SOC INDUST FINANCIERE ARTOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008
Dernière mise à jour : 01/01/2008
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56207826100038 / Siren : 562078261 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 84 562078261
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2022
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC INDUST FINANCIERE ARTOIS
SOC INDUST FINANCIERE ARTOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
01/01/2005 : caractère employeurCaractère employeur : Non
25/12/1998 : activité principaleActivité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Liens de succession de l'établissement :
13/02/1998 : Succession
Prédécesseur : SOC INDUST FINANCIERE ARTOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SOC INDUST FINANCIERE ARTOIS
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOC INDUST FINANCIERE ARTOIS - Puteaux (siège)SOC INDUST FINANCIERE ARTOIS - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°11654
NOJO : 9201MYG18090560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2023 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°11655
NOJO : 9201MYG18090580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
27/10/2022 : Modifications générales
Annonce N°5060
NOJO : 09201MYG1741083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICOFABRI François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS SECOLLINET Stéphanie ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGEFOSSORIER Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
07/07/2022 : Modifications générales
Annonce N°4441
NOJO : 09201MYG1694457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICOFABRI François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS SECOLLINET Stéphanie ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5122
NOJO : 9201MYG16916720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
03/07/2022 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°5123
NOJO : 9201MYG16916740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5617
NOJO : 9201MYG15683050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2021 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°5618
NOJO : 9201MYG15683070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2021 : Modifications générales
Annonce N°3616
NOJO : 09201MYG1557539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LAROZE Francois ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICODE TRAUX DE WARDIN Philippe ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS SECOLLINET Stéphanie ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
15/04/2021 : Modifications générales
Annonce N°3919
NOJO : 09201MYG1549538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LAROZE Francois ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICODE TRAUX DE WARDIN Philippe ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONSBOLLORE Vincent ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
16/10/2020 : Modifications générales
Annonce N°1816
NOJO : 09201MYG1488744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LAROZE Francois ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICODE TRAUX DE WARDIN Philippe ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONSBOLLORE Vincent ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6588
NOJO : 9201MYG14581270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2020 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°6589
NOJO : 9201MYG14581280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°12707
NOJO : 119201451004373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2019 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°12708
NOJO : 119201451004375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6743
NOJO : 119201422315360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2018 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°6744
NOJO : 119201422315361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
24/09/2017 : Modifications générales
Annonce N°1491
NOJO : 920119201402137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 ; Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 ; Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille modification le 20 Septembre 2017 ; Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 ; Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 ; Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : BOLLORE Chantal en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOCFRANCE représenté par DARMAILLAC Marie Annick modification le 19 Juillet 2016 ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par DEMEZET Janine modification le 19 Juillet 2016 ; Directeur général : LAROZE Francois en fonction le 20 Septembre 2017
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°11270
NOJO : 119201398514156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2017 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°11269
NOJO : 119201398515172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2016 : Modifications générales
Annonce N°1386
NOJO : BXB16201000913T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Directeur général Administrateur : BOLLORÉ Cyrille modification le 10 Novembre 2014 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014 Administrateur : BOLLORE Chantal en fonction le 18 Juillet 2016 Administrateur : SOCFRANCE représenté par DARMAILLAC Marie Annick en fonction le 18 Juillet 2016 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par DEMEZET Janine en fonction le 18 Juillet 2016
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7964
NOJO : 119201372243923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2016 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°7965
NOJO : 119201372243924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°16630
NOJO : 119201347901110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2015 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°16631
NOJO : 119201347901716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
19/11/2014 : Modifications générales
Annonce N°2392
NOJO : BXB14316001460W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Directeur général Administrateur : BOLLORÉ Cyrille modification le 10 Novembre 2014 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014
03/10/2014 : Modifications générales
Annonce N°1456
NOJO : BXB142690009535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°12213
NOJO : 119201324913339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2014 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°12214
NOJO : 119201324913340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2014 : Modifications générales
Annonce N°1313
NOJO : BXB14191000829X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie en fonction le 09 Juillet 2014
20/08/2013 : Modifications générales
Annonce N°783
NOJO : BXB13224000740F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°11806
NOJO : BXC131900318422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°11807
NOJO : BXC13190031895N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2013 : Modifications générales
Annonce N°1300
NOJO : BXB13179001193O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013
20/09/2012 : Modifications générales
Annonce N°2024
NOJO : BXB12257001811R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°13637
NOJO : BXC12193004862O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°13638
NOJO : BXC12193004863Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°11098
NOJO : BXC112010095336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°11099
NOJO : BXC112010095348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
27/07/2011 : Modifications générales
Annonce N°4086
NOJO : BXB11203000468P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur et administrateur délégué : BOLLORE Sébastien en fonction le 21 Juillet 2011
02/05/2011 : Modifications générales
Annonce N°1564
NOJO : BXB11116000450X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010
10/10/2010 : Modifications générales
Annonce N°2148
NOJO : BXB10277001799Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry modification le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9095
NOJO : BXC101930177845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
19/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°9096
NOJO : BXC101930177857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
23/07/2010 : Modifications générales
Annonce N°2946
NOJO : BXB102000020052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry modification le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10557
NOJO : BXC08198003017C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
25/07/2009 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°10558
NOJO : BXC08198003018E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
14/08/2008 : Modifications générales
Annonce N°1965
NOJO : BXB082210003195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004.
Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999.
Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999.
Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry modification le 06 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2004.
Président directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 03 Mars 2008.
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10387
NOJO : BXC08191014089S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
12/07/2008 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°10388
NOJO : BXC08191014090D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
05/03/2008 : Modifications générales
Annonce N°6551
NOJO : BXB08074005977H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998.
Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004.
Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999.
Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999.
Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par BEBON Marc en fonction le 21 Août 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2004.
Président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric en fonction le 22 Février 2008.
Annonce N°11654
NOJO : 9201MYG18090560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°11655
NOJO : 9201MYG18090580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°5060
NOJO : 09201MYG1741083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICOFABRI François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS SECOLLINET Stéphanie ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGEFOSSORIER Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce N°4441
NOJO : 09201MYG1694457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICOFABRI François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS SECOLLINET Stéphanie ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce N°5122
NOJO : 9201MYG16916720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°5123
NOJO : 9201MYG16916740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°5617
NOJO : 9201MYG15683050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°5618
NOJO : 9201MYG15683070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°3616
NOJO : 09201MYG1557539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LAROZE Francois ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICODE TRAUX DE WARDIN Philippe ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS SECOLLINET Stéphanie ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Annonce N°3919
NOJO : 09201MYG1549538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LAROZE Francois ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICODE TRAUX DE WARDIN Philippe ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONSBOLLORE Vincent ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Annonce N°1816
NOJO : 09201MYG1488744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LAROZE Francois ; Administrateur : SOCFRANCELAQUERRIERE Juliette ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINEGOALABRE Janine ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : AFICODE TRAUX DE WARDIN Philippe ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : VON MALAISE Christoph ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONSBOLLORE Vincent ; Administrateur : DE RIBES Jacqueline ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Annonce N°6588
NOJO : 9201MYG14581270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°6589
NOJO : 9201MYG14581280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°12707
NOJO : 119201451004373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°12708
NOJO : 119201451004375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°6743
NOJO : 119201422315360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°6744
NOJO : 119201422315361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1491
NOJO : 920119201402137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 ; Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 ; Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 ; Administrateur : BOLLORÉ Cyrille modification le 20 Septembre 2017 ; Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 ; Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 ; Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : BOLLORE Chantal en fonction le 18 Juillet 2016 ; Administrateur : SOCFRANCE représenté par DARMAILLAC Marie Annick modification le 19 Juillet 2016 ; Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par DEMEZET Janine modification le 19 Juillet 2016 ; Directeur général : LAROZE Francois en fonction le 20 Septembre 2017
Annonce N°11270
NOJO : 119201398514156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°11269
NOJO : 119201398515172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1386
NOJO : BXB16201000913T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Directeur général Administrateur : BOLLORÉ Cyrille modification le 10 Novembre 2014 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014 Administrateur : BOLLORE Chantal en fonction le 18 Juillet 2016 Administrateur : SOCFRANCE représenté par DARMAILLAC Marie Annick en fonction le 18 Juillet 2016 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par DEMEZET Janine en fonction le 18 Juillet 2016
Annonce N°7964
NOJO : 119201372243923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°7965
NOJO : 119201372243924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°16630
NOJO : 119201347901110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°16631
NOJO : 119201347901716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2392
NOJO : BXB14316001460W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Directeur général Administrateur : BOLLORÉ Cyrille modification le 10 Novembre 2014 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014
Annonce N°1456
NOJO : BXB142690009535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie modification le 17 Juillet 2014 Administrateur : AFICO représenté par DE TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 25 Septembre 2014
Annonce N°12213
NOJO : 119201324913339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°12214
NOJO : 119201324913340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1313
NOJO : BXB14191000829X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013 Administrateur : BOLLORE Marie en fonction le 09 Juillet 2014
Annonce N°783
NOJO : BXB13224000740F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Jacqueline en fonction le 09 Août 2013
Annonce N°11806
NOJO : BXC131900318422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°11807
NOJO : BXC13190031895N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1300
NOJO : BXB13179001193O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION modification le 18 Septembre 2012 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 18 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORÉ Cyrille en fonction le 27 Juin 2013
Annonce N°2024
NOJO : BXB12257001811R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain modification le 12 Septembre 2012 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 21 Juillet 2011 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : BOLLORE Sébastien modification le 12 Septembre 2012 Administrateur : MERLE-BERAL Céline en fonction le 12 Septembre 2012
Annonce N°13637
NOJO : BXC12193004862O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°13638
NOJO : BXC12193004863Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°11098
NOJO : BXC112010095336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°11099
NOJO : BXC112010095348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°4086
NOJO : BXB11203000468P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur et administrateur délégué : BOLLORE Sébastien en fonction le 21 Juillet 2011
Annonce N°1564
NOJO : BXB11116000450X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010
Annonce N°2148
NOJO : BXB10277001799Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry modification le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 30 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010 Directeur général : LAROZE François en fonction le 30 Septembre 2010
Annonce N°9095
NOJO : BXC101930177845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°9096
NOJO : BXC101930177857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°2946
NOJO : BXB102000020052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998 Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004 Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998 Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999 Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry modification le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004 Président directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 13 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Juillet 2010
Annonce N°10557
NOJO : BXC08198003017C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°10558
NOJO : BXC08198003018E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°1965
NOJO : BXB082210003195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004.
Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999.
Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999.
Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry modification le 06 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2004.
Président directeur général : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 03 Mars 2008.
Annonce N°10387
NOJO : BXC08191014089S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°10388
NOJO : BXC08191014090D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Annonce N°6551
NOJO : BXB08074005977H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 078 261
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : FABRI Hubert Marie Ghislain en fonction le 30 Juin 1998.
Vice président et administrateur : DE RIBES Edouard modification le 06 Juillet 2004.
Administrateur : ROUSSEL Olivier en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : PF REPRESENTATION représenté par TRAUX DE WARDIN Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : HOTTINGUER Jean-Philippe en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : MARCHEGAY Edmond en fonction le 30 Juin 1998.
Administrateur : VON MALAISE Christoph en fonction le 13 Octobre 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999.
Administrateur : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE représenté par MERLE BERAL Celine modification le 09 Septembre 1999.
Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par BEBON Marc en fonction le 21 Août 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 06 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2004.
Président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric en fonction le 22 Février 2008.
Historique de l'unité légale :
02/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/09/2020 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
25/12/1998 : activité principaleActivité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
31-32 de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
31-32 de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
96 Avenue KLEBER
75116 Paris
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
96 Avenue KLEBER
75116 Paris
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : FABRI Hubert Marie Ghislain
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
21 Quai du Mon Blanc
1201
SUISSE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : FABRI Hubert Marie Ghislain
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
21 Quai du Mon Blanc
1201
SUISSE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
9 Avenue Marie Jeanne
1640
SUISSE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
9 Avenue Marie Jeanne
1640
SUISSE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : HOTTINGUER Jean-Philippe
Né le 24/09/1938 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
18 Burglistrasse
8002
SUISSE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : HOTTINGUER Jean-Philippe
Né le 24/09/1938 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
18 Burglistrasse
8002
SUISSE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : BOLLORE PARTICIPATIONS
Qualité : Administrateur
Adresse :
ODET
20500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent
Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1942 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : BOLLORE PARTICIPATIONS
Qualité : Administrateur
Adresse :
ODET
20500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent
Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1942 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : VON MALAISE Christoph
Né le 25/11/1933 à NUREMBERG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur
Adresse :
OFFICE PD BOX 74
CH -
6354 VITZNAU (SUISSE)
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : VON MALAISE Christoph
Né le 25/11/1933 à NUREMBERG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur
Adresse :
OFFICE PD BOX 74
CH -
6354 VITZNAU (SUISSE)
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 Rue Git Le Coeur
75006 Paris
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 Rue Git Le Coeur
75006 Paris
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
129 Boulevard du Général Koenig
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
129 Boulevard du Général Koenig
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT (DE RIBES) Jacqueline
Né le 14/07/1929 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
les Allamans le Daguay B
ROUGEMONT
. SUISSE
SUISSE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT (DE RIBES) Jacqueline
Né le 14/07/1929 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
les Allamans le Daguay B
ROUGEMONT
. SUISSE
SUISSE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : AFICO
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 Avenue Guillaume
LUXEMBOURG
Représentant permanent
Nom : DE TRAUX DE WARDIN Philippe
Né le 30/01/1951 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : AFICO
Qualité : Administrateur
Adresse :
4 Avenue Guillaume
LUXEMBOURG
Représentant permanent
Nom : DE TRAUX DE WARDIN Philippe
Né le 30/01/1951 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Chantal
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Physique
Nom : BOLLORE Chantal
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : SOCFRANCE
Siren : 562111773
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Représentant permanent
Nom : DARMAILLAC Marie Annick
Né le 24/11/1954 à Bordeaux (FRANCE)
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : SOCFRANCE
Siren : 562111773
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Représentant permanent
Nom : DARMAILLAC Marie Annick
Né le 24/11/1954 à Bordeaux (FRANCE)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE
Siren : 552119604
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Représentant permanent
Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine
Né le 29/02/1948 à Bannalec (FRANCE)
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE BORDELAISE AFRICAINE
Siren : 552119604
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Représentant permanent
Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine
Né le 29/02/1948 à Bannalec (FRANCE)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185 Avenue Charls de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185 Avenue Charls de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
100 Rue DE COURCELLES
75017 Paris
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
100 Rue DE COURCELLES
75017 Paris
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Personne Morale
Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°24731 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2015 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°24731 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°20384 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°20384 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°20384 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°20384 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35919 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35919 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30492 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30492 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°21817 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/07/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°21817 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°25491 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°25491 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18990 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
06/06/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18990 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18990 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18990 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19446 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19446 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28008 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
22/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28008 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28008 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28008 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23111 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2011 : LettreNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23111 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°12919 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : de la Compagnie du Cambodge
31/08/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°12919 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : de la Compagnie du Cambodge
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28808 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
31/08/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28808 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28808 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
31/08/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28808 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28808 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/06/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28808 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°20413 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/07/2008 : ActeNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°20413 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°24303 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°24303 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°6336 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°6336 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19684 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
06/06/2007 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19684 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19684 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19684 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19684 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
08/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°19684 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18050 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2005 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18050 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18050 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
25/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18050 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35993 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/2004 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35993 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35993 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
09/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35993 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°17820 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°17820 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°17820 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°17820 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35992 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
04/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°35992 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23431 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/06/2003 : LettreNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23431 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23431 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
03/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23431 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°15735 déposé le 05/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
11/10/2002 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°15735 déposé le 05/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30016 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O2231
03/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30016 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O2231
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°36269 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°36269 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°36269 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
04/07/2002 : CertificatNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°36269 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°36269 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE FONDS
05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°36269 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE FONDS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18605 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18605 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18605 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18605 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°26980 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°26980 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°26980 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°26980 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°26980 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°26980 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°2588 déposé le 28/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°2588 déposé le 28/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30384 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/10/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30384 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30384 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/07/1999 : LettreNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°30384 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23419 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°23419 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18782 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18782 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°4853 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°4853 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18641 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : -
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18641 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18641 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18641 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18641 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18641 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°25080 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/04/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°25080 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°15546 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 13 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°15546 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 13 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°15546 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°15546 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Siège
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE19/07/2016 : Etablissement ouvert
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Siège
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Etablissement principal
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1929
Activité : Gestion de portefeuille
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Type : Etablissement principal
Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1929
Activité : Gestion de portefeuille
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11974
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11974
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18724 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°18724 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10875 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10875 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11381 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11381 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10370 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10370 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11757 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11757 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°16278 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°16278 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°13445 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°13445 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10384 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10384 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11441 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11441 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11370 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°11370 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°8907 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°8907 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10096 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10096 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°8389 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°8389 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°12585 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°12585 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°7319 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°7319 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°13215 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°13215 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°9951 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°9951 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10477 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°10477 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28981 déposé le 31/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28981 déposé le 31/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28982 déposé le 31/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 1998B01437
Dépôt : N°28982 déposé le 31/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18159 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2022 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 18159 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| A2 | Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges) | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 718 000 | -17 350 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18161 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 18161 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Titres mis en équivalence | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 19 755 000 | 18 747 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 718 000 | -17 350 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 7 157 000 | 275 424 000 | ||
| R7 | Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe) | -2 334 000 | -952 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 9 491 000 | 276 376 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20391 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 20391 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Titres mis en équivalence | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 19 755 000 | 18 747 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 718 000 | -17 350 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 7 157 000 | 275 424 000 | ||
| R7 | Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe) | -2 334 000 | -952 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 9 491 000 | 276 376 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20390 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 20390 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| A2 | Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges) | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 718 000 | -17 350 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31537 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 31537 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| A2 | Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges) | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 718 000 | -17 350 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31538 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 31538 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Titres mis en équivalence | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 19 755 000 | 18 747 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 718 000 | -17 350 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 7 157 000 | 275 424 000 | ||
| R7 | Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe) | -2 334 000 | -952 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 9 491 000 | 276 376 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18055 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 18055 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Titres mis en équivalence | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 19 755 000 | 18 747 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 718 000 | -17 350 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 7 157 000 | 275 424 000 | ||
| R7 | Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe) | -2 334 000 | -952 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 9 491 000 | 276 376 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18054 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 18054 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| A2 | Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges) | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 718 000 | -17 350 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20906 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 20906 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Titres mis en équivalence | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 19 755 000 | 18 747 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 718 000 | -17 350 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 7 157 000 | 275 424 000 | ||
| R7 | Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe) | -2 334 000 | -952 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 9 491 000 | 276 376 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20905 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 20905 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| A2 | Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges) | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 718 000 | -17 350 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15681 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 15681 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Titres mis en équivalence | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 19 755 000 | 18 747 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 718 000 | -17 350 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 7 157 000 | 275 424 000 | ||
| R7 | Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe) | -2 334 000 | -952 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 9 491 000 | 276 376 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15680 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 15680 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| A2 | Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges) | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 718 000 | -17 350 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28313 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 28313 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| A2 | Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges) | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 718 000 | -17 350 000 | ||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28317 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Numéro de dépôt : 28317 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1998B01437
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 4 694 000 | 4 694 000 | ||
| A4 | Titres mis en équivalence | 1 061 000 | 1 059 000 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 1 437 072 000 | 1 573 102 000 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 136 164 000 | 138 956 000 | ||
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 5 324 000 | 5 324 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 4 609 000 | 4 609 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 19 755 000 | 18 747 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 28 342 000 | 27 272 000 | ||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 52 533 000 | 48 059 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 051 000 | 43 213 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 113 778 000 | 106 906 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 1 573 236 000 | 1 712 058 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 155 570 000 | 153 709 000 | ||
| FQ | Autres produits | 12 840 000 | 430 173 000 | ||
| GE | Autres charges | -2 560 000 | -135 897 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -3 625 000 | -1 300 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 10 062 000 | 294 072 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 718 000 | -17 350 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 7 157 000 | 275 424 000 | ||
| R7 | Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe) | -2 334 000 | -952 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 9 491 000 | 276 376 000 | ||
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
14/07/2023 : Publications périodiques (4)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303266
Texte de l'annonce :
10/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2301462
Texte de l'annonce :
12/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2300863
Texte de l'annonce :
01/07/2022 : Publications périodiques (4)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203227
Texte de l'annonce :
09/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2201155
Texte de l'annonce :
11/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2200852
Texte de l'annonce :
07/07/2021 : Publications périodiques (4)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103294
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10/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2101424
Texte de l'annonce :
07/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2100806
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10/07/2020 : Publications périodiques (4)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003178
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06/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2001166
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25/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2000652
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12/07/2019 : Publications périodiques (4)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903486
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06/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 1901303
Texte de l'annonce :
03/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 1900823
Texte de l'annonce :
13/07/2018 : Publications périodiques (4)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803885
Texte de l'annonce :
09/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 1801711
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04/04/2018 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800872
Texte de l'annonce :
1800872
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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28/06/2017 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1703477
Texte de l'annonce :
1703477
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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10/05/2017 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701531
Texte de l'annonce :
1701531
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700922
Texte de l'annonce :
1700922
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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18/07/2016 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3931
Texte de l'annonce :
1603931
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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13/05/2016 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1987
Texte de l'annonce :
1601987
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1146
Texte de l'annonce :
1601146
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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08/02/2016 : Autres opérations (59)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 394
Texte de l'annonce :
1600394
Autres opérations
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Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
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Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3792
Texte de l'annonce :
1503792
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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13/05/2015 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1767
Texte de l'annonce :
1501767
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 953
Texte de l'annonce :
1500953
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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09/07/2014 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3734
Texte de l'annonce :
1403734
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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12/05/2014 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1776
Texte de l'annonce :
1401776
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 931
Texte de l'annonce :
1400931
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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08/07/2013 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3975
Texte de l'annonce :
1303975
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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13/05/2013 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1877
Texte de l'annonce :
1301877
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1279
Texte de l'annonce :
1301279
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1092
Texte de l'annonce :
1301092
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
11/07/2012 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4777
Texte de l'annonce :
1204777
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1204777
11/05/2012 : Convocations (24)
Société : Société Industrielle et Financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2427
Texte de l'annonce :
1202427
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1202427
02/04/2012 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1252
Texte de l'annonce :
1201252
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1201252
29/06/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4157
Texte de l'annonce :
1104157
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1104157
16/05/2011 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2369
Texte de l'annonce :
1102369
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1102369
08/04/2011 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1172
Texte de l'annonce :
1101172
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1101172
25/06/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3933
Texte de l'annonce :
1003933
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1003933
21/04/2010 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1449
Texte de l'annonce :
1001449
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1001449
19/04/2010 : Convocations (24)
Société : Société Industrielle et Financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1293
Texte de l'annonce :
1001293
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1001293
26/06/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5242
Texte de l'annonce :
0905242
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0905242
03/06/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3863
Texte de l'annonce :
0903863
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0903863
17/04/2009 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2000
Texte de l'annonce :
0902000
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0902000
08/08/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11188
Texte de l'annonce :
0811188
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0811188
23/06/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8886
Texte de l'annonce :
0808886
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0808886
07/05/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5498
Texte de l'annonce :
0805498
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0805498
18/04/2008 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4060
Texte de l'annonce :
0804060
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0804060
11/04/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3491
Texte de l'annonce :
0803491
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0803491
13/02/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1157
Texte de l'annonce :
0801157
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0801157
14/11/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17198
Texte de l'annonce :
0717198
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0717198
24/10/2007 : Publications périodiques (74T)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15902
Texte de l'annonce :
0715902
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0715902
10/08/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12926
Texte de l'annonce :
0712926
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0712926
04/07/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10052
Texte de l'annonce :
0710052
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0710052
14/05/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6405
Texte de l'annonce :
0706405
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0706405
18/04/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4151
Texte de l'annonce :
0704151
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0704151
06/04/2007 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3826
Texte de l'annonce :
0703826
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0703826
14/02/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1431
Texte de l'annonce :
0701431
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0701431
15/11/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17048
Texte de l'annonce :
0617048
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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20/10/2006 : Publications périodiques (74T)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15386
Texte de l'annonce :
0615386
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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0615386
11/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13175
Texte de l'annonce :
0613175
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0613175
12/07/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10901
Texte de l'annonce :
0610901
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0610901
26/06/2006 : Avis divers (82)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Numéro d'affaire : 9820
Texte de l'annonce :
0609820
Avis divers
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0609820
15/05/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6294
Texte de l'annonce :
0606294
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0606294
05/05/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4982
Texte de l'annonce :
0604982
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0604982
28/04/2006 : Convocations (24)
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5059
Texte de l'annonce :
0605059
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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0605059
17/02/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1375
Texte de l'annonce :
0601375
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0601375
14/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5238
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
21/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98561
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95783
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS Chiffre daffaires (hors taxes).
95783
06/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92754
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS II. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.
III. Rapport général des commissaires aux
comptes.
92754
13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88225
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS Chiffre daffaires (hors taxes).
(En milliers deuros.)
88225
25/04/2005 : CONVOCATIONS (24)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86255
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour ordinaire.
Ordre du jour extraordinaire.
Texte des résolutions proposées à lassemblée générale mixte
(ordinaire et extraordinaire)
86255
20/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85849
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS Documents comptables annuels.
A. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)
III. Tableau des filiales et des participations au
31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
IV. Résultats de la Société au cours des cinq
derniers exercices.
V. Proposition daffectation du résultat.
(En milliers deuros.)
VI. Annexe 2004.
1. Méthodes et principes comptables.
2. Notes sur le bilan.
(En milliers deuros.)
3. Notes sur le compte de résultat.
(En milliers deuros.)
4. Notes sur les informations diverses.
B. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat consolidé.
(En milliers deuros.)
III. Variation de la trésorerie consolidée.
(En milliers deuros.)
IV. Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers deuros.)
V. Annexe aux comptes consolidés.
Note 1. Principes comptables.
Note 2. Variations de périmètre.
Note 3. Comparabilité des comptes.
Notes sur le bilan.
Note 4. Ecarts dacquisition.
Note 5. Immobilisations incorporelles.
Note 6. Immobilisations corporelles.
Note 7. Titres mis en équivalence.
Note 8. Titres non consolidés. (En milliers
deuros.)
Note 9. Stocks et en-cours. (En milliers
deuros.)
Note 10. Echéancier des créances.
Note 11. Valeur estimative des valeurs mobilières de
placement. (En milliers deuros.)
Note 12. Trésorerie.
Note 13. Provisions pour risques et
charges.
Note 14. Impôts différés.
Note 15. Autres provisions pour risques et
charges.
Note 16. Echéancier des dettes.
Note 17. Caractéristiques des emprunts et dettes
financières.
Notes sur le compte de résultat.
Note 18. Principales évolutions à périmètre et taux
de change constants.
Note 19. Dotations aux amortissements et provisions
dexploitation.
Note 20. Résultat financier.
Note 21. Résultat
exceptionnel.
Note 22. Impôts sur les bénéfices.
Autres informations.
Note 23. Informations sectorielles.
Note 24. Effectifs.
Note 25. Rémunération des
dirigeants.
Note 26. Transactions avec les entreprises
liées.
Note 27. Engagements donnés.
Note 28. Engagements reçus.
Note 29. Engagements financiers.
Note 30. Autres engagements
financiers.
Note 31. Honoraires.
Note 32. Informations sur les instruments
financiers.
Note 33. Liste des sociétés dont la date de clôture est
différente du 31 décembre.
Note 34. Evénements postérieurs à la clôture.
85849
11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82313
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LARTOIS Chiffre daffaires (hors taxes).
82313
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303266
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS Société anonyme au capital de 5 324 000 € Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Exercice 20 2 2 Documents comptables au 31 décembre 20 2 2 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 2 , publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er juin 20 2 3 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 4 4 du 1 2 avril 202 3 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ________ A l'assemblée générale de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l' A ssemblée G énérale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOCIETÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de C ommissaire aux C omptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du C ode de C ommerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participations (Paragraphe 1 « titres de participation » de la note « Méthodes et principes comptables » de l'annexe aux comptes annuels) Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2022, les titres de participation cotés et non cotés s’élèvent à 93 M€ en valeur nette comptable. Ces actifs sont valorisés au coût historique ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, il appartient au management de déterminer la valeur d’inventaire de ces titres. Cette dernière est estimée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management de la société, nous considérons que la détermination des valeurs d’inventaire des titres de participation cotés et non cotés constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations, aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Déterminer la valeur d’inventaire de ces holdings au 31 décembre 2022 sur la base du modèle proposé. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux A ctionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux A ctionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du C ode de C ommerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du C onseil d' A dministration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du C ode de C ommerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du C ode de C ommerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du C ode de C ommerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le R apport F inancier A nnuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du C ommissaire aux C omptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le R apport F inancier A nnuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le R apport F inancier A nnuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le R apport F inancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des C ommissaires aux C omptes Nous avons été nommés C ommissaires aux C omptes de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par l' A ssemblée G énérale du 18 décembre 1998 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2022, Constantin Associés était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans sa 19ème année. Responsabilités de la D irection et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la D irection d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la D irection d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le C onseil d' A dministration. Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 6 avril 202 3 Les C ommissaires aux C omptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 20 2 2 _______ Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l' A ssemblée G énérale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SOCIETÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le C ode de C ommerce et par le C ode de D éontologie de la profession de C ommissaire aux C omptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du C ode de C ommerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Comptabilisation et évaluation des actifs financiers non cotés à la juste valeur (note 3.2 et 6.2 l’annexe aux comptes consolidés) Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les actifs financiers non cotés à la juste valeur s’élèvent à 636 M€ au 31 décembre 2022 au regard d’un total bilan de 1 949 M€. La comptabilisation de ces actifs est réalisée sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur des actifs sous-jacents. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management du Groupe, nous considérons que la détermination des justes valeurs des actifs financiers non cotés constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chaque actif. Appréciation de la juste valeur définie pour chaque actif donné en comparant les valeurs ainsi obtenues aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Appréciation de la correcte comptabilisation des variations de juste valeur au regard du choix de comptabilisation opéré par le Groupe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du C onseil d' A dministration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le R apport F inancier A nnuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du C ommissaire aux C omptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le R apport F inancier A nnuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le R apport F inancier A nnuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le R apport F inancier A nnuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des C ommissaires aux C omptes Nous avons été nommés C ommissaires aux C omptes de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par l' A ssemblée G énérale du 18 décembre 1998 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2022, Constantin Associés était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans sa 19ème année. Responsabilités de la D irection et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la D irection d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la D irection d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le C onseil d' A dministration. Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le C ommissaire aux C omptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la D irection, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; C oncernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 6 avril 202 3 Les C ommissaires aux C omptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2301462
Texte de l'annonce :
Société Industrielle et Financière de l’Artois Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1 er juin 2023 , à 14 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions réglementées ; Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; Ratification de la cooptation d’un administrateur ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - ( Say on pay « ex post ») ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – ( Say on pay « ex ante ») ; À titre extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ; Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Pouvoirs pour les formalités. L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°44 du 12 avril 2023. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. *** A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2023 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation à l’Assemblée générale mixte 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale mixte, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale : demander une carte d’admission auprès de CIC, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Demande de carte d’admission par Internet : les actionnaires pourront accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse HYPERLINK "https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu" https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la Société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire , pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC (à l’adresse indiquée ci-dessus) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 28 mai 2023). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mai 2023. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire pourra accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Actionnaire CIC Market Solutions, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. ***** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du jeudi 1 er juin 2023 sera ouvert à compter du 10 mai 2023. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale mixte pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Questions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale mixte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.c o m à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2300863
Texte de l'annonce :
Société Industrielle et Financière de l’Artois Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1 er juin 2023 , à 14 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR À titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions réglementées ; Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; Ratification de la cooptation d’un administrateur ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - ( Say on pay « ex post ») ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – ( Say on pay « ex ante ») ; À titre extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ; Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Pouvoirs pour les formalités. *** RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 1 er JUIN 2023 Résolutions à titre ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 et du rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 18,6 millions d’euros, dont 20,9 millions d’euros part du Groupe approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l'exercice 23 608 642,83 Report à nouveau antérieur 603 852 996,09 Bénéfice distribuable 627 461 638,92 Dividendes 18 101 600,00 Au compte "Report à nouveau" 609 360 038,92 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 68,00 euros par action au nominal de 20,00 euros. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2023. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2021 2020 2019 Nombre d'actions 266 200 266 200 266 200 Dividendes (en euros) 34,00 (1) 34,00 (1) 34,00 (1) Montant distribué (en millions d'euros) 9,05 9,05 9,05 (1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de Marie Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de Sébastien Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de la société Compagnie du Cambodge dont le siège est à 31/32 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux décidée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 22 septembre 2022, en remplacement de Christoph von Malaisé - démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. Résolutions à titre extraordinaire DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; • fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ; • décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : − le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, − à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, − le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; • décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; • prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : − limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; − répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; • prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer, le cas échéant, les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.22-10-50 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions en vertu de cette deuxième délégation ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal supérieur à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé aux termes de la précédente résolution de la présente Assemblée ; • décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; • délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. • délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. TREIZI ÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. **** A ) Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2023 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B ) Modes de participation à l’Assemblée générale mixte 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale mixte, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la f açon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale : demander une carte d’admission auprès de CIC, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Demande de carte d’admission par Internet : les actionnaires pourront accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse HYPERLINK "https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu" https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la Société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire , pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC (à l’adresse indiquée ci-dessus) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 28 mai 2023). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mai 2023. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire pourra accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Actionnaire CIC Market Solutions, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. ***** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du jeudi 1 er juin 2023 sera ouvert à compter du 10 mai 2023. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale mixte pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C ) Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l’Assemblée générale mixte des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 30 mai 2023. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale mixte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203227
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS Société anonyme au capital de 5 324 000 € Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Exercice 20 2 1 Documents comptables au 31 décembre 20 2 1 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 1 , publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 juin 20 2 2 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 4 3 du 11 avril 202 2 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 A l'assemblée générale de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participations (Note 1 du paragraphe « Méthodes et Principes comptable » de l’annexe aux comptes annuels) Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 85 M€ en valeur nette au 31 décembre 2021, au regard d’un total du bilan de 768 M€. La valeur d’inventaire des titres de participation cotés est déterminée par rapport à leur cours de bourse ; la valeur des titres non cotés est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir, ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. En conséquence, une variation des hypothèses d’évaluation est de nature à affecter de manière sensible la valeur d’utilité de ces titres de participation et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de leur montant significatif dans les comptes de la société. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chaque actif. Appréciation de la juste valeur définie pour chaque actif donné en comparant les valeurs ainsi obtenues aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Appréciation de la correcte comptabilisation des variations de juste valeur au regard du choix de comptabilisation opéré par le Groupe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par l'assemblée générale du 18 décembre 1998 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans sa 18ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2022 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Comptabilisation et évaluation des actifs financiers non cotés à la juste valeur (note 3.2 et 6.2 l’annexe aux comptes consolidés) Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les actifs financiers non cotés à la juste valeur s’élèvent à 664 M€ au 31 décembre 2021 au regard d’un total bilan de 1 934 M€. La comptabilisation de ces actifs est réalisée sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur des actifs sous-jacents. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management du Groupe, nous considérons que la détermination des justes valeurs des actifs financiers non cotés constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chaque actif. Appréciation de la juste valeur définie pour chaque actif donné en comparant les valeurs ainsi obtenues aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Appréciation de la correcte comptabilisation des variations de juste valeur au regard du choix de comptabilisation opéré par le Groupe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par l'assemblée générale du 18 décembre 1998 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans sa 18ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2022 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2201155
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 Chers actionnaires, La tenue de l’Assemblée générale ordinaire s’effectuera dans le respect des règles relatives à la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées de notre site internet www.sif-artois.com qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant la tenue de l’Assemblée. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 2 juin 2022 , à 15 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions réglementées ; Renouvellement du mandat de dix administrateurs ; Renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes titulaires ; Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant ; Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante ») ; Pouvoirs pour les formalités. L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°43 du 11 avril 2022. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. *** PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 31 mai 2022 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale : demander une carte d’admission auprès de CIC, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Demande de carte d’admission par Internet : les actionnaires pourront accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse HYPERLINK "https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu" https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire , pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC (à l’adresse indiquée ci-dessus) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 29 mai 2022). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le dimanche 29 mai 2022. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire pourra accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Actionnaire CIC Market Solutions, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du jeudi 2 juin 2022 sera ouvert à compter du 9 mai 2022. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Questions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2200852
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 Chers actionnaires, La tenue de l’Assemblée générale ordinaire s’effectuera dans le respect des règles relatives à la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées de notre site internet www.sif-artois.com qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant la tenue de l’Assemblée. AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 2 juin 2022 , à 15 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat de dix administrateurs ; Renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes titulaires ; Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant ; Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante ») ; Pouvoirs pour les formalités. ** RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2022 PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 12,2 millions d’euros, dont 17,5 millions d’euros part du Groupe approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 24 757 426,84 Report à nouveau antérieur 588 146 369,25 Bénéfice distribuable 612 903 796,09 Dividendes 9 050 800,00 Au compte « Report à nouveau » 603 852 996,09 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 13 juin 2022. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2020 2019 2018 Nombre d’actions 266 200 266 200 266 200 Dividendes (en euros) 34,00 (1) 34,00 (1) 34,00 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 9,05 9,05 9,05 (1) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’AFICO arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Chantal Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cyrille Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations SE arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIxIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Socfrance arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Société Bordelaise Africaine arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Christoph von Malaisé arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. quinziÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. seiZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire d’AEG Finances arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant d’IGEC Associés arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. diX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de CISANE arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer la société BEAS, société par actions simplifiée dont le siège social est 6 place de la Pyramide – 92908 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 315 172 445, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel. VINGTI ÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 31 mai 2022 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale : demander une carte d’admission auprès de CIC, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Demande de carte d’admission par Internet : les actionnaires pourront accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse HYPERLINK "https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu" https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire , pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC (à l’adresse indiquée ci-dessus) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 29 mai 2022). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le dimanche 29 mai 2022. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire pourra accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Actionnaire CIC Market Solutions, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du jeudi 2 juin 2022 sera ouvert à compter du 9 mai 2022. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 31 mai 2022. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103294
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS Société anonyme au capital de 5 324 000 € Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Exercice 2020 . I. — Documents comptables au 31 décembre 2020 . Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2020, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 42 du 7 avril 2021. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l'assemblée générale de SOCIET E I NDUSTRIELL E ET F INANCIERE DE L'ARTOIS, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Industrielle et Financière de l’Artois relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des titres de participations (Note 1 du paragraphe « Méthodes et Principes comptable » de l’annexe aux comptes annuels) : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 85 M € en valeur nette au 31 décembre 2020, au regard d’un total du bilan de 753 M € La valeur d’inventaire des titres de participation cotés est déterminée par rapport à leur cours de bourse ; la valeur des titres non cotés est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir, ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. En conséquence, une variation des hypothèses d’évaluation est de nature à affecter de manière sensible la valeur d’utilité de ces titres de participation et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de leur montant significatif dans les comptes de la société. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations, aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Déterminer la valeur d’inventaire de ces holdings au 31 décembre 2020 sur la base du modèle proposé. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel . Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de SOCIETE INDUSTRIEL LE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par l'Assemblée Générale du 18 décembre 1998 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2020, Constantin Associés était dans la 24 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans sa 17 ème année . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 avril 2021 Les commissaires aux comptes : AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Société Industrielle et Financière de l’Artois relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Comptabilisation et évaluation des actifs financiers non cotés à la juste valeur (note 3.2 et 6.2 l’annexe aux comptes consolidés) : Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les actifs financiers non cotés à la juste valeur s’élèvent à 513 M € au 31 décembre 2020 au regard d’un total bilan de 1 630 M € La comptabilisation de ces actifs est réalisée sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur des actifs sous-jacents pour les titres non cotés. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management du Groupe, nous considérons que la détermination des justes valeurs des actifs financiers constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chaque actif. Appréciation de la juste valeur définie pour chaque actif donné en comparant les valeurs ainsi obtenues aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Appréciation de la correcte comptabilisation des variations de juste valeur au regard du choix de comptabilisation opéré par le Groupe. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société Industrielle et Financière de l'Artois par l'assemblée générale du 31 décembre 1997 pour Constantin Associés et du 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2020, Constantin Associés était dans la 24 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans sa 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 avril 2021 Les commissaires aux comptes : AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2101424
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Conseil d’administration de la Société en séance du 25 mars 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale mixte du 3 juin 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800). Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’à celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La Société Industrielle et Financière de l’Artois tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.sif-artois.com . L’Assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.sif-artois.com . AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte de notre société se tiendra, à huis clos le jeudi 3 juin 2021 , à 15 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), et sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.sif-artois.com . L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - À titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat de trois administrateurs ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante »). II – À titre extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ; Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 24 des statuts ; Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales relatives à la terminologie de la rémunération des administrateurs et aux attributions de l’assemblée générale ordinaire ; Pouvoirs pour les formalités. L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°42 du 7 avril 2021. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. * * * AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 1 er juin 2021 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tiendra à huis clos et sera retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.sif-artois.com . L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 30 mai 2021). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à CIC – Service Assemblées son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante service proxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : Actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire pourra accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Actionnaire CIC Market Solutions, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à CIC – Service Assemblées son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CIC – Service Assemblées par message électronique à l’adresse électronique suivante service proxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du jeudi 3 juin 2021 sera ouvert à compter du 10 mai 2021. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R.225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Par dérogation au III de l'article R.22-10-28 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R.225-77 et de l'article R.225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C] Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid 19, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte, soit le mardi 1 er juin 2021. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2100806
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Conseil d’administration de la Société en séance du 25 mars 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale mixte du 3 juin 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800). Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, ainsi qu’à celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La Société Industrielle et Financière de l’Artois tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.sif-artois.com . L’Assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.sif-artois.com . AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte de notre société se tiendra, à huis clos le jeudi 3 juin 2021 , à 15 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), et sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.sif-artois.com . L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - À titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat de trois administrateurs ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante »). II – À titre extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ; Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 24 des statuts ; Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales relatives à la terminologie de la rémunération des administrateurs et aux attributions de l’assemblée générale ordinaire ; Pouvoirs pour les formalités. * ******** ** RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2021 RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 51,4 millions d’euros, dont 43,3 millions d’euros part du Groupe approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 34 268 544,71 Report à nouveau antérieur 562 928 624,54 Bénéfice distribuable 597 197 169,25 Dividendes 9 050 800,00 Au compte « Report à nouveau » 588 146 369,25 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 14 juin 2021. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2019 2018 2017 Nombre d’actions 266 200 266 200 266 200 Dividendes (en euros) 34,00 (1) 34,00 (1) 34,00 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 9,05 9,05 9,05 (1) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jacqueline de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Céline Merle-Béral arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; • fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ; • décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : − le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, − à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, − le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; • décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; • prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : − limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; − répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; • prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer, le cas échéant, les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.22-10-50 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions en vertu de cette deuxième délégation ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal supérieur à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé aux termes de la précédente résolution de la présente Assemblée ; • décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; • délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. • délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 24 des statuts) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide la suppression des droits de vote double qui sont attachés aux actions en application de l’article L.22-10-46 du Code de commerce et de modifier en conséquence l’article 24 des statuts, désormais rédigé comme suit (les parties ajoutées sont signalées en gras) : Ancien texte Nouveau Texte Article 24 – Assembl ées Générales – Dispositions générales Article 24 – Assemblées Générales – Dispositions générales L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux présents statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. Inchangé L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Inchangé Les titulaires d’actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont été effectués, ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum. Inchangé Les titulaires d’actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont été effectués, ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum. Inchangé Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Inchangé Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Inchangé Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. Inchangé Chaque membre de l ’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire ne bénéficient pas du droit de vote double. Un actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales ou voter par correspondance dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires ; en cas de vote par correspondance, le formulaire doit être reçu par la Société, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Inchangé Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’administration par télétransmission. Conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code Civil, en cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Inchangé QUATORZIÈME RÉSOLUTION ( Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales relatives à la terminologie de la rémunération des administrateurs et aux attributions de l’assemblée générale ordinaire ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer la terminologie de « jetons de présence » celle-ci ayant été remplacée par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte par celle de « rémunération » et de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions relatives aux attributions légales de l’assemblée générale ordinaire-. L’article 27 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Article 27 – Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou réunie extraordinairement Article 27 – Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou réunie extraordinairement Chaque année, il doit être réuni, dans les six mois de la clôture des comptes, une assemblée générale ordinaire ; ce délai de six mois peut être prolongé par décision de justice. Inchangé L ’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports présentés par le conseil d’administration et les commissaires aux comptes, approuve, rejette ou redresse les comptes annuels, détermine l’emploi de bénéfices et fixe les dividendes en se conformant à l’article 32 ci-après, nomme les administrateurs, approuve ou rejette les nominations provisoires faites dans le cadre de l’article 14 ci-dessus, donne ou refuse quitus aux administrateurs, les révoque, vote les jetons de présence des membres du conseil d’administration, désigne le ou les commissaires aux comptes, fixe leur rémunération, les révoque, ratifie le transfert du siège social décidé par le conseil d’administration, autorise tous emprunts par voie d’émission d’obligations non convertibles en actions. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports présentés par le conseil d’administration et les commissaires aux comptes, approuve, rejette ou redresse les comptes annuels, détermine l’emploi de bénéfices et fixe les dividendes en se conformant à l’article 32 ci-après, nomme les administrateurs, approuve ou rejette les nominations provisoires faites dans le cadre de l’article 12 ci-dessus, D’une manière plus générale, elle délibère sur toutes autres propositions à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire. et d ’une manière plus générale, délibère sur toutes autres propositions à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Des Assemblée Générale Ordinaire dites « ordinaires réunies extraordinairement » peuvent, en outre, être réunies à toute époque de l’année. Dans ce cas, toutes dispositions légales et statutaires régissant les Assemblée Générale Ordinaire leur sont applicables. Inchangé QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 1 er juin 2021 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tiendra à huis clos et sera retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.sif-artois.com . L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 30 mai 2021). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à CIC – Service Assemblées son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante service proxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : Actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire pourra accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Actionnaire CIC Market Solutions, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à CIC – Service Assemblées son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CIC – Service Assemblées par message électronique à l’adresse électronique suivante service proxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. ***************************** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du jeudi 3 juin 2021 sera ouvert à compter du 10 mai 2021. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R.225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Par dérogation au III de l'article R.22-10-28 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R.225-77 et de l'article R.225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C] Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 1 er juin 2021. 2. Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid 19, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte, soit le mardi 1 er juin 2021. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003178
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS Société anonyme au capital de 5 324 000 € Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Exercice 201 9 I. Documents comptables au 31 décembre 201 9 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 , publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 7 Mai 20 20 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 55 du 6 mai 2020 . II. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 201 9 A l'assemblée générale de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participations (Note 1 du paragraphe « Méthodes et Principes comptable » de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 85 M€ en valeur nette au 31 décembre 2019, au regard d’un total du bilan de 727 M€. La valeur d’inventaire des titres de participation cotés est déterminée par rapport à leur cours de bourse ; la valeur des titres non cotés est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir, ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. En conséquence, une variation des hypothèses d’évaluation est de nature à affecter de manière sensible la valeur d’utilité de ces titres de participation et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de leur montant significatif dans les comptes de la société. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations, aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Déterminer la valeur d’inventaire de ces holdings au 31 décembre 2019 sur la base du modèle proposé. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 12 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par l'assemblée générale du 31 décembre 1997 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2019, Constantin Associés était dans la 23 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans sa 16 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2020 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON III. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 201 9 À l'assemblée générale de la société Société Industrielle et Financière de l'Artois Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Société Industrielle et Financière de l'Artois relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.1 « Evolutions normatives » des notes annexes aux comptes consolidés qui expose les conséquences de l’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2019 de la normes IFRS 16 « Contrats de location ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Comptabilisation et évaluation des actifs financiers à la juste valeur (note 5.3 l’annexe aux comptes consolidés) Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les actifs financiers à la juste valeur s’élèvent à 884 M€ au 31 décembre 2019 au regard d’un total bilan de 1 661 M€. La comptabilisation de ces actifs est réalisée (i) au cours de bourse de clôture pour les titres cotés, (ii) sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur des actifs sous-jacents pour les titres non cotés. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management du Groupe, nous considérons que la détermination des justes valeurs des actifs financiers constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chaque actif. Appréciation de la juste valeur définie pour chaque actif donné en comparant les valeurs ainsi obtenues aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Appréciation de la correcte comptabilisation des variations de juste valeur au regard du choix de comptabilisation opéré par le Groupe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration arrêté le 12 mars 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Société Industrielle et Financière de l'Artois par l'assemblée générale du 31 décembre 1997 pour Constantin Associés et du 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2019, Constantin Associés était dans la 23 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans sa 16 ème année . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2020 Les commissaires aux comptes AEG FINANCES Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2001166
Texte de l'annonce :
Soci É t É Industrielle et Financi È re de l’Artois Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Avertissement : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le Directeur-général agissant sur délégation du Conseil d’administration du 12 mars 2020 a été amené, en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, à décider que les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2020 se tiendraient à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site HYPERLINK "http:// www.sif-artois.com " www.sif-artois.com . En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président des Assemblées Générales, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication La Société Industrielle et Financière de l’Artois tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote aux Assemblées Générales et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site HYPERLINK "http:// www.sif-artois.com " www.sif-artois.com . AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont inform és que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire de notre société qui se tiendront, à huis clos le mercredi 27 mai 20 20 à 14 heures 3 0 , au siège social, 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site www.sif-artois.com et délibèreront sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I – Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 , I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») ; Approbation, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante ») ; Pouvoirs pour les formalités. II – Assemblée générale extraordinaire : A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’administration ; Modifications des dispositions de l’article 24 des statuts « Assemblées Générales – Dispositions générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique ; Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Rémunérations des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi PACTE ; Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°37 du 25 mars 2020. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ___________________________________ PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application. A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 25 mai 2020 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation aux Assemblées générales 1. Les Assemblées du 27 mai 2020 se tiendront à huis clos et seront retransmises en direct dans leur intégralité sur le site www.sif-artois.com . Les Assemblées générales du 27 mai 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à ces Assemblées ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement aux Assemblées, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par correspondance avec le formulaire papier Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société et sera adressé aux actionnaires avec leur convocation. Il devra être parvenu au CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence -75009 Paris, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le samedi 23 mai 2020). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède les Assemblées. 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, s eules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées générales pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées générales. 4. Par dérogation au III de l'article R.225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation aux assemblées sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R.225-77 et de l'article R.225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C] Questions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31/32 Quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales, soit le vendredi 22 mai 2020. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D ] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société HYPERLINK "http:// www.sif-artois.com " www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 2000652
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 Avertissement : À la suite des annonces du Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’arrêté du 14 mars 2020 interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve des rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 27 mai 2020 pourraient évoluer. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance sans être physiquement présents à l’Assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la société www.sif-artois.com . A vis préalable de réunion Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 27 mai 2020 à 14 heures 30 , au siège social, 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée générale ordinaire : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 , I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») ; Approbation, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration– (Say on pay « ex ante ») ; Pouvoirs pour les formalités. II – Assemblée générale extraordinaire : A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’administration ; Modifications des dispositions de l’article 24 des statuts « Assemblées Générales – Dispositions générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique ; Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Rémunérations des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi PACTE ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019 ) . — L’Assemblée générale - Dispositions générales , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 8,9 millions d’euros, dont 12,5 millions d’euros part du Groupe, contre un résultat net de 11 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 16 527 339,40 Report à nouveau antérieur 555 452 085,14 Bénéfice distribuable 571 979 424,54 Dividendes 9 050 800,00 Au compte « Report à nouveau » 562 928 624,54 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros. Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax ) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 8 juin 2020. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2018 2017 2016 Nombre d’actions 266 200 266 200 266 200 Dividendes (en euros) 34,00 (2) 34,00 (2) 34,00 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 9,05 9,05 9,05 (1) Les dividendes perçus avant le 1 er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax ) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Marie Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat Sébastien Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100, II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.225-37-2, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire Première résolution (Modifications des dispositions de l’article 24 des statuts « Assemblées générales – Dispositions générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 24 des Statuts « Assemblées générales – dispositions générales » à l’effet d’y intégrer une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique. L’article 24 sera désormais rédigé comme suit : « Article 24 – Assemblées Générales – Dispositions générales : L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux présents statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les titulaires d’actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont été effectués, ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum. Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires, à caractère constitutif ou spéciales, selon la nature des décisions qu’ils sont appelés à prendre. Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. Un actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales ou voter par correspondance dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires ; en cas de vote par correspondance, le formulaire doit être reçu par la Société, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’administration par télétransmission. Conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code Civil, en cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. » Deuxième résolution (Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Rémunération des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la Loi Pacte du 22 mai 2019) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des Statuts « Rémunérations des administrateurs » à l’effet de modifier la terminologie relative à la rémunération des administrateurs L’article 19 sera désormais rédigé comme suit : « Article 19 – Rémunération des Administrateurs : L’Assemblée générale peut allouer une somme fixe annuelle aux Administrateurs en rémunération de leur activité. Le montant en est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le Conseil en fait librement la répartition. Il peut également être alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi. » Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *************** * A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 25 mai 2020 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation aux Assemblées générales 1. Les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, pourront demander une carte d’admission auprès de CIC, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le samedi 23 mai 2020). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante service proxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales soit le mardi 26 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées générales, soit le samedi 23 mai 2020. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales soit le lundi 25 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 mai 2020. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales, soit le mercredi 20 mai 2020. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société HYPERLINK "http://www.sif-artois.com" www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903486
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS Société anonyme au capital de 5 324 000 € Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Exercice 2018 I. — Documents comptables au 31 décembre 2018 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2018, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 m ai 2019. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 3 avril 2019. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) À l’Assemblée Générale de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation (note 1 de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 86 M € au 31 décembre 2018, au regard d’un total du bilan de 721 M € . La valeur d’inventaire des titres de participation cotés est déterminée par rapport à leur cours de bourse ; la valeur des titres non cotés est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir, ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. En conséquence, une variation des hypothèses d’évaluation est de nature à affecter de manière sensible la valeur d’utilité de ces titres de participation et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point-clé de l’audit en raison de leur montant significatif dans les comptes de la société. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. déterminer la valeur d’inventaire de ces holdings au 31 décembre 2018 sur la base du modèle proposé. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS par l'Assemblée générale du 31 décembre 1997 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2018, Constantin Associés était dans la 22 e année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 15 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2019 Les commissaires aux comptes CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International Thierry QUERON. Jean-François BALOTEAUD ; III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) À l’assemblée générale de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.1 « évolutions normatives » des notes annexes aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à l’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 des normes IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » et IFRS 9 « Instruments financiers ». Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Comptabilisation et évaluation des actifs financiers à la juste valeur (note 5.3 l’annexe aux comptes consolidés) Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les actifs financiers à la juste valeur s’élèvent à 856 M € au 31 décembre 2018 au regard d’un total bilan de 1 615 M € Conformément à la norme IFRS 9 « instruments financiers », d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2018, et en vertu du choix irrévocable fait par le groupe, de classer l’ensemble des titres composant cette catégorie d’actifs en actif financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments non recyclables du résultat global, les titres de participation non consolidés ont été comptabilisés dans la catégorie des « actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres ». La comptabilisation de ces actifs est réalisée (i) au cours de bourse de clôture pour les titres cotés, (ii) sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur des actifs sous-jacents pour les titres non cotés. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management du Groupe, nous considérons que la détermination des justes valeurs des actifs financiers constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chaque actif. Appréciation de la juste valeur définie pour chaque actif donné en comparant les valeurs ainsi obtenues aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par la société au cours de l’exercice pour : Appliquer le modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par la société, avec l’aide d’un expert externe, au cours de l’exercice précédent. Appréciation de la correcte comptabilisation des variations de juste valeur au regard du choix de comptabilisation opéré par le Groupe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS par l’Assemblée Générale du 31 décembre 1997 pour le cabinet Constantin Associés et du 9 juin 2004 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2018, le cabinet Constantin Associés était dans la 22 e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 15 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2019 Les commissaires aux comptes : CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International Thierry QUERON. Jean-François BALOTEAUD ;
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 1901303
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués le mercredi 29 mai 2019 à 15 heures 40 , au siège social, 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée générale ordinaire : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions et engagements réglementés ; — Renouvellement du mandat de dix administrateurs ; — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019 ; — Pouvoirs pour les formalités. II – Assemblée générale extraordinaire : A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ; — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ; — Pouvoirs pour les formalités. ***************************** L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 40 du 3 avril 2019 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 2019 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour l a Société par son mandataire CIC , Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B] Modes de participation aux Assemblées générales 1. Les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, pourront demander une carte d’admission auprè s de CIC, Service Assemblées – 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convoc ation à l’adresse suivante : CIC , Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC, Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois j ours au moins avant la date d es Assemblées générales (soit le samedi 25 mai 2019). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales soit le mardi 28 mai 2019 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées générales, soit le samedi 25 mai 2019. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales soit le lundi 27 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 1900823
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 A vis préalable de réunion Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 29 mai 2019 à 15 heures 40 , au siège social, 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée générale ordinaire : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des C ommissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture d u rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés ; — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’ exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture d u rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions et engagements réglementés ; — Renouvellement du mandat de dix administrateurs ; — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019 ; — Pouvoirs pour les formalités. II – Assemblée générale extraordinaire : A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration ; — Rapports spéciaux des Commissaires aux c omptes ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ; — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ; — Pouvoirs pour les formalités. R ésolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire P remière résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. D euxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 11 millions d’euros, dont 13 millions d’euros part du Groupe, contre un résultat net de 175 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés. T roisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 15 619 011,32 Report à nouveau antérieur 548 883 873,82 Bénéfice distribuable 564 502 885,14 Dividendes 9 050 800,00 Au compte « Report à nouveau » 555 452 085,14 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros. Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 6 juin 2019. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2017 2016 2015 Nombre d’actions 266 200 266 200 266 200 Dividendes (en euros) 34,00 (2) 34,00 (1) 34,00 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 9,05 9,05 9,05 (1) Les dividendes perçus avant le 1 er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Q uatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. C inquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. S ixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Afico arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. S eptième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Chantal Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. H uitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cyrille Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. N euvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. D ixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. O nzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. D ouzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Socfrance arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. T reizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Société Bordelaise Africaine arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Q uatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Christoph von Malaisé arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Q uinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018) . — En application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018, à Cédric de Bailliencourt en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du même Code. S eizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables au titre de l’exercice 2019 à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration. d ix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; • fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ; • décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : − le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, − à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, − le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; • décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; • prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : − limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; − répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; • prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer, le cas échéant, les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130-3 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions en vertu de cette deuxième délégation ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal supérieur à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ; • décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; • délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. • délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : • délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote. • décide que ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la première résolution de la présente Assemblée ; • décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; • décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; • donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : - décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; - fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; - décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; - arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; - fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; - arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; - constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; - et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. • fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ; • prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ********************* A. — Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 2019 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B. — Modes de participation aux Assemblées générales 1. Les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, pourront demander une carte d’admission auprès de CIC, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le samedi 25 mai 2019). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales soit le mardi 28 mai 2019 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées générales, soit le samedi 25 mai 2019. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales soit le lundi 27 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 mai 2019. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales soit le jeudi 23 mai 2019. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803885
Texte de l'annonce :
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS Société anonyme au capital de 5 324 000 € Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Exercice 2017 I. — Documents comptables au 31 décembre 2017 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2017, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2018. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 41 du 4 avril 2018. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) A l’Assemblée Générale de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : – Mission d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion . Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation (note 1 de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 87 M € au 31 décembre 2017, au regard d’un total du bilan de 734 M € La valeur d’inventaire des titres de participation cotés est déterminée par rapport à leur cours de bourse ; la valeur des titres non cotés est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir, ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. En conséquence, une variation des hypothèses d’évaluation est de nature à affecter de manière sensible la valeur d’utilité de ces titres de participation et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point-clé de l’audit en raison de leur montant significatif dans les comptes de la société. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Appréciation des principales estimations retenues (dont taux d’actualisation). Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation, des travaux réalisés par l’expert externe mandaté par la société au cours de l’exercice pour : – assister le management dans la définition d’un modèle de valorisation des holdings « de tête » non cotées du Groupe Bolloré. – déterminer la valeur d’inventaire de ces holdings au 31 décembre 2017 sur la base du modèle proposé. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. — Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS par l'Assemblée générale du 31 décembre 1997 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2017, Constantin Associés était dans la 21 e année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 14 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d’Administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil d’Administration Nous remettons un rapport au Conseil d’Administration qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’Administration figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil d’Administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d’Administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD Jean Paul SEGURET. III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’assemblée générale de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés " du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : – Mission d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Comptabilisation et évaluation des actifs disponibles à la vente (note 5.3 l’annexe aux comptes consolidés) : Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les actifs disponibles à la vente s’élèvent à 1 035 M € au 31 décembre 2017 au regard d’un total bilan de 1 812 M €. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés en capitaux propres jusqu’à ce que l’actif financier soit vendu, encaissé ou sorti du bilan d’une autre manière ou lorsqu’il existe des identifications objectives que l’actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur. Le gain ou la perte cumulé, enregistré jusque-là alors en capitaux propres, est alors transféré dans le compte de résultat. La comptabilisation de ces actifs est réalisée (i) au cours de bourse de clôture pour les titres cotés, (ii) sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur des actifs sous-jacents pour les titres non cotés. Il appartient au management de qualifier les éventuelles pertes de valeur et, le cas échéant, de comptabiliser celles-ci par contrepartie du résultat, dès lors qu’il considère ces moins-values comme durables ou significatives. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management du Groupe, nous considérons que le mode de comptabilisation des variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi que la détermination des justes valeurs des titres non cotés constituent un point-clé de l’audit Au cas particulier des actifs disponibles à la vente évalués à la juste valeur, nous avons vérifié que la valeur inscrite dans les comptes correspondait à l’évaluation des participations détenues au cours de bourse de clôture lorsqu’il s’agit de participations cotées sur un marché organisé, et revu la méthodologie de détermination de la juste valeur lorsqu’il s’agit de participations non cotées. Nous avons, par ailleurs, étudié les analyses du management justifiant de la comptabilisation des gains ou pertes latents sur ces actifs, via capitaux propres ou résultat en cas de perte de valeur significative ou durable. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil de surveillance . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS par l’Assemblée Générale du 31 décembre 1997 pour le cabinet Constantin Associés et du 9 juin 2004 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2017, le cabinet Constantin Associés était dans la 21 e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 14 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d’ Administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Conseil d’Administration Nous remettons un rapport au Conseil d’Administration qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’Administration, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil d’Administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d’Administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes AEG FINANCES Membre français d e Grant Thornton International CONSTANTIN ASSOCIES Member of De loitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD Jean Paul SEGURET
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Numéro d'affaire : 1801711
Texte de l'annonce :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS Société Anonyme au capital de 5 324 000 € Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 562 078 261 R.C.S. Nanterre Insee 562 078 261 00038 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués le vendredi 1 er juin 2018 à 15 heures 40 , au siège social, 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux c omptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés ; — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions et engagements réglementés ; — Renouvellement du mandat de trois administrateurs ; — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 ; — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général jusqu’au 1 er septembre 2017 ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 ; — Pouvoirs pour les formalités. ************ L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 4 avril 2018 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. A. – Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. B. – Modes de parti cipation à l’Assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le mardi 29 mai 2018). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale soit le jeudi 31 mai 2018 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée générale , soit le mardi 29 mai 2018. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céde r tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale soit le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration .
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800872
Texte de l'annonce :
| 4 avril 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°41 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Insee 562 078 261 00038
Avis préalable de réunion.
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 1er juin 2018 à 15 heures 40, au siège social, 31/32, quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 ;
— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général jusqu’au 1er septembre 2017 ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de exercice 2018 ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 174 millions d’euros, dont 174 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 7 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
|
|
(En Euros) |
|---|---|
|
Résultat de l’exercice |
164 767 881,11 |
|
Report à nouveau antérieur |
393 166 792,71 |
|
Bénéfice distribuable |
557 934 673,82 |
|
Dividendes |
9 050 800,00 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
548 883 873,82 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros.
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 11 juin 2018.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
|
Exercice |
2016 |
2015 |
2014 |
|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Dividendes (en euros) |
(1) 34,00 |
(1) 34,00 |
(1) 34,00 |
|
Montant distribué (en millions d’euros) |
9,05 |
9,05 |
9,05 |
|
(1) Les dividendes perçus avant le 1er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. | |||
Quatrième résolution (Approbation de l’avenant à une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant à la promesse de vente conclue avec la société Blue Solutions portant sur les titres de la société IER.
Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention portant cession, au prix unitaire de 9,25 euros, des 62 833 575 actions Havas (soit 14,97 % du capital) détenus par Société Industrielle et Financière de l’Artois à la société Vivendi.
Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, autres que celles plus spécifiquement visées aux quatrième et cinquième résolutions, et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jacqueline de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Céline Merle-Béral arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d'Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017). — En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Cédric de Bailliencourt en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code.
Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général jusqu’au 1er septembre 2017). — En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu'au 1er septembre 2017 à Cyrille Bolloré en raison de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code.
Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l'exercice 2018). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration.
Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
————————
A. – Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
B. – Modes de participation à l’Assemblée générale.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le mardi 29 mai 2018).
3. Conformément aux dispositions de l’Article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale soit le jeudi 31 mai 2018 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le mardi 29 mai 2018.
4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites.
1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le lundi 28 mai 2018.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. – Droit de communication des actionnaires.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration.
1800872
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1703477
Texte de l'annonce :
| 28 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°77 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Exercice 2016
I. — Documents comptables au 31 décembre 2016
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2016, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 Juin 2017.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 56 du 10 Mai 2017.
II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 «Immobilisations financières» de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine, le 26 Avril 2017.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton International |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited |
|
Jean-François BALOTEAUD |
Jean Paul SEGURET |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 2.3 « Recours à des estimations » de la note 2 « Principes comptables généraux » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2016, nous avons considéré que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
— Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers» à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 5.3 « Autres actifs financiers » de la note 5 «Structure financière et coûts financiers» de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine, le 26 Avril 2017.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton International |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited |
|
Jean-François BALOTEAUD |
Jean Paul SEGURET |
1703477
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701531
Texte de l'annonce :
| 10 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
INSEE 562 078 261 00038
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués le vendredi 2 juin 2017 à 9 heures 40, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Assemblée Générale Ordinaire :
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration. — Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
— Montant des jetons de présence ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur général ;
— Pouvoirs pour les formalités.
II – Assemblée générale extraordinaire :
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ;
— Modification de l’article 14 des statuts – Actions de garantie – Suppression de l’obligation de détenir une action de garantie
— Pouvoirs pour les formalités.
————————
L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 5 avril 2017 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
A) Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 31 mai 2017 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
B) Modes de participation aux Assemblées Générales
1. Les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
2. À défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le mardi 30 mai 2017).
3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 30 mai 2017.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux cedex.
Le Conseil d’administration
1701531
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700922
Texte de l'annonce :
| 5 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°41 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social : 31/32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Insee 562 078 261 00038
Avis préalable de réunion
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 2 juin 2017 à 9 heures 40, au siège social, 31/32, quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Assemblée générale ordinaire :
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne — Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
— Montant des jetons de présence ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur général ;
— Pouvoirs pour les formalités.
II – Assemblée générale extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ;
— Modification de l’article 14 des statuts – Actions de garantie – Suppression de l’obligation de détenir une action de garantie ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 7 millions d’euros, dont 9 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 275 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
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(en euros) |
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|---|---|
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Résultat de l’exercice |
12 595 137,81 |
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Report à nouveau antérieur |
389 622 454,90 |
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Bénéfice distribuable |
402 217 592,71 |
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Dividendes |
9 050 800,00 |
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Au compte « Report à nouveau » |
393 166 792,71 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 14 juin 2017.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
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Exercice |
2015 |
2014 |
2013 |
|---|---|---|---|
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Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
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Dividendes (en euros) |
34,00(1) |
34,00(1) |
34,00(1) |
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Montant distribué (en millions d’euros) |
9,05 |
9,05 |
9,05 |
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(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé. | |||
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Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. | |||
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Marie Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Sébastien Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Septième résolution (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à 100 000 (cent mille) euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.
Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le Rapport annuel.
Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Cyrille Bolloré, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le Rapport annuel.
Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables À Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration et À Cyrille Bolloré en sa qualité de directeur général). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Président du Conseil d’administration et à Cyrille Bolloré en sa qualité de directeur général et présentés dans ledit rapport qui est joint au rapport de gestion du Conseil d’administration.
Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire
Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
— fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ;
— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,
− à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,
− le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer, le cas échéant, les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130-3 du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés.
Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;
— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 , L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
— décide que ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la première résolution de la présente Assemblée ;
— décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
— décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;
— donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
- décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
- décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
- et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce, pour une durée de vingt-six mois.
Cinquième résolution (Modification de l’article 14 des statuts – Actions de garantie – Suppression de l’obligation de détenir une action de garantie). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil, décide que les administrateurs n’ont plus l’obligation de détenir une action de garantie et modifie en conséquence l’article 14 « Actions de garantie » qui, n’ayant plus d’objet, devient un article réservé.
Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 31 mai 2017 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
B] Modes de participation aux Assemblées générales
1. Les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75009 Paris, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
2. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le mardi 30 mai 2017).
3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 30 mai 2017.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C] Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites
1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.
2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D] Droit de communication des actionnaires
— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.
— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration
1700922
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3931
Texte de l'annonce :
| 18 juillet 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°86 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Exercice 2015
I. — Documents comptables au 31 décembre 2015
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2015, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 7 Juin 2016.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 6 Avril 2016.
II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 «Immobilisations financières» de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2016.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton International |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited |
|
Jean-François BALOTEAUD |
Jean Paul SEGURET |
III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2015, nous avons considéré que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
— Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers non courants » à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2016.
Les Commissaires aux Comptes :
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AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton International |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited |
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Jean-François BALOTEAUD |
Jean Paul SEGURET |
1603931
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1987
Texte de l'annonce :
| 13 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
INSEE 562 078 261 00038
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués le mardi 7 juin 2016 à 9 heures 40, au siège social, 31/32, Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de sept administrateurs ;
— Nomination de trois administrateurs ;
— Renouvellement du mandat des deux Commissaires aux comptes titulaires ;
— Renouvellement du mandat des deux Commissaires aux comptes suppléants ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général ;
— Pouvoirs pour les formalités.
—————————
L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 42 du 6 avril 2016 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
Formalités préalables pour assister à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 3 juin 2016 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation à l’assemblée
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC c/o CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC c/o CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le samedi 4 juin 2016).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cmcic.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 4 juin 2016.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Droit de communication des actionnaires
– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.
– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration
1601987
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1146
Texte de l'annonce :
| 6 avril 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32? Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Avis préalable de réunion.
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mardi 7 juin 2016 à 9 heures 40, au siège social, 31/32, Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de sept administrateurs ;
— Nomination de trois administrateurs ;
— Renouvellement du mandat des deux commissaires aux comptes titulaires ;
— Renouvellement du mandat des deux commissaires aux comptes suppléants ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 275 millions d’euros, dont 276 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 10 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
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(En Euros) |
|---|---|
|
Résultat de l’exercice |
287 337 639,02 |
|
Report à nouveau antérieur |
111 335 615,88 |
|
Bénéfice distribuable |
398 673 254,90 |
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Dividendes |
9 050 800,00 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
389 622 454,90 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant
(50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2016.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
Exercice |
2014 |
2013 |
2012 |
|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Dividendes (en euros) |
34,00 (1) |
34,00 (1) |
34,00 (1) |
|
Montant distribué (en millions d’euros) |
9,05 |
9,05 |
9,05 |
|
(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé. | |||
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cyrille Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Septime résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société AFICO arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Christoph von Malaisé arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Douzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Chantal Bolloré domiciliée Tour Bolloré 31/32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux - en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Treizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme la société Socfrance dont le siège social est 31/32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux - en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Quatorzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme la Société Bordelaise Africaine dont le siège social est 31/32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux - en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire d’AEG Finances arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de CISANE arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant d’IGEC arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Dix-neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le Rapport annuel.
Vingtième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Cyrille Bolloré, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le Rapport annuel.
Vingt et unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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Formalités préalables pour assister à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 3 juin 2016 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation à l’assemblée
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC c/o CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC c/o CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le samedi 4 juin 2016).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 4 juin 2016.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par l’Assemblée Générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires.
— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.
— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration.
1601146
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 394
Texte de l'annonce :
| 8 février 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°17 |
Autres opérations
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Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
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SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.
1600394
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3792
Texte de l'annonce :
| 10 juillet 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°82 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Exercice 2014
I. — Documents comptables au 31 décembre 2014
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2014, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 Juin 2015.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 8 Avril 2015.
II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
– le contrôle des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 «Immobilisations financières» de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015.
Les Commissaires aux Comptes :
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AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton International |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited |
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Jean-François BALOTEAUD |
Jean Paul SEGURET |
III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2014, nous avons considéré que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
– Votre société présente dans ses actifs, au poste « Autres actifs financiers non courants », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1 365 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton Internationnal |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited |
|
Jean-François BALOTEAUD |
Jean Paul SEGURET |
1503792
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1767
Texte de l'annonce :
| 13 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Insee 562 078 261 00038
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 5 juin 2015 à 9 heures 45, au siège social, 31/32, Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
I – Assemblée générale ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
— Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général
— Pouvoirs pour les formalités.
II– Assemblée générale extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ;
— Mise en harmonie des dispositions de l’article 20 des statuts – Conventions - avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 ;
— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée.
L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°42 du 8 avril 2015 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
Formalités préalables pour assister aux assemblées
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 3 juin 2015 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation aux Assemblées générales
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le Mardi 2 juin 2015).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2015.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Droit de communication des actionnaires
– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.
– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration
1501767
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 953
Texte de l'annonce :
| 8 avril 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Avis préalable de réunion
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 5 juin 2015 à 9 heures 45, au siège social,
31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en Assemblée générale ordinaire, puis en Assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
I – Assemblée générale ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
— Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général
— Pouvoirs pour les formalités.
II– Assemblée générale extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
— Mise en harmonie des dispositions de l’article 20 des statuts – Conventions - avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 ;
— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire
PREMIÈRE RÈSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIÈME RÈSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 9,7 millions d’euros, dont 11,3 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 12 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés.
TROISIÈME RÈSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
|
(en euros) | |
|---|---|
|
Résultat de l’exercice |
12 937 947,60 |
|
Report à nouveau antérieur |
107 448 468,28 |
|
Bénéfice distribuable |
120 386 415,88 |
|
Dividendes |
9 050 800,00 |
|
Au compte« Report à nouveau |
111 335 615,88 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 17 juin 2015.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
Exercice |
2013 |
2012 |
2011 |
|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Dividendes (en euros) |
34,00(1) |
34,00(1) |
34,00(2) |
|
Montant distribué(en millions d’euros) |
9,05 |
9,05 |
9,05 |
(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2011 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.
QUATRIÈME RÈSOLUTION (Approbation d'une convention réglementée significative pour laquelle le Conseil d'administration a été dans l'impossibilité de donner son autorisation, l'ensemble des administrateurs étant communs). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les modalités de l’offre publique d’échange visant les actions et les BSAARs Havas et qui prévoyait notamment que les actions Bolloré qui seraient remises dans le cadre de l’offre et le cas échéant lors de la réouverture de l’offre seraient, en premier lieu et à parité, des actions Bolloré existantes détenues par la Société Industrielle et Financière de l’Artois et Compagnie du Cambodge et en second lieu, en cas d’insuffisance, des actions nouvelles émises par Bolloré .
CINQUIÈME RÈSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
SIXIÈME RÈSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'Assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de la société AFICO dont le siège est à 4 avenue Guillaume – L1650 Luxembourg - LUXEMBOURG faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 29 août 2014, en remplacement de la société PF Représentation - démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
SEPTIÈME RÈSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la Comtesse de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
HUITIÈME RÈSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Céline Merle-Béral arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
NEUIVIÈME RÈSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
DIXIÈME RÈSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le Rapport annuel.
ONZIÈME RÈSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Cyrille Bolloré, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le Rapport annuel.
