune des sociétés SHEMA et FHYM.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 53526060.00 EUR

Annonce N°4008
NOJO : 690100010631240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°2716
NOJO : BXB16279003608M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BRUN Jean-Marc nom d'usage : BRUN devient président du conseil d'administration.
PEPIN Daniel nom d'usage : PEPIN n'est plus président du conseil d'administration.

Annonce N°8578
NOJO : 690100009695740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°2127
NOJO : BXB161320045283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FERRIER Bruno nom d'usage : FERRIER devient directeur général.
GIUGE Martine nom d'usage : GIUGE n'est plus directeur général.

Annonce N°1647
NOJO : BXB16099000793Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 53526060.00 EUR

Annonce N°7836
NOJO : 690100009202120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°954
NOJO : BXA15303000955N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SHEMA SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE Société anonyme au capital de 25 226 032 euros Siège social : 35/37 RUE Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE RCS : 562 122 630 LYONHYDRO ELECTRIQUE DE RIA SA Société anonyme au capital de 259 290 euros Siège social : Ria Sirach - 66500 RCS 682 035 043 PERPIGNAN.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2015, les sociétés SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE et HYDRO ELECTRIQUE DE RIA, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société HYDRO ELECTRIQUE DE RIA par la société SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE.Les modalités sont les suivantes : - actif total apporté : 766 865 euros- passif pris en charge : 48 443 euros- actif net apporté : 718 422 eurosLa différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société HYDRO ELECTRIQUE DE RIA retenue pour l'opération, soit 718 422 euros, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société SHEMA, soit 2 912 314 euros, étant de 2 193 893 euros, l'opération génère un mali technique de fusion.Conformément aux dispositions de l'article L.236-3- II du Code de commerce et dès lors que la société SHEMA détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion, la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société HYDRO ELECTRIQUE DE RIA, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société HYDRO ELECTRIQUE DE RIA contre des actions de la société SHEMA. En outre, la présente fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la société SHEMA en rémunération des apports.Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015.La société HYDRO ELECTRIQUE DE RIA sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente parution.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 28 octobre 2015 et au greffe du tribunal de Perpignan le 29 octobre 2015.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 25226032.00 EUR

Annonce N°781
NOJO : BXA15301001629Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCESociété anonyme au capital de 25 226 032 euros Siège social : 35/37 RUE Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE RCS : 562 122 630 LYON.L'ECLUSE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 35/37 rue Louis Guérin RCS 492 156 880 LYON.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2015, les sociétés SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE et L'ECLUSE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société L'ECLUSE par la société SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE.Les modalités sont les suivantes : - actif total apporté : 735 757 euros- passif pris en charge : 613 860 euros- actif net apporté : 121 897 eurosLa différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société L'ECLUSE retenue pour l'opération, soit 121 897 euros, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société SHEMA, soit 1 495 354 euros, étant de 1 291 456 euros, l'opération génère un mali technique de fusion.Conformément aux dispositions de l'article L.236-3- II du Code de commerce et dès lors que la société SHEMA détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion, la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société L'ECLUSE, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société L'ECLUSE contre des actions de la société SHEMA. En outre, la présente fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la société SHEMA en rémunération des apports.Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015.La société L'ECLUSE sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente parution.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 27 octobre 2015.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 25226032.00 EUR

Annonce N°6344
NOJO : 690100008180270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°2750
NOJO : BXB14064003168L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ARNAUD Gil Gérard André Marie nom d'usage : ARNAUD devient directeur général délégué.

Annonce N°3399
NOJO : BXB140360053418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 25226032.00 EUR

Annonce N°1661
NOJO : BXB14008002952B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
COLLOMBAT François nom d'usage : COLLOMBAT n'est plus directeur général.
GIUGE Martine nom d'usage : GIUGE devient directeur général.

Annonce N°2262
NOJO : BXB13308002528B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MECHALI Jean-David nom d'usage : MECHALI n'est plus administrateur.

Annonce N°2337
NOJO : BXB133080026041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA : DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri nom d'usage : DE VERGNETTE DE LAMOTTE n'est plus représentant permanent; AMBROSIONI Nicolas nom d'usage : AMBROSIONI devient représentant permanent.