DOUZIÈME RÈSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire
PREMIÈRE RÈSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;
— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,
- le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
— décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.
DEUXIÈME RÈSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130-3 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.
Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;
- décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
- délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
TROISIÈME RÈSOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.
QUATRIÈME RÈSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration - dans le cadre de l’obligation de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce – à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.
L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
- décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
- décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
- prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.
CINQUIÈME RÈSOLUTION (Mise en harmonie des dispositions de l’Article 20 des Statuts –Conventions- avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration
- Prend acte, aux termes des dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce, que les conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient directement ou indirectement la totalité du capital de l’autre ne sont plus soumises à la procédure d’autorisation des conventions réglementées.
- décide en conséquence de modifier l’article 20 des Statuts actuellement en vigueur comme suit :
« Article 20 Conventions réglementées et autres conventions
1/ Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.
Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise.
Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce.
2/ Ces dispositions ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, déduction faite, le cas échéant du nombre d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du code civil et des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.
SIXIÈME RÈSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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Formalités préalables pour assister aux Assemblées
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 3 juin 2015 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation aux Assemblées générales
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois –
31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le Mardi 2 juin 2015).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2015.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
- Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.
- Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration.
1500953
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3734
Texte de l'annonce :
| 9 juillet 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°82 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
(Exercice 2013).
I. — Documents comptables au 31 décembre 2013.
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2013, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 6 Juin 2014.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 7 Avril 2014.
II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2013).
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
— le contrôle des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 «Immobilisations financières» de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton International : |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited: |
|
Jean-François BALOTEAUD ; |
Jean Paul SEGURET. |
III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2013).
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2013, nous avons considéré que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
— Votre société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1 435 millions d’euros, tels que décrits dans la note 7 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES |
CONSTANTIN ASSOCIES |
|
Membre de Grant Thornton International : |
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited: |
|
Jean-François BALOTEAUD ; |
Jean Paul SEGURET. |
1403734
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1776
Texte de l'annonce :
| 12 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Avis de convocation.
Les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 6 juin 2014 à 9 heures 45, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un administrateur ;
— Montant des jetons de présence ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur François Laroze, Directeur Général ;
— Pouvoirs pour les formalités.
L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°42 du 7 avril 2014, et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
————————
Formalités préalables pour assister à l’assemblée.
— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 3 juin 2014 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation à l’Assemblée générale.
— A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l' Assemblée générale (soit le Mardi 3 juin 2014).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 3 juin 2014.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Droit de communication des actionnaires :
— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.
— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration.
1401776
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 931
Texte de l'annonce :
| 7 avril 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
INSEE 562 078 261 00038.
AVIS PRĖALABLE DE RĖUNION
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 6 juin 2014 à 9 heures 45, au siège social, 31/32, quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un administrateur ;
— Montant des jetons de présence ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’administration ;
— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur François Laroze, Directeur Général ;
— Pouvoirs pour les formalités.
RĖSOLUTIONS PRĖSENTĖES A l’ASSEMBLĖE GĖNĖRALE ORDINAIRE
PREMIĖRE RĖSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIĖME RĖSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 12 millions d’euros, dont 11,7 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 74,3 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés.
TROISIĖME RĖSOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
|
(en euros) | |
|---|---|
|
Résultat de l’exercice |
11 774 297,04 |
|
Report à nouveau antérieur |
104 724 971,24 |
|
Bénéfice distribuable |
116 499 268,28 |
|
Dividendes |
9 050 800,00 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
107 448 468,28 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 17 juin 2014.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
Exercice |
2012 |
2011 |
2010 |
|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Dividendes (en euros) |
34,00(2) |
34,00(1) |
19,00(1) |
|
Montant distribué (en millions d’euros) |
9,05 |
9,05 |
5,06 |
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2011 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.
(2) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
QUATRIĖME RĖSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la promesse de vente conclue entre la Société Industrielle et Financière de l’Artois et Blue Solutions portant sur les 860 538 actions émises par IER et détenues par Société Industrielle et Financière de l’Artois.
CINQUIĖME RĖSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées, autre que celles visées à la quatrième résolution et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
SIXIĖME RĖSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'Assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de la Comtesse de Ribes demeurant à Les Allamans - Le Daguay – B - 1659 ROUGEMONT- SUISSE faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 4 juillet 2013, en remplacement de la Compagnie du Cambodge – démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
SEPTIĖME RĖSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Sébastien Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
HUITIĖME RĖSOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Marie Bolloré domiciliée Tour Bolloré – 31/32, quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux - en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
NEUVIĖME RéSOLUTION (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à 78 468 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.
DIXIĖME RESOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le Rapport annuel.
ONZIĖME RESOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à François Laroze, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur François Laroze, tels que présentés dans le Rapport annuel.
DOUZIĖME RĖSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
————————
Formalités préalables pour assister à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 3 juin 2014 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation à l’Assemblée générale
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le Mardi 3 juin 2014).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 3 juin 2014.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par l’Assemblée Générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.
– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration
1400931
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3975
Texte de l'annonce :
| 8 juillet 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°81 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Exercice 2012
I. — Documents comptables au 31 décembre 2012
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2012, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 6 Juin 2013.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 3 Avril 2013 et au rectificatif N° 44 du 12 Avril 2013.
II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2012.)
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
— le contrôle des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des sociétés concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 «Immobilisations financières» de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2013.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES Membre de Grant Thornton Internationnal : |
Constantin Associes : |
|
Philippe Bailly ; |
Jean Paul Seguret. |
III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2012.)
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe « Comparabilité des comptes » qui expose le changement de méthode comptable des engagements envers le personnel.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3 de l’annexe expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice relatif à la comptabilisation des engagements envers le personnel.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.
Par ailleurs, comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2012, nous avons considéré que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
— Votre société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 890 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2013.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES Membre de Grant Thornton Internationnal : |
Constantin Associes : |
|
Philippe Bailly ; |
Jean Paul Seguret. |
1303975
Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1877
Texte de l'annonce :
| 13 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIéTé INDUSTRIELLE ET FINANCIèRE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 6 juin 2013 à 9 heures 45, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Assemblée générale ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de sept administrateurs ;
— Pouvoirs pour les formalités.
II – Assemblée générale extraordinaire :
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ;
— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit modifiant l’article L.225-39 du Code de commerce ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°40 du 3 avril 2013, un avis rectificatif a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°44 du 12 avril 2013, et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.
Formalités préalables pour assister aux assemblées
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 3 juin 2013 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation aux Assemblées générales
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le lundi 3 juin 2013).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 3 juin 2013.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Droit de communication des actionnaires
– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.
– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration
1301877Société : Société industrielle et financière de L'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1279
Texte de l'annonce :
| 12 avril 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIéTé INDUSTRIELLE ET FINANCIèRE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Rectificatif de l’annonce n°1301092 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°40 du 3 avril 2013
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) :
lire « un résultat net de 74,3 millions d’euros, dont 73,5 millions d’euros part du groupe. »
1301279
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1092
Texte de l'annonce :
| 3 avril 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°40 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société Industrielle et Financière de l’Artois
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Insee 562 078 261 00038
AVIS PREALABLE DE REUNION
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 6 juin 2013 à 9 heures 45, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire puis en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Assemblée générale ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de sept administrateurs ;
— Pouvoirs pour les formalités.
II – Assemblée générale extraordinaire :
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ;
— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit modifiant l’article L.225-39 du Code de commerce ;
— Pouvoirs pour les formalités.
RESOLUTIONS PRESENTEES A l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 73,9 millions d’euros, dont 73,1 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 13,6 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés.
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) . — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
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(en euros) |
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Résultat de l’exercice |
72 322 694,98 |
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Report à nouveau antérieur |
41 453 076,26 |
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Bénéfice distribuable |
113 775 771,24 |
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Dividendes |
9 050 800,00 |
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Au compte « Report à nouveau » |
104 724 971,24 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 20 juin 2013.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
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Exercice |
2011 |
2010 |
2009 |
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Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Dividendes (en euros) |
34,00 (1) |
19,00 (1) |
- |
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Montant distribué (en millions d’euros) |
9,05 |
5,06 |
- |
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(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2010 et 2011 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. | |||
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Comte de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Christoph von Malaisé arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de PF Représentation arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
RESOLUTIONS PRESENTEES A l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :
– délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;
– décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
– le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,
– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,
– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
– décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
– prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
– décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
– prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;
– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
– prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.
DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130-3 du Code de commerce :
– délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.
Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;
– décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
– délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
TROISIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.
QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration - dans le cadre de l’obligation de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce – à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.
L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
– décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;
– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
– fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
– prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.
CINQUIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit) . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des nouvelles dispositions légales relatives au régime juridique des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et propose que l’article 20 – Conventions - des statuts soit désormais rédigé de la manière suivante :
Article 20 – Conventions
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration, sauf si la convention porte sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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Formalités préalables pour assister aux assemblées
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 3 juin 2013 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation aux Assemblées générales
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le lundi 3 juin 2013).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 3 juin 2013.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.
– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’administration
1301092
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4777
Texte de l'annonce :
| 11 juillet 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°83 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice 2011.
I. — Documents comptables au 31 décembre 2011.
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2011, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 40 du 2 avril 2012.
II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2011.
Aux Actionnaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— le contrôle des comptes annuels de SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES, Membre de Grant Thornton International : |
CONSTANTIN ASSOCIES : |
|
Philippe Bailly ; |
Thierry Queron. |
III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2011.
Aux Actionnaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre Société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2011, nous avons considéré que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
— Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 576 millions d'euros tels que décrits dans la note 8 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES, Membre de Grant Thornton International : |
CONSTANTIN ASSOCIES : |
|
Philippe Bailly ; |
Thierry Queron. |
Société : Société Industrielle et Financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2427
Texte de l'annonce :
| 11 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
INSEE 562 078 261 00038.
Avis de convocation.
Les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 7 juin 2012 à 9 heures 45, au siège social, 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2011 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
— Nomination d’un nouvel administrateur ;
— Pouvoirs pour les formalités.
L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°40 du 2 avril 2012 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.
Formalités préalables pour assister à l’assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 4 juin 2012 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation à l’Assemblée Générale.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale (soit le lundi 4 juin 2012).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 4 juin 2012.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Droit de communication des actionnaires.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Pour avis :
Le Conseil d’Administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1252
Texte de l'annonce :
| 2 avril 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°40 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
Société industrielle et financière de l’Artois
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 7 juin 2012 à 9 heures 45, au siège social, 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
— Rapport de gestion du conseil d’administration ; — Rapport du Président sur le contrôle interne ; — Rapports des Commissaires aux Comptes ; — Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2011 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions et engagements réglementés ;
— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
— Nomination d’un nouvel administrateur ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Résolutions présentées a l’assemblée générale ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 13,6 M€, dont 11,2 M€ part du groupe, contre un résultat net de 23,1 M€ pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
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(en euros) |
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Résultat de l’exercice |
8 640 879,38 |
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Report à nouveau antérieur |
41 862 996,88 |
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Bénéfice distribuable |
50 503 876,26 |
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Dividendes |
9 050 800,00 |
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Au compte « Report à nouveau » |
41 453 076,26 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
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Exercice |
2010 |
2009 |
2008 |
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Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
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Dividendes (en euros) |
19,00 (1) |
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Montant distribué (en millions d’euros) |
5,06 |
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(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2010 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. |
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Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Septime résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, nomme Céline Merle-Béral, demeurant 129 boulevard du Général Koenig – 92200 Neuilly sur Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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Formalités préalables pour assister à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 4 juin 2012 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblée - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation à l’assemblée générale
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale (soit le lundi 4 juin 2012).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 4 juin 2012.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par l’assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.
— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le conseil d’administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4157
Texte de l'annonce :
| 29 juin 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°77 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
Exercice 2010
I. Documents comptables au 31 décembre 2010
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2010, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 42 du 8 avril 2011.
II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
– le contrôle des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 Immobilisations financières de la section Méthodes et principes comptables de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
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Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 Avril 2011 Les Commissaires aux Comptes |
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AEG FINANCES : Membre de Grant Thornton International, Philippe BAILLY ; |
CONSTANTIN ASSOCIES : Thierry QUERON. |
III. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes applicables à compter de 2010 » de la note 1 – B.3 « Evolutions normatives » de l’annexe aux états financiers.
II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre Société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2010, nous avons considéré que titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
Votre Société présente dans la rubrique « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 596 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
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Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 Avril 2011 Les Commissaires aux Comptes |
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AEG FINANCES : Membre de Grant Thornton Internationnal, Philippe BAILLY ; |
CONSTANTIN ASSOCIES : Thierry QUERON. |
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Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2369
Texte de l'annonce :
| 16 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Avis de convocation.
Les actionnaires sont convoqués le vendredi 10 juin 2011 à 10 heures 30, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. – Assemblée générale ordinaire.
Ordre du jour
— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ; Répartition du résultat ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes consolidés ;
— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du code de commerce ;
— Constatation de l’expiration du mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un administrateur ;
— Montant des jetons de présence
— Pouvoirs à conférer
II – Assemblée générale extraordinaire.
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport du conseil d’administration
— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés
— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.
L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2011 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.
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Formalités préalables pour assister aux assemblées.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter par correspondance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 7 juin 2011 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblée - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation aux Assemblées générales.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le mardi 7 juin 2011).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 7 juin 2011.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Droit de communication des actionnaires.
— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.
— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’Administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1172
Texte de l'annonce :
| 8 avril 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Avis préalable de réunion.
Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 10 juin 2011 à 10 heures 30, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. — Assemblée Générale Ordinaire.
Ordre du jour
— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ; Répartition du résultat ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes consolidés ;
— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du code de commerce ;
— Constatation de l’expiration du mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un administrateur ;
— Montant des jetons de présence
— Pouvoirs à conférer
II. — Assemblée Générale Extraordinaire.
A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport du conseil d’administration
— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés
— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.
Résolutions présentes à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 23,1 millions d’euros, dont 23,4 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 7,8 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
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(En euros) |
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Résultat de l’exercice |
24 016 669,14 |
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Report à nouveau antérieur |
22 904 127,74 |
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Bénéfice distribuable |
46 920 796,88 |
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Dividendes |
5 057 800,00 |
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Au compte « Report à nouveau » |
41 862 996,88 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouverait ainsi fixé à 19 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2011.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
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Exercice |
2009 |
2008 |
2007 |
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Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
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Dividendes (en euros) |
- |
- |
206,00(1) |
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Montant distribué (en millions d’euros) |
- |
- |
54,84 |
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(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2007 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. |
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Quatrième Résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Cinquième Résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur d’Edmond Marchegay arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler.
Sixième Résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Sébastien Bolloré, demeurant 22 avenue des Sycomores 75016 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Septième Résolution (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 65 390 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacune des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.
Huitième Résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolutions présentes à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;
— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
– le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,
– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,
– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
— décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130-3 du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.
Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;
— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.
Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;
— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
— prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.
Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
————————
Formalités préalables pour assister aux Assemblées.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales, s’y faire représenter ou voter par correspondance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 7 juin 2011 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblée - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Modes de participation aux Assemblées Générales.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale (soit le mardi 7 juin 2011).
Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 7 juin 2011.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.
Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées Générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales, soit au plus tard le lundi 6 juin 2011.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires.
— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.sif-artois.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.
— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois - 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.
Le Conseil d’Administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3933
Texte de l'annonce :
| 25 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux .
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice 2009
A. — Documents comptables au 31 décembre 2009.
Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2009, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.sif-artois.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010.
Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 47 du 19 avril 2010.
B. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2009
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
– le contrôle des comptes annuels de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation, ainsi que des autres titres immobilisés en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe Immobilisations financières de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Levallois-Perret, le 26 avril 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES : |
CONSTANTIN ASSOCIES : |
|
Philippe BAILLY ; |
Thierry QUERON. |
C. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2009
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes applicables à compter de 2009 » de la note 1 – B.3 « Evolutions normatives » de l’annexe aux états financiers.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre Société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2009, nous avons considéré que titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
– Votre Société présente dans la rubrique « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 456 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 12-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.
Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Levallois-Perret, le 26 avril 2010.
Les Commissaires aux Comptes :
|
AEG FINANCES : |
CONSTANTIN ASSOCIES : |
|
Philippe BAILLY ; |
Thierry QUERON. |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1449
Texte de l'annonce :
| 21 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Rectification de l’annonce n°1001293 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 19 avril 2010
La dernière résolution (pouvoirs pour les formalités) : lire Seizième résolution au lieu de douzième.
Société : Société Industrielle et Financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1293
Texte de l'annonce :
| 19 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués le vendredi 11 juin 2010 à 10 h 30, au siège social, 31/32, Quai De Dion Bouton, 92800 Puteaux, en Assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ; Répartition du résultat ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes consolidés ;
— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Renouvellement du mandat de sept administrateurs ;
— Renouvellement du mandat de deux commissaires aux comptes titulaires ;
— Nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes suppléants ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Projet de résolutions
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui font ressortir un bénéfice de 27 423 535,26 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009) . — L’Assemblée générale approuve les comptes consolidés, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 7,8 millions d’euros, dont 17,1 millions d’euros part du Groupe, contre un résultat net de – 26,8 millions d’euros pour l’exercice précédent.
Troisième Résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
|
(En euros) |
|
|
Résultat de l’exercice |
27 423 535,26 |
|
Report à nouveau antérieur |
-4 519 407,52 |
|
Bénéfice distribuable |
22 904 127,74 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
22 904 127,74 |
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
Exercice |
2008 |
2007 |
2006 |
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Dividendes (en euros) |
- |
(1) 206,00 |
(2) 165,00 |
|
Montant distribué (en millions d’euros) |
- |
54,84 |
43,92 |
|
(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2007 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. (2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques. |
|||
Quatrième Résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Cinquième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat du Comte de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Dixième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Christopher Von Malaise arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Onzième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de PF Représentation arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Douzième Résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Treizième Résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de AEG Finances arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Quatorzième Résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Michel Bonhomme arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :
CISANE
114, rue Marius Aufan
92300 Levallois Perret
Quinzième Résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Auditeurs et Conseils associés arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :
IGEC
3, rue Léon Jost
75017 Paris
Douzième Résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
————————
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblées à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :
– d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
– voter par correspondance
– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 8 juin 2010 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise.
Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée générale.
Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le mardi 8 juin 2010).
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5242
Texte de l'annonce :
| 26 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
I - Les comptes annuels et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 66 du 3 Juin 2009 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 11 Juin 2009.
II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 decembre 2008.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justifications des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
– votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe,
– les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers» de la même note.
A ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :
– le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société,
– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Levallois-Perret et Paris, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux Comptes :
|
CONSTANTIN ASSOCIES |
AEG FINANCES |
|
Thierry QUERON |
Philippe BAILLY |
III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2008.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
– la justification de nos appréciations,
– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 des méthodes et principes comptables de l’annexe.
A ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :
– le caractère approprié et la correcte application de l’approche retenue par votre société,
– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Levallois-Perret et Paris, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux Comptes :
|
CONSTANTIN ASSOCIES: |
AEG FINANCES |
|
Thierry QUERON |
Philippe BAILLY |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3863
Texte de l'annonce :
| 3 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°66 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31-32, Quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2008.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Montant brut |
Amortissements et provisions |
Net |
Net |
||
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
|
4 |
4 |
0 |
0 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
74 092 |
6 951 |
67 141 |
66 895 |
|
Autres titres immobilises |
|
98 915 |
|
98 915 |
91 497 |
|
Total |
1-2 |
173 011 |
6 954 |
166 057 |
158 392 |
|
Créances |
|
|
|
|
|
|
Autres créances |
|
5 390 |
|
5 390 |
79 878 |
|
Divers |
|
|
|
|
|
|
Disponibilités |
|
|
|
|
7 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
|
|
|
|
12 |
|
Total |
3 |
5 390 |
0 |
5 390 |
79 897 |
|
Total général |
|
178 401 |
6 954 |
171 447 |
238 289 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capital social ou individuel |
|
5 324 |
5 324 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
|
4 610 |
4 610 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
229 |
229 |
|
Réserves |
|
|
|
|
Réserve légale |
|
532 |
532 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Autres réserves |
|
144 727 |
144 727 |
|
Report à nouveau |
|
13 741 |
4 179 |
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
|
-18 260 |
64 399 |
|
Total |
4 |
150 902 |
223 999 |
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
Provisions pour charges |
|
|
|
|
Total |
|
0 |
0 |
|
Dettes |
|
|
|
|
Dettes financières |
|
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
9 |
7 |
|
Dettes d'exploitation |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
66 |
50 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
0 |
0 |
|
Dettes diverses |
|
|
|
|
Autres dettes |
|
20 470 |
14 232 |
|
Total |
3 |
20 545 |
14 290 |
|
Total général |
|
171 447 |
238 289 |
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
2008 |
2007 |
|
Produits d'exploitation |
|
|
|
|
Chiffre d'affaires net |
|
0 |
0 |
|
Autres produits |
7 |
0 |
35 |
|
Total des produits d'exploitation |
|
0 |
35 |
|
Charges d'exploitation |
|
|
|
|
Autres achats et charges externes |
5 |
432 |
431 |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
6 |
21 |
21 |
|
Autres charges |
7 |
34 |
34 |
|
Total des charges d'exploitation |
|
487 |
486 |
|
Résultat d'exploitation |
|
-487 |
-451 |
|
Produits financiers |
|
|
|
|
Produits financiers de participations |
|
6 340 |
71 658 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
1 677 |
1 104 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
114 |
18 |
|
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
|
8 131 |
72 781 |
|
Charges financières : |
|
|
|
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
|
19 |
560 |
|
Intérêts et charges assimilés |
|
25 740 |
14 234 |
|
|
|
25 759 |
14 794 |
|
Résultat financier |
8 |
-17 627 |
57 987 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
-18 114 |
57 536 |
|
Produits exceptionnels |
|
|
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
|
12 441 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
48 |
|
|
|
0 |
12 490 |
|
Charges exceptionnelles |
|
|
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
|
48 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
|
4 266 |
|
|
|
0 |
4 315 |
|
Résultat exceptionnel |
9 |
0 |
8 175 |
|
Impôts sur les bénéfices |
10 |
147 |
1 312 |
|
Total des produits |
|
8 132 |
85 305 |
|
Total des charges |
|
26 392 |
20 907 |
|
Bénéfice ou perte |
|
-18 260 |
64 399 |
III. — Filiales et participations au 31/12/2008.
(En milliers d'euros.)
|
Société |
Capital social |
Capitaux propres autres que le capital |
% de capital Détenu |
Valeur brute |
Valeur nette |
Prêts et avances non remboursés |
Cautions et avals |
Chiffre d'affaires dernier exercice |
Résultat dernier exercice |
Dividendes encaissés en 2008 |
Siret |
|
A. renseignements détailles concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ier |
12 560 |
-11 153 |
52,11% |
4 454 |
4 454 |
|
|
70 016 |
-3 420 |
|
62 205 031 800 063 |
|
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rivaud innovation |
12 160 |
-7 098 |
23,45% |
2 852 |
1 187 |
|
|
|
-318 |
|
39 005 481 500 027 |
|
Plantation des Terres Rouges |
17 029 |
505 236 |
22,81% |
11 683 |
11 683 |
|
|
|
37 111 |
4 662 |
Société étrangère |
|
Rivaud loisir communication |
7 400 |
-2 666 |
17,71% |
1 771 |
839 |
|
|
124 |
-81 |
|
42 877 398 000 019 |
|
Compagnie de Pleuven |
136 201 |
200 117 |
12,00% |
16 341 |
16 341 |
|
|
|
195 551 |
|
48 752 982 800 013 |
|
Financière du Loch |
236 940 |
-171 284 |
11,95% |
28 312 |
28 312 |
|
|
|
-171 361 |
|
41 753 762 800 014 |
|
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (non reprises au paragraphe A) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
84 |
52 |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (non reprises au paragraphe A) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
65 497 |
62 868 |
0 |
|
|
|
4 662 |
|
IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
|
Nature des indications |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
I. Situation financière en fin d'exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social (1) |
5 324 |
5 324 |
5 324 |
5 324 |
5 324 |
|
Nombre d'actions émises |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre maximal d'actions à créer |
|
|
|
|
|
|
Par conversion d'obligations |
|
|
|
|
|
|
Par exercice des droits de souscription |
|
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions |
7 164 |
13 890 |
52 349 |
66 205 |
-18 208 |
|
Impôts sur les bénéfices (2) |
1 501 |
163 |
4 519 |
1 312 |
147 |
|
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
4 876 |
13 834 |
48 102 |
64 399 |
-18 260 |
|
Montant des bénéfices distribués |
21 296 |
25 555 |
43 923 |
54 837 |
0 |
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) : |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions |
21,00 |
52,00 |
180,00 |
243,78 |
-68,95 |
|
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
18,00 |
52,00 |
181,00 |
241,92 |
-68,60 |
|
Dividende versé à chaque actionnaire |
80,00 |
96,00 |
165,00 |
206,00 |
-0,00 |
|
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
|
|
|
|
|
|
Montant masse salariale |
|
|
|
|
|
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
|
|
|
|
|
|
(1) En milliers d'euros (2) Entre parenthèse : produit d'impôt |
|||||
V. — Proposition d'affection du résultat.
Le Conseil propose à l’Assemblée Générale de ne pas verser de dividende
Il propose l’affectation suivante de la perte :
|
Perte de l’exercice |
-18 260 023,89 € |
|
Augmenté des Autres Réserves |
144 726 677,36€ |
|
Augmenté du Report à nouveau créditeur |
13 740 616,37€ |
|
Forme un bénéfice distribuable de |
140 207 269,84€ |
|
Qui sera réparti comme suit : |
|
|
Autres réserves |
144 726 677,36€ |
|
Report à nouveau débiteur |
-4 519 407,52 € |
|
Soit un total de |
140 207 269,84€ |
Conformément à l’article 243 du CGI, le Conseil demande à l’assemblée de noter qu’au cours des trois derniers exercices, la Société a distribué les dividendes suivants :
|
|
2005 |
2006 |
2007 |
|
Dividende net distribué |
96,00 € |
165,00 € |
206,00 € |
|
Impôt déjà payé au Trésor |
Néant |
Néant |
Néant |
|
Revenu global par action |
96,00 € |
165,00 € |
206,00€ |
VI. — Annexe aux comptes sociaux.
Méthodes et principes comptables.
Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de Conseil National de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût historique d'acquisition, exception faite de certains titres de participation pour lesquels a été retenue la valeur réévaluée déterminée selon les modalités légales de la réévaluation au 31 Décembre 1976.
A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation.
2. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Notes sur le bilan.
Note 1. – Actif immobilisé.
— Valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montant au début de l'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Montant à la fin de l'exercice |
Dont entreprises liées |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Autres |
4 |
|
|
4 |
|
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
|
Participations |
73 941 |
151 |
|
74 092 |
74 092 |
|
Autres titres immobilisés |
91 497 |
7 418 |
|
98 915 |
98 915 |
|
Total |
165 442 |
7 569 |
0 |
173 011 |
173 011 |
Les principales variations du poste Immobilisations financières sont dues :
— à l’acquisition de titres immobilisés de la société Financière de l’Odet pour 7 418 milliers d’euros.
Réévaluation de l'actif immobilisé. — L'incidence de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations existantes au 31 Décembre 2008 se résume comme suit (en milliers d’euros) :
|
Immobilisations non amortissables |
Valeur en coût historique |
Réévaluation |
Valeur réévaluée |
|
Participations |
890 |
2 950 |
3 840 |
La réserve de réévaluation créée en contrepartie, au passif du bilan, pour un montant de 2 950 milliers d’euros, a été incorporée au capital au cours de l'exercice 1984-1985, par décision du Conseil d'Administration du 17 Octobre 1984.
Note 2. – Amortissements et dépréciations.
|
(En milliers d’euros) |
Amortissements cumulés au début de l’exercice |
Dotations financières |
Reprises financières |
Amortissements cumulés à la fin de l’exercice |
Dont entreprises liées |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Autres |
4 |
|
|
4 |
|
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
7 046 |
19 |
114 |
6 951 |
6 951 |
|
Total |
7 050 |
19 |
114 |
6 955 |
6 951 |
Note 3. – Etat des échéances, des créances et des dettes.
— Etat des créances (en milliers d’euros) :
|
Créances |
Montant brut |
- 1 an |
+ 1 an |
Dont entreprises liées |
|
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Etat |
1 177 |
1 177 |
|
|
|
Autres créances |
4 213 |
4 213 |
|
4 213 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
|
|
|
|
|
Total |
5 390 |
5 390 |
|
4 213 |
— Etat des dettes (en milliers d’euros) :
|
Dettes (en milliers d’euros) |
Montant |
- 1 an |
1 à 5 ans |
+ 5 ans |
Dont entreprises liées |
|
Dettes financières |
|
|
|
|
|
|
Emprunts auprès des Ets de crédit |
9 |
9 |
|
|
|
|
Dettes d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs |
66 |
66 |
|
|
|
|
Dettes fiscales et sociales |
|
|
|
|
|
|
Autres dettes |
20 470 |
20 470 |
|
|
20 470 |
|
Total |
20 545 |
20 545 |
|
|
20 470 |
Note 4. – Capitaux propres et variation de la situation nette.
Le capital social au 31 décembre 2008 est de 5 324 000 euros divisé en 266 200 actions de 20 euros de valeur nominale chacune.
|
(En milliers d’euros) |
Capitaux propres au 01/01/2008 |
Affectation du résultat N-1 |
Autres mouvements |
Résultat de l'exercice 2008 |
Capitaux propres au 31/12/2008 |
|
Capital social |
5 324 |
|
|
|
5 324 |
|
Primes |
4 610 |
|
|
|
4 610 |
|
Ecarts de réévaluation |
229 |
|
|
|
229 |
|
Réserve légale |
532 |
|
|
|
532 |
|
Autres réserves |
144 727 |
|
|
|
144 727 |
|
Report à nouveau |
4 179 |
9 562 |
|
|
13 741 |
|
Résultat de l'exercice |
64 399 |
-64 399 |
|
-18 260 |
-18 260 |
|
Total |
223 999 |
-54 837 |
|
-18 260 |
150 902 |
Notes sur le compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
Note 5. – Autres achats et charges externes.
|
|
2008 |
2007 |
|
Honoraires |
-317 |
-324 |
|
Publicité |
-52 |
-63 |
|
Services bancaires et frais sur titres |
-63 |
-44 |
|
|
-432 |
-431 |
Note 6. – Impôts, taxes et versements assimiles.
|
|
2008 |
2007 |
|
IFA |
21 |
21 |
Note 7. – Autres charges et produits d’exploitation.
|
|
2008 |
2007 |
|
Autres produits |
0 |
35 |
|
Jetons de présence versés |
-34 |
-34 |
|
|
-34 |
1 |
Note 8. – Résultat financier.
|
|
2008 |
2007 |
|
Revenus des titres de participation |
6 340 |
71 658 |
|
Autres intérêts des conventions de trésorerie |
1 649 |
1 103 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
-20 470 |
-14 232 |
|
Perte sur créances liées à des participations |
-5 242 |
0 |
|
Dotations et reprises sur dépréciation |
95 |
-542 |
|
|
-17 627 |
57 987 |
La société a abandonné une créance de 5 242 milliers d’euros au profit de sa filiale IER dans le cadre des dispositions de l’article 216 A du Code Général des Impôts. En contrepartie, IER s’engage à procéder à une augmentation de capital avant le 31/12/2010 d’un montant au moins égal à cet abandon.
Note 9. – Résultat exceptionnel.
|
|
2008 |
2007 |
|
Charges et produits nets sur opérations en capital |
0 |
8 175 |
Note 10. – Ventilation de l’impôt sur les sociétés.
|
|
Avant impôt |
Impôt |
Après impôt |
|
Résultat courant |
-18 114 |
-147 |
-18 260 |
Informations diverses.
Note 11. – Effectif moyen.
Néant.
Note 12. – Engagements hors bilan.
La Société Industrielle et Financière de l’Artois a consenti à Monsieur Edmond Marchegay une option d’achat de 5% du capital d’IER, sa filiale à 52,11%. Cette option peut être exercée entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 à un prix global de 4,25 millions d’euros, soit une valorisation de 85 millions d’euros d’IER. La Société Financière et Industrielle de l’Artois a garanti un prix de rachat égal à quinze fois le résultat net par action de l’exercice précédant le rachat. Ce dernier ne pourra intervenir avant le 30 juin 2009.
Au 31 décembre 2008, la levée de cette option n’étant pas probable, aucun coût n’a été provisionné dans les comptes de la société mère.
Note 13. – Rémunérations des dirigeants.
|
Jetons de présence |
34 K€ |
Note 14. – Avances et crédits alloues aux dirigeants.
Néant.
Note 15. – Tableau des filiales et participations.
Cf. ci-après
Note 16. – Informations concernant les entreprises liées.
Sont considérées comme des entreprises liées, les entreprises qui sont susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
|
(En milliers d’euros) |
Montant net |
Dont entreprises liées |
|
Produits financiers |
8 131 |
8 131 |
|
Charges financières |
-25 759 |
-25 759 |
Note 17. – Consolidation.
Les comptes de la Société sont intégrés globalement dans la consolidation de la Société :
Bolloré.
ODET
29500 Ergue-Gaberic
B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan au 31 décembre 2008.
(En milliers d'euros)
|
Actif |
Notes |
Au 31/12/2008 |
Au 31/12/2007 |
|
Goodwill |
4 |
4 694 |
6 788 |
|
Immobilisations incorporelles |
5 -24 |
2 278 |
2 364 |
|
Immobilisations corporelles |
6 -24 |
31 742 |
33 843 |
|
Titres mis en équivalence |
8 |
1 228 |
1 313 |
|
Autres actifs financiers |
9 |
432 632 |
593 346 |
|
Impôts différés |
28 |
6 182 |
6 621 |
|
Autres actifs |
|
0 |
0 |
|
Actifs non courants |
|
478 756 |
644 275 |
|
Stocks et en-cours |
10 |
20 593 |
21 271 |
|
Clients et autres débiteurs |
11-12 |
35 853 |
58 836 |
|
Impôts courants |
13 |
3 873 |
3 507 |
|
Autres actifs financiers |
9 |
0 |
0 |
|
Autres actifs |
14 |
952 |
964 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
15-20 |
8 679 |
83 641 |
|
Actifs courants |
|
69 950 |
168 219 |
|
Total actif |
|
548 706 |
812 494 |
|
Passif |
Notes |
Au 31/12/2008 |
Au 31/12/2007 |
|
Capital |
|
5 324 |
5 324 |
|
Primes liées au capital |
|
4 610 |
4 610 |
|
Réserves consolidées |
|
412 977 |
658 387 |
|
Capitaux propres, part du Groupe |
|
422 911 |
668 321 |
|
Intérêts minoritaires |
|
2 668 |
6 483 |
|
Capitaux propres |
16 |
425 579 |
674 804 |
|
Autres fonds propres |
|
0 |
0 |
|
Dettes financières à long terme |
19-20 |
311 |
509 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
18 |
2 697 |
2 535 |
|
Autres provisions |
17 |
1 058 |
1 857 |
|
Impôts différés |
28 |
4 974 |
4 975 |
|
Autres passifs |
|
0 |
0 |
|
Passifs non courants |
|
9 040 |
9 876 |
|
Dettes financières à court terme |
19-20 |
48 575 |
53 953 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
17 |
5 964 |
5 021 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
21 |
50 669 |
58 037 |
|
Impôts courants |
22 |
2 773 |
4 502 |
|
Autres passifs |
23 |
6 106 |
6 301 |
|
Passifs courants |
|
114 087 |
127 814 |
|
Total passif |
|
548 706 |
812 494 |
II. — Compte de résultat consolidé.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
2008 |
2007 |
|
Chiffre d'affaires |
24-25-26 |
138 580 |
157 463 |
|
Achats et charges externes |
26 |
-93 184 |
-102 494 |
|
Frais de personnel |
26 |
-54 181 |
-54 621 |
|
Amortissements et provisions |
26 |
-5 561 |
-2 624 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
26 |
-2 073 |
100 |
|
Résultat opérationnel |
24-25-26 |
-16 419 |
-2 176 |
|
Coût net du financement |
27 |
-777 |
-1 222 |
|
Autres produits et charges financiers |
27 |
-9 319 |
69 567 |
|
Résultat financier |
24-25-27 |
-10 096 |
68 345 |
|
Part dans le résultat net des entreprises associées |
8 -24 |
-85 |
-547 |
|
Impôts sur les résultats |
28 |
-199 |
2 322 |
|
Résultat net consolidé |
|
-26 799 |
67 944 |
|
Résultat net consolidé, part du Groupe |
|
-22 696 |
67 384 |
|
Intérêts minoritaires |
|
-4 103 |
560 |
|
Résultat par action (en euros) : |
16 |
|
|
|
|
|
2008 |
2007 |
|
Résultat net part du Groupe : |
|
|
|
|
De base |
|
-85,3 |
253,1 |
|
Dilué |
|
-85,3 |
253,1 |
III. — Variation de la trésorerie consolidée.
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité : |
|
|
|
Résultat net part du Groupe |
-22 696 |
67 384 |
|
Part des intérêts minoritaires |
-4 103 |
560 |
|
Résultat net consolidé |
-26 799 |
67 944 |
|
Charges et produits sans effet sur la trésorerie : |
|
|
|
Elimination des amortissements et provisions |
6 335 |
3 855 |
|
Elimination de la variation des impôts différés |
8 |
-3 629 |
|
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité |
545 |
805 |
|
Elimination des plus ou moins values de cession |
39 |
-13 265 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
0 |
0 |
|
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : |
14 222 |
46 341 |
|
Dont stocks et en-cours |
473 |
212 |
|
Dont dettes |
-2 568 |
18 148 |
|
Dont créances |
16 317 |
27 981 |
|
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles |
-5 650 |
102 051 |
|
Flux d'investissement : |
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions : |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
-1 329 |
-3 024 |
|
Immobilisations incorporelles |
-631 |
-315 |
|
Titres et autres immobilisations financières |
-7 618 |
-96 |
|
Encaissements liés à des cessions : |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
4 |
117 |
|
Immobilisations incorporelles |
278 |
693 |
|
Titres |
0 |
12 441 |
|
Autres immobilisations financières |
113 |
37 |
|
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie |
-7 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie sur investissements |
-9 190 |
9 853 |
|
Flux de financement |
|
|
|
Décaissements: |
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
-54 837 |
-43 923 |
|
Dividendes versés aux minoritaires |
-16 |
-15 |
|
Remboursements des dettes financières |
-6 770 |
-727 |
|
Encaissements: |
|
|
|
Augmentation des capitaux propres |
0 |
0 |
|
Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres) |
0 |
0 |
|
Augmentation des dettes financières |
44 |
3 261 |
|
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement |
-61 579 |
-41 404 |
|
Incidence des variations de cours des devises |
134 |
-45 |
|
Incidence des reclassements en activité destinée à la vente |
0 |
0 |
|
Variation de la trésorerie |
-76 285 |
70 455 |
|
Trésorerie à l'ouverture (1) |
52 772 |
-17 683 |
|
Trésorerie à la clôture (1) |
-23 513 |
52 772 |
|
(1) voir note 15 |
||
L'amélioration du besoin en fonds de roulement (BFR) de 14,2 millions d’euros par rapport à décembre 2007 s'explique essentiellement par :
— Une amélioration du BFR des Terminaux spécialisés de 9 millions d’euros du fait du repli de l’activité après la forte facturation de décembre 2007.
— 6,2 millions d'euros provenant de la réalisation de charges à payer de SNC (Financière du Loch) chez la Société Industrielle et Financière de l'Artois.
IV. — Variation des capitaux propres consolidés.
|
(En milliers d'euros) |
Nombre d'actions (1) |
Capital |
Primes |
Juste valeur IAS 32 / 39 |
Réserves de conversion |
Réserves |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
266 200 |
5 324 |
4 610 |
615 079 |
-194 |
199 914 |
824 733 |
5 855 |
830 588 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
|
-45 |
|
-45 |
-41 |
-86 |
|
Dividendes distribués |
|
|
|
|
|
-43 923 |
-43 923 |
-15 |
-43 938 |
|
Variation de juste valeur IAS 32/39 |
|
|
|
-179 944 |
|
|
-179 944 |
1 |
-179 943 |
|
Stock-options (2) |
|
|
|
|
|
116 |
116 |
123 |
239 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
|
67 384 |
67 384 |
560 |
67 944 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
266 200 |
5 324 |
4 610 |
435 135 |
-239 |
223 491 |
668 321 |
6 483 |
674 804 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
|
90 |
|
90 |
83 |
173 |
|
Dividendes distribués |
|
|
|
|
|
-54 837 |
-54 837 |
-16 |
-54 853 |
|
Variation de juste valeur IAS 32/39 |
|
|
|
-168 227 |
|
|
-168 227 |
1 |
-168 226 |
|
Stock-options (2) |
|
|
|
|
|
240 |
240 |
220 |
460 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
20 |
20 |
|
20 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
|
-22 696 |
-22 696 |
-4 103 |
-26 799 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
266 200 |
5 324 |
4 610 |
266 908 |
-149 |
146 218 |
422 911 |
2 668 |
425 579 |
|
(1) Voir Note 16 - Capitaux propres (2) : Effets des plan d'options de souscription d'actions Bolloré SA attribués par Bolloré SA aux salariés du Groupe Artois. Les modalités d'attribution de ces options sont décrites dans la note 30. Aucun nouveau plan n'a été attribué au cours de l'exercice 2008. |
|||||||||
V. — Annexe aux comptes consolidés.
Note 1. – Principes comptables.
A. Faits marquants.
En 2008. — Néant.
En 2007, la Société Industrielle et Financière de l’Artois avait perçu des dividendes de sa filiale Compagnie de Pleuven pour 60,8 millions d'euros et cédé des titres de Compagnie du Cambodge pour 12,3 millions d'euros.
B. Principes comptables et méthodes d'évaluation.
B.1. Informations relatives à l'entreprise. — La Société Industrielle et Financière de l’Artois est une société anonyme de droit français soumise à l’ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social se situe au 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La société est cotée à Paris.
En date du 9 avril 2009, le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois (« le Groupe ») au 31 décembre 2008. Ceux-ci ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 11 juin 2009.
B.2. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2008 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2008 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en.htm#adopted-commission). Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).Au 31 décembre 2008, l'interprétation IFRIC 12 est d'application obligatoire selon l'IASB, mais n'est pas encore adoptée par l'Union Européenne. Les analyses menées par le Groupe révèlent toutefois que son application est sans effet sur les états financiers consolidés.
Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.
B.3. Evolutions normatives :
— Nouvelles normes appliquées par le Groupe à compter de 2008 :
– IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupes » précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société mère. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.
L'application de ce texte ne modifie pas les traitements comptables actuels du Groupe.
– Amendement d'IAS 39 et d'IFRS 7 « Reclassement d'instruments financiers », permet sous certaines conditions de reclasser des actifs financiers disponibles à la vente ou « Held to Maturity » en prêts et créances.
Cet amendement, entré en vigueur le 15 octobre 2008, est sans effet sur les actifs financiers du Groupe.
– IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligation de financement minimum », traite de la comptabilisation des actifs de couverture des régimes de retraite. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
L'application de ce texte est sans effet sur les états financiers du Groupe.
— Normes d'application obligatoire mais non encore adoptées par l'Union Européenne :
– IFRIC 12 « Contrats de concession » : Aucune entité intégrée du Groupe Artois n'opère de concession au 31 décembre 2008.
— Normes et interprétations non anticipées :
Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2008 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union Européenne à la date de publication des comptes 2008.
– Révision d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et Amendement d'IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » : Cette norme révisée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elle revoit les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprises et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle. Cette révision s'appliquant de manière prospective est sans effet sur les états financiers du Groupe antérieurs à son application.
– IFRS 8 « Segments opérationnels » : Cette norme, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, prévoit de présenter l'information sectorielle sur la base de la présentation utilisée en interne par le management. Les analyses menées par le Groupe pour évaluer les impacts de l'application de cette nouvelle norme ne révèlent pas d'effet majeur sur la présentation sectorielle du Groupe, qui reste basée sur une approche par métier. En l'état actuel de ses analyses, le Groupe n'anticipe aucune dépréciation complémentaire d'écart d'acquisition liée à l'application rétrospective d'IFRS 8.
– Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » : Cet amendement sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit la suppression de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, ou la construction d'un actif qualifié, c'est à dire nécessitant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. Ces coûts devront être comptabilisés comme une composante du coût de l'actif. Le Groupe estime que le nombre d'actifs qui pourraient être éligibles est très limité et que l'application de ce texte ne devrait pas avoir d'effet significatif sur ses états financiers.
– Le Groupe a commencé l'examen des nouveaux textes suivants :
– Révision de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » : Cette révision, applicable au 1er janvier 2009, vise à uniformiser les informations fournies dans les états financiers des entités, et introduit la notion de «résultat global».
– Amélioration des IFRS : applicable au 1er janvier 2009, précise ou clarifie les conditions d'application de certaines normes.
Le Groupe estime à la date des présents états financiers ne pas être concerné par l'application des nouveaux textes suivants :
– Révision d'IFRS 1 « première adoption des IFRS »
– IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients »
– IFRIC15 « Contrats de construction immobilière »
– IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net en devises »
– IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires »
– Amendement d'IFRS 2 « Conditions d'acquisition des droits et annulation »
– Amendements d'IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation »
– Amendements d'IAS 27 et IFRS 1 « Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée »
– Amendement d'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures ».
B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :
– les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,
– le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,
– le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,
– les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations,
– seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
B.5. Méthodes de consolidation :
1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce.
Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.
2. Opérations intragroupes
— Opérations n'affectant pas le résultat consolidé :
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés:
– dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale
– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
* entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement
* entre deux entreprises intégrées proportionnellement.
— Opérations affectant le résultat consolidé :
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :
– à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale
– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
* entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
* entre deux entreprises intégrées proportionnellement,
* entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.
3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.
Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
4. Opérations en monnaie étrangère. — Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en « résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.
Les pertes et gains de change sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en « résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « résultat financier » pour les transactions financières.
5. Regroupements d'entreprises. — Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».
A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constitue le goodwill.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.
Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupements d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans changement de méthode de consolidation.
— Acquisition d'intérêts complémentaires dans une entité consolidée : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et constate en goodwill la différence entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise.
— Diminution du pourcentage d'intérêt dans une filiale consolidée sans modification de la méthode de consolidation : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et comptabilise en résultat l'écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de situation nette cédée.
7. Transfert interne de titres consolidés avec variation du pourcentage d'intérêt.
En l'absence de dispositions spécifiques, le Groupe a appliqué le traitement comptable suivant :
— Les titres des entités intégrées sont remis en valeur historique et les résultats internes sont éliminés. L'effet de la variation des intérêts détenus est reflété directement dans les capitaux propres part du Groupe en contrepartie des intérêts minoritaires, sans impact sur le total des capitaux propres.
B.6. Règles et méthodes d'évaluation :
1. Recours à des estimations. — L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :
– les durées d'amortissement des immobilisations,
– l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,
– les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,
– l'estimation des justes valeurs,
– la valorisation des paiements en actions (IFRS 2),
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.
2. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par la vente de biens et de services des secteurs industriels (terminaux et systèmes spécialisés).
Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.
3. Contrats de location. — Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.
En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.
Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
4. Coût net du financement. — Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placements de trésorerie et le cas échéant les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur des composants de la dette financière nette.
5. Autres produits et charges financiers. — Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, les dépréciations d'actifs financiers, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant les variations de valeur des produits dérivés non qualifiés de couverture.
6. Impôts sur les résultats. — Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill, ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement, et la comptabilisation des engagements de retraite.
7. Goodwill. — Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs identifiables de la société.
Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.
8. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité à compter de la date de leur mise en service.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
– le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
– la faisabilité technique du projet est démontrée,
– l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
– l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
– les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.
Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
– si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,
– si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.
Aucun projet de développement significatif ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2008.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
9. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.
Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
– Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans
– Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.
10. Dépréciations d'actifs non financiers. — Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.
La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.
11. Titres des sociétés mises en équivalence. — Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.
L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.
Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.
La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).
12. Actifs financiers. — Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.
Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments financiers, comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.
12.1. Actifs disponibles à la vente. — Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.
Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.
Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.
Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.
Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.
12.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat. — Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.
12.3. Prêts, créances, dépôts et obligations. — La catégorie « prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».
Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
12.4. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.
A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.
Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.
Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.
12.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.
13. Stocks et en-cours. — Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
14. Provisions. — Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.
15. Paiements en actions. — Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS2 « Paiements fondés sur des actions ».
L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dette vis à vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.
Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
16. Engagements envers le personnel :
— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.
Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.
Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats attendus selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).
La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs de régime, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.
Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux proche des taux sans risques à date d'évaluation.
Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.
Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite à prestations définies, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.
— Autres avantages à long terme : Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liés à l'ancienneté.
Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.
17. Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments financiers à la juste valeur par le résultat.
Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.
Les passifs financiers courants comprennent les fournisseurs et comptes rattachés et la part à moins d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.
Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs financiers de transaction qui sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie au compte de résultat.
18. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe, et ce, conformément aux dispositions de IAS 14.
Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :
— Terminaux et systèmes spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique.
— Autres activités : portefeuille de participations.
L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :
— France, y compris DOM-TOM,
— Europe, hors France,
— Asie-Pacifique,
— Amériques.
Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.
Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 24. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.
Note 2. – Principales variations de périmètre.
— Exercice 2008 : Les sociétés Printex Europe SA et Automatic Systems America (USA) Inc, n'ayant plus d'activité, ont été déconsolidées sur le premier semestre de l'exercice 2008.
— Exercice 2007 : Au second semestre 2007, la société Tupos Graphic a absorbé la société Techni-Conseil, et a été renommée IER Graphic.
Note 3. – Comparabilité des comptes.
Aux variations de périmètre de consolidation près et à l'exception de reclassements mineurs entre les actifs et passifs courants et non courants, les comptes de l'exercice 2008 sont comparables à ceux de l'exercice 2007.
La note 25 décrit l'incidence des variations de périmètre 2008 sur les chiffres clés, les données 2008 étant ramenées au périmètre 2007.
Notes sur le bilan.
Note 4. – Goodwill.
— Evolution des goodwill (en milliers d'euros) :
|
Au 31 décembre 2006 |
6 788 |
|
Acquisition |
0 |
|
Cession |
0 |
|
Variation de change |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Au 31 décembre 2007 |
6 788 |
|
Acquisition |
0 |
|
Cession |
0 |
|
Variation de change |
0 |
|
Autres (1) |
-2 094 |
|
Au 31 décembre 2008 |
4 694 |
|
(1) : correspond à la dépréciation du goodwill d'Ier Graphic |
|
— Ventilation par secteur d'activité :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Terminaux et systèmes spécialisés |
4 694 |
6 788 |
|
Autres activités |
0 |
0 |
|
Total |
4 694 |
6 788 |
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.
Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS36 BCZ 85).
Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour tester les principaux goodwill :
|
|
Terminaux et systèmes spécialisés |
|
Valeur nette comptable du goodwill (en milliers d'euros) |
4 694 |
|
Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie : |
|
|
Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5 |
1% à 10% |
|
Taux de croissance sur valeur terminale |
1% à 1,5% |
|
Coût moyen pondéré du capital (WACC) |
7,4% |
|
Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de +1% du taux d'actualisation |
-41,4% |
|
Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de +1% du taux de croissance à l'infini |
46,6% |
|
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice (en milliers d'euros) |
-2 094 |
Une variation globale de 1% des principales hypothèses n'aurait pas modifié le résultat des tests réalisés au 31 décembre 2008.
Note 5. – Immobilisations incorporelles.
— Evolution en 2008(en milliers d'euros) :
|
Valeurs brutes |
Au 31/12/2007 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
7 186 |
631 |
-98 |
0 |
-5 |
-71 |
7 643 |
|
Fonds commerciaux |
3 575 |
0 |
0 |
0 |
49 |
0 |
0 |
|
Autres |
7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-7 |
0 |
|
Valeurs brutes |
10 768 |
631 |
-98 |
0 |
44 |
-78 |
11 267 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31/12/2007 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-5 735 |
-649 |
68 |
0 |
-1 |
77 |
-6 240 |
|
Fonds commerciaux |
-2 669 |
-31 |
0 |
0 |
-49 |
0 |
-2 749 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-8 404 |
-680 |
68 |
0 |
-50 |
77 |
-8 989 |
|
Valeurs nettes |
2 364 |
-49 |
-30 |
0 |
-6 |
-1 |
2 278 |
— Evolution en 2007 :
|
Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
6 929 |
308 |
-182 |
0 |
-17 |
148 |
7 186 |
|
Fonds commerciaux |
3 770 |
0 |
-95 |
0 |
-99 |
-1 |
3 575 |
|
Autres |
173 |
7 |
0 |
0 |
7 |
-180 |
7 |
|
Valeurs brutes |
10 872 |
315 |
-277 |
0 |
-109 |
-33 |
10 768 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31/12/2006 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-5 365 |
-694 |
181 |
0 |
15 |
128 |
-5 735 |
|
Fonds commerciaux |
-2 831 |
-33 |
95 |
0 |
99 |
1 |
-2 669 |
|
Autres |
-172 |
0 |
0 |
0 |
-7 |
179 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-8 368 |
-727 |
276 |
0 |
107 |
308 |
-8 404 |
|
Valeurs nettes |
2 504 |
-412 |
-1 |
0 |
-2 |
275 |
2 364 |
Note 6. – Immobilisations corporelles.
— Evolution en 2008 :
|
Valeurs brutes (en milliers d’euros) |
Au 31/12/2007 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
Terrains |
2 434 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 434 |
|
Constructions |
32 461 |
137 |
0 |
0 |
0 |
0 |
32 598 |
|
Installations techniques, matériels |
17 913 |
1 100 |
-129 |
0 |
-19 |
3 |
18 868 |
|
Autres |
6 120 |
97 |
-356 |
0 |
-40 |
1 |
5 822 |
|
Immobilisations en-cours |
195 |
12 |
0 |
0 |
0 |
0 |
207 |
|
Avances, acomptes |
9 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-3 |
6 |
|
Valeurs brutes |
59 132 |
1 346 |
-485 |
0 |
-59 |
1 |
59 935 |
|
Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-17 |
|
Constructions |
-10 244 |
-909 |
0 |
0 |
0 |
279 |
-10 874 |
|
Installations techniques, matériels |
-10 462 |
-1 939 |
124 |
0 |
11 |
-280 |
-12 546 |
|
Autres |
-4 566 |
-382 |
348 |
0 |
29 |
-1 |
-4 572 |
|
Immobilisations en-cours |
0 |
-184 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-184 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-25 289 |
-3 414 |
472 |
0 |
40 |
-2 |
-28 193 |
|
Valeurs nettes |
33 843 |
-2 068 |
-13 |
0 |
-19 |
-1 |
31 742 |
Les investissements sont détaillés par secteur d’activité dans la note 24.
— Evolution en 2007 :
|
Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
Terrains |
2 434 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 434 |
|
Constructions |
32 260 |
207 |
-6 |
0 |
0 |
0 |
32 461 |
|
Installations techniques, matériels |
16 887 |
1 298 |
-151 |
0 |
11 |
-132 |
17 913 |
|
Autres |
5 740 |
718 |
-253 |
0 |
-84 |
-1 |
6 120 |
|
Immobilisations en-cours |
275 |
195 |
0 |
0 |
0 |
-275 |
195 |
|
Avances, acomptes |
0 |
9 |
0 |
0 |
0 |
0 |
9 |
|
Valeurs brutes |
57 596 |
2 427 |
-410 |
0 |
-73 |
-408 |
59 132 |
|
Amortissements et provisions (en milliers d’euros) |
Au 31/12/2006 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-17 |
|
Constructions |
-9 359 |
-889 |
4 |
0 |
0 |
0 |
-10 244 |
|
Installations techniques, matériels |
-8 870 |
-1 867 |
161 |
0 |
-8 |
122 |
-10 462 |
|
Autres |
-4 433 |
-375 |
167 |
0 |
66 |
9 |
-4 566 |
|
Immobilisations en-cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-22 679 |
-3 131 |
332 |
0 |
58 |
131 |
-25 289 |
|
Valeurs nettes |
34 917 |
-704 |
-78 |
0 |
-15 |
-277 |
33 843 |
Les investissements sont détaillés par secteur d’activité dans la note 24.
— Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d’euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
Exercice |
Cumulés |
|||
|
Terrains |
137 |
0 |
0 |
137 |
|
Constructions |
929 |
-79 |
-555 |
374 |
|
Autres immobilisations |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
1 066 |
-79 |
-555 |
511 |
— Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
Exercice |
Cumulés |
|||
|
Terrains |
185 |
0 |
0 |
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-755 |
641 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-530 |
530 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-1 285 |
1 356 |
Note 7. – Contrats de locations.
Contrats de locations en tant que preneur
— Echéancier des paiements minimaux (en milliers d'euros)
|
Au 31 décembre 2008 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-12 062 |
-3 420 |
-8 600 |
-42 |
|
Revenus des sous-locations |
0 |
|
|
|
|
Total |
-12 062 |
-3 420 |
-8 600 |
-42 |
|
Au 31 décembre 2007 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-15 398 |
-3 810 |
-11 388 |
-200 |
|
Revenus des sous-locations |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
-15 398 |
-3 810 |
-11 388 |
-200 |
Note 8. – Titres mis en équivalence.
(En milliers d'euros)
|
Au 31 décembre 2006 |
1 860 |
|
Variation du périmètre de consolidation |
0 |
|
Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
-547 |
|
Autres mouvements |
0 |
|
Au 31 décembre 2007 |
1 313 |
|
Variation du périmètre de consolidation |
0 |
|
Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
-85 |
|
Autres mouvements |
0 |
|
Au 31 décembre 2008 |
1 228 |
Montant des principales sociétés mises en équivalence :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2008 |
Au 31/12/2007 |
Secteur d'activité |
||
|
Quote-part de Résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de Résultat |
Valeur de mise en équivalence |
||
|
Rivaud innovation |
-85 |
1 228 |
-547 |
1 313 |
Autres Activités |
|
Total |
-85 |
1 228 |
-547 |
1 313 |
|
Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes du 31 décembre 2008.
Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire à l'issue des tests réalisés.
Note 9. – Autres actifs financiers.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2008 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
dont non courant |
dont courant |
|
|
Actifs disponibles à la vente |
438 200 |
-6 038 |
432 162 |
432 162 |
0 |
|
Actifs à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts, créances, dépôts et obligations |
470 |
0 |
470 |
470 |
0 |
|
Total |
438 670 |
-6 038 |
432 632 |
432 632 |
0 |
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2007 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
dont non courant |
dont courant |
|
|
Actifs disponibles à la vente |
598 571 |
-5 776 |
592 795 |
592 795 |
0 |
|
Actifs à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts, créances, dépôts et obligations |
551 |
0 |
551 |
551 |
0 |
|
Total |
599 122 |
-5 776 |
593 346 |
593 346 |
0 |
— Détail des variations de la période :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 Valeur nette |
Acquisitions |
Cessions |
Variation juste valeur (2) |
Dépréciation constatée en résultat |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 Valeur nette |
|
Actifs disponibles à la vente |
592 795 |
7 591 (1) |
0 |
-168 226 |
-20 |
22 |
432 162 |
|
Actifs à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts, créances, dépôts et obligations |
551 |
27 |
-113 |
0 |
0 |
5 |
470 |
|
Total |
593 346 |
7 618 |
-113 |
-168 226 |
-20 |
27 |
432 632 |
|
(1) Au cours de l'exercice 2008, la société SIF Artois a acquis 28 623 titres complémentaires de la Financière de l'Odet pour une valeur de 7 439 milliers d'euros (2) correspond principalement à la diminution du cours de bourse des titres Bolloré, Financière de l'Odet et de Plantations des Terres Rouges pour respectivement -55 097 milliers d'euros; -52 256 milliers d'euros et -44 863 milliers d'euros Aucun titre n'est en situation de moins-value latente temporaire au 31 décembre 2008, les capitaux propres du Groupe ne comportent pas de moins-value liée aux réévaluations de titres en juste valeur |
|||||||
— Actifs disponibles à la vente :
Détail des principaux titres (en milliers d'euros) :
|
Sociétés |
Au 31/12/2008 |
Au 31/12/2007 |
||
|
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
|
|
Bolloré |
4,03% |
84 694 |
4,03% |
139 791 |
|
Plantations des Terres Rouges (1) |
22,81% |
217 552 |
22,81% |
262 415 |
|
SAFA France |
9,67% |
1 843 |
8,88% |
1 546 |
|
Financière de l'Odet |
4,98% |
47 537 |
4,54% |
92 354 |
|
Autres titres cotés |
|
0 |
|
0 |
|
Sous-total titres cotés |
|
351 626 |
|
496 106 |
|
Financière V |
4,00% |
10 949 |
4,00% |
16 296 |
|
Financière du Loch |
11,95% |
28 312 |
11,95% |
28 312 |
|
Compagnie de Pleuven |
12,00% |
40 342 |
12,00% |
51 150 |
|
Rivaud loisirs communication |
17,71% |
897 |
17,71% |
897 |
|
Autres titres non cotés |
|
36 |
|
34 |
|
Sous-total titres non cotés |
|
80 536 |
|
96 689 |
|
Total |
|
432 162 |
|
592 795 |
|
Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse, (voir note 33). (1) La Société Industrielle et Financière de l'Artois ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 22,81 %, ses titres étant privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière). Par voie de conséquence, la société Plantations des Terres Rouges n'est pas consolidée dans le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois. |
||||
Note 10. – Stocks et en-cours.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2008 |
Au 31 décembre 2007 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Matières premières, fournitures et autres |
19 194 |
-5 331 |
13 863 |
12 723 |
-3 644 |
9 079 |
|
Produits en-cours, intermédiaires et finis |
7 105 |
-1 208 |
5 897 |
13 954 |
-3 370 |
10 584 |
|
Voyages en-cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Marchandises |
1 413 |
-580 |
833 |
2 572 |
-964 |
1 608 |
|
Total |
27 712 |
-7 119 |
20 593 |
29 249 |
-7 978 |
21 271 |
Note 11. – Echéancier des créances.
— Au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Valeur brute |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions |
Valeur nette |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs non courants |
1 310 |
0 |
1 310 |
-1 310 |
0 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
42 044 |
42 044 |
0 |
-6 191 |
35 853 |
|
Impôts courants |
3 873 |
3 873 |
0 |
0 |
3 873 |
|
Autres actifs courants |
952 |
952 |
0 |
0 |
952 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
8 679 |
8 679 |
0 |
0 |
8 679 |
— Au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Valeur brute |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions |
Valeur nette |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs non courants |
1 248 |
0 |
1 248 |
-1 248 |
0 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
60 687 |
60 687 |
0 |
-1 851 |
58 836 |
|
Impôts courants |
3 507 |
3 507 |
0 |
0 |
3 507 |
|
Autres actifs courants |
964 |
964 |
0 |
0 |
964 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
83 641 |
83 641 |
0 |
0 |
83 641 |
Note 12 - Clients et autres débiteurs
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2008 |
||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Clients et comptes rattachés |
36 091 |
-1 565 |
34 526 |
|
Créances sociales et fiscales d'exploitation |
210 |
0 |
210 |
|
Fournisseurs débiteurs |
300 |
0 |
300 |
|
Comptes courants actifs |
5 400 |
-4 626 |
774 |
|
Autres créances d'exploitation |
43 |
0 |
43 |
|
Autres créances |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
42 044 |
-6 191 |
35 853 |
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2007 |
||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Clients et comptes rattachés |
58 426 |
-1 851 |
56 575 |
|
Créances sociales et fiscales d'exploitation |
785 |
0 |
785 |
|
Fournisseurs débiteurs |
394 |
0 |
394 |
|
Comptes courants actifs |
727 |
0 |
727 |
|
Autres créances d'exploitation |
77 |
0 |
77 |
|
Autres créances |
278 |
0 |
278 |
|
Total |
60 687 |
-1 851 |
58 836 |
— Balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2008 |
|||||
|
Total |
Non Echues |
Echues |
0 à 6 mois |
6 à 12 mois |
> 12 mois |
|
|
Créances clients nettes |
34 526 |
25 097 |
9 429 |
8 300 |
230 |
899 |
Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.
Les créances échues non provisionnées font pour partie l'objet de couvertures d'assurance crédit à hauteur de 7,7 millions d'euros.
— Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
Provisions clients et comptes rattachés |
-1 851 |
-419 |
635 |
55 |
15 |
0 |
-1 565 |
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
Provisions clients et comptes rattachés |
-1 599 |
-454 |
171 |
0 |
31 |
0 |
-1 851 |
Analyse en compte de résultat des provisions et des charges sur créances clients :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Dotations aux provisions |
-419 |
-454 |
|
Reprises de provisions |
635 |
171 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables |
-309 |
-144 |
Note 13. – Impôt courant actif.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2008 |
Au 31 décembre 2007 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Impôts courants - actif |
3 873 |
0 |
3 873 |
3 507 |
0 |
3 507 |
|
Total |
3 873 |
0 |
3 873 |
3 507 |
0 |
3 507 |
Note 14. – Autres actifs courants.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2008 |
Au 31 décembre 2007 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Comptes de régularisation |
952 |
0 |
952 |
964 |
0 |
964 |
|
Total |
952 |
0 |
952 |
964 |
0 |
964 |
Note 15. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31 décembre 2008 |
Au 31 décembre 2007 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Disponibilités |
3 725 |
0 |
3 725 |
3 292 |
0 |
3 292 |
|
Valeurs mobilières de placement liquides |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conventions de trésorerie - actif |
4 954 |
0 |
4 954 |
80 349 |
0 |
80 349 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
8 679 |
0 |
8 679 |
83 641 |
0 |
83 641 |
|
Conventions de trésorerie - passif |
-25 178 |
0 |
-25 178 |
-29 146 |
0 |
-29 146 |
|
Concours bancaires courants |
-7 014 |
0 |
-7 014 |
-1 723 |
0 |
-1 723 |
|
Trésorerie nette |
-23 513 |
0 |
-23 513 |
52 772 |
0 |
52 772 |
Note 16. – Capitaux propres.
Au 31 décembre 2008, le capital social, de la Société Industrielle et Financière de l'Artois, s'élève à 5 324 000 euros, divisé en 266 200 actions ordinaires d'un nominal de 20 euros chacune et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2008, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 266 200 actions.
Evolution du capital. — Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2008.
Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de la Société Industrielle et Financière de l'Artois, ainsi que les distributions de dividendes, sont soumis à l'acceptation préalable de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.
L'endettement net utilisé est présenté en note 20 - Endettement financier.
Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.
Dividendes distribués par la société mère. — Le montant total des dividendes payés par la société mère est de 54 837 milliers d'euros, soit 206 euros par action.
Résultat par action. — Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base |
-22 696 |
67 384 |
|
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué |
-22 696 |
67 384 |
|
Nombre de titres émis |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre de titres d'autocontrôle |
0 |
0 |
|
Nombre de titres en circulation |
266 200 |
266 200 |
|
Plan d'options de souscription d'actions |
0 |
0 |
|
Nombre de titres émis et potentiels |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation - de base |
266 200 |
266 200 |
|
Nb moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription |
0 |
0 |
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels - après dilution |
266 200 |
266 200 |
Note 17. – Provisions pour risques et charges.
— Exercice 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/07 |
Variations de périmètre |
Variations de périmètre |
Augmentations |
Diminutions |
Autres |
Variations de change |
Au 31/12/08 |
||
|
Entrées |
Sorties |
avec utilisation |
sans utilisation |
|||||||
|
Provisions pour litiges |
2 845 |
0 |
0 |
0 |
1 364 |
-1 045 |
-300 |
472 |
-43 |
3 293 |
|
Autres provisions pour risques |
820 |
0 |
221 |
221 |
759 |
0 |
-547 |
-1 |
-24 |
1 228 |
|
Restructurations |
184 |
0 |
0 |
0 |
5 |
-93 |
-33 |
0 |
0 |
63 |
|
Autres provisions pour charges |
1 172 |
0 |
0 |
0 |
483 |
-250 |
-26 |
1 |
0 |
1 380 |
|
Total provisions à moins d'un an |
5 021 |
0 |
221 |
221 |
2 611 |
-1 388 |
-906 |
472 |
-67 |
5 964 |
|
Provisions pour litiges |
510 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-472 |
-38 |
0 |
|
Provisions pour risques filiales |
709 |
0 |
59 |
59 |
5 |
0 |
-63 |
0 |
0 |
710 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
637 |
0 |
0 |
0 |
26 |
-313 |
-2 |
0 |
0 |
348 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions pour charges |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 |
0 |
0 |
|
Total autres provisions |
1 857 |
0 |
59 |
59 |
31 |
-313 |
-65 |
-473 |
-38 |
1 058 |
|
Total |
6 878 |
0 |
280 |
280 |
2 642 |
-1 701 |
-971 |
-1 |
-105 |
7 022 |
— Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Dotations |
Reprises sans utilisation |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-2 616 |
969 |
-1 647 |
|
Résultat financier |
0 |
0 |
0 |
|
Charge d'impôt |
-26 |
2 |
-24 |
|
Total |
-2 642 |
971 |
-1 671 |
— Exercice 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations de périmètre |
Augmentations |
Diminutions |
Autres |
Variations de change |
Au 31/12/07 |
||
|
Entrées |
Sorties |
avec utilisation |
sans utilisation |
|||||||
|
Provisions pour litiges |
2 138 |
0 |
0 |
0 |
1 582 |
-534 |
-641 |
300 |
0 |
2 845 |
|
Autres provisions pour risques |
1 061 |
0 |
0 |
0 |
95 |
-31 |
0 |
-300 |
-5 |
820 |
|
Restructurations |
110 |
0 |
0 |
0 |
184 |
-100 |
-10 |
0 |
0 |
184 |
|
Autres provisions pour charges |
1 043 |
0 |
0 |
0 |
521 |
-369 |
-788 |
765 |
0 |
1 172 |
|
Total provisions à moins d'un an |
4 352 |
0 |
0 |
0 |
2 382 |
-1 034 |
-1 439 |
765 |
-5 |
5 021 |
|
Provisions pour litiges |
0 |
0 |
0 |
0 |
909 |
0 |
-407 |
0 |
8 |
510 |
|
Provisions pour risques filiales |
853 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-144 |
0 |
0 |
709 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 023 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-386 |
0 |
0 |
0 |
637 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions pour charges |
766 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-765 |
0 |
1 |
|
Total autres provisions |
2 642 |
0 |
0 |
0 |
909 |
-386 |
-551 |
-765 |
8 |
1 857 |
|
Total |
6 994 |
0 |
0 |
0 |
3 291 |
-1 420 |
-1 990 |
0 |
3 |
6 878 |
— Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Dotations |
Reprises sans utilisation |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-3 281 |
1 990 |
-1 291 |
|
Résultat financier |
-10 |
0 |
-10 |
|
Charge d'impôt |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
-3 291 |
1 990 |
-1 301 |
Note 18. – Engagements envers le personnel.
— Actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2008 |
Au 31/12/2007 |
||||
|
Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
|
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
2 053 |
135 |
2 188 |
2 034 |
132 |
2 166 |
|
Ecarts actuariels non comptabilisés |
566 |
0 |
566 |
369 |
0 |
369 |
|
Actifs du régime |
-57 |
0 |
-57 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût des services passés non comptabilisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
2 562 |
135 |
2 697 |
2 403 |
132 |
2 535 |
— Composantes de la charge :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
||||
|
Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
|
|
Coût des services rendus |
-156 |
-17 |
-173 |
-180 |
-17 |
-197 |
|
Charges d'intérêt |
-97 |
-6 |
-103 |
-94 |
-6 |
-100 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût des services passés |
-9 |
0 |
-9 |
-2 |
-2 |
-4 |
|
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
13 |
16 |
29 |
5 |
33 |
38 |
|
Coûts des engagements envers le personnel |
-249 |
-7 |
-256 |
-271 |
8 |
-263 |
— Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
||||
|
Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
|
|
Au 1er janvier |
2 403 |
132 |
2 535 |
2 239 |
145 |
2 384 |
|
Augmentation |
249 |
7 |
256 |
271 |
-8 |
263 |
|
Diminution |
-90 |
-4 |
-94 |
-107 |
-5 |
-112 |
|
Ecart de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Au 31 décembre |
2 562 |
135 |
2 697 |
2 403 |
132 |
2 535 |
Hypothèses d'évaluation. — Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.
|
|
2008 |
2007 |
|
Hypothèses : |
|
|
|
Taux d'actualisation |
4,30% |
4,45% |
|
Rendement attendu des actifs |
4,00% |
4,00% |
|
Augmentation des salaires |
2,10% |
2,10% |
|
Augmentation des retraites |
1,60% |
1,60% |
|
Augmentation du coût des dépenses de santé |
3,70% |
3,70% |
|
Durée résiduelle |
18 ans |
18 ans |
Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.
Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du "corridor" (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).
La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :
|
|
Evolution du taux d'actualisation |
|
|
|
de - 0,8 % |
de + 0,8% |
|
Effet sur la charge |
2,35% |
-2,16% |
|
Effet sur l'engagement |
0,22% |
-0,21% |
Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture :
|
(En milliers d'euros) |
Régime en rente |
Régime en capital |
Total |
|
Juste valeur des actifs en début de période |
0 |
0 |
0 |
|
Produits financiers sur les actifs de couverture |
0 |
0 |
0 |
|
Cotisations versées par l'employeur |
0 |
57 |
57 |
|
Cotisations versées par les employés |
0 |
0 |
0 |
|
Réductions / liquidations |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations payées par le fonds |
0 |
0 |
0 |
|
Variation de périmètre |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
0 |
57 |
57 |
Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :
|
|
Evolution des coûts médicaux |
|
|
de - 1% |
de +1% |
|
|
Variation des engagements de couverture maladie |
-2,83% |
2,91% |
Note 19. – Echéancier des dettes.
— Au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit (a) |
16 521 |
16 325 |
196 |
|
|
Autres emprunts et dettes assimilées (b) |
32 365 |
32 250 |
115 |
|
|
Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b) |
48 886 |
48 575 |
311 |
0 |
|
Passifs à la juste valeur en résultat (c) |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total : dettes financières (a+b+c) |
48 886 |
48 575 |
311 |
0 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
1 058 |
|
1 058 |
|
|
Autres passifs non courants |
0 |
0 |
|
|
|
Dettes des passifs courants |
|
|
|
|
|
Provisions (part à moins d'un an) |
5 964 |
5 964 |
|
|
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
50 669 |
50 669 |
|
|
|
Impôts courants |
2 773 |
2 773 |
|
|
|
Autres passifs courants |
6 106 |
6 106 |
|
|
— Au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit (a) |
23 115 |
22 791 |
324 |
0 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées (b) |
31 347 |
31 163 |
184 |
0 |
|
Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b) |
54 462 |
53 954 |
508 |
0 |
|
Passifs à la juste valeur en résultat (c) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total : dettes financières (a+b+c) |
54 462 |
53 954 |
508 |
0 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
1 857 |
0 |
1 857 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
25 |
0 |
25 |
0 |
|
Dettes des passifs courants : |
|
|
|
|
|
Provisions (part à moins d'un an) |
5 021 |
5 021 |
0 |
0 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
58 037 |
58 037 |
0 |
0 |
|
Impôts courants |
4 502 |
4 502 |
0 |
0 |
|
Autres passifs courants |
6 277 |
6 277 |
0 |
0 |
Note 20. – Endettement financier.
Endettement financier net :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2008 |
Dont courant |
Dont non courant |
Au 31/12/2007 |
Dont courant |
Dont non courant |
|
Emprunts obligataires convertibles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres emprunts obligataires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
16 521 |
16 325 |
196 |
23 115 |
22 791 |
324 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
32 365 |
32 250 |
115 |
31 347 |
31 163 |
184 |
|
Passifs à la juste valeur en résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Endettement financier brut |
48 886 |
48 575 |
311 |
54 462 |
53 954 |
508 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) |
-8 679 |
-8 679 |
0 |
-83 641 |
-83 641 |
0 |
|
Endettement financier net |
40 207 |
39 896 |
311 |
-29 179 |
-29 687 |
508 |
|
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir note 15 |
||||||
Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier.