Annonce N°2362
NOJO : BXB13308002629H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée AUDIT EUREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ENG Rami nom d'usage : ENG n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°2343
NOJO : BXB13275003218Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°5838
NOJO : 690100007436780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1129
NOJO : BXA131990025233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE Société anonyme au capital de 20 226 016 eurosSiège social : 113 boulevard de la Bataille de Stalingrad - Cristal Parc - 69100 VILLEURBANNE - RCS : 562 122 630 LYONetHYDROELECTRIQUE DE RANC Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Lieudit Le Vauvert 91150 ORMOY LA RIVIERE - RCS 325 079 515 EVRYAux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2013, les sociétés SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE et HYDROELECTRIQUE DE RANC, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société HYDROELECTRIQUE DE RANC par la société SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE.Les modalités sont les suivantes : - actif total apporté : 226 049 euros- passif pris en charge : 48 366 euros- actif net apporté : 177 683 eurosLa différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société HYDROELECTRIQUE DE RANC retenue pour l'opération, soit 177 683 euros, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société SHEMA, soit 1 959 800 euros, étant de 1 782 117 euros, l'opération génère un mali technique de fusion.Conformément aux dispositions de l'article L.236-3- II du Code de commerce et dès lors que la société SHEMA détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion, la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société HYDROELECTRIQUE DE RANC, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société HYDROELECTRIQUE DE RANC contre des actions de la société SHEMA. En outre, la présente fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la société SHEMA en rémunération des apports.Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013.La société HYDROELECTRIQUE DE RANC sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente parution.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon et au greffe du tribunal de commerce d'Evry le 15 juillet 2013.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 20226016.00 EUR

Annonce N°2360
NOJO : BXB13156003326L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FIDEREVISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDIT EUREX devient commissaire aux comptes titulaire.

Annonce N°5634
NOJO : BXC12222003386K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°411
NOJO : BXA12201001423U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE SHEMA. Société anonyme au capital de 20 226 016 euros. Siège social : 113 boulevard de la Bataille de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE - RCS : 562 122 630 LYON.SOCIETE HYDROELECTRIQUE PENE TAILLADE. Société à responsabilité limitée au capital de 177 750 euros. Siège social : 113 boulevard de la Bataille de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE - RCS : 333 088 789 LYON.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 2012, les sociétés SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE et HYDROELECTRIQUE PENE TAILLADE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société HYDROELECTRIQUE PENE TAILLADE par la société SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE. Les modalités sont les suivantes : Actif total apporté : 223 009 euros. Passif pris en charge : 15 446 euros. Actif net apporté : 207 563 euros. La différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société Hydroélectrique Pene Taillade retenue pour l'opération, soit 207 563 euros, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société SHEMA, soit 1 592 994 euros, étant de 1 385 430 euros, l'opération génère un mali technique de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3- II du Code de commerce et dès lors que la société SHEMA détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion, la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société Hydroélectrique Pene Taillade, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société Hydroélectrique Pene Taillade contre des actions de la société SHEMA. En outre, la présente fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la société SHEMA en rémunération des apports. Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2012. La société Hydroélectrique Pene Taillade sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente parution. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 18 juillet 2012, pour les deux sociétés.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 20226016.00 EUR

Annonce N°413
NOJO : BXA12201001425Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCESHEMASociété anonyme au capital de 20 226 016 eurosSiège social : 113 boulevard de la Bataille de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNERCS : 562 122 630 LYONCOMMINGES ENERGIE RENOUVELABLESociété par actions simplifiée au capital de 160 000 eurosSiège social : 1 avenue du Pont - Centrale Hydroélectrique - 31340 VILLEMUR SUR TARNRCS : 444 083 968 TOULOUSEAux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 2012, les sociétés SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE et COMMINGES ENERGIE RENOUVELABLE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société COMMINGES ENERGIE RENOUVELABLE par la société SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE.Les modalités sont les suivantes : - actif total apporté : 1 382 357 euros- passif pris en charge : 1 123 548 euros- actif net apporté : 258 809 eurosLa différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société Comminges Energie Renouvelable retenue pour l'opération, soit 258 809 euros, et la valeur comptable de ces actions dans les écritures de la société SHEMA, soit 3 479 883 euros, étant de 3 221 072 euros, l'opération génère un mali technique de fusion.Conformément aux dispositions de l'article L.236-3- II du Code de commerce et dès lors que la société SHEMA détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion, la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société Comminges Energie Renouvelable, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société Comminges Energie Renouvelable contre des actions de la société SHEMA. En outre, la présente fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la société SHEMA en rémunération des apports.Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2012.La société Comminges Energie Renouvelable sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers des deux sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente parution.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 17 juillet 2012.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE SHEMA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 20226016.00 EUR

Annonce N°143
NOJO : BXA120950005676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/03/2012
Publication légale : Dordogne libre, le 22/03/2012
Oppositions : SCP Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN 14, avenue de la Libération BP 67 24700 Montpon Menesterol

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D ETUDES ET DE MISSIONS D ASSISTANCE
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 389 830 803
Dénomination : O P B

Annonce N°246
NOJO : BXA12046000281N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/12/2011
Publication légale : Dordogne libre, le 18/01/2012
Oppositions : Me Marie-Claude BESSOUT 14, avenue de la Libération BP 67 24700 Montpon Menesterol

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D ETUDES ET DE MISSIONS D ASSISTANCE
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 451 231 344
Dénomination : MAGACHRIS ENERGIE

Annonce N°2242
NOJO : BXB11356004140E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHEFSON Bruno nom d'usage : CHEFSON n'est plus administrateur.
PILLOT Francis Raymond Raoul nom d'usage : PILLOT devient administrateur.

Annonce N°2243
NOJO : BXB11356004141G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ROBINO Michel nom d'usage : ROBINO n'est plus administrateur.
MECHALI Jean-David nom d'usage : MECHALI devient administrateur.

Annonce N°10999
NOJO : BXC11235033245C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
113 boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne

Annonce N°2526
NOJO : BXB11201002970Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA devient administrateur.

Montant du capital : 20226016.00 EUR

Annonce N°1718
NOJO : BXB11061002517C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DELACOUX Jean-Yves nom d'usage : DELACOUX n'est plus président du conseil d'administration.
DELACOUX Jean-Yves nom d'usage : DELACOUX n'est plus administrateur.
PEPIN Daniel nom d'usage : PEPIN devient président du conseil d'administration.
PEPIN Daniel nom d'usage : PEPIN devient administrateur.

Annonce N°12168
NOJO : BXC10252006216R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
113 boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne

Annonce N°2313
NOJO : BXB10140003275U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°3792
NOJO : BXB10077005102E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA représenté par DE VERGNETTE DE LAMOTTE Henri modification le 23 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDEREVISE Commissaire aux comptes suppléant : ENG Rami Président du conseil d'administration et administrateur : DELACOUX Jean-Yves en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : COLLOMBAT François en fonction le 07 Juin 2006 Administrateur : CHEFSON Bruno en fonction le 03 Août 2007 Administrateur : LAROCHE Jean-Claude en fonction le 29 Octobre 2007 Administrateur : BRUN Jean-Marc en fonction le 29 Octobre 2007 Administrateur : ROBINO Michel en fonction le 16 Mars 2010

Annonce N°11568
NOJO : BXC08217017439Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Pleyel Site Cap Ampère
93200 Saint-Denis

Annonce N°1654
NOJO : BXB08204004073P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 19217052.00 EUR

Annonce N°1655
NOJO : BXB08204004074R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 19616056.00 EUR

Annonce N°10532
NOJO : BXC08118004109M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 122 630
Dénomination : SHEMA - SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place Pleyel
Site Cap Ampère,
93200 Saint-Denis

Annonce N°147
NOJO : BXA08141001391R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : (APPORT) JOURNAL DE TOURNON TAIN, le 20/03/2008
Oppositions : Brigitte Cheval-Gaillard Et Sébastien Caserio, Notaires 61, avenue du Maréchal Foch BP 71 07300 Tournon

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Etablissement secondaire :
Activité : PRODUCTION D'HYDRO-ELECTRICITE (USINE SITUE SUR LES COMMUNES DE ETABLES, ST BARTHELEMY LE PLAIN ET COLOMBIER DE VIEUX)
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 2061000 Euros.

Adresse :
CENTRALE DE MORDANE
07300 Saint-Barthélemy-le-Plain

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Numéro d'identification : RCS Annonay 562 122 630
Dénomination : SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
Sigle : SHEMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place PLEYEL SITE CAP AMPERE
93200 Saint-Denis

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annonay 552 081 317
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00691

Code NIC : 00527

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Dénomination : SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND Charles
Né le 21/02/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Place de la bastille
75011 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Place De la Défense
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92974 Courbevoie
France

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Représentant permanent

Nom : N'DEBI Henriette Baselise
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : COIC Yann Daniel
Né le 14/04/1978 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Politzer
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : SZYLOWICZ Nathalie Rose
Né le 20/02/1967 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38420 Saint-Jean-le-Vieux
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Hervé Jean Marc
Né le 01/11/1968 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue du Puits Neuf
13100 Aix-en-Provence
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Hervé Jean Marc
Né le 01/11/1968 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
43 Rue du Puits Neuf
13100 Aix-en-Provence
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND Charles
Né le 21/02/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Place de la bastille
75011 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Place De la Défense
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92974 Courbevoie
France