I. Analyse des passifs financiers par catégorie :
A. Emprunts auprès des établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
(*) 31/12/2008 |
(*) 31/12/2007 |
|
Valeur |
16 521 |
23 115 |
|
(*) Dont 16 181 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 16 706 milliers d'euros au 31 décembre 2007 au titre d'un programme de mobilisation de créances |
||
B. Autres emprunts et dettes assimilées :
|
(En milliers d'euros) |
(*) 31/12/2008 |
(*) 31/12/2007 |
|
Valeur |
32 365 |
31 347 |
|
(*) Comprend principalement : - un compte courant avec le Groupe Bolloré pour un montant de 25 178 milliers d'euros au 31 décembre 2008 (contre 29 146 milliers d'euros sur l'exercice 2007) - des concours bancaires courants pour un montant de 7 014 milliers d' euros au 31 décembre 2008 et 1 723 milliers d'euros au 31 décembre 2007 |
||
II. Selon la devise :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2008 |
Au 31/12/2007 |
||||||
|
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit (a) |
16 521 |
16 473 |
|
48 |
23 115 |
20 816 |
0 |
2 299 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées (b) |
32 365 |
30 513 |
|
1 852 |
31 347 |
31 153 |
0 |
194 |
|
Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b) |
48 886 |
46 986 |
0 |
1 900 |
54 462 |
51 969 |
0 |
2 493 |
III. Selon le taux (montants avant couverture) :
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2008 |
Au 31/12/2007 |
||||
|
Total |
taux fixe |
taux variable |
Total |
taux fixe |
taux variable |
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit (a) |
16 521 |
340 |
16 181 |
23 115 |
4 724 |
18 391 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées (b) |
32 365 |
|
32 365 |
31 347 |
0 |
31 347 |
|
Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b) |
48 886 |
340 |
48 546 |
54 462 |
4 724 |
49 738 |
Note 21. – Fournisseurs et autres créditeurs.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs |
25 760 |
0 |
14 |
-6 312 |
-79 |
76 |
19 459 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation |
9 687 |
0 |
-1 |
-639 |
-42 |
0 |
9 005 |
|
Clients créditeurs |
993 |
0 |
-31 |
0 |
0 |
0 |
962 |
|
Comptes courants - passif à moins d'un an |
-1 754 |
0 |
0 |
97 |
-95 |
1 761 |
9 |
|
Autres dettes d'exploitation |
7 401 |
0 |
-107 |
-45 |
-3 |
-6 465 |
781 |
|
Autres dettes (1) |
15 950 |
0 |
6 |
6 311 |
-52 |
-1 762 |
20 453 |
|
Total |
58 037 |
0 |
-119 |
-588 |
-271 |
-6 390 |
50 669 |
|
(1) : Le poste "Autres dettes" intègre des charges à payer correspondant à la quote-part de résultat de la SNC Financière du Loch, remontée dans la société SIF Artois pour 20,5 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 14,2 millions d'euros au 31 décembre 2007 |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs |
26 340 |
0 |
0 |
-604 |
24 |
0 |
25 760 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation |
9 525 |
0 |
0 |
182 |
-20 |
0 |
9 687 |
|
Clients créditeurs |
1 050 |
0 |
0 |
-55 |
-2 |
0 |
993 |
|
Comptes courants - passif à moins d'un an |
-1 760 |
0 |
0 |
6 |
0 |
0 |
-1 754 |
|
Autres dettes d'exploitation |
1 618 |
0 |
0 |
5 801 |
-18 |
0 |
7 401 |
|
Autres dettes |
2 360 |
0 |
0 |
14 133 |
-543 |
0 |
15 950 |
|
Total |
39 133 |
0 |
0 |
19 463 |
-559 |
0 |
58 037 |
Note 22. – Impôts courants passifs.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts courants - passif |
4 502 |
0 |
0 |
-1 709 |
-20 |
0 |
2 773 |
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts courants - passif |
8 751 |
0 |
0 |
-4 234 |
-15 |
0 |
4 502 |
Note 23. – Autres passifs courants.
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Produits constatés d'avance |
6 301 |
0 |
0 |
-259 |
62 |
2 |
6 106 |
|
Autres dettes courantes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
6 301 |
0 |
0 |
-259 |
62 |
2 |
6 106 |
|
(En milliers d'euros) |
Au 31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Produits constatés d'avance |
4 084 |
0 |
0 |
2 340 |
-123 |
0 |
6 301 |
|
Autres dettes courantes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
4 084 |
0 |
0 |
2 340 |
-123 |
0 |
6 301 |
Notes sur le compte de résultat.
Note 24. – Informations sectorielles.
Ventilation par secteur d'activité :
— En 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Terminaux et systèmes spécialisés |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
138 580 |
0 |
0 |
138 580 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
-6 004 |
0 |
0 |
-6 004 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
443 |
0 |
0 |
443 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
-149 438 |
|
Résultat opérationnel |
-15 953 |
-466 |
0 |
-16 419 |
|
Résultat financier |
|
|
|
-10 096 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
-85 |
0 |
-85 |
|
Impôt sur les résultats |
|
|
|
-199 |
|
Résultat net consolidé |
|
|
|
-26 799 |
|
Investissements corporels et incorporels |
1 977 |
0 |
0 |
1 977 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Goodwill |
4 694 |
|
0 |
4 694 |
|
Actifs corporels et incorporels |
34 020 |
0 |
0 |
34 020 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
1 228 |
0 |
1 228 |
|
Actifs sectoriels courants |
56 446 |
0 |
0 |
56 446 |
|
Total actifs sectoriels |
95 160 |
1 228 |
0 |
96 388 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
9 291 |
0 |
0 |
9 291 |
|
Passifs sectoriels courants |
30 154 |
20 535 |
-20 |
50 669 |
|
Total passifs sectoriels |
39 445 |
20 535 |
-20 |
59 960 |
— En 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Terminaux et systèmes spécialisés |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
157 463 |
0 |
0 |
157 463 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
-3 836 |
-1 |
0 |
-3 837 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
1 213 |
0 |
0 |
1 213 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
-157 015 |
|
Résultat opérationnel |
-1 722 |
-454 |
0 |
-2 176 |
|
Résultat financier |
|
|
|
68 345 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
-547 |
0 |
-547 |
|
Impôt sur les résultats |
|
|
|
2 322 |
|
Résultat net consolidé |
|
|
|
67 944 |
|
Investissements corporels et incorporels |
2 741 |
0 |
0 |
2 741 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Goodwill |
6 788 |
0 |
|
6 788 |
|
Actifs corporels et incorporels |
36 207 |
0 |
0 |
36 207 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
1 313 |
0 |
1 313 |
|
Actifs sectoriels courants |
80 107 |
0 |
0 |
80 107 |
|
Total actifs sectoriels |
122 597 |
1 313 |
0 |
124 415 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
8 755 |
0 |
0 |
8 755 |
|
Passifs sectoriels courants |
43 775 |
14 282 |
-20 |
58 037 |
|
Total passifs sectoriels |
52 530 |
14 282 |
-20 |
66 792 |
|
Les transactions entre secteurs sont effectuées aux conditions de marché |
|
|
|
|
— Ventilation par zone géographique :
|
(En milliers d'euros) |
France et DOM-TOM |
Europe hors France |
Amériques |
Asie/ pacifique |
Total |
|
En 2008 : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
83 028 |
33 383 |
14 921 |
7 248 |
138 580 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
2 043 |
163 |
70 |
2 |
2 278 |
|
Immobilisations corporelles |
28 635 |
2 838 |
182 |
87 |
31 742 |
|
Investissements corporels et incorporels |
1 812 |
33 |
122 |
10 |
1 977 |
|
En 2007 : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
89 832 |
39 829 |
20 272 |
7 530 |
157 463 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
2 118 |
209 |
33 |
4 |
2 364 |
|
Immobilisations corporelles |
30 326 |
3 156 |
252 |
109 |
33 843 |
|
Investissements corporels et incorporels |
2 282 |
205 |
150 |
104 |
2 741 |
Note 25. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
Variations de périmètre |
Variations De change |
2008 périmètre et change constants |
2007 |
|
Chiffre d'affaires (1) |
138 580 |
956 |
1 322 |
140 858 |
157 463 |
|
Résultat opérationnel |
-16 419 |
-66 |
-219 |
-16 704 |
-2 176 |
|
Résultat financier |
-10 096 |
|
-5 |
-10 101 |
68 345 |
|
(1) : effet de la cession en 2007 de l'activité RFID animal |
|||||
Note 26. – Résultat opérationnel.
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Chiffre d'affaires |
138 580 |
157 463 |
|
Achats et charges externes |
-89 364 |
-98 529 |
|
Locations et charges locatives |
-3 820 |
-3 965 |
|
Frais de personnel |
-54 181 |
-54 621 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions (1) |
-5 561 |
-2 624 |
|
Plus ou moins-value sur cessions d'actif non financiers |
-39 |
987 |
|
Pertes et gains de change nets |
-439 |
-449 |
|
Pertes et bénéfices attribués |
0 |
0 |
|
Autres charges opérationnelles |
-2 008 |
-1 482 |
|
Autres produits opérationnels |
413 |
1 044 |
|
Résultat opérationnel |
-16 419 |
-2 176 |
|
(1) : dont -2 094 milliers d'euros liés à la dépréciation du goodwill IER Graphic constatée sur l'exercice 2008 |
||
Note 27. – Résultat financier.
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Coût net du financement |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-2 804 |
-2 451 |
|
Revenus des créances financières |
2 027 |
1 270 |
|
Autres (net) |
0 |
-41 |
|
Sous-total |
-777 |
-1 222 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
|
|
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement (1) |
6 582 |
71 692 |
|
Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement |
0 |
12 278 |
|
Variation des provisions financières |
-295 |
-10 |
|
Autres (net) (2) |
-15 606 |
-14 393 |
|
Sous-total |
-9 319 |
69 567 |
|
Résultat financier |
-10 096 |
68 345 |
|
(1) : Correspond principalement au produit de dividendes reçus au titre de l'exercice 2008 par SIF Artois de la société PTR (2) : La ligne "Autres" intègre principalement : – La quote-part de résultat de la SNC Financière du Loch, remontée dans la société SIF Artois pour - 20 470 milliers d'euros au titre de l'exercice 2008 (contre - 14 232 milliers d'euros en 2007) – Le produit d'abandon de créances de + 4 758 milliers d'euros, octroyé par la société Compagnie du Cambodge à la société IER SA au titre de l'exercice 2008 |
||
Note 28. – Impôts sur les bénéfices
— Analyse de la charge d'impôt :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Impôts exigibles |
-207 |
-1 431 |
|
Report en arrière des déficits |
0 |
0 |
|
Economie d'impôt due aux intégrations fiscales |
18 |
105 |
|
Sous-total impôts sur les bénéfices |
-189 |
-1 326 |
|
Impôts sur les distributions |
0 |
0 |
|
Impôts différés nets |
-10 |
3 648 |
|
Sous-total impôts différés |
-10 |
3 648 |
|
Total |
-199 |
2 322 |
— Rationalisation de la charge d'impôt :
L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
|
(En milliers d’euros) |
2008 |
2007 |
|
Résultat net consolidé |
-26 799 |
67 944 |
|
Résultat net des sociétés mises en équivalence |
85 |
547 |
|
Charge (produit) d’impôt |
199 |
-2 322 |
|
Résultat avant impôt |
-26 515 |
66 169 |
|
Taux d’impôt théorique |
34,43% |
34,43% |
|
Profit (charge) théorique d’impôt |
9 129 |
-22 784 |
|
Rapprochement : |
|
|
|
Différences permanentes |
-3 570 |
21 405 |
|
Effet des cessions de titres non imposées au taux courant |
0 |
0 |
|
Activation (dépréciation) de reports déficitaires |
-5 416 |
3 766 |
|
Crédit d’impôts |
18 |
-874 |
|
Différences dues aux taux d’impôts des sociétés étrangères et contributions additionnelles |
-384 |
821 |
|
Reclassement IFRS5 |
|
0 |
|
Autres |
24 |
-12 |
|
Produit (charge) réel d’impôt |
-199 |
2 322 |
Le taux d’impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d’impôt correspond au taux d’impôt global auquel est taxée la société mère.
Origine des impôts différés actifs et passifs
|
(En milliers d’euros) |
2008 |
2007 |
|
Reports fiscaux déficitaires |
4 019 |
4 039 |
|
Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes |
439 |
551 |
|
Annulation des réévaluations |
0 |
0 |
|
Différences temporaires sociales |
2 279 |
2 479 |
|
Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations |
0 |
0 |
|
Autres retraitements |
8 |
40 |
|
Impôts différés nets liés aux retraitements IFRS |
-4 505 |
-4 635 |
|
Provisions fiscales |
-717 |
-558 |
|
Crédit-bail |
-315 |
-270 |
|
Actifs et passifs d’impôts différés nets |
1 208 |
1 646 |
— Reports déficitaires non activés :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Déficits reportables |
11 776 |
8 955 |
|
Amortissements réputés différés |
0 |
0 |
|
Total |
11 776 |
8 955 |
— Evolution au 31 décembre 2008 :
|
|
Au 31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2008 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts différés - actif |
6 621 |
0 |
0 |
-517 |
-4 |
82 |
6 182 |
|
Impôts différés - passif |
4 975 |
0 |
0 |
-57 |
0 |
56 |
4 974 |
— Evolution au 31 décembre 2007 :
|
|
Au 31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2007 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts différés - actif |
3 844 |
0 |
0 |
2 791 |
-15 |
1 |
6 621 |
|
Impôts différés - passif |
5 837 |
0 |
0 |
-862 |
-1 |
1 |
4 975 |
Autres informations.
Note 29. – Effectifs moyens.
|
|
2008 |
2007 |
|
Cadres |
272 |
288 |
|
Agents de maîtrise / Employés et ouvriers |
601 |
608 |
|
Total |
873 |
896 |
— Ventilation des effectifs par activité :
|
|
2008 |
2007 |
|
Terminaux et systèmes spécialisés |
873 |
896 |
|
Total |
873 |
896 |
Note 30. – Parties liées.
— Rémunération des organes d'administration et de direction :
|
|
2008 |
2007 |
|
Avantages à court terme (en milliers d'euros) |
391 |
437 |
|
Avantages postérieurs à l'emploi (en milliers d'euros) |
0 |
0 |
|
Avantages à long terme (en milliers d'euros) |
0 |
0 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail (en milliers d'euros) |
0 |
0 |
|
Paiement en actions (en milliers d'euros) (1) |
0 |
0 |
|
(1) Bolloré SA a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à certains salariés du Groupe Artois, cependant aucun mandataire social n'en a reçu dans le cadre de son mandat. La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire de Bolloré SA du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration de Bolloré SA du 6 avril 2007. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période (460 milliers d'euros concernant les salariés sur l'exercice 2008) correspondant à la durée d'acquisition des options. |
||
— Transactions avec les parties liées. — Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Chiffre d'affaires |
|
|
|
Entités non consolidées du Groupe S.I.F Artois |
506 |
245 |
|
Entités consolidées par intégration globale (**) |
27 047 |
38 820 |
|
Entités sous contrôle conjoint (*) |
|
|
|
Entités mises en équivalence (*) |
|
|
|
Membres du Conseil d'Administration |
|
|
|
Achats et charges externes |
|
|
|
Entités non consolidées du Groupe S.I.F Artois |
-2 559 |
-2 236 |
|
Entités consolidées par intégration globale (**) |
4 601 |
4 546 |
|
Entités sous contrôle conjoint (*) |
|
|
|
Entités mises en équivalence (*) |
|
|
|
Membres du Conseil d'Administration |
|
|
|
Autres produits et charges financières |
|
|
|
Entités non consolidées du Groupe S.I.F Artois |
-9 149 |
57 450 |
|
Entités consolidées par intégration globale (**) |
2 030 |
634 |
|
Entités sous contrôle conjoint *) |
0 |
0 |
|
Entités mises en équivalence (*) |
65 |
-532 |
|
Membres du Conseil d'Administration |
|
|
|
(En milliers d'euros) |
2 008 |
2 007 |
|
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale) |
|
|
|
Entités non consolidées du Groupe S.I.F Artois |
149 |
49 |
|
Entités consolidées par intégration globale (**) |
9 451 |
14 782 |
|
Entités sous contrôle conjoint (*) |
|
|
|
Entités mises en équivalence (*) |
|
|
|
Membres du Conseil d'Administration |
|
|
|
Provisions pour créances douteuses |
|
|
|
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale) |
|
|
|
Entités non consolidées du Groupe S.I.F Artois |
232 |
209 |
|
Entités consolidées par intégration globale **) |
9 415 |
14 735 |
|
Entités sous contrôle conjoint (*) |
|
|
|
Entités mises en équivalence (*) |
|
|
|
Membres du Conseil d'Administration |
|
|
|
Comptes courants et conventions de trésorerie actif |
|
|
|
Entités non consolidées du Groupe S.I.F Artois |
5 584 |
80 979 |
|
Entités consolidées par intégration globale (**) |
4 797 |
6 558 |
|
Entités sous contrôle conjoint (*) |
|
|
|
Entités mises en équivalence (*) |
|
|
|
Membres du Conseil d'Administration |
|
|
|
Comptes courants et conventions de trésorerie passif |
|
|
|
Entités non consolidées du Groupe S.I.F Artois |
25 178 |
29 146 |
|
Entités consolidées par intégration globale (**) |
5 986 |
10 974 |
|
Entités sous contrôle conjoint (*) |
|
|
|
Entités mises en équivalence (*) |
|
|
|
Membres du Conseil d'Administration |
|
|
|
(*) Montant à 100% avant application des taux d'intégration (**) Montants sociaux |
||
Note 31. – Engagements donnés.
— 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Cautions sur douanes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés ...) |
1 411 |
1 411 |
0 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
3 684 |
3 684 |
0 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques (*) |
5 501 |
0 |
0 |
5 501 |
|
(*) : Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques |
||||
|
(En milliers d’euros) |
Date de départ du nantissement |
Date d’échéance du nantissement |
Montant d’actif nanti |
Total du poste de bilan |
% Correspondant |
|
Sur immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Nantissement sur fonds de commerce |
|
|
|
|
|
|
Automatic system Belgium |
01/07/2002 |
illimité |
5 501 |
(1) |
|
|
(1) s’agissant d’une création, ce fonds de commerce n’est pas valorisé dans les comptes |
|||||
— 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d’un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Cautions sur douanes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés …) |
498 |
427 |
71 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
3 830 |
3 830 |
0 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques (*) |
5 413 |
0 |
0 |
5 413 |
|
(*) : Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques |
||||
|
(En milliers d'euros) |
Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du nantissement |
Montant d'actif nanti |
Total du poste de bilan |
% Correspondant |
|
Sur immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Nantissement sur fonds de commerce |
|
|
|
|
|
|
Automatic system Belgium |
01/07/2002 |
illimité |
5 413 |
(1) |
|
|
(1) s'agissant d'une création, ce fonds de commerce n'est pas valorisé dans les comptes |
|||||
Note 32. – Engagements reçus.
— 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
3 100 |
3 100 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
— 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
100 |
100 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 33. – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques.
Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le Contrôle Interne inclus dans le présent document.
Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers. — Les directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe Bolloré organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net.
Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.
A. Risque de marché concernant les actions cotées. — Compte tenu de ses activités financières, le Groupe est exposé à la variation du cours des titres côtés.
Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 Instruments financiers et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente. (Voir Note 1-B Principes comptables)
Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
Au 31 décembre 2008, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de bourse s'élèvent à 271,7 millions d'euros dans les capitaux propres consolidés.
Au 31 décembre 2008, une variation de +1% des cours de bourse entraînerait un impact de +3,7 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et sur les capitaux propres consolidés.
B. Risque de liquidité. — La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2008 inclut 16 181 milliers d'euros de mobilisations de créances.
Le Groupe Artois dispose d'un compte courant avec le Groupe Bolloré qui peut, le cas échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence de ce Groupe au 31 décembre 2008.
C. Gestion du risque de taux. — Au 31 décembre 2008, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élève à 340 milliers d'euros, et l'endettement financier net à taux variable s'élève à 39,9 millions d'euros.
Si les taux augmentent de 1%, l'impact annuel sur les charges financières nettes serait de 399 milliers d'euros.
Le Groupe Artois n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux.
D. Risque crédit. — La Direction de la Trésorerie Groupe centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance crédit.
Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l’existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement.
Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.
La balance agée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 11 - Echéancier des créances.
E. Gestion du risque de devise. — La répartition du chiffre d'affaires (83 % en zone Euro, 17 % en autres devises) et le fait que beaucoup de dépenses d'exploitation soient en devises locales limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change.
Le Groupe réduit encore son exposition aux risques de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro.
La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.
La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.
Les flux intra-groupes font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les flux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.
Note 34. – Evénements postérieurs à la clôture.
Néant.
Note 35. – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux.
(Article 221-1-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)
Montant des honoraires par réseau (En milliers d'euros) :
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31/12/2008 |
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Constantin |
Aeg-Harmand |
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Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
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Total 2008 |
Total 2007 |
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
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Audit : |
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Commissariat aux comptes |
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Sté Industrielle et Financière de l'Artois |
28 |
33 |
4 |
28 |
3% |
12% |
24 |
5 |
35% |
11% |
|
Filiales |
164 |
244 |
119 |
203 |
97% |
88% |
45 |
41 |
65% |
89% |
|
Autres missions légales et accessoires |
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Sté Industrielle et Financière de l'Artois |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Filiales |
0 |
0 |
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0% |
0% |
|
|
0% |
0% |
|
Sous-total |
192 |
277 |
123 |
231 |
100% |
100% |
69 |
46 |
100% |
100% |
|
Autres prestations : |
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Juridique, fiscal, social |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Autres |
0 |
0 |
|
|
0% |
0% |
|
|
0% |
0% |
|
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Total honoraires |
192 |
277 |
123 |
231 |
100% |
100% |
69 |
46 |
100% |
100% |
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31/12/2007 |
|
Constantin |
Aeg-Harmand |
|||||||
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Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
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Total 2007 |
Total 2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
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Audit : |
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Commissariat aux comptes |
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Sté Industrielle et Financière de l’Artois |
33 |
81 |
28 |
53 |
12% |
23% |
5 |
28 |
11% |
41% |
|
Filiales |
244 |
220 |
203 |
180 |
88% |
77% |
41 |
40 |
89% |
59% |
|
Autres missions légales et accessoires |
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Sté Industrielle et Financière de l’Artois |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Filiales |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
|
Sous-total |
277 |
301 |
231 |
233 |
100% |
100% |
46 |
68 |
100% |
100% |
|
Autres prestations : |
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Juridique, fiscal, social |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Autres |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
|
Total honoraires |
277 |
301 |
231 |
233 |
100% |
100% |
46 |
68 |
100% |
100% |
|
31/12/2006 |
|
Constantin |
Aeg-Harmand |
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|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
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Total 2006 |
Total 2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
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Audit : |
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Commissariat aux comptes |
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Sté Industrielle et Financière de l'Artois |
81 |
33 |
53 |
18 |
23% |
8% |
28 |
15 |
41% |
27% |
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Filiales |
220 |
245 |
180 |
205 |
77% |
92% |
40 |
40 |
59% |
73% |
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Autres missions légales et accessoires |
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Sté Industrielle et Financière de l'Artois |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Filiales |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Sous-total |
301 |
278 |
233 |
223 |
100% |
100% |
68 |
55 |
100% |
100% |
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Autres prestations : |
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Juridique, fiscal, social |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Autres |
0 |
0 |
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0% |
0% |
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0% |
0% |
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Sous-total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0% |
0% |
0 |
0 |
0% |
0% |
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Total honoraires |
301 |
278 |
233 |
223 |
100% |
100% |
68 |
55 |
100% |
100% |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2000
Texte de l'annonce :
| 17 avril 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
INSEE : 562 078 261 00038.
Avis de réunion valant avis de convocation.
Les actionnaires sont convoqués le jeudi 11 juin à 10 heures 30, au siège social, 31/32, Quai De Dion Bouton, 92800 Puteaux, en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. — Assemblée Générale Ordinaire :
Ordre du jour :
— Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ;
— Répartition du résultat ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes consolidés ;
— Renouvellement du mandat de trois administrateurs
— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L. 225-38 du code de commerce.
II. — Assemblée Générale Extraordinaire :
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, bénéfices, réserves ou autres) ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés
— Pouvoirs pour les formalités.
Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire.
A titre ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte de 18 260 023,89 euros.
Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — Le résultat net de l’exercice est une perte de 18 260 023,89 euros.
L’Assemblée Générale, conformément aux propositions du Conseil d'Administration, décide de l’affectation suivante :
|
Perte de l’exercice |
-18 260 023,89 |
|
Report à nouveau antérieur |
13 740 616,37 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
-4 519 407,52 |
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
Exercice |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
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Dividendes (en euros) |
(1) 206,00 |
(1) 165,00 |
(1) 96,00 |
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Montant distribué (en millions d’euros) |
54,84 |
43,92 |
25,55 |
|
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques. |
|||
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de - 26,8 millions d’euros, dont – 22,7 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 67,94 millions d’euros pour l’exercice précédent.
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Société Bordelaise Africaine arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Septième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
A titre extraordinaire.
Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;
2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 1 700 000 € (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuellement non comprises, étant précisé que le montant nominal total des valeurs mobilières constituant des titres d’emprunt ne pourra excéder 200 000 000 € (deux cents millions d'euros) ou la contre-valeur de ce montant ;
3. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions sans être inférieure aux trois quarts de l’augmentation de capital décidée. Les actions non souscrites peuvent être librement réparties totalement ou partiellement. Le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
5. Conformément à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président Directeur Général le pouvoir de décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que d’y surseoir. Le Président Directeur Général devra rendre compte au conseil d’administration de l’utilisation de ce pouvoir dans les conditions prévues par ce dernier ;
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
7. Pour chacune des émissions décidées en application de cette résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global ci-dessus mentionné, lorsque le conseil constate une demande excédentaire.
Neuvième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.
Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et selon les dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
2. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 1 700 000 € (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée ;
3. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
4. Conformément à l’article L. 225-129-4, le conseil pourra dans les limites qu’il aura préalablement fixées déléguer au Président Directeur Général le pouvoir de décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir. Le Président Directeur Général devra rendre compte au Conseil d’Administration de l’utilisation de ce pouvoir dans les conditions prévues par ce dernier ;
5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de Commerce et d’autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, délègue au Conseil d’Administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription.
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne au Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
– Décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;
– Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
– Décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
– Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
– Fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
– Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
– Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ; et
– Prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.
Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
_________________
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être envoyés à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblées à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :
– D’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
– Voter par correspondance ;
– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 8juin 2009 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres, 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise.
Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile, 95014 Cergy-Pontoise, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale (soit le lundi 8 juin 2009).
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11188
Texte de l'annonce :
| 8 août 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social: Tour BOLLORE, 31/32, quai de Dion Bouton 92811 Puteaux Cedex
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires hors taxes.
1. Société Mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
2. Groupe (en milliers d'euros)
|
|
2008 |
2007 |
|
Industrie : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 211 |
33 447 |
|
Second trimestre |
34 651 |
35 732 |
|
Cumul fin Juin |
67 862 |
69 179 |
|
Total : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 211 |
33 447 |
|
Second trimestre |
34 651 |
35 732 |
|
Total premier semestre |
67 862 |
69 179 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2008 du Groupe Financière de l'Artois s'établit à 67,9 millions d'euros en baisse de -1,90% par rapport à l'exercice 2007. A devises et périmètre constants, la baisse aurait été de -0,15%.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8886
Texte de l'annonce :
| 23 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31/32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 11 avril 2008 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 6 Juin 2008.
II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2007
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;
– les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers non courants » de la même note 1-B.6.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :
– le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société ;
– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris, le 16 avril 2008.
Les Commissaires aux Comptes.
|
Constantin Associés : |
AEG Finances : |
|
Thierry QUERON ; |
Philippe BAILLY. |
III. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Exercice clos le 31 décembre 2007
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 des méthodes et principes comptables de l’annexe.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :
– le caractère approprié et la correcte application de l’approche retenue par votre société ;
– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celle-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 16 avril 2008.
Les Commissaires aux Comptes.
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Constantin Associés : |
AEG Finances : |
|
Thierry QUERON ; |
Philippe BAILLY. |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5498
Texte de l'annonce :
| 7 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social: Tour BOLLORE, 31/32, quai de Dion Bouton 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre.
Chiffre d'affaires (hors taxes).
(En milliers d’euros.)
Société mère : Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
|
Groupe |
2008 |
2007 |
|
Industrie |
|
|
|
Premier trimestre |
33 211 |
33 447 |
|
Total |
|
|
|
Premier trimestre |
33 211 |
33 447 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2008 de Financière de l'Artois s'établit à 33,2 millions d'euros, en baisse de -0,71% par rapport à l'exercice 2007.
A devises et périmètre constants, la hausse aurait été de +1,08%.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4060
Texte de l'annonce :
| 18 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués le vendredi 6 juin 2008 à 10 heures 30, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ; Répartition du résultat ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes consolidés ;
— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du code de commerce ;
— Pouvoirs pour les formalités.
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).— L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 64 398 931,63 euros.
Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.
Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée générale, conformément aux propositions du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 64 398 931,63 euros de la façon suivante :
|
(en euros) |
|
|
Bénéfice de l’exercice |
64 398 931,63 |
|
Report à nouveau antérieur |
4 178 895,38 |
|
Bénéfice distribuable |
68 577 827,01 |
|
Dividendes |
54 837 200,00 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
13 740 627,01 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 206 euros par action au nominal de 20 euros, en progression de 25 % par rapport à 2006.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 16 juin 2008.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Dividendes (en euros) |
165,00(1) |
96,00(1) |
80,00(2) |
|
Montant distribué (en millions d’euros) |
43,92 |
25,55 |
21,30 |
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.
(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.
Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).— L’Assemblée générale approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 67,94 millions d’euros, dont 67,38 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 42,6 millions d’euros pour l’exercice précédent.
Quatrième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur).— L’Assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation comme nouvel administrateur de Monsieur Cédric de Bailliencourt décidé par le Conseil d’Administration du 6 décembre 2007 pour la durée du mandat qui restait à courir de Michel Roqueplo décédé soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Monsieur Edmond Marchegay arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
—————————
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 et R225-73 du Code de commerce, doivent être envoyés à la Société Industrielle et Financière de l’Artois – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.
Conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :
– d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
– voter par correspondance ;
– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 3 juin 2008 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise.
Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant l'Assemblée générale.
Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31-32 quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée générale (soit le mardi 3 juin 2008).
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3491
Texte de l'annonce :
| 11 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Documents comptables annuels.
A. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
|
Goodwill |
4 |
6 788 |
6 788 |
6 731 |
|
Immobilisations incorporelles |
5 |
2 364 |
2 504 |
3 754 |
|
Immobilisations corporelles |
6 |
33 843 |
34 917 |
34 482 |
|
Titres mis en équivalence |
8 |
1 313 |
1 860 |
2 770 |
|
Autres actifs financiers |
9 |
593 346 |
773 432 |
412 087 |
|
Impôts différés |
30 |
6 621 |
3 844 |
2 904 |
|
Autres actifs |
10-12 |
505 |
398 |
336 |
|
Actifs non courants |
|
644 780 |
823 743 |
463 064 |
|
Stocks et en-cours |
11 |
21 271 |
21 693 |
29 939 |
|
Clients et autres débiteurs |
12-13 |
58 331 |
88 716 |
60 966 |
|
Impôts courants |
12-14 |
3 507 |
1 545 |
3 518 |
|
Autres actifs |
12-15 |
964 |
727 |
491 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
12-16 |
83 641 |
10 352 |
84 168 |
|
Actifs courants |
|
167 714 |
123 033 |
179 082 |
|
Total actif |
|
812 494 |
946 776 |
642 146 |
|
Passif |
Notes |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
|
Capital |
|
5 324 |
5 324 |
5 324 |
|
Primes liées au capital |
|
4 610 |
4 610 |
4 610 |
|
Réserves consolidées |
|
658 387 |
814 799 |
488 926 |
|
Capitaux propres, part du groupe |
|
668 321 |
824 733 |
498 860 |
|
Intérêts minoritaires |
|
6 483 |
5 855 |
9 338 |
|
Capitaux propres |
|
674 804 |
830 588 |
508 198 |
|
Autres fonds propres |
17 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes financières à long terme |
20-21 |
509 |
4 283 |
5 847 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
19 |
2 535 |
2 384 |
2 304 |
|
Autres provisions |
18-20 |
1 857 |
2 642 |
2 945 |
|
Impôts différés |
30 |
4 975 |
5 837 |
5 846 |
|
Autres passifs |
20-22 |
25 |
70 |
1 716 |
|
Passifs non courants |
|
9 901 |
15 216 |
18 658 |
|
Dettes financières à court terme |
20-21 |
53 953 |
44 722 |
50 111 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
18-20 |
5 021 |
4 352 |
4 536 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
20-23 |
58 037 |
39 133 |
46 926 |
|
Impôts courants |
20-24 |
4 502 |
8 751 |
7 363 |
|
Autres passifs |
20-25 |
6 277 |
4 014 |
6 354 |
|
Passifs courants |
|
127 789 |
100 972 |
115 290 |
|
Total passif |
|
812 494 |
946 776 |
642 146 |
II. — Compte de résultat consolidé.
|
(En milliers d’euros) |
Notes |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Chiffre d'affaires |
26-27-28 |
157 463 |
167 691 |
182 243 |
|
Achats et charges externes |
28 |
-102 494 |
-112 583 |
-121 811 |
|
Frais de personnel |
28 |
-54 621 |
-55 516 |
-55 741 |
|
Amortissements et provisions |
28 |
-2 624 |
-5 213 |
-9 413 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
28 |
100 |
934 |
2 413 |
|
Résultat opérationnel |
27-28 |
-2 176 |
-4 687 |
-2 309 |
|
Coût net du financement |
30 |
-1 222 |
-1 015 |
185 |
|
Autres produits et charges financiers |
30 |
69 567 |
52 105 |
8 058 |
|
Résultat financier |
27-29 |
68 345 |
51 090 |
8 243 |
|
Part dans le résultat net des entreprises associées |
8-27 |
-547 |
7 |
353 |
|
Impôts sur les résultats |
30 |
2 322 |
-3 802 |
-653 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
67 944 |
42 608 |
5 634 |
|
Résultat net consolidé |
|
67 944 |
42 608 |
5 634 |
|
Résultat net consolidé, part du groupe |
|
67 384 |
45 849 |
10 034 |
|
Intérêts minoritaires |
|
560 |
-3 241 |
-4 400 |
Résultat par action (*) (note 17) :
|
(En euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Résultat net part du groupe des activités totales : |
|
|
|
|
De base |
253,1 |
172,2 |
37,7 |
|
Dilué |
253,1 |
172,2 |
37,7 |
|
Résultat net part du groupe des activités poursuivies : |
|
|
|
|
De base |
253,1 |
172,2 |
37,7 |
|
Dilué |
253,1 |
172,2 |
37,7 |
|
(*) Hors titres d’autocontrôle. |
|||
III. — Variation de la trésorerie consolidée.
|
(En milliers d’euros) |
Notes |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Flux de trésorerie lié à l'activité |
|
|
|
|
|
Résultat net part du groupe |
|
67 384 |
45 849 |
10 034 |
|
Part des intérêts minoritaires |
|
560 |
-3 241 |
-4 400 |
|
Résultat net consolidé |
|
67 944 |
42 608 |
5 634 |
|
Charges et produits sans effet sur la trésorerie : |
|
|
|
|
|
Elimination des amortissements et provisions |
|
3 855 |
4 444 |
6 147 |
|
Elimination de la variation des impôts différés |
|
-3 629 |
-992 |
-155 |
|
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité |
|
805 |
-67 |
-218 |
|
Elimination des plus ou moins values de cession |
|
-13 265 |
564 |
-4 418 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
0 |
0 |
0 |
|
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : |
|
46 342 |
-28 681 |
-17 535 |
|
Dont stocks et en-cours |
|
212 |
7 810 |
-3 995 |
|
Dont dettes |
|
18 148 |
-9 940 |
7 711 |
|
Dont créances |
|
27 982 |
-26 551 |
-21 250 |
|
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles |
|
102 052 |
17 876 |
-10 545 |
|
Flux d'investissement |
|
|
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions : |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
-3 024 |
-3 573 |
-3 932 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
-315 |
-978 |
-2 083 |
|
Titres et autres immobilisations financières |
|
-96 |
-55 109 |
-132 |
|
Encaissements liés à des cessions : |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
117 |
2 |
25 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
693 |
260 |
35 |
|
Titres |
|
12 441 |
0 |
29 |
|
Autres immobilisations financières |
|
37 |
261 |
108 |
|
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie |
|
0 |
-228 |
63 |
|
Flux nets de trésorerie sur investissements |
|
9 853 |
-59 365 |
-5 887 |
|
Flux de financement |
|
|
|
|
|
Décaissements : |
|
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère |
|
-43 923 |
-25 555 |
-21 302 |
|
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
|
-15 |
-10 |
-11 |
|
Remboursements des dettes financières |
|
-727 |
-2 752 |
-901 |
|
Encaissements : |
|
|
|
|
|
Augmentation des capitaux propres |
|
0 |
0 |
0 |
|
Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres) |
|
0 |
0 |
0 |
|
Augmentation des dettes financières |
|
3 261 |
3 160 |
6 786 |
|
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement |
|
-41 404 |
-25 157 |
-15 428 |
|
Incidence des variations de cours des devises |
|
-45 |
-62 |
130 |
|
Incidence des reclassements en activité destinée à la vente |
|
0 |
0 |
0 |
|
Variation de la trésorerie |
|
70 456 |
-66 708 |
-31 730 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
16 |
-17 683 |
49 025 |
80 755 |
|
Trésorerie à la clôture |
16 |
52 772 |
-17 683 |
49 025 |
L’amélioration du besoin du fond de roulement de 46 M€ par rapport à décembre 2006 s'explique principalement par la réalisation de produits de SNC à recevoir (Financière du Loch) chez la société industrielle et financière de l'Artois (42 M€).
IV. — Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital |
Primes |
Juste Valeur IAS 32/39 |
Réserves |
Capitaux propres Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 |
5 324 |
4 610 |
309 468 |
179 458 |
498 860 |
9 338 |
508 198 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-32 |
-32 |
-30 |
-62 |
|
Augmentation de capital de la société-mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes distribués |
|
|
|
-25 555 |
-25 555 |
-10 |
-25 565 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
-204 |
-204 |
|
IAS 32/39 |
|
|
305 611 |
|
305 611 |
2 |
305 613 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
45 849 |
45 849 |
-3 241 |
42 608 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
5 324 |
4 610 |
615 079 |
199 720 |
824 733 |
5 855 |
830 588 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-45 |
-45 |
-41 |
-86 |
|
Augmentation de capital de la société-mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes distribués |
|
|
|
-43 923 |
-43 923 |
-15 |
-43 938 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
|
|
IAS 32/39 |
|
|
-179 944 |
|
-179 944 |
1 |
-179 943 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
67 384 |
67 384 |
560 |
67 944 |
|
Autres |
|
|
|
134 |
134 |
124 |
258 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
5 324 |
4 610 |
435 135 |
223 270 |
668 339 |
6 484 |
674 823 |
V. — Annexe aux comptes consolidés.
Note 1. – Principes comptables.
A. – Faits marquants.
En 2007 : Néant.
Au cours du premier semestre de l’exercice 2006, la filiale Financière du Loch (détenue à 11,95% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois) a cédé 6,42% de ses titres Vallourec pour 372,6 M€ réalisant une plus value nette de frais de cession de 321 M€.
B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.
B.1. Informations relatives à l'entreprise. — La Société Industrielle et Financière de l’Artois est une société anonyme de droit français soumise à l’ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social se situe au 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La société est cotée à Paris.
En date 19 mars 2008, le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois (« le Groupe ») au 31 décembre 2007. Ceux-ci ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 6 juin 2008.
B.2. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2007 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2007. Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).
Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.
B.3. Normes utilisées :
— Normes et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2007 ;
— IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » et IAS 1 « Amendement relatif aux informations portant sur le capital » : Le Groupe a appliqué dans ses comptes la norme IFRS 7 et l'amendement d'IAS 1 résultant de la norme IFRS 7, à compter du 1er janvier 2007. Ces textes ne modifient pas les traitements comptables appliqués aux instruments financiers, et leur application n'a donc eu aucune influence sur les états financiers du Groupe. L'information à fournir par catégorie d'instruments financiers ainsi que les précisions requises sur la gestion des risques et du capital de l'entreprise figurent dans les notes relatives aux instruments financiers et au capital de la présente annexe.
— IFRIC 7 Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » : Le Groupe a appliqué l'interprétation IFRIC 7 à compter du 1er janvier 2007. L'application de cette interprétation n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés de l'exercice 2007.
— IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation » : Cette interprétation, qui précise qu'on ne peut reprendre une dépréciation constatée lors d'un arrêté intermédiaire antérieur sur un goodwill ou un instrument de capitaux propres ou un actif financier enregistré au coût, a été appliquée par le Groupe à compter du 1er janvier 2007, et n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007.
Les deux interprétations suivantes, IFRIC 8 et IFRIC 9, apportent des clarifications sur la façon d'appliquer les normes IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » et IAS 39 « Instruments financiers ». Le Groupe n'a pas identifié de situation en cours où ces précisions viendraient à s'appliquer.
— IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » : L'interprétation IFRIC 8 précise que toute transaction donnant lieu à remise d'instruments de capitaux propres ou à paiement dont le montant dépend de la valeur d'un instrument de capitaux propres de l'entité, doit être comptabilisée en application de la norme IFRS 2. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2007.
— IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » : Cette interprétation, en vigueur à compter de 2007, précise les conditions dans lesquelles la valorisation d'un dérivé incorporé peut être revue postérieurement à son évaluation initiale.
— Normes et interprétations d'application obligatoire postérieurement au 1er janvier 2008.
Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2007 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union européenne à la date de publication des comptes 2007.
— Révision d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » : Cette norme révisée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elle revoit les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprise et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle.
— IFRS 8 « Segments opérationnels » : Cette norme, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, prévoit de présenter l'information sectorielle sur la base de la présentation utilisée en interne par le management.
— Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » : Cet amendement sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit la suppression de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, ou la construction d'un actif qualifié, c'est à dire nécessitant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. Ces coûts devront être comptabilisés comme une composante du coût de l'actif.
— Amendement de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » : Cet amendement, applicable au 1er janvier 2009, vise à uniformiser les informations fournies dans les états financiers des entités, et introduit la notion de « résultat global ».
— Interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession » : Cette interprétation est applicable à compter du 1er janvier 2008.
L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.
L'Interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :
— la prestation liée au contrat revêt la nature de service public ;
— le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation ;
— les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.
En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées.
Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé.
Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif financier de la catégorie des prêts et créances.
Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relèvent pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour toutes ces concessions, les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant.
Une description des contrats de concession en cours figure en note 7.
Le traitement comptable retenu actuellement par le Groupe est décrit dans la note B.6 « Règles et Méthodes d'évaluation ».
— IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe » précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société-mère. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.
— IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients », traite de la comptabilisation des avantages offerts par une entité à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service offrant le droit à ce client d'obtenir des biens ou des services gratuitement ou à prix réduit. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008.
— IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligation de financement minimum », traite de la comptabilisation des actifs de couverture des régimes de retraite. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
Le Groupe a commencé l'examen de ces nouveaux textes et estime, à ce stade, que leur adoption ne devrait pas avoir d'impact significatif sur ses comptes consolidés.
— IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre » : Compte-tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le Groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2.
B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :
— les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;
— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;
— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;
— les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;
— seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
B.5. Méthodes de consolidation.
1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 M€.
2. Opérations intra-groupe. — Opérations n'affectant pas le résultat consolidé.
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :
— dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale ;
— dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
– entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;
– entre deux entreprises intégrées proportionnellement.
Opérations affectant le résultat consolidé. — L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :
— à 100% pour les sociétés consolidées par intégration globale ;
— dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
– entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;
– entre deux entreprises intégrées proportionnellement ;
– entre une société mise en équivalence et une société intégrée soit globalement soit proportionnellement.
3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.
Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
4. Opérations en monnaie étrangère. — Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en « autres produits et charges financiers » au compte de résultat.
Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des « écarts de conversion dans les capitaux propres ».
Le résultat de change issu de la conversion des éléments contributifs du besoin en fonds de roulement est imputé en résultat opérationnel.
5. Regroupements d'entreprises. — Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».
A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constituent le goodwill.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.
Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupements d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans changement de méthode de consolidation. — Acquisition d'intérêts complémentaires dans une entité consolidée :
En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et constate en goodwill la différence entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise.
— Diminution du pourcentage d'intérêt dans une filiale consolidée sans modification de la méthode de consolidation.
En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et comptabilise en résultat l'écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de situation nette cédée.
7. Transfert interne de titres consolidés avec variation du pourcentage d'intérêt. — En l'absence de dispositions spécifiques, le Groupe a appliqué le traitement comptable suivant :
— les titres des entités intégrées sont remis en valeur historique et les résultats internes sont éliminés. L'effet de la variation des intérêts détenus est refleté directement dans les capitaux propres part du Groupe en contrepartie des intérêts minoritaires, sans impact sur le total des capitaux propres.
B.6. Règles et méthodes d'évaluation.
1. Recours à des estimations. — L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent à l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :
— les durées d'amortissement des immobilisations ;
— l'évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
— les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
— la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;
— la valorisation des paiements en actions (IFRS 2) ;
— l'estimation de produits à recevoir ou de charges à payer.
— l'évaluation des actifs biologiques (IAS41).
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.
2. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique, et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux et système spécialisés) et de distribution d'énergie.
Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.
3. Contrats de location. — Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.
En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
4. Contrats de concession. — Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession ».
Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations.
Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.
Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».
Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.
Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».
En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.
5. Coût net du financement. — Le coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placements de trésorerie et les variations de valeur des dérivés affectés à la gestion du risque de taux.
6. Autres produits et charges financiers. — Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, le résultat de change, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.
7. Impôts sur les résultats. — Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible, ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.
8. Goodwill. — Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.
Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.
9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques et des licences Wimax. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité à compter de la date de leur mise en service.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
— le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
— la faisabilité technique du projet est démontrée ;
— l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;
— l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
— les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.
Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
— si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation ;
— si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.
Aucun projet de développement ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2007.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.
Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
|
Constructions, installations spécifiques |
8 à 25 ans |
|
Autres immobilisations corporelles |
3 à 15 ans |
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.
Conformément aux dispositions de IFRS 5 « Actifs destinés à la vente et activités abandonnées », les actifs de la division activités maritimes cédée début 2006 ont été reclassés dans les rubriques spécifiques du bilan et du compte de résultat consolidés des exercices 2005 et 2006.
11. Dépréciations d'actifs non financiers. — Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.
La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.
12. Titres des sociétés mises en équivalence. — Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. Le Goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.
L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.
S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).
13. Actifs financiers non courants. — Les actifs financiers non courants comprennent les actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et la part à plus d'un an des prêts, créances, dépôts et obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.
Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.
Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de Bourse du dernier mois de l'exercice.
La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.
Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.
Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.
La catégorie « prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consentis à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».
Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
14. Stocks et en-cours. — Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
15. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.
A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.
Les créances clients sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.
16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non-transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.
17. Titres d'autocontrôle. — Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
18. Provisions. — Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.
Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.
19. Paiements en actions. — Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions, de la société-mère et des sociétés apparentées, sont définies par la norme IFRS2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, pour les plans réglés en actions.
Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
20. Engagements envers le personnel.
— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.
Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies où change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).
Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuarielles, excédant 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).
La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.
Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 4,45% au 31 décembre 2007 (3,85% au 31 décembre 2006).
Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.
— Autres avantages du personnel : Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales.
Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.
21. Emprunts et dettes financières. — Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d'un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs financiers de transaction qui sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie au compte de résultat.
Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.
22. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires. — Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.
La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.
La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.
23. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe, et ce, conformément aux dispositions de IAS 14.
Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :
— Terminaux et systèmes spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique ;
— Médias : production et diffusion dans le domaine audiovisuel (télévision, presse écrite, cinéma,…), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire.
— Autres activités : portefeuille de participations, plantations.
L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :
— France, y compris Dom-Tom ;
— Europe, hors France ;
— Asie-Pacifique ;
— Amériques.
Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.
Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 27. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.
Note 2. –Principales variations de périmètre.
Exercice 2007. — Au second semestre 2007, la société Techni Conseil a été absorbée par IER Graphic.
Exercice 2006. — La société Rivaud Loisirs Communication (mise en équivalente au 31 décembre 2005) a été déconsolidée du périmètre de la Société Indusctrielle et Financière de l’Artois à fin décembre 2006, en raison de sa faible activité et le Groupe ne détenant pas une influence notable sur cette société.
Exercice 2005. — La société IER Nordic AB a été liquidée au mois de décembre.
Note 3. – Comparabilité des comptes.
Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu de reclassements mineurs entre les postes constituant les résultats opérationnels, les comptes de l'exercice 2007 sont comparables à ceux des exercices 2006 et 2005.
La note 29 décrit l'incidence des variations de périmètre 2007 sur les chiffres clés, les données 2007 étant ramenées au périmètre 2006.
Notes sur le bilan.
Note 4. – Goodwill.
Evolution des goodwill :
|
(En milliers d’euros) |
|
|
Au 31 décembre 2005 |
6 731 |
|
Acquisition |
57 |
|
Cession |
0 |
|
Variation de change |
0 |
|
Activités destinées à la vente (IFRS 5) |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Au 31 décembre 2006 |
6 788 |
|
Acquisition |
0 |
|
Cession |
0 |
|
Variation de change |
0 |
|
Activités destinées à la vente (IFRS 5) |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Au 31 décembre 2007 |
6 788 |
Ventilation par secteur d'activité :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Transport et logistique |
0 |
0 |
0 |
|
Films et batterie |
0 |
0 |
0 |
|
Distribution d'énergie |
0 |
0 |
0 |
|
Terminaux et systèmes spécialisés |
6 788 |
6 788 |
6 731 |
|
Médias et télécom |
0 |
0 |
0 |
|
Autres activités |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
6 788 |
6 788 |
6 731 |
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des lux de trésorerie avec un taux de croissance modéré.
Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).
Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour tester les principaux goodwill par UGT :
|
|
Terminaux et systèmes spécialisés |
|
Valeur nette comptable du goodwill (en milliers d’euros) |
6 788 |
|
Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie : |
|
|
Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5 |
-1,3% à 10,3% |
|
Taux de croissance sur valeur terminale |
1,5% |
|
Coût moyen pondéré du capital (WACC) |
6,3% à 7,2% |
|
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice (en milliers d’euros) |
|
Note 5. – Immobilisations incorporelles.
Evolution en 2007.
Valeurs brutes comptables :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
6 929 |
308 |
-182 |
0 |
-17 |
148 |
7 186 |
|
Fonds commerciaux |
3 770 |
0 |
-95 |
0 |
-99 |
-1 |
3 575 |
|
Autres |
173 |
7 |
0 |
0 |
7 |
-180 |
7 |
|
Valeurs brutes comptables |
10 872 |
315 |
-277 |
0 |
-109 |
-33 |
10 768 |
Amortissements et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-5 365 |
-694 |
181 |
0 |
15 |
128 |
-5 735 |
|
Fonds commerciaux |
-2 831 |
-33 |
95 |
0 |
99 |
1 |
-2 669 |
|
Autres |
-172 |
0 |
0 |
0 |
-7 |
179 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-8 368 |
-727 |
276 |
0 |
107 |
308 |
-8 404 |
|
Valeurs nettes comptables |
2 504 |
-412 |
-1 |
0 |
-2 |
275 |
2 364 |
|
Evolution en 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes comptables :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
6 228 |
978 |
-235 |
0 |
-42 |
0 |
6 929 |
|
Fonds commerciaux |
4 265 |
0 |
-385 |
0 |
-110 |
0 |
3 770 |
|
Autres |
193 |
0 |
0 |
0 |
-20 |
0 |
173 |
|
Valeurs brutes comptables |
10 686 |
978 |
-620 |
0 |
-172 |
0 |
10 872 |
Amortissements et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-4 775 |
-790 |
165 |
0 |
39 |
-4 |
-5 365 |
|
Fonds commerciaux |
-1 965 |
-1 008 |
50 |
0 |
92 |
0 |
-2 831 |
|
Autres |
-192 |
0 |
0 |
0 |
20 |
0 |
-172 |
|
Amortissements et provisions |
-6 932 |
-1 798 |
215 |
0 |
151 |
-4 |
-8 368 |
|
Valeurs nettes comptables |
3 754 |
-820 |
-405 |
0 |
-21 |
-4 |
2 504 |
Note 6. – Immobilisations corporelles.
Evolution en 2007.
Valeurs brutes comptables :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
Terrains |
2 434 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 434 |
|
Constructions |
32 260 |
207 |
-6 |
0 |
0 |
0 |
32 461 |
|
Installations techniques, matériels |
16 887 |
1 298 |
-151 |
0 |
11 |
-132 |
17 913 |
|
Autres |
5 740 |
718 |
-253 |
0 |
-84 |
-1 |
6 120 |
|
Immobilisations en-cours |
275 |
195 |
0 |
0 |
0 |
-275 |
195 |
|
Avances, acomptes |
0 |
9 |
0 |
0 |
0 |
0 |
9 |
|
Valeurs brutes comptables |
57 596 |
2 427 |
-410 |
0 |
-73 |
-408 |
59 132 |
Amortissements et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-17 |
|
Constructions |
-9 359 |
-889 |
4 |
0 |
0 |
0 |
-10 244 |
|
Installations techniques, matériels |
-8 870 |
-1 867 |
161 |
0 |
-8 |
122 |
-10 462 |
|
Autres |
-4 433 |
-375 |
167 |
0 |
66 |
9 |
-4 566 |
|
Immobilisations en-cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-22 679 |
-3 131 |
332 |
0 |
58 |
131 |
-25 289 |
|
Valeurs nettes comptables |
34 917 |
-704 |
-78 |
0 |
-15 |
-277 |
33 843 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.
Evolution en 2006 :
Valeurs brutes comptables :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
Terrains |
2 053 |
381 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 434 |
|
Constructions |
32 756 |
376 |
-1 022 |
0 |
0 |
150 |
32 260 |
|
Installations techniques, matériels |
17 125 |
2 540 |
-3 627 |
0 |
-26 |
875 |
16 887 |
|
Autres |
6 770 |
395 |
-1 266 |
0 |
-108 |
-51 |
5 740 |
|
Immobilisations en-cours |
494 |
275 |
0 |
0 |
0 |
-494 |
275 |
|
Avances, acomptes |
493 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-493 |
0 |
|
Valeurs brutes comptables |
59 691 |
3 967 |
-5 915 |
0 |
-134 |
-13 |
57 596 |
Amortissements et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-17 |
|
Constructions |
-9 197 |
-957 |
862 |
0 |
0 |
-67 |
-9 359 |
|
Installations techniques, matériels |
-10 743 |
-1 677 |
3 543 |
0 |
18 |
-11 |
-8 870 |
|
Autres |
-5 252 |
-443 |
1 156 |
0 |
77 |
29 |
-4 433 |
|
Immobilisations en-cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-25 209 |
-3 077 |
5 561 |
0 |
95 |
-49 |
-22 679 |
|
Valeurs nettes comptables |
34 482 |
890 |
-354 |
0 |
-39 |
-62 |
34 917 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.
Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
|
|
Exercice |
Cumulés |
|
|
Terrains |
185 |
0 |
0 |
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-755 |
641 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-530 |
530 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-1 285 |
1 356 |
Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
|
|
Exercice |
Cumulés |
|
|
Terrains |
185 |
0 |
0 |
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-670 |
726 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-424 |
636 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-1 094 |
1 547 |
Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
|
|
Exercice |
Cumulés |
|
|
Terrains |
185 |
0 |
0 |
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-585 |
811 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-318 |
742 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-903 |
1 738 |
Note 7. – Contrats de locations.
Contrats de locations simples en tant que preneur.
Echéancier des paiements minimaux.
Au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-15 398 |
-3 810 |
-11 388 |
-200 |
|
Total |
-15 398 |
-3 810 |
-11 388 |
-200 |
Au 31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-10 200 |
-2 982 |
-7 133 |
-85 |
|
Loyers conditionnels de l'exercice |
-1 205 |
-1 205 |
0 |
0 |
|
Total |
-11 405 |
-4 187 |
-7 133 |
-85 |
Au 31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-13 980 |
-3 379 |
-10 426 |
-175 |
|
Loyers conditionnels de l'exercice |
-4 252 |
-924 |
-3 328 |
0 |
|
Total |
-18 232 |
-4 303 |
-13 754 |
-175 |
Note 8. – Titres mis en équivalence.
|
(En milliers d’euros) |
|
|
Au 31 décembre 2005 |
2 770 |
|
Variation du périmètre de consolidation (1) |
-917 |
|
Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
7 |
|
Autres mouvements |
0 |
|
Au 31 décembre 2006 |
1 860 |
|
Variation du périmètre de consolidation |
0 |
|
Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
-547 |
|
Autres mouvements |
0 |
|
Au 31 décembre 2007 |
1 313 |
|
(1) La diminution des titres mis en équivalence provient principalement de la déconsolidation de la société Rivaud Loisirs Communication pour 917 K€. Cette société n'étant plus consolidée à fin décembre 2006, sa participation est enregistrée au bilan en titres non cotés (cf. note 9 - Autres actifs financiers). |
|
Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes 2007.
Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire à l'issue des test réalisés.
Montant des principales sociétés mises en équivalence :
|
(En milliers d’euros) |
Secteur d'activité |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
|||
|
Quote part de Résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote part de Résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote part de Résultat |
Valeur de mise en équivalence |
||
|
Rivaud loisirs communication |
Media |
0 |
0 |
0 |
0 |
-4 |
917 |
|
Rivaud innovation |
Autres activités |
-547 |
1 313 |
7 |
1 860 |
357 |
1 853 |
|
Total |
|
-547 |
1 313 |
7 |
1 860 |
353 |
2 770 |
Note 9. – Autres actifs financiers.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Actifs disponibles à la vente |
598 571 |
-5 776 |
592 795 |
778 697 |
-5 766 |
772 931 |
416 276 |
-4 894 |
411 382 |
|
Actifs à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts, créances, dépôts et obligations |
551 |
0 |
551 |
501 |
0 |
501 |
705 |
0 |
705 |
|
Total |
599 122 |
-5 776 |
593 346 |
779 198 |
-5 766 |
773 432 |
416 981 |
-4 894 |
412 087 |
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 Valeur nette |
Acquisitions (1) |
Cessions |
Variation juste valeur |
Dépréciation constatée en résultat |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 Valeur nette |
|
Actifs disponibles à la vente |
772 931 |
0 |
-145 |
-179 943 |
-28 |
-20 |
592 795 |
|
Actifs à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts, créances, dépôts et obligations |
501 |
96 |
-35 |
0 |
0 |
-11 |
551 |
|
Total |
773 432 |
96 |
-180 |
-179 943 |
-28 |
-31 |
593 346 |
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 Valeur nette |
Acquisitions (1) |
Cessions |
Variation juste valeur |
Dépréciation constatée en résultat |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 Valeur nette |
|
Actifs disponibles à la vente |
411 382 |
55 266 |
13 |
305 612 |
-18 |
676 |
772 931 |
|
Actifs à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts, créances, dépôts et obligations |
705 |
71 |
-260 |
0 |
0 |
-15 |
501 |
|
Total |
412 087 |
55 337 |
-247 |
305 612 |
-18 |
661 |
773 432 |
|
(1) La colonne « Acquisitions » inclut les acquisitions de titres consolidés dont l'élimination apparaît dans la colonne « Autres mouvements ». |
|||||||
|
(2) Les cessions de titres de participation réalisées au cours de l'exercice ont entraîné la reprise en compte de résultat d'une partie des réserves de réévaluation des instruments financiers (IAS 32/39) à concurrence de -12,7 M€. |
|||||||
Détails des actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
|||
|
|
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
|
Sociétés : |
|
|
|
|
|
|
|
Financière V |
4,00% |
16 296 |
4,00% |
16 930 |
4,00% |
11 794 |
|
Plantations des Terres Rouges (1) (2) |
22,81% |
262 415 |
22,81% |
285 620 |
22,80% |
139 222 |
|
Bolloré Médias Investissements (3) |
|
|
|
|
12,00% |
11 998 |
|
Financière de sainte Marine (3) |
|
|
|
|
12,00% |
53 894 |
|
Bolloré (2) |
4,03% |
139 791 |
4,03% |
160 483 |
2,40% |
60 162 |
|
Financière de l'Odet (2) |
4,54% |
92 354 |
4,54% |
93 558 |
4,50% |
70 835 |
|
Compagnie du Cambodge (2) |
|
|
0,63% |
12 811 |
0,60% |
5 441 |
|
Safa (2) |
8,88% |
1 546 |
8,88% |
1 389 |
8,90% |
983 |
|
Financière du Loch |
11,95% |
28 312 |
11,95% |
79 560 |
12,00% |
56 990 |
|
Rivaud Loisirs Communication |
17,71% |
897 |
17,71% |
917 |
|
|
|
Compagnie de Pleuven (3) |
12,00% |
51 150 |
12,00% |
121 617 |
|
|
|
Autres titres |
|
54 |
|
49 |
|
66 |
|
Total |
|
592 815 |
|
772 934 |
|
411 385 |
|
(1) La Société Industrielle et Financière de l'Artois ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 22,81%, ses titres étant privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière). Par voie de conséquence, la société Plantations des Terres Rouges n'est pas consolidée dans le groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois. |
||||||
|
(2) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2006 pour les sociétés cotées. |
||||||
|
(3) La société Compagnie de Pleuven a été constituée en fin 2005 et a reçu en 2006 par voie d'apport les titres Bolloré Médias Investissements ; Financière de Sainte-Marine et Financière de Port La Forêt, détenus auparavant par les sociétés Société Industrielle et Financière de l'Artois, Compagnie du Cambodge et Bolloré. |
||||||
Note 10. – Autres actifs non courants.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Clients et comptes rattachés à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres créances d'exploitation à plus d'un an |
1 753 |
-1 248 |
505 |
1 588 |
-1 190 |
398 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
|
Comptes de régularisation à long terme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
1 753 |
-1 248 |
505 |
1 588 |
-1 190 |
398 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
Note 11. – Stocks et en-cours.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Matières premières, fournitures et autres |
12 723 |
-3 644 |
9 079 |
13 134 |
-4 360 |
8 774 |
15 137 |
-3 480 |
11 657 |
|
Produits en-cours, intermédiaires et finis |
13 954 |
-3 370 |
10 584 |
13 822 |
-3 983 |
9 839 |
16 283 |
-3 315 |
12 968 |
|
Voyages en cours |
0 |
0 |
0 |
20 |
0 |
20 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres prestations en-cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Marchandises |
2 572 |
-964 |
1 608 |
4 532 |
-1 472 |
3 060 |
7 788 |
-2 474 |
5 314 |
|
Total |
29 249 |
-7 978 |
21 271 |
31 508 |
-9 815 |
21 693 |
39 208 |
-9 269 |
29 939 |
Note 12. – Echéancier des créances.
|
(En milliers d’euros) |
Valeur brute au 31/12/2007 |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions 31/12/2007 |
Valeur nette au 31/12/2007 |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs non courants |
1 753 |
0 |
1 753 |
-1 248 |
505 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
60 182 |
60 182 |
0 |
-1 851 |
58 331 |
|
Impôts courants |
3 507 |
3 507 |
0 |
0 |
3 507 |
|
Autres actifs courants |
964 |
964 |
0 |
0 |
964 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
83 641 |
83 641 |
0 |
0 |
83 641 |
|
Actifs liés à des activités destinées à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(En milliers d’euros) |
Valeur brute au 31/12/2006 |
A moins d’un an |
A plus d’un an |
Provisions 31/12/2006 |
Valeur nette au 31/12/2006 |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs non courants |
1 588 |
0 |
1 588 |
-1 190 |
398 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
90 350 |
90 350 |
0 |
-1 634 |
88 716 |
|
Impôts courants |
1 545 |
1 545 |
0 |
0 |
1 545 |
|
Autres actifs courants |
727 |
727 |
0 |
0 |
727 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
10 352 |
10 352 |
0 |
0 |
10 352 |
|
Actifs liés à des activités destinées à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(En milliers d’euros) |
Valeur brute au 31/12/2005 |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions 31/12/2005 |
Valeur nette au 31/12/2005 |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs non courants |
1 435 |
0 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
62 579 |
62 579 |
0 |
-1 613 |
60 966 |
|
Impôts courants |
3 518 |
3 518 |
0 |
0 |
3 518 |
|
Autres actifs courants |
491 |
491 |
0 |
0 |
491 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
84 168 |
84 168 |
0 |
0 |
84 168 |
|
Actifs lié à des activités destinées à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 13. – Clients et autres debiteurs.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Clients et comptes rattachés à moins d'un an |
58 426 |
-1 851 |
56 575 |
46 639 |
-1 599 |
45 040 |
60 568 |
-1 578 |
58 990 |
|
Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an |
280 |
0 |
280 |
150 |
0 |
150 |
112 |
0 |
112 |
|
Fournisseurs débiteurs |
394 |
0 |
394 |
285 |
0 |
285 |
817 |
0 |
817 |
|
Comptes courants actifs à moins d'un an |
727 |
0 |
727 |
1 008 |
0 |
1 008 |
951 |
0 |
951 |
|
Autres créances d'exploitation à moins d'un an |
77 |
0 |
77 |
427 |
-35 |
392 |
131 |
-35 |
96 |
|
Autres créances |
278 |
0 |
278 |
41 841 |
0 |
41 841 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
60 182 |
-1 851 |
58 331 |
90 350 |
-1 634 |
88 716 |
62 579 |
-1 613 |
60 966 |
Note 14. – Impôt courant actif.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Impôts courants actif |
3 507 |
0 |
3 507 |
1 545 |
0 |
1 545 |
3 518 |
0 |
3 518 |
|
Total |
3 507 |
0 |
3 507 |
1 545 |
0 |
1 545 |
3 518 |
0 |
3 518 |
Note 15. – Autres actifs courants.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Prêts, créances et obligations à moins d'un an |
0 |
0 |
0 |
2 |
0 |
2 |
3 |
0 |
3 |
|
Actifs à la juste valeur en résultat à moins d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs disponibles à la vente à moins d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Comptes de régularisation court terme |
964 |
0 |
964 |
725 |
0 |
725 |
488 |
0 |
488 |
|
Total |
964 |
0 |
964 |
727 |
0 |
727 |
491 |
0 |
491 |
Note 16. – Trésorerie et équivalents de Trésorerie.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Disponibilités |
3 292 |
0 |
3 292 |
5 284 |
0 |
5 284 |
7 139 |
0 |
7 139 |
|
Valeurs mobilières de placement liquides |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conventions de trésorerie - actif |
80 349 |
|
80 349 |
5 068 |
0 |
5 068 |
77 029 |
0 |
77 029 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
83 641 |
0 |
83 641 |
10 352 |
0 |
10 352 |
84 168 |
0 |
84 168 |
|
Conventions de trésorerie - passif |
-29 146 |
|
-29 146 |
-26 289 |
0 |
-26 289 |
-33 325 |
0 |
-33 325 |
|
Concours bancaires courants |
-1 723 |
|
-1 723 |
-1 746 |
0 |
-1 746 |
-1 818 |
0 |
-1 818 |
|
Trésorerie nette |
52 772 |
0 |
52 772 |
-17 683 |
0 |
-17 683 |
49 025 |
0 |
49 025 |
Note 17. – Capitaux propres.
Au 31 décembre 2007, le capital social, de la Société Indusrielle et Financière de l'Artois, s'élève à 5 324 000 €, divisé en 266 200 actions ordinaires d'un nominal de 20 € chacune. Au cours de la période close le 31 décembre 2007, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 266 200 actions.
Evolution du capital. — Aucune évolution du capital de la société-mère n'a été constatée durant l'exercice 2007.
Gestion du capital social. — Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de la Société Indusrielle et Financière de l'Artois, sont soumis à l'acceptation préalable de l'Assemblée Générale des Actionnaires, ainsi que les distributions de dividendes.
Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.
L'endettement net utilisé comprend les emprunts et dettes financières à court et long terme nets de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des dérivés actifs. (Voir note 22 « Passifs financiers et endettement financier net »).
Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.
Résultat par action :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Résultat net part du groupe des activités totales, utilisé pour le calcul du résultat par action de base |
67 384 |
45 849 |
10 034 |
|
Résultat net part du groupe des activités totales, utilisé pour le calcul du résultat par action dilué |
67 384 |
45 849 |
10 034 |
|
|
67 384 |
45 849 |
10 034 |
|
Résultat net part du groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action de base |
67 384 |
45 849 |
10 034 |
|
Résultat net part du groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action dilué |
67 384 |
45 849 |
10 034 |
|
Nombre de titres émis au 31 décembre |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre de titres d'autocontrôle au 31 décembre |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre de titres en circulation au 31 décembre |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Plan d'options de souscription d'actions |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre de titres émis et potentiels au 31 décembre |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre de base |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nb moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels au 31 décembre après dilution |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
(1) Les options de souscription dont le prix d'exercice majoré de la juste valeur des services à rendre par les bénéficiaires jusqu'à obtention des droits est supérieur à la moyenne annuelle du cours de bourse ne sont pas retenues dans le calcul du résultat dilué par action du fait de leur effet non dilutif. |
|||
Note 18. – Provisions pour risques et charges.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations de périmètre |
Augmentations |
Diminutions |
Autres |
Variations de change |
Au 31/12/07 |
||
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
Avec utilisation |
Sans utilisation |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
2 138 |
0 |
0 |
0 |
1 582 |
-534 |
-641 |
300 |
0 |
2 845 |
|
Autres provisions pour risques |
1 061 |
0 |
0 |
0 |
95 |
-31 |
0 |
-300 |
-5 |
819 |
|
Restructurations |
110 |
0 |
0 |
0 |
184 |
-100 |
-10 |
0 |
0 |
184 |
|
Autres provisions pour charges |
1 043 |
0 |
0 |
0 |
521 |
-369 |
-788 |
766 |
0 |
1 173 |
|
Total provisions à moins d'un an |
4 352 |
0 |
0 |
0 |
2 382 |
-1 034 |
-1 439 |
766 |
-5 |
5 021 |
|
Provisions pour litiges |
0 |
0 |
0 |
0 |
909 |
0 |
-407 |
0 |
8 |
511 |
|
Provisions pour risques filiales |
853 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-144 |
0 |
0 |
709 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 023 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-386 |
0 |
0 |
0 |
637 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions pour charges |
766 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-766 |
0 |
0 |
|
Total autres provisions |
2 642 |
0 |
0 |
0 |
909 |
-386 |
-551 |
-766 |
8 |
1 857 |
|
Total |
6 994 |
0 |
0 |
0 |
3 291 |
-1 420 |
-1 990 |
0 |
3 |
6 878 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Dotations |
Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Autres |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-3 281 |
0 |
1 990 |
0 |
-1 291 |
|
Résultat financier |
-10 |
0 |
0 |
0 |
-10 |
|
Charge d'impôt |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
-3 291 |
0 |
1 990 |
0 |
-1 301 |
Passifs éventuels. — Au 31 décembre 2007, le Groupe a des litiges avec l’Administration Fiscale pour un montant global de 532 K€ ; le risque non couvert par une provision s’élève à 153 K€. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Variations de périmètre |
Variations de périmètre |
Augmentations |
Diminutions |
Autres |
Variations de change |
Au 31/12/06 |
||
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
Avec utilisation |
Sans utilisation |
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
1 916 |
0 |
0 |
0 |
1 787 |
-665 |
-900 |
0 |
0 |
2 138 |
|
Autres provisions pour risques |
24 |
0 |
0 |
0 |
1 407 |
0 |
-371 |
1 |
0 |
1 061 |
|
Restructurations |
1 143 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-462 |
-571 |
0 |
0 |
110 |
|
Autres provisions pour charges |
1 453 |
0 |
0 |
0 |
527 |
-6 |
-931 |
0 |
0 |
1 043 |
|
Total provisions à moins d'un an |
4 536 |
0 |
0 |
0 |
3 721 |
-1 133 |
-2 773 |
1 |
0 |
4 352 |
|
Provisions pour litiges |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour risques filiales |
781 |
0 |
0 |
0 |
72 |
0 |
0 |
0 |
0 |
853 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 130 |
0 |
0 |
0 |
416 |
-522 |
-1 |
0 |
0 |
1 023 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions pour charges |
1 034 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-229 |
-39 |
0 |
0 |
766 |
|
Total autres provisions |
2 945 |
0 |
0 |
0 |
488 |
-751 |
-40 |
0 |
0 |
2 642 |
|
Total |
7 481 |
0 |
0 |
0 |
4 209 |
-1 884 |
-2 813 |
1 |
0 |
6 994 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Dotations |
Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Autres |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-3 793 |
0 |
2 812 |
0 |
-981 |
|
Résultat financier |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Charge d'impôt |
-416 |
0 |
1 |
0 |
-415 |
|
Total |
-4 209 |
0 |
2 813 |
0 |
-1 396 |
|
Passifs éventuels : |
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2006, le Groupe a des litiges avec l’Administration Fiscale pour un montant global de 532 K€ ; le risque non couvert par une provision s’élève à 484 K€. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.
Note 19. – Engagements envers le personnel.
Actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
||||||
|
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
2 034 |
132 |
2 166 |
2 273 |
145 |
2 418 |
2 338 |
139 |
2 477 |
|
Ecarts actuariels non comptabilisés |
369 |
0 |
369 |
-34 |
0 |
-34 |
-173 |
0 |
-173 |
|
Actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
2 403 |
132 |
2 535 |
2 239 |
145 |
2 384 |
2 165 |
139 |
2 304 |
Composantes de la charge :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
||||||
|
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Coût des services rendus |
-180 |
-17 |
-197 |
-192 |
-17 |
-209 |
-201 |
-18 |
-219 |
|
Charges d'intérêt |
-94 |
-6 |
-100 |
-88 |
-5 |
-93 |
-97 |
-6 |
-103 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût des services passés |
-2 |
-2 |
-4 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
5 |
33 |
38 |
-1 |
14 |
13 |
4 |
-2 |
2 |
|
Coûts des engagements envers le personnel |
-271 |
8 |
-263 |
-281 |
-8 |
-289 |
-294 |
-26 |
-320 |
Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
||||||
|
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Au 1er janvier |
2 239 |
145 |
2 384 |
2 165 |
139 |
2 304 |
1 942 |
124 |
2 066 |
|
Augmentation |
271 |
-8 |
263 |
281 |
8 |
289 |
294 |
26 |
320 |
|
Diminution |
-107 |
-5 |
-112 |
-207 |
-2 |
-209 |
-73 |
-11 |
-84 |
|
Ecart de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
0 |
2 |
|
Activités destinées à la vente (IFRS5) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Au 31 décembre |
2 403 |
132 |
2 535 |
2 239 |
145 |
2 384 |
2 165 |
139 |
2 304 |
Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.
|
Hypothèses |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Taux d'actualisation |
4,45% |
3,85% |
3,50% |
|
Rendement attendu des actifs |
4,00% |
4,00% |
4,00% |
|
Augmentation des salaires |
2,10% |
2,10% |
2,10% |
|
Augmentation des retraites |
1,60% |
1,00% |
1,00% |
|
Augmentation du coût des dépenses de santé |
3,70% |
2,50% |
2,50% |
|
Durée résiduelle |
18 ans |
18 ans |
18 ans |
Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.
Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et le valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).
Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture. — Il n'existe pas d'actifs de couverture sur les engagements du groupe.
Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :
|
|
Evolution des coûts médicaux |
|
|
|
De -1% |
De +1% |
|
Variation des engagements de couverture maladie |
-15,12% |
19,63% |
Note 20. – Echéancier des dettes.Au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
23 115 |
22 791 |
324 |
0 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
31 347 |
31 163 |
184 |
0 |
|
Total : dettes financières |
54 462 |
53 954 |
508 |
0 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
1 857 |
14 |
1 843 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
25 |
0 |
25 |
0 |
|
Dettes des passifs courants |
|
|
|
|
|
Provisions (part à moins d'un an) |
5 021 |
5 021 |
0 |
0 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
58 037 |
58 037 |
0 |
0 |
|
Impôts courants |
4 502 |
4 502 |
0 |
0 |
|
Autres passifs courants |
6 277 |
6 277 |
0 |
0 |
|
Passifs liés à des activités destinées à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
20 093 |
16 288 |
3 805 |
0 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
28 912 |
28 434 |
478 |
0 |
|
Total : dettes financières |
49 005 |
44 722 |
4 283 |
0 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
2 642 |
0 |
2 642 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
70 |
0 |
70 |
0 |
|
Dettes des passifs courants |
|
|
|
|
|
Provisions (part à moins d'un an) |
4 352 |
4 352 |
0 |
0 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
39 133 |
39 133 |
0 |
0 |
|
Impôts courants |
8 751 |
8 751 |
0 |
0 |
|
Autres passifs courants |
4 014 |
4 014 |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
19 370 |
14 423 |
4 947 |
0 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
36 588 |
35 688 |
843 |
57 |
|
Total : dettes financières |
55 958 |
50 111 |
5 790 |
57 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
2 945 |
0 |
2 945 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
1 716 |
0 |
1 716 |
0 |
|
Dettes des passifs courants : |
|
|
|
|
|
Provisions (part à moins d'un an) |
4 536 |
4 536 |
0 |
0 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
46 926 |
46 926 |
0 |
0 |
|
Impôts courants |
7 363 |
7 363 |
0 |
0 |
|
Autres passifs courants |
6 354 |
6 354 |
0 |
0 |
Les produits et charges comptabilisés en compte de résultat de la période pour ces passifs financiers sont présentés dans la note 29 - Résultat financier ;
Note 21. – Passifs financiers et endettement financier net.
Endettement financier net :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
|
Emprunts obligataires convertibles |
0 |
0 |
0 |
|
Autres emprunts obligataires |
0 |
0 |
0 |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
23 115 |
20 093 |
19 370 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
31 347 |
28 912 |
36 588 |
|
Passifs à la juste valeur en résultat |
0 |
0 |
0 |
|
Endettement financier brut |
54 462 |
49 005 |
55 958 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) |
-83 641 |
-10 352 |
-84 168 |
|
Actifs en juste valeur en résultat, dont : |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actifs non courants (2) |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés actifs courants (3) |
0 |
0 |
0 |
|
Endettement financier net |
-29 179 |
38 653 |
-28 210 |
|
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - voir note 16. |
|||
|
(2) Inclus dans le poste autres actifs financiers - voir note. 9 |
|||
|
(3) Inclus dans le poste autres actifs courant - voir note 15. |
|||
Selon la devise :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
||||||
|
|
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit (a) |
23 115 |
20 816 |
0 |
2 299 |
20 093 |
18 325 |
2 |
1 766 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées (b) |
31 347 |
31 153 |
0 |
194 |
28 912 |
28 912 |
0 |
0 |
|
Total : passifs au coût amorti (a+b) |
54 462 |
51 969 |
0 |
2 493 |
49 005 |
47 237 |
2 |
1 766 |
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
|||
|
|
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit (a) |
19 370 |
18 379 |
0 |
991 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées (b) |
36 588 |
36 559 |
4 |
25 |
|
Total : passifs au coût amorti (a+b) |
55 958 |
54 938 |
4 |
1 016 |
Selon le taux :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
||||||
|
|
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit (a) |
23 115 |
4 724 |
18 391 |
20 093 |
2 534 |
17 559 |
19 370 |
15 992 |
3 378 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées (b) |
31 347 |
0 |
31 347 |
28 912 |
103 |
28 809 |
36 588 |
34 |
36 554 |
|
Total : passifs au coût amorti (a+b) |
54 462 |
4 724 |
49 738 |
49 005 |
2 637 |
46 368 |
55 958 |
16 026 |
39 932 |
Note 22. – Autres passifs non courants.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes fiscales et sociales à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dettes d'exploitation à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Comptes de régularisation à long terme |
70 |
0 |
0 |
-43 |
-2 |
0 |
25 |
|
Total |
70 |
0 |
0 |
-43 |
-2 |
0 |
25 |
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes fiscales et sociales à plus d'un an |
1 718 |
0 |
0 |
-1 718 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dettes d'exploitation à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Comptes de régularisation à long terme |
-2 |
0 |
0 |
30 |
-1 |
43 |
70 |
|
Total |
1 716 |
0 |
0 |
-1 688 |
-1 |
43 |
70 |
Note 23. – Fournisseurs et autres créditeurs.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs à moins d'un an |
26 340 |
0 |
0 |
-604 |
24 |
0 |
25 760 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an |
9 525 |
0 |
0 |
182 |
-20 |
0 |
9 687 |
|
Clients créditeurs |
1 050 |
0 |
0 |
-55 |
-2 |
0 |
993 |
|
Comptes courants passif à moins d'un an |
-1 760 |
0 |
0 |
6 |
0 |
0 |
-1 754 |
|
Autres dettes d'exploitation à moins d'un an |
1 618 |
0 |
0 |
5 801 |
-18 |
0 |
7 401 |
|
Autres dettes |
2 360 |
0 |
0 |
14 133 |
-543 |
0 |
15 950 |
|
Total |
39 133 |
0 |
0 |
19 463 |
-559 |
0 |
58 037 |
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs à moins d'un an |
28 978 |
0 |
0 |
-2 424 |
-214 |
0 |
26 340 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an |
10 029 |
0 |
0 |
-462 |
-42 |
0 |
9 525 |
|
Clients créditeurs |
1 243 |
0 |
0 |
-191 |
-1 |
-1 |
1 050 |
|
Comptes courants passif à moins d'un an |
-1 699 |
0 |
0 |
-306 |
244 |
1 |
-1 760 |
|
Autres dettes d'exploitation à moins d'un an |
4 621 |
0 |
0 |
-2 872 |
-131 |
0 |
1 618 |
|
Autres dettes |
3 754 |
0 |
0 |
-708 |
-628 |
-58 |
2 360 |
|
Total |
46 926 |
0 |
0 |
-6 963 |
-772 |
-58 |
39 133 |
Note 24. – Impôts courants passifs.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Impôts courants passif |
8 751 |
0 |
0 |
-4 234 |
-15 |
0 |
4 502 |
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Impôts courants - passif |
7 363 |
0 |
0 |
1 394 |
-6 |
0 |
8 751 |
Note 25. – Autres passifs courants.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Produits constatés d'avance à moins d'un an |
4 014 |
0 |
0 |
2 384 |
-121 |
0 |
6 277 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
4 014 |
0 |
0 |
2 384 |
-121 |
0 |
6 277 |
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/05 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Produits constatés d'avance à moins d'un an |
6 354 |
0 |
0 |
-2 246 |
-50 |
-44 |
4 014 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
6 354 |
0 |
0 |
-2 246 |
-50 |
-44 |
4 014 |
Notes sur le compte de résultat.
Note 26. – Informations sectorielles des activités poursuivies.
Ventilation par secteur d'activité.
En 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Transport et logistique |
Films plastiques et batterie |
Papiers minces |
Distribution d'énergie |
Terminaux et systèmes spécialisés |
Médias et télécom |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
157 463 |
0 |
0 |
0 |
157 463 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
0 |
0 |
0 |
0 |
-3 836 |
0 |
-1 |
0 |
-3 837 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 213 |
0 |
0 |
0 |
1 213 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
|
|
|
|
-157 015 |
|
Résultat opérationnel |
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 722 |
0 |
-454 |
0 |
-2 176 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
68 345 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-547 |
0 |
-547 |
|
Impôt sur les résultats |
|
|
|
|
|
|
|
|
2 322 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
67 944 |
|
Investissements corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 741 |
0 |
0 |
0 |
2 741 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill |
0 |
0 |
0 |
0 |
6 788 |
0 |
0 |
|
6 788 |
|
Actifs corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
36 207 |
0 |
0 |
0 |
36 207 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 313 |
0 |
1 313 |
|
Actifs sectoriels courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
79 602 |
0 |
0 |
0 |
79 602 |
|
Total actifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
122 597 |
0 |
1 313 |
0 |
123 910 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
0 |
0 |
0 |
0 |
8 755 |
0 |
0 |
0 |
8 755 |
|
Passifs sectoriels courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
43 775 |
0 |
14 282 |
-20 |
58 037 |
|
Total passifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
52 530 |
0 |
14 282 |
-20 |
66 792 |
En 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Transport et logistique |
Films plastiques et batterie |
Papiers minces |
Distribution d'énergie |
Terminaux et systèmes spécialisés |
Médias et télécom |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
167 691 |
0 |
0 |
0 |
167 691 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
0 |
0 |
0 |
0 |
-4 599 |
0 |
0 |
0 |
-4 599 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
-644 |
0 |
0 |
0 |
-644 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
|
|
|
|
-167 135 |
|
Résultat opérationnel |
0 |
0 |
0 |
0 |
-4 137 |
0 |
-550 |
0 |
-4 687 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
51 090 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7 |
0 |
7 |
|
Impôt sur les résultats |
|
|
|
|
|
|
|
|
-3 802 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
42 608 |
|
Investissements corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 945 |
0 |
0 |
0 |
4 945 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill |
0 |
0 |
0 |
0 |
6 788 |
0 |
0 |
|
6 788 |
|
Actifs corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
37 420 |
0 |
1 |
0 |
37 421 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 860 |
0 |
1 860 |
|
Actifs sectoriels courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
68 566 |
0 |
41 843 |
0 |
110 409 |
|
Total actifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
112 774 |
0 |
43 704 |
0 |
156 478 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
0 |
0 |
0 |
0 |
8 334 |
0 |
0 |
0 |
8 334 |
|
Passifs sectoriels courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
39 068 |
0 |
85 |
-20 |
39 133 |
|
Total passifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
47 402 |
0 |
85 |
-20 |
47 467 |
En 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Transport et logistique |
Films plastiques et batterie |
Papiers minces |
Distribution d'énergie |
Terminaux et systèmes spécialisés |
Médias et télécom |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
182 243 |
0 |
0 |
0 |
182 243 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
0 |
0 |
0 |
0 |
-4 411 |
0 |
0 |
0 |
-4 411 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
-5 001 |
0 |
0 |
0 |
-5 001 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
|
|
|
|
-175 140 |
|
Résultat opérationnel |
0 |
0 |
0 |
0 |
-6 208 |
0 |
3 899 |
0 |
-2 309 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
8 243 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-4 |
357 |
0 |
353 |
|
Impôt sur les résultats |
|
|
|
|
|
|
|
|
-653 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 634 |
|
Investissements corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 234 |
0 |
0 |
0 |
5 234 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Goodwill |
0 |
0 |
0 |
0 |
6 731 |
0 |
0 |
0 |
6 731 |
|
Actifs corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
38 425 |
0 |
1 |
-190 |
38 236 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
917 |
1 853 |
0 |
2 770 |
|
Actifs sectoriels courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
90 566 |
0 |
347 |
-7 |
90 906 |
|
Total actifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
135 722 |
917 |
2 201 |
-197 |
138 643 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
0 |
0 |
0 |
0 |
8 634 |
0 |
0 |
0 |
8 634 |
|
Passifs sectoriels courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
45 169 |
0 |
1 784 |
-27 |
46 926 |
|
Total passifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
53 803 |
0 |
1 784 |
-27 |
55 560 |
|
Les prix de transfert entre secteurs sont effectués aux conditions de marché |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventilation par zone géographique :
|
(En milliers d’euros) |
France et DOM-TOM |
Europe hors France |
Afrique |
Amériques |
Asie/ Pacifique |
Total |
|
En 2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
89 831 |
39 829 |
0 |
20 272 |
7 530 |
157 462 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisation incorporelles |
2 118 |
209 |
0 |
33 |
4 |
2 364 |
|
Immobilisation corporelles |
30 326 |
3 156 |
0 |
252 |
109 |
33 843 |
|
Investissements corporels et incorporels |
2 282 |
205 |
0 |
150 |
104 |
2 741 |
|
En 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
99 205 |
43 813 |
0 |
18 374 |
6 298 |
167 691 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisation incorporelles |
2 226 |
257 |
0 |
21 |
0 |
2 504 |
|
Immobilisation corporelles |
31 281 |
3 307 |
0 |
290 |
38 |
34 916 |
|
Investissements corporels et incorporels |
4 573 |
319 |
0 |
43 |
10 |
4 945 |
|
En 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
104 935 |
55 265 |
0 |
17 588 |
4 456 |
182 243 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisation incorporelles |
3 173 |
250 |
0 |
331 |
0 |
3 754 |
|
Immobilisation corporelles |
30 589 |
3 417 |
0 |
421 |
55 |
34 482 |
|
Investissements corporels et incorporels |
4 922 |
162 |
0 |
136 |
14 |
5 234 |
Note 27. – Principales évolutions a périmètre et taux de change constants.
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
Variations de périmètre |
Variations de change |
2007 périmètre et change constants |
2006 |
2005 |
|
Chiffre d'affaires |
157 463 |
0 |
1 850 |
159 313 |
167 691 |
182 243 |
|
Résultat opérationnel |
-2 177 |
0 |
-192 |
-2 369 |
-4 687 |
-2 309 |
|
Résultat financier |
68 345 |
0 |
-9 |
68 336 |
51 090 |
8 243 |
Note 28. – Résultat opérationnel.
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Chiffre d'affaires |
157 463 |
167 691 |
182 243 |
|
Achats et charges externes |
-98 529 |
-108 162 |
-117 280 |
|
Locations et charges locatives |
-3 965 |
-4 421 |
-4 531 |
|
Frais de personnel |
-54 621 |
-55 516 |
-55 741 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
-2 624 |
-5 213 |
-9 413 |
|
Plus ou moins-value sur cessions d'actif non financiers |
987 |
-564 |
-158 |
|
Pertes et gains de change nets |
-449 |
-480 |
-114 |
|
Pertes et bénéfices attribués |
0 |
0 |
0 |
|
Autres charges opérationnelles |
-1 482 |
-5 700 |
-3 759 |
|
Autres produits opérationnels |
1 044 |
7 678 |
6 444 |
|
Résultat opérationnel |
-2 176 |
-4 687 |
-2 309 |
Note 29. – Résultat financier.
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Coût net du financement |
|
|
|
|
Charges d'intérêts |
-2 451 |
-2 103 |
-1 561 |
|
Escomptes nets |
-41 |
-52 |
-58 |
|
Revenus des créances financières |
1 270 |
1 140 |
1 804 |
|
Sous-total |
-1 222 |
-1 015 |
185 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
|
|
|
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement |
71 692 |
10 164 |
9 927 |
|
Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement |
12 278 |
0 |
110 |
|
Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement |
-10 |
-5 |
-23 |
|
Autres (net) |
-14 393 |
41 946 |
-1 956 |
|
Sous-total |
69 567 |
52 105 |
8 058 |
|
Résultat financier |
68 345 |
51 090 |
8 243 |
Note 30. – Impôts sur les bénéfices.
Analyse de la charge d'impôt :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Impôts exigibles |
-1 431 |
-5 183 |
-1 407 |
|
Report en arrière des déficits |
0 |
0 |
107 |
|
Economie d'impôt due aux intégrations fiscales |
105 |
389 |
539 |
|
Sous-total impôts sur les bénéfices |
-1 326 |
-4 794 |
-761 |
|
Impôts sur les distributions |
0 |
0 |
0 |
|
Impôts différés nets |
3 648 |
992 |
108 |
|
Sous-total impôts différés |
3 648 |
992 |
108 |
|
Total |
2 322 |
-3 802 |
-653 |
Rationalisation de la charge d'impôt. — L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Résultat net consolidé |
67 944 |
42 608 |
5 634 |
|
Résultat net des sociétés mises en équivalence |
547 |
-7 |
-353 |
|
Charge (produit) d'impôt |
-2 322 |
3 802 |
653 |
|
Résultat avant impôt |
66 169 |
46 403 |
5 934 |
|
Taux d'impôt théorique |
34,43% |
34,43% |
34,93% |
|
Profit (charge) théorique d'impôt |
-22 784 |
-15 978 |
-2 073 |
|
Rapprochement : |
|
|
|
|
Différences permanentes |
21 405 |
3 242 |
4 438 |
|
Opérations imposées au taux réduit |
0 |
10 142 |
0 |
|
Variation de l'impôt différé |
3 766 |
1 388 |
271 |
|
Crédit d'impôts |
-874 |
-2 374 |
-3 817 |
|
Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères |
821 |
35 |
154 |
|
Reclassement IFRS 5 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
-12 |
-257 |
374 |
|
Produit (charge) réel d'impôt |
2 322 |
-3 802 |
-653 |
Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société-mère.
Origine des impôts différés actifs et passifs :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Reports fiscaux déficitaires |
4 039 |
0 |
0 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
802 |
746 |
746 |
|
Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes |
551 |
526 |
611 |
|
Annulation des réévaluations |
0 |
0 |
0 |
|
Différences temporaires sociales |
1 677 |
2 124 |
2 127 |
|
Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations |
0 |
0 |
0 |
|
Autres retraitements |
40 |
-4 |
-1 177 |
|
Impôts différés nets liés aux retraitements IFRS |
-4 635 |
-4 764 |
-5 055 |
|
Provisions fiscales |
-558 |
-394 |
0 |
|
Crédit-bail |
-270 |
-227 |
-194 |
|
Actifs et passifs d'impôts différés nets |
1 646 |
-1 993 |
-2 942 |
Reports déficitaires non activés :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Déficits reportables |
12 984 |
12 506 |
10 494 |
|
Amortissements réputés différés |
0 |
0 |
0 |
|
Moins values long terme |
665 |
570 |
700 |
|
Total |
13 649 |
13 076 |
11 194 |
Evolution au 31 décembre 2006 :
|
|
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Impôts différés actif |
3 844 |
0 |
0 |
2 791 |
-15 |
1 |
6 621 |
|
Impôts différés passif |
5 837 |
0 |
0 |
-862 |
-1 |
1 |
4 975 |
Evolution au 31 décembre 2005 :
|
|
Au 31/12/05 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Impôts différés actif |
2 904 |
0 |
0 |
988 |
-47 |
-1 |
3 844 |
|
Impôts différés passif |
5 846 |
0 |
0 |
-3 |
-6 |
0 |
5 837 |
Note 31. – Effectifs moyens des activités poursuivies.
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Cadres |
288 |
327 |
347 |
|
Agents de maîtrise/employés et ouvriers |
608 |
673 |
678 |
|
Total |
896 |
1 000 |
1 025 |
Ventilation des effectifs par activité :
|
|
2007 |
2006 |
2005 |
|
Terminaux et systèmes spécialisés |
896 |
1 000 |
1 025 |
|
Total |
896 |
1 000 |
1 025 |
Note 32. – Rémunération des dirigeants.
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Avantages à court terme |
437 |
404 |
404 |
|
Avantages postérieurs à l'emploi |
0 |
0 |
0 |
|
Avantages à long terme |
0 |
0 |
0 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
0 |
0 |
0 |
|
Paiement en actions (1) |
258 |
0 |
0 |
|
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration et aux mandataires sociaux. (1) Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. |
|||
Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période (258 K€ sur l'exercice 2007) correspondant à la durée d'acquisition des options.
Note 33. – Transactions avec les entreprises liées.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants actif |
80 979 |
5 688 |
77 977 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants passif |
-29 146 |
-26 289 |
-33 325 |
|
Clients et autres débiteurs |
201 |
42 254 |
195 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
-14 583 |
-256 |
-1 937 |
|
Chiffre d'affaires |
245 |
352 |
232 |
|
Achats et charges externes |
-2 200 |
-1 676 |
-659 |
Note 34. – Engagements donnés.
31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Cautions sur douanes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres cautions accordées par les banques |
|
|
|
|
|
(Contentieux fiscaux, cautions/marchés...) |
498 |
427 |
71 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
3 830 |
3 830 |
0 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques (*) |
5 413 |
5 413 |
0 |
0 |
|
(*) Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques. |
||||
|
(En milliers d’euros) |
Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du nantissement |
Montant d'actif nanti |
Total du poste de bilan |
% correspondant |
|
Sur immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Nantissement sur fonds de commerce |
|
|
|
|
|
|
Automatic System Belgium |
01/07/02 |
illimité |
5 413 |
|
(1) |
|
(1) S'agissant d'une création, ce fond de commerce n'est pas valorisé dans les comptes. |
|||||
31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Cautions sur douanes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres cautions accordées par les banques |
|
|
|
|
|
(Contentieux fiscaux, cautions/marchés...) |
487 |
413 |
74 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
1 963 |
0 |
1 963 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques (*) |
5 413 |
0 |
5 413 |
0 |
|
(*) Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques. |
||||
|
(En milliers d’euros) |
Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du nantissement |
Montant d'actif nanti |
Total du poste de bilan |
% correspondant |
|
Sur immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Nantissement sur fonds de commerce |
|
|
|
|
|
|
Automatic System Belgium |
01/07/02 |
illimité |
5 413 |
|
(1) |
|
(1) S'agissant d'une création, ce fond de commerce n'est pas valorisé dans les comptes. |
|||||
31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Cautions sur douanes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres cautions accordées par les banques |
|
|
|
|
|
(Contentieux fiscaux, cautions/marchés...) |
315 |
315 |
0 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
4 123 |
0 |
4 123 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 35. – Engagements reçus.
31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
100 |
100 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
31 décembre 2006 : |
||||
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
100 |
100 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
123 |
123 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 36. – Autres engagements financiers.
31 décembre 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
6 159 |
6 159 |
0 |
0 |
|
Achats à terme de devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Ventes à terme de produits |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Achats à terme de produits |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Position ouverte sur marché IPE (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(1) International Petroleum Exchange. |
||||
31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
4 135 |
4 135 |
0 |
0 |
|
Achats à terme de devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Ventes à terme de produits |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Achats à terme de produits |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Position ouverte sur marché IPE (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(1) International Petroleum Exchange. |
||||
31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
3 471 |
3 471 |
0 |
0 |
|
Achats à terme de devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Ventes à terme de produits |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Achats à terme de produits |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Position ouverte sur marché IPE (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(1) International Petroleum Exchange. |
||||
Note 37. – Engagements hors-bilan réciproques.
Néant.
Note 38. – Informations sur les instruments financiers.
Gestion du risque de change.
Principes. — La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.
La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.
Positions. — Au niveau du Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois, les flux en devises ne sont pas significatifs.
Gestion du risque de taux. — Au 31 décembre 2007, la dette totale brute s'élève à 54 M€ (déduction non faite des équivalents de trésorerie, soit 84 M€) dont 52 millions d'endettement en euros.
La direction Générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
Au 31 décembre 2007, après couverture, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élevait à 8,7% de l'endettement total (taux variable 91,3%).
Risque action. — Le portefeuille d'actions cotées du Groupe a été valorisé à sa juste valeur dans les comptes au 31 décembre 2007 selon les normes IAS 32-39.
Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.
Risque crédit. — Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.
Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.
Couvertures de matières premières. — Concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué.
Les positions non couvertes au 31 décembre 2007 font l'objet de provisions en cas de pertes latentes.
Note 39. – Evénement postérieur à la clôture.
Néant.
B. — Comptes sociaux.
I. — Bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Note |
2007 |
2006 Total |
||
|
|
|
Montant brut |
Amortissement et provision |
Net |
|
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
1-2 |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
|
4 |
4 |
0 |
1 |
|
Immobilisations financières |
1-2 |
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
73 941 |
7 046 |
66 895 |
71 703 |
|
Autres titres immobilises |
|
91 497 |
|
91 497 |
91 497 |
|
Total |
|
165 442 |
7 050 |
158 392 |
163 201 |
|
Créances |
3 |
|
|
|
|
|
Autres créances |
|
79 878 |
|
79 878 |
46 437 |
|
Divers |
|
|
|
|
|
|
Disponibilités |
|
7 |
|
7 |
|
|
Comptes de régularisation |
3 |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
|
12 |
|
12 |
12 |
|
Total |
|
79 897 |
0 |
79 897 |
46 449 |
|
Total général |
|
245 339 |
7 050 |
238 289 |
209 650 |
|
Passif |
Note |
Montant net |
|
|
|
|
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Capitaux propres |
4 |
|
|
|
Capital social ou individuel |
|
5 324 |
5 324 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
|
4 610 |
4 609 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
229 |
229 |
|
Réserves |
|
|
|
|
Réserve légale |
|
532 |
532 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Autres réserves |
|
144 727 |
144 727 |
|
Report à nouveau |
|
4 179 |
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
|
64 399 |
48 102 |
|
Total |
|
223 999 |
203 523 |
|
Provisions pour risques et charges |
5 |
|
|
|
Provisions pour charges |
|
|
48 |
|
Total |
|
0 |
48 |
|
Dettes |
|
|
|
|
Dettes financières |
3 |
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
7 |
54 |
|
Dettes d'exploitation |
3-6 |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
50 |
85 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
0 |
5 940 |
|
Dettes diverses |
3-6 |
|
|
|
Autres dettes |
|
14 232 |
|
|
Total |
|
14 290 |
6 079 |
|
Total général |
|
238 289 |
209 650 |
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d’euros) |
Note |
2007 Total |
2006 Total |
|
Produits d'exploitation |
|
|
|
|
Chiffre d'affaires net |
|
0 |
0 |
|
Autres produits |
8 |
35 |
0 |
|
Total des produits d'exploitation |
|
35 |
0 |
|
Charges d'exploitation |
|
|
|
|
Autres achats et charges externes |
7 |
431 |
448 |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
7 |
21 |
17 |
|
Autres charges |
8 |
34 |
34 |
|
Total des charges d'exploitation |
|
486 |
499 |
|
Résultat d'exploitation |
|
-451 |
-499 |
|
Produits financiers |
9 |
|
|
|
Produits financiers de participations |
|
71 658 |
51 866 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
1 104 |
1 031 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
18 |
186 |
|
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
|
72 780 |
53 083 |
|
Charges financières |
9 |
|
|
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
|
560 |
18 |
|
Intérêts et charges assimilés |
|
14 234 |
|
|
|
|
14 794 |
18 |
|
Résultat financier |
|
57 987 |
53 065 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
57 536 |
52 566 |
|
Produits exceptionnels |
10 |
|
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
12 441 |
|
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
48 |
105 |
|
|
|
12 490 |
105 |
|
Charges exceptionnelles |
10 |
|
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
48 |
50 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
4 266 |
|
|
|
|
4 315 |
50 |
|
Résultat exceptionnel |
|
8 175 |
55 |
|
Impôts sur les bénéfices |
11 |
1 312 |
4 519 |
|
Total des produits |
|
85 305 |
53 188 |
|
Total des charges |
|
20 907 |
5 086 |
|
Bénéfice ou perte |
|
64 399 |
48 102 |
III. — Filiales et participations au 31 décembre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Société |
Capital social |
Capitaux propres autres que le capital |
% de capital détenu |
Valeur brute |
Valeur nette |
Prêts et avances non remboursés |
Cautions et avals |
Chiffre d'affaires dernier exercice |
Résultat dernier exercice |
Dividendes encaissés en 2007 |
Siret |
|
A. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IER |
12 560 |
-7 733 |
52,11% |
4 454 |
4 454 |
|
|
85 322 |
-3 717 |
|
622 050 318 00063 |
|
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rivaud innovation |
12 160 |
-6 733 |
23,45% |
2 852 |
1 072 |
|
|
|
-2 260 |
|
390 054 815 00027 |
|
Plantation des Terres Rouges |
17 029 |
488 560 |
22,81% |
11 683 |
11 683 |
|
|
|
109 060 |
9 324 |
Société étrangère |
|
Rivaud Loisir Communication |
7 400 |
-2 585 |
17,71% |
1 771 |
849 |
|
|
118 |
-51 |
|
428 773 980 00019 |
|
Compagnie de Pleuven |
136 201 |
4 566 |
12,00% |
16 341 |
16 341 |
|
|
|
511 104 |
60 773 |
442 134 177 00017 |
|
Financière du Loch |
236 940 |
-119 069 |
11,95% |
28 312 |
28 312 |
|
|
|
-119 146 |
41 841 |
417 537 628 00014 |
|
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (non reprises au paragraphe a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
84 |
60 |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (non reprises au paragraphe a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
65 497 |
62 771 |
0 |
|
|
|
111 938 |
|
IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
|
Nature des indications |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
I. Situation financière en fin d'exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social (1) |
5 210 |
5 324 |
5 324 |
5 324 |
5 324 |
|
Nombre d'actions émises |
260 500 |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre maximal d'actions à créer |
5 700 |
|
|
|
|
|
Par conversion d'obligations |
|
|
|
|
|
|
Par exercice des droits de souscription |
5 700 |
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectives (En milliers d’euros) |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions |
4 393 |
7 164 |
13 890 |
52 349 |
66 205 |
|
Impôts sur les bénéfices (2) |
1 886 |
1 501 |
163 |
4 519 |
1 312 |
|
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
4 811 |
4 876 |
13 834 |
48 102 |
64 399 |
|
Montant des bénéfices distribués (3) |
20 840 |
21 296 |
25 555 |
43 923 |
54 837 |
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) |
|
|
|
* |
|
|
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions |
10,00 |
21,00 |
52,00 |
180,00 |
243,78 |
|
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
18,00 |
18,00 |
52,00 |
181,00 |
241,92 |
|
Dividende versé à chaque actionnaire (3) |
80,00 |
80,00 |
96,00 |
165,00 |
206,00 |
|
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
|
|
|
|
|
|
Montant masse salariale |
-6 |
|
|
|
|
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
3 |
|
|
|
|
|
(1) En milliers d’euros. |
|||||
|
(2) Entre parenthèse : produit d'impôt. |
|||||
|
(3) Ne tient pas compte de dividende majoré. |
|||||
V. — Annexe aux comptes sociaux.
Méthodes et principes comptables. — Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de Conseil national de la comptabilité et du Comité de la Réglementation comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût historique d'acquisition, exception faite de certains titres de participation pour lesquels a été retenue la valeur réévaluée déterminée selon les modalités légales de la réévaluation au 31 décembre 1976.
A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation.
2. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Notes sur le bilan.
(En milliers d’euros.)
Note 1. – Actif immobilisé.
Valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montant au début de l'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Montant à la fin de l'exercice |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Autres |
4 |
|
|
4 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Participations |
78 207 |
|
4 266 |
73 491 |
|
Autres titres immobilisés |
91 497 |
|
|
91 497 |
|
Total |
169 708 |
0 |
4 266 |
165 442 |
Réévaluation de l'actif immobilisé. — L'incidence de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations existantes au 31 décembre 2007 se résume comme suit :
|
Immobilisations non amortissables (En milliers d’euros) |
Valeur en coût historique |
Réévaluation |
Valeur réévaluée |
|
Participations |
890 |
2 950 |
3 840 |
La réserve de réévaluation créée en contrepartie, au passif du bilan, pour un montant de 2 950 K€, a été incorporée au capital au cours de l'exercice 1984-1985, par décision du Conseil d'Administration du 17 octobre 1984.
Note 2. – Amortissements et dépréciations.
|
(En milliers d’euros) |
Amortissements cumulés au 01/01/07 |
Dotations linéaires |
Reprises |
Amortissements cumulés au 31/12/07 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Autres |
3 |
1 |
|
4 |
|
Immobilisation financières |
|
|
|
|
|
Titres de participations |
6 504 |
560 |
18 |
7 046 |
|
Total |
6 508 |
561 |
18 |
7 050 |
Note 3. – Etat des échéances, des créances et des dettes.
État des créances :
|
Créances (en milliers d’euros) |
Montant brut |
- 1 an |
+ 1 an |
|
Actif circulant |
|
|
|
|
État |
32 |
32 |
|
|
Autres créances |
79 846 |
79 846 |
|
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
12 |
12 |
|
|
Total |
79 890 |
79 890 |
|
État des dettes :
|
Dettes (en milliers d’euros) |
Montant brut |
- 1 an |
1 à 5 ans |
+ 5 ans |
|
Dettes financières |
|
|
|
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
7 |
7 |
|
|
|
Dettes d'exploitation |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs |
50 |
50 |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales |
|
|
|
|
|
Autres dettes |
14 232 |
14 232 |
|
|
|
Total |
14 290 |
14 290 |
|
|
Note 4. – Capitaux propres et variation de la situation nette.
Le capital social au 31 décembre 2007 est de 5 324 000 € divisé en 266 200 actions de 20 € chacune dont aucune ne bénéficie d'un droit de vote double.
|
(En milliers d’euros) |
Capitaux propres au 01/01/07 |
Affectation du résultat N-1 |
Autres mouvements (1) |
Résultat de l'exercice 2007 |
Capitaux propres au 31/12/07 |
|
Capital social |
5 324 |
|
|
|
5 324 |
|
Primes |
4 609 |
|
|
|
4 609 |
|
Ecarts de réévaluation |
229 |
|
|
|
229 |
|
Réserve légale |
532 |
|
|
|
532 |
|
Autres réserves |
144 727 |
|
|
|
144 727 |
|
Report à nouveau |
|
4 179 |
|
|
4 179 |
|
Résultat de l'exercice |
48 102 |
-48 102 |
|
64 399 |
64 399 |
|
Total |
203 523 |
49 923 |
|
64 399 |
223 999 |
Note 5. – Etat des provisions.
|
(En milliers d’euros) |
Montant au 01/01/07 |
Dotations |
Reprises |
Montant au 31/01/07 |
|
|
|
|
|
Avec utilisation |
Sans utilisation |
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
|
|
Pour contentieux fiscal |
48 |
|
48 |
|
0 |
|
Total |
48 |
0 |
48 |
|
0 |
Note 6. – Charges à payer.
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d’euros) :
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
50 K€ |
|
Impôts et taxes |
32 K€ |
Notes sur le compte de résultat (en milliers d’euros).
Note 7. – Autres achats et charges externes.
|
|
2007 |
2006 |
|
Honoraires |
-324 |
-361 |
|
Publicité |
-64 |
-51 |
|
Services bancaires et frais sur titres |
-44 |
-35 |
|
Impôts et taxes (IFA) |
-21 |
-17 |
|
Divers |
0 |
-01 |
|
|
-452 |
-465 |
Note 8. – Autres charges et produits d’exploitation.
|
|
2007 |
2006 |
|
Autres produits |
35 |
0 |
|
Jetons versés |
-34 |
-34 |
|
|
1 |
-34 |
Note 9. – Résultat financier.
|
|
2007 |
2006 |
|
Revenus des titres de participations |
71 658 |
10 025 |
|
Autres intérêts des conventions de trésorerie |
1 103 |
1 026 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
-14 232 |
41 846 |
|
Dotations et reprises sur provisions |
-542 |
168 |
|
|
57 987 |
53 065 |
Note 10. – Résultat exceptionnel.
|
|
2007 |
2006 |
|
Charges et produits nets sur opérations en capital |
8 175 |
0 |
|
Dotations et reprises sur provision |
0 |
105 |
|
Charges et produits exceptionnels sur opération de gestion |
0 |
-50 |
|
|
8 175 |
55 |
Note 11. – Ventilation de l’impôt sur les sociétés.
|
|
Avant impôt |
Impôt |
Après impôt |
|
Résultat courant |
57 536 |
-1 105 |
56 431 |
|
Résultat exceptionnel |
8 175 |
-207 |
7 968 |
|
|
65 711 |
1 312 |
64 399 |
Notes sur les informations diverses.
Note 12. – Effectif moyen.
Néant.
Note 13. – Rémunérations des dirigeants.
|
Jetons de présence |
34 K€ |
Note 14. – Engagements hors bilan.
La Société Industrielle et Financière de l’Artois a consenti à Monsieur Edmond marchegay une option d’achat de 5% du capital d’IER, sa filiale à 52,11%. Cette option peut être exercée entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 à un prix global de 4,25 M€, soit une valorisation de 85 M€ d’IER. La Société Financière et Industrielle de l’Artois a garanti un prix de rachat égal à quinze fois le résultat net par action de l’exercice précédent le rachat. Ce dernier ne pourra intervenir avant le 30 juin 2009.
Au 31 décembre 2007, la levée de cette option n’étant pas probable, aucun coût n’a été provisionné dans les comptes de la société-mère.
Note 15. – Informations concernant les entreprises liées.
Sont considérées comme des entreprises liées, les entreprises qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du groupe.
Bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Montant net |
Dont entreprises liées |
|
Autres participations |
66 895 |
66 879 |
|
Autres titres immobilisés |
91 497 |
91 497 |
|
Autres créances de l’actif circulant |
79 846 |
79 846 |
|
Charges constatées d’avances |
12 |
1 |
|
Autres dettes d’exploitation |
14 232 |
14 232 |
Compte de résultat :
|
(En milliers d’euros) |
Montant net |
Dont entreprises liées |
|
Produits financiers |
72 781 |
72 778 |
|
Charges financières |
-14 794 |
-14 764 |
|
Résultat exceptionnel |
8 175 |
8 168 |
Note 16. – Consolidation.
Les comptes de la Société sont intégrés globalement dans la consolidation de la Société : Bolloré, Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
C. — Proposition d'affection du résultat.
Le Conseil propose à l’Assemblée Générale de verser un dividende net unitaire de 165 €.
Il propose l’affectation suivante du résultat :
|
Le bénéfice de l’exercice |
64 398 931,63 € |
|
Augmenté des autres réserves |
144 726 677,36 € |
|
Augmenté du report à nouveau créditeur |
4 178 895,38 € |
|
Forme un bénéfice distribuable de |
213 304 504,37 € |
|
Qui sera réparti comme suit : |
|
|
Dividende net de 206 euros à chacune des 266 200 actions |
54 837 200,00 € |
|
Autres réserves |
144 726 677,36 € |
|
Report à nouveau créditeur |
13 740 627,01 € |
|
Soit un total de |
213 304 504,37 € |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 206 € par action au nominal de 20 €.
Conformément à l’article 243 du CGI, le Conseil demande à l’assemblée de noter qu’au cours des trois derniers exercices, la Société a distribué les dividendes suivants :
|
|
2004 |
2005 |
2006 |
|
Dividende net distribué |
80,00 € |
96,00 € |
165,00 € |
|
Impôt déjà payé au trésor |
40,00 € (1) |
Néant |
Néant |
|
Revenu global par action |
120,00 € (1) |
96,00 € |
165,00 € |
|
(1) En fonction de la qualité du bénéficiaire. |
|||
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1157
Texte de l'annonce :
| 13 février 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social: Tour BOLLORE, 31/32, quai de Dion Bouton 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires hors taxes.
Société-Mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
Groupe :
|
(en milliers d'euros) |
2007 |
2006 |
|
Industrie : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 447 |
38 818 |
|
Deuxième trimestre |
35 732 |
41 297 |
|
Troisième trimestre |
36 225 |
36 999 |
|
Quatrième trimestre |
52 059 |
50 577 |
|
Cumul fin décembre |
157 463 |
167 691 |
|
Total : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 447 |
38 818 |
|
Deuxième trimestre |
35 732 |
41 297 |
|
Troisième trimestre |
36 225 |
36 999 |
|
Quatrième trimestre |
52 059 |
50 577 |
|
Cumul fin décembre |
157 463 |
167 691 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2007 de Financière de l'Artois s'établit à 157,5 millions d'euros, en retrait de -6,1% par rapport à l'exercice 2006. A devises et périmètre constants, la baisse aurait été de -5,0%.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17198
Texte de l'annonce :
| 14 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires hors taxes.
Société mère. — Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
Groupe :
|
(En milliers d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Industrie : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 447 |
38 818 |
|
Deuxième trimestre |
35 732 |
41 297 |
|
Troisième trimestre |
36 225 |
36 999 |
|
Cumul fin septembre |
105 404 |
117 114 |
|
Total : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 447 |
38 818 |
|
Deuxième trimestre |
35 732 |
41 297 |
|
Troisième trimestre |
36 225 |
36 999 |
|
Cumul fin septembre |
105 404 |
117 114 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2007 de Financière de l'Artois s'établit à 105,4 millions d'euros, en retrait de -10,0% par rapport à la même période de 2006. A devises et périmètre constants, la diminution aurait été de -6,9%.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15902
Texte de l'annonce :
| 24 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°128 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : Tour Bolloré, 31/32, Quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Comptes consolidés au 30 juin 2007.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
Au 30/06/07 |
Au 30/06/06 |
Au 31/12/06 |
|
Goodwill |
|
6 788 |
6 731 |
6 788 |
|
Immobilisations incorporelles |
4 et 20 |
2 188 |
2 724 |
2 504 |
|
Immobilisations corporelles |
5 et 20 |
33 905 |
35 408 |
34 917 |
|
Titres mis en équivalence |
6 et 20 |
1 291 |
2 756 |
1 860 |
|
Autres actifs financiers |
7 |
783 402 |
624 526 |
773 432 |
|
Impôts différés |
24 |
2 989 |
2 875 |
3 844 |
|
Autres actifs |
8 |
688 |
410 |
398 |
|
Actifs non courants |
|
831 251 |
675 430 |
823 743 |
|
Stocks et en-cours |
9 |
26 168 |
28 266 |
21 693 |
|
Clients et autres débiteurs |
10 |
36 733 |
84 937 |
88 716 |
|
Impôts courants |
11 |
3 948 |
2 350 |
1 545 |
|
Autres actifs |
12 |
686 |
425 |
727 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
13 |
10 678 |
10 109 |
10 352 |
|
Actifs courants |
|
78 213 |
126 087 |
123 033 |
|
Total actif |
|
909 464 |
801 517 |
946 776 |
|
Passif |
Notes |
Au 30/06/07 |
Au 30/06/06 |
Au 31/12/06 |
|
Capital |
|
5 324 |
5 324 |
5 324 |
|
Primes liées au capital |
|
4 610 |
4 610 |
4 610 |
|
Réserves consolidées |
|
787 907 |
664 972 |
814 799 |
|
Capitaux propres, part du Groupe |
|
797 841 |
674 906 |
824 733 |
|
Intérêts minoritaires |
|
4 398 |
5 260 |
5 855 |
|
Capitaux propres |
|
802 239 |
680 166 |
830 588 |
|
Autres fonds propres |
|
0 |
0 |
0 |
|
Dettes financières à long terme |
|
4 477 |
5 271 |
4 283 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
15 |
2 518 |
2 444 |
2 384 |
|
Autres provisions |
14 |
3 116 |
2 753 |
2 642 |
|
Impôts différés |
24 |
5 031 |
5 837 |
5 837 |
|
Autres passifs |
16 |
47 |
4 563 |
70 |
|
Passifs non courants |
|
15 189 |
20 868 |
15 216 |
|
Dettes financières à court terme |
|
45 083 |
47 295 |
44 722 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
14 |
3 476 |
3 157 |
4 352 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
17 |
35 257 |
40 310 |
39 133 |
|
Impôts courants |
18 |
2 476 |
4 400 |
8 751 |
|
Autres passifs |
19 |
5 744 |
5 321 |
4 014 |
|
Passifs courants |
|
92 036 |
100 483 |
100 972 |
|
Total passif |
|
909 464 |
801 517 |
946 776 |
II. — Compte de résultat.
|
(En milliers d’euros) |
Notes |
Juin 2007 |
Juin 2006 |
Décembre 2006 |
|
Chiffre d'affaires |
20-21 |
69 179 |
80 115 |
167 691 |
|
Achats et charges externes |
|
-43 585 |
-56 858 |
-112 583 |
|
Frais de personnel |
|
-27 628 |
-29 137 |
-55 516 |
|
Amortissements et provisions |
|
-1 809 |
-871 |
-5 213 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
|
-305 |
-254 |
934 |
|
Résultat opérationnel |
20-21-22 |
-4 148 |
-7 005 |
-4 687 |
|
Coût net du financement |
|
-852 |
17 |
-1 015 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
11 326 |
51 696 |
52 105 |
|
Résultat financier |
20-21-23 |
10 474 |
51 713 |
51 090 |
|
Part dans le résultat net des entreprises associées |
6-20 |
-569 |
-15 |
7 |
|
Impôts sur les résultats |
24 |
-59 |
-4 612 |
-3 802 |
|
Résultat net consolidé |
|
5 698 |
40 082 |
42 608 |
|
Résultat net consolidé, part du Groupe |
|
7 106 |
44 110 |
45 849 |
|
Intérêts minoritaires |
|
-1 408 |
-4 028 |
-3 241 |
|
Résultat par action |
Juin 2007 |
Juin 2006 |
Décembre 2006 |
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du Groupe par action (en euros) |
26,7 |
165,7 |
172,2 |
|
Nombre de titres émis |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre de titres d'autocontrôle |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre de titres potentiels - obligations convertibles |
0 |
0 |
0 |
|
Total nombre de titres émis et potentiels |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du Groupe dilué par action (en euros) |
26,7 |
165,7 |
172,2 |
III. — Variation de la trésorerie consolidée.
|
(En milliers d’euros) |
Notes |
Juin 2007 |
Juin 2006 |
Décembre 2006 |
|
Flux d'exploitation : |
|
|
|
|
|
Résultat net part du Groupe |
|
7 106 |
44 110 |
45 849 |
|
Part des intérêts minoritaires |
|
-1 408 |
-4 028 |
-3 241 |
|
Résultat net consolidé |
|
5 698 |
40 082 |
42 608 |
|
Charges et produits sans effet sur la trésorerie : |
|
|
|
|
|
Elimination des amortissements et provisions |
|
1 800 |
924 |
4 444 |
|
Elimination de la variation des impôts différés |
|
41 |
-7 |
-992 |
|
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité |
|
568 |
15 |
-67 |
|
Elimination des plus ou moins values de cession |
|
2 |
159 |
564 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
0 |
0 |
0 |
|
Incidence de la variation du BFR lié à l'activité : |
|
36 830 |
-28 973 |
-28 681 |
|
Dont stocks et en-cours |
|
-4 428 |
1 357 |
7 810 |
|
Dont dettes |
|
-7 983 |
-7 480 |
-9 940 |
|
Dont créances |
|
49 241 |
-22 850 |
-26 551 |
|
Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation |
|
44 939 |
12 200 |
17 876 |
|
Flux d'investissement : |
|
|
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions : |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
-1 033 |
-2 922 |
-3 573 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
-85 |
433 |
-978 |
|
Titres et autres immobilisations financières |
|
-25 |
-55 048 |
-55 109 |
|
Encaissements liés à des cessions : |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
0 |
0 |
2 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
0 |
63 |
260 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
0 |
|
Autres immobilisations financières |
|
22 |
134 |
261 |
|
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie |
|
0 |
0 |
-228 |
|
Flux nets de trésorerie sur investissements |
|
-1 121 |
-57 340 |
-59 365 |
|
Flux de financement : |
|
|
|
|
|
Décaissements : |
|
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère |
|
-43 923 |
-25 555 |
-25 555 |
|
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
|
-15 |
-10 |
-10 |
|
Remboursements des dettes financières |
|
-2 816 |
-2 064 |
-2 752 |
|
Encaissements : |
|
|
|
|
|
Augmentation des capitaux propres |
|
0 |
0 |
0 |
|
Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres) |
|
0 |
0 |
0 |
|
Augmentation des dettes financières |
|
871 |
2 815 |
3 160 |
|
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement |
|
-45 883 |
-24 814 |
-25 157 |
|
Incidence des variations de cours des devises |
|
-16 |
-44 |
-62 |
|
Variation de la trésorerie |
|
-2 081 |
-69 998 |
-66 708 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
13 |
-17 683 |
49 025 |
49 025 |
|
Trésorerie à la clôture |
13 |
-19 764 |
-20 974 |
-17 683 |
IV. — Variation des capitaux propres consolidés.
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes |
Variation de juste valeur |
Réserves |
Capitaux propres, part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|
Au 31 décembre 2005 |
5 324 |
4 610 |
309 468 |
179 458 |
498 860 |
9 338 |
508 198 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-41 |
-41 |
-42 |
-83 |
|
Dividendes distribués |
|
|
|
-25 555 |
-25 555 |
-10 |
-25 565 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
|
|
IAS 32/39, net d'impôt |
|
|
157 532 |
|
157 532 |
2 |
157 534 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
44 110 |
44 110 |
-4 028 |
40 082 |
|
Au 30 juin 2006 |
5 324 |
4 610 |
467 000 |
197 972 |
674 906 |
5 260 |
680 166 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
9 |
9 |
12 |
21 |
|
Dividendes distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
-204 |
-204 |
|
IAS 32/39, net d'impôt |
|
|
148 079 |
|
148 079 |
|
148 079 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
1 739 |
1 739 |
787 |
2 526 |
|
Au 31 décembre 2006 |
5 324 |
4 610 |
615 079 |
199 720 |
824 733 |
5 855 |
830 588 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-40 |
-40 |
-36 |
-76 |
|
Dividendes distribués (1) |
|
|
|
-43 923 |
-43 923 |
-15 |
-43 938 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
|
|
IAS 32/39, net d'impôt |
|
|
9 965 |
|
9 965 |
2 |
9 967 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
7 106 |
7 106 |
-1 408 |
5 698 |
|
Au 30 juin 2007 |
5 324 |
4 610 |
625 044 |
162 863 |
797 841 |
4 398 |
802 239 |
|
(1) Le montant total des dividendes versés par la société-mère s'élève à 43 923 K€ au 30 juin 2007. |
|||||||
V. — Annexe.
Note 1. – Principes comptables
A. Faits marquants :
— Premier semestre 2007 : Néant ;
— Premier semestre 2006 : Au cours du premier semestre de l’exercice 2006, la filiale Financière du Loch (détenue à 11,95% par la Société Industrielle et Financière de l'Artois) a cédé 6,42% de ses titres Vallourec pour 372,6 M€ réalisant une plus value nette de frais de cession de 321 M€.
B. Principes comptables et méthodes d'évaluation.
Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Reporting financier Intermédiaire. Ils ne comprennent pas l’ensemble des informations demandées pour les états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Principes comptables. — Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2006.
Les normes IFRS et les interprétations de l’IFRIC adoptées par l’Union européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 sont les suivantes :
— IFRS 7 : Instruments financiers - Information à fournir ;
— IAS 1 : Amendement relatif aux informations sur le capital ;
— IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes ;
— IFRIC 8 : Champ d'application d'IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » ;
— IFRIC 9 : Réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés ;
— IFRIC 10 : Etats financiers intermédiaires et dépréciations.
L'application de ces textes n'a pas engendré d'effet significatif sur les états financiers du groupe.
Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2007.
Méthodes d'évaluation. — La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée.
Ces appréciations étant révisées régulièrement, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.
Note 2. – Principales variations de périmètre.
Premier semestre 2007. — Néant.
Premier semestre 2006. — Néant.
Note 3. – Comparabilité des comptes.
Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu de reclassements mineurs entre les postes constituant les résultats opérationnels au 30 juin et au 31 décembre 2006, les comptes du premier semestre 2007 sont comparables à ceux l'exercice 2006 et à ceux du premier semestre 2006.
Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 21. Afin de les rendre comparables, les données 2007 sont ramenées au périmètre du 30 juin 2006.
Notes sur le bilan.
Note 4. – Immobilisations incorporelles.
Evolution en 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
6 929 |
85 |
0 |
0 |
5 |
0 |
7 019 |
|
Fonds commerciaux |
3 770 |
0 |
0 |
0 |
-23 |
-1 |
3 746 |
|
Autres |
173 |
0 |
0 |
0 |
13 |
-1 |
185 |
|
Valeurs brutes comptables |
10 872 |
85 |
0 |
0 |
-5 |
-2 |
10 950 |
|
|
|
Dotations |
Reprises |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-5 364 |
-380 |
0 |
0 |
-6 |
0 |
-5 750 |
|
Fonds commerciaux |
-2 831 |
-20 |
0 |
0 |
23 |
1 |
-2 827 |
|
Autres |
-173 |
0 |
0 |
0 |
-13 |
1 |
-185 |
|
Amortissements et provisions |
-8 368 |
-400 |
0 |
0 |
4 |
2 |
-8 762 |
|
Valeurs nettes comptables |
2 504 |
-315 |
0 |
0 |
-1 |
0 |
2 188 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 20 « Informations sectorielles ».
Note 5. – Immobilisations corporelles.
Evolution en 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 |
|
Terrains |
2 434 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 434 |
|
Constructions |
32 260 |
132 |
-6 |
0 |
0 |
0 |
32 386 |
|
Installations techniques, matériels |
16 887 |
157 |
0 |
0 |
10 |
-128 |
16 926 |
|
Autres |
5 740 |
155 |
-13 |
0 |
-5 |
1 |
5 878 |
|
Immobilisations en cours |
275 |
113 |
0 |
0 |
0 |
0 |
388 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Valeurs brutes comptables |
57 596 |
557 |
-19 |
0 |
5 |
-127 |
58 012 |
|
|
|
Dotations |
Reprises |
|
|
|
|
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-17 |
|
Constructions |
-9 359 |
-450 |
4 |
0 |
0 |
0 |
-9 805 |
|
Installations techniques, matériels |
-8 870 |
-879 |
0 |
0 |
-5 |
120 |
-9 634 |
|
Autres |
-4 433 |
-244 |
13 |
0 |
5 |
8 |
-4 651 |
|
Immobilisations en cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-22 679 |
-1 573 |
17 |
0 |
0 |
128 |
-24 107 |
|
Valeurs nettes comptables |
34 917 |
-1 016 |
-2 |
0 |
5 |
1 |
33 905 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 20 « Informations sectorielles ».
Note 6. – Titres mis en équivalence.
|
Au 31 décembre 2006 |
1 860 |
|
Variation du périmètre de consolidation |
0 |
|
Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
-569 |
|
Autres mouvements |
0 |
|
Au 30 juin 2007 |
1 291 |
Montant des principales sociétés mises en équivalence :
|
(En milliers d’euros) |
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||
|
Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
|
|
Rivaud innovation |
-569 |
1 291 |
7 |
1 860 |
|
Autres sociétés |
|
|
0 |
0 |
|
Total |
-569 |
1 291 |
7 |
1 860 |
Note 7. – Autres actifs financiers.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 Valeur nette |
Acquisitions |
Cessions |
Variation juste valeur |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 Valeur nette |
|
Titres de participations cotés |
553 862 |
0 |
0 |
42 680 |
0 |
596 542 |
|
Titres de participations non cotés |
219 072 |
0 |
0 |
-32 713 |
3 |
186 362 |
|
Total des titres de participation |
772 934 |
0 |
0 |
9 967 |
3 |
782 904 |
|
Prêts, créances et dépôts |
498 |
25 |
-21 |
0 |
-4 |
498 |
|
Total |
773 432 |
25 |
-21 |
9 967 |
-1 |
783 402 |
Les titres de participation non cotés représentent principalement les détentions du Groupe dans :
— Financière V. Ces titres ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du Groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré ;
— Compagnie de Pleuven et Financière du Loch dont la valeur prend en compte la valorisation selon IAS 32-39 des titres cotés détenus par l'entité et par ses filiales.
Détail des titres de participations (en milliers d’euros) :
|
Sociétés
|
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Capitaux propres sociaux (3) |
dont résultat du dernier exercice (3) |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
|
|
Financière V |
4,00% |
17 729 |
85 268 |
44 |
4,00% |
16 930 |
|
Plantations des Terres Rouges (1) (2) |
22,81% |
311 976 |
437 399 |
38 440 |
22,81% |
285 620 |
|
Bolloré (ex Bolloré Investissement) (2) |
4,03% |
167 277 |
856 310 |
211 300 |
4,03% |
160 483 |
|
Financière de l'Odet (2) |
4,54% |
101 249 |
245 621 |
25 230 |
4,54% |
93 558 |
|
Compagnie du Cambodge (2) |
0,63% |
14 111 |
609 871 |
198 996 |
0,63% |
12 811 |
|
Safa (2) |
8,88% |
1 929 |
9 262 |
384 |
8,88% |
1 389 |
|
Financière du Loch |
11,95% |
41 398 |
587 289 |
350 273 |
11,95% |
79 560 |
|
Compagnie de Pleuven |
12,00% |
126 267 |
136 160 |
-39 |
12,00% |
121 617 |
|
Autres titres (aucun montant individuellement significatif) |
|
968 |
|
|
|
966 |
|
Total |
|
782 904 |
|
|
|
772 934 |
|
(1) La Société Industrielle et Financière de l'Artois ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 22,81%, ses titres étant privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière). Par voie de conséquence, la société Plantations des Terres Rouges n'est pas consolidée dans le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois. |
||||||
|
(2) Valorisation des titres au cours de bourse de juin 2007 pour les sociétés cotées. |
||||||
|
(3) Données annuelles 2006. |
||||||
Note 8. – Autres actifs non courants.
|
(En milliers d’euros)
|
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Clients et comptes rattachés à plus de 1 an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation long terme |
1 906 |
-1 218 |
688 |
1 588 |
-1 190 |
398 |
|
Total |
1 906 |
-1 218 |
688 |
1 588 |
-1 190 |
398 |
Note 9. – Stocks et en-cours.
|
(En milliers d’euros)
|
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Matières premières, fournitures et autres |
13 830 |
-3 996 |
9 834 |
13 134 |
-4 360 |
8 774 |
|
Produits en-cours, intermédiaires et finis |
17 994 |
-4 321 |
13 673 |
13 822 |
-3 983 |
9 839 |
|
Voyages en cours |
131 |
0 |
131 |
20 |
0 |
20 |
|
Autres prestations en cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Marchandises |
3 826 |
-1 296 |
2 530 |
4 532 |
-1 472 |
3 060 |
|
Total |
35 781 |
-9 613 |
26 168 |
31 508 |
-9 815 |
21 693 |
Note 10. – Clients et autres débiteurs.
|
(En milliers d’euros)
|
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Clients et comptes rattachés à moins d'un an |
36 443 |
-1 862 |
34 581 |
46 639 |
-1 599 |
45 040 |
|
Créances sociales d'exploitation à moins d'un an |
271 |
0 |
271 |
150 |
0 |
150 |
|
Fournisseurs débiteurs |
436 |
0 |
436 |
285 |
0 |
285 |
|
Comptes courants actifs à moins d'un an |
895 |
0 |
895 |
1 008 |
0 |
1 008 |
|
Autres créances d'exploitation à moins d'un an |
160 |
0 |
160 |
427 |
-35 |
392 |
|
Autres créances et comptes de régularisation court terme |
390 |
0 |
390 |
41 841 |
0 |
41 841 |
|
Total |
38 595 |
-1 862 |
36 733 |
90 350 |
-1 634 |
88 716 |
En 2006, l'augmentation du poste « Autres créances et comptes de régularisation court terme » provient essentiellement de la créance liée à la cession des titres Vallourec par la filiale Financière du Loch.
Note 11. – Impôts courants actif.
|
(En milliers d’euros)
|
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Impôts courants actif |
3 948 |
0 |
3 948 |
1 545 |
0 |
1 545 |
|
Total |
3 948 |
0 |
3 948 |
1 545 |
0 |
1 545 |
Note 12. – Autres actifs courants.
|
(En milliers d’euros) |
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Immobilisations financières courantes |
1 |
0 |
1 |
2 |
0 |
2 |
|
Charges constatées d'avance à moins d'un an |
685 |
0 |
685 |
725 |
0 |
725 |
|
Autres créances et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
686 |
0 |
686 |
727 |
0 |
727 |
Note 13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
(En milliers d’euros)
|
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Disponibilités |
3 501 |
0 |
3 501 |
5 284 |
0 |
5 284 |
|
Conventions de trésorerie actif |
7 178 |
0 |
7 178 |
5 068 |
0 |
5 068 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
10 678 |
0 |
10 678 |
10 352 |
0 |
10 352 |
|
Conventions de trésorerie passif |
-28 356 |
|
-28 356 |
-26 289 |
|
-26 289 |
|
Concours bancaires courants |
-2 087 |
|
-2 087 |
-1 746 |
|
-1 746 |
|
Trésorerie nette |
-19 765 |
0 |
-19 765 |
-17 683 |
0 |
-17 683 |
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l’une des contreparties n’est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation Société Industrielle et Financière de l'Artois mais dans un ensemble plus grand.
Note 14. – Provisions pour risques et charges.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variation de périmètre |
Variation de périmètre |
Augmenta- tions |
Diminution |
Autres |
Variation de change |
Au 30/06/07 |
||
|
Entrées |
Sorties |
Avec utilisation |
Sans utilisation |
|||||||
|
Provisions pour litiges |
2 138 |
0 |
0 |
0 |
330 |
-905 |
-154 |
300 |
0 |
1 709 |
|
Autres provisions pour risques |
1 061 |
0 |
0 |
0 |
19 |
0 |
0 |
-300 |
0 |
780 |
|
Restructurations |
110 |
0 |
0 |
0 |
100 |
0 |
-10 |
0 |
0 |
200 |
|
Autres provisions pour charges |
1 043 |
0 |
0 |
0 |
380 |
-270 |
-366 |
0 |
0 |
787 |
|
Total des provisions à moins d'un an |
4 352 |
0 |
0 |
0 |
829 |
-1 175 |
-530 |
0 |
0 |
3 476 |
|
Provisions pour litiges |
0 |
0 |
0 |
0 |
786 |
0 |
0 |
0 |
46 |
832 |
|
Provisions pour risques filiales |
853 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-144 |
0 |
709 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 023 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-217 |
0 |
0 |
0 |
806 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions pour charges |
766 |
0 |
0 |
0 |
3 |
0 |
0 |
0 |
0 |
769 |
|
Total des autres provisions |
2 642 |
0 |
0 |
0 |
789 |
-217 |
0 |
-144 |
46 |
3 116 |
|
Total général |
6 994 |
0 |
0 |
0 |
1 618 |
-1 392 |
-530 |
-144 |
46 |
6 592 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat à fin juin 2007 :
|
(En milliers d’euros) |
Dotations |
Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Autres |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-1 618 |
|
530 |
|
-1 088 |
|
Résultat financier |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Charge d'impôt |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Total |
-1 618 |
0 |
530 |
0 |
-1 088 |
Note 15. – Engagements envers le personnel.
Actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros)
|
Au 30/06/07 |
Au 31/12/06 |
||||
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
2 315 |
146 |
2 461 |
2 273 |
145 |
2 418 |
|
Ecarts actuariels non comptabilisés |
57 |
0 |
57 |
-34 |
0 |
-34 |
|
Actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
2 372 |
146 |
2 518 |
2 239 |
145 |
2 384 |
Composantes de la charge :
|
(En milliers d’euros)
|
Au 30/06/07 |
Au 30/06/06 |
||||
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
|
Coût des services rendus |
-90 |
-9 |
-99 |
-96 |
-9 |
-105 |
|
Charges d'intérêt |
-46 |
-3 |
-49 |
-41 |
-3 |
-44 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
0 |
-1 |
-1 |
0 |
-3 |
-3 |
|
Coûts des engagements envers le personnel |
-136 |
-13 |
-149 |
-137 |
-15 |
-152 |
Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Au 31 décembre 2006 |
2 239 |
145 |
2 384 |
|
Augmentation |
136 |
13 |
149 |
|
Diminution |
-3 |
-12 |
-15 |
|
Ecart de conversion |
0 |
0 |
0 |
|
Activités destinées à la vente (IFRS5) |
0 |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
|
Au 30 juin 2007 |
2 372 |
146 |
2 518 |
Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.
|
Hypothèses |
30/06/07 |
30/06/06 |
31/12/06 |
|
Taux d'actualisation |
4,15% |
3,85% |
3,85% |
|
Rendement attendu des actifs |
4,15% |
4,00% |
4,00% |
|
Augmentation des salaires |
2,10% |
2,10% |
2,10% |
|
Augmentation des retraites |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
|
Augmentation du coût des dépenses de santé |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
|
Durée résiduelle |
18 ans |
18 ans |
18 ans |
Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.
Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et le valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).
Note 16. – Autres passifs non courants.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes fiscales et sociales à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dettes d'exploitations à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
70 |
0 |
0 |
-22 |
-1 |
0 |
47 |
|
Total |
70 |
0 |
0 |
-22 |
-1 |
0 |
47 |
Note 17. – Fournisseurs et autres créditeurs.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs à moins d'un an |
26 340 |
0 |
0 |
-2 904 |
66 |
0 |
23 502 |
|
Dettes sociales d'exploitation à moins d'un an |
9 525 |
0 |
0 |
-28 |
2 |
0 |
9 499 |
|
Clients créditeurs |
1 050 |
0 |
0 |
-153 |
-2 |
1 |
896 |
|
Comptes courants passifs à moins d'un an |
-1 760 |
0 |
0 |
1 764 |
-2 |
0 |
2 |
|
Autres dettes d'exploitation à moins d'un an |
1 618 |
0 |
0 |
-406 |
-8 |
0 |
1 204 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation court terme |
2 360 |
0 |
0 |
-2 165 |
-41 |
0 |
154 |
|
Total |
39 133 |
0 |
0 |
-3 892 |
15 |
1 |
35 257 |
Note 18. – Impôts courants passif.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Impôts courants passif |
8 751 |
0 |
0 |
-6 277 |
2 |
0 |
2 476 |
Note 19. – Autres passifs courants.
|
(En milliers d’euros) |
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Produits constatés d'avance à moins d'un an |
4 014 |
0 |
0 |
1 752 |
-22 |
0 |
5 744 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
4 014 |
0 |
0 |
1 752 |
-22 |
0 |
5 744 |
Notes sur le compte de résultat.
Note 20. – Informations sectorielles.
Ventilation par branche d'activité :
— En juin 2007 :
|
|
Transport et logistique |
Films plastiques, batterie et super-capicités |
Papiers minces |
Distribution d'énergie |
Terminaux spécialisés |
Médias |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
69 179 |
0 |
0 |
0 |
69 179 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 972 |
0 |
0 |
0 |
-1 973 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
164 |
0 |
0 |
0 |
164 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
|
|
|
|
-71 518 |
|
Résultat opérationnel |
0 |
0 |
0 |
0 |
-3 905 |
0 |
-243 |
0 |
-4 148 |
|
Résultat financier |
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 081 |
0 |
11 555 |
0 |
10 474 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-569 |
0 |
-569 |
|
Impôt sur les résultats |
|
|
|
|
|
|
|
|
-59 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
0 |
0 |
0 |
-4 986 |
0 |
10 743 |
0 |
5 698 |
|
Investissements corporels et incorporels |
|
|
|
|
643 |
0 |
0 |
0 |
643 |
|
Total actifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
105 390 |
0 |
1 683 |
0 |
107 073 |
|
Total passifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
43 470 |
0 |
90 |
-20 |
43 540 |
— En juin 2006 :
|
|
Transport et logistique |
Films plastiques, batterie et super-capacités |
Papiers minces |
Distribution d'énergie |
Terminaux spécialisés |
Médias |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
|
0 |
0 |
0 |
80 115 |
0 |
0 |
0 |
80 115 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
|
0 |
0 |
0 |
-2 192 |
0 |
0 |
0 |
-2 192 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
|
0 |
0 |
0 |
1 321 |
0 |
0 |
0 |
1 321 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
|
|
|
|
-86 249 |
|
Résultat opérationnel |
|
0 |
0 |
0 |
-6 782 |
0 |
-223 |
0 |
-7 005 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
51 713 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 |
-14 |
0 |
-15 |
|
Impôt sur les résultats |
|
|
|
|
|
|
|
|
-4 612 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
-8 061 |
-6 008 |
8 448 |
-7 870 |
-18 928 |
504 364 |
0 |
40 081 |
|
Investissements corporels et incorporels |
|
0 |
0 |
0 |
3 202 |
0 |
0 |
0 |
3 202 |
|
Total actifs sectoriels |
|
0 |
0 |
0 |
116 344 |
915 |
43 563 |
0 |
160 822 |
|
Total passifs sectoriels |
|
0 |
0 |
0 |
46 637 |
0 |
1 020 |
-20 |
47 637 |
Note 21. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.
|
|
Juin 2007 |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Juin 2007 périmètre et change constants |
Juin 2006 |
|
Chiffre d'affaires |
69 179 |
|
637 |
69 816 |
80 115 |
|
Résultat opérationnel |
-4 148 |
|
-47 |
-4 195 |
-7 005 |
|
Résultat financier |
10 474 |
-18 |
-3 |
10 453 |
51 713 |
L'effet sur le résultat financier est lié à la déconsolidation de l'entité Rivaud Loisirs Communication à fin décembre 2006.
Note 22. – Résultat opérationnel.
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
|
|
Juin 2007 |
Juin 2006 |
Décembre 2006 |
|
Chiffre d'affaires |
69 179 |
80 115 |
167 691 |
|
Achats et charges externes |
-41 418 |
-54 569 |
-108 162 |
|
Locations et charges locatives |
-2 167 |
-2 289 |
-4 421 |
|
Frais de personnel |
-27 628 |
-29 137 |
-55 516 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
-1 809 |
-871 |
-5 213 |
|
Plus ou moins value sur cessions d'actifs non financiers |
-2 |
-159 |
-564 |
|
Autres produits et charges opérationnels hors cession d'actifs |
-303 |
-95 |
1 498 |
|
Résultat opérationnel |
-4 148 |
-7 005 |
-4 687 |
Note 23. – Résultat financier.
|
|
Juin 2007 |
Juin 2006 |
Décembre 2006 |
|
Coût net du financement : |
|
|
|
|
Coût de la dette |
-852 |
17 |
-1 015 |
|
Autres produits et charges financiers : |
|
|
|
|
Revenus des titres et des valeur mobilière de placement |
10 916 |
10 164 |
10 164 |
|
Produit net de cession des titres et des Valeur mobilière de placement |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions sur titres et valeur mobilière de placement |
3 |
0 |
-5 |
|
Autres (net) (1) |
407 |
41 532 |
41 946 |
|
Total |
11 326 |
51 696 |
52 105 |
|
Résultat financier |
10 474 |
51 713 |
51 090 |
|
(1) La ligne « Autres » incorpore la quote-part de résultat de la SNC Financière du Loch. |
|||
Note 24. – Impôts sur les bénéfices.
Analyse de la charge d'impôt :
|
|
Juin 2007 |
Juin 2006 |
Décembre 2006 |
|
Impôts exigibles |
-152 |
-4 921 |
-5 183 |
|
Report en arrière des déficits |
0 |
51 |
0 |
|
Economie d'impôt due aux intégrations fiscales |
136 |
189 |
389 |
|
Sous-total impôts sur les bénéfices |
-16 |
-4 681 |
-4 794 |
|
Impôts sur les distributions |
0 |
0 |
0 |
|
Impôts différés nets |
-43 |
69 |
992 |
|
Sous-total impôts différés |
-43 |
69 |
992 |
|
Total |
-59 |
-4 612 |
-3 802 |
Impôts différés : évolution au 30 juin 2007 :
|
|
Au 31/12/06 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 30/06/07 |
|
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|
|
|
|
|
Impôts différés actif |
3 844 |
0 |
0 |
-849 |
-7 |
1 |
2 989 |
|
Impôts différés passif |
5 837 |
0 |
0 |
-808 |
1 |
1 |
5 031 |
Autres informations.
Note 25. – Transactions avec les entreprises liées.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.
|
|
30/06/07 |
31/12/06 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants actif |
7 799 |
5 688 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants passif |
-28 356 |
-26 289 |
|
Clients et autres débiteurs |
641 |
42 254 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
-353 |
-256 |
|
Chiffre d'affaires |
98 |
352 |
|
Achats et charges externes |
-1 263 |
-1 676 |
Note 26. – Eléments relatifs à la société-mère.
La société-mère Société Industrielle et Financière de l'Artois n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au cours du premier semestre 2007, ni au cours du premier semestre 2006.
Le résultat net s'élève à 10 928 K€ pour le premier semestre 2007 (48 207 K€ pour le premier semestre 2006).
Note 27. –Evénements postérieurs à la clôture.
Néant.
VI. — Rapport semestriel d’activité.
A. Les résultats de la Société Industrielle et Financière de l’Artois au premier semestre 2007. — Le résultat net consolidé ressort à 5,7 M€ contre 40,1 M€ au premier semestre 2006 qui intégrait l’effet de la cession des titres Vallourec de la Financière du Loch. Il bénéficie notamment de la poursuite de l’amélioration des résultats d’IER.
Le résultat net social s’élève à 10,9 M€, contre 48,2 M€ au premier semestre 2006 qui prenait en compte la cession de titres Vallourec de la Financière du Loch ; il intègre principalement les dividendes reçus des participations.
La société n’a pas réalisé de chiffre d’affaires au 30 juin 2007 ni au 30 juin 2006.
B. L’activité au premier semestre 2007.
IER : (Intégrée globalement). — Le premier semestre 2007 a été marqué par la poursuite de la mutation du groupe IER/AS, et par l’amélioration de son résultat opérationnel, grâce notamment à d’importantes économies générées par des gains de productivité. En raison de dépenses de Recherche et Développement d’un montant de 5 M€, ce résultat reste déficitaire de -4 M€.
Les ventes de terminaux et de bornes sont en recul sur le premier semestre 2007 en raison des retards de livraison dus aux changements de gamme, mais l’évolution du carnet de commande sur le second semestre est très positive. Les marges de l’activité Contrôle d’Accès ont été améliorées, et de nouveaux produits destinés aux gares et aéroports ont été mis au point. Les ventes de RFID qui progressent, vont bénéficier de la mise en service d’une troisième ligne de production au début du second semestre 2007.
C. Résultats sectoriels. — Le résultat opérationnel du Groupe se répartit comme suit :
|
(En millions d'euros) |
Société Industrielle et Financière de l'Artois |
|
|
|
1er semestre 2007 |
1er semestre 2006 |
|
Industrie |
-3,9 |
-6,8 |
|
Autres |
-0,2 |
-0,2 |
|
Résultat opérationnel |
-4,1 |
-7,0 |
D. Bilan consolidé. — Chiffres clés consolidés :
|
(En millions d'euros) |
Société Industrielle et Financière de l'Artois |
||
|
|
30 juin 2007 |
31 décembre 2006 |
Variation |
|
Capitaux et autres fonds propres |
802,2 |
830,6 |
-3,4% |
|
Dont part du Groupe |
797,8 |
824,7 |
-3,3% |
|
Endettement net |
38,9 |
38,7 |
0,6% |
|
Ration endettement net /fonds propres |
0,05% |
0,05% |
|
E. Evolution récente et perspectives. — Compte tenu des éléments connus et en l'absence d'éléments exceptionnels significatifs prévus à ce jour, le Groupe poursuivra au second semestre la gestion de son activité et de son portefeuille.
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.
(Période du 1er janvier au 30 juin 2007.)
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de Société Industrielle et Financière de l’Artois, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris, le 17 octobre 2007.
Les commissaires aux comptes :
|
Constantin Associés : |
AEG Finances : |
|
Thierry Queron ; |
Philippe Bailly. |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12926
Texte de l'annonce :
| 10 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
Siège social: Tour Bollore, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S: Nanterre.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre
Chiffre d'affaires hors taxes.
(En milliers d'euros.)
Société mère : Société Holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
|
Groupe |
2007 |
2006 |
|
Industrie : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 447 |
38 818 |
|
Deuxième trimestre |
35 732 |
41 297 |
|
Cumul fin juin |
69 179 |
80 115 |
|
Total : |
|
|
|
Premier trimestre |
33 447 |
38 818 |
|
Deuxième trimestre |
35 732 |
41 297 |
|
Cumul fin juin |
69 179 |
80 115 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2007 de Financière de l'Artois s'établit à 69,2 millions d'euros, en retrait de -13,7% sur celui du premier semestre 2006. A devises et périmètre constants, la diminution aurait été de -9,6%.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10052
Texte de l'annonce :
| 4 juillet 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°80 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires No 47 du 18 Avril 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale du 6 Juin 2007.
II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 20016
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 10 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;
– les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 12 « Actifs financiers non courants » de la même note 1-B.6.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :
– le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société ;
– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris, le 16 avril 2007.
Les Commissaires aux Comptes :
|
CONSTANTIN ASSOCIES ; |
AEG FINANCES ; |
|
Thierry QUERON ; |
Gérard HARMAND. |
III. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Exercice clos le 31 décembre 20016
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 des méthodes et principes comptables de l’annexe.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :
– le caractère approprié et la correcte application de l’approche retenue par votre société ;
– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celle-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 16 avril 2007.
Les Commissaires aux Comptes :
|
CONSTANTIN ASSOCIES ; |
AEG FINANCES ; |
|
Thierry QUERON ; |
Gérard HARMAND. |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6405
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social: Tour BOLLORE, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires (hors taxes).
1°) Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
2°) Groupe :
|
(en milliers d'euros) |
2007 |
2007 Périmètre et taux de change constants |
2006 |
|
Premier trimestre |
33 447 |
36 325 |
38 818 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2007 de Financière de l'Artois s'établit à 33,4 millions d'euros, en diminution de 6,4% à périmètre et taux de change constants.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4151
Texte de l'annonce :
| 18 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIèRE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Documents comptables annuels.