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Représentant permanent

Nom : N'DEBI Henriette Baselise
Né le 10/05/1975 à Makak (Cameroun)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Paul Olivier
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : COIC Yann Daniel
Né le 14/04/1978 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Politzer
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : SZYLOWICZ Nathalie Rose
Né le 20/02/1967 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38420 Saint-Jean-le-Vieux
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Hervé Jean Marc
Né le 01/11/1968 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue du Puits Neuf
13100 Aix-en-Provence
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND Charles
Né le 21/02/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Place de la bastille
75011 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : LION Michel Jean Achille
Né le 16/05/1966 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Avenue de la Gare
87270 Couzeix
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Daniel
Né le 15/06/1954 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Récamier-Bâtiment B
25 Rue de Buisson Rond
73000 Barberaz
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Place de la Défense
Paris la Défense Cedex
92974 Nanterre
France

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Représentant permanent

Nom : AMBROSIONI Nicolas
Né le 01/12/1982 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
75 Rue Du Faubourg Saint-martin
75010 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : PILLOT Francis Raymond Raoul
Né le 18/10/1956 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Allée de la Treille
38240 Meylan
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Jean-Claude
Né le 09/08/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 ter Rue Émile Leblond
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND Charles
Né le 21/02/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Place de la bastille
75011 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : LION Michel Jean Achille
Né le 16/05/1966 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Avenue de la Gare
87270 Couzeix
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Daniel
Né le 15/06/1954 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Récamier-Bâtiment B
25 Rue de Buisson Rond
73000 Barberaz
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Place de la Défense
Paris la Défense Cedex
92974 Nanterre
France

---

Représentant permanent

Nom : AMBROSIONI Nicolas
Né le 01/12/1982 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
75 Rue Du Faubourg Saint-martin
75010 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : PILLOT Francis Raymond Raoul
Né le 18/10/1956 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Allée de la Treille
38240 Meylan
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Jean-Claude
Né le 09/08/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 ter Rue Émile Leblond
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : FERRIER Bruno
Né le 12/07/1962 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Allée Montaigne
94240 L'Haÿ-les-Roses
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Gil Gérard André Marie
Né le 28/11/1958 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
95 Le Mollard
38140 Charnècles
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Daniel
Né le 15/06/1954 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Récamier-Bâtiment B
25 Rue de Buisson Rond
73000 Barberaz
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Place de la Défense
Paris la Défense Cedex
92974 Nanterre
France

---

Représentant permanent

Nom : AMBROSIONI Nicolas
Né le 01/12/1982 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
75 Rue Du Faubourg Saint-martin
75010 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : PILLOT Francis Raymond Raoul
Né le 18/10/1956 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Allée de la Treille
38240 Meylan
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Jean-Claude
Né le 09/08/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 ter Rue Émile Leblond
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Jean-Marc
Né le 21/03/1952 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 bis Avenue de la Révolution
87000 Limoges
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017456 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009846 déposé le 10/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009846 déposé le 10/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024085 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024085 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024085 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024085 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024085 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024085 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030871 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030871 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030871 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030870 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030870 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030870 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006210 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006210 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006210 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006215 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006215 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006215 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006241 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006241 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006241 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006210 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006215 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006241 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006210 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006215 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006241 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006210 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006215 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°006241 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030300 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030302 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030307 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030300 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030302 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030307 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030300 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030302 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030307 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°056976 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°056976 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°056976 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°007706 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la durée de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033562 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033562 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033562 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030480 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030480 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°030480 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°028394 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°028394 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°028394 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°033097 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011330 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011330 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011330 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011330 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°008606 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003234 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003234 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003234 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003234 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003216 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003216 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003216 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003216 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027110 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027434 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027110 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027434 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027110 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027434 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027110 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°027434 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°025274 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°025274 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°025274 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°025274 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°004664 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°004664 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°004664 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°004664 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029146 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029147 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017391 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017538 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011150 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017004 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024401 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024406 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024408 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°031251 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003637 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029146 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029147 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017391 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017538 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011150 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017004 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024401 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024406 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024408 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°031251 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003637 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°019206 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029146 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029147 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017391 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017538 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011150 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017004 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024401 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024406 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024408 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°031251 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003637 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°019206 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°009334 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003505 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°015339 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029146 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029147 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017391 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017538 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029854 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°029859 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°011150 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°017004 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°021874 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024401 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024406 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°024408 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°031251 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°000951 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°003637 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Dépôt : N°019206 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Siège

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : Production et fourniture d'énergie hydro-électrique, prospection, conseil et expertise en matière d'ouvrages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Gabriel Péri
69270 Couzon-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2019
Activité : Production et fourniture d'énergie hydro-électrique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Siège

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : Production et fourniture d'énergie hydro-électrique, prospection, conseil et expertise en matière d'ouvrages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Gabriel Péri
69270 Couzon-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2019
Activité : Production et fourniture d'énergie hydro-électrique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Siège