A. — Comptes sociaux au 31 Décembre 2006.
I. — Bilan.
(En milliers d’euros.)
|
Actif
|
Note
|
2006 |
2005 |
||
|
Montant brut |
Amortissement et provision |
Net |
Total |
||
|
Actif immobilise |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
1-2 |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
|
4 |
3 |
1 |
1 |
|
Immobilisations financières |
1-2 |
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
78 207 |
6 504 |
71 703 |
71 497 |
|
Autres titres immobilises |
|
91 497 |
|
91 497 |
36 497 |
|
Total |
|
169 708 |
6 507 |
163 201 |
107 995 |
|
Créances : |
3 |
|
|
|
|
|
Autres créances |
|
46 437 |
|
46 437 |
78 354 |
|
Comptes de régularisation : |
3 |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
|
12 |
|
12 |
1 |
|
Total |
|
46 449 |
0 |
46 449 |
78 355 |
|
Total général |
|
216 157 |
6 507 |
209 650 |
186 350 |
|
Passif
|
Note
|
Montant net |
|
|
31 décembre 2006 |
31 décembre 2005 |
||
|
Capitaux propres |
4 |
|
|
|
Capital social ou individuel |
|
5 324 |
5 324 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
|
4 609 |
4 609 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
229 |
229 |
|
Réserves |
|
|
|
|
Réserve légale |
|
532 |
532 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Autres réserves |
|
144 727 |
152 499 |
|
Report à nouveau |
|
|
3 949 |
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
|
48 102 |
13 834 |
|
Total |
|
203 523 |
180 976 |
|
Provisions pour risques et charges |
5 |
|
|
|
Provisions pour charges |
|
48 |
153 |
|
Total |
|
48 |
153 |
|
Dettes |
|
|
|
|
Dettes financières |
3 |
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
54 |
2 |
|
Dettes d'exploitation |
3-6 |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
85 |
43 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
5 940 |
3 435 |
|
Dettes diverses |
3-6 |
|
|
|
Autres dettes |
|
|
1 741 |
|
Total |
|
6 079 |
5 221 |
|
Total général |
|
209 650 |
186 350 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
Produits d'exploitation
|
Note
|
2006 |
2005 |
|
Total |
Total |
||
|
Chiffre d'affaires net |
|
0 |
0 |
|
Autres produits |
8 |
0 |
13 |
|
Total des produits d'exploitation |
|
0 |
13 |
|
Charges d'exploitation |
|
|
|
|
Autres achats et charges externes |
7 |
448 |
374 |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
7 |
17 |
|
|
Autres charges |
8 |
34 |
34 |
|
Total des charges d'exploitation |
|
499 |
408 |
|
1. Résultat d'exploitation |
|
-499 |
-396 |
|
Produits financiers |
9 |
|
|
|
Produits financiers de participations |
|
51 866 |
9 970 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
1 031 |
1 732 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
186 |
162 |
|
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
|
53 083 |
11 864 |
|
Charges financières |
9 |
|
|
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
|
18 |
54 |
|
Intérêts et charges assimilés |
|
|
1 741 |
|
|
|
18 |
1 794 |
|
Résultat financier |
|
53 065 |
10 069 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
52 566 |
9 673 |
|
Produits exceptionnels |
10 |
|
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
|
4 324 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
105 |
|
|
|
|
105 |
4 324 |
|
Charges exceptionnelles |
10 |
|
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
50 |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
|
|
|
|
|
50 |
0 |
|
Résultat exceptionnel |
|
55 |
4 324 |
|
Impôts sur les bénéfices |
11 |
4 519 |
163 |
|
Total des produits |
|
53 188 |
16 201 |
|
Total des charges |
|
5 086 |
2 367 |
|
5. Bénéfice ou perte |
|
48 102 |
13 834 |
III. — Tableau des filiales et des participations au 31 décembre 2006.
(En milliers d’euros.)
|
Filiales et participations |
Capital social |
Capitaux propres autres que le capital |
% de capital détenu |
Valeur brute |
Valeur nette |
Prêts et avances non remboursés |
Cautions et avals |
C.a. HT du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice |
Dividende encaissé au cours de l'exercice |
Numéro Siret |
|
I. Renseignements détaillés concernant les |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dont la valeur brute |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Excède 1% du capital de la Société |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (+ 50% au moins du capital détenu par la Sté) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IER |
12 560 |
3 086 |
52,11 |
4 454 |
4 454 |
|
|
93 611 |
-7 102 |
|
62 205 031 800 063 |
|
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la Sté) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plantations des terres rouges SA |
17 029 |
381 930 |
22,81 |
11 683 |
11 683 |
|
|
|
38 440 |
9 324 |
Siège social au Luxembourg |
|
Rivaud Innovation |
12 160 |
-5 263 |
23,45 |
2 852 |
1 605 |
|
|
|
28 |
|
39 005 481 500 027 |
|
Rivaud Loisir Communication |
7 400 |
-2 466 |
17,71 |
1 771 |
869 |
|
|
114 |
-67 |
|
42 877 398 000 019 |
|
Financière du Loch - Société civile |
236 940 |
76 |
11,95 |
28 312 |
28 312 |
|
|
|
350 273 |
|
41 753 762 800 014 |
|
Compagnie de Pleuven |
136 201 |
-2 |
12,00 |
16 341 |
16 341 |
|
|
|
-39 |
|
442-134-177-00017 |
|
II. Renseignements globaux concernant les |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres filiales ou participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1a. Filiales francaises non reprises au paragraphe A |
|
|
|
724 |
708 |
|
|
|
|
268 |
|
|
1b. Filiales étrangères non reprises au paragraphe A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2a. Participations françaises non reprises au paragraphe A |
|
|
|
12 070 |
7 732 |
|
|
|
|
192 |
|
|
2b. Participations Etrangères non reprises au paragraphe A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
78 207 |
71 704 |
|
|
|
|
|
|
IV. — Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.
|
Nature des indications |
Exercice 2002 |
Exercice 2003 |
Exercice 2004 |
Exercice 2005 |
Exercice 2006 |
|
I. Capital en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social (1) |
5 210 |
5 210 |
5 324 |
5 324 |
5 324 |
|
Nombre des actions ordinaires existantes |
260 500 |
260 500 |
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre maximal d’actions à créer par exercice de droits de souscription |
5 700 |
5 700 |
0 |
0 |
0 |
|
II. Opérations et résultats de l'exercice (1) |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
|
|
|
|
|
|
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
10 739 |
4 393 |
7 164 |
13 890 |
52 349 |
|
Impôts sur les bénéfices |
963 |
1 886 |
1 501 |
163 |
4 519 |
|
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
6 891 |
4 811 |
4 876 |
13 834 |
48 102 |
|
Résultat distribué |
10 420 |
20 840 |
21 296 |
25 555 |
43 923 |
|
III. Résultat par action (en euros) |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
38 |
10 |
21 |
52 |
180 |
|
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
26 |
18 |
18 |
52 |
181 |
|
Dividende net attribué à chaque action |
40 |
80 |
80 |
96 |
165 |
|
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
1 |
|
|
|
|
|
Montant de la masse salariale de l'exercice (1) |
91 |
-6 |
|
|
|
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) (1) |
34 |
3 |
|
|
|
|
(1) En milliers d’euros. |
|||||
V. — Proposition d'affection du résultat.
Le conseil propose à l’assemblée générale de verser un dividende net unitaire de 165 €.
Il propose l’affectation suivante du résultat :
|
Le bénéfice de l’exercice |
48 101 895,38€ |
|
Augmenté des autres réserves |
144 726 677,36€ |
|
Forme un bénéfice distribuable de |
192 828 572,74€ |
|
Qui sera réparti comme suit : |
|
|
Dividende net de 165 euros à chacune des 266 200 actions |
43 923 000,00 € |
|
Report à nouveau |
4 178 895,38 € |
|
Autres réserves |
144 726 677,36 € |
|
Soit un total de |
192 828 572,74 € |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 165 € par action au nominal de 20 €.
Conformément à l’article 243 du CGI, le Conseil demande à l’assemblée de noter qu’au cours des trois derniers exercices, la Société a distribué les dividendes suivants :
|
|
2003 |
2004 |
2005 |
|
Dividende net distribué |
80,00 € |
80,00 € |
96,00 € |
|
Impôt déjà payé au trésor |
(1) 40,00 € |
(1) 40,00 € |
Néant |
|
Revenu global par action |
(1) 120,00 € |
(1) 120,00 € |
96,00 € |
|
(1) En fonction de la qualité du bénéficiaire. |
|||
VI. — Annexe 2006.
Méthodes et principes comptables.
Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût historique d'acquisition, exception faite de certains titres de participation pour lesquels a été retenue la valeur réévaluée déterminée selon les modalités légales de la réévaluation au 31 décembre 1976.
A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation.
2. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Notes sur le bilan.
(En milliers d’euros.)
Note 1. – Actif immobilise.
Valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montant au début de l'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Montant à la fin de l'exercice |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Autres |
4 |
|
|
4 |
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
Participations |
78 169 |
16 345 |
16 307 |
78 207 |
|
Autres titres immobilisés |
36 497 |
55 000 |
|
91 497 |
|
Total |
114 670 |
71 345 |
16 307 |
169 708 |
Réévaluation de l'actif immobilisé. — L'incidence de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations existantes au 31 décembre 2006 se résume comme suit :
|
Immobilisations non amortissables (en milliers d’euros) |
Valeur en coût historique |
Réévaluation |
Valeur réévaluée |
|
Participations |
890 |
2 950 |
3 840 |
La réserve de réévaluation créée en contrepartie, au passif du bilan, pour un montant de 229 milliers d’euros, a été incorporée au capital au cours de l'exercice 1984-1985, par décision du conseil d’administration du 17 octobre 1984.
Variation des titres de participation et autres titres immobilisés. — Les principales variations concernent :
— L’apport partiel des titres Financière de Sainte Marine pour 5 K€, Bolloré Médias Investissements pour 11 997 K€ et Financière de Port la Forêt pour 4 305 K€ à la compagnie de Pleuven.
— Acquisition d’autres titres immobilisés Bolloré pour 55 000 K€.
Note 2. – Amortissements.
|
(En milliers d’euros) |
Amortissements cumulés au 1er janvier 2006 |
Dotations linéaires |
Reprises |
Amortissements cumulés au 31 décembre 2006 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Autres |
3 |
|
|
3 |
|
Total |
3 |
|
|
3 |
Note 3. – Etat des échéances, des créances et des dettes.
État des créances :
|
Créances (en milliers d’euros) |
Montant brut |
- 1 an |
+ 1 an |
Dont entreprises liées |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
Autres créances |
46 437 |
46 437 |
|
46 437 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
12 |
12 |
|
|
|
Total |
46 449 |
46 449 |
|
46 437 |
État des dettes :
|
Dettes (en milliers d’euros) |
Montant brut |
- 1 an |
1 à 5 Ans |
+ 5 ans |
Dont entreprises liées |
|
Dettes financières : |
|
|
|
|
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
54 |
54 |
|
|
|
|
Dettes d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs |
85 |
85 |
|
|
|
|
Dettes fiscales et sociales |
4 219 |
4 219 |
|
|
|
|
Autres dettes |
1 720 |
1 720 |
|
|
1 720 |
|
Total |
6 078 |
6 078 |
|
|
1 720 |
Note 4. – Capitaux propres et variation de la situation nette.
Le capital social au 31 décembre 2006 est de 5 324 000 euros divisé en 266 200 actions de 20 euros chacune dont aucune ne bénéficie d'un droit de vote double.
|
(En milliers d’euros) |
Capitaux propres au 1er janvier 2006 |
Affectation du résultat N-1 |
Autres mouvements (1) |
Résultat de l'exercice 2006 |
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
|
Capital social |
5 324 |
|
|
|
5 324 |
|
Primes |
4 609 |
|
|
|
4 609 |
|
Ecarts de réévaluation |
229 |
|
|
|
229 |
|
Réserve légale |
532 |
|
|
|
532 |
|
Autres réserves |
152 499 |
|
-7 772 |
|
144 727 |
|
Report à nouveau |
3 949 |
13 834 |
-17 783 |
|
|
|
Résultat de l'exercice |
13 834 |
-13 834 |
|
48 102 |
48 102 |
|
Total |
180 976 |
0 |
-25 555 |
48 102 |
203 523 |
Note 5. – Etat des provisions.
|
(En milliers d’euros) |
Montant au 1er janvier 2006 |
Dotations |
Reprises |
Montant au 31 décembre 2006 |
|
|
Avec utilisation |
Sans utilisation |
||||
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
|
|
Pour contentieux fiscal |
153 |
|
105 |
|
48 |
|
Sous-total |
153 |
|
105 |
|
48 |
|
Provisions pour dépréciation |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations financières |
6 672 |
18 |
|
186 |
6 504 |
|
Sous-total |
6 672 |
18 |
|
186 |
6 504 |
|
Total |
6 825 |
18 |
105 |
186 |
6 552 |
Note 6. – Charges à payer.
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d’euros) :
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
77 K€ |
|
Impôts et taxes |
5 939 K€ |
Notes sur le compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
Note 7. – Autres achats et charges externes.
|
|
2006 |
2005 |
|
Honoraires |
-361 |
-305 |
|
Publicité |
-51 |
-54 |
|
Services bancaires et frais sur titres |
-35 |
-13 |
|
Impôts et taxes (IFA) |
-17 |
0 |
|
Divers |
-1 |
-2 |
|
|
-465 |
-374 |
Note 8. – Autres charges et produits d’exploitation.
|
|
2006 |
2005 |
|
Jetons reçus |
0 |
13 |
|
Jetons versés |
-34 |
-34 |
|
|
-34 |
-21 |
Note 9. – Résultat financier.
|
|
2006 |
2005 |
|
Revenus des titres de participations |
10 025 |
9 969 |
|
Autres intérêts des conventions de trésorerie |
1 026 |
1 732 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
41 846 |
-1 741 |
|
Dotations et reprises sur provisions |
168 |
109 |
|
|
53 065 |
10 069 |
Note 10. – Résultat exceptionnel.
|
|
2006 |
2005 |
|
Charges et produits nets sur opérations en capital |
0 |
4 324 |
|
Dotations et reprises sur provision |
105 |
0 |
|
Charges et produits exceptionnels sur opération de gestion |
-50 |
0 |
|
|
55 |
4 324 |
Note 11. – Ventilation de l’impôt sur les sociétés.
|
|
Avant impôt |
Impôt |
Après impôt |
|
Résultat courant |
52 566 |
-4 410 |
48 156 |
|
Résultat exceptionnel |
55 |
-109 |
-54 |
|
|
52 621 |
-4 519 |
48 102 |
Notes sur les informations diverses.
Note 12. – Effectif moyen.
Néant.
Note 13. – Rémunérations des dirigeants.
|
Jetons de présence |
34 K€ |
Note 14. – Engagements hors bilan.
La Société industrielle et financière de l’Artois a consenti à Monsieur Edmond Marchegay une option d’achat de 5% du capital d’IER, sa filiale à 52,11%. Cette option peut être exercée entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 à un prix global de 4,25 millions d’euros, soit une valorisation de 85 millions d’euros d’IER. La Société Financière et Industrielle de l’Artois a garanti un prix de rachat égal à quinze fois le résultat net par action de l’exercice précédent le rachat. Ce dernier ne pourra intervenir avant le 30 juin 2009.
Au 31 décembre 2006, la levée de cette option n’étant pas probable, aucun coût n’a été provisionné dans les comptes de la société mère.
Note 15. – Consolidation.
Les comptes de la Société sont intégrés globalement dans la consolidation de la Société : Bolloré, Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Goodwill |
4 |
6 788 |
6 731 |
6 585 |
|
Immobilisations incorporelles |
5 |
2 504 |
3 754 |
3 764 |
|
Immobilisations corporelles |
6 |
34 917 |
34 482 |
34 996 |
|
Titres mis en équivalence |
8 |
1 860 |
2 770 |
2 395 |
|
Autres actifs financiers |
9 |
773 432 |
412 087 |
98 289 |
|
Impôts différés |
29 |
3 844 |
2 904 |
2 737 |
|
Autres actifs |
10-12 |
398 |
336 |
511 |
|
Actifs non courants |
|
823 743 |
463 064 |
149 277 |
|
Stocks et en-cours |
11 |
21 693 |
29 939 |
25 342 |
|
Clients et autres débiteurs |
12-13 |
88 716 |
60 966 |
35 411 |
|
Impôts courants |
12-14 |
1 545 |
3 518 |
2 325 |
|
Autres actifs |
12-15 |
727 |
491 |
1 026 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
12-16 |
10 352 |
84 168 |
95 689 |
|
Actifs courants |
|
123 033 |
179 082 |
159 793 |
|
Total actif |
|
946 776 |
642 146 |
309 070 |
|
Passif |
Notes |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Capital |
|
5 324 |
5 324 |
5 324 |
|
Primes liées au capital |
|
4 610 |
4 610 |
4 610 |
|
Réserves consolidées |
|
814 799 |
488 926 |
190 733 |
|
Capitaux propres, part du Groupe |
|
824 733 |
498 860 |
200 667 |
|
Intérêts minoritaires |
|
5 855 |
9 338 |
13 753 |
|
Capitaux propres |
|
830 588 |
508 198 |
214 420 |
|
Autres fonds propres |
|
|
|
|
|
Dettes financières à long terme |
19-20 |
4 283 |
5 847 |
6 571 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
18 |
2 384 |
2 304 |
2 066 |
|
Autres provisions |
17-19 |
2 642 |
2 945 |
3 181 |
|
Impôts différés |
29 |
5 837 |
5 846 |
5 799 |
|
Autres passifs |
19-21 |
70 |
1 716 |
3 473 |
|
Passifs non courants |
|
15 216 |
18 658 |
21 090 |
|
Dettes financières à court terme |
19-20 |
44 722 |
50 111 |
16 591 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
17-19 |
4 352 |
4 536 |
3 130 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
19-22 |
39 133 |
46 926 |
43 681 |
|
Impôts courants |
19-23 |
8 751 |
7 363 |
3 590 |
|
Autres passifs |
19-24 |
4 014 |
6 354 |
6 568 |
|
Passifs courants |
|
100 972 |
115 290 |
73 560 |
|
Total passif |
|
946 776 |
642 146 |
309 070 |
II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Chiffre d'affaires |
25-26 |
167 691 |
182 243 |
145 834 |
|
Achats consommés |
|
-112 583 |
-121 811 |
-98 634 |
|
Frais de personnel |
27 |
-54 483 |
-56 250 |
-57 291 |
|
Amortissements et provisions |
27 |
-7 608 |
-9 836 |
-6 705 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
|
2 296 |
3 345 |
4 955 |
|
Résultat opérationnel |
25-26-27 |
-4 687 |
-2 309 |
-11 841 |
|
Coût net du financement |
28 |
-1 015 |
185 |
1 020 |
|
Autres produits et charges financiers |
28 |
52 105 |
8 058 |
4 869 |
|
Résultat financier |
26-28 |
51 090 |
8 243 |
5 889 |
|
Part dans le résultat net des entreprises associées |
8-25 |
7 |
353 |
-757 |
|
Impôts sur les résultats |
29 |
-3 802 |
-653 |
-4 764 |
|
Résultat net consolidé |
|
42 608 |
5 634 |
-11 473 |
|
Résultat net consolidé, part du Groupe |
|
45 849 |
10 034 |
-4 992 |
|
Intérêts minoritaires |
|
-3 241 |
-4 400 |
-6 481 |
|
Résultat par action : |
|
|
|
|
|
Activités totales : |
|
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation |
|
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du Groupe par action |
|
172,2 |
37,7 |
-18,8 |
|
Nombre de titres émis au 31 décembre |
|
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre de titres d'autocontrôle |
|
|
|
|
|
Nombre de titres potentiels – Obligations convertibles |
|
|
|
|
|
Total nombre de titres émis et potentiels |
|
266 200 |
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du Groupe dilué par action |
|
172,2 |
37,7 |
-18,8 |
III. — Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Nombre d'actions (en quantité) |
Capital |
Primes |
Juste valeur IAS 32/39 |
Réserves |
Capitaux propres Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2004 |
|
5 324 |
4 610 |
|
190 733 |
200 667 |
13 753 |
214 420 |
|
IAS 32/39 net d'impôt |
|
|
|
155 831 |
|
155 831 |
3 |
155 834 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2005 |
|
5 324 |
4 610 |
155 831 |
190 733 |
356 498 |
13 756 |
370 254 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
|
-13 |
-13 |
-5 |
-18 |
|
Augmentation de capital de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes distribués par la société mère |
|
|
|
|
-21 296 |
-21 296 |
-11 |
-21 307 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
-2 |
-2 |
|
IAS 32/39 |
|
|
|
153 637 |
|
153 637 |
|
153 637 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
10 034 |
10 034 |
-4 400 |
5 634 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 |
|
5 324 |
4 610 |
309 468 |
179 458 |
498 860 |
9 338 |
508 198 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
|
-32 |
-32 |
-30 |
-62 |
|
Augmentation de capital de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes distribués par la société mère |
|
|
|
|
-25 555 |
-25 555 |
-10 |
-25 565 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
-204 |
-204 |
|
IAS 32/39 |
|
|
|
305 611 |
|
305 611 |
2 |
305 613 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
45 849 |
45 849 |
-3 241 |
42 608 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
|
5 324 |
4 610 |
615 079 |
199 720 |
824 733 |
5 855 |
830 588 |
Montant total des dividendes distribués et dividende par action de la société mère : voir tableau des cinq derniers exercices (comptes sociaux).
IV. — Variation de la trésorerie consolidée.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Flux d'exploitation : |
|
|
|
|
|
Résultat net part du Groupe |
|
45 849 |
10 034 |
-4 992 |
|
Part des intérêts minoritaires |
|
-3 241 |
-4 400 |
-6 481 |
|
Résultat net consolidé |
|
42 608 |
5 634 |
-11 473 |
|
Charges et produits sans effet sur la trésorerie : |
|
|
|
|
|
Elimination des amortissements et provisions |
|
4 444 |
6 147 |
7 908 |
|
Elimination de la variation des impôts différés |
|
-992 |
-155 |
-182 |
|
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité |
|
-67 |
-218 |
807 |
|
Elimination des plus ou moins values de cession |
|
564 |
-4 418 |
-1 166 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
0 |
0 |
0 |
|
Incidence de la variation du BFR lié à l'activité : |
|
-28 681 |
-17 535 |
8 127 |
|
Dont stocks et en-cours |
|
7 810 |
-3 995 |
1 197 |
|
Dont dettes |
|
-9 940 |
7 711 |
-13 |
|
Dont créances |
|
-26 551 |
-21 250 |
6 943 |
|
Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation |
|
17 876 |
-10 545 |
4 021 |
|
Flux d'investissement : |
|
|
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions : |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
-3 573 |
-3 932 |
-6 089 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
-978 |
-2 083 |
|
|
Titres et autres immobilisations financières |
|
-55 109 |
-132 |
-13 394 |
|
Encaissements liés à des cessions : |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
2 |
25 |
8 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
260 |
35 |
|
|
Titres |
|
0 |
29 |
7 805 |
|
Autres immobilisations financières |
|
261 |
108 |
83 |
|
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie |
|
-228 |
63 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie sur investissements |
|
-59 365 |
-5 887 |
-11 587 |
|
Flux de financement : |
|
|
|
|
|
Décaissements : |
|
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
|
-25 555 |
-21 302 |
-20 840 |
|
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
|
-10 |
-11 |
-55 |
|
Remboursements des dettes financières |
|
-2 752 |
-901 |
-4 641 |
|
Encaissements : |
|
|
|
|
|
Augmentation des capitaux propres |
|
0 |
0 |
3 981 |
|
Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres) |
|
0 |
0 |
0 |
|
Augmentation des dettes financières |
|
3 160 |
6 786 |
36 |
|
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement |
|
-25 157 |
-15 428 |
-21 519 |
|
Incidence des variations de cours des devises |
|
-62 |
130 |
-39 |
|
Incidence des reclassements en activité destinée à la vente |
|
0 |
|
|
|
Variation de la trésorerie |
|
-66 708 |
-31 730 |
-29 124 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
16 |
49 025 |
80 755 |
109 879 |
|
Trésorerie à la clôture |
16 |
-17 683 |
49 025 |
80 755 |
L'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) par rapport à décembre 2005 résulte principalement de la cession par la filiale Financière du Loch de ses titres Vallourec entrainant ainsi une augmentation significative du montant des créances (41,7 millions d'euros).
Cette hausse globale de BFR est cependant compensée par la diminution du BFR du secteur Terminaux spécialisés (+10,7 millions d'euros). En effet, le recul des ventes par rapport à 2005 particulièrement au quatrième trimestre, s’est traduit par un fort déstockage et un allongement des délais clients. Le BFR moyen est resté stable en nombre de jours par rapport à 2005.
V. — Annexe.
Note 1. – Principes comptables.
A. – Fait marquant.
Au cours du premier semestre de l’exercice 2006, la filiale financière du Loch (détenue à 11,95% par la société SIF Artois) a cédé 6,42% de ses titres Vallourec pour 372,6 millions d’euros réalisant une plus value nette de frais de cession de 321 millions d'euros.
B. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
B.1. Informations relatives à l’entreprise. — La Société industrielle et financière de l’Artois est une société anonyme de droit français soumise à l’ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social se situe au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La société est cotée à Paris.
En date 22 mars 2007, le conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés du groupe Société industrielle et financière de l’Artois (« le Groupe ») au 31 décembre 2006. Ceux-ci ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 6 juin 2007.
B.2. Principes généraux. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2006 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne au 31 décembre 2006.
Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).
Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l’exercice 2005. Les données de l’exercice 2004 sont retraitées en IFRS. Les normes IAS 32-39 sont applicables à compter du 1er janvier 2005. Comme précisé dans le document de référence 2005 et ci-dessous dans le paragraphe « B.4/Modalités de première application des IFRS ».
B.3. Normes utilisées :
Normes d'application obligatoire au 1er janvier 2006 :
— Amendements de la norme IAS 39 « option juste valeur », « garantie financière et assurance crédit » et « couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe » : Le Groupe a appliqué dans ses comptes les amendements IAS 39 à compter du 1er janvier 2006. Cette application n'a pas modifié la qualification, ni la désignation des relations de couverture du Groupe, et n'a pas modifié les traitements comptables retenus pour les exercices précédents.
— IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » : Le Groupe a appliqué l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » à compter du 1er janvier 2006. Le Groupe n'a pas identifié, dans ses comptes 2004 et 2005, d'élément relevant de cette norme dont le traitement comptable doive être modifié.
Cette interprétation n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés de l’exercice 2006.
— Amendement de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » : L'amendement de la norme IAS 19 concernant les écarts actuariels, les régimes Groupe et l'information à fournir, est applicable à compter du 1er janvier 2006. Le Groupe a choisi de ne pas retenir l'option offerte concernant la comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres.
L'information complémentaire requise est présentée dans la note relative aux engagements envers le personnel.
— Amendement de la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères » : Cet amendement, en vigueur à compter de 2006 et d'application rétrospective, ne modifie pas les pratiques du Groupe en matière de couverture des investissements nets dans les filiales étrangères.
— IFRIC 6 « Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d'équipements électriques et électroniques » : L'application rétrospective de ce texte n'a pas donné lieu à la comptabilisation de provisions matérielles dans les comptes du Groupe.
La révision des normes IFRS 1, IFRS 4 et IFRS 6 n'a eu aucune incidence significative sur les comptes consolidés de l'exercice 2006.
Normes d'application obligatoire postérieurement au 1er janvier 2007. — Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2006 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007 et postérieurement.
— IFRIC 12 « Contrats de concession » : L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.
Le Groupe n'opère aucune concession.
— Amendement IAS 1 « Présentation des états financiers » portant sur les informations à fournir sur le capital ;
— IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers », concernant notamment l'information à fournir dans les notes annexes aux comptes consolidés sur la gestion des risques financiers ;
— IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes » ;
— IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS 2 Paiements fondés sur des actions » qui précise que toute transaction donnant lieu à remise d'instruments de capitaux propres ou à paiement dont le montant dépend de la valeur d'un instrument de capitaux propres de l'entité doit être comptabilisée en application de la norme IFRS 2 ;
— IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » ;
— IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation » interdisant de reprendre en clôture annuelle, une dépréciation d'un goodwill, d'un instrument de capitaux propres ou d'un actif financier enregistré au coût, constatée en période intermédiaire ;
— IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe » qui précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société mère ;
Le Groupe a commencé l'examen de ces nouveaux textes et estime, à ce stade, que leur adoption ne devrait pas avoir d'impact significatif sur ses comptes consolidés.
— IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre » : Compte tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC 3 « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le Groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2.
B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :
— les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n’ont pas été retraités ;
— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;
— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;
— les immobilisations corporelles ont fait l’objet de réévaluations ;
— seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l’exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 ;
— non-application des dispositions d’IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et présentation », d’IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » et d’IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » dès le 1er janvier 2004 ;
— non-application anticipée des interprétations IFRIC 4 (Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location) et IFRIC 6 (Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques) au 1er janvier 2004.
B.5. Méthodes de consolidation :
1. Périmètre de consolidation : Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d’affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d’euros.
2. Opérations intra groupe :
— Opérations n'affectant pas le résultat consolidé : Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :
– dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale
– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
- entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;
- entre deux entreprises intégrées proportionnellement.
— Opérations affectant le résultat consolidé : L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :
– à 100% pour les sociétés consolidées par intégration globale
– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
- entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;
- entre deux entreprises intégrées proportionnellement ;
- entre une société mise en équivalence et une société intégrée soit globalement soit proportionnellement.
3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.
Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période.
Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
4. Opérations en monnaie étrangère : Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d’opération. A la clôture de l’exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l’exercice.
Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits et charges financiers au compte de résultat.
Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des écarts de conversion dans les capitaux propres.
Le résultat de change concernant les éléments opérationnels (besoin en fonds de roulement) est imputé en résultat opérationnel.
5. Regroupements d’entreprises : Pour les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l’acquisition pour la comptabilisation des regroupements d’entreprise conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d’entreprises ».
A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.
Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
La différence constatée entre le coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition constituent l’écart d’acquisition.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l’écart d’acquisition s’ils sont identifiables, c’est-à-dire s’ils résultent d’un droit légal ou contractuel, ou s’ils sont séparables des activités de l’entité acquise et qu’ils sont porteurs d’avantages économiques futurs.
Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l’acquisition.
Lorsque l’accord de regroupement d’entreprise prévoit un ajustement du prix d’achat dépendant d’événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l’évaluation du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
B.6. Règles et méthodes d’évaluation :
1. Recours à des estimations : L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent à l’évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :
— les durées d’amortissement des immobilisations ;
— l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
— les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
— la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;
— la valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2) ;
— l’estimation de produits à recevoir ou de charges à payer.
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.
2. Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires du Groupe est constitué principalement par la vente de biens et de services du secteur terminaux spécialisés.
Les produits sont constatés en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.
3. Contrats de location : Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur, sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.
En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs.
Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d’acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location-financement.
Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
4. Coût net du financement : Le coût comprend les charges d’intérêt sur la dette ainsi que les intérêts perçus sur placements de trésorerie.
5. Autres produits et charges financiers : Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, le résultat de change, les effets d’actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.
6. Impôts sur les résultats : Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l’impôt différé est généré par un goodwill dont l’amortissement n’est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.
7. Goodwill : Le goodwill correspond à l’écart constaté à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre, d’une part, le coût d’acquisition des titres de celle-ci et, d’autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d’acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.
Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.
Les écarts d’acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition.
Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.
8. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d’exploitation et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, à l’exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
— le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
— la faisabilité technique du projet est démontrée ;
— l’existence d’une intention de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;
— il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
— les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.
Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
— si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d’utilisation ;
— si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation. Aucun des projets de développement ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2006.
L’amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l’architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
9. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien ; le mode d’amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard des conditions d’utilisation des matériels concernés.
Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l’immobilisation est amortie sur sa durée d’utilisation propre.
Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :
— Constructions, installations spécifiques : 8 à 25 ans ;
— Autres immobilisations corporelles : 3 à 15 ans.
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.
10. Dépréciations d’actifs non financiers : Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel.
La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l’utilisation d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie », en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.
La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.
11. Titres des sociétés mises en équivalence : Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l’acquisition de l’influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3.
L’écart d’acquisition ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.
L’application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte dans la quote-part de résultat revenant au Groupe d’un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition, et d’un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l’entreprise associée.
S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d’actifs immobilisés non financiers (cf. supra).
12. Actifs financiers non courants : Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente, et la part à plus d’un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.
13. Titres de participation : Cette catégorie comprend les participations du Groupe dans des sociétés non consolidées.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c’est-à-dire généralement à leur coût d’acquisition majoré des coûts de transaction.
Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice.
La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d’actifs sous-jacents.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.
Lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d’acquisition historique et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.
Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d’achat. En cas d’indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.
La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt effectif.
Ils font l’objet d’une comptabilisation de perte de valeur s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d’intérêt effectif d’origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
14. Stocks et en-cours : Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et le cas échéant, les coûts directs de main d’oeuvre ainsi que les frais directement attribuables.
Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
15. Clients et autres débiteurs : Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l’effet d’actualisation est significatif.
A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.
16. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire.
Ces placements, d’échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transférabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l’une des contreparties n’est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d’améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.
17. Provisions : Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée.
Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l’effet est significatif et que l’échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.
18. Paiements en actions : Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d’achat d’actions sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions ». L’attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d’épargne groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération.
S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.
Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 (aucun plan en cours dans ce cas).
19. Engagements envers le personnel :
— Avantages postérieurs à l’emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les régimes les plus importants et selon un intervalle régulier pour les autres régimes.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l’objet d’un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations définies financés, l’insuffisance ou l’excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés.
Cependant, un excédent d’actifs n’est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d’actifs n’est pas disponible ou ne représente pas d’avantages économiques futurs, il n’est pas comptabilisé.
Un coût des services passés est constaté lorsque l’entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d’un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l’adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).
Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l’adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d’hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies.
Seule la part de gains et pertes actuarielles excédant 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l’obligation ou de la juste valeur des actifs de régime à l’ouverture de l’exercice est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).
La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu’elles sont encourues.
Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de taux de mortalité, de taux d’inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 3,85% (3,5% au 31 décembre 2005).
Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l’effet de l’actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.
— Autres avantages du personnel : Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales. Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.
20. Emprunts et dettes financières : Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d’un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.
21. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires : Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.
La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence. La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.
22. Information sectorielle : L’information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d’analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l’organisation du Groupe et ce conformément aux dispositions de IAS 14.
L’activité principale du Groupe est celle relative aux terminaux spécialisés.
L’information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :
— France, y compris Dom-Tom ;
— Europe, hors France ;
— Afrique ;
— Asie-Pacifique ;
— Amériques.
Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 25. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.
Note 2. – Principales variations de périmètre.
Exercice 2006. — La société Rivaud Loisirs Communication (mise en équivalente au 31 décembre 2005) a été déconsolidée du périmètre Artois à fin décembre 2006, en raison de sa faible activité et le Groupe ne détenant pas une influence notable sur cette société.
Exercice 2005. — La société IER Nordic AB a été liquidée au mois de décembre.
Exercice 2004. — Automatic Systems America USA Inc est désormais consolidée par intégration globale.
Note 3 – Comparabilité des comptes
Aux variations de périmètre de consolidation près, les comptes de l’exercice 2006 sont comparables aux comptes de l’exercice 2005.
Les normes IAS 32 et IAS 39 ne sont appliquées qu'à compter du 1er janvier 2005.
Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 26. Afin de les rendre comparables, les données 2006 sont ramenées au périmètre 2005.
Note 4. – Goodwill.
Ventilation par secteur d'activité :
|
|
31 décembre 2006 |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Transport et logistique |
|
|
|
|
Distribution d'énergie |
|
|
|
|
Terminaux spécialisés |
6 788 |
6 731 |
6 585 |
|
Autres activités |
|
|
|
|
Total |
6 788 |
6 731 |
6 585 |
Evolution des goodwill :
|
Au 1er janvier 2004 |
6 173 |
|
Retraitement et reclassement IFRS (1) |
412 |
|
Au 31 décembre 2004 |
6 585 |
|
Acquisition |
146 |
|
Cession |
|
|
Variation de change |
|
|
Autres |
|
|
Au 31 décembre 2005 |
6 731 |
|
Acquisition |
57 |
|
Cession |
0 |
|
Variation de change |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Au 31 décembre 2006 |
6 788 |
|
(1) Des retraitements et reclassements IFRS correspondent aux reclassements des immobilisations incorporelles non reconnues en normes IFRS, en goodwill sur des titres mis en équivalence et à l'annulation des amortissements de 2004. |
|
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie avec un taux de croissance modéré.
Les tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraine pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).
Le tableau ci-dessous reprend les goodwill les plus significatifs par UGT :
|
Terminaux spécialisés |
(En milliers d’euros) |
|
Valeur nette comptable du goodwill |
6 788 |
|
Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie |
|
|
Taux de croissance sur prévisions de n+2 à n+5 |
2% à 10,3% |
|
Taux de croissance sur valeur terminale |
2% |
|
Weighted average cost of capital |
6,4% à 7,2% |
|
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice |
|
Note 5. – Immobilisations incorporelles.
Evolution en 2006 :
|
Valeurs brutes comptables |
Au 31 décembre 2005 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
6 228 |
978 |
-235 |
0 |
-42 |
0 |
6 929 |
|
Fonds commerciaux |
4 265 |
0 |
-385 |
0 |
-110 |
0 |
3 770 |
|
Autres |
193 |
0 |
0 |
0 |
-20 |
0 |
173 |
|
Total |
10 686 |
978 |
-620 |
0 |
-172 |
0 |
10 872 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31 décembre 2005 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-4 775 |
-790 |
165 |
0 |
39 |
-4 |
-5 364 |
|
Fonds commerciaux |
-1 965 |
-1 008 |
50 |
0 |
92 |
0 |
-2 831 |
|
Autres |
-192 |
0 |
0 |
0 |
20 |
0 |
-173 |
|
Total |
-6 932 |
-1 798 |
215 |
0 |
151 |
-4 |
-8 368 |
|
Valeurs nettes comptables |
3 754 |
-820 |
-405 |
0 |
-21 |
-4 |
2 504 |
Evolution en 2005 :
|
Valeurs brutes comptables |
Au 31 décembre 2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
5 383 |
966 |
-181 |
|
59 |
1 |
6 228 |
|
Fonds commerciaux |
3 266 |
336 |
|
|
141 |
522 |
4 265 |
|
Autres |
157 |
|
|
186 |
39 |
-189 |
193 |
|
Total |
8 806 |
1 302 |
-181 |
186 |
239 |
334 |
10 686 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31 décembre 2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-4 121 |
-642 |
39 |
|
-51 |
|
-4 775 |
|
Fonds commerciaux |
-784 |
-1 107 |
|
|
-74 |
|
-1 965 |
|
Autres |
-137 |
-26 |
|
|
-29 |
|
-192 |
|
Total |
-5 042 |
-1 775 |
39 |
0 |
-154 |
0 |
-6 932 |
|
Valeurs nettes comptables |
3 764 |
-473 |
-142 |
186 |
85 |
334 |
3 754 |
Evolution en 2004 :
|
Valeurs brutes comptables |
Au 1er janvier 2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2004 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
4 828 |
566 |
-20 |
0 |
-17 |
26 |
5 383 |
|
Fonds commerciaux |
3 098 |
275 |
0 |
0 |
-70 |
-37 |
3 266 |
|
Autres |
241 |
190 |
-191 |
0 |
-4 |
-79 |
157 |
|
Valeurs brutes |
8 167 |
1 031 |
-211 |
0 |
-91 |
-90 |
8 806 |
|
Amortissements et provisions |
Au 1 er janvier 2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2004 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-3 493 |
-662 |
20 |
0 |
15 |
-1 |
-4 121 |
|
Fonds commerciaux |
-343 |
-511 |
0 |
0 |
33 |
37 |
-784 |
|
Autres |
-94 |
-25 |
0 |
0 |
2 |
-20 |
-137 |
|
Amortissements et provisions |
-3 930 |
-1 198 |
20 |
0 |
50 |
16 |
-5 042 |
|
Valeurs nettes comptables |
4 237 |
-167 |
-191 |
0 |
-41 |
-74 |
3 764 |
Note 6. – Immobilisations corporelles.
Evolution en 2006 :
|
Valeurs brutes comptables |
Au 31 décembre 2005 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
Terrains |
2 053 |
381 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 434 |
|
Constructions |
32 756 |
376 |
-1 022 |
0 |
0 |
150 |
32 260 |
|
Installations techniques, matériels |
17 125 |
2 540 |
-3 627 |
0 |
-26 |
875 |
16 887 |
|
Autres |
6 770 |
395 |
-1 266 |
0 |
-108 |
-51 |
5 740 |
|
Immobilisations en cours |
494 |
275 |
0 |
0 |
0 |
-494 |
275 |
|
Avances, acomptes |
493 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-493 |
0 |
|
Total |
59 691 |
3 967 |
-5 915 |
0 |
-134 |
-13 |
57 596 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31 décembre 2005 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-17 |
|
Constructions |
-9 197 |
-957 |
862 |
0 |
0 |
-67 |
-9 359 |
|
Installations techniques, matériels |
-10 743 |
-1 677 |
3 543 |
0 |
18 |
-11 |
-8 870 |
|
Autres |
-5 252 |
-443 |
1 156 |
0 |
77 |
29 |
-4 433 |
|
Immobilisations en cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
-25 209 |
-3 077 |
5 561 |
0 |
95 |
-49 |
-22 679 |
|
Valeurs nettes comptables |
34 482 |
890 |
-354 |
0 |
-39 |
-62 |
34 917 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 25 - Informations sectorielles des activités poursuivies.
Evolution en 2005 :
|
Valeurs brutes comptables |
Au 31 décembre 2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
Terrains |
2 053 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2 053 |
|
Constructions |
31 675 |
1 081 |
0 |
0 |
0 |
|
32 756 |
|
Installations techniques, matériels |
18 272 |
1 969 |
-3 631 |
0 |
40 |
475 |
17 125 |
|
Autres |
7 121 |
389 |
-894 |
0 |
158 |
-4 |
6 770 |
|
Immobilisations en cours |
832 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-338 |
494 |
|
Avances, acomptes |
1 658 |
493 |
0 |
0 |
0 |
-1 658 |
493 |
|
Total |
61 611 |
3 932 |
-4 525 |
0 |
198 |
-1 525 |
59 691 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31 décembre 2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
-17 |
|
Constructions |
-8 279 |
-918 |
0 |
0 |
0 |
|
-9 197 |
|
Installations techniques, matériels |
-12 808 |
-1 509 |
3 599 |
0 |
-25 |
|
-10 743 |
|
Autres |
-5 511 |
-525 |
884 |
0 |
-99 |
-1 |
-5 252 |
|
Immobilisations en cours |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
-26 615 |
-2 952 |
4 483 |
0 |
-124 |
-1 |
-25 209 |
|
Valeurs nettes comptables |
34 996 |
980 |
-42 |
0 |
74 |
-1 526 |
34 482 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 25 - Informations sectorielles des activités poursuivies.
Evolution en 2004 :
|
Valeurs brutes comptables |
Au 1er janvier 2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2004 |
|
Terrains |
2 063 |
0 |
-10 |
0 |
0 |
|
2 053 |
|
Constructions |
31 390 |
502 |
-217 |
0 |
0 |
|
31 675 |
|
Installations techniques, matériels |
17 197 |
4 604 |
-3 421 |
0 |
-2 |
-106 |
18 272 |
|
Autres |
6 952 |
340 |
-290 |
7 |
-58 |
170 |
7 121 |
|
Immobilisations en cours |
218 |
691 |
-77 |
0 |
0 |
|
832 |
|
Avances, acomptes |
0 |
1 658 |
0 |
0 |
0 |
|
1 658 |
|
Valeurs brutes |
57 820 |
7 795 |
-4 015 |
7 |
-60 |
64 |
61 611 |
|
Amortissements et provisions |
Au 1er janvier 2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2004 |
|
Terrains |
-27 |
0 |
10 |
0 |
0 |
|
-17 |
|
Constructions |
-7 614 |
-927 |
262 |
0 |
0 |
|
-8 279 |
|
Installations techniques, matériels |
-14 003 |
-1 186 |
2 296 |
0 |
2 |
83 |
-12 808 |
|
Autres |
-5 136 |
-563 |
226 |
0 |
37 |
-75 |
-5 511 |
|
Immobilisations en cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Amortissements et provisions |
-26 780 |
-2 676 |
2 794 |
0 |
39 |
8 |
-26 615 |
|
Valeurs nettes comptables |
31 040 |
5 119 |
-1 221 |
7 |
-21 |
72 |
34 996 |
Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 25 « Informations sectorielles des activités poursuivies ».
Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
Exercice |
Cumulés |
|||
|
Terrains |
185 |
0 |
0 |
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-670 |
726 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-424 |
636 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-1 094 |
1 547 |
Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
Exercice |
Cumulés |
|||
|
Terrains |
185 |
0 |
0 |
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-585 |
811 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-318 |
742 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-903 |
1 738 |
Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2004 :
|
(En milliers d’euros) |
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
Exercice |
Cumulés |
|||
|
Terrains |
185 |
0 |
0 |
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-500 |
896 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-212 |
848 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-712 |
1 929 |
Note 7. – Contrats de locations.
Contrats de locations simples en tant que preneur. — Echéancier des paiements minimaux :
|
|
Total 2006 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-10 200 |
-2 982 |
-7 133 |
-85 |
|
Loyers conditionnels de l'exercice |
-1 205 |
-1 205 |
0 |
0 |
|
Total |
-11 405 |
-4 187 |
-7 133 |
-85 |
|
|
Total 2005 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-13 980 |
-3 379 |
-10 426 |
-175 |
|
Loyers conditionnels de l'exercice |
-4 252 |
-924 |
-3 328 |
0 |
|
Total |
-18 232 |
-4 303 |
-13 754 |
-175 |
|
|
Total 2004 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-18 392 |
-4 160 |
-14 020 |
-212 |
|
Total |
-18 392 |
-4 160 |
-14 020 |
-212 |
|
(1) Voir ci-après description des concessions, redevances fixes sur la durée totale de la concession non actualisée. |
||||
Note 8. – Titres mis en équivalence.
|
Au 1er janvier 2004 IFRS |
3 183 |
|
Variation de la période |
-788 |
|
Au 31 décembre 2004 |
2 395 |
|
Variation du périmètre de consolidation |
|
|
Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
353 |
|
Autres mouvements |
22 |
|
Au 31 décembre 2005 |
2 770 |
|
Variation du périmètre de consolidation |
-917 |
|
Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
7 |
|
Autres mouvements |
0 |
|
Au 31 décembre 2006 |
1 860 |
La diminution des titres mis en équivalence provient principalement de la déconsolidation de la société Rivaud Loisirs Communication pour 917 K€. Cette société n'étant plus consolidée à fin décembre 2006, sa participation est enregistrée au bilan en titres non cotés (cf. note 9 « Autres actifs financiers »).
Evaluation des titres mis en équivalence : Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes 2006.
Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire à l'issue des tests réalisés.
Montant des principales sociétés mises en équivalence :
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
Secteur d'activité
|
|||
|
Quote part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
||
|
Rivaud Loisirs Communication |
|
|
-4 |
917 |
-217 |
921 |
Média |
|
Rivaud Innovation |
7 |
1 860 |
357 |
1 853 |
-540 |
1 474 |
Autres activités |
|
Total |
7 |
1 860 |
353 |
2 770 |
-757 |
2 395 |
|
Note 9. – Autres actifs financiers.
|
|
Au 31 décembre 2005 valeur nette |
Acquisitions |
Cessions |
Variation juste valeur |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 valeur nette |
|
Titres de participation cotés |
276 643 |
55 000 |
0 |
222 219 |
0 |
553 862 |
|
Titres de participation non cotés |
134 742 |
38 |
0 |
83 393 |
899 |
219 072 |
|
Total des titres de participation |
411 385 |
55 038 |
0 |
305 612 |
899 |
772 934 |
|
Prêts, créances et dépôts |
702 |
71 |
-260 |
0 |
-15 |
498 |
|
Total |
412 087 |
55 109 |
-260 |
305 612 |
884 |
773 432 |
Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse.
Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du Groupe dans :
— Financière V. Ces titres ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré ;
— Compagnie de Pleuven et Financière du Loch dont la valeur prend en compte la valorisation selon IAS 32-39 des titres cotés détenus par l'entité et par ses participations.
|
|
Au 31 décembre 2004 valeur nette |
Impact cht de méthode IAS 32/39 |
Solde ajusté 1er janvier 2005 |
Acquisitions |
Cessions |
Variation juste valeur |
Autres mouvements |
Actifs destinés à la vente |
Au 31 décembre 2005 valeur nette |
|
Titres de participation cotés |
53 781 |
150 362 |
204 143 |
|
|
72 500 |
|
0 |
276 643 |
|
Titres de participation non cotés |
43 860 |
5 472 |
49 332 |
145 |
-10 |
81 138 |
4 137 |
0 |
134 742 |
|
Sous total titres de participation |
97 641 |
155 834 |
253 475 |
145 |
-10 |
153 638 |
4 137 |
0 |
411 385 |
|
Prêts, créances et dépôts |
648 |
|
648 |
129 |
-108 |
|
33 |
0 |
702 |
|
Total |
98 289 |
155 834 |
254 123 |
274 |
-118 |
153 638 |
4 170 |
0 |
412 087 |
Détails des titres de participations :
|
Sociétés
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|||||
|
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Capitaux propres |
Dont résultat du dernier exercice |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
|
|
Financière V |
4,00% |
16 930 |
85 268 |
44 |
4,00% |
11 794 |
4,00% |
3 451 |
|
Plantations des Terres Rouges (1) |
22,81% |
285 620 |
437 399 |
38 440 |
22,80% |
139 222 |
22,80% |
16 459 |
|
Bolloré Média Investissements (3) |
|
|
|
|
12,00% |
11 998 |
12,00% |
11 998 |
|
Financière de Sainte-Marine (3) |
|
|
|
|
12,00% |
53 894 |
12,00% |
5 |
|
Bolloré (2) |
4,03% |
160 483 |
856 310 |
211 300 |
2,40% |
60 162 |
2,40% |
23 614 |
|
Financière de l'Odet (2) |
4,54% |
93 558 |
245 621 |
25 230 |
4,50% |
70 835 |
4,50% |
12 883 |
|
Companie du Cambodge (2) |
0,63% |
12 811 |
609 871 |
198 996 |
0,60% |
5 441 |
0,60% |
161 |
|
Safa (2) |
8,88% |
1 389 |
9 262 |
384 |
8,90% |
983 |
8,00% |
664 |
|
Financière du Loch |
11,95% |
79 560 |
587 289 |
350 273 |
12,00% |
56 990 |
12,00% |
28 312 |
|
Rivaud Loisirs Communication |
17,71% |
917 |
4 867 |
-67 |
|
|
|
|
|
Compagnie de Pleuven (3) |
12,00% |
121 617 |
136 160 |
-39 |
|
|
|
|
|
Autres titres |
|
49 |
|
|
|
66 |
|
94 |
|
Total |
|
772 934 |
|
|
|
411 385 |
|
97 641 |
|
(1) SIF Artois ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 22,81%, ses titres étant prives de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur SIF Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière). Par voie de conséquence, la société plantations des terres rouges n'est pas consolidée dans le groupe Sif Artois. |
||||||||
|
(2) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2006 pour les sociétés cotées. |
||||||||
|
(3) La société Compagnie de Pleuven a été constituée en fin 2005 et a reçu en 2006 par voie d'apport les titres Bolloré Média Investissements; Financière de Sainte-Marine et Financière de Port La Forêt, détenus auparavant par les sociétés SIF Artois, Compagnie du Cambodge et Bolloré. |
||||||||
Note 10. – Autres actifs non courants.
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation à long terme |
1 588 |
-1 190 |
398 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
1 061 |
-550 |
511 |
|
Total |
1 588 |
-1 190 |
398 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
1 061 |
-550 |
511 |
Note 11. – Stocks et en-cours.
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Matières premières, fournitures et autres |
13 134 |
-4 360 |
8 774 |
15 137 |
-3 480 |
11 657 |
10 182 |
-2 457 |
7 725 |
|
Produits en-cours, intermédiaires et finis |
13 822 |
-3 983 |
9 839 |
16 283 |
-3 315 |
12 968 |
13 863 |
-2 043 |
11 820 |
|
Voyages en cours |
20 |
0 |
20 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Marchandises |
4 532 |
-1 472 |
3 060 |
7 788 |
-2 474 |
5 314 |
7 666 |
-1 869 |
5 797 |
|
Total |
31 508 |
-9 815 |
21 693 |
39 208 |
-9 269 |
29 939 |
31 711 |
-6 369 |
25 342 |
Note 12 - Echéancier des créances
|
|
Valeur brute au 31 décembre 2006 |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions 31 décembre 2006 |
Valeur nette au 31 décembre 2006 |
|
Actifs non-courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs non courants |
1 588 |
0 |
1 588 |
-1 190 |
398 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
90 350 |
90 350 |
0 |
-1 634 |
88 716 |
|
Impôts courants |
1 545 |
1 545 |
|
|
1 545 |
|
Autres actifs courants |
727 |
727 |
0 |
0 |
727 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
10 352 |
10 352 |
0 |
0 |
10 352 |
|
|
Valeur brute au 31 décembre 2005 |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions 31 décembre 2005 |
Valeur nette au 31 décembre 2005 |
|
Actifs non-courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs long terme |
1 435 |
0 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
62 579 |
62 579 |
0 |
-1 613 |
60 966 |
|
Impôts courants |
3 518 |
3 518 |
|
|
3 518 |
|
Autres actifs courants |
491 |
491 |
0 |
0 |
491 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
84 168 |
84 168 |
0 |
0 |
84 168 |
|
|
Valeur brute au 31 décembre 2004 |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions 31 décembre 2004 |
Valeur nette au 31 décembre 2004 |
|
Actifs non-courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs long terme |
1 061 |
0 |
1 061 |
-550 |
511 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
36 763 |
36 763 |
0 |
-1 352 |
35 411 |
|
Impôts courants |
2 325 |
2 325 |
|
|
2 325 |
|
Autres actifs courants |
1 026 |
1 026 |
0 |
0 |
1 026 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
95 689 |
95 689 |
0 |
0 |
95 689 |
Note 13. – Clients et autres débiteurs.
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Clients et comptes rattachés à moins d'un an |
46 639 |
-1 599 |
45 040 |
60 568 |
-1 578 |
58 990 |
31 761 |
-1 317 |
30 444 |
|
Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an |
150 |
0 |
150 |
112 |
0 |
112 |
330 |
0 |
330 |
|
Fournisseurs débiteurs |
285 |
0 |
285 |
817 |
0 |
817 |
1 143 |
0 |
1 143 |
|
Comptes courants actifs à moins d'un an |
1 008 |
0 |
1 008 |
951 |
0 |
951 |
1 303 |
0 |
1 303 |
|
Autres créances d'exploitation à moins d'un an |
427 |
-35 |
392 |
131 |
-35 |
96 |
1 902 |
-35 |
1 867 |
|
Autres créances et comptes de régularisation court terme |
41 841 |
0 |
41 841 |
0 |
0 |
0 |
324 |
0 |
324 |
|
Total |
90 350 |
-1 634 |
88 716 |
62 579 |
-1 613 |
60 966 |
36 763 |
-1 352 |
35 411 |
L'augmentation du poste « Autres créances et comptes de régularisation court terme » provient essentiellement de la créance liée à la cession des titres Vallourec par la filiale Financière du Loch.
Note 14. – Impôt courant actif.
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Impôt courant actif |
1 545 |
0 |
1 545 |
3 518 |
0 |
3 518 |
2 325 |
0 |
2 325 |
|
Total |
1 545 |
0 |
1 545 |
3 518 |
0 |
3 518 |
2 325 |
0 |
2 325 |
Note 15. – Autres actifs courants.
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Immobilisations financières courantes |
2 |
0 |
2 |
3 |
|
3 |
0 |
0 |
0 |
|
Charges constatées d'avance à moins d'un an |
725 |
0 |
725 |
617 |
0 |
617 |
752 |
0 |
752 |
|
Autres créances et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
-129 |
0 |
-129 |
274 |
0 |
274 |
|
Total |
727 |
0 |
727 |
491 |
0 |
491 |
1 026 |
0 |
1 026 |
Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Disponibilités |
5 284 |
0 |
5 284 |
7 139 |
0 |
7 139 |
7 928 |
0 |
7 928 |
|
Valeurs mobilières de placement liquides |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conventions de trésorerie actif |
5 068 |
|
5 068 |
77 029 |
|
77 029 |
87 761 |
|
87 761 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
10 352 |
0 |
10 352 |
84 168 |
0 |
84 168 |
95 689 |
0 |
95 689 |
|
Conventions de trésorerie passif |
-26 289 |
|
-26 289 |
-33 325 |
|
-33 325 |
-10 667 |
|
-10 667 |
|
Concours bancaires courants |
-1 746 |
|
-1 746 |
-1 818 |
|
-1 818 |
-4 267 |
|
-4 267 |
|
Trésorerie nette |
-17 683 |
0 |
-17 683 |
49 025 |
0 |
49 025 |
80 755 |
0 |
80 755 |
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l’une des contreparties n’est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation Société Industrielle et Financière de l'Artois mais dans un ensemble plus grand.
Note 17. – Provisions pour risques et charges.
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Variation de périmètre |
Variation de périmètre |
Augmentations |
Diminution |
Autres |
Variation de change |
Au 31 décembre 2006 |
||
|
Entrées |
Sorties |
Avec utilisation |
Sans utilisation |
|||||||
|
Provisions pour litiges (1) Autres provisions pour risques |
1 916 |
0 |
0 |
0 |
1 787 |
-665 |
-900 |
0 |
0 |
2 138 |
|
24 |
0 |
0 |
0 |
1 407 |
0 |
-371 |
1 |
0 |
1 061 |
|
|
Restructurations |
1 143 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-462 |
-571 |
0 |
0 |
110 |
|
Autres provisions pour charges |
1 453 |
0 |
0 |
0 |
527 |
-6 |
-931 |
0 |
0 |
1 043 |
|
Total provisions à moins d'un an |
4 536 |
0 |
0 |
0 |
3 721 |
-1 133 |
-2 773 |
1 |
0 |
4 352 |
|
Provisions pour litiges |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour risques filiales |
781 |
0 |
0 |
0 |
72 |
0 |
0 |
0 |
0 |
853 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 130 |
0 |
0 |
0 |
416 |
-522 |
-1 |
0 |
0 |
1 023 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions pour charges |
1 034 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-229 |
-39 |
0 |
0 |
766 |
|
Total autres provisions |
2 945 |
0 |
0 |
0 |
488 |
-751 |
-40 |
0 |
0 |
2 642 |
|
Total |
7 481 |
0 |
0 |
0 |
4 209 |
-1 884 |
-2 813 |
1 |
0 |
6 994 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2006 :
|
|
Dotations |
Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Autres |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-3 793 |
|
2 812 |
|
-981 |
|
Résultat financier |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Charge d'impôt |
-416 |
|
1 |
|
-415 |
|
Total |
-4 209 |
0 |
2 813 |
0 |
-1 396 |
|
|
Au 31 décembre 2004
|
Variation de périmètre |
Variation de périmètre |
Augmentations
|
Diminution |
Reclassement
|
Autres
|
Variation de change
|
Au 31 décembre 2005 |
||
|
Entrées |
Sorties |
Avec utilisation |
Sans utilisation |
||||||||
|
Provisions pour litiges (1) |
1 127 |
|
|
0 |
1 462 |
-518 |
-155 |
|
|
|
1 916 |
|
Autres provisions pour risques |
674 |
|
|
0 |
24 |
0 |
-674 |
|
|
|
24 |
|
Restructurations |
634 |
|
|
0 |
923 |
-414 |
0 |
|
|
|
1 143 |
|
Autres provisions pour charges |
695 |
|
|
0 |
858 |
0 |
-100 |
|
|
|
1 453 |
|
Total provisions à moins d'un an |
3 130 |
0 |
0 |
0 |
3 267 |
-932 |
-929 |
0 |
0 |
0 |
4 536 |
|
Provisions pour litiges |
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques filiales |
904 |
|
|
0 |
0 |
0 |
-131 |
|
-1 |
9 |
781 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 403 |
|
|
0 |
0 |
-271 |
-2 |
|
|
|
1 130 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
|
|
0 |
1 |
0 |
0 |
|
-1 |
|
0 |
|
Restructurations |
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
0 |
|
Autres provisions pour charges |
874 |
|
|
0 |
186 |
0 |
-31 |
|
2 |
3 |
1 034 |
|
Total autres provisions |
3 181 |
0 |
0 |
0 |
187 |
-271 |
-164 |
0 |
0 |
12 |
2 945 |
|
Total |
6 312 |
0 |
0 |
0 |
3 454 |
-1 203 |
-1 093 |
0 |
0 |
12 |
7 481 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2005 :
|
|
Dotations |
Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Autres |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-3 454 |
|
1 091 |
|
-2 363 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
0 |
|
Charge d'impôt |
|
|
2 |
|
2 |
|
Total |
-3 454 |
0 |
1 093 |
0 |
-2 361 |
Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières provisionnées de filiales non consolidées
|
|
Au 1er janvier 2004 |
Variation de périmètre |
Variation de périmètre |
Augmentations |
Diminution |
Reclassement |
Autres |
|
Au 31 décembre 2004 |
||
|
Entrées |
Sortie |
Avec utilisation |
Sans utilisation |
||||||||
|
Provisions pour litiges (1) |
147 |
|
|
0 |
1 110 |
-104 |
-26 |
|
|
|
1 127 |
|
Autres provisions pour risques |
615 |
|
|
0 |
59 |
|
|
|
|
|
674 |
|
Restructurations |
|
|
|
0 |
634 |
|
|
|
|
|
634 |
|
Autres provisions pour charges |
432 |
|
|
0 |
344 |
|
-81 |
|
|
|
695 |
|
Total provisions à moins d'un an |
1 194 |
0 |
0 |
0 |
2 147 |
-104 |
-107 |
0 |
0 |
0 |
3 130 |
|
Provisions pour litiges (1) |
28 |
|
|
0 |
|
-28 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques filiales |
629 |
|
|
0 |
603 |
|
-329 |
|
1 |
|
904 |
|
Autres provisions pour risques |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour impôts |
172 |
|
|
0 |
1 237 |
-159 |
-143 |
|
297 |
-1 |
1 403 |
|
Obligations contractuelles |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Restructurations |
27 |
|
|
0 |
|
-27 |
|
|
|
|
0 |
|
Autres provisions pour charges |
447 |
|
|
0 |
786 |
|
-60 |
|
-297 |
-2 |
874 |
|
Total autres provisions |
1 303 |
0 |
0 |
0 |
2 626 |
-214 |
-532 |
0 |
1 |
-3 |
3 181 |
|
Total |
2 497 |
0 |
0 |
0 |
4 773 |
-318 |
-639 |
0 |
1 |
-3 |
6 311 |
|
(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs. |
|||||||||||
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2004 :
|
|
Dotations |
Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Autres |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-3 515 |
|
489 |
|
-3 026 |
|
Résultat financier |
-21 |
|
7 |
|
-14 |
|
Charge d'impôt |
-1 237 |
|
143 |
|
-1 094 |
|
Total |
-4 773 |
0 |
639 |
0 |
-4 134 |
Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières provisionnées de filiales non consolidées.
Passifs éventuels : Au 31 décembre 2006, le Groupe a des litiges avec l’administration fiscale pour un montant global de 532 milliers d'euros ; le risque non couvert par une provision s’élève à 484 milliers d'euros. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.
Note 18. – Engagements envers le personnel.
Actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
2 273 |
145 |
2 418 |
2 338 |
139 |
2 477 |
1 983 |
124 |
2 107 |
|
Ecarts actuariels non comptabilisés |
-34 |
0 |
-34 |
-173 |
0 |
-173 |
-41 |
0 |
-41 |
|
Actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
2 239 |
145 |
2 384 |
2 165 |
139 |
2 304 |
1 942 |
124 |
2 066 |
Composantes de la charge :
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
|
Coût des services rendus |
-192 |
-17 |
-209 |
-201 |
-18 |
-219 |
-181 |
-35 |
-216 |
|
Charges d'intérêt |
-88 |
-5 |
-93 |
-97 |
-6 |
-103 |
-78 |
-10 |
-88 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 |
0 |
-2 |
|
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
-1 |
14 |
13 |
4 |
-2 |
2 |
0 |
131 |
131 |
|
Coûts des régimes à prestations définies |
-281 |
-8 |
-289 |
-294 |
-26 |
-320 |
-261 |
86 |
-175 |
Mouvements sur le passif/actif net comptabilisé au bilan :
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
|
Au 1er janvier |
2 165 |
139 |
2 304 |
1 942 |
124 |
2 066 |
1 789 |
210 |
1 999 |
|
Augmentation |
281 |
8 |
289 |
294 |
26 |
320 |
261 |
-86 |
175 |
|
Diminution |
-207 |
-2 |
-209 |
-73 |
-11 |
-84 |
-107 |
0 |
-107 |
|
Ecart de conversion |
0 |
0 |
0 |
2 |
0 |
2 |
-1 |
0 |
-1 |
|
Activités destinées à la vente (IFRS5) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Au 31 décembre |
2 239 |
145 |
2 384 |
2 165 |
139 |
2 304 |
1 942 |
124 |
2 066 |
Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.
|
Hypothèses |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Taux d'actualisation |
3,85% |
3,50% |
4,50% |
|
Rendement attendu des actifs |
4,00% |
4,00% |
4,00% |
|
Augmentation des salaires |
2,10% |
2,10% |
2,10% |
|
Augmentation des retraites |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
|
Augmentation du coût des dépenses de santé |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
|
Durée résiduelle |
18 ans |
18 ans |
18 ans |
Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.
Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont établies en fonction du pays où ces avantages sont octroyés.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).
Note 19. – Echéancier des dettes.
|
Au 31 décembre 2006 |
Total 2006 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
20 093 |
16 288 |
3 805 |
|
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
28 912 |
28 434 |
478 |
|
|
Total dettes financières |
49 005 |
44 722 |
4 283 |
0 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
2 642 |
|
2 642 |
|
|
Autres passifs non courants |
70 |
|
70 |
|
|
Dettes des passifs courants : |
|
|
|
|
|
Provisions (part à -1 an) |
4 352 |
4 352 |
|
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
39 133 |
39 133 |
|
|
|
Impôts courants |
8 751 |
8 751 |
|
|
|
Autres passifs courants |
4 014 |
4 014 |
|
|
|
Passifs liés à des activités destinées à la vente |
0 |
0 |
|
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Total 2005 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
19 370 |
14 423 |
4 947 |
|
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
36 588 |
35 688 |
843 |
57 |
|
Total dettes financières |
55 958 |
50 111 |
5 790 |
57 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
2 945 |
|
2 945 |
|
|
Autres passifs non courants |
1 716 |
|
1 716 |
|
|
Dettes des passifs courants : |
|
|
|
|
|
Provisions (part à -1 an) |
4 536 |
4 536 |
|
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
46 926 |
46 926 |
|
|
|
Impôts courants |
7 363 |
7 363 |
|
|
|
Autres passifs courants |
6 354 |
6 354 |
|
|
|
Passifs liés à des activités destinées à la vente |
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2004 |
Total 2004 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
6 384 |
1 621 |
4 763 |
0 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
16 778 |
14 970 |
1 693 |
115 |
|
Total dettes financières |
23 162 |
16 591 |
6 456 |
115 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
3 181 |
|
3 181 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
3 473 |
|
3 473 |
0 |
|
Dettes des passifs courants : |
|
|
|
|
|
Provisions (part à -1 an) |
3 130 |
3 130 |
0 |
0 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
43 681 |
43 681 |
|
|
|
Impôts courants |
3 590 |
3 590 |
|
|
|
Autres passifs courants |
6 568 |
6 568 |
0 |
0 |
|
Passifs liés à des activités destinées à la vente |
|
|
|
|
Note 20. – Caractéristiques des emprunts et dettes financières.
Selon la devise :
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
20 093 |
18 325 |
2 |
1 766 |
19 370 |
18 379 |
|
991 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
28 912 |
28 912 |
|
|
36 588 |
36 559 |
4 |
25 |
|
Total |
49 005 |
47 237 |
2 |
1 766 |
55 958 |
54 938 |
4 |
1 016 |
|
|
Au 31 décembre 2004 |
|||
|
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
6 384 |
5 417 |
|
967 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
16 778 |
6 075 |
|
10 703 |
|
Total |
23 162 |
11 492 |
0 |
11 670 |
Selon le taux :
|
|
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
20 093 |
2 534 |
17 559 |
19 370 |
15 992 |
3 378 |
6 384 |
4 763 |
1 621 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
28 912 |
103 |
28 809 |
36 588 |
34 |
36 554 |
16 778 |
1 |
16 777 |
|
Total |
49 005 |
2 637 |
46 368 |
55 958 |
16 026 |
39 932 |
23 162 |
4 764 |
18 398 |
Note 21. – Autres passifs non courants.
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes fiscales et sociales à plus d'un an |
1 718 |
0 |
0 |
-1 718 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dettes d'exploitation à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
-2 |
0 |
0 |
30 |
-1 |
43 |
70 |
|
Total |
1 716 |
0 |
0 |
-1 688 |
-1 |
43 |
70 |
|
|
Au 31 décembre 2004 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Dettes fiscales et sociales à plus d'un an |
3 474 |
0 |
0 |
-39 |
0 |
-1 717 |
1 718 |
|
Autres dettes d'exploitation à plus d'un an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Autres passifs non courants |
-1 |
0 |
0 |
-1 |
0 |
|
-2 |
|
Total |
3 473 |
0 |
0 |
-40 |
0 |
-1 717 |
1 716 |
Note 22. – Fournisseurs et autres créditeurs.
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs à moins d'un an |
28 978 |
0 |
0 |
-2 424 |
-214 |
0 |
26 340 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an |
10 029 |
0 |
0 |
-462 |
-42 |
0 |
9 525 |
|
Clients créditeurs |
1 243 |
0 |
0 |
-191 |
-1 |
-1 |
1 050 |
|
Comptes courants passif à moins d'un an |
-1 699 |
0 |
0 |
-306 |
244 |
1 |
-1 760 |
|
Autres dettes d'exploitation à moins d'un an |
4 621 |
0 |
0 |
-2 872 |
-131 |
0 |
1 618 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
3 754 |
0 |
0 |
-708 |
-628 |
-58 |
2 360 |
|
Total |
46 926 |
0 |
0 |
-6 963 |
-772 |
-58 |
39 133 |
|
|
Au 31 décembre 2004 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs à moins d'un an |
26 832 |
|
0 |
1 978 |
171 |
-3 |
28 978 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an |
9 546 |
0 |
0 |
457 |
52 |
-26 |
10 029 |
|
Clients créditeurs |
1 241 |
0 |
0 |
-2 |
4 |
|
1 243 |
|
Comptes courants passif à moins d'un an |
-1 702 |
0 |
0 |
348 |
-416 |
71 |
-1 699 |
|
Autres dettes d'exploitation à moins d'un an |
3 543 |
0 |
0 |
2 624 |
330 |
-1 876 |
4 621 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
4 221 |
0 |
0 |
-203 |
1 091 |
-1 355 |
3 754 |
|
Total |
43 681 |
0 |
0 |
5 202 |
1 232 |
-3 189 |
46 926 |
Note 23. – Impôt courant passif.
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôt courant passif |
7 363 |
|
|
1 394 |
-6 |
|
8 751 |
|
|
Au 31 décembre 2004 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôt courant passif |
3 590 |
|
|
2 067 |
14 |
1 692 |
7 363 |
|
|
Au 31 décembre 2003 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2004 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôt courant passif |
6 779 |
3 |
|
-3 191 |
-1 |
|
3 590 |
Note 24. – Autres passifs courants.
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Produits constatés d'avance à moins d'un an |
6 354 |
0 |
0 |
-2 246 |
-50 |
-44 |
4 014 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
6 354 |
0 |
0 |
-2 246 |
-50 |
-44 |
4 014 |
|
|
Au 31 décembre 2004 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Produits constatés d'avance à moins d'un an |
6 568 |
0 |
0 |
-301 |
87 |
0 |
6 354 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
6 568 |
0 |
0 |
-301 |
87 |
0 |
6 354 |
Notes sur le compte de résultat.
Note 25. – Informations sectorielles.
En 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Terminaux spécialisés |
Médias |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
167 691 |
|
|
|
167 691 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
-4 599 |
|
|
|
-4 599 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
-644 |
|
|
|
-644 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
-167 136 |
|
Résultat opérationnel |
-4 137 |
|
-550 |
|
-4 687 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
51 090 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
|
|
7 |
|
7 |
|
Impôt sur le résultat |
|
|
|
|
-3 802 |
|
Résultat net |
|
|
|
|
42 608 |
|
Investissements corporels et incorporels |
4 945 |
|
|
|
4 945 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Goodwill |
6 788 |
|
|
|
6 788 |
|
Actifs corporels et incorporels |
37 420 |
|
1 |
|
37 421 |
|
Titres mis en équivalence |
|
|
1 860 |
|
1 860 |
|
Actifs sectoriels courants |
68 566 |
|
41 843 |
|
110 409 |
|
Total actifs sectoriels |
112 774 |
0 |
43 704 |
0 |
156 478 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
8 334 |
|
|
|
8 334 |
|
Passifs sectoriels courants |
39 068 |
|
85 |
-20 |
39 133 |
|
Total passifs sectoriels |
47 402 |
0 |
85 |
-20 |
47 467 |
En 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Terminaux spécialisés |
Médias |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
182 243 |
0 |
0 |
0 |
182 243 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
-4 411 |
0 |
0 |
0 |
-4 411 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
-5 001 |
0 |
0 |
0 |
-5 001 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
-175 140 |
|
Résultat opérationnel |
-6 208 |
0 |
3 899 |
0 |
-2 309 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
8 243 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
-4 |
357 |
0 |
353 |
|
Impôt sur le résultat |
|
|
|
|
-653 |
|
Résultat net |
|
|
|
|
5 634 |
|
Investissements corporels et incorporels |
6 015 |
0 |
0 |
0 |
6 015 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Goodwill |
6 731 |
0 |
0 |
0 |
6 731 |
|
Actifs corporels et incorporels |
38 425 |
0 |
1 |
-190 |
38 236 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
917 |
1 853 |
0 |
2 770 |
|
Actifs sectoriels courants |
90 566 |
0 |
347 |
-7 |
90 906 |
|
Total actifs sectoriels |
135 722 |
917 |
2 201 |
-197 |
138 643 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
8 634 |
0 |
0 |
0 |
8 634 |
|
Passifs sectoriels courants |
45 169 |
0 |
1 784 |
-27 |
46 926 |
|
Total passifs sectoriels |
53 803 |
0 |
1 784 |
-27 |
55 560 |
En 2004 :
|
(En milliers d’euros) |
Terminaux spécialisés |
Médias |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
145 834 |
0 |
0 |
0 |
145 834 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
-3 572 |
0 |
-1 |
0 |
-3 573 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
-3 579 |
0 |
0 |
0 |
-3 579 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
-150 523 |
|
Résultat opérationnel |
-11 323 |
0 |
-518 |
0 |
-11 841 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
5 889 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
-217 |
-540 |
0 |
-757 |
|
Impôt sur le résultat |
|
|
|
|
-4 764 |
|
Résultat net |
|
|
|
|
-11 473 |
|
Investissements corporels et incorporels |
6 293 |
0 |
0 |
0 |
6 293 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Goodwill |
6 585 |
0 |
0 |
0 |
6 585 |
|
Actifs corporels et incorporels |
38 759 |
0 |
1 |
0 |
38 760 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
921 |
1 474 |
0 |
2 395 |
|
Actifs sectoriels courants |
60 075 |
0 |
679 |
-1 |
60 753 |
|
Total actifs sectoriels |
105 419 |
921 |
2 154 |
-1 |
108 493 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
6 354 |
0 |
0 |
0 |
6 354 |
|
Passifs sectoriels courants |
43 654 |
0 |
49 |
-21 |
43 682 |
|
Total passifs sectoriels |
50 008 |
0 |
49 |
-21 |
50 036 |
Ventilation par zone géographique :
|
|
France et DOM TOM |
Europe hors France |
Afrique |
Amérique |
Asie Pacifique |
Total |
|
En 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
69 240 |
54 406 |
7 222 |
26 080 |
10 744 |
167 691 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisation incorporelles |
2 226 |
257 |
0 |
21 |
0 |
2 504 |
|
Immobilisation corporelles |
31 281 |
3 307 |
0 |
290 |
38 |
34 916 |
|
En 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
72 128 |
73 452 |
7 843 |
20 302 |
8 518 |
182 243 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisation incorporelles |
3 173 |
250 |
0 |
331 |
0 |
3 754 |
|
Immobilisation corporelles |
30 589 |
3 417 |
0 |
421 |
55 |
34 482 |
|
En 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
78 607 |
46 286 |
0 |
15 447 |
5 494 |
145 834 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisation incorporelles |
2 984 |
137 |
0 |
641 |
2 |
3 764 |
|
Immobilisation corporelles |
30 873 |
3 676 |
0 |
390 |
57 |
34 996 |
Note 26. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.
|
|
2006 |
Variations de périmètre (1) |
Variations de change |
2006 périmètre et change constants |
2005 |
|
Chiffre d'affaires |
167 691 |
8 906 |
-539 |
176 058 |
182 243 |
|
Résultat opérationnel |
-4 687 |
-3 |
97 |
-4 593 |
-2 309 |
|
Résultat financier |
51 090 |
|
-88 |
51 002 |
8 243 |
|
(1) Liées essentiellement à la cession de branche d'activité de Printex Europe SA en 2005. |
|||||
|
|
2005 |
Variations de périmètre |
Variations de change |
2005 périmètre et change constants |
2004 |
|
Chiffre d'affaires |
182 243 |
|
-306 |
181 937 |
145 834 |
|
Résultat opérationnel |
-2 309 |
|
351 |
-1 958 |
-11 841 |
|
Résultat financier |
8 243 |
|
-38 |
8 205 |
5 889 |
Note 27. – Résultat opérationnel.
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Chiffre d'affaires |
167 691 |
182 243 |
145 834 |
|
Achats et charges externes |
-108 162 |
-117 280 |
-93 798 |
|
Locations et charges locatives |
-4 421 |
-4 531 |
-4 837 |
|
Frais de personnel |
-54 483 |
-56 250 |
-57 291 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
-7 608 |
-9 836 |
-6 705 |
|
Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers |
-564 |
-159 |
-1 306 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
2 860 |
3 504 |
6 262 |
|
Résultat opérationnel |
-4 687 |
-2 309 |
-11 841 |
Note 28. – Résultat financier.
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Coût net du financement |
|
|
|
|
Coût de la dette |
-1 015 |
185 |
1 020 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
|
|
|
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement |
10 164 |
9 927 |
2 582 |
|
Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement |
0 |
110 |
2 449 |
|
Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement |
-5 |
-23 |
-124 |
|
Autres (net) |
41 946 |
-1 956 |
-38 |
|
Total |
52 105 |
8 058 |
4 869 |
|
Résultat financier |
51 090 |
8 243 |
5 889 |
La ligne « Autres » incorpore une quote part de 41,7 millions d'euros sur la société civile financière du Loch. La progression du résultat de Financière du Loch s'explique par la plus value réalisée au premier semestre 2006 sur la cession des titres Vallourec. SIF Artois détient 11,95% de cette entité qui n'est pas consolidée dans le groupe SIF Artois.
Note 29. – Impôts sur les bénéfices.
Analyse de la charge d'impôt :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Impôts exigibles |
-5 183 |
-1 407 |
-6 264 |
|
Report en arrière des déficits |
0 |
107 |
1 089 |
|
Economie d'impôt due aux intégrations fiscales |
389 |
539 |
185 |
|
Sous-total impôts sur les bénéfices |
-4 794 |
-761 |
-4 990 |
|
Impôts sur les distributions |
0 |
0 |
0 |
|
Impôts différés nets |
992 |
108 |
226 |
|
Sous-total impôts différés |
992 |
108 |
226 |
|
Total |
-3 802 |
-653 |
-4 764 |
En 2006, l'évolution des impôts exigibles s'explique essentiellement par l'impôt constaté sur la plus-value Vallourec.
Rationalisation de la charge d'impôt. — L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Résultat net consolidé |
42 608 |
5 634 |
-11 473 |
|
Résultat net des sociétés mises en équivalence |
-7 |
-353 |
757 |
|
Charge (produit) d'impôt |
3 802 |
653 |
4 764 |
|
Résultat avant impôt |
46 403 |
5 934 |
-5 952 |
|
Taux d'impôt théorique |
34,43% |
34,93% |
35,43% |
|
Profit (Charge) théorique d'impôt |
-15 978 |
-2 073 |
2 109 |
|
Rapprochement: |
|
|
|
|
Différences permanentes |
3 242 |
4 438 |
-141 |
|
Opérations imposées au taux réduit |
10 142 |
|
-1 238 |
|
Variation de l'impôt différé |
1 388 |
271 |
-3 056 |
|
Crédit d'impôts |
-2 374 |
-3 817 |
-2 982 |
|
Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères |
35 |
154 |
-221 |
|
Autres |
-257 |
374 |
765 |
|
Produit (Charge) réel d'impôt |
-3 802 |
-653 |
-4 764 |
Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société mère
Origine des impôts différés actifs et passifs :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Reports fiscaux déficitaires : |
|
|
|
|
Provisions pour avantages au personnel |
746 |
746 |
1 677 |
|
Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes |
526 |
611 |
562 |
|
Annulation des réévaluations |
|
|
|
|
Différences temporaires sociales |
2 124 |
2 127 |
466 |
|
Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations |
|
|
|
|
Autres retraitements |
|
|
|
|
Actifs d'impôts liés aux retraitements IFRS |
|
|
|
|
Provisions fiscales |
-394 |
|
|
|
Crédit bail |
-227 |
-194 |
-157 |
|
Mise à la juste valeur |
-4 764 |
-5 055 |
-3 062 |
|
Autres retraitements |
6 |
-208 |
-223 |
|
Passifs d'impôts liés aux retraitements IFRS |
|
|
|
|
Autres actifs et passifs |
-10 |
-969 |
-2 324 |
|
Actifs et passifs d'impôts différés nets |
-1 993 |
-2 942 |
-3 061 |
Reports déficitaires non activés :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Déficits reportables |
12 506 |
10 494 |
6 141 |
|
Amortissements réputés différés |
|
|
1 |
|
Moins values long terme |
570 |
700 |
676 |
|
Total |
13 076 |
11 194 |
6 818 |
Evolution au 31 décembre 2006 :
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2006 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts différés actif |
2 904 |
0 |
0 |
988 |
-47 |
-1 |
3 844 |
|
Impôts différés passif |
5 846 |
0 |
0 |
-3 |
-6 |
0 |
5 837 |
Evolution au 31 décembre 2005 :
|
|
Au 31 décembre 2004 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2005 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts différés actif |
2 738 |
|
-52 |
161 |
56 |
1 |
2 904 |
|
Impôts différés passif |
5 800 |
|
1 |
36 |
8 |
1 |
5 846 |
Evolution au 31 décembre 2004 :
|
|
Au 1er janvier 2004 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31 décembre 2004 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts différés actif |
1 354 |
|
|
1 344 |
-26 |
66 |
2 738 |
|
Impôts différés passif |
5 688 |
|
|
47 |
-1 |
66 |
5 800 |
Autres informations.
Note 30. – Effectifs moyens.
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Cadres |
327 |
347 |
317 |
|
Agents de maîtrise/Employés et ouvriers |
673 |
678 |
686 |
|
Total |
1 000 |
1 025 |
1 003 |
|
Ventilation des effectifs par activité |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Terminaux spécialisés |
1 000 |
1 025 |
1 003 |
|
Total |
1 000 |
1 025 |
1 003 |
Note 31. – Rémunération des dirigeants.
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Jetons de présence |
44 |
44 |
42 |
|
Autres rémunérations perçues |
360 |
360 |
270 |
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du conseil d’administration et aux mandataires sociaux.
Note 32. – Transactions avec les entreprises liées.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées dans le groupe financière de l'Artois, mais consolidées à un niveau supérieur.
|
|
2006 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants actif |
5 688 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants passif |
-26 309 |
|
Clients et autres débiteurs |
47 790 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
-26 454 |
|
Chiffre d'affaires |
38 184 |
|
Achats et charges externes |
0 |
Note 33. – Engagements donnés.
|
31 décembre 2006 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés) |
487 |
413 |
74 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
1 963 |
0 |
1 963 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques (*) |
5 413 |
0 |
5 413 |
0 |
(*) Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :
|
|
Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du nantissement |
Montant d'actif nanti |
Total du poste de bilan |
% correspondant |
|
Sur immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Nantissement sur fonds de commerce |
|
|
|
|
|
|
Automatic System Belgium |
01/07/02 |
illimité |
5 413 |
146 154 |
3,7% |
|
31 décembre 2005 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés) |
315 |
315 |
0 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
4 123 |
0 |
4 123 |
0 |
|
31 décembre 2004 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés) |
4 622 |
622 |
4 000 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
1 527 |
0 |
1 527 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
761 |
761 |
0 |
0 |
Note 34. – Engagements reçus.
|
31 décembre 2006 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
100 |
100 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
31 décembre 2005 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
123 |
123 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
31 décembre 2004 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
5 261 |
5 261 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 35. – Autres engagements financiers.
|
31 décembre 2006 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
4 135 |
4 135 |
|
|
|
31 décembre 2005 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
3 471 |
3 471 |
|
|
|
31 décembre 2004 |
Total |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
2 227 |
2 227 |
|
|
Note 36. – Engagements hors-bilan réciproques.
Néant.
Note 37. – Informations sur les instruments financiers.
Gestion du risque de change :
— Principes : La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant ; payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.
La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme).
En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.
— Positions : Au niveau du groupe SIF Artois, les flux en devises ne sont pas significatifs.
— Gestion du risque de taux : Au 31 décembre 2006, la dette totale brute s'élève à 49 millions d'euros (déduction non faite des équivalents de trésorerie, soit -18 millions d'euros) dont 47 millions d'endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 2 millions d'euros, est constitué par une dette en devises autres que le dollar américain.
La direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
— Risque action : Le portefeuille d'actions cotées du Groupe a été valorisé à sa juste valeur dans les comptes au 31 décembre 2006 selon les normes IAS 32-39.
— Risques de contrepartie : Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.
— Risque de liquidité : Le Groupe ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédit accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipées, principalement en fonction de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette. Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2006.
Note 38. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.
Néant.
Note 39. – Evénements postérieurs à la clôture.
Néant.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3826
Texte de l'annonce :
| 6 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIéTé INDUSTRIELLE ET FINANCIèRE DE L’ARTOIS
Société Anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège Social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Insee 562 078 261 00038.
Avis de réunion valant avis de convocation.
Les actionnaires sont convoqués le mercredi 6 juin 2007 à 10 heures, au siège social, 31/32 Quai De Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. — Assemblée générale ordinaire.
Ordre du jour.
— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ; Répartition du résultat ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes consolidés ;
— Renouvellement du mandat de sept administrateurs ;
— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du code de commerce.
II. — Assemblée générale extraordinaire.
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, bénéfices, réserves ou autres) ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés ;
— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 en ce qui concerne le droit pour les actionnaires de participer aux Assemblées Générales ;
— Modification de l’âge limite du Président du Conseil d’administration ;
— Pouvoirs pour accomplir les formalités.
Texte des résolutions proposées a l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire).
A titre ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 48 101 895,38 euros.
Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, conformément aux propositions du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 48 101 895,38 euros de la façon suivante (En euros.) :
|
Bénéfice de l’exercice |
48 101 895,38 |
|
Augmenté des Autres réserves |
144 726 677,36 |
|
Bénéfice distribuable |
192 828 572,74 |
|
Dividendes |
43 923 000,00 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
4 178 895,38 |
|
Autres réserves |
144 726 677,36 |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 165 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 13 juin 2007.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
|
2005 |
2004 |
2003 |
|
Nombre d’actions |
266 200 |
266 200 |
260 500 |
|
Dividendes (en euros) |
96,00 (2) |
80,00 (1) |
80,00 |
|
Montant distribué (en millions d’euros) |
25,55 |
21,30 |
20,84 |
|
(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques. (2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2005 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques. |
|||
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006). — L’Assemblée générale approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 42,6 millions d’euros, dont 45,8 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 5,6 millions d’euros pour l’exercice précédent.
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Edouard de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Michel Roqueplo arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Christoph Von Malaisé arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société PF Représentation arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Onzième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
A titre extraordinaire.
Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale extraordinaire connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 du Code de Commerce :
1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros) en nominal, primes d’émission éventuellement non comprises, étant précisé que le montant nominal total des valeurs mobilières constituant des titres d’emprunt ne pourra excéder 200 000 000 euros (deux cents millions d'euros) ou la contre-valeur de ce montant.
3. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions sans être inférieure aux trois quarts de l’augmentation de capital décidée. Les actions non souscrites peuvent être librement réparties totalement ou partiellement. Le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5. Conformément à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président Directeur Général le pouvoir de décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que d’y surseoir. Le Président Directeur Général devra rendre compte au conseil d’administration de l’utilisation de ce pouvoir dans les conditions prévues par ce dernier.
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
7. Pour chacune des émissions décidées en application de cette résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global ci-dessus mentionné, lorsque le conseil constate une demande excédentaire.
Treizième résolution (Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.
Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale extraordinaire , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et selon les dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 1 700 000 euros (un million sept cent mille euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée.
3. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
4. Conformément à l’article L.225-129-4, le conseil pourra dans les limites qu’il aura préalablement fixées déléguer au Président Directeur Général le pouvoir de décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir. Le Président Directeur Général devra rendre compte au conseil d’administration de l’utilisation de ce pouvoir dans les conditions prévues par ce dernier.
5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de Commerce et d’autre part à celles des articles L.443-1 et suivants du Code du Travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription.
L’assemblée générale extraordinaire donne au Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
— Décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;
— Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
— Décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
— Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— Fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
— Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
— Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ;
et
— Prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.
Seizième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 en ce qui concerne le droit pour les actionnaires de participer aux Assemblées Générales). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :
— Prenant acte des nouvelles dispositions légales relatives au droit des actionnaires de participer aux Assemblées Générales ;
— Décide en conséquence de modifier l’Article 24 alinéa 7 et 8 des statuts comme suit :
Article 24 – Assemblées Générales : Alinéa 7 et 8 sont remplacés par « Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. ».
Les autres alinéas demeurent inchangés.
Dix-Septième résolution (Modification de l’âge limite du Président du Conseil d’administration). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide de modifier les statuts de la société sur les points suivants :
1. Article 15 – Bureau du Conseil - Présidence
Point 3 – Nomination des administrateurs – paragraphe 2
Quelque soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit, au plus tard, à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge de 99 ans révolus.
Le reste de l’article reste inchangé.
Dix-Huitieme résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir les formalités de dépôt et de publication.
______________________
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :
— D’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— Voter par correspondance ;
— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.
Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 1er juin à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile, 95014 Cergy-Pontoise.
Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31/32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les Assemblées générales.
Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Industrielle et Financière de l’Artois – 31/32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile, 95014 Cergy-Pontoise, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le vendredi 1er juin 2007).
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1431
Texte de l'annonce :
| 14 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2006.
Chiffre d'affaires hors taxes.
(En milliers d'euros)
Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
Groupe :
|
|
2006 |
2006 Périmètre et taux de change constants |
2005 publié |
|
Premier trimestre |
38 818 |
38 130 |
33 069 |
|
Deuxième trimestre |
41 297 |
41 061 |
39 363 |
|
Troisième trimestre |
36 999 |
42 663 |
45 049 |
|
Quatrième trimestre |
50 565 |
54 193 |
64 762 |
|
|
167 679 |
176 047 |
182 243 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2006 de financière de l'Artois s'établit à 167,7 millions d'euros, en diminution de 3,4 % à périmètre et taux de change constants.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17048
Texte de l'annonce :
| 15 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social: Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires hors taxes.
(En milliers d'euros.)
Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
Groupe :
|
|
2006 |
2006 Périmètre et taux de change constants |
2005 publié |
|
Premier trimestre |
38 818 |
38 130 |
33 069 |
|
Deuxième trimestre |
41 297 |
41 061 |
39 363 |
|
Troisième trimestre |
36 999 |
42 663 |
45 049 |
|
|
117 114 |
121 854 |
117 481 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2006 de Financière de l'Artois s'établit à 117,1 millions d'euros, en augmentation de 3,7% à périmètre et taux de change constants.
0617048
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15386
Texte de l'annonce :
| 20 octobre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°126 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : Tour Bolloré, 31/32, Quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Comptes consolidés au 30 juin 2006.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Notes |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Goodwill |
4 |
6 731 |
6 731 |
|
Immobilisations incorporelles |
5 et 24 |
2 724 |
3 754 |
|
Immobilisations corporelles |
6 et 24 |
35 408 |
34 482 |
|
Titres mis en équivalence |
7 |
2 756 |
2 770 |
|
Autres actifs financiers |
8 |
624 526 |
412 087 |
|
Impôts différés |
22 |
2 875 |
2 904 |
|
Autres actifs |
9 |
410 |
336 |
|
Actifs non courants |
|
675 430 |
463 064 |
|
|
|
|
|
|
Stocks et en-cours |
10 |
28 266 |
29 939 |
|
Clients et autres débiteurs |
11 |
84 937 |
60 966 |
|
Impôts courants |
|
2 350 |
3 518 |
|
Autres actifs |
12 |
425 |
491 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
13 |
10 109 |
84 168 |
|
Actifs destinés à la vente |
|
0 |
0 |
|
Actifs immobilisé Règlement CRC 99-02 / |
|
|
|
|
Actifs courants |
|
126 087 |
179 082 |
|
Total actif |
24 |
801 517 |
642 146 |
|
Passif |
Notes |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Capital |
|
5 324 |
5 324 |
|
Primes liées au capital |
|
4 610 |
4 610 |
|
Réserves consolidées |
|
664 972 |
488 926 |
|
Capitaux propres, part du groupe |
|
674 906 |
498 860 |
|
Intérêts minoritaires |
|
5 260 |
9 338 |
|
Capitaux propres |
|
680 166 |
508 198 |
|
|
|
|
|
|
Autres fonds propres |
|
0 |
0 |
|
Dettes financières à long terme |
|
5 271 |
5 847 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
15 |
2 444 |
2 304 |
|
Autres provisions |
14 |
2 753 |
2 945 |
|
Impôts différés |
22 |
5 837 |
5 846 |
|
Autres passifs |
16 |
4 563 |
1 716 |
|
Passifs non courants |
|
20 868 |
18 658 |
|
|
|
|
|
|
Dettes financières à court terme |
|
47 295 |
50 111 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
14 |
3 157 |
4 536 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
17 |
40 310 |
46 926 |
|
Impôts courants |
|
4 400 |
7 363 |
|
Autres passifs |
18 |
5 321 |
6 354 |
|
Passifs destinés à la vente |
|
0 |
0 |
|
Passifs courants |
|
100 483 |
115 290 |
|
Total passif |
24 |
801 517 |
642 146 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)
|
|
Notes |
Juin 2006 |
Juin 2005 |
|
Chiffre d'affaires |
19 et 24 |
80 115 |
72 401 |
|
Achats consommés |
|
-56 858 |
-49 509 |
|
Frais de personnel |
|
-28 627 |
-26 635 |
|
Amortissements et provisions |
|
-3 279 |
-8 888 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
|
1 644 |
732 |
|
Résultat opérationnel |
20 et 24 |
-7 005 |
-11 899 |
|
|
|
|
|
|
Coût net du financement |
|
17 |
260 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
51 696 |
11 166 |
|
Résultat financier |
21 et 24 |
51 713 |
11 426 |
|
Part dans le résultat net des entreprises associées |
24 |
-15 |
140 |
|
Impôts sur les résultats |
22 et 24 |
-4 612 |
-841 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
22 |
40 082 |
-1 174 |
|
Résultat net des activités destinées à la vente |
|
0 |
0 |
|
Résultat net consolidé |
|
40 082 |
-1 174 |
|
|
|
|
|
|
Résultat net consolidé, part du groupe |
|
44 110 |
4 954 |
|
Intérêts minoritaires |
|
-4 028 |
-6 128 |
|
Résultat par action |
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation |
|
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du groupe par action |
|
165,7 |
18,6 |
|
Nombre de titres émis au 31 décembre |
|
266 200 |
266 200 |
|
Total nombre de titres émis et potentiels |
|
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du groupe dilué par action |
|
165,7 |
18,6 |
III. — Variation de la trésorerie consolidée.
(En milliers d'euros.)
|
|
Notes |
Juin 2006 |
Juin 2005 |
|
Flux d'exploitation |
|
|
|
|
Résultat net part du groupe |
|
44 110 |
4 954 |
|
Part des intérêts minoritaires |
|
-4 028 |
-6 128 |
|
Résultat net consolidé |
|
40 082 |
-1 174 |
|
Charges et produits sans effet sur la trésorerie : |
|
|
|
|
Elimination des amortissements et provisions |
|
924 |
5 659 |
|
Elimination de la variation des impôts différés |
|
-7 |
-220 |
|
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité |
|
15 |
-140 |
|
Capacité d'autofinancement |
|
41 014 |
4 125 |
|
Elimination des plus ou moins values de cession |
|
159 |
1 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
0 |
0 |
|
Incidence de la variation du BFR lié à l'activité : |
|
-28 973 |
-9 615 |
|
Dont stocks et en-cours |
|
1 357 |
-12 431 |
|
Dont dettes |
|
-7 480 |
4 076 |
|
Dont créances |
|
-22 850 |
-1 260 |
|
Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation |
|
12 200 |
-5 489 |
|
Flux d'investissement |
|
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
-2 922 |
-2 148 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
433 |
-1 184 |
|
Titres |
|
-55 000 |
0 |
|
Autres immobilisations financières |
|
-48 |
-128 |
|
Encaissements liés à des cessions : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
0 |
0 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
63 |
35 |
|
Titres |
|
0 |
0 |
|
Autres immobilisations financières |
|
134 |
94 |
|
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie |
|
0 |
-170 |
|
Flux nets de trésorerie sur investissements |
|
-57 340 |
-3 501 |
|
Flux de financement |
|
|
|
|
Décaissements: |
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
|
-25 555 |
-21 296 |
|
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
|
-10 |
-11 |
|
Remboursements des dettes financières |
|
-2 064 |
-953 |
|
Encaissements: |
|
|
|
|
Augmentation des dettes financières |
|
2 815 |
1 102 |
|
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement |
|
-24 814 |
-21 158 |
|
Incidence des variations de cours des devises |
|
-44 |
85 |
|
Variation de la trésorerie |
|
-69 998 |
-30 063 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
13 |
49 025 |
80 755 |
|
Trésorerie à la clôture |
13 |
-20 974 |
50 692 |
IV. — Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros.)
|
|
Capital |
Primes |
Variation de juste valeur IAS 32/ 39 |
Réserves consolidées |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|
Au 31 décembre 2004 IFRS |
5 324 |
4 610 |
|
190 733 |
200 667 |
13 753 |
214 420 |
|
Juste valeur des instruments financiers |
|
|
155 831 |
|
155 831 |
3 |
155 834 |
|
Au 1er janvier 2005 |
5 324 |
4 610 |
155 831 |
190 733 |
356 498 |
13 756 |
370 254 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
61 |
61 |
61 |
122 |
|
Dividendes distribués |
|
|
|
-21 296 |
-21 296 |
-11 |
-21 307 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
-1 |
-1 |
|
Juste valeur des instruments financiers |
|
|
42 502 |
|
42 502 |
|
42 502 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
4 954 |
4 954 |
-6 128 |
-1 174 |
|
Au 30 juin 2005 |
5 324 |
4 610 |
198 333 |
174 452 |
382 719 |
7 677 |
390 396 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-75 |
-75 |
-66 |
-141 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
-1 |
-1 |
|
Juste valeur des instruments financiers |
|
|
111 136 |
|
111 136 |
|
111 136 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
5 080 |
5 080 |
1 728 |
6 808 |
|
Au 31 décembre 2005 |
5 324 |
4 610 |
309 469 |
179 457 |
498 860 |
9 338 |
508 198 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-41 |
-41 |
-42 |
-83 |
|
Dividendes distribués (1) |
|
|
|
-25 555 |
-25 555 |
-10 |
-25 565 |
|
Juste valeur des instruments financiers |
|
|
157 532 |
|
157 532 |
2 |
157 534 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
44 110 |
44 110 |
-4 028 |
40 082 |
|
Au 30 juin 2006 |
5 324 |
4 610 |
467 001 |
197 971 |
674 906 |
5 260 |
680 166 |
|
(1) Le montant total des dividendes payés par la maison mère est de 25 565 milliers d’euros, soit un montant de 96 euros par action |
|||||||
V. — Annexe aux comptes consolidés semestriels.
Note 1. Principes comptables.
1.1. Fait marquant. — La cession par la filiale Financière du Loch d'une partie de ses titres Vallourec explique l'augmentation du résultat financier par rapport au 30 Juin 2005.
1.2. Principes comptables et méthodes d'évaluation :
— Déclaration de conformité : Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Reporting Financier Intermédiaire. Ils ne comprennent pas l’ensemble des informations demandées pour les états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.
— Principes comptables : Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le groupe pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2005.
En particulier, les normes IFRS et les interprétations de l’IFRIC, telles qu’adoptées par l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, ont été appliquées par le groupe et n’ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d’évaluation et de présentation des comptes.
Le groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations dont l’utilisation n’est pas obligatoire en 2006.
— Méthodes d'évaluation : La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la Direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée.
Ces appréciations étant révisées régulièrement, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du groupe pourraient être affectés.
Note 2. Principales variations de périmètre.
— Exercice 2006 : Néant.
— Exercice 2005 : La société IER Nordic AB a été liquidée au mois de décembre.
— Exercice 2004 : Automatic Systems America USA Inc est désormais consolidée par mise en équivalence.
Note 3. Comparabilité des comptes.
Aux variations de périmètre de consolidation près, les comptes du premier semestre 2006 sont comparables aux comptes de l'exercice 2005 et, à ceux du premier semestre 2005.
Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 19. Afin de les rendre comparables, les données 2006 sont ramenées au périmètre 2005.
Notes sur le bilan.
Note 4. Goodwill.
— Evolution des goodwill :
|
Au 31 décembre 2005 |
6 731 |
|
Acquisition |
0 |
|
Cession |
0 |
|
Variation de change |
0 |
|
Autres |
0 |
|
Au 30 juin 2006 |
6 731 |
— Ventilation par secteur d'activité :
|
|
30/06/2006 |
31/12/2005 |
|
Transport et logistique |
|
|
|
Distribution d'énergie |
|
|
|
Terminaux spécialisés |
6 731 |
6 731 |
|
Autres activités |
|
|
|
Total |
6 731 |
6 731 |
Le tableau ci-dessous reprend les goodwills les plus significatifs par UGT :
|
(En milliers d'euros) |
Terminaux spécialisés |
|
Valeur nette comptable du goodwill |
6 731 |
|
Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie |
|
|
Taux de croissance sur prévisions de n+2 à n+5 |
2% à 8% |
|
Taux de croissance sur valeur terminale |
1% à 3% |
|
Weighted average cost of capital |
4,9% à 7,3% |
|
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice |
0 |
Note 5. Immobilisations incorporelles.
— Evolution en 2006 :
|
Valeurs brutes |
31/12/2005 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
6 228 |
280 |
-220 |
0 |
-22 |
0 |
6 266 |
|
Fonds commerciaux |
4 265 |
0 |
-335 |
0 |
-76 |
0 |
3 854 |
|
Autres |
193 |
0 |
0 |
0 |
-6 |
0 |
187 |
|
Valeurs brutes |
10 686 |
280 |
-555 |
0 |
-104 |
0 |
10 307 |
|
Amortissements et provisions |
31/12/2005 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-4 775 |
-355 |
149 |
0 |
20 |
0 |
-4 961 |
|
Fonds commerciaux |
-1 965 |
-530 |
0 |
0 |
60 |
0 |
-2 435 |
|
Autres |
-192 |
0 |
0 |
0 |
6 |
-1 |
-187 |
|
Amortissements et provisions |
-6 932 |
-885 |
149 |
0 |
86 |
-1 |
-7 583 |
|
Valeurs nettes comptables |
3 754 |
-605 |
-406 |
0 |
-18 |
-1 |
2 724 |
Note 6. Immobilisations corporelles.
— Evolution en 2006 :
|
Valeurs brutes |
31/12/2005 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
Terrains |
2 053 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 053 |
|
Constructions |
32 756 |
368 |
0 |
0 |
0 |
0 |
33 124 |
|
Installations techniques, matériels |
17 125 |
2 019 |
-1 |
0 |
-8 |
26 |
19 161 |
|
Autres |
6 770 |
204 |
-129 |
0 |
-69 |
-1 |
6 775 |
|
Immobilisations en cours |
494 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-25 |
469 |
|
Avances, acomptes |
493 |
332 |
0 |
0 |
0 |
-493 |
332 |
|
Valeurs brutes |
59 691 |
2 923 |
-130 |
0 |
-77 |
-493 |
61 914 |
|
Amortissements et provisions |
31/12/2005 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
Terrains |
-17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-17 |
|
Constructions |
-9 197 |
-435 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-9 632 |
|
Installations techniques, matériels |
-10 743 |
-792 |
1 |
0 |
5 |
0 |
-11 529 |
|
Autres |
-5 252 |
-241 |
116 |
0 |
49 |
0 |
-5 328 |
|
Immobilisations en cours |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Avances, acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Amortissements et provisions |
-25 209 |
-1 468 |
117 |
0 |
54 |
0 |
-26 506 |
|
Valeurs nettes comptables |
34 482 |
1 455 |
-13 |
0 |
-23 |
-493 |
35 408 |
Note 7. Titres mis en équivalence.
|
Au 31 décembre 2005 |
2 770 |
|
Variation du périmètre de consolidation |
0 |
|
Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
-15 |
|
Autres mouvements (1) |
1 |
|
Au 30 juin 2006 |
2 756 |
— Montant des principales sociétés mises en équivalence
|
|
30/06/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
|
|
Rivaud Loisirs Communication |
-2 |
916 |
-4 |
917 |
|
Rivaud Innovation |
-13 |
1 840 |
357 |
1 853 |
|
Total |
-15 |
2 756 |
353 |
2 770 |
Note 8. Autres actifs financiers.
|
|
31/12/2005 Valeur nette |
Acquisitions |
Cessions |
Variation juste valeur |
Autres mouvements |
30/06/2006 Valeur nette |
|
Titres de participation cotés |
276 643 |
55 000 |
0 |
99 968 |
0 |
431 611 |
|
Titres de participation non cotés |
134 742 |
5 |
0 |
57 566 |
0 |
192 313 |
|
Total des titres de participation |
411 385 |
55 005 |
0 |
157 534 |
0 |
623 924 |
|
Prêts, créances et dépôts |
702 |
43 |
-132 |
0 |
-11 |
602 |
|
Total |
412 087 |
55 048 |
-132 |
157 534 |
-11 |
624 526 |
— Détail des titres de participations :
|
Sociétés |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
|
|
Financière V |
4,00% |
14 323 |
4,00% |
11 794 |
|
Plantations des Terres Rouges (1) |
22,81% |
201 362 |
22,80% |
139 222 |
|
Bolloré Média Investissements |
12,00% |
11 998 |
12,00% |
11 998 |
|
Financière de Sainte Marine |
11,99% |
91 595 |
12,00% |
53 894 |
|
Bolloré Investissement |
4,33% |
137 181 |
2,40% |
60 162 |
|
Financière de l'Odet |
4,54% |
83 909 |
4,50% |
70 835 |
|
Compagnie de Cambodge |
0,63% |
7 663 |
0,60% |
5 441 |
|
Safa |
8,88% |
1 497 |
8,90% |
983 |
|
Financière du Loch |
11,95% |
74 326 |
12,00% |
56 990 |
|
Autres titres |
|
70 |
|
66 |
|
Total |
|
623 924 |
|
411 385 |
|
(1) SIF Artois ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 22,81 %, ses titres étant privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur SIF Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière). Par voie de conséquence, la société Plantations des Terres Rouges n'est pas consolidée dans le groupe SIF Artois. |
||||
Note 9. Autres actifs non courants.
|
|
30/06/2006 |
31/12/2005 |
||||
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
|
Clients et comptes rattachés à plus de 1 an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation long terme |
1 527 |
-1 117 |
410 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
|
Total |
1 527 |
-1 117 |
410 |
1 435 |
-1 099 |
336 |
Note 10. Stocks et en-cours.
|
|
30/06/2006 |
31/12/2005 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Matières premières, fournitures et autres |
13 634 |
-3 500 |
10 134 |
15 137 |
-3 480 |
11 657 |
|
Produits en-cours, intermédiaires et finis |
19 001 |
-3 992 |
15 009 |
16 283 |
-3 315 |
12 968 |
|
Voyages en cours |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
Autres prestations en cours |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
Marchandises |
4 656 |
-1 533 |
3 123 |
7 788 |
-2 474 |
5 314 |
|
Total |
37 291 |
-9 025 |
28 266 |
39 208 |
-9 269 |
29 939 |
Note 11. Clients et autres débiteurs.
|
|
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Clients et comptes rattachés à moins d'un an |
43 111 |
-1 717 |
41 394 |
60 568 |
-1 578 |
58 990 |
36 900 |
-1 665 |
35 235 |
|
Créances sociales d'exploitation à moins d'un an |
146 |
0 |
146 |
112 |
|
112 |
139 |
0 |
139 |
|
Fournisseurs débiteurs |
609 |
0 |
609 |
817 |
|
817 |
1 419 |
0 |
1 419 |
|
Comptes courants actifs à moins d'un an |
776 |
0 |
776 |
951 |
|
951 |
1 183 |
0 |
1 183 |
|
Autres créances d'exploitation à moins d'un an |
137 |
-35 |
102 |
131 |
-35 |
96 |
783 |
-35 |
748 |
|
Autres créances et comptes de régularisation court terme |
41 910 |
0 |
41 910 |
|
|
0 |
1 673 |
0 |
1 673 |
|
Total |
86 689 |
-1 752 |
84 937 |
62 579 |
-1 613 |
60 966 |
42 097 |
-1 700 |
40 397 |
Note 12. Autres actifs courants.
|
|
30/06/2006 |
31/12/2005 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Immobilisations financières courantes |
1 |
0 |
1 |
3 |
|
3 |
|
Charges constatées d'avance à moins d'un an |
555 |
0 |
555 |
617 |
0 |
617 |
|
Autres créances et comptes de régularisation courants |
-131 |
0 |
-131 |
-129 |
0 |
-129 |
|
Total |
425 |
0 |
425 |
491 |
0 |
491 |
Note 13. Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
||||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Disponibilités |
3 664 |
0 |
3 664 |
7 139 |
0 |
7 139 |
8 996 |
0 |
8 996 |
|
Valeurs mobilières de placement liquides |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Conventions de trésorerie actif |
6 445 |
|
6 445 |
77 029 |
|
77 029 |
77 933 |
|
77 933 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
10 109 |
0 |
10 109 |
84 168 |
0 |
84 168 |
86 929 |
0 |
86 929 |
|
Conventions de trésorerie passif |
-29 284 |
|
-29 284 |
-33 325 |
|
-33 325 |
-31 869 |
|
-31 869 |
|
Concours bancaires courants |
-1 799 |
|
-1 799 |
-1 818 |
|
-1 818 |
-4 368 |
|
-4 368 |
|
Trésorerie nette |
-20 974 |
0 |
-20 974 |
49 025 |
0 |
49 025 |
50 692 |
0 |
50 692 |
Note 14. Provision pour risques et charges.
|
|
31/12/2005 |
Variation de périmètre |
Variation de périmètre
|
Augmentations |
Diminution |
Autres |
Variation de change |
30/06/2006 |
||
|
|
Entrées |
Sorties |
Avec utilisation |
Sans utilisation |
||||||
|
Provisions pour litiges (1) |
1 916 |
0 |
0 |
0 |
683 |
-622 |
-882 |
0 |
0 |
1 095 |
|
Autres provisions pour risques |
24 |
0 |
0 |
0 |
347 |
0 |
-259 |
0 |
0 |
112 |
|
Restructurations |
1 143 |
0 |
0 |
0 |
273 |
-783 |
0 |
0 |
0 |
633 |
|
Autres provisions pour charges |
1 453 |
0 |
0 |
0 |
253 |
-389 |
0 |
0 |
0 |
1 317 |
|
Total des provisions à moins de 1 an |
4 536 |
0 |
0 |
0 |
1 556 |
-1 794 |
-1 141 |
0 |
0 |
3 157 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour litiges (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour risques filiales (2) |
781 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-104 |
0 |
0 |
0 |
677 |
|
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 130 |
0 |
0 |
0 |
2 |
-126 |
-1 |
0 |
0 |
1 005 |
|
Obligations contractuelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions pour charges |
1 034 |
0 |
0 |
0 |
37 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 071 |
|
Total des autres provisions |
2 945 |
0 |
0 |
0 |
39 |
-230 |
-1 |
0 |
0 |
2 753 |
|
Total général |
7 481 |
0 |
0 |
0 |
1 595 |
-2 024 |
-1 142 |
0 |
0 |
5 910 |
|
(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs. (2) ces provisions correspondent à la quote-part des situations nettes négatives des filiales non consolidées. |
||||||||||
— Impact (net des charges encourues) au compte de résultat à fin juin 2006 :
|
|
Dotations |
Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Autres |
Impact net |
|
Résultat opérationnel |
-1 593 |
|
1 141 |
|
-452 |
|
Résultat financier |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Charge d'impôt |
-2 |
|
1 |
|
-1 |
|
Total |
-1 595 |
0 |
1 142 |
0 |
-453 |
Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières de filiales non consolidées provisionnées.
Note 15. Engagements envers le personnel.
— Actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
|
30/06/2006 |
30/06/2005 |
||||
|
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
2 329 |
142 |
2 471 |
2 133 |
127 |
2 260 |
|
Ecarts actuariels non comptabilisés |
-27 |
0 |
-27 |
-41 |
|
-41 |
|
Actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
2 302 |
142 |
2 444 |
2 092 |
127 |
2 219 |
— Composantes de la charge :
|
|
30/06/2006 |
30/06/2005 |
||||
|
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Coût des services rendus |
-96 |
-9 |
-105 |
-101 |
-9 |
-110 |
|
Charges d'intérêt |
-41 |
-3 |
-44 |
-47 |
-3 |
-50 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
0 |
-3 |
-3 |
0 |
0 |
0 |
|
Coûts des régimes à prestations définies |
-137 |
-15 |
-152 |
-148 |
-12 |
-160 |
— Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :
|
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Au 31 décembre 2005 |
2 165 |
139 |
2 304 |
|
Augmentation |
137 |
15 |
152 |
|
Diminution |
0 |
-12 |
-12 |
|
Ecart de conversion |
0 |
0 |
0 |
|
Activités destinées à la vente (IFRS5) |
0 |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
|
Au 30 juin 2006 |
2 302 |
142 |
2 444 |
— Hypothèses d'évaluation : Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.
|
Hypothèses |
30/06/2006 |
31/12/2005 |
30/06/2005 |
|
Taux d'actualisation |
3,85% |
3,50% |
4,50% |
|
Rendement attendu des actifs |
4,00% |
4,00% |
4,00% |
|
Augmentation des salaires |
2,10% |
2,10% |
2,10% |
|
Augmentation des retraites |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
|
Augmentation du coût des dépenses de santé |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
|
Durée résiduelle |
18 ans |
18 ans |
18 ans |
Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.
Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont fonction du pays où ces avantages sont octroyés.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).
Note 16. Autres passifs non courants.
|
|
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|||||
|
Dettes fournisseurs à plus de 1 an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes fiscales et sociales à plus de 1 an |
1 718 |
0 |
0 |
2 846 |
0 |
1 |
4 565 |
|
Autres dettes d'exploitations à plus de 1 an |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres passifs non courants |
-2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 |
|
Total |
1 716 |
0 |
0 |
2 846 |
0 |
1 |
4 563 |
Note 17. Fournisseurs et comptes rattachés.
|
|
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs à moins de 1 an |
28 978 |
0 |
0 |
-4 459 |
-63 |
0 |
24 456 |
|
Dettes sociales d'exploitation à moins de un an |
10 029 |
0 |
0 |
58 |
-21 |
0 |
10 066 |
|
Clients créditeurs |
1 243 |
0 |
0 |
182 |
-1 |
-1 |
1 423 |
|
Comptes courants passifs à moins de 1 an |
-1 699 |
0 |
0 |
-238 |
175 |
1 |
-1 761 |
|
Autres dettes d'exploitation à moins de 1 an |
4 621 |
0 |
0 |
-631 |
-94 |
1 |
3 897 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation court terme |
3 754 |
0 |
0 |
-553 |
-480 |
-492 |
2 229 |
|
Total |
46 926 |
0 |
0 |
-5 641 |
-484 |
-491 |
40 310 |
Note 18. Autres passifs courants.
|
|
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|||||
|
Produits constatés d'avance à moins de 1 an |
6 354 |
0 |
0 |
-999 |
-33 |
-1 |
5 321 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
6 354 |
0 |
0 |
-999 |
-33 |
-1 |
5 321 |
|
(*) Reclassement des passifs destinés à la vente. |
|||||||
Notes sur le compte de résultat.
Note 19. Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.
|
|
30/06/2006 |
Variations de périmètre (1) |
Variations de change |
30/06/2006 Périmètre et change constants |
30/06/2005 |
|
Chiffre d'affaires |
80 115 |
|
-924 |
79 191 |
72 401 |
|
Résultat opérationnel |
-7 005 |
-5 |
106 |
-6 904 |
-11 899 |
|
Résultat financier |
51 713 |
13 |
16 |
51 742 |
11 426 |
|
(1) Les variations de périmètre s'expliquent par la liquidation d’IER Nordic AB. |
|||||
Note 20. Résultat opérationnel.
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
|
|
30/06/2006 |
30/06/2005 |
|
Chiffre d'affaires |
80 115 |
72 401 |
|
Achats et charges externes |
-54 569 |
-47 290 |
|
Locations et charges locatives |
-2 289 |
-2 219 |
|
Frais de personnel |
-28 627 |
-26 635 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
-3 279 |
-8 888 |
|
Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers |
-159 |
-1 |
|
Autres produits et charges opérationnelles |
1 803 |
733 |
|
Résultat opérationnel |
-7 005 |
-11 899 |
Note 21. Résultat financier.
|
|
30/06/2006 |
30/06/2005 |
|
Coût net du financement |
|
|
|
Coût de la dette |
17 |
260 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
|
|
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement |
10 164 |
9 928 |
|
Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement |
0 |
0 |
|
Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement |
0 |
0 |
|
Autres (net) |
41 532 |
1 238 |
|
Total |
51 696 |
11 166 |
|
Résultat financier |
51 713 |
11 426 |
La ligne « autres » incorpore une quote-part de 41,7 millions d'euros sur la SNC Financière du Loch (contre une quote-part de 1,7 millions d'euros en juin 2005). La progression du résultat de Financière du Loch s'explique par la plus value réalisée au premier semestre 2006 sur la cession des titres Vallourec.
SIF Artois détient 11,95 % de cette entité qui n'est pas consolidée dans le groupe SIF Artois.
Note 22. Impôts sur les bénéfices.
— Analyse de la charge d'impôt :
|
|
30/06/2006 |
30/06/2005 |
|
Impôts exigibles |
-4 921 |
-1 251 |
|
Report en arrière des déficits |
51 |
-15 |
|
Economie d'impôt due aux intégrations fiscales |
189 |
191 |
|
Sous-total impôts sur les bénéfices |
-4 681 |
-1 075 |
|
|
|
|
|
Impôts sur les distributions |
0 |
0 |
|
Impôts différés nets |
69 |
234 |
|
Sous-total impôts différés |
69 |
234 |
|
Total |
-4 612 |
-841 |
— Impôts différés : évolution au 30 juin 2006 :
|
|
31/12/2005 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
30/06/2006 |
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|||||
|
Impôts différés actif |
2 904 |
0 |
0 |
0 |
-29 |
0 |
2 875 |
|
Impôts différés passif |
5 846 |
0 |
0 |
-5 |
-4 |
0 |
5 837 |
Note 23. Eléments relatifs à la société mère.
La société SIF Artois n'a pas de chiffre d'affaires au premier semestre 2006 et au premier semestre 2005. Le résultat net est de 48 207 milliers d'euros contre 11 203 milliers d'euros pour le premier semestre 2005.
Autres informations.
Note 24. Informations sectorielles.
— Ventilation par branche d'activité
– En juin 2006 :
|
(En milliers d'euros) |
Transport & logistique |
Films plastiques, batterie |
Papiers minces |
Distribution d'énergie |
Terminaux spécialisés |
Média |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
80 115 |
0 |
0 |
0 |
80 115 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
0 |
0 |
0 |
0 |
-2 192 |
0 |
0 |
0 |
-2 192 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 321 |
0 |
0 |
0 |
1 321 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-86 249 |
|
Résultat opérationnel |
|
|
|
|
-6 782 |
-223 |
|
|
-7 005 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
51 713 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-1 |
-14 |
0 |
-15 |
|
Impôt sur le résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
-4 612 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
40 081 |
|
Investissements corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 202 |
0 |
0 |
0 |
3 202 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
116 344 |
915 |
43 563 |
|
160 822 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
46 617 |
0 |
1 020 |
|
47 637 |
– En juin 2005 :
|
(En milliers d'euros) |
Transport & logistique |
Films plastiques, batterie |
Papiers minces |
Distribution d'énergie |
Terminaux spécialisés |
Média |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
|
|
|
|
72 401 |
|
|
|
72 401 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
|
|
|
|
-2 035 |
|
|
|
-2 035 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
|
|
|
|
-5 187 |
|
|
|
-5 187 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
|
|
|
|
|
|
|
|
-77 078 |
|
Résultat opérationnel |
|
|
|
|
-11 647 |
|
-252 |
|
-11 899 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
11 427 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-25 |
165 |
0 |
140 |
|
Impôt sur le résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
-841 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
-1 173 |
|
Investissements corporels et incorporels |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 943 |
0 |
0 |
0 |
2 943 |
|
Actifs sectoriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
121 682 |
896 |
3 669 |
|
126 247 |
|
Passifs sectoriels |
|
|
|
|
52 807 |
0 |
948 |
|
53 755 |
Note 25. Transactions avec les entreprises liées.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées en intégration globale dans le groupe Financière de l’Artois.
|
|
30/06/2006 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants actif |
6 493 |
|
Convention de trésorerie et comptes courants passif |
-29 284 |
|
Clients et autres débiteurs |
41 733 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
-1 001 |
|
Chiffre d'affaires |
44 |
|
Achats et charges externes |
0 |
Note 26. Evènements postérieurs à la clôture.
Néant.
VI. — Rapport semestriel d’activité.
1. – Les résultats de la Société industrielle et financière de l’Artois au 1er semestre 2006.
Le résultat net social s’élève à 48,2 millions d’euros contre 11,2 millions d’euros au premier semestre 2005, grâce aux résultats de la Financière du Loch correspondant à la cession de titres Vallourec et aux dividendes reçus des participations.
Le résultat net consolidé ressort à 40,1 millions d’euros contre une perte de 1,2 million d’euros au premier semestre 2005. Ce résultat intègre la quote-part du résultat de la Financière du Loch et l’amélioration des résultats d’IER.
2. – L’activité au 1er semestre 2006.
IER : (Intégrée globalement). — Le chiffre d’affaires du groupe IER progresse de 11% à 80 M€. Le résultat opérationnel s’améliore, mais reste négatif à -7 M€ contre -12 M€ au premier semestre 2005. Il intègre des dépenses de Recherche et Développement pour 6 M€.
Le 1er semestre 2006 a été marqué par la progression des ventes de terminaux et de bornes due à de nouvelles commandes et à d’importants contrats remportés en 2005 (SNCF, la Poste, CNAM), la forte hausse de l’activité Contrôle d’Accès qui réalise un chiffre d’affaires de 26,8 M€, en progression de 25%, en raison notamment de la réalisation de grands chantiers (métro de Lyon, métro de Boston), ainsi que la forte croissance des ventes de RFID (radio fréquence Identification) grâce à la mise en service d’une seconde ligne de production d’étiquettes.
3. – Evolution récente et perspectives.
Compte tenu des éléments connus et en l'absence d'éléments exceptionnels significatifs prévus à ce jour, la société poursuivra au second semestre la gestion de son portefeuille.
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.
(Période du 1er janvier au 30 juin 2006.)
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Société industrielle et financière de l’Artois S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris, le 12 octobre 2006.
Les Commissaires aux comptes
|
Constantin Associés : |
AEG Finances : |
|
Thierry QUERON ; |
Gérard HARMAND. |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13175
Texte de l'annonce :
| 11 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social: Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion Bouton 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 RCS Nanterre.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires hors taxes.
(En milliers d'euros.)
Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d’affaires.
Groupe :
|
|
2006 |
2006 Périmètre et taux de change constants |
2005 publié |
|
Premier trimestre |
38 818 |
38 130 |
33 069 |
|
Deuxième trimestre |
41 297 |
41 061 |
39 332 |
|
|
80 115 |
79 191 |
72 401 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2006 de Financière de l'Artois s'établit à 80,1 millions d'euros, en augmentation de 9,4 % à périmètre et taux de change constants.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10901
Texte de l'annonce :
| 12 juillet 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°83 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31/32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires No 54 du 5 Mai 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale du 8 Juin 2006.
II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2005
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Société Industrielle et Financière de L’Artois S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers qui conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, n’est appliquée par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au chapitre 8 de la note 1-B « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par votre société et des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
L’appréciation ainsi portée s’inscrit dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans le première partie de ce rapport.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans le première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris, le 25 avril 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
Constantin Associes : |
AEG Finances : |
|
Jean-Paul Seguret ; |
Gérard Harmand. |
III. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Exercice clos le 31 décembre 2005.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de Société Industrielle et Financière de L’Artois, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation en fonction de l’actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.
Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 25 avril 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
Constantin Associes : |
AEG Finances : |
|
Jean-Paul Seguret ; |
Gérard Harmand. |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Numéro d'affaire : 9820
Texte de l'annonce :
| 26 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
Avis divers
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €
divisé en 266 200 actions de 20 €
Siège social : 31/32, quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux
562 078 261 R.C.S. Nanterre
DROITS DE VOTE
En application de l’article L. 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote était au 8 juin 2006, date de l’Assemblée générale ordinaire, de 266 200.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6294
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social: Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
RCS:Nanterre B 562 078 261
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires hors taxes.
Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
Groupe (en milliers d'euros) :
|
|
2006 |
2006 Périmètre et taux de change constants |
2005 publié |
|
Premier trimestre |
38 818 |
38 130 |
33 069 |
Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2006 de Financière de l'Artois s'établit à 38,8 millions d'euros, en augmentation de 15,3 % à périmètre et taux de change constants.
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4982
Texte de l'annonce :
| 5 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31-32, quai de Dio Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Documents comptables annuels.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
2005 |
2004 |
||
|
Brut |
Amortissement et provision |
Net |
Total |
||
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
2.1 |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
|
4 |
3 |
1 |
1 |
|
Immobilisations financières |
2.1 |
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
78 169 |
6 671 |
71 497 |
67 094 |
|
Autres titres immobilises |
|
36 497 |
|
36 497 |
36 497 |
|
Total |
|
114 670 |
6 674 |
107 995 |
103 592 |
|
Créances |
2.3.1 |
|
|
|
|
|
Autres créances |
|
78 354 |
|
78 354 |
88 475 |
|
Comptes de régularisation |
2.3.1 |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
|
1 |
|
1 |
11 |
|
Total |
|
78 355 |
0 |
78 355 |
88 486 |
|
Total general |
|
193 025 |
6 674 |
186 350 |
192 078 |
|
Passif |
Notes |
31/12/05 |
31/12/04 |
|
Capitaux propres : |
2.4 |
|
|
|
Capital social ou individuel |
|
5 324 |
5 324 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
|
4 609 |
4 609 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
229 |
229 |
|
Réserves |
|
|
|
|
Réserve légale |
|
532 |
521 |
|
Réserves réglementées |
|
|
137 885 |
|
Autres réserves |
|
152 499 |
18 048 |
|
Report à nouveau |
|
3 949 |
16 946 |
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
|
13 834 |
4 876 |
|
Total |
|
180 976 |
188 438 |
|
Provisions pour risques et charges : |
2.5 |
|
|
|
Provisions pour charges |
|
153 |
153 |
|
Total |
|
153 |
153 |
|
Dettes : |
|
|
|
|
Dettes financières |
2.3.2 |
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
3 |
3 |
|
Dettes d'exploitation |
2.3.2 |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
43 |
49 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
3 435 |
3 435 |
|
Dettes diverses |
2.6 |
|
|
|
Autres dettes |
|
1 741 |
|
|
Total |
|
5 221 |
3 487 |
|
Total general |
|
186 350 |
192 078 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)
|
|
Note |
2 005 |
2 004 |
|
Produits d'exploitation : |
|
|
|
|
Chiffre d'affaires net |
|
0 |
0 |
|
Autres produits |
3.2 |
13 |
3 |
|
Total des produits d'exploitation |
|
13 |
3 |
|
Charges d'exploitation : |
3.1 |
|
|
|
Autres achats et charges externes |
|
374 |
450 |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
|
|
12 |
|
Autres charges |
|
34 |
34 |
|
Total des charges d'exploitation |
|
408 |
496 |
|
Résultat d'exploitation |
|
-396 |
-493 |
|
Produits financiers : |
3.3 |
|
|
|
Produits financiers de participations |
|
9 970 |
2 831 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
1 732 |
2 138 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
162 |
48 |
|
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
|
11 864 |
5 017 |
|
Charges financières : |
3.3 |
|
|
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
|
54 |
977 |
|
Intérêts et charges assimilés |
|
1 741 |
9 |
|
|
|
1 794 |
986 |
|
Résultat financier |
|
10 069 |
4 031 |
|
Résultat courant avant impot |
|
9 673 |
3 538 |
|
Produits exceptionnels : |
3.4 |
|
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
4 325 |
7 717 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
143 |
|
|
|
4 325 |
7 860 |
|
Charges exceptionnelles : |
3.4 |
|
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
|
3 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
|
5 018 |
|
|
|
0 |
5 021 |
|
Résultat exceptionnel |
|
4 324 |
2 839 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.5 |
163 |
1 501 |
|
|
|
|
|
|
Total des produits |
|
16 201 |
12 880 |
|
Total des charges |
|
2 367 |
8 004 |
|
Benefice ou perte |
|
13 834 |
4 876 |
III. — Tableau des filiales et des participations au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Filiales et participations |
Capital social |
Capitaux propres autres que le capital |
% de capital détenu |
Valeur brute |
Valeur nette |
Prêts et avances non remboursés |
Cautions et Avals |
C.A. H.T. du dernier exercice |
Résultat du dernier Exercice |
Dividende encaissé au cours de l'exercice |
Numéro SIRET |
|
I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (+ 50 % au moins du capital détenu par la Sté) Ier |
12 560 |
3 086 |
52,11 |
4 454 |
4 454 |
|
|
101 657 |
-8 565 |
|
622 050 38 00063 |
|
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plantations des terres rouges s.a. |
17 029 |
422 800 |
22,81 |
11 683 |
11 683 |
|
|
|
38 995 |
9 324 |
Siège social au Luxembourg |
|
Rivaud innovation |
12 160 |
-5 263 |
23,45 |
2 852 |
1 431 |
|
|
|
1 476 |
|
390 054 815 00027 |
|
Rivaud loisir communication |
7 400 |
-2 466 |
17,71 |
1 771 |
856 |
|
|
111 |
-66 |
|
428 773 980 00019 |
|
Financiere du loch - société civile |
236 940 |
-14 495 |
11,95 |
28 312 |
28 312 |
|
|
|
-14 571 |
|
41 753 76 2 80 0014 |
|
Bollore media investissement |
100 000 |
-3 546 |
12,00 |
11 998 |
11 998 |
|
|
|
-3 321 |
|
442-134-177-00017 |
|
Financiere sainte marine |
44 |
6 543 |
11,99 |
4 305 |
4 305 |
|
|
|
6 072 |
|
440-271-013-00011 |
|
II. Renseignements globaux concernant les Autres filiales ou participations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1.a Filiales Francaises non reprises au paragraphe A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1.b Filiales Etrangères non reprises au paragraphe A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. a Participations Françaises non reprises au paragraphe A |
|
|
|
12 794 |
8 459 |
|
|
|
|
|
|
|
2. b Participations Etrangères non reprises au paragraphe A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
78 169 |
71 498 |
|
|
|
|
|
|
IV. — Proposition d'affection du résultat.
Le conseil propose à l’assemblée générale de verser un dividende net unitaire de 80 €.
Il propose l’affectation suivante du résultat :
|
Le bénéfice de l’exercice |
13 834 105,17 € |
|
Augmenté du report à nouveau de |
3 948 997,36 € |
|
Augmenté des Autres Réserves |
152 498 774,83 € |
|
Forme un bénéfice distribuable de |
170 281 877,36 € |
|
Qui sera réparti comme suit : |
|
|
Dividende net de 96 euros à chacune des 266 200 actions |
25 555 200,00 € |
|
Report à nouveau |
-0,00 € |
|
Autres réserves |
144 726 677,36 € |
|
Soit un total de |
170 281 877,36 € |
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 96 € par action au nominal de 20 €.
Conformément à l’article 243 du CGI, le Conseil demande à l’assemblée de noter qu’au cours des trois derniers exercices, la Société a distribué les dividendes suivants :
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
|
Dividende net distribué |
40,00 € |
80,00 € |
80,00 € |
|
Impôt déjà payé au Trésor |
(1) 20,00 € |
(1) 40,00 € |
(1) 40,00 € |
|
Revenu global par action |
(1) 60,00 € |
(1) 120,00 € |
(1) 120,00 € |
|
(1) En fonction de la qualité du bénéficiaire |
|||
V. — Annexe.
1. – Methodes et principes comptables.
Les comptes annuels ont été établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du CRC.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1.1. Immobilisations financieres. — Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût historique d'acquisition, exceptions faites de certains titres de participation pour lesquels a été retenue la valeur réévaluée déterminée selon les modalités légales de la réévaluation au 31 Décembre 1976.
A la fin de l'exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation.
1.2. Creances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
2. – Notes sur le bilan. (En milliers d’euros.)
2.1 Actif immobilise – valeurs brutes :
|
|
Montant au début de l'exercice |
Augmentations |
Diminutions |
Montant à la fin de l'exercice |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Autres |
4 |
|
|
4 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Participations |
73 874 |
4 295 |
|
78 169 |
|
Autres titres immobilisés |
36 497 |
|
|
36 497 |
|
Total |
110 375 |
4 295 |
|
114 670 |
2.1.1. Réévaluation de l'actif immobilisé : L'incidence de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations existantes au 31 décembre 2005 se résume comme suit (en milliers d’euros) :
|
Immobilisations non amortissables |
Valeur en coût historique |
Réévaluation |
Valeur réévaluée |
|
Participations |
890 |
2 950 |
3 840 |
La réserve de réévaluation créée en contrepartie, au passif du bilan, pour un montant de 229 milliers d’euros, a été incorporée au capital au cours de l'exercice 1984-1985, par décision du conseil d'administration du 17 octobre 1984.
2.1.2. Variation des titres de participation : Les principales augmentations concernent :
|
Fusion entre Compagnie de Pont l’abbé et Financière Sainte Marine |
4 295 K€ |
2.2. Amortissements (en milliers d’euros) :
|
|
Amortissements cumulés au 01/01/2005 |
Dotations linéaires |
Reprises |
Amortissements cumulés au 31/12/2005 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Autres |
2 |
1 |
|
3 |
|
Total |
2 |
1 |
|
3 |
2.3. Etat des echeances, des creances et des dettes :
2.3.1. Etat des créances (en milliers d’euros) :
|
Créances |
Montant brut |
- 1 an |
+ 1 an |
Dont entreprises liées |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
Autres créances |
78 354 |
78 354 |
|
77 029 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
1 |
1 |
|
|
|
Total |
78 355 |
78 355 |
|
77 029 |
2.3.2 Etat des dettes (en milliers d’euros) :
|
Dettes |
Montant brut |
- 1 an |
1 à 5 Ans |
+ 5 ans |
Dont entreprises liées |
|
Dettes financières : |
|
|
|
|
|
|
Emprunts auprès des Ets de crédit |
3 |
3 |
|
|
|
|
Dettes d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs |
43 |
43 |
|
|
|
|
Dettes fiscales et sociales |
3 435 |
1 717 |
1 718 |
|
|
|
Autres dettes |
1 741 |
1 741 |
|
|
1 741 |
|
Total |
5 221 |
3 504 |
1 718 |
|
1 741 |
2.4. Capitaux propres et variation de la situation nette. — Le capital social au 31 décembre 2005 est de 5 324 000 euros divisé en 266 200 actions de 20 euros chacune dont aucune ne bénéficie d'un droit de vote double.
|
(en millier d’euros) |
Capitaux propres au |
Affectation du résultat N-1 |
Autres mouvements (1) |
Résultat de l'exercice 2005 |
Capitaux propres au |
|
Capital social |
5 324 |
|
|
|
5 324 |
|
Primes |
4 609 |
|
|
|
4 609 |
|
Ecarts de réévaluation |
229 |
|
|
|
229 |
|
Réserve légale |
521 |
11 |
|
|
532 |
|
Réserves réglementées |
137 885 |
|
-137 885 |
|
|
|
Autres réserves |
18 048 |
|
134 451 |
|
152 499 |
|
Report à nouveau |
16 946 |
-16 431 |
3 434 |
|
3 949 |
|
Résultat de l'exercice |
4 876 |
-4 876 |
|
13 834 |
13 834 |
|
Total |
188 438 |
-21 296 |
0 |
13 834 |
180 976 |
|
(1) Affectation des réserves réglementées en autres réserves après imputation de la taxe exceptionnelle de 2.5% sur les réserves des plus-values à long terme. La taxe exceptionnelle de 2.50% a été comptabilisée en dette fiscale par prélèvement sur le report à nouveau en 2004. Le montant prélevé a été restitué au report à nouveau en 2005, conformément au procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 08/06/2005. |
|||||
2.5. Etat des provisions :
|
(En milliers d’euros) |
Montant au 01/01/2005 |
Dotations |
Reprises |
Montant au 31/12/2005 |
|
|
Avec utilisation |
Sans utilisation |
||||
|
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
|
|
|
Pour contentieux fiscal |
153 |
|
|
|
153 |
|
Sous-total |
153 |
|
|
|
153 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour dépréciation : |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations financières |
6 780 |
54 |
|
162 |
6 672 |
|
Sous-total |
6 780 |
54 |
|
162 |
6 672 |
|
Total |
6 933 |
54 |
|
162 |
6 825 |
2.6 Charges à payer :
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan :
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
49 |
|
Bénéfice de sociétés de personnes à verser |
1 741 |
3. – Notes sur le compte de résultat. (En milliers d’euros.)
|
|
2005 |
2004 |
|
3.1. Autres achats et charges externes : |
|
|
|
Honoraires |
305 |
359 |
|
Publicité |
54 |
60 |
|
Service bancaire et frais sur titres |
13 |
28 |
|
Divers |
2 |
3 |
|
|
374 |
450 |
|
3.2. Autres charges et produits d'exploitations : |
|
|
|
Jetons reçus |
13 |
3 |
|
Jetons versés |
-34 |
-34 |
|
|
-21 |
-31 |
|
3.3. Résultat financier : |
|
|
|
Revenus des titres de participations |
9 969 |
2 831 |
|
Autres intérêts des conventions de trésorerie |
1 732 |
2 138 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
-1 741 |
-9 |
|
Charges et produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement |
|
|
|
Dotations et reprises sur provisions |
109 |
-929 |
|
|
10 069 |
4 031 |
|
3.4. Résultat exceptionnel : |
|
|
|
Le résultat exceptionnel de : |
|
|
|
Charges et produits nets sur opérations de gestion |
|
-3 |
|
Charges et produits net sur opérations en capital |
4 324 |
2 699 |
|
Dotations et reprises sur provisions |
|
143 |
|
|
4 324 |
2 839 |
3.5. Ventilation de l'impot sur les societes entre le resultat courant et le resultat exceptionnel :
|
(En milliers d’euros) |
Résultat avant impôt |
Impôt |
Résultat après impôt |
|
Résultat courant |
9 673 |
153 |
9 520 |
|
Résultat exceptionnel |
4 324 |
10 |
4 314 |
|
Total |
13 997 |
163 |
13 834 |
4. – Notes sur les informations diverses.
4.1. Effectif moyen. — Neant.
4.2. Remunerations des dirigeants :
|
Jetons de présence |
34 |
4.3. Engagements hors bilan. — La société Industrielle et Financière de l’Artois a consenti à un cadre dirigeant de IER SA, sa filiale à 52,11%, une option sur 5% du capital de cette société. Cette option peut être exercée entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 à un prix global de 4.250 milliers d’euros. La société Financière et Industrielle de l’Artois a garanti à ce cadre dirigeant un prix de rachat égal à 15 fois le résultat net par action de l’exercice précédent le rachat. Ce dernier ne pourra intervenir avant le 30 juin 2009.
Au 31 décembre 2005, la levée de cette option n’étant pas probable, aucun coût n’a été provisionné dans les comptes de la société mère.
4.4. Consolidation. — Les comptes de la Société sont intégrés globalement dans la consolidation de la Société : Bolloré Investissement, Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
Résultats de la societe au cours des cinq derniers exercices.
|
Nature des indications |
Exercice 2001 |
Exercice 2002 |
Exercice 2003 |
Exercice 2004 |
Exercice 2005 |
|
I. Capital en fin d’exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social (1) |
5 200 |
5 210 |
5 210 |
5 324 |
5 324 |
|
Nombre des actions ordinaires existantes |
260 000 |
260 500 |
260 500 |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre maximal d’actions à créer par exercice de droits de souscription |
6 200 |
5 700 |
5 700 |
0 |
0 |
|
II. Operations et resultats de l'exercice (1) : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
|
|
|
|
|
|
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
36 487 |
10 739 |
4 393 |
7 164 |
13 890 |
|
Impôts sur les bénéfices |
8 458 |
963 |
1 886 |
1 501 |
163 |
|
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
23 019 |
6 891 |
4 811 |
4 876 |
13 834 |
|
Résultat distribué |
5 200 |
10 420 |
20 840 |
21 296 |
25 555 |
|
III. Résultat par action (en euros) : |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
108 |
38 |
10 |
21 |
52 |
|
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
88 |
26 |
18 |
18 |
52 |
|
Dividende net attribué à chaque action |
20 |
40 |
80 |
80 |
96 |
|
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
1 |
1 |
|
|
|
|
Montant de la masse salariale de l'exercice (1) |
84 |
91 |
-6 |
|
|
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) (1) |
32 |
34 |
3 |
|
|
|
(1) En milliers d’euros. |
|||||
B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/2004 |
31/12/2005 |
|
Goodwill |
4 |
6 585 |
6 731 |
|
Immobilisations incorporelles |
5 |
3 764 |
3 754 |
|
Immobilisations corporelles |
6 |
34 996 |
34 482 |
|
Titres mis en équivalence |
8 |
2 395 |
2 770 |
|
Autres actifs financiers |
9 |
98 289 |
412 087 |
|
Impôts différés |
27 |
2 738 |
2 904 |
|
Autres actifs |
10 et 12 |
511 |
336 |
|
Actifs non courants |
|
149 278 |
463 064 |
|
|
|
|
|
|
Stocks et en-cours |
11 |
25 342 |
29 939 |
|
Clients et autres débiteurs |
12 et 13 |
36 941 |
62 932 |
|
Autres actifs |
12 et 14 |
1 821 |
2 043 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
12 et 15 |
95 689 |
84 168 |
|
Actifs courants |
|
159 793 |
179 082 |
|
Total actif |
|
309 071 |
642 146 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2004 |
31/12/2005 |
|
Capital |
|
5 324 |
5 324 |
|
Primes liées au capital |
|
4 610 |
4 610 |
|
Réserves consolidées |
|
190 733 |
488 926 |
|
Capitaux propres, part du Groupe |
|
200 667 |
498 860 |
|
Intérêts minoritaires |
|
13 753 |
9 338 |
|
Capitaux propres |
|
214 420 |
508 198 |
|
|
|
|
|
|
Autres fonds propres |
|
|
|
|
Dettes financières à long terme |
18 et 19 |
6 571 |
5 847 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
17 |
2 066 |
2 304 |
|
Autres provisions |
16 et 18 |
3 181 |
2 945 |
|
Impôts différés |
27 |
5 800 |
5 846 |
|
Autres passifs |
18 et 20 |
3 473 |
1 716 |
|
Passifs non courants |
|
21 091 |
18 658 |
|
|
|
|
|
|
Dettes financières à court terme |
18 et 19 |
16 591 |
50 111 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
17 et 18 |
3 130 |
4 536 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
18 et 21 |
46 500 |
51 596 |
|
Autres passifs |
18 et 22 |
7 339 |
9 047 |
|
Passifs courants |
|
73 560 |
115 290 |
|
Total passif |
|
309 071 |
642 146 |
II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
2004 |
2005 |
|
Chiffre d'affaires |
23 |
145 834 |
182 243 |
|
Achats et charges externes |
|
-98 634 |
-121 811 |
|
Frais de personnel |
|
-57 291 |
-56 250 |
|
Amortissements et provisions |
|
-6 705 |
-9 836 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
|
4 955 |
3 345 |
|
Résultat opérationnel |
24 |
-11 841 |
-2 309 |
|
|
|
|
|
|
Coût net du financement |
|
1 020 |
185 |
|
Autres produits et charges financières |
|
4 869 |
8 058 |
|
Résultat financier |
25 |
5 889 |
8 243 |
|
Part dans le résultat net des entreprises associées |
8 |
-757 |
353 |
|
Impôts sur les résultats |
27 |
-4 764 |
-653 |
|
Résultat net consolidé |
|
-11 473 |
5 634 |
|
Résultat net consolidé, part du Groupe |
|
-4 992 |
10 034 |
|
Intérêts minoritaires |
|
-6 481 |
-4 400 |
III. — Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital |
Primes |
Juste valeur IAS 32/39 |
Réserves |
Capitaux propres groupe |
Minori- taires |
Total |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2003 |
5 210 |
743 |
|
212 206 |
218 159 |
16 927 |
235 086 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-146 |
-146 |
-136 |
-282 |
|
Augmentation de capital de la société mère |
114 |
3 867 |
|
|
3 981 |
|
3 981 |
|
Dividendes distribués par la société mère |
|
|
|
-20 840 |
-20 840 |
-55 |
-20 895 |
|
Variation des subventions d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Changement de méthode comptable |
|
|
|
-70 |
-70 |
-65 |
-135 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
-581 |
-581 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
-5 331 |
-5 331 |
-6 747 |
-12 078 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2004 Normes françaises |
5 324 |
4 610 |
|
185 819 |
195 753 |
9 343 |
205 096 |
|
Immobilisations corporelles - IFRS 1 |
|
|
|
15 127 |
15 127 |
|
15 127 |
|
Avantages au personnel - IAS 19 |
|
|
|
-1 688 |
-1 688 |
|
-1 688 |
|
Actifs biologiques - IAS 41 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition - IAS 36 |
|
|
|
683 |
683 |
|
683 |
|
Autres |
|
|
|
-21 |
-21 |
-22 |
-43 |
|
Impôts différés sur retraitements |
|
|
|
-4 755 |
-4 755 |
|
-4 755 |
|
Répartition Groupe / Minoritaires des retraitements |
|
|
|
-4 432 |
-4 432 |
4 432 |
|
|
Capitaux propres au 31 décembre 2004 IFRS |
5 324 |
4 610 |
|
190 733 |
200 667 |
13 753 |
214 420 |
|
IAS 32/39 net d'impôt |
|
|
155 831 |
|
155 831 |
3 |
155 834 |
|
Capitaux propres au 1 janvier 2005 IFRS |
5 324 |
4 610 |
155 831 |
190 733 |
356 498 |
13 756 |
370 254 |
|
Variation des réserves de conversion |
|
|
|
-13 |
-13 |
-5 |
-18 |
|
Augmentation de capital de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes distribués par la société mère |
|
|
|
-21 296 |
-21 296 |
-11 |
-21 307 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
-2 |
-2 |
|
IAS 32/39 |
|
|
153 637 |
|
153 637 |
|
153 637 |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
10 034 |
10 034 |
-4 400 |
5 634 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 |
5 324 |
4 610 |
309 468 |
179 458 |
498 860 |
9 338 |
508 198 |
La variation des capitaux propres consolidés entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005 s'explique à hauteur de 309 millions d'euros par l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005.
Montant total des dividendes distribués et dividende par action de la société mère : voir tableau des cinq derniers exercices (comptes sociaux)
IV. — Variation de la trésorerie consolidée.
(En milliers d'euros.)
|
|
Notes |
2005 |
2004 |
|
Flux d'exploitation : |
|
|
|
|
Résultat net part du Groupe |
|
10 034 |
-4 992 |
|
Part des intérêts minoritaires |
|
-4 400 |
-6 481 |
|
Résultat net consolidé |
|
5 634 |
-11 473 |
|
Charges (produits) sans effet sur la trésorerie : |
|
|
|
|
Elimination des amortissements et provisions |
|
6 147 |
7 908 |
|
Elimination de la variation des impôts différés |
|
-155 |
-182 |
|
Autres produits/charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité |
|
-218 |
807 |
|
Capacité d'autofinancement |
|
11 408 |
-2 940 |
|
Elimination des plus ou moins values de cession |
|
-4 418 |
-1 166 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
0 |
0 |
|
Incidence de la variation du BFR lié à l'activité |
|
-17 535 |
8 127 |
|
Dont stocks et en-cours |
|
-3 995 |
1 197 |
|
Dont dettes |
|
7 711 |
-13 |
|
Dont créances |
|
-21 250 |
6 943 |
|
Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation |
|
-10 545 |
4 021 |
|
Flux d'investissement : |
|
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
-3 932 |
-6 089 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
-2 083 |
|
|
Titres et autres immobilisations financières |
|
-132 |
-13 394 |
|
Autres immobilisations financières |
|
0 |
0 |
|
Encaissements liés à des cessions : |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
25 |
8 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
35 |
|
|
Titres |
|
29 |
7 805 |
|
Autres immobilisations financières |
|
108 |
83 |
|
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie |
|
63 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie sur investissements |
|
-5 887 |
-11 587 |
|
Flux de financement : |
|
|
|
|
Décaissements : |
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
|
-21 302 |
-20 840 |
|
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
|
-11 |
-55 |
|
Remboursements des dettes financières |
|
-901 |
-4 641 |
|
Encaissements : |
|
|
|
|
Augmentation (réduction) des capitaux propres |
|
0 |
3 981 |
|
Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres) |
|
0 |
0 |
|
Augmentation des dettes financières |
|
6 786 |
36 |
|
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement |
|
-15 428 |
-21 519 |
|
Variation de la trésorerie |
|
-31 860 |
-29 085 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
15 |
80 755 |
109 879 |
|
Trésorerie à la clôture |
15 |
49 025 |
80 755 |
|
Incidence des variations de cours des devises |
|
130 |
-39 |
|
Incidence des reclassements |
|
0 |
0 |
Le BFR d’IER a augmenté sous l’effet de la très forte progression de l’activité au 4e trimestre entraînant une hausse des stocks et des encours clients.
V. — Annexe.
Note 1. Principes comptables.
A.1. Fait marquant. — Néant.
B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Principes généraux.
B.1. Informations relatives à l'entreprise. — La Société Industrielle et Financière de l'Artois est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social se situe au 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La société est cotée à Paris.
En date du 30 mars 2006, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois (« le Groupe ») au 31 décembre 2005. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 8 juin 2006.
B.2. Référentiels comptables. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2005 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2005. Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).
Les comptes consolidés de l'exercice 2004 étaient établis, en normes françaises, selon les dispositions du règlement CRC 99-02.
Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005. Les données de l'exercice 2004 sont retraitées en IFRS. Les normes IAS 32-39 sont applicables à compter du 1er janvier 2005. Les états financiers de 2004 ne sont donc pas directement comparables avec ceux publiés en 2004. Les notes annexes indiquent les effets de la première application de cette norme sur les postes du bilan ou du compte de résultat lorsque ceux-là sont significatifs.
B.3. Modalités de première application des IFRS. — L'information financière de 2004, donnée à titre comparatif, est établie conformément aux dispositions de IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS ».
En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :
— les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;
— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;
— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;
— les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;
— seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 ;
— non-application des dispositions d'IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et présentation », d'IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » et d'IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » dès le 1er janvier 2004 ;
— non-application anticipée des interprétations IFRIC 4 (Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location) et IFRIC 6 (Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d'équipements électriques et électroniques) au 1er janvier 2004.
Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé 2004, le bilan consolidé 2004 et les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans le présent document en note 38. Il n'a pas été procédé à une application anticipée des normes comptables ou amendements de normes existantes au 31 décembre 2005 dont la date d'application effective est postérieure au 1er janvier 2006.
Toutes les normes et interprétations appliquées par le Groupe dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d'une part et les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne d'autre part.
Le référentiel comptable IFRS ayant évolué au cours de l'exercice 2005 et certains travaux de retraitement des comptes 2004 aux normes IFRS ayant été terminées fin 2005, le bilan d'ouverture audité au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 sont établis, les
résultats semestriels et annuels 2004 ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après, ont été modifiés au cours de l'exercice 2005.
Les chiffres définitifs 2004 publiés précédemment ne différent pas significativement de ceux publiés précédemment.
B.4. Normes utilisées ou non par anticipation. — Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005 n'intègrent pas les éventuels impacts :
— des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2005 mais dont l'application n’est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006 ;
— des projets d'interprétation de l'IFRIC sur le traitement comptable des contrats des concessions.
1. Amendement IAS 19 « Avantages du personnel » : L'amendement de la norme IAS 19 relatif à la comptabilisation des pertes et gains actuariels est applicable à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. Le Groupe ne s'est pas encore prononcé sur l'option qu'il retiendra à cette date, notamment sur la possibilité de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres.
2. Instruments financiers : Amendements IAS 39 « option juste valeur », « garantie financière et assurance crédit » et « couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe »Le Groupe a choisi d'appliquer dans ses comptes les amendements IAS 39 à compter du 1er janvier 2006. L'application de ces amendements dans les comptes au 31 décembre 2005 n'aurait pas modifié significativement les traitements comptables actuels.
3. IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » et amendement IAS 1 : Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation cette norme qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007. En conséquence, l'Amendement IAS 1 qui porte sur les informations à fournir sur le capital n'est pas appliqué par anticipation.
4. IFRIC 4 « Identification de contrats de location au sein des conventions » : A ce stade, le Groupe n'a pas décidé d'appliquer par anticipation l'interprétation IFRIC 4 « contrats incorporant un contrat de location financement » applicable à compter du 1er janvier 2006. Les conséquences liées à l'application d'IFRIC 4 et leurs impacts financiers chez Bollore sont en cours d'évaluation.
5. IFRIC 6 « Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d'équipements électriques et électroniques » : Ce texte est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er décembre 2005 et n'est pas appliqué par anticipation.
6. IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS29 » : Ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2007. Ce texte n'a pas reçu l'agrément de la Commission Européenne.
7. IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre » : Compte-tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2 estimés de valeur négligeable.
B.5. Méthodes de consolidation :
1. Périmètre de consolidation : Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle. Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.
2. Opérations intra groupe : Les opérations et transactions réciproques d'actif et de passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées sont, en règle générale, éliminées dans les comptes consolidés. Cette élimination est réalisée :
— en totalité si l'opération est réalisée entre deux entreprises intégrées globalement ;
— à hauteur du pourcentage d'intégration de l'entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat interne réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.
3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.
Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.
Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
4. Opérations en monnaie étrangère : Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits et charges financiers au compte de résultat.
Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des écarts de conversion dans les capitaux propres.
5. Regroupements d'entreprises : Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprise conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise ».
A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constituent l'écart d'acquisition.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.
Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupement d'entreprise prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
B.6. Règles et méthodes d'évaluation :
1. Recours à des estimations. — L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent à l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :
— les durées d'amortissement des immobilisations ;
— l'évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
— les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
— la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;
— la valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2) ;
— l'estimation de produits à recevoir ou de charges à payer.
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Conséquemment, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.
2. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par la vente de biens et de services du secteur terminaux spécialisés.
Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.
3. Contrats de location. — Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement pour lequel le groupe intervient en tant que preneur lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
4. Coût net du financement. — Le coût comprend les charges d'intérêt sur la dette ainsi que les rendements perçus sur placements de trésorerie.
5. Autres produits et charges financiers : Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat de change, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.
6. Impôts sur les résultats. — Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur. Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.
7. Goodwill. — Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
8. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
— le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
— la faisabilité technique du projet est démontrée,
— l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;
— il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
— les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.
Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
— si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation ;
— si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
9. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.
Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
— Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans ;
— Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.
10. Dépréciations d'actifs non financiers. — Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.
11. Titres des sociétés mises en équivalence. — Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. L'écart d'acquisition ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.
L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte dans la quote-part de résultat revenant au Groupe d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition, et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.
S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).
12. Actifs financiers non courants. — Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente, et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.
Cette catégorie comprend les participations du Groupe dans des sociétés non consolidées.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.
Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice.
La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.
Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique et que celle-ci est assimilé à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.
La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avantages en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.
Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
13. Stocks et en-cours. — Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et le cas échéant, les coûts directs de main d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
14. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.
A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.
15. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à réaliser un équilibre au niveau du Groupe. Ces opérations sont exclusivement les opérations de trésorerie du Groupe et sont par nature des crédits de substitution. Ces conventions sont des opérations courantes réalisées à des conditions de marché.
16. Provisions. — Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.
17. Paiements en actions. — Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions ». L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 (aucun plan en cours dans ce cas).
18. Engagements envers le personnel :
— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.
Le coût des services passés est généré lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).
Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuarielles excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs de régime à l'ouverture de l'exercice est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).
La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues. Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 3,5 % (4,5 % au 31 décembre 2004).
Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.
— Autres avantages du personnel : Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales.
Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.
19. Emprunts & dettes financières. — Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d'un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.
20. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe et ce conformément aux dispositions de IAS 14.
L'activité principale du Groupe est celle relative aux terminaux spécialisés.
L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :
— France, y compris Dom-Tom ;
— Europe, hors France ;
— Afrique ;
— Asie-Pacifique ;
— Amériques.
Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 28. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.
Note 2. – Principales variations de périmètre.
Exercice 2005. — La société IER Nordic AB a été liquidée au mois de décembre.
Exercice 2004. — Automatic Systems America USA Inc est désormais consolidée par intégration globale.
Exercice 2003. — Les sociétés composant le sous-groupe Sofimap ont été sorties du périmètre de consolidation le 23 décembre 2003, suite à une augmentation de capital inégalitaire de Sofimap, réservée au hors groupe, et ayant entraînée une dilution (profit de 2044 milliers d'euros) quasi totale de Artois dans Sofimap.
Printex a cédé son fonds de commerce à Printex Belgium au 31 janvier 2003 avec effet rétroactif au 1er janvier 2003. Printex Belgium, devenue Printex Europe SA, a procédé à une augmentation de capital réservée à Printex SA A l'issue de ces opérations, Printex SA détient 64,3% de Printex Europe SA.
Printex SA a été dissoute dans IER SA (confusion de patrimoine) et est ainsi sortie du périmètre de consolidation, tandis que Printex Europe SA y est pour sa part entrée.
Note 3. – Comparabilité des comptes.
Aux variations de périmètre de consolidation près, les comptes de l'exercice 2005 sont comparables aux comptes de l'exercice 2004.
Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 23. Afin de les rendre comparables, les données 2005 sont ramenées au périmètre 2004.
Notes sur le bilan.
Note 4. – Goodwill.
Evolution du goodwill :
|
Au 01 janvier 2004 |
6 173 |
|
Retraitement et reclassement IFRS (1) |
412 |
|
Au 31 décembre 2004 IFRS |
6 585 |
|
Acquisition |
146 |
|
Au 31 décembre 2005 |
6 731 |
|
(1) Des retraitements et reclassements IFRS correspondent aux reclassements des immobilisations incorporelles non reconnues en normes IFRS, en goodwill sur des titres mis en équivalence et à l'annulation des amortissements de 2004 |
|
Ventilation par secteur d'activité :
|
|
31/12/2005 |
31/12/2004 |
|
Terminaux spécialisés |
6 731 |
6 585 |
|
Total |
6 731 |
6 585 |
Note 5. – Immobilisations incorporelles.
Evolution en 2005 :
|
Valeurs brutes |
Au 31/12/2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres Mouvements |
Au 31/12/2005 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
5 383 |
966 |
-181 |
|
59 |
1 |
6 228 |
|
Fonds commerciaux |
3 266 |
336 |
|
|
141 |
522 |
4 265 |
|
Autres |
157 |
|
|
186 |
39 |
-189 |
193 |
|
Valeurs brutes |
8 806 |
1 302 |
-181 |
186 |
239 |
334 |
10 686 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31/12/2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change
|
Autres Mouvements |
Au 31/12/2005 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-4 121 |
-642 |
39 |
|
-51 |
|
-4 775 |
|
Fonds commerciaux |
-784 |
-1 107 |
|
|
-74 |
|
-1 965 |
|
Autres |
-137 |
-26 |
|
|
-29 |
|
-192 |
|
Amortissements et provisions |
-5 042 |
-1 775 |
39 |
|
-154 |
|
-6 932 |
|
Valeurs nettes comptables |
3 764 |
-473 |
-142 |
186 |
85 |
334 |
3 754 |
Evolution en 2004 :
|
Valeurs brutes |
Au 01/01/2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres Mouvements |
Au 31/12/2004 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
4 828 |
566 |
-20 |
|
-17 |
26 |
5 383 |
|
Fonds commerciaux |
3 098 |
275 |
|
|
-70 |
-37 |
3 266 |
|
Autres |
241 |
190 |
-191 |
|
-4 |
-79 |
157 |
|
Valeurs brutes |
8 167 |
1 031 |
-211 |
|
-91 |
-90 |
8 806 |
|
Amortissements et provisions |
Au 01/01/2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres Mouvements |
Au 31/12/2004 |
|
Concessions, brevets, frais de recherche |
-3 493 |
-662 |
20 |
|
15 |
-1 |
-4 121 |
|
Fonds commerciaux |
-343 |
-511 |
|
|
33 |
37 |
-784 |
|
Autres |
-94 |
-25 |
|
|
2 |
-20 |
-137 |
|
Amortissements et provisions |
-3 930 |
-1 198 |
20 |
|
50 |
16 |
-5 042 |
|
Valeurs nettes comptables |
4 237 |
-167 |
-191 |
|
-41 |
-74 |
3 764 |
Note 6. – Immobilisations corporelles.
Evolution en 2005 :
|
Valeurs brutes |
Au 31/12/2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2005 |
|
Terrains |
2 053 |
|
|
|
|
|
2 053 |
|
Constructions |
31 675 |
1 081 |
|
|
|
|
32 756 |
|
Installations techniques, matériels |
18 272 |
1 969 |
-3 631 |
|
40 |
475 |
17 125 |
|
Autres |
7 121 |
389 |
-894 |
|
158 |
-4 |
6 770 |
|
Immobilisations en cours |
832 |
|
|
|
|
-338 |
494 |
|
Avances, acomptes |
1 658 |
493 |
|
|
|
-1 658 |
493 |
|
Valeurs brutes |
61 611 |
3 932 |
-4 525 |
|
198 |
-1 525 |
59 691 |
|
Amortissements et provisions |
Au 31/12/2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2005 |
|
Terrains |
-17 |
|
|
|
|
|
-17 |
|
Constructions |
-8 279 |
-918 |
|
|
|
|
-9 197 |
|
Installations techniques, matériels |
-12 808 |
-1 509 |
3 599 |
|
-25 |
|
-10 743 |
|
Autres |
-5 511 |
-525 |
884 |
|
-99 |
-1 |
-5 252 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances, acomptes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et provisions |
-26 615 |
-2 952 |
4 483 |
|
-124 |
-1 |
-25 209 |
|
Valeurs nettes comptables |
34 996 |
980 |
-42 |
|
74 |
-1 526 |
34 482 |
Evolution en 2004 :
|
Valeurs brutes |
Au 01/01/2004 |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de périmètre
|
Variations de change |
Autres mouvements
|
Au 31/12/2004 |
|
Terrains |
2 063 |
|
-10 |
|
|
|
2 053 |
|
Constructions |
31 390 |
502 |
-217 |
|
|
|
31 675 |
|
Installations techniques, matériels |
17 197 |
4 604 |
-3 421 |
|
-2 |
-106 |
18 272 |
|
Autres |
6 952 |
340 |
-290 |
7 |
-58 |
170 |
7 121 |
|
Immobilisations en cours |
218 |
691 |
-77 |
|
|
|
832 |
|
Avances, acomptes |
|
1 658 |
|
|
|
|
1 658 |
|
Valeurs brutes |
57 820 |
7 795 |
-4 015 |
7 |
-60 |
64 |
61 611 |
|
Amortissements et provisions |
Au 01/01/2004 |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre
|
Variations de change |
Autres mouvements
|
Au 31/12/2004 |
|
Terrains |
-27 |
|
10 |
|
|
|
-17 |
|
Constructions |
-7 614 |
-927 |
262 |
|
|
|
-8 279 |
|
Installations techniques, matériels |
-14 003 |
-1 186 |
2 296 |
|
2 |
83 |
-12 808 |
|
Autres |
-5 136 |
-563 |
226 |
|
37 |
-75 |
-5 511 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
|
Avances, acomptes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et provisions |
-26 780 |
-2 676 |
2 794 |
|
39 |
8 |
-26 615 |
|
Valeurs nettes comptables |
31 040 |
5 119 |
-1 221 |
7 |
-21 |
72 |
34 996 |
Biens pris en credit-bail et retraites en consolidation au 31 decembre 2005 (en milliers d'euros) :
|
|
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
|
Exercice |
Cumulés |
||
|
Terrains |
185 |
|
|
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-585 |
811 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-318 |
742 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-903 |
1 738 |
Biens pris en credit-bail et retraites en consolidation au 31 decembre 2004 (en milliers d'euros) :
|
|
Montant brut |
Amortissements |
Montant net |
|
|
Exercice |
Cumulés |
|||
|
Terrains |
185 |
|
|
185 |
|
Constructions |
1 396 |
-85 |
-500 |
896 |
|
Autres immobilisations |
1 060 |
-106 |
-212 |
848 |
|
Total |
2 641 |
-191 |
-712 |
1 929 |
Note 7. – Contrats de locations.
Contrats de locations simples en tant que preneur
Echéancier des paiements minimaux :
|
Echéancier |
Total 2005 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-13 979 |
-3 379 |
-10 426 |
-175 |
|
Loyers conditionnels de l'exercice |
-4 252 |
-924 |
-3 328 |
|
|
Total |
-18 231 |
-4 303 |
-13 753 |
-175 |
|
Echéancier |
Total 2004 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Paiements minimaux |
-18 391 |
-4 160 |
-14 020 |
-212 |
|
Total |
-18 391 |
-4 160 |
-14 020 |
-212 |
Note 8. – Titres mis en équivalence.
|
Au 1er janvier 2004 IFRS |
3 183 |
|
Variation de la période |
-788 |
|
Au 31 décembre 2004 IFRS |
2 395 |
|
Variations de périmètre |
|
|
Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) |
353 |
|
Autres mouvements |
22 |
|
Au 31 décembre 2005 |
2 770 |
Montant des principales sociétés mises en équivalence :
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
|
||
|
Quote-part de Résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote part de Résultat |
Valeur de mise en équivalence |
||
|
Rivaud loisirs communication
|
-4 |
917 |
-217 |
921 |
Média |
|
Rivaud innovation |
357 |
1 853 |
-540 |
1 474 |
Autres Activités |
|
Total |
353 |
2 770 |
-757 |
2 395 |
|
Note 9. – Autres actifs financiers.
|
|
Au 31/12/2004 Valeur nette |
Impact change- |
Solde ajusté 01/01/2005 |
Acqui- sitions |
Cessions |
Variation juste valeur |
Autres mouve- ments |
Au 31/12/2005 Valeur nette |
|
Titres de participation cotés |
53 781 |
150 362 |
204 143 |
|
|
72 500 |
|
276 643 |
|
Titres de participation non cotés |
43 860 |
5 472 |
49 332 |
145 |
-10 |
81 138 |
4 137 |
134 742 |
|
Prêts, créances et dépôts |
648 |
|
648 |
129 |
-108 |
|
33 |
702 |
|
Total |
98 289 |
155 834 |
254 123 |
274 |
-118 |
153 638 |
4 170 |
412 087 |
Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du Groupe dans Financière du Loch, Financière de Sainte Marine, Bolloré Médias Investissements et Financière V, holding intermédiaire de contrôle du Groupe. Les titres Financière V ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré Investissement ; une décote globale de 30% a été ensuite appliquée pour tenir compte des caractéristiques de ces structures.
Détails des titres de participation :
|
Sociétés
|
Au 31/12/2004 |
Au 31/12/2005 |
|||||
|
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Valeur boursière (1) |
Capitaux propres |
dont résultat du dernier ex |
|
|
Financière V |
4,0% |
3 451 |
4,0% |
11 794 |
NA |
85 224 |
16 |
|
Plantations des Terres Rouges |
22,8% |
16 459 |
22,8% |
139 222 |
139 222 |
439 829 |
38 995 |
|
Bolloré médias investissements |
12,0% |
11 998 |
12,0% |
11 998 |
NA |
96 454 |
-3 321 |
|
Sté Financière de Ste Marine |
12,0% |
5 |
12,0% |
53 894 |
NA |
6 587 |
6 072 |
|
Bolloré investissement |
2,4% |
23 614 |
2,4% |
60 162 |
60 162 |
440 809 |
26 475 |
|
Financière de l'Odet |
4,5% |
12 883 |
4,5% |
70 835 |
70 835 |
221 184 |
1 142 |
|
Cie du Cambodge |
0,6% |
161 |
0,6% |
5 441 |
5 441 |
437 743 |
31 181 |
|
Safa |
8,0% |
664 |
8,9% |
983 |
983 |
9 039 |
198 |
|
Financière du Loch |
12,0% |
28 312 |
12,0% |
56 990 |
NA |
222 445 |
-14 571 |
|
Autres titres (aucun montant individuel significatif) |
|
94 |
|
66 |
|
|
|
|
Total |
|
97 641 |
|
411 385 |
|
|
|
|
(1) valorisation des titres au cours de bourse à la clôture de l'exercice pour les sociétés cotées. |
|||||||
|
NA = non applicable. |
|||||||
Note 10. – Autres actifs long terme.
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation long terme |
1 435 |
-1 099 |
336 |
1 061 |
-550 |
511 |
|
Total |
1 435 |
-1 099 |
336 |
1 061 |
-550 |
511 |
Note 11. – Stocks et en-cours.
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Matières premières, fournitures et autres |
15 137 |
-3 480 |
11 657 |
10 182 |
-2 457 |
7 725 |
|
Produits en-cours, intermédiaires et finis |
16 283 |
-3 315 |
12 968 |
13 863 |
-2 043 |
11 820 |
|
Marchandises |
7 788 |
-2 474 |
5 314 |
7 666 |
-1 869 |
5 797 |
|
Total |
39 208 |
-9 269 |
29 939 |
31 711 |
-6 369 |
25 342 |
Note 12. – Echéancier des créances.
|
|
Valeur brute au 31/12/2004 |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions 31/12/2004 |
Valeur nette au 31/12/2004 |
|
Actifs non-courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs long terme |
1 435 |
|
1 435 |
-1 099 |
336 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
64 545 |
64 545 |
|
-1 613 |
62 932 |
|
Autres actifs courants |
2 043 |
2 043 |
|
|
2 043 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
84 168 |
84 168 |
|
|
84 168 |
|
|
Valeur brute au 31/12/2005 |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
Provisions 31/12/2005 |
Valeur nette au 31/12/2005 |
|
Actifs non-courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres actifs long terme |
1 061 |
|
1 061 |
-550 |
551 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
38 294 |
38 264 |
|
-1 352 |
36 942 |
|
Autres actifs courants |
1 820 |
1 820 |
|
|
1 820 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
95 689 |
95 689 |
|
|
95 689 |
Note 13. – Clients et autres débiteurs.
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Clients et comptes rattachés < 1 an |
60 568 |
-1 578 |
58 990 |
31 761 |
-1 317 |
30 444 |
|
Créances sociales et fiscales d'exploitation < 1 an |
2 078 |
|
2 078 |
1 861 |
|
1 861 |
|
Fournisseurs débiteurs |
817 |
|
817 |
1 143 |
|
1 143 |
|
Comptes courants actifs < 1 an |
951 |
|
951 |
1 303 |
|
1 303 |
|
Autres créances d'exploitation < 1 an |
131 |
-35 |
96 |
1 902 |
-35 |
1 867 |
|
Autres créances et comptes de régularisation court terme |
|
|
|
324 |
|
324 |
|
Total |
64 545 |
-1 613 |
62 932 |
38 294 |
-1 352 |
36 942 |
Note 14. – Autres actifs courants.
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Immobilisations financières courantes |
3 |
|
3 |
|
|
|
|
Charges constatées d'avance < 1 an |
617 |
|
617 |
752 |
|
752 |
|
Autres créances et comptes de regularisation courants |
1 423 |
|
1 423 |
1 068 |
|
1 068 |
|
Total |
2 043 |
|
2 043 |
1 820 |
|
1 820 |
Note 15. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
|
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
|
Disponibilités |
7 139 |
|
7 139 |
7 928 |
|
7 928 |
|
Conventions de trésorerie - actif |
77 029 |
|
77 029 |
87 761 |
|
87 761 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
84 168 |
|
84 168 |
95 689 |
|
95 689 |
|
Conventions de trésorerie - passif |
-33 325 |
|
-33 325 |
-10 667 |
|
-10 667 |
|
Concours bancaires courants |
-1 818 |
|
-1 818 |
-4 267 |
|
-4 267 |
|
Trésorerie nette |
49 025 |
|
49 025 |
80 755 |
|
80 755 |
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l’une des contreparties n’est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation Société Industrielle et Financière de l'Artois mais dans un ensemble plus grand.
Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d’améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à réaliser un équilibre au niveau du Groupe.
Ces opérations sont exclusivement les opérations de trésorerie du Groupe et sont par nature des crédits de substitution.
Ces conventions sont des opérations courantes réalisées à des conditions de marché.
Note 16. – Provision pour risques et charges.
|
|
Au 31/12/2004 |
Augmentations |
Diminutions |
Autres |
Variation de change |
Au 31/12/2005 |
|
|
avec utilisation |
sans utilisation |
||||||
|
Provisions pour litiges |
1 127 |
1 462 |
-518 |
-155 |
|
|
1 916 |
|
Autres provisions pour risques |
674 |
24 |
|
-674 |
|
|
24 |
|
Restructurations |
634 |
923 |
-414 |
|
|
|
1 143 |
|
Autres provisions pour charges |
695 |
858 |
|
-100 |
|
|
1 453 |
|
Total provisions < 1 an |
3 130 |
3 267 |
-932 |
-929 |
|
|
4 536 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risques filiales |
904 |
|
|
-131 |
-1 |
9 |
781 |
|
Autres provisions pour risques |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour impôts |
1 403 |
|
-271 |
-2 |
|
|
1 130 |
|
Obligations contractuelles |
|
1 |
|
|
-1 |
|
|
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres provisions pour charges |
874 |
186 |
|
-31 |
2 |
3 |
1 034 |
|
Total autres provisions |
3 181 |
187 |
-271 |
-164 |
|
12 |
2 945 |
|
Total général |
6 311 |
3 454 |
-1 203 |
-1 093 |
|
12 |
7 481 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2005 :
|
|
Dotations |
Reprises |
Reprises |
Autres |
Impact net |
|
avec utilisation |
sans utilisation |
||||
|
Résultat opérationnel |
-3 454 |
|
1 091 |
|
-2 363 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
Charge d'impôt |
|
|
2 |
|
2 |
|
Total |
-3 454 |
|
1 093 |
|
-2 361 |
Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières de filiales non consolidées provisionnées.
|
|
Au 01/01/2004 |
Augmenta tions |
Diminutions |
Autres |
Variation de change |
Au 31/12/2004 |
|
|
avec utilisation |
sans utilisation |
||||||
|
Provisions pour litiges |
147 |
1 110 |
-104 |
-26 |
|
|
1 127 |
|
Autres provisions pour risques |
615 |
59 |
|
|
|
|
674 |
|
Restructurations |
|
634 |
|
|
|
|
634 |
|
Autres provisions pour charges |
432 |
344 |
|
-81 |
|
|
695 |
|
Total provisions < 1 an |
1 194 |
2 147 |
-104 |
-107 |
|
|
3 130 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
28 |
|
-28 |
|
|
|
|
|
Provisions pour risques filiales |
629 |
603 |
|
-329 |
1 |
|
904 |
|
Autres provisions pour risques |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour impôts |
172 |
1 237 |
-159 |
-143 |
297 |
-1 |
1 403 |
|
Obligations contractuelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Restructurations |
27 |
|
-27 |
|
|
|
|
|
Autres provisions pour charges |
447 |
786 |
|
-60 |
-297 |
-2 |
874 |
|
Total autres provisions |
1 303 |
2 626 |
-214 |
-532 |
1 |
-3 |
3 181 |
|
Total général |
2 497 |
4 773 |
-318 |
-639 |
1 |
-3 |
6 311 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2005 :
|
|
Dotations |
Reprises |
Reprises |
Autres |
Impact net |
|
avec utilisation |
sans utilisation |
||||
|
Résultat opérationnel |
-3 515 |
|
489 |
|
-3 026 |
|
Résultat financier |
-21 |
|
7 |
|
-14 |
|
Charge d'impôt |
-1 237 |
|
143 |
|
-1 094 |
|
Total |
-4 773 |
|
639 |
|
-4 134 |
Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières de filiales non consolidées provisionnées.
Passifs éventuels : Le Groupe n’a aucun litige significatif en cours avec L’Administration Fiscale.
Note 17. – Engagements envers le personnel.
Actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
2 338 |
139 |
2 477 |
1 983 |
124 |
2 107 |
|
Ecarts actuariels non comptabilisés |
-173 |
|
-173 |
-41 |
|
-41 |
|
Actifs du régime |
|
|
|
|
|
|
|
Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
2 165 |
139 |
2 304 |
1 942 |
124 |
2 066 |
Composantes de la charge :
|
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
Coût des services rendus |
-201 |
-18 |
-219 |
-181 |
-35 |
-216 |
|
Charges d'intérêt |
-97 |
-6 |
-103 |
-78 |
-10 |
-88 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
|
|
|
|
|
|
|
Coût des services passés |
|
|
|
-2 |
|
-2 |
|
Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
4 |
-2 |
2 |
|
131 |
131 |
|
Coûts des régimes à prestations définies |
-294 |
-26 |
-320 |
-261 |
86 |
-175 |
Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
Régimes de pensions à prestations définies |
Gratifications liées à l'ancienneté et autres |
Total |
|
|
Au 1er janvier |
1 942 |
124 |
2 066 |
1 789 |
210 |
1 999 |
|
Augmentation |
294 |
26 |
320 |
261 |
-86 |
175 |
|
Diminution |
-73 |
-11 |
-84 |
-107 |
|
-107 |
|
Ecart de conversion |
2 |
|
2 |
-1 |
|
-1 |
|
Au 31 décembre |
2 165 |
139 |
2 304 |
1 942 |
124 |
2 066 |
Hypothèses d'évaluation : Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothéses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.
|
Hypothèses |
2005 |
2004 |
|
Taux d'actualisation |
3,50% |
4,50% |
|
Rendement attendu des actifs |
4,00% |
4,00% |
|
Augmentation des salaires |
2,10% |
2,10% |
|
Augmentation des retraites |
1,00% |
1,00% |
|
Augmentation du coût des dépenses de santé |
2,50% |
2,50% |
|
Durée résiduelle |
18 |
18 |
Selon les réglementations et usages en vigeur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.
Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont fonction du pays où ces avantages sont octroyés.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du "corridor" (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et le valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).
Note 18. – Echéancier des dettes.
|
Au 31/12/2005 |
Total 2005 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
19 370 |
14 423 |
4 947 |
|
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
36 588 |
35 688 |
843 |
57 |
|
Sous-total : Dettes financières |
55 958 |
50 111 |
5 790 |
57 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provsions |
2 945 |
|
2 945 |
|
|
Autres passifs non courants |
1 716 |
|
1 716 |
|
|
Dettes des Passifs courants : |
|
|
|
|
|
Provisions (part a -1 an) |
4 536 |
4 536 |
|
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
51 596 |
51 596 |
|
|
|
Autres passifs courants |
9 046 |
9 046 |
|
|
|
Passifs liés à des activités destinées à la vente |
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2004 |
Total 2004 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
6 384 |
1 621 |
4 763 |
|
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
16 778 |
14 970 |
1 693 |
115 |
|
Sous-total : Dettes financières |
23 162 |
16 591 |
6 456 |
115 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Autres provsions |
3 181 |
|
3 181 |
|
|
Autres passifs non courants |
3 473 |
|
3 473 |
|
|
Dettes des Passifs courants : |
|
|
|
|
|
Provisions (part à -1 an) |
3 130 |
3 130 |
|
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
46 500 |
46 500 |
|
|
|
Autres passifs courants |
7 338 |
7 338 |
|
|
|
Passifs liés à des activités destinées à la vente |
|
|
|
|
Note 19. – Caractéristiques des emprunts et dettes financières.
Selon la devise :
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||||
|
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
Total |
Euros |
Dollars |
Autres devises |
|
|
Emprunts auprès des établiss. De crédit |
19 370 |
18 379 |
|
991 |
6 384 |
5 417 |
|
967 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
36 588 |
36 559 |
4 |
25 |
16 778 |
6 075 |
|
10 703 |
|
|
55 958 |
54 938 |
4 |
1 016 |
23 162 |
11 492 |
|
11 670 |
Selon le taux :
|
|
Au 31/12/2005 |
Au 31/12/2004 |
||||
|
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
Total |
Taux fixe |
Taux variable |
|
|
Emprunts auprès des établiss. De crédit |
19 370 |
15 992 |
3 378 |
6 384 |
4 763 |
1 621 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
36 588 |
34 |
36 554 |
16 778 |
1 |
16 777 |
|
|
55 958 |
16 026 |
39 932 |
23 162 |
4 764 |
18 398 |
Note 20. – Autres passifs non courants.
|
|
Au |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2005 |
|
|
|
Entrées |
Sorties |
|||||
|
Dettes fiscales et sociales > 1 an |
3 474 |
|
|
-39 |
|
-1 717 |
1 718 |
|
Autres passifs non courants |
-1 |
|
|
-1 |
|
|
-2 |
|
Total |
3 473 |
|
|
-40 |
|
-1 717 |
1 716 |
|
|
Au 01/01/2004
|
Variations de périmètre |
Variations nettes
|
Variation de change
|
Autres mouvements
|
Au 31/12/2004
|
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs > 1 an |
15 |
|
|
-15 |
|
|
|
|
Dettes fiscales et sociales > 1 an |
|
|
|
3 474 |
|
|
3 474 |
|
Autres dettes d'exploitations >1 an |
8 |
1 |
|
-9 |
|
|
|
|
Autres passifs non courants |
|
|
|
-1 |
|
|
-1 |
|
Total |
23 |
1 |
|
3 449 |
|
|
3 473 |
Note 21. – Fournisseurs et autres créditeurs.
|
|
Au 31/12/2004 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2005 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs < 1 an |
26 832 |
|
|
1 978 |
171 |
-3 |
28 978 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation < 1 an |
12 365 |
|
|
2 295 |
65 |
-26 |
14 699 |
|
Clients créditeurs |
1 241 |
|
|
-2 |
4 |
|
1 243 |
|
Comptes courants passif < 1 an |
-1 702 |
|
|
348 |
-416 |
71 |
-1 699 |
|
Autres dettes d'exploitation < 1 an |
3 543 |
|
|
2 624 |
330 |
-1 876 |
4 621 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation court terme |
4 221 |
|
|
-203 |
1 091 |
-1 355 |
3 754 |
|
Total |
46 500 |
|
|
7 040 |
1 245 |
-3 189 |
51 596 |
|
|
Au 01/01/2004 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2004 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Dettes fournisseurs < 1 an |
28 858 |
98 |
|
-2 092 |
-32 |
|
26 832 |
|
Dettes sociales et fiscales d'exploitation < 1 an |
15 281 |
3 |
|
-2 910 |
-9 |
|
12 365 |
|
Clients créditeurs |
822 |
|
|
417 |
2 |
|
1 241 |
|
Comptes courants passif < 1 an |
-6 |
|
|
-1 935 |
240 |
-1 |
-1 702 |
|
Autres dettes d'exploitation < 1 an |
4 276 |
|
|
-710 |
-22 |
-1 |
3 543 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation court terme |
2 083 |
6 |
|
2 881 |
-263 |
-486 |
4 221 |
|
Total |
51 314 |
107 |
|
-4 349 |
-84 |
-488 |
46 500 |
Note 22. – Autres passifs courants.
|
|
Au 31/12/2004 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2005
|
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Produits constatés d'avance < 1 an |
6 568 |
|
|
-301 |
87 |
|
6 354 |
|
Autres dettes et comptes de regularisation courants |
770 |
|
|
229 |
1 |
1 693 |
2 693 |
|
Total |
7 338 |
|
|
-72 |
88 |
1 693 |
9 047 |
|
|
Au 01/01/2004 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2/04 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Produits constatés d'avance < 1 an |
2 075 |
|
|
4 525
|
-32 |
|
6 568 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation courants |
1 816 |
|
|
-1 049 |
3 |
|
770 |
|
Total |
3 891 |
|
|
3 476 |
-29 |
|
7 338 |
Notes sur le compte de résultat.
Note 23. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.
|
|
2005 |
Variations de périmètre |
Variations de change |
2005 périmètre et change constants |
2004 |
|
Chiffre d'affaires |
182 243 |
|
-306 |
181 937 |
145 834 |
|
Résultat opérationnel |
-2 309 |
|
351 |
-1 958 |
-11 841 |
|
Résultat financier |
8 243 |
|
-38 |
8 205 |
5 889 |
Note 24. – Résultat opérationnel.
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
|
|
2005 |
2004 |
|
Chiffre d'affaires |
182 243 |
145 834 |
|
Achats et charges externes |
-117 280 |
-93 798 |
|
Locations et charges locatives |
-4 531 |
-4 837 |
|
Frais de personnel |
-56 250 |
-57 291 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
-9 836 |
-6 705 |
|
Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers |
-159 |
-1 306 |
|
Autres produits et charges opérationnelles |
3 504 |
6 262 |
|
Résultat opérationnel |
-2 309 |
-11 841 |
Note 25. – Résultat financier.
|
|
2005 |
2004 |
|
Coût net du financement : |
|
|
|
Coût de la dette |
185 |
1 020 |
|
Autres produits et charges financiers : |
|
|
|
Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement |
9 927 |
2 582 |
|
Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement |
110 |
2 449 |
|
Provisions sur titres et valeur mobilière de placement |
-23 |
-124 |
|
Autres (net) |
-1 956 |
-38 |
|
Total |
8 058 |
4 869 |
|
Résultat financier |
8 243 |
5 889 |
Note 26. – Résultat par action.
|
|
2005 |
2004 |
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation |
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du Groupe par action |
37,7 |
-18,8 |
|
Nombre de titres émis au 31 décembre |
266 200 |
266 200 |
|
Nombre de titres d'autocontrôle |
|
|
|
Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles |
|
|
|
Total nombre de titres émis et potentiels |
266 200 |
266 200 |
|
Résultat net part du Groupe dilué par action |
37,7 |
-18,8 |
Note 27. –Impôts sur les bénéfices.
Analyse de la charge d'impôt :
|
|
2005 |
2004 |
|
Impôts exigibles |
-1 407 |
-6 264 |
|
Report en arrière des déficits |
107 |
1 089 |
|
Economie d'impôt due aux intégrations fiscales |
539 |
185 |
|
Sous-total impôts sur les bénéfices |
-761 |
-4 990 |
|
|
|
|
|
Impôts sur les distributions |
|
|
|
Impôts différés nets |
108 |
226 |
|
Sous-total impôts différés |
108 |
226 |
|
Total |
-653 |
-4 764 |
Rationalisation de la charge d'impôt
L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
|
|
2005 |
2004 |
|
Résultat net consolidé |
5 634 |
-11 473 |
|
Résultat net des sociétés mises en équivalence |
-353 |
757 |
|
Charge (produit) d'impôt |
653 |
4 764 |
|
Résultat avant impôt |
5 934 |
-5 952 |
|
Taux d'impôt théorique |
34,93% |
35,43% |
|
Profit (Charge) théorique d'impôt |
-2 073 |
2 109 |
|
Rapprochement : |
|
|
|
Différences permanentes |
4 438 |
-141 |
|
Opérations imposées au taux réduit |
|
-1 238 |
|
Variation de l'impôt différé |
271 |
-3 056 |
|
Crédit d'impôts |
-3 817 |
-2 982 |
|
Différences dûes aux taux d'impôts des sociétés étrangères |
154 |
-221 |
|
Autres |
374 |
765 |
|
Produit (Charge) réel d'impôt |
-653 |
-4 764 |
Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxé la société mère.
Origine des impôts différés actifs et passifs :
|
|
2005 |
2004 |
|
Reports fiscaux déficitaires |
|
|
|
Créances de carry back et crédits d'impôts |
|
|
|
Provisions pour avantages au personnel |
746 |
1 677 |
|
Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes |
611 |
562 |
|
Annulation des réévaluations |
|
|
|
Différences temporaires sociales |
2 127 |
466 |
|
Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations |
|
|
|
Autres retraitements |
|
33 |
|
Actifs d'impôts différés |
3 484 |
2 738 |
|
|
|
|
|
Provisions fiscales |
|
|
|
Crédit bail |
-194 |
-157 |
|
Mise à la juste valeur |
-5 055 |
-3 062 |
|
Autres retraitements |
-208 |
-256 |
|
Passifs d'impôts différés |
-5 457 |
-3 475 |
|
Autres actifs et passifs |
-969 |
-2 324 |
|
Actifs et passifs d'impôts différés nets |
-2 942 |
-3 061 |
Reports déficitaires non activés :
|
|
2005 |
2004 |
|
Déficits reportables |
10 494 |
6 141 |
|
Amortissements réputés différés |
|
1 |
|
Moins values long terme |
700 |
676 |
|
Total |
11 194 |
6 818 |
Evolution au 31 décembre 2005 :
|
|
Au 31/12/2004 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2005 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts différés actif |
2 739 |
|
-52 |
161 |
56 |
|
2 904 |
|
Impôts différés passif |
5 801 |
|
1 |
36 |
8 |
|
5 846 |
Evolution au 31 décembre 2004 :
|
|
Au 01/01/2004 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variation de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2004 |
|
|
Entrées |
Sorties |
||||||
|
Impôts différés actif |
1 355 |
|
|
1 344 |
-26 |
66 |
2 739 |
|
Impôts différés passif |
5 689 |
|
|
47 |
-1 |
66 |
5 801 |
Autres informations.
Note 28. – Informations sectorielles.
Ventilation par branche d'activité (en millions d’euros) :
|
|
Chiffre d'affaires |
Résultat opérationnel |
||
|
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
Terminaux spécialisés |
182 |
146 |
-2 |
-12 |
|
Total |
182 |
146 |
-2 |
-12 |
|
En 2005 (En milliers d'euros) |
Terminaux spécialisés |
Média |
Autres activités |
Elimination inter-secteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
182 243 |
0 |
0 |
0 |
182 243 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
-4 411 |
0 |
0 |
0 |
-4 411 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
-5 001 |
0 |
0 |
0 |
-5 001 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
-179 039 |
0 |
3 899 |
0 |
-175 140 |
|
Résultat opérationnel |
-6 208 |
0 |
3 899 |
0 |
-2 309 |
|
Résultat financier |
-1 688 |
0 |
9 931 |
0 |
8 243 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
-4 |
357 |
0 |
353 |
|
Impôt sur le résultat |
-487 |
0 |
-166 |
0 |
-653 |
|
Résultat net |
-8 383 |
-4 |
14 021 |
0 |
5 634 |
|
Investissements corporels et incorporels |
6 015 |
0 |
0 |
0 |
6 015 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
Goodwills |
6 731 |
0 |
0 |
0 |
6 731 |
|
Actifs corporels et incorporels |
38 425 |
0 |
1 |
-190 |
38 236 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
917 |
1 853 |
0 |
2 770 |
|
Actifs sectoriels courants |
90 566 |
0 |
347 |
-7 |
90 906 |
|
Total actifs sectoriels |
135 722 |
917 |
2 201 |
-197 |
138 643 |
|
Passifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
8 634 |
0 |
0 |
0 |
8 634 |
|
Passifs sectoriels courants |
45 169 |
0 |
1 784 |
-27 |
46 926 |
|
Total passifs sectoriels |
53 803 |
0 |
1 784 |
-27 |
55 560 |
|
En 2004 (En milliers d'euros) |
Terminaux spécialisés |
Média |
Autres activités |
Elimination intersecteurs |
Total consolidé |
|
Chiffre d'affaires |
145 834 |
0 |
0 |
0 |
145 834 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
-3 572 |
0 |
-1 |
0 |
-3 573 |
|
Dotations nettes aux provisions opérationnelles |
-3 579 |
0 |
0 |
0 |
-3 579 |
|
Autres charges opérationnelles nettes |
-150 006 |
0 |
-517 |
0 |
-150 523 |
|
Résultat opérationnel |
-11 323 |
0 |
-518 |
0 |
-11 841 |
|
Résultat financier |
-1 733 |
0 |
7 622 |
0 |
5 889 |
|
Part de résultat dans les entreprises associées |
0 |
-217 |
-540 |
0 |
-757 |
|
Impôt sur le résultat |
83 |
0 |
-4 847 |
0 |
-4 764 |
|
Résultat net |
-12 973 |
-217 |
1 717 |
0 |
-11 473 |
|
Investissements corporels et incorporels |
6 293 |
0 |
0 |
0 |
6 293 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
Goodwills |
6 585 |
0 |
0 |
0 |
6 585 |
|
Actifs corporels et incorporels |
38 759 |
0 |
1 |
0 |
38 760 |
|
Titres mis en équivalence |
0 |
921 |
1 474 |
0 |
2 395 |
|
Actifs sectoriels courants |
60 075 |
0 |
679 |
-1 |
60 753 |
|
Total actifs sectoriels |
105 419 |
921 |
2 154 |
-1 |
108 493 |
|
Passifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
Provisions sectorielles |
6 354 |
0 |
0 |
0 |
6 354 |
|
Passifs sectoriels courants |
43 654 |
0 |
49 |
-21 |
43 682 |
|
Total passifs sectoriels |
50 008 |
0 |
49 |
-21 |
50 036 |
Ventilation par zone géographique :
|
|
France et DOM TOM |
Europe hors France |
Afrique |
Amérique |
Asie Pacifique |
Total |
|
En 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
72 128 |
73 452 |
7 843 |
20 302 |
8 518 |
182 243 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisation incorporelles |
3 173 |
250 |
0 |
331 |
0 |
3 754 |
|
Immobilisation corporelles |
30 589 |
3 417 |
0 |
421 |
55 |
34 482 |
|
En 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
78 607 |
46 286 |
0 |
15 447 |
5 494 |
145 834 |
|
Actifs sectoriels : |
|
|
|
|
|
0 |
|
Immobilisation incorporelles |
2 984 |
137 |
0 |
641 |
2 |
3 764 |
|
Immobilisation corporelles |
30 873 |
3 676 |
0 |
390 |
57 |
34 996 |
Note 29. – Effectifs.
|
|
2005 |
2004 |
|
Cadres |
347 |
317 |
|
Agents de maîtrise / Employés et ouvriers |
678 |
686 |
|
Total |
1 025 |
1 003 |
|
Ventilation des effectifs par activité |
2005 |
2004 |
|
Terminaux spécialisés |
1 025 |
1 003 |
|
Total |
1 025 |
1 003 |
Note 30. – Rémunération des dirigeants.
|
Jetons de présence (en milliers d'euros) |
44 |
42 |
|
Autres rémunérations perçues (en milliers d'euros) |
360 |
270 |
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration et aux mandataires sociaux.
Note 31. – Transactions avec les entreprises liées.
Néant.
Note 32. – Engagements donnés.
|
31/12/2005 |
Total 2005 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Cautions sur douanes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres cautions accordées par les banques : |
|
|
|
|
|
(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...) |
315 |
315 |
0 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
4 123 |
0 |
4 123 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Effets escomptés non échus |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
31/12/2004 |
Total 2004 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Cautions sur douanes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres cautions accordées par les banques : |
|
|
|
|
|
(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...) |
4 622 |
622 |
4 000 |
0 |
|
Avals, cautions et garanties |
1 527 |
0 |
1 527 |
0 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
761 |
761 |
0 |
0 |
|
Nantissements et hypothèques |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Effets escomptés non échus |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 33. - Engagements reçus.
|
31/12/2005 |
Total 2005 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
123 |
123 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
31/12/004 |
Total 2004 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Avals, cautions et garanties reçues |
5 261 |
5 261 |
0 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note 34. – Autres engagements financiers.
|
31/12/2005 |
Total 2005 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
3 471 |
3 471 |
0 |
0 |
|
31/12/2004 |
Total 2004 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Ventes à terme de devises |
2 227 |
2 227 |
0 |
0 |
Note 35. – Engagements Hors-bilan réciproques.
Néant.
Note 36 - Informations sur les instruments financiers
Néant.
Note 37. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.
Néant.
Note 38. – Evénements postérieurs à la clôture.
Néant.
Note 39. – Incidence de l'application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005 (en milliers d'euros).
|
Actif |
31/12/2004 |
Reclassements |
Retraitements |
01/01/2005 |
|
Goodwill |
6 585 |
|
|
6 585 |
|
Immobilisations incorporelles |
3 764 |
|
|
3 764 |
|
Immobilisations corporelles |
34 996 |
|
|
34 996 |
|
Titres mis en équivalence |
2 395 |
|
|
2 395 |
|
Autres actifs financiers |
98 289 |
|
155 834 |
254 123 |
|
Impôts différés |
2 738 |
|
|
2 738 |
|
Autres actifs |
511 |
|
|
511 |
|
Actifs non courants |
149 278 |
|
155 834 |
305 112 |
|
|
|
|
|
|
|
Stocks et en-cours |
25 342 |
|
|
25 342 |
|
Clients et autres débiteurs |
36 941 |
6 423 |
|
43 364 |
|
Autres actifs |
1 821 |
|
|
1 821 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
95 689 |
|
|
95 689 |
|
Actifs courants |
159 793 |
6 423 |
|
166 216 |
|
Actifs destinés à la vente |
|
|
|
|
|
Total actif |
309 071 |
6 423 |
155 834 |
471 328 |
|
Passif |
31/12/2004 |
Reclassements |
Retraitements |
01/01/2005 |
|
Capital |
5 324 |
|
|
5 324 |
|
Primes liées au capital |
4 610 |
|
|
4 610 |
|
Réserves consolidées |
190 733 |
|
155 831 |
346 564 |
|
Capitaux propres, part du Groupe |
200 667 |
|
155 831 |
356 498 |
|
Intérêts minoritaires |
13 753 |
|
3 |
13 756 |
|
Capitaux propres |
214 420 |
|
155 834 |
370 254 |
|
|
|
|
|
|
|
Autres fonds propres |
|
|
|
|
|
Dettes financières à long terme |
6 571 |
|
|
6 571 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
2 066 |
|
|
2 066 |
|
Autres provisions |
3 181 |
|
|
3 181 |
|
Impôts différés |
5 800 |
|
|
5 800 |
|
Autres passifs |
3 473 |
|
|
3 473 |
|
Passifs non courants |
21 091 |
|
|
21 091 |
|
|
|
|
|
|
|
Dettes financières à court terme |
16 591 |
6 423 |
|
23 014 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
3 130 |
|
|
3 130 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
46 500 |
|
|
46 500 |
|
Autres passifs |
7 339 |
|
|
7 339 |
|
Passifs courants |
73 560 |
6 423 |
|
79 983 |
|
Passifs destinés à la vente |
|
|
|
|
|
Total passif |
309 071 |
6 423 |
155 834 |
471 328 |
(1) Autres actifs financiers : Selon les principes IFRS, les actifs financiers disponibles à la vente (comme défini par IAS 39) sont comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, le retraitement consiste à enregistrer dans les capitaux propres la différence entre la valeur de marché et la valeur historique, nette des impôts différés le cas échéant. Du fait de la comptabilisation de ceux-ci dans le bilan français à la plus faible de la valeur historique et de la valeur de marché, l'impact sur les capitaux propres est positif.Le retraitement au 1er janvier 2005 est constitué principalement de la mise à la juste valeur des titres cotés pour 136 millions d'euros .
(2) Clients et autres débiteurs : Conformément aux normes IAS 32-39, les mobilisations de créances ont été réintégrées dans le bilan IFRS du 1er janvier 2005 pour un montant de 6,4 millions d'euros.
(3) Dettes financières à court terme : Le montant reclassé comprend les mobilisations de créances pour 6,4 millions d'euros.
Note 40. – Passage des principes comptables français aux IFRS.
Le Groupe applique les normes IFRS à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005. Le Groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ce nouveau référentiel comptable. Conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, l'impact chiffré du passage aux IFRS sur les capitaux propres et le résultat 2004 a été présenté dans le document de référence de l'année 2004 dans le rapport de gestion du Groupe. Comme indiqué dans cette publication, les données financières IFRS 2004 présentées ci-après ont été ajustées du fait des éléments suivants :
— publication des données IFRS de certaines sociétés mises en équivalence notamment IAS 41, dont l'impact du passage aux IFRS était provisoire ou non disponible lors de l'établissement du document de référence 2004.
— prise en compte des évolutions de référentiel ou d'interprétations de normes.
Pour l'élaboration du bilan d'ouverture, le Groupe s'est conformé aux dispositions de IFRS1 en retenant certaines dispositions de première application, à savoir :
— Les regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités, dans la mesure où le Groupe a toujours adopté la méthode de l'acquisition et où les dernières opérations ont été traitées en affectant les écarts d'acquisition dégagés à la juste valeur des actifs acquis, cette option n'a pas d'incidence sur les capitaux propres.
— Certains actifs corporels ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004, celle-ci étant considérée comme étant le coût présumé à cette date. Cette option a été principalement appliquée à certains actifs immobiliers (sièges sociaux notamment) ou installations techniques et matériel de transport. L'impact de cette option figure dans le tableau de passage des capitaux propres.
— Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été reclassés dans les réserves consolidées. Cette option ne modifie pas le montant des capitaux propres à l'ouverture.
— Les écarts actuariels, relatifs aux avantages du personnel, non encore reconnus à la date du bilan d'ouverture sont constatés en capitaux propres,
Par ailleurs, le Groupe applique IFRS 2, paiement sur base d'actions, à partir des plans d'options d'achat d'actions postérieurs au 7 novembre 2002 (aucun plan concerné actuellement). Les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 sont appliquées à compter du 1er janvier 2005 et le tableau de passage figure en note 38.
Les tableaux de passage du compte de résultat et du bilan au 31 décembre 2004 des normes françaises en normes IFRS figurent ci-après. Le tableau de passage des capitaux propres au 31 décembre 2004 des normes Françaises aux normes IFRS figure dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.
A. Passage du compte de résultat au 31 décembre 2004 des normes françaises aux normes IFRS :
|
Normes |
31/12/2004 Normes françaises (1) |
Mise à la fair value IFRS 1 |
Avantages aux personnels IAS19 |
Annulation des amortissements de survaleur IAS36 |
Activités destinées à la vente IFRS 5 |
Autres |
31/12/2004 Total IFRS |
|
Chiffre d'affaires |
145 834 |
|
|
|
|
|
145 834 |
|
Achats et charges externes |
-98 634 |
|
|
|
|
|
-98 634 |
|
Frais de personnel |
-57 231 |
|
-60 |
|
|
|
-57 291 |
|
Amortissements et provisions |
-7 304 |
70 |
-154 |
683 |
|
|
-6 705 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
4 955 |
|
|
|
|
|
4 955 |
|
Résultat opérationnel |
-12 380 |
70 |
-214 |
683 |
|
|
-11 841 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coût net du financement |
1 020 |
|
|
|
|
|
1 020 |
|
Autres produits financiers et charges financières |
4 869 |
|
|
|
|
|
4 869 |
|
Résultat financier |
5 889 |
|
|
|
|
|
5 889 |
|
Part dans le résultat net des entreprises associées |
-772 |
10 |
|
|
|
9 |
-757 |
|
Impôts sur les résultats |
-4 815 |
|
|
|
|
|
-4 764 |
|
Résultat net consoldidé |
-12 078 |
80 |
-214 |
683 |
|
9 |
-11 473 |
|
(1) Au format IFRS |
|||||||
Le passage de la présentation du compte de résultat des normes française en norme IFRS s'explique principalement par le reclassement des charges auparavant considérées comme exceptionnelles en résultat opérationnel . Par ailleurs l'évolution du résultat financier s'explique par le classement à ce niveau des plus values sur titres auparavant classées en résultat exceptionnel.
B. Passage du Bilan au 31 décembre 2004 des normes françaises aux normes IFRS (en milliers d'euros) :
|
Actif |
Bilan consolidé en normes françaises publié au 31/12/2004 |
Reclassement éléments courants /non courant |
Autres retraitements |
Retraitements IFRS ayant une incidence sur les capitaux propres |
Bilan consolidé en IFRS au 31/12/2004 |
|
Goodwill |
5 902 |
|
|
683 |
6 585 |
|
Immobilisations incorporelles |
3 764 |
|
|
|
3 764 |
|
Immobilisations corporelles |
19 924 |
|
|
15 072 |
34 996 |
|
Titres mis en équivalence |
2 382 |
|
|
13 |
2 395 |
|
Autres actifs financiers |
98 289 |
|
|
|
98 289 |
|
Impôts différés |
|
2 645 |
|
93 |
2 738 |
|
Autres actifs |
|
511 |
|
|
511 |
|
Actifs non courants |
130 261 |
3 156 |
|
15 861 |
149 278 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Stocks et en-cours |
25 342 |
|
|
|
25 342 |
|
Clients et autres débiteurs |
33 657 |
3 284 |
|
|
36 941 |
|
Autres actifs |
96 022 |
-94 201 |
|
|
1 821 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
7 928 |
87 761 |
|
|
95 689 |
|
Actifs courants |
162 949 |
-3 156 |
|
|
159 793 |
|
Total actif |
293 210 |
|
|
15 861 |
309 071 |
|
Passif |
Bilan consolidé en normes françaises publié au 31/12/2004 |
Reclassement éléments courants /non courant |
Autres retraitements |
Retraitements IFRS ayant une incidence sur les capitaux propres |
Bilan consolidé en IFRS au 31/12/2004 |
|
Capital |
5 324 |
|
|
|
5 324 |
|
Primes liées au capital |
4 610 |
|
|
|
4 610 |
|
Réserves consolidées |
191 150 |
|
-5 331 |
4 914 |
190 733 |
|
Résultat part du Groupe |
-5 331 |
|
5 331 |
|
|
|
Capitaux propres, part du Groupe |
195 753 |
|
|
4 914 |
200 667 |
|
Intérêts minoritaires |
9 343 |
|
|
4 410 |
13 753 |
|
Capitaux propres |
205 096 |
|
|
9 324 |
214 420 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres fonds propres |
|
|
|
|
|
|
Dettes financières à long terme |
5 928 |
643 |
|
|
6 571 |
|
Provisions pour avantages au personnel |
|
378 |
|
1 688 |
2 066 |
|
Autres provisions |
7 658 |
-4 477 |
|
|
3 181 |
|
Impôts différés |
|
951 |
|
4 849 |
5 800 |
|
Autres passifs |
3 424 |
49 |
|
|
3 473 |
|
Passifs non courants |
17 010 |
-2 456 |
|
6 537 |
21 091 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes financières à court terme |
6 567 |
10 024 |
|
|
16 591 |
|
Provisions (part à moins d'un an) |
|
3 130 |
|
|
3 130 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
41 511 |
4 989 |
|
|
46 500 |
|
Autres passifs |
23 026 |
-15 687 |
|
|
7 339 |
|
Passifs courants |
71 104 |
2 456 |
|
|
73 560 |
|
Total passif |
293 210 |
|
|
15 861 |
309 071 |
C. Passage des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 :
|
|
Nb d'actions (en quantité) |
Capital |
Primes |
Auto contrôle |
Variation de juste valeur |
Réserves |
Capitaux propres Groupe |
Minori- taires |
Total |
|
Au 31 décembre 2003 normes françaises |
260 500 |
5 210 |
743 |
|
|
212 206 |
218 159 |
16 927 |
235 086 |
|
Immobilisations corporelles - IFRS1 |
|
|
|
|
|
15 046 |
15 046 |
|
15 046 |
|
Avantages au personnel - IAS 19 |
|
|
|
|
|
-1 685 |
-1 685 |
|
-1 685 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
-500 |
-500 |
|
-500 |
|
Impôts différés sur retraitements |
|
|
|
|
|
-4 735 |
-4 735 |
|
-4 735 |
|
Répartition Groupe / Minoritaires des retraitements |
|
|
|
|
|
-4 100 |
-4 100 |
4 100 |
|
|
Au 1er janvier 2004 IFRS |
260 500 |
5 210 |
743 |
|
|
216 232 |
222 185 |
21 027 |
243 212 |
D. Commentaires sur les états de passage :
Description des normes ayant un impact significatif sur les comptes du Groupe en 2004
Sur le format des états financiers. — L'application de IAS 1 (présentation des états financiers), IAS 12 (impôts) et IAS 28 (comptabilisation des participations dans les entreprises associées) a les conséquences suivantes sur le format des états financiers :
Au bilan :
— La part à plus d'un an des créances et des dettes est distinguée au bilan en actifs non courants ou passifs non courants selon les IFRS. Les actifs et passifs réalisables à court terme figurent en actifs ou passifs courants. En normes françaises, cette ventilation n'est mentionnée qu'en annexe.
— Le poste « Trésorerie et équivalent de trésorerie » regroupe les disponibilités et les valeurs de placement non cotées réalisables sous trois mois sans restriction due à des réglementations de change.
— Les actifs et passifs d'impôts différés sont présentés en éléments non courants et distinctement au bilan.
— Conformément à IAS 28, les écarts d'acquisition affectés aux sociétés mises en équivalence qui figuraient en écarts d'acquisition dans le bilan en normes françaises sont reclassés en Titres mis en Equivalence dans le bilan au format IFRS ;
— Les provisions pour charges relatives aux indemnités de fin de carrière sont classées distinctement au passif, dans le poste « Provisions pour avantages au personnel ».
Au compte de résultat :
— IAS 1 propose deux formats de compte de résultat : un compte de résultat par fonction de l'entreprise ou un compte de résultat par nature de produit ou de charge. Le Groupe a maintenu le choix de présenter, un compte de résultat par nature de charges et de produits.
— IAS 18 définit les règles applicables aux produits des activités ordinaires. Cette norme n'a pas d'incidence sur le chiffre d'affaires du Groupe.
— Le résultat opérationnel en IFRS inclut les éléments du résultat d'exploitation et du résultat exceptionnel définis en normes françaises.
Sur les comptes. — Les principales normes comptables du référentiel international qui ont un impact significatif sur les comptes du Groupe en 2004 sont les suivantes :
IFRS 1 : Première adoption des normes IFRS.
IAS 16 : Immobilisations corporelles. — En normes françaises, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan selon la méthode du coût historique. Compte tenu des dates d'acquisition des biens immobilisés, d'une part, et de l'évolution de certains prix de marché, d'autre part, la valeur nette comptable de ces biens peut être très différente de leur valeur de marché. Le Groupe a donc décidé d'opter pour la juste valeur de certains actifs corporels comme le prévoit IFRS 1 afin de présenter une situation patrimoniale plus proche de la réalité économique. Cette option a été principalement appliquée aux biens immobiliers (terrains, sièges sociaux, usines). Les évaluations ont été effectuées par des experts de ces différents domaines. Elles ont abouti à des réévaluations ou, dans certains cas, à des dévaluations d'actifs. Les actifs corporels sont amortis, comme le prévoit IAS 16, sur leur durée d'utilité. Cette durée peut être différente de la durée de vie d'un bien, notion parfois retenue pour le calcul des amortissements en normes françaises. Dans certains cas le Groupe a été amené à définir des durées d'utilité différentes de la durée de vie afin de se conformer à IAS 16. IAS 16 impose également une approche par composant des corporels qui donnent lieu dans certains cas à la définition de durées d'amortissement différenciées pour les composants d'un même actif. Une valeur résiduelle en fin de durée d'utilité est évaluée, le cas échéant.
IAS 19 : avantages au personnel. — En normes françaises, les provisions pour risques et charges du Groupe incluent les provisions pour retraites des personnels qui ne sont plus en activité, certains accords particuliers et les engagements pris par les filiales acquises après le 1er janvier 2000. Les évaluations des autres engagements de retraites et avantages à long terme accordés au personnel figurent en engagements hors bilan. Au 1er janvier 2004, et conformément à l'évolution de la réglementation française, les engagements relatifs aux médailles du travail et autres gratifications liées à l'ancienneté ont été constatés en provisions. S'agissant d'un changement de méthode comptable, la contrepartie est comptabilisée en diminution des capitaux propres.
En IFRS, l'ensemble des avantages au personnel doit être constaté au passif.
Le Groupe a par ailleurs décidé, comme le prévoit IAS 19, la remise à zéro des écarts actuariels cumulés au 1er janvier 2004 par imputation sur les capitaux propres.
Ultérieurement, les écarts actuariels dégagés à compter du 1er janvier 2004 seront amortis sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des bénéficiaires selon la règle du corridor, c'est-à-dire à partir d'une variation supérieure à 10 % de l'obligation.
IAS 38 : immobilisations incorporelles. — En normes françaises, certains écarts d'acquisition ont été affectés, lors de regroupements d'entreprises antérieurs, à des actifs incorporels, des parts de marché ou des fonds de commerce.
IAS 38 définit de façon restrictive les actifs incorporels. La norme indique en substance que l'immobilisation incorporelle peut être distinguée du goodwill si elle est séparable (possibilité de vendre ou de louer l'actif par exemple). Les écarts d'acquisition affectés à des immobilisations incorporelles et certains actifs incorporels ne répondant pas aux critères définis par IAS 38 ont été reclassés en « Écarts d'acquisition » en IFRS au 1er janvier 2004
pour leur valeur nette comptable. IAS 38 prévoit la constatation à l'actif de frais de développement lorsqu'ils respectent certains critères. Aucun actif incorporel nouveau n'a été constaté, à ce titre, au 1er janvier 2004.
IAS 36 : dépréciations d'actifs.
IAS 36 impose de soumettre les écarts d'acquisition (goodwills), actifs corporels et incorporels à des tests réguliers, notamment en cas d'indices de pertes de valeur afin de déterminer la nécessité ou non de comptabiliser une dépréciation qui s'applique en priorité sur les goodwills. En revanche, les goodwills ne font plus l'objet d'un amortissement systématique au compte de résultat.
Dans cette optique, tous les actifs et passifs ont été affectés à des "unités génératrices de trésorerie" (UGT) définies comme étant la plus petite unité opérationnelle de l'ensemble consolidé productrice de flux de trésorerie. Les UGT correspondent au découpage opérationnel du Groupe.
La valeur recouvrable de chacune de ces UGT est établie comme étant la plus élevée :
— de la valeur de marché (valeur vénale nette de frais de cession) ;
— de la valeur d'utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs). Cette valeur est calculée à partir des plans d'affaires approuvés par la direction générale du Groupe et actualisée selon le coût moyen pondéré du capital (WACC) propre à chacune des UGT. Le WACC prend notamment en compte le coût de l'argent à long terme ainsi que des primes de risque propres au secteur d'activité ou à la géographie.
La valeur recouvrable est alors comparée à la valeur comptable des UGT afin d'identifier, le cas échéant, l'opportunité de comptabiliser des pertes de valeur.
Cette démarche, imposée dans le cadre du nouveau référentiel comptable, a été appliquée à toutes les UGT sur la base des éléments au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005.
IAS 17 : contrats de location. — Selon IAS 17, les contrats de location-financement doivent être traduits au bilan par la constatation d'un actif corporel et d'une dette corrélative. Au compte de résultat, les loyers sont annulés pour enregistrer une dotation aux amortissements du bien financé et une charge d'intérêts pour le service de la dette.
Le Groupe applique ce principe à l'ensemble des biens financés en crédit-bail en normes françaises.
E. Sur le tableau des flux de trésorerie (TFT)
La définition de la trésorerie selon les normes appliquées par le Groupe est similaire à celle qui est définie par IAS 7 ("tableau de flux de trésorerie"). Le tableau de flux de trésorerie en IFRS est très proche du format adopté par le Groupe en normes françaises.
F. Extrait des comptes publiés 2003 2004 en normes Françaises.
Compte de résultat consolidé.
Exercice 2004 :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2004 |
31/12/2003 |
|
Chiffre d'affaires |
145 834 |
164 798 |
|
Autres produits d'exploitation |
5 156 |
3 870 |
|
Achats consommés |
-69 978 |
-75 772 |
|
Charges de personnel |
-52 416 |
-53 220 |
|
Autres charges d'exploitation |
-28 345 |
-29 078 |
|
Impôts et taxes |
-2 840 |
-2 813 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-7 705 |
-7 214 |
|
Résultat d'exploitation |
-10 294 |
571 |
|
Charges et produits financiers |
3 440 |
4 868 |
|
Résultat courant des entreprises intégrées |
-6 854 |
5 439 |
|
Charges et produits exceptionnels |
1 046 |
-530 |
|
Résultat avant impôts des entreprises intégrées |
-5 808 |
4 909 |
|
Impôts sur les résultats |
-4 815 |
-3 591 |
|
Résultat net des entreprises intégrées |
-10 623 |
1 318 |
|
Quote-part de résultat des mises en équivalence |
-772 |
-3 854 |
|
Résultat net avant amortissement des écarts d'acquisition |
-11 395 |
-2 536 |
|
Dotations aux amortissements et dépréciations des |
-683 |
-271 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
-12 078 |
-2 807 |
|
Intérêt des Minoritaires |
-6 747 |
-2 000 |
|
Résultat net part du Groupe |
-5 331 |
-807 |
Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
31/12/2004 |
31/12/2003 |
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
Ecarts d'acquisition |
5 902 |
6 173 |
|
Immobilisations incorporelles |
3 764 |
4 236 |
|
Total des immobilisations incorporelles nettes |
9 666 |
10 409 |
|
Immobilisations corporelles |
19 924 |
16 039 |
|
Immobilisations financières: |
|
|
|
Titres mis en équivalence |
2 382 |
3 154 |
|
Immobilisations financières |
98 289 |
91 428 |
|
Total de l'actif immobilisé |
130 261 |
121 030 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
Stocks et en-cours |
25 342 |
26 688 |
|
Créances d'exploitation |
33 657 |
43 230 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
8 261 |
5 584 |
|
Conventions de trésorerie |
87 761 |
106 486 |
|
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
Disponibilités |
7 928 |
6 991 |
|
Total de l'actif circulant |
162 949 |
188 979 |
|
Total de l'actif |
293 210 |
310 009 |
|
Passif |
31/12/2004 |
31/12/2003 |
|
Capitaux propres et autres fonds propres : |
|
|
|
Capital |
5 324 |
5 210 |
|
Primes |
4 610 |
743 |
|
Réserves consolidées |
|
|
|
Réserves de conversion |
|
|
|
Réserves |
191 150 |
213 013 |
|
Résultat part du groupe |
-5 331 |
-807 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
195 753 |
218 159 |
|
Intérêts minoritaires dans les réserves |
16 090 |
18 927 |
|
Intérêts minoritaires dans le résultat |
-6 747 |
-2 000 |
|
Intérêts minoritaires |
9 343 |
16 927 |
|
Total capitaux propres |
205 096 |
235 086 |
|
Provisions pour risques et charges |
7 658 |
3 731 |
|
Dettes : |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
12 495 |
16 472 |
|
Dettes d'exploitation |
41 511 |
46 684 |
|
Conventions de trésorerie |
10 667 |
|
|
Autres dettes et comptes de régularisation |
15 783 |
8 036 |
|
Total des dettes |
80 456 |
71 192 |
|
Total du passif |
293 210 |
310 009 |
Variation de la tresorerie consolidée.
(En milliers d'euros.)
Exercice 2004 :
|
|
31/12/2004 |
31/12/2003 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité : |
|
|
|
Résultat net total des sociétés consolidées |
-12 078 |
-2 807 |
|
Quote-part de résultat des mises en équivalence |
772 |
3 854 |
|
Résultat net des sociétés intégrées |
-11 306 |
1 047 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
0 |
0 |
|
Charges et produits sans incidence sur la trésorerie : |
|
|
|
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
3 564 |
3 187 |
|
Dotations (reprises) de provisions |
4 934 |
788 |
|
Variation des impôts différés |
-182 |
605 |
|
Autres |
50 |
-1 988 |
|
Marge brute d'autofinancement |
-2 940 |
3 639 |
|
Elimination des plus ou moins values de cession |
-1 166 |
866 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement |
8 127 |
-6 094 |
|
Dont stocks en en-cours |
1 197 |
-2 336 |
|
Dont dettes et créances |
6 930 |
-3 758 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l'activité |
4 021 |
-1 589 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : |
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations : |
|
|
|
Corporelles et incorporelles |
-6 089 |
-1 861 |
|
Titres |
-13 252 |
-17 |
|
Autres immobilisations financières |
-142 |
-84 |
|
Encaissements liés à des cessions d'immobilisations : |
|
|
|
Corporelles et incorporelles |
8 |
104 |
|
Titres |
7 805 |
2 661 |
|
Autres immobilisations financières |
83 |
65 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement |
-11 587 |
868 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement : |
|
|
|
Décaissements : |
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
-20 840 |
-10 420 |
|
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
-55 |
-5 |
|
Remboursements d'emprunts |
-4 641 |
-1 685 |
|
Réduction des capitaux propres |
|
|
|
Encaissements : |
|
|
|
Augmentation de capital en numéraire |
3 981 |
|
|
Augmentation des autres fonds propres |
|
|
|
Augmentation des emprunts |
36 |
5 167 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement |
-21 519 |
-6 943 |
|
Variation de la trésorerie |
-29 085 |
-7 664 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
109 879 |
7 689 |
|
Trésorerie à la clôture |
80 755 |
109 879 |
|
Incidence des variations de cours des devises |
-39 |
-349 |
|
Incidence des reclassements |
|
110 203 |
Société : Société industrielle et financière de l'Artois
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5059
Texte de l'annonce :
| 28 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°51 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion valant avis de convocation.
Les actionnaires de la société sont convoqués le jeudi 8 juin 2006 à 10 heures, au siège social, 31/32, quai De Dion Bouton, 92800 Puteaux, en assemblée générale ordinaire.
Ordre du jour.
— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ;
— Répartition du résultat ;
— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes consolidés ;
— Renouvellement des mandats de trois administrateurs ;
— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du Code de commerce.
Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président sur le contrôle interne, et du rapport général des commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 13 834 105,17 euros.
Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, conformément aux propositions du conseil d'administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 13 834 105,17 euros de la façon suivante (en euros) :
|
Bénéfice de l’exercice |
13 834 105,17 |
|
Report à nouveau antérieur (1) |
3 948 997,36 |
|
Autres réserves |
152 498 774,83 |
|
Bénéfice distribuable |
170 281 877,36 |
|
Dividendes (2) |
25 555 200,00 |
|
Au compte « Report à nouveau » |
0,00 |
|
Autres réserves |
144 726 677,36 |
|
(1) Dont la somme de 3 434 623 € prélevée sur le compte de réserves ordinaires et correspondant au montant de la taxe exceptionnelle prévue à l’article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, dont le montant avait été imputé sur le compte report à nouveau à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2004. (2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 96 euros par action au nominal de 20 euros. |
|
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts (modifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005), sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement à compter du 16 juin 2006.
Conformément à la loi, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
|
Nombre d’actions |
260 500 |
260 500 |
266 200 |
|
Revenu Global (en euros) |
(1) |
(2) |
(3) |
|
Avoir fiscal (en euros) |
(1) |
(2) |
(3) |
|
Abattement |
|
|
(3) |
|
Dividendes (en euros)
|
40,00 |
80,00 |
80,00 |
(1) Le dividende mis en distribution au titre de l’année 2002 était fixé à 40,00 euros par action, ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— A la moitié du dividende versé, lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— A 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni un personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale prévu à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.
(2) Le dividende mis en distribution au titre de l’année 2003 était fixé à 80,00 euros par action, ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— A la moitié du dividende versé, lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— A 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni un personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale prévu à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.
(3) Le dividende mis en distribution au titre de l’année 2004 était fixé à 80,00 euros par action qui, en application des dispositions de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 et de l’article 243 bis du Code général des impôts, était éligible dans son intégralité à la réfaction de 50% mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficiait qu’aux actionnaires personnes physiques.
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005). — L’assemblée générale approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 5,6 millions d’euros, dont 10 millions d’euros part du groupe, contre -11,5 millions d’euros pour l’exercice précédent.
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de M. Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2009 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de la Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2009 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de la Société bordelaise africaine arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2009 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Septième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
————————
En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires devront être envoyées au siège social dans les dix jours à compter de la publication.
Le droit de participer ou de se faire représenter à l’assemblée sera subordonné :
A l’inscription, cinq jours francs au moins avant la date de l’assemblée, de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société.
Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Le formulaire devra être retourné, signé, de telle façon que le CM-CIC Titres, 4, rue Chauffours, 95014 Cergy-Pontoise puisse le recevoir avant le 2 juin 2006.
Le Conseil d'administration.
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1375
Texte de l'annonce :
| 17 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : Tour Bollore, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires hors taxes
1°) Société-mère : société holding ne réalisant pas de chiffres d'affaires.
2°) Groupe (en milliers d’euros) :
|
|
2005 (*) |
2005 (*) Périmètre et taux de change constants |
2004 (*) Publié |
|
Premier trimestre |
33 069 |
33 349 |
33 493 |
|
Deuxième trimestre |
39 363 |
39 417 |
38 093 |
|
Troisième trimestre |
45 049 |
44 975 |
31 977 |
|
Quatrième trimestre |
64 762 |
64 197 |
42 271 |
|
|
182 243 |
181 938 |
145 834 |
|
(*) : données établies conformément aux normes IFRS, sans changement par rapport aux normes françaises utilisées jusqu'en 2004. |
|||
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5238
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Chiffre d'affaires (hors taxes).
1°) Société-mère. -- Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
2°) Groupe (en milliers d'euros) :
| 2005 (*) | 2005(*) Périmètre et taux de change constants | 2004 | |
| Premier trimestre | 33 069 | 33 349 | 33 493 |
| Deuxième trimestre | 39 363 | 39 417 | 38 093 |
| Troisième trimestre | 45 049 | 44 975 | 31 977 |
| 117 481 | 117 741 | 103 563 | |
| (*) Données établies conformément aux normes IFRS, sans changement par rapport aux normes françaises utilisées jusqu'en 2004. | |||
05238
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98561
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000 €.
Siège social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Comptes consolidés au 30 juin 2005.
I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | Note | Juin 2005 Montant net |
Décembre 2004 (1) Montant net |
| Actifs non-courants : | |||
| Ecarts d'acquisition | 6 732 | 6 585 | |
| Immobilisations incorporelles | 3 810 | 3 764 | |
| Immobilisations corporelles | 34 573 | 34 996 | |
| Titres mis en équivalence | 1 | 2 557 | 2 417 |
| Autres actifs financiers | 2 | 296 680 | 98 289 |
| Impôts différés | 2 873 | 2 729 | |
| Autres actifs long terme | 56 | 511 | |
| Total actifs non-courants | 347 281 | 149 291 | |
| Actifs courants : | |||
| Stocks et en-cours | 38 179 | 25 342 | |
| Clients et autres débiteurs | 43 563 | 36 941 | |
| Autres actifs courants | 1 489 | 1 830 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 | 86 929 | 95 689 |
| Total atifs courants | 170 160 | 159 802 | |
| Total actif | 517 441 | 309 093 | |
| (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. | |||
| Passif | Note | Juin 2005 | Dcembre 2004 (1) |
| Capitaux propres : | |||
| Capital | 5 324 | 5 324 | |
| Primes liées au capital | 4 610 | 4 610 | |
| Réserves consolidées | 372 785 | 190 733 | |
| Capitaux propres, part du groupe | 382 719 | 200 667 | |
| Intérêts minoritaires | 7 677 | 13 775 | |
| Total capitaux propres | 390 396 | 214 442 | |
| Passifs non courants : | |||
| Emprunts et dettes financières long terme | 6 146 | 6 571 | |
| Provisions pour avantages au personnel | 4 | 2 219 | 2 066 |
| Autres provisions | 4 | 3 279 | 3 181 |
| Impôts différés | 5 748 | 5 801 | |
| Autres passifs non courants | 3 434 | 3 473 | |
| Total passifs non courants | 20 826 | 21 092 | |
| Passifs courants : | |||
| Emprunts (part à moins d'un an) et concours bancaires | 45 083 | 16 591 | |
| Provisions (part à moins d'un an) | 4 | 6 609 | 3 130 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 45 178 | 46 500 | |
| Autres passifs courants | 9 349 | 7 338 | |
| Total passifs courants | 106 219 | 73 559 | |
| Total passif | 517 441 | 309 093 | |
| (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. | |||
II. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)
| Note | Premier semestre 2005 | Premier semestre 2004 (1) | Exercice 2004 (1) |
|
| Chiffre d'affaires | 6 | 72 401 | 71 586 | 145 834 |
| Achats et charges externes | - 49 509 | - 47 808 | - 98 634 | |
| Frais de personnel | - 26 635 | - 28 930 | - 57 291 | |
| Amortis- sements et provisions |
- 8 913 | - 4 566 | - 7 380 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 757 | 186 | 5 630 | |
| Résultat opérationnel | 6 | - 11 899 | - 9 532 | - 11 841 |
| Coût net du financement | 260 | 557 | 1 020 | |
| Autres produits et charges financiers | 11 167 | 5 336 | 4 869 | |
| Résultat financier | 11 427 | 5 893 | 5 889 | |
| Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence | 140 | - 653 | - 766 | |
| Charge d'impôt | - 841 | - 801 | - 4 764 | |
| Résultat net des activités ordinaires | - 1 173 | - 5 093 | - 11 482 | |
| Résultat net consolidé | - 1 173 | - 5 093 | - 11 482 | |
| Résultat net consolidé, part du groupe | 4 954 | - 315 | - 4 992 | |
| Intérêts minoritaires | - 6 127 | - 4 778 | - 6 490 | |
| Résultat par action : | ||||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 266 200 | 260 500 | 266 200 | |
| Résultat net, part du groupe, par action | 18,6 | - 1,2 | - 18,8 | |
| Nombre de titres émis et potentiels | 266 200 | 266 200 | 266 200 | |
| Résultat net, part du groupe, dilué par action | 18,6 | - 1,2 | - 18,8 | |
| (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. | ||||
III. -- Variation de la trésorerie consolidé.
(En milliers d'euros.)
| 30/06/05 | 31/12/04 | |
| Flux de trésorerie liés à l'activité : | ||
| Résultat net part du groupe | 4 954 | - 4 992 |
| Part des intérêts minoritaires | - 6 127 | - 6 490 |
| Résultat net total des sociétés consolidées | - 1 173 | - 11 482 |
| Charges et produits sans incidence sur la trésorerie : | ||
| Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence | - 140 | 766 |
| Elimination des amortis- sements et provisions |
5 659 | 7 908 |
| Elimination de la variation des impôts différés | - 220 | - 182 |
| Autres | 0 | 50 |
| Capacité d'autofinancement | 4 126 | - 2 940 |
| Elimination des plus ou moins values de cession | 1 | - 1 166 |
| Incidence de la variation du BFR lié à l'activité | - 9 616 | 8 127 |
| Dont stocks en en-cours | - 12 431 | 1 197 |
| Dont dettes et créances | 2 815 | 6 930 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | - 5 489 | 4 021 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : | ||
| Décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations : | ||
| Corporelles et incorporelles | - 3 332 | - 6 089 |
| Financières | - 128 | - 13 394 |
| Encaissements liés à des cessions d'immobilisations : | ||
| Corporelles et incorporelles | 35 | 8 |
| Titres | 0 | 7 805 |
| Autres immobilisations financières | 94 | 83 |
| Incidence des variations de périmètre | - 170 | 0 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - 3 501 | - 11 587 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement : | ||
| Décaissements : | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère | - 21 296 | - 20 840 |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 11 | - 55 |
| Remboursements d'emprunts | - 953 | - 4 641 |
| Encaissements : | ||
| Augmentation de capital en numéraire | 0 | 3 981 |
| Augmentation des emprunts | 1 102 | 36 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | - 21 158 | - 21 519 |
| Variation de la trésorerie | - 30 148 | - 29 085 |
| Trésorerie à l'ouverture | 80 755 | 109 879 |
| Trésorerie à la clôture | 50 692 | 80 755 |
| Incidence des variations de cours des devises | 85 | - 39 |
IV. -- Variation des capitaux propres.
| (En milliers d'euros) | Capital | Primes | Variation de juste valeur | Réserves consolidées | Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires | Total capitaux propres |
| Au 31 décembre 2003 | 5 210 | 743 | 212 206 | 218 159 | 16 927 | 235 086 | |
| Variation des réserves de conversion | - 146 | - 146 | - 136 | - 282 | |||
| Augmentation de capital de la société-mère | 114 | 3 867 | 3 981 | 3 981 | |||
| Dividendes distribués | - 20 840 | - 20 840 | - 55 | - 20 895 | |||
| Variation des subventions d'investissement | |||||||
| Variations de périmètre | - 581 | - 581 | |||||
| Changement de méthodes comptables | - 70 | - 70 | - 65 | - 135 | |||
| Résultat de l'exercice | - 5 331 | - 5 331 | - 6 747 | - 12 078 | |||
| Au 31 décembre 2004 normes françaises | 5 324 | 4 610 | 185 819 | 195 753 | 9 343 | 205 096 | |
| Immobilisations corporelles - IFRS 1 | 15 127 | 15 127 | 15 127 | ||||
| Avantages au personnel - IAS 19 | - 1 688 | - 1 688 | - 1 688 | ||||
| Autres | - 21 | - 21 | - 21 | ||||
| Ecarts d'acquisition - IAS 36 | 683 | 683 | 683 | ||||
| Impôts différés sur retraitements | - 4 755 | - 4 755 | - 4 755 | ||||
| Répartition groupe/minoritaires des retraitements | - 4 432 | - 4 432 | 4 432 | ||||
| Au 31 décembre 2004 IFRS | 5 324 | 4 610 | 190 733 | 200 667 | 13 775 | 214 442 | |
| IAS 32/39, net d'impôt | 160 607 | 160 607 | 3 | 160 610 | |||
| Au 1er janvier 2005 | 5 324 | 4 610 | 351 340 | 361 274 | 13 778 | 375 052 | |
| Variation des réserves de conversion | 61 | 61 | 61 | 122 | |||
| Augmentation de capital de la société-mère | |||||||
| Dividendes distribués | - 21 296 | - 21 296 | - 11 | - 21 307 | |||
| Variations de périmètre | - 23 | - 23 | |||||
| IAS 32/39, net d'impôt | 37 726 | 37 726 | 37 726 | ||||
| Résultat de l'exercice | 4 954 | 4 954 | - 6 128 | - 1 174 | |||
| Au 30 juin 2005 | 5 324 | 4 610 | 37 726 | 335 059 | 382 719 | 7 677 | 390 396 |
V. -- Annexe aux comptes consolidés semestriels.
Principes généraux.
Les états financiers consolidés du Groupe Artois de l'exercice 2005 seront préparés en conformité avec les « International Financial Reporting Standards » (IFRS), en application des dispositions du règlement CE 1606/2002.
Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont établis sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions du référentiel comptable IFRS tel que connu à cette date et tel qu'il devrait être applicable au 31 décembre 2005. Certaines normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation. Une application rétrospective pourrait potentiellement modifier les comptes au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 juin 2005 sont identiques à ceux détaillés dans le rapport annuel de l'exercice 2004, à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 que le groupe applique depuis le 1er janvier 2005. Les notes annexes détaillent les conséquences de leur application sur les postes concernés du bilan ou du compte de résultat.
La présentation des comptes semestriels est conforme aux règles IFRS, à l'exception des notes annexes qui, comme le prévoit l'option offerte par l'Autorité des marchés financiers (AMF), suivent la recommandation 99 R01 du CNC relative aux comptes intermédiaires.
1.A. Estimations et jugements. -- Le groupe utilise des hypothèses et procède à des estimations pour l'évaluation de certains éléments des états financiers et des notes annexes. Le groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Conséquemment, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du groupe pourraient en être affectés.
1.B. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur tel que la baisse de performance de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) concernée.
Le test consiste à comparer la valeur recouvrable des UGT avec leur actif net. La valeur recouvrable est déterminée principalement par l'actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital qui intègre une prime de risque de 3,5 à 10 % selon les secteurs d'activité.
Les dépréciations d'écarts d'acquisition qui pourraient en résulter ont un caractère irréversible.
Les écarts d'acquisition des sociétés mises en équivalence sont incorporés dans la ligne correspondante du bilan. Les dépréciations sont comptabilisées, le cas échéant, au compte de résultat dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.
1.C. Dépenses de recherche et de développement.. -- Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice où elles sont encourues à l'exception des frais de développement qui sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions de capitalisation prévues par les dispositions de IAS 38 sont remplies. Aucune dépense n'a été constatée à l'actif à ce titre au cours de la période ni des années précédentes.
1.D. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition ou de production diminué des amortissements et pertes de valeur constatés.
Dans le cadre de la première application des IFRS, certains actifs ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les impacts de cette option sont décrits dans le rapport annuel de l'exercice 2004.
Les amortissements sont généralement pratiqués selon la méthode linéaire en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
| Constructions, installations spécifiques | 8 à 25 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 15 ans |
Une valeur résiduelle est prise en compte si elle est significative. Les composants d'une immobilisation corporelle sont amortis sur des durées inégales lorsque leur durée de vie est significativement différente.
Les biens financés par un contrat de location-financement ou de location longue durée, qui en substance transfèrent l'essentiel des risques et avantages d'un preneur appartenant au groupe, sont comptabilisés à l'actif.
1.E. Actifs financiers non courants. -- L'analyse des actifs financiers est détaillé en note 2. Ils comprennent notamment les titres des filiales et participations non consolidés en raison soit de leur caractère non significatif soit parce que le groupe n'y exerce ni contrôle ni influence notable durable. Ces titres sont évalués selon IAS 39 à la juste valeur qui correspond pour les titres cotés au cours de bourse. Les variations de juste valeur nettes d'impôts différés sont imputées en capitaux propres. Les montants comptabilisés en capitaux propres sont constatés en résultat lors de la cession de l'actif. Lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur significative et durable, une dépréciation est dotée au compte de résultat.
1.F. Cessions de créances. -- Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont conservés par le groupe.
1.G. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.
Il intègre également les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation mais dans un ensemble plus grand.
Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à réaliser un équilibre au niveau du groupe.
Ces opérations sont exclusivement les opérations de trésorerie du groupe et sont par nature des crédits de substitution.
Ces conventions sont des opérations courantes réalisées à des conditions de marché.
1.H. Provisions pour risques et charges :
-- Engagements de retraite et autres avantages du personnel : Le coût des prestations relatives aux contrats à prestations définies sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Les montants des paiement futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité puis actualisés en utilisant un taux moyen de 4,5 %. La révision des hypothèses de calcul entraîne des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée résiduelle de vie active moyenne du personnel concerné pour la part qui excède 10 % de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime.
Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisée en frais de personnel.
-- Autres provisions pour risques et charges : Un passif est constaté sous forme de provision lorsqu'il existe à la date de l'arrêté une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, dont il est plus probable qu'improbable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente à celui-ci et que cette sortie n'est pas déjà couverte par un passif.
1.I. Comptes intermédiaires :
-- Saisonnalité : Les performances opérationnelles peuvent être soumises à une certaine saisonnalité. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années et les conditions du marché. Conformément aux IFRS, le chiffre d'affaires est reconnu selon les mêmes principes lors des arrêtés intermédiaires que lors des clôtures annuelles.
-- Impôts sur les résultats : La charge d'impôt est déterminée lors des arrêtés semestriels en appliquant le taux d'impôt moyen annuel estimé de chaque société ou groupe fiscal de sociétés au titre de l'exercice fiscal en cours.
Mise en oeuvre des IFRS.
Le groupe applique les normes IAS/IFRS à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005. Le groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ce nouveau référentiel comptable. Conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, l'impact chiffré du passage aux IFRS sur les capitaux propres et le résultat 2004 a été présenté dans le rapport annuel de l'année 2004 dans le rapport de gestion du groupe. Comme indiqué dans cette publication, les données financières IFRS 2004 présentées ci-après ont été ajustées du fait des éléments suivants :
-- Publication des données IFRS de certaines sociétés mises en équivalence, dont l'impact du passage aux IFRS était provisoire ou non disponible lors de l'établissement du rapport annuel 2004.
-- Prise en compte des évolutions de référentiel ou d'interprétations de normes.
Pour l'élaboration du bilan d'ouverture, le groupe s'est conformé aux dispositions de IFRS 1 en retenant certaines dispositions de première application, à savoir :
-- Les regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités, dans la mesure où le groupe a toujours adopté la méthode de l'acquisition et où les dernières opérations ont été traitées en affectant les écarts d'acquisition dégagés à la juste valeurs des actifs acquis, cette option n' a pas d'incidence sur les capitaux propres.
-- Certains actifs corporels ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004, celle-ci étant considérée comme étant le coût présumé à cette date. Cette option a été principalement appliquée à certains actifs immobiliers (sièges sociaux notamment) ou installations techniques et matériel de transport. L'impact de cette option figure dans le tableau de passage des capitaux propres.
-- Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été reclassées dans les réserves consolidées. Cette option ne modifie pas le montant des capitaux propres à l'ouverture.
-- Les écarts actuariels, relatifs aux avantages du personnel, non encore reconnus à la date du bilan d'ouverture sont constatés en capitaux propres.
Par ailleurs, le groupe applique IFRS 2, paiement sur base d'actions, à partir des plans d'options d'achat d'actions postérieurs au 7 novembre 2002 (aucun plan concerné actuellement). Les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 sont appliquées à compter du 1er janvier 2005.
Le tableau de passage du compte de résultat au 30 juin 2004 en normes françaises au compte de résultat au 30 juin 2004 en normes IFRS figure en note 5. Le tableau de passage des capitaux propres au 31 décembre 2004 des normes françaises aux normes IFRS figure dans le tableau des variations de capitaux propres consolidés.
Notes sur le bilan et le compte de résultat consolidés.
Note 1. Evolution des titres mis en équivalence. -- Information non significative.
Note 2 : Variation des autres actifs financiers.
| 31 décembre 2004 | 98 289 |
| Juste valeur au 1er janvier 2005 (IAS 32/39) | 160 607 |
| Variation de juste valeur | 37 726 |
| Autres mouvements | 58 |
| 30 juin 2005 | 296 680 |
-- Ventilation par nature d'actif :
| (En milliers d'euros) | 31/12/04 | Impact IAS 32-39 | Autres mouvements | 30/06/05 | |
| Valeur nette | Au 01/01/05 | Au cours de la période | Valeur nette | ||
| Titres de participations cotés | 49 005 | 155 138 | 34 925 | 239 068 | |
| Titres de participations non cotés | 48 636 | 5 469 | 2 801 | 56 906 | |
| Prêts, créances et dépôts | 648 | 58 | 706 | ||
| 98 289 | 160 607 | 37 726 | 58 | 296 680 | |
Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du groupe Artois dans Financière V, holding intermédiaire du groupe, financière du Loch et Bolloré Médias Investissements, à hauteur de 43,8 millions d'euros au 31 décembre 2004 contre 52,0 millions d'euros au 30 juin 2005. Les titres Financière V ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré Investissement.
Note 3. Trésorerie et équivalents de trésorerie :
-- Tableau de bouclage de la trésorerie nette :
| Au 30/06/05 | Au 31/12/04 | |||||
| Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
| Disponibilités | 8 996 | 8 996 | 7 928 | 7 928 | ||
| Valeurs mobilières de placement liquides | ||||||
| Conventions de trésorerie actif | 77 933 | 77 933 | 87 761 | 87 761 | ||
| Conventions de trésorerie passif | - 31 869 | - 31 869 | - 10 667 | - 10 667 | ||
| Concours bancaires courants | - 4 368 | - 4 368 | - 4 267 | - 4 267 | ||
| Trésorerie nette | 50 692 | 50 692 | 80 755 | 80 755 | ||
Note 4. Provisions pour risques et charges :
| < 1 an | Au 31/12/04 | Variations de périmètre | Variations de | Augmentations | Diminutions | Diminutions | Autres | Variation | Au 30/06/05 | |
| Entrées | Sorties | périmètre | avec utilisation | sans utilisation | mouvements | de change | ||||
| Provisions pour litiges | 1 127 | 4 037 | - 15 | - 49 | - 654 | 245 | 4 692 | |||
| Autres provisions pour risques | 674 | - 659 | 15 | |||||||
| Restructurations | 634 | 120 | - 872 | - 27 | 654 | 509 | ||||
| Autres provisions pour charges | 695 | 698 | 1 393 | |||||||
| Total < 1 an | 3 130 | 4 855 | - 887 | - 735 | 245 | 6 609 | ||||
| Provisions pour avantages au personnel | 2 066 | 160 | - 9 | 2 | 2 219 | |||||
| Provisions pour risques filiales | 904 | - 11 | 10 | 903 | ||||||
| Provisions pour impôts | 1 403 | - 128 | 1 275 | |||||||
| Autres provisions pour charges | 875 | 223 | 4 | 1 101 | ||||||
| Total autres provisions | 3 181 | 223 | - 128 | - 11 | 14 | 3 279 | ||||
| Impôts différés | 5 801 | 2 | - 58 | 3 | 5 748 | |||||
| Total général | 14 179 | 5 241 | - 1 073 | - 755 | 264 | 17 855 | ||||
Note 5. Tableau de passage du résultat semestriel 2004 normes françaises au résultat semestriel 2004 : IFRS
| (En milliers d'euros) | Premier semestre 2004 | Non amortis- sement |
Autres | Premier semestre 2004 |
| Normes françaises | des survaleurs | retraitements | IFRS | |
| Chiffre d'affaires | 71 586 | 71 586 | ||
| Achats et charges externes | - 47 808 | - 47 808 | ||
| Frais de personnel | - 28 930 | - 28 930 | ||
| Amortis- sements et provisions |
- 5 149 | 548 | 35 | - 4 566 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 186 | |||
| Résultat opérationnel | - 10 115 | 548 | 35 | - 9 532 |
| Coût net du financement | 557 | 557 | ||
| Autres produits et charges financiers | 5 336 | 5 336 | ||
| Résultat financier | 5 893 | 5 893 | ||
| Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence | - 657 | 4 | - 653 | |
| Charge d'impôt | - 650 | - 151 | - 801 | |
| Résultat net des activités ordinaires | - 5 529 | 548 | - 112 | - 5 093 |
| Résultat net consolidé | - 5 529 | 548 | - 112 | - 5 093 |
| Résultat net consolidé, part du groupe | - 571 | 298 | - 42 | - 315 |
| Intérêts minoritaires | - 4 958 | 250 | - 70 | - 4 778 |
Note 6. Informations sectorielles :
Le passage de la présentation du compte de résultat des normes françaises en normes IFRS s'explique principalement par le non amortissement des survaleurs.
Le compte de résultat normes françaises est présenté selon le format IFRS. Le passage de la présentation du compte de résultat des normes françaises en normes IFRS s'explique principalement par le reclassement des charges auparavant considérées comme exceptionnelles en résultat opérationnel. Par ailleurs l'évolution du résultat financier est due au classement à ce nieau des plus values sur titres auparavant classées en résultat exceptionnel.
| (En milliers d'euros) | Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel | ||||
| Premier semestre | Premier semestre | Année | Premier semestre | Premier semestre | Année | |
| 2 005 | 2 004 | 2 004 | 2 005 | 2 004 | 2 004 | |
| Groupe IER | 72 401 | 71 586 | 145 834 | - 11 647 | - 9 311 | - 11 323 |
| Holdings | - 252 | - 221 | - 518 | |||
| Total | 72 401 | 71 586 | 145 834 | - 11 899 | - 9 532 | - 11 841 |
Principales évolutions à périmètre et taux de change constants : Les évolutions à périmètre et change constant sont non significatives sur la période.
Note 7. Tableau de variation de la trésorerie. -- L'évolution de la trésorerie de la période résulte principalement de l'activité du sous groupe IER. Les holdings du groupe contribuent positivement à la trésorerie du groupe Artois, grâce aux dividendes perçus à hauteur de 9,9 millions d'euros et inscrits en résultat financier.
Périmètre.
Aucune variation significative de périmètre n'est intervenue au cours du premier semestre 2005.
Evènement postérieur à la clôture.
Néant.
Eléments relatifs à la société-mère.
La société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires. Le bénéfice net de la société SIF Artois s'élève pour le premier semestre 2005 à 11,2 millions d'euros, contre 4,3 millions d'euros pour le premier semestre 2004.
VI. -- Activités.
IER (par intégration globale) : Au premier semestre 2005, IER a continué ses développements dans de nouvelles technologies. Le chiffre d'affaires est stable à 72,1 millions d'euros et le résultat opérationnel est négatif de 10,7 millions d'euros, après 5,4 millions d'euros de dépenses d'études et développement.
Les ventes de terminaux s'élèvent à 20,6 millions d'euros, en croissance de 7,3 % grâce à la progression des ventes de nouveaux produits, notamment des bornes libre-service d'enregistrement et de billetterie. Le carnet de commande atteint 29 millions d'euros, en hausse de 52 %. En revanche, les activités de service liées au transport aérien sont en recul de 5,5 % sur le semestre, à 12,1 millions d'euros.
L'activité contrôle d'accès a réalisé un chiffre d'affaires de 21,3 millions d'euros, en retrait de 2,3 % par rapport aux six premiers mois de 2004, des livraisons importantes étant attendues pour le second semestre.
Les ventes des autres activités d'IER représentent 18,1 millions d'euros et sont en augmentation de 1,7 %. L'activité identification automatique est en croissance de 21 % par rapport à 2004. IER poursuit ses développements dans la RFID.
Rivaud Innovation (par mise en équivalence) : Rivaud Innovation détient 75 % de Streampower, société spécialisée dans la diffusion de vidéos en streaming sur Internet et la production d'émissions de télévision orientées vers l'interactivité avec les téléspectateurs par le biais d'Internet.
Rivaud Loisir communication (par mise en équivalence) : Rivaud Loisir communication est propriétaire du Mac-Mahon à Paris, salle de cinéma classée en catégorie art et essai.
VII. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limite
de l'information semestrielle 2005.
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de société industrielle et financière de l'Artois, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Principes principaux » de l'annexe qui expose :
-- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;
-- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Paris, le 30 septembre 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Constantin Associés :
JEAN-PAUL SEGURET ; | AEG Finances :
GERARAD HARMAND. | |
98561
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95783
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000 .
Siège social : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811
Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
1°) Société-mère. Société holding ne réalisant pas de chiffres
daffaires.
2°) Groupe (en milliers deuros) :
2005 (*) | 2005 (*) Périmètre et taux de change constants | 2004 | |
Premier trimestre | 33 069 | 33 349 | 33 493 |
Deuxième trimestre | 39 363 | 39 417 | 38 093 |
72 432 | 72 766 | 71 586 | |
(*) Données établies conformément aux normes IFRS, sans changement par rapport aux normes françaises utilisées jusquen 2004. | |||
95783
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92754
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000 .
Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux
Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
I. Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des
Annonces légales obligatoires du 20 avril 2005, pages 7244 à 7258 ont été
approuvés par lassemblée générale du 8 juin 2005.
sur les comptes consolidés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la
Société industrielle et financière de lArtois S.A. relatifs à lexercice clos
le 31 décembre 2004, tels quils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil
dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer
une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat
de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la
consolidation.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, et conformément
aux dispositions de larticle L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre
attention sur le changement de méthode comptable intervenu au cours de
lexercice résultant de la constitution, pour la première fois en 2004, dune
provision pour gratifications liées à lancienneté, selon les modalités exposés
dans le note 1.16 de lannexe.
2. Justification des appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Votre groupe :
Constate des dépréciations exceptionnelles des écarts
dacquisition lorsque les circonstances le justifient, selon les modalités
décrites dans la note 1.4 de lannexe ;
Constitue des provisions pour risques et charges lorsquil existe
à la clôture des obligations juridiques ou implicites à légard de tiers,
telles que décrites note 1.14 de lannexe.
Nous avons procédé à lappréciation des méthodes dévaluation
retenues par le groupe, décrites dans lannexe, sur la base des éléments
disponibles à ce jour, et mis en uvre des tests pour vérifier par sondage
lapplication de ces méthodes.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié notamment que les
changements de méthode comptables mentionnés ci-dessus sont justifiés et que
leurs effets sont correctement calculés et présentés.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans le première partie de
ce rapport.
3. Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également
procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la
gestion du groupe. Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité
et leur concordance avec les comptes consolidés.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le paragraphe
intitulé « Information chiffrée relative aux normes IFRS » du rapport de
gestion du conseil dadministration qui présente les principales divergences
entre le référentiel français et le nouveau référentiel qui auront un impact
sur les comptes consolidés du groupe à compter du 1er janvier
2005.
| Paris, le 13 avril 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Constantin Associés. jean-paul seguret ; | AEG Finances : gérard harmand. | |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice
clos le 31 décembre 2004, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Société industrielle et
financière de lArtois S.A., tels quils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la
loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil
dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer
une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
2. Justification des appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Votre société détermine la valeur dinventaire des titres de
participation en fonction de lactif net comptable corrigé, de la rentabilité
et/ou des perspectives davenir ainsi que de la valeur dutilité. Une provision
pour dépréciation est constituée lorsque la valeur dinventaire des titres est
inférieure à leur valeur dentrée dans le patrimoine.
Nous avons procédé à lappréciation des méthodes dévaluation
retenues par la société, décrites dans lannexe, sur la base des éléments
disponibles à ce jour, et mis en uvre des tests pour vérifier par sondage
lapplication de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc
contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de
ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également
procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du conseil dadministration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux
participations réciproques et à lidentité des détenteurs du capital et des
droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
| Paris, le 13 avril 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| Constantin Associés. jean-paul seguret ; | AEG Finances : gérard harmand. | |
92754
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88225
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000 .
Siège social : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811
Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
(En milliers deuros.)
1) Groupe :
2005 (*) | 2005 (*) Périmètre et taux de change constants | 2004 | |
Premier trimestre | 33 069 | 33 349 | 33 493 |
Deuxième trimestre |
|
|
|
Troisième trimestre |
|
|
|
Quatrième trimestre |
|
|
|
33 069 | 33 349 | 33 493 | |
(*) Données établies conformément aux normes IFRS, sans impact par rapport aux normes françaises utilisées jusquen 2004. | |||
2) Société-mère. Société holding ne réalisant pas de chiffres
daffaires.
88225
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86255
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000
Siège social : 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Les actionnaires sont convoqués le mercredi 8 juin 2005 à 10 heures,
au Mac-Mahon, 5-7, avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale mixte
(ordinaire et extraordinaire).
Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil
dadministration et du rapport du président sur le contrôle interne et du
rapport général des commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre
2004 ;
Examen et approbation, sil y a lieu, des comptes annuels ;
Répartition du résultat ;
Examen et approbation, sil y a lieu, des comptes consolidés ;
Renouvellement du mandat dun administrateur ;
Traitement des réserves spéciales des plus-values à
long-terme ;
Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les opérations prévues par larticle L. 225-38 du Code de
commerce.
Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en
vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires ;
Délégation de pouvoir à consentir au conseil dadministration à
leffet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital
visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en
vue daugmenter le capital par incorporation de primes, bénéfices, réserves ou
autres ;
Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en
vue daugmenter le capital par émission dactions réservées aux salariés ;
Suppression de lobligation supplémentaire dinformation ;
Modification du nombre daction de garantie ;
Mise en harmonie dés statuts avec larticle L. 225-38 du Code de
commerce ;
Pouvoirs pour formalités.
Première résolution ordinaire (Approbation des
comptes sociaux de lexercice 2004). Lassemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil
dadministration, du rapport du président sur le contrôle interne, et du
rapport général des commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de
lexercice clos le 31 décembre 2004 approuve dans toutes leurs parties lesdits
comptes et rapports tels quils lui sont présentés et qui font ressortir un
bénéfice de 4 876 268,14 .
Deuxième résolution ordinaire (Affectation du
résultat). Lassemblée générale, conformément aux propositions du conseil
dadministration, décide daffecter le bénéfice de lexercice de 4 876 268,14
de la façon suivante (en euros) :
Bénéfice de lexercice | 4 876 268,14 |
Report à nouveau antérieur (1) | 16 945 506,22 |
Bénéfice distribuable | 21 821 774,36 |
5 % à la réserve légale | 11 400,00 |
Dividendes (2) | 21 296 000,00 |
Au compte « Report à nouveau » | 514 374,36 |
(1) Ce report à nouveau a fait lobjet dune imputation à la clôture
de lexercice du montant de la taxe exceptionnelle prévue à larticle 39 de la
loi de finances rectificatives pour 2004 soit une somme de 3 434 623 .
(2) Le dividende à répartir au titre de lexercice se trouve ainsi
fixé à 80 par action au nominal de 20 .
En application des dispositions de larticle 93 de la loi de
finances pour 2005 et de larticle 243 bis du Code général des impôts,
lassemblée générale prend acte de ce que lintégralité des dividendes
distribués est éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à larticle 158 2° et
3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie quaux
actionnaires personnes physiques.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises
en Sicovam, mis en paiement à compter du 17 juin 2005 au CIC, correspondant
Cicotitres, services Emetteurs, Centradom, 4, rue des Chauffours, 95014
Cergy-Pontoise.
Conformément aux dispositions de larticle 47 de la loi n° 65-566
du 12 juillet 1965, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par
action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ainsi que
lavoir fiscal correspondant :
Exercice | Nombre dactions | Revenu global | Avoir fiscal en euros | Dividendes en euros |
2001 | 260 000 | (1) | (1) | 20,00 |
2002 | 260 500 | (2) | (2) | 40,00 |
2003 | 260 500 | (3) | (3) | 80,00 |
(1) Le dividende mis en distribution au titre de lannée 2001 était
fixe à 20,00 par action, ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la
réglementation en vigueur :
à la moitié du dividende versé lorsque le bénéficiaire était une
personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à
larticle 145 du Code général des impôts ;
à 15 % de ce dividende pour les crédits dimpôt utilisés à compter
du 1er janvier 2002 lorsque la personne susceptible dutiliser ce
crédit nétait ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du
régime mère et filiale visé à larticle 145 du Code général des impôts à raison
du dividende perçu.
(2) Le dividende mis en distribution au titre de lannée 2002 était
fixe à 40,00 par action, ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la
réglementation en vigueur :
à la moitié du dividende versé, lorsque le bénéficiaire était une
personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à
larticle 145 du Code général des impôts ;
à 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible dutiliser
ce crédit nétait ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du
régime mère et filiale prévu à larticle 145 du Code général des impôts à
raison du dividende perçu.
(3) Le dividende mis en distribution au titre de lannée 2003 était
fixé à 80,00 par action, ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la
réglementation en vigueur :
à la moitié du dividende versé, lorsque le bénéficiaire était une
personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à
larticle 145 du Code général des impôts ;
à 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible dutiliser
ce crédit nétait ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du
régime mère et filiale prévu à larticle 145 du Code général des impôts à
raison du dividende perçu.
Troisième résolution ordinaire (Approbation des
comptes consolidés de lexercice 2004). Lassemblée générale approuve les
comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 12,1 millions
deuros, dont 5,3 millions deuros part du groupe, contre 2,8 millions
deuros pour lexercice précédent.
Quatrième résolution ordinaire (Renouvellement du
mandat dun administrateur). Lassemblée générale, constatant que le
mandat de M. Edmond MARCHEGAY arrive à expiration à lissue de la présente
assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusquà lassemblée
qui statuera en 2008 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre
2007.
Cinquième résolution ordinaire (Traitement des
réserves spéciales des plus-values à long terme). En application des
dispositions de larticle 39 de la loi de finances rectificative pour 2004,
lassemblée générale décide :
que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à
long terme soit 137 884 922,70 seront virées avant le 31 décembre 2005 à un
compte de réserves ordinaires ;
que la somme de 3 434 623 correspondant à la taxe exceptionnelle
sera prélevée sur le compte de réserves ordinaires pour être virée au compte
report à nouveau sur lequel avait été imputée ladite somme au 31 décembre
2004.
Sixième résolution ordinaire (Approbation des
conventions réglementées). Lassemblée générale, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux
prescriptions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des
déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Première résolution extraordinaire (Délégation de
compétence consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le capital
par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires). Lassemblée générale extraordinaire connaissance prise du
rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92
du Code de commerce :
1°) Délègue au conseil dadministration la compétence de décider une
ou plusieurs augmentations de capital par lémission, en France ou à
létranger, en euros, dactions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également
libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable
pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social
susceptibles dêtre ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être
supérieur à 1 700 000 (un million sept cent mille euros) en nominal, primes
démission éventuellement non comprises, étant précisé que le montant nominal
total des valeurs mobilières constituant des titres demprunt ne pourra excéder
200 000 000 (deux cents millions deuros) ou la contre-valeur de ce
montant.
3°) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant
de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières
émises en vertu de la présente résolution.
4°) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission
dactions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le montant de
laugmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions sans
être inférieure aux trois quarts de laugmentation de capital décidée. Les
actions non souscrites peuvent être librement reparties totalement ou
partiellement. Le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits.
5°) Conformément à larticle L. 225-129-4 du Code de commerce, le
conseil dadministration pourra, dans les limites quil aura préalablement
fixées, déléguer au président directeur général le pouvoir de décider la
réalisation de laugmentation de capital ainsi que dy surseoir. Le président
directeur général devra rendre compte au conseil dadministration de
lutilisation de ce pouvoir dans les conditions prévues par ce dernier.
6°) Prend acte que la présente délégation prive deffet toute
délégation antérieure ayant le même objet.
7°) Pour chacune des émissions décidées en application de cette
résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les
conditions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du
plafond global ci-dessus mentionné, lorsque le conseil constate une demande
excédentaire.
Deuxième résolution extraordinaire (Délégation de
pouvoir consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à une
augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des
apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital). Lassemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le
rapport du conseil dadministration et conformément aux dispositions de
larticle L. 225-147 alinéa 6 délègue au conseil dadministration pour une
durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder à une
augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Lassemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil
dadministration aux fins de procéder à lapprobation de lévaluation des
apports, den constater la réalisation, dimputer le cas échéant sur la prime
dapport lensemble des frais et droits occasionnés par laugmentation de
capital, de prélever sur la prime dapport les sommes nécessaires pour la
dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des
statuts.
Troisième résolution extraordinaire (Délégation de
compétence consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). L assemblée
générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
dadministration et selon les dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1°) Délègue au conseil dadministration, durant la même période de
vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres
dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
dattribution dactions gratuites ou lélévation de la valeur nominale des
actions existantes.
2°) Les émissions dactions nouvelles ou lélévation de la valeur
nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet
daugmenter le capital social dune somme supérieure à 1 700 000 (un million
sept cent mille euros), qui simputera sur les augmentations de capital
susceptibles dêtre réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée
aux termes de la première résolution de la présente assemblée.
3°) En cas dusage par le conseil dadministration de la présente
délégation, décide, conformément aux dispositions de larticle L. 225-130 du
Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
4°) Conformément à larticle L. 225-129-4, le conseil pourra dans
les limites quil aura préalablement fixées déléguer au président directeur
général le pouvoir de décider la réalisation de laugmentation de capital ainsi
que celui dy surseoir. Le président directeur général devra rendre compte au
conseil dadministration de lutilisation de ce pouvoir dans les conditions
prévues par ce dernier.
5°) Prend acte que la présente délégation prive deffet toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Quatrième résolution extraordinaire (Délégation de
compétence consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le capital
par émission dactions réservées aux salariés). Lassemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément dune
part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1 et L. 225-129-6
du Code de commerce et dautre part à celles des articles L. 443-1 et suivants
du Code du travail, délègue au conseil dadministration la compétence à leffet
daugmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par
lémission dactions nouvelles et, le cas échéant, lattribution dactions
gratuites ou dautres titres donnant accès au capital dans les conditions
fixées par la Loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce
jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans dépargne
dentreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient
directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits
préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en
application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la
moyenne des cours cotés de laction lors des vingt séances de bourse précédant
le jour de la décision du conseil dadministration fixant la date douverture
de la souscription.
Lassemblée générale extraordinaire donne au conseil
dadministration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans
les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans
le cadre des dispositions adoptées dans les plans dépargne, tous pouvoirs pour
déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
décider et fixer les modalités dattribution dactions gratuites
ou dautres titres donnant accès au capital, en application de lautorisation
conférée ci-avant ;
fixer les conditions dancienneté que devront remplir les
bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital,
objet de la présente résolution ;
décider le montant à émettre, le prix démission, les modalités de
chaque émission ;
arrêter les dates douverture et de clôture des
souscriptions ;
fixer, dans la limite dune durée maximale de trois ans, le délai
accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance ;
constater la réalisation de laugmentation de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou
décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la
totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ; et,
prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de
capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux
statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au conseil
dadministration, avec faculté de subdélégation au directeur général, est
valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.
Cinquième résolution extraordinaire (Suppression de
lobligation supplémentaire dinformation). Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
dadministration, décide de supprimer lobligation supplémentaire dinformation
portant sur la détention de chaque fraction de 1 % inférieure à 5 %.
En conséquence, lassemblée générale extraordinaire décide de
supprimer larticle 11 bis des statuts.
Sixième résolution extraordinaire (Modification du
nombre daction de garantie). Lassemblée générale extraordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, décide de
ramener le nombre dactions que doit détenir chaque administrateur pendant
lexercice de son mandat de 25 à 1. En conséquence, lassemblée générale
extraordinaire décide de modifier larticle 14 des statuts de la manière
suivante :
Article 14 : Actions de garantie :
Chacun des membres du conseil dadministration doit être
propriétaire dune (1) action au moins pendant la durée de son mandat.
Le reste de larticle reste inchangé.
Septième résolution extraordinaire (Mise en
harmonie des statuts avec larticle L. 225-38 du Code de commerce). L
assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil dadministration, décide de modifier le premier et le second paragraphe
de larticle 20 :
1°) Les conventions entre la société et lun des administrateurs,
son directeur général, lun de ses directeurs généraux, lun des actionnaires
disposant de plus de 10 % des droits de vote ou la société la contrôlant.
2°) Sauf lorsquen raison de leur objet ou de leurs implications
financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, les
conventions de cette nature sont communiquées aux administrateurs et aux
commissaires aux comptes dans les conditions déterminées par la loi et les
règlements.
Le reste de larticle reste inchangé.
Huitième résolution extraordinaire (Pouvoirs pour
formalités). Lassemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au
porteur de copie ou dextrait du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir les formalités de dépôt et de publication.
En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967,
les demandes dinscription de projets de résolutions par les actionnaires
devront être envoyées au siège social dans les dix jours à compter de la
publication.
Le droit de participer ou de se faire représenter à lassemblée sera
subordonné :
A linscription, cinq jours francs au moins avant la date de
lassemblée, de lactionnaire sur le registre des actions nominatives de la
Société.
Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront
adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Le formulaire devra être retourné, signé, de telle façon que le CIC
correspondant Cicotitres, service Emetteurs, Centradom, 4, rue des Chauffours,
95014 Cergy-Pontoise puisse le recevoir avant le 4 juin 2005.
Le conseil dadministration.
86255
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85849
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000 .
Siège social : 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux
Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
(En milliers deuros.)
Actif | Notes | 2004 | 2003 | ||
Brut | Amortissement et provision | Net | Net | ||
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles : | 2.1 |
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
| 4 | 2 | 1 | 2 |
Immobilisations financières : | 2.1 |
|
|
|
|
Autres participations |
| 73 874 | 6 780 | 67 094 | 56 091 |
Autres titres immobilisés |
| 36 497 |
| 36 497 | 41 468 |
Total |
| 110 375 | 6 782 | 103 592 | 97 561 |
Stocks et en-cours |
|
|
|
|
|
Créances : | 2.3 |
|
|
|
|
Autres créances |
| 88 475 |
| 88 475 | 107 016 |
Divers : |
|
|
|
|
|
Disponibilités |
|
|
|
| 560 |
Comptes de régularisation : | 2.3 |
|
|
|
|
Charges constatées davance |
| 11 |
| 11 | 10 |
Total |
| 88 486 | 0 | 88 486 | 107 586 |
Total général |
| 198 861 | 6 782 | 192 078 | 205 147 |
Passif | Notes | 31/12/04 | 31/12/03 |
Capitaux propres : | 2.4 |
|
|
Capital social ou individuel (dont versé : 5 324) |
| 5 324 | 5 210 |
Primes démission, de fusion, dapport |
| 4 609 | 743 |
Ecarts de réévaluation |
| 229 | 229 |
Réserves : |
|
|
|
Réserve légale |
| 521 | 520 |
Réserves réglementées |
| 137 885 | 137 885 |
Autres réserves |
| 18 048 | 18 048 |
Report à nouveau |
| 16 946 | 36 410 |
Résultat de lexercice (bénéfice ou perte) |
| 4 876 | 4 811 |
Total |
| 188 438 | 203 856 |
Provisions pour risques et charges : | 2.5 |
|
|
Provisions pour risques |
|
| 8 |
Provisions pour charges |
| 153 | 296 |
Total |
| 153 | 304 |
Dettes : |
|
|
|
Dettes financières : | 2.3.2 |
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
| 3 | 17 |
Dettes dexploitation : | 2.3.2 |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
| 49 | 51 |
Dettes fiscales et sociales |
| 3 435 | 919 |
Dettes diverses |
|
|
|
Total |
| 3 487 | 987 |
Total général |
| 192 078 | 205 147 |
(En milliers deuros.)
Notes | 2004 | 2003 | |
Produits dexploitation : |
|
|
|
Chiffre daffaires net |
| 0 | 0 |
Autres produits | 3.3 | 3 | 5 |
Total des produits dexploitation |
| 3 | 5 |
Charges dexploitation : | 3.1 |
|
|
Autres achats et charges externes |
| 450 | 534 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
| 12 | 4 |
Salaires et traitements |
|
| 7 |
Dotations dexploitation |
|
|
|
Autres charges |
| 34 | 34 |
Total des charges dexploitation |
| 496 | 565 |
1. Résultat dexploitation |
| 493 | 560 |
Produits financiers : | 3.4 |
|
|
Produits financiers de participations |
| 2 831 | 1 993 |
Autres intérêts et produits assimilés |
| 2 138 | 2 774 |
Reprises sur provisions et transferts de charges |
| 48 | 190 |
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
|
| 222 |
| 5 017 | 5 179 | |
Charges financières : | 3.4 |
|
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
| 977 | 348 |
Intérêts et charges assimilés |
| 9 | 7 |
| 986 | 355 | |
Résultat financier |
| 4 031 | 4 824 |
Résultat courant avant impôt |
| 3 538 | 4 264 |
Produits exceptionnels : | 3.5 |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
| 7 717 | 908 |
Reprises sur provisions et transferts de charges |
| 143 | 2 463 |
| 7 860 | 3 371 | |
Charges exceptionnelles : | 3.5 |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
| 3 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
| 5 018 | 934 |
| 5 021 | 934 | |
Résultat exceptionnel |
| 2 839 | 2 437 |
Impôts sur les bénéfices | 3.6 | 1 501 | 1 886 |
|
|
| |
Total des produits |
| 12 880 | 8 555 |
Total des charges |
| 8 004 | 3 740 |
5. Bénéfice ou perte |
| 4 876 | 4 814 |
(En milliers deuros.)
Filiales et participations | Capital social | Capitaux propres autres que le capital | % de capital détenu | Valeur brute | Valeur nette | Prêts et avances non remboursés | Cautions et avals | CA H.T., du dernier exercice | Résultat du dernier exercice | Dividende encaissé au cours de lexercice | Siret |
I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société : |
|
|
|
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1. Filiales (+ 50 % au moins du capital détenu par la Société) : |
|
|
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|
IER | 12 560 | 18 606 | 52.11 | 4 454 | 4 454 |
|
| 72 260 | 6 955 |
| 622 050 318 00063 |
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plantations des Terres Rouges S.A. | 17 029 | 390 755 | 22.81 | 11 683 | 11 683 |
|
|
| 33 560 | 2 072 | Siège social au Luxembourg |
Rivaud Innovation | 12 160 | 4 473 | 23.45 | 2 852 | 1 271 |
|
|
| 2 266 |
| 390 054 815 00027 |
Rivaud Loisir Communication | 7 400 | 1 135 | 17.71 | 1 771 | 885 |
|
| 108 | 1 265 |
| 428 773 980 00019 |
Financière du Loch - Société civile | 236 940 | 76 | 11.95 | 28 312 | 28 312 |
|
|
| 2 416 | 289 | 417 537 628 00014 |
II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : |
|
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|
1.a. Filiales françaises non reprises au paragraphe A |
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|
1.b. Filiales étrangères non reprises au paragraphe A |
|
|
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|
2.a. Participations françaises non reprises au paragraphe A |
|
|
| 24 802 | 20 489 |
|
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|
|
|
2.b. Participations étrangères non reprises au paragraphe A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
| 73 874 | 67 094 |
|
|
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|
Nature des indications | Exercice 2000 | Exercice 2001 | Exercice 2002 | Exercice 2003 | Exercice 2004 |
I. Capital en fin dexercice : |
|
|
|
|
|
Capital social (1) | 5 200 | 5 200 | 5 210 | 5 210 | 5 324 |
Nombre des actions ordinaires existantes | 260 000 | 260 000 | 260 500 | 260 500 | 266 200 |
Nombre maximal dactions à créer par exercice de droits de souscription | 6 200 | 6 200 | 5 700 | 5 700 | 0 |
II. Opérations et résultats de lexercice (1) : |
|
|
|
|
|
Chiffre daffaires hors taxes |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 9 493 | 36 487 | 10 739 | 4 393 | 7 164 |
Impôts sur les bénéfices | 2 202 | 8 458 | 963 | 1 886 | 1 501 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 7 565 | 23 019 | 6 891 | 4 811 | 4 876 |
Résultat distribué | 5 200 | 5 200 | 10 420 | 20 840 | 21 296 |
III. Résultat par action (en euros) : |
|
|
|
|
|
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions | 28 | 108 | 38 | 10 | 21 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 29 | 88 | 26 | 18 | 18 |
Dividende net attribué à chaque action | 20 | 20 | 40 | 80 | 80 |
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés employés pendant lexercice | 1 | 1 | 1 |
|
|
Montant de la masse salariale de lexercice (1) | 192 | 84 | 91 | 6 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de lexercice (Sécurité sociale, uvres sociales) (1) | 76 | 32 | 34 | 3 |
|
(1) En milliers d euros. | |||||
(En milliers deuros.)
Bénéfice de lexercice | 4 876 268,14 |
Report à nouveau antérieur (1) | 16 945 506,22 |
Bénéfice distribuable | 21 821 774,36 |
5 % à la réserve légale | 11 400,00 |
Dividendes (2) | 21 296 000,00 |
Au compte « Report à nouveau » | 514 374,36 |
(1) Ce report à nouveau a fait lobjet dune imputation à la clôture
de lexercice du montant de la taxe exceptionnelle prévue à larticle 39 de la
loi de finances rectificatives pour 2004 soit une somme de 3 434 623 .
(2) Le dividende à répartir au titre de lexercice se trouverait
ainsi fixé à 80 par action au nominal de 20 .
Les comptes annuels ont été établis suivant les principes, normes et
méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au
règlement 99-03 du CRC.
La méthode de base retenue pour lévaluation des éléments inscrits
en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1.1. Immobilisations financières. Les immobilisations financières
sont inscrites au bilan à leur coût historique dacquisition, exceptions faites
de certains titres de participation pour lesquels a été retenue la valeur
réévaluée déterminée selon les modalités légales de la réévaluation au
31 décembre 1976.
A la fin de lexercice, une provision pour dépréciation est
constituée lorsque la valeur dinventaire est inférieure à leur valeur dentrée
dans le patrimoine. La valeur dinventaire est déterminée en fonction de
lactif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives
davenir ainsi que de la valeur dutilité de la participation.
1.2. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur
nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
dinventaire est inférieure à leur valeur comptable.
1.3. Valeurs mobilières de placement. Ces valeurs sont inscrites
au bilan à leur coût dacquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur
probable de négociation est inférieure à la valeur dentrée dans le patrimoine.
Pour les titres cotés, léventuelle provision pour dépréciation est calculée
par rapport au cours moyen de bourse du mois de décembre.
(En milliers deuros.)
2.1. Actif immobilisé - Valeurs
brutes :
Montant au début de lexercice | Augmentations | Diminutions | Montant à la fin de lexercice | |
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
Autres | 4 |
|
| 4 |
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
Participations | 61 894 | 11 998 | 18 | 73 874 |
Autres titres immobilisés | 41 508 |
| 5 011 | 36 497 |
Total | 103 406 | 11 998 | 5 029 | 110 375 |
2.1.1. Réévaluation de lactif immobilisé : Lincidence de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations existantes au 31 décembre 2004 se résume comme suit (en milliers deuros) :
Immobilisations non amortissables | Valeur en coût historique | Réévaluation | Valeur réévaluée |
Participations | 890 | 2 950 | 3 840 |
La réserve de réévaluation créée en contrepartie, au passif du
bilan, pour un montant de 229 milliers deuros, a été incorporée au capital au
cours de lexercice 1984/1985, par décision du conseil dadministration du
17 octobre 1984.
2.1.2. Variation des titres de participation : Les principales
augmentations concernent :
Achat de 750 000 actions Bolloré Media Investissements | 11 998 |
Les principales diminutions
concernent :
Cession de 60 actions Compagnie du Cambodge | 7 |
Cession de 10 890 actions Compagnie de Rosmadec | 11 |
2.1.3. Variation des titres immobilisés :
Cession de 117 408 actions Bolloré Investissement | 4 251 |
Cession de 15 781 actions Financière de lOdet | 584 |
Remboursement des 3 635 FCPR HR Investissement | 176 |
2.2. Amortissements :
(En milliers deuros) | Amortissements cumulés au 01/01/04 | Dotations linéaires | Reprises | Amortissements cumulés au 31/12/04 |
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
Autres | 1 | 1 |
| 2 |
Total | 1 | 1 |
| 2 |
2.3. Etat des échéances, des créances et des dettes :
2.3.1. Etat des créances (en milliers deuros) :
Créances | Montant brut | 1 an | + 1 an | Dont entreprises liées |
Actif circulant : |
|
|
|
|
Autres créances | 88 475 | 88 475 |
| 88 090 |
Comptes de régularisation : |
|
|
|
|
Charges constatées davance | 11 | 11 |
|
|
Total | 88 486 | 88 486 |
| 88 090 |
2.3.2. Etat des dettes (en milliers
deuros) :
Dettes | Montant brut | 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | Dont entreprises liées |
Dettes financières : |
|
|
|
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit | 3 | 3 |
|
|
|
Dettes dexploitation : |
|
|
|
|
|
Dettes fournisseurs | 49 | 49 |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales | 3 435 |
| 3 435 |
|
|
Total | 3 487 | 52 | 3 435 |
|
|
2.4. Capitaux propres et variation de la situation nette. Le capital social au 31 décembre 2004 est de 5 324 000 divisé en 266 200 actions de 20 chacune dont aucune ne bénéficie dun droit de vote double.
(En milliers deuros) | Capitaux propres au 01/01/04 | Affectation du résultat N 1 | Autres mouvements | Résultat de lexercice 2004 | Capitaux propres au 31/12/04 |
Capital social | 5 210 |
| 114 |
| 5 324 |
Primes | 742 |
| 3 867 |
| 4 609 |
Ecarts de réévaluation | 229 |
|
|
| 229 |
Réserve légale | 520 | 1 |
|
| 521 |
Réserves réglementées | 137 885 |
|
|
| 137 885 |
Autres réserves | 18 048 |
|
|
| 18 048 |
Report à nouveau | 36 410 | 16 030 | 3 435 |
| 16 945 |
Résultat de lexercice | 4 811 | 4 811 |
| 4 876 | 4 876 |
Total | 203 856 | 20 840 | 546 | 4 876 | 188 438 |
Détail des autres mouvements :
Libération de 5 700 levées de stocks options | 114 |
Primes démission liées aux stocks options | 3 867 |
La taxe exceptionnelle sur les réserves de plus values à long terme de 2,5 %, créée par larticle 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à lavis du CNC n° 2005 du 2 février 2005, comptabilisée en dette fiscale par prélèvement sur le report à nouveau | 3 435 |
2.5. Etat des provisions :
(En milliers deuros) | Montant au 01/01/04 | Dotations | Reprises | Montant au 31/12/04 | |
Avec utilisation | Sans utilisation | ||||
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
|
|
Pour contentieux fiscal | 296 |
|
| 143 | 153 |
Sur filiales | 8 |
|
| 8 | 0 |
Sous-total | 304 |
|
| 151 | 153 |
|
|
|
|
| |
Provisions pour dépréciation : |
|
|
|
|
|
Immobilisations financières | 5 843 | 977 |
| 40 | 6 780 |
Sous-total | 5 843 | 977 |
| 40 | 6 780 |
Total | 6 147 | 977 |
| 191 | 6 933 |
Les dotations pour dépréciation des immobilisations financières concernent les titres :
Rivaud Loisirs Communication | 268 |
Rivaud Innovation | 556 |
Sofimap | 151 |
2.6. Produits à recevoir. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :
Autres créances de lactif circulant : | |
Bénéfice de sociétés de personnes à recevoir | 289 |
Dividende à recevoir | 37 |
Jetons de présence à recevoir | 1 |
2.7. Charges à payer. Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan :
Fournisseurs et comptes rattachés | 49 |
(En milliers deuros.)
2004 | 2003 | |
3.1. Autres achats et charges externes : |
|
|
Honoraires | 359 | 458 |
Publicité | 60 | 44 |
Service bancaire et frais sur titres | 28 | 28 |
Divers | 3 | 4 |
450 | 534 | |
3.2. Impôts et taxes : |
|
|
Divers | 12 | 4 |
12 | 4 | |
3.3. Autres charges et produits dexploitation : |
|
|
Jetons reçus | 3 | 5 |
Jetons versés | 34 | 34 |
31 | 29 | |
3.4. Résultat financier : |
|
|
Revenus des titres de participations | 2 831 | 2 202 |
Autres intérêts des conventions de trésorerie | 2 138 | 2 565 |
Autres intérêts et produits assimilés | 9 | 7 |
Charges et produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement |
| 222 |
Dotations et reprises sur provisions | 929 | 158 |
4 031 | 4 824 | |
3.5. Résultat exceptionnel : |
|
|
Le résultat exceptionnel de : |
|
|
Charges et produits nets sur opérations de gestion | 3 |
|
Charges et produits nets sur opérations en capital | 2 699 | 26 |
Dotations et reprises sur provisions | 143 | 2 463 |
2 839 | 2 437 |
3.6. Ventilation de limpôt sur les sociétés entre le résultat
courant et le résultat exceptionnel :
(En milliers deuros) | Résultat | Impôt | Résultat |
Résultat courant | 3 538 | 441 | 3 097 |
Résultat exceptionnel | 2 839 | 1060 | 1 779 |
Total | 6 377 | 1 501 | 4 876 |
4.1. Effectif moyen. Néant.
4.2. Rémunérations des dirigeants :
Jetons de présence | 34 |
4.3. Engagements hors bilan. La Société industrielle et financière
de lArtois a consenti à un cadre dirigeant de IER S.A., sa filiale à 52,11 %,
une option sur 5 % du capital de cette société. Cette option peut être exercée
entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 à un prix global de
4 250 milliers deuros. La Société financière et industrielle de lArtois a
garanti à ce cadre dirigeant un prix de rachat égal à 1,5 fois le résultat net
par action de lexercice précédent le rachat. Ce dernier ne pourra intervenir
avant le 30 juin 2009.
Au 31 décembre 2004, la levée de cette option nétant pas probable,
aucun coût na été provisionné dans les comptes de la société-mère.
4.4. Consolidation. Les comptes de la Société sont intégrés
globalement dans la consolidation de la Société : Bolloré Investissement, Odet,
29500 Ergue-Gaberic.
(En milliers deuros.)
Actif | Notes | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 |
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
Ecarts dacquisition | 4 | 5 902 | 6 173 | 8 254 |
Immobilisations incorporelles | 5 | 3 764 | 4 236 | 4 586 |
Total des immobilisations incorporelles nettes |
| 9 666 | 10 409 | 12 840 |
Immobilisations corporelles | 6 | 19 924 | 16 039 | 16 344 |
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
Titres mis en équivalence | 7 | 2 382 | 3 154 | 3 444 |
Immobilisations financières | 8 et 10 | 98 289 | 91 428 | 52 761 |
Total de lactif immobilisé |
| 130 261 | 121 030 | 85 389 |
Actif circulant : |
|
|
|
|
Stocks et en-cours | 9 | 25 342 | 26 688 | 24 427 |
Créances dexploitation | 10 | 33 657 | 43 230 | 37 984 |
Autres créances et comptes de régularisation | 10 | 8 261 | 5 584 | 118 547 |
Conventions de trésorerie | 10 | 87 761 | 106 486 |
|
Valeurs mobilières de placement | 11 |
|
| 42 974 |
Disponibilités | 12 | 7 928 | 6 991 | 9 210 |
Total de lactif circulant |
| 162 949 | 188 979 | 233 142 |
Total de lactif |
| 293 210 | 310 009 | 318 531 |
Passif | Notes | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 |
Capitaux propres et autres fonds propres : |
|
|
|
|
Capital |
| 5 324 | 5 210 | 5 210 |
Primes |
| 4 610 | 743 | 743 |
Réserves consolidées |
|
|
|
|
Réserves de conversion |
|
|
|
|
Réserves |
| 191 150 | 213 013 | 220 016 |
Résultat part du groupe |
| 5 331 | 807 | 4 120 |
Capitaux propres part du groupe |
| 195 753 | 218 159 | 230 089 |
|
|
|
| |
Intérêts minoritaires dans les réserves |
| 16 090 | 18 927 | 20 310 |
Intérêts minoritaires dans le résultat |
| 6 747 | 2 000 | 662 |
Intérêts minoritaires |
| 9 343 | 16 927 | 19 648 |
Total capitaux propres |
| 205 096 | 235 086 | 249 737 |
Provisions pour risques et charges | 13 | 7 658 | 3 731 | 2 938 |
Dettes : |
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières | 16, 17 | 12 495 | 16 472 | 10 217 |
Dettes dexploitation | 16 | 41 511 | 46 684 | 37 465 |
Conventions de trésorerie | 16 | 10 667 |
|
|
Autres dettes et comptes de régularisation | 16 | 15 783 | 8 036 | 18 174 |
Total des dettes |
| 80 456 | 71 192 | 65 856 |
Total du passif |
| 293 210 | 310 009 | 318 531 |
(En milliers deuros.)
Notes | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 | |
Chiffre daffaires | 18, 23 | 145 834 | 164 798 | 156 405 |
Autres produits dexploitation |
| 5 156 | 3 870 | 2 368 |
Achats consommés |
| 69 978 | 75 772 | 65 626 |
Charges de personnel |
| 52 416 | 53 220 | 51 828 |
Autres charges dexploitation |
| 28 345 | 29 078 | 26 997 |
Impôts et taxes |
| 2 840 | 2 813 | 3 075 |
Dotations aux amortissements et provisions | 19 | 7 705 | 7 214 | 7 461 |
Résultat dexploitation | 18, 23 | 10 294 | 571 | 3 786 |
Charges et produits financiers | 20 | 3 440 | 4 868 | 5 775 |
Résultat courant des entreprises intégrées | 18 | 6 854 | 5 439 | 9 561 |
Charges et produits exceptionnels | 21 | 1 046 | 530 | 2 013 |
Résultat avant impôts des entreprises intégrées |
| 5 808 | 4 909 | 7 548 |
Impôts sur les résultats | 22 | 4 815 | 3 591 | 2 093 |
Résultat net des entreprises intégrées |
| 10 623 | 1 318 | 5 455 |
Quote-part de résultat des mises en équivalence | 7 | 772 | 3 854 | 1 045 |
Résultat net avant amortissement des écarts dacquisition |
| 11 395 | 2 536 | 4 410 |
Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts dacquisition | 4 | 683 | 271 | 952 |
Résultat net de lensemble consolidé |
| 12 078 | 2 807 | 3 458 |
Intérêt des minoritaires |
| 6 747 | 2 000 | 662 |
Résultat net part du Groupe |
| 5 331 | 807 | 4 120 |
Résultat par action (en unités monétaires) : |
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré de titres en circulation |
| 266 200 | 260 500 | 260 500 |
Résultat courant global par action en euros |
| 25,7 | 20,9 | 36,7 |
Résultat net part du groupe par action en euros |
| 20,0 | 3,1 | 15,8 |
Nombre de titres émis au 31 décembre |
| 266 200 | 260 500 | 260 500 |
Nombre de titres potentiels - stock-options |
|
| 5 700 | 5 700 |
Total nombre de titres émis et potentiels |
| 266 200 | 266 200 | 266 200 |
Résultat courant global dilué par action (en euros) |
| 25,7 | 20,4 | 35,9 |
Résultat net part du groupe par action dilué (en euros) |
| 20,0 | 3,0 | 15,5 |
(En milliers deuros.)
Notes | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 | |
Flux de trésorerie liés à lactivité : |
|
|
|
|
Résultat net total des sociétés consolidées |
| 12 078 | 2 807 | 3 458 |
Quote-part de résultat des mises en équivalence |
| 772 | 3 854 | 1 045 |
Résultat net des sociétés intégrées |
| 11 306 | 1 047 | 4 503 |
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Charges et produits sans incidence sur la trésorerie : |
|
|
|
|
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
| 3 564 | 3 187 | 4 861 |
Dotations (reprises) de provisions |
| 4 934 | 788 | 1 049 |
Variation des impôts différés |
| 182 | 605 | 31 |
Autres |
| 50 | 1 988 | 2 |
Marge brute dautofinancement |
| 2 940 | 3 639 | 8 344 |
Elimination des plus ou moins-values de cession |
| 1 166 | 866 | 1 249 |
Variation du besoin en fonds de roulement : |
| 8 127 | 6 094 | 8 704 |
Dont stocks en en-cours |
| 1 197 | 2 336 | 1 848 |
Dont dettes et créances |
| 6 930 | 3 758 | 6 856 |
Flux nets de trésorerie générés par lactivité |
| 4 021 | 1 589 | 15 799 |
Flux de trésorerie liés aux opérations dinvestissement |
|
|
|
|
Décaissements liés à des acquisitions dimmobilisations : |
|
|
|
|
Corporelles et incorporelles |
| 6 089 | 1 861 | 8 050 |
Titres |
| 13 252 | 17 | 10 100 |
Autres immobilisations financières |
| 142 | 84 | 193 |
Encaissements liés à des cessions dimmobilisations : |
|
|
|
|
Corporelles et incorporelles |
| 8 | 104 | 1 586 |
Titres |
| 7 805 | 2 661 | 6 443 |
Autres immobilisations financières |
| 83 | 65 | 39 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations dinvestissement |
| 11 587 | 868 | 10 275 |
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement : |
|
|
|
|
Décaissements : |
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère |
| 20 840 | 10 420 | 5 200 |
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
| 55 | 5 |
|
Remboursements demprunts |
| 4 641 | 1 685 | 1 432 |
Réduction des capitaux propres |
|
|
|
|
Encaissements : |
|
|
|
|
Augmentation de capital en numéraire |
| 3 981 |
| 850 |
Augmentation des autres fonds propres |
|
|
|
|
Augmentation des emprunts |
| 36 | 5 167 | 817 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement |
| 21 519 | 6 943 | 4 965 |
Variation de la trésorerie |
| 29 085 | 7 664 | 559 |
|
|
|
| |
Trésorerie à louverture | 12 | 109 879 | 7 689 | 7 533 |
Trésorerie à la clôture | 12 | 80 755 | 109 879 | 7 689 |
Incidence des variations de cours des devises |
| 39 | 349 | 403 |
Incidence des reclassements |
|
| 110 203 |
|
(En milliers deuros.)
Nombre dactions (En quantité) | Capital | Primes | Réserves consolidées | Capitaux propres part du groupe | Intérêts minoritaires | Total capitaux propres | |
Au 1er janvier 2002 | 260 000 | 5 200 | 403 | 225 844 | 231 447 | 20 179 | 251 626 |
Variation des réserves de conversion |
|
|
| 628 | 628 | 574 | 1 202 |
Augmentation de capital de la société-mère | 500 | 10 | 340 |
| 350 |
| 350 |
Dividendes distribués |
|
|
| 5 200 | 5 200 |
| 5 200 |
Variation des subventions dinvestissement |
|
|
|
|
|
|
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
| 705 | 705 |
Résultat de lexercice |
|
|
| 4 120 | 4 120 | 662 | 3 458 |
Au 31 décembre 2002 | 260 500 | 5 210 | 743 | 224 136 | 230 089 | 19 648 | 249 737 |
Variation des réserves de conversion |
|
|
| 703 | 703 | 694 | 1 397 |
Augmentation de capital de la société-mère |
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes distribués |
|
|
| 10 420 | 10 420 | 5 | 10 425 |
Variation des subventions dinvestissement |
|
|
|
|
|
|
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
| 22 | 22 |
Changement de méthode |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de lexercice |
|
|
| 807 | 807 | 2 000 | 2 807 |
Au 31 décembre 2003 | 260 500 | 5 210 | 743 | 212 206 | 218 159 | 16 927 | 235 086 |
Variation des réserves de conversion |
|
|
| 146 | 146 | 136 | 282 |
Augmentation de capital de la société-mère | 5 700 | 114 | 3 867 |
| 3 981 |
| 3 981 |
Dividendes distribués |
|
|
| 20 840 | 20 840 | 55 | 20 895 |
Variation des subventions dinvestissement |
|
|
|
|
|
|
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
| 581 | 581 |
Changement de méthodes comptables (*) |
|
|
| 70 | 70 | 65 | 135 |
Résultat de lexercice |
|
|
| 5 331 | 5 331 | 6 747 | 12 078 |
Au 31 décembre 2004 | 266 200 | 5 324 | 4 610 | 185 819 | 195 753 | 9 343 | 205 096 |
(*) Comptabilisation des provisions pour médailles, part du
groupe :
IER S.A. | 63 |
AS | 7 |
70 |
1.1. Généralités. Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont
été établis conformément au règlement n° 99-02 du CRC homologué par larrêté du
22 juin 1999.
Conformément à la dérogation prévue par ce règlement, le groupe a
opté pour le non-retraitement des opérations dacquisitions et cessions
réalisées au cours des exercices antérieurs au 1er janvier 2000.
1.2. Méthodes de consolidation. Les sociétés dans lesquelles SIF
Artois détient directement ou indirectement le contrôle sont intégrées
globalement.
Les sociétés dans lesquelles SIF Artois exerce un contrôle conjoint
sont intégrées proportionnellement.
Les sociétés dans lesquelles SIF Artois a une influence notable sont
mises en équivalence.
Les sociétés jugées non significatives au regard de leur chiffre
daffaires, de leur total bilan, de leur situation nette et de leur résultat,
et celles dont les titres sont, dès leur acquisition, détenus uniquement en vue
dune cession ultérieure, sont exclues du périmètre de consolidation. Le seuil
de signification concernant cette analyse est fixé à 2 millions deuros, tant
pour la situation nette, que pour le chiffre daffaires ou le total bilan.
1.3. Date de clôture. Les filiales dont la date de fin dexercice
est antérieure ou postérieure de plus de trois mois au 31 décembre sont
consolidées sur la base dune situation intermédiaire.
1.4. Ecarts dacquisition et écarts dévaluation. Les écarts
dacquisition représentent la différence entre le coût dacquisition des titres
et la part des capitaux propres à la date dacquisition.
Ceux afférents à des éléments identifiables (qui correspondent à la
différence entre la valeur comptable et la juste-valeur des actifs et passifs)
sont affectés aux actifs concernés (intérêts minoritaires compris) et amortis
sur la durée de vie de ces actifs (cas des biens amortissables) ou dépréciés le
cas échéant en fonction de lévolution de critères retenus pour suivre la
valeur dinventaire de ces actifs (cas des biens non amortissables).
Les écarts non affectés sont inscrits, soit au poste « Ecarts
dacquisition », soit au poste « Provisions pour risques et charges ». Ils sont
amortis sur une durée maximum de vingt-cinq ans.
Les écarts dacquisition font lobjet damortissements exceptionnels
lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas de projets de
cession, de restructuration juridique ou de rentabilité insuffisante. Selon le
type dactivité exercé, les principaux critères de rentabilité retenus sont :
la marge, le niveau dactivité, le résultat dexploitation ou le résultat
courant.
1.5. Conversion des comptes des filiales étrangères. Les éléments
dactif et de passif sont convertis au cours de clôture, à lexception des
capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les produits et les
charges sont convertis au taux de change moyen de la période. La différence qui
en résulte est portée dans un poste « Ecart de conversion » compris dans les
réserves consolidées.
1.6. Immobilisations incorporelles. Les valeurs brutes résultent
des valeurs historiques dacquisition.
1.7. Immobilisations corporelles. Elles figurent au bilan en
valeur brute pour leur valeur historique dacquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en
fonction de la durée de vie de chacun des actifs, à
savoir :
Constructions | De 15 à 40 ans |
Agencements et installations | De 5 à 15 ans |
Autres immobilisations corporelles | De 3 à 10 ans |
1.8. Biens pris en crédit-bail. Les biens immobiliers et mobiliers
pris en crédit-bail dune valeur supérieure à 200 milliers deuros sont
comptabilisés en immobilisations et font lobjet dun amortissement sur leur
durée de vie. La valeur du capital représentatif de la dette restant due est
inscrite dans les dettes financières.
1.9. Immobilisations financières. Elles sont inscrites au bilan
pour leur coût dacquisition. A la fin de lexercice, une provision pour
dépréciation est constituée lorsque la valeur dinventaire est inférieure à la
valeur dentrée dans le patrimoine. La valeur dinventaire est déterminée en
fonction de lactif net comptable corrigé de la rentabilité et des perspectives
davenir. Lestimation de la valeur dinventaire de certaines participations
peut donc conduire la Société à ne pas les déprécier, bien que la situation
nette comptable soit inférieure au coût dacquisition.
Les titres de la société Bolloré Investissement et de la Financière
de lOdet, historiquement détenus par la Société financière de lArtois avaient
été classés avant la prise de contrôle du Groupe Rivaud par le Groupe Bolloré
en valeurs mobilières de placement.
Un reclassement a été effectué dans les comptes sociaux 2003 et 2004
de façon à permettre le retraitement de ces titres en « Titres dautocontrôle »
dans les comptes consolidés de Bolloré Investissement et de Financière de
lOdet.
1.10. Valeurs dexploitation. Les marges sur stocks résultant de
transactions internes au groupe font lobjet dune élimination lorsque leurs
montants sont significatifs.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au
plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une
provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur dinventaire,
basée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur
comptabilisée.
1.11. Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de
placements et créances assimilées sont évaluées à leur prix dacquisition ou à
leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
1.12. Opérations en devises. Les écarts de conversion relatifs aux
créances et aux dettes en devises en fin dexercice sont inscrits au compte de
résultat.
1.13. Impôts différés. Les impôts différés sont calculés suivant
les taux dimpôts connus à la date détablissement des comptes consolidés
(méthode du report variable).
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-02, les impôts
différés sont déterminés sur la base des différences entre les valeurs
consolidées et les valeurs fiscales des éléments dactif et de passif.
Pour les sociétés ne faisant pas partie dun groupe dintégration
fiscale, les impôts différés actif et passif sont compensés au niveau de chaque
société. Le solde correspondant à une dette est provisionné après imputation
dun éventuel déficit reportable. Lorsque le solde correspond à une créance, un
impôt différé actif est constaté si cette créance nest pas constituée par des
déficits reportables ou des moins-values à long terme dont la récupération
nest pas jugée suffisamment probable.
1.14. Provisions pour risques et charges. Une provision est
comptabilisée lorsquil existe à la date de clôture une obligation juridique ou
implicite à légard dun tiers, dont il est probable quelle provoquera une
sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente de celui-ci.
1.15. Résultat exceptionnel. Les principales composantes du
résultat exceptionnel sont constituées :
des plus ou moins-values de cession dimmobilisation ;
des provisions et charges de restructuration ;
des résultats de dilution.
Les plus-values déchange, comptabilisées dans les comptes sociaux
2002 de SIF Artois pour un montant de 4 103 milliers deuros, et de Socarfi
pour un montant de 25 milliers deuros ont été éliminées du résultat consolidé
du groupe SIF Artois.
Ces plus-values résultent de léchange de titres Compagnie des
caoutchoucs de Padang par des titres Compagnie de Cambodge à loccasion de la
fusion absorption de Compagnie des Caoutchoucs de Padang par la
Compagnie de Cambodge.
Sagissant dune étape de la simplification des structures internes
au Groupe Bolloré, le groupe a décidé den annuler lincidence du résultat
consolidé.
1.16. Engagements de retraite. Les obligations concernant les
pensions complémentaires à verser au personnel (retraité ou en activité), ainsi
que les indemnités spéciales de fin de carrière relatives aux expatriés sont
constatées sous forme de provisions pour toutes les sociétés du groupe. La
valeur actuelle des engagements futurs est calculée après déduction des
montants couverts par des assurances et avec application de la méthode
prospective, tenant compte de laugmentation future des salaires et dune
actualisation financière à un taux brut de 4,5 %. En revanche, les engagements
au titre des indemnités légales et réglementaires de départ à la retraite pour
lensemble des sociétés au sein du groupe Artois sont constatés en engagement
hors bilan.
Depuis le 1er janvier 2002, tous les engagements relatifs
aux avantages à long terme accordés aux salariés sont comptabilisés dans les
comptes consolidés lors de lacquisition des filiales.
Conformément au règlement n° 2004-03 du CRC du 4 mai 2004 modifiant
le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés
commerciales, qui a également modifié le § 300 du règlement CRC n° 99-02, le
groupe a provisionné les médailles du travail indépendamment des engagements de
retraite. Sagissant dun changement de méthode lié à une nouvelle règle
comptable, lengagement concernant les médailles au 1er janvier
2004, évalué de façon rétrospective, a été imputé sur les capitaux propres
consolidés. Limpact total des « Médailles du travail » dans les capitaux
propres consolidés part du groupe est de (70) milliers deuros.
Limpact de la non application de la méthode préférentielle
consistant en la comptabilisation dune provision pour la totalité des
engagements dindemnités de départ en retraite sélève à (1 729) milliers
deuros (dont (1 997) milliers deuros en situation nette et 268 milliers
deuros en résultat).
Tableau récapitulatif des sociétés
consolidées :
Nombre de sociétés consolidées | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 | |||
France | Etranger | France | Etranger | France | Etranger | |
Intégration globale | 7 | 13 | 8 | 11 | 8 | 10 |
Intégration proportionnelle |
|
|
|
|
|
|
Mise en équivalence | 2 |
|
| 2 | 3 | 4 |
Sous-total | 9 | 13 | 8 | 13 | 11 | 14 |
 | | | ||||
Total | 22 | 21 | 25 | |||
Principales évolutions par exercice :
Exercice 2004 : Automatic Systems America USA Inc. est désormais
consolidée par intégration globale.
Exercice 2003 : Les sociétés composant le sous-groupe Sofimap ont
été sorties du périmètre de consolidation le 23 décembre 2003, suite à une
augmentation de capital inégalitaire de Sofimap, réservée au hors groupe, et