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : Production et fourniture d'énergie hydro-électrique, prospection, conseil et expertise en matière d'ouvrages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue Gabriel Péri
69270 Couzon-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2019
Activité : Production et fourniture d'énergie hydro-électrique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004B50285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Usine Hydro Electrique de Rethel
quai d Orfeuil
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2004
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004B50285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro-Electrique de Chatel-Chehery-Rue de La
08250 Chatel-Chéhéry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2004
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Usine Sainte-Hélène - Bagnols-les-Bains
48190 MONT LOZERE ET GOULET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Siège

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Patio
35 et 37 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : Production et fourniture d'énergie hydro-électrique, prospection, conseil et expertise en matière d'ouvrages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
66820 Corneilla-de-Conflent
France
Enseigne : CENTRALE DE RIUBANYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Exploitation et utilisation des chutes de Ria et Riubany, Création d'énergie électrique, achat, construction et exploitation de toutes usines et tous réseaux ou lignes de transport pour la distribution et la vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Route Nationale 116
66500 Ria-Sirach
France
Enseigne : CENTRALE DE RIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale de Sous-roche
01200 Chezery Forens
FRANCE
Enseigne : Centrale de sous-roche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2007
Activité : Production d'hydro-électricité
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - LECTRICITE DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2006B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydroélectrique de Lescure-Jaoul
12440 Lescure-Jaoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2006
Activité : Production hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2006B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12440 Lescure-Jaoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Production hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique
24430 Annesse et Beaulieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Activité : Production D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique
24110 Saint-Astier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique de Marcillac
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique de Coly Lamelette
24400 Sourzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique de Chandeau du Maine
24400 Saint-Laurent-des-Hommes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique de Coly Gaillard
24700 Ménesplet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Elctrique de SAINT-MARTIN-L'Astier
24400 Saint-Medard-de-Mussidan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique de Moulin du Pont
24160 Génis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit Marvit
24160 Génis
FRANCE
Enseigne : Centrale de Marvit
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Production hydroélectricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Vignerie
24700 Saint-Martial-d'Artenset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2011
Activité : Production autonome d'électricité
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AGACHRIS ENERGI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue de l'Isle - Barnabé
24750 Trélissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2012
Activité : Production d'énergie électrique pour vente à EDF
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - P
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2004B40229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Usine de Chanolles
04420 Prads haute Bléone
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2004
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B80099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
CENTRALE DE MORDANE
07300 Saint-Barthélemy-le-Plain
France
Enseigne : CENTRALE SHEMA DE MORDANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : PRODUCTION D'HYDRO-ELECTRICITE(USINES SITUEES SUR LES COMMUNES DE ETABLES, ST BARTHELEMY LE PLAIN ET COLOMBIER DE VIEUX)
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - LECTRICITE DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
09140 Ercé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2007
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00845
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieudit La Mine
29690 Huelgoat
FRANCE
Enseigne : Centrale de la Mine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2010
Activité : Production hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydro Electrique Villemagne
30750 Lanuéjols
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2004
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B40048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Allée E DE CHANTERAINE MICROCENTRALE DE VERDUN
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Moulin de Mercuès
46090 Mercuès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2004
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Moulin d'Albas
46140 Albas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2004
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE (CREATION - EXPLOITATION DIRECTE)
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01518
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Avenue du Pont
31340 Villemur-sur-Tarn
France
Enseigne : Centrale de Villemur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2004B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ecluse de la Richardiere
53240 Montflours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2004B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ecluse de la Maignannerie
Saint-Jean-sur-Mayenne
53240 Andouille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2004B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ecluse de la Fourmondiere Inférieure
Montflours
53240 Andouille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2004B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ecluse de Moulin Oger
Montflours
53240 Andouille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2004B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ecluse de l'Ame
Saint-Jean-sur-Mayenne
53240 Andouille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2004B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ecluse de la Fourmondiere Supérieure
Montflours
53240 Andouille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2004
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11140 Joucou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Production hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
route Départementale D107
11140 Niort-de-Sault
FRANCE
Enseigne : Centrale de Niort-de-Sault
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Production hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2013B00263
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ranc
Centrale Hydroélectrique
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2012B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
65240 Cadéac
FRANCE
Enseigne : Centrale de Cadéac
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit la Perie
81600 Montans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2011B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin de Rusquec
29530 Loqueffret
FRANCE
Enseigne : CENTRALE DE SAINT HERBOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : production hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
lieudit Pouillette
Centrale Hydroélectrique la Motte 1
83920 La Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe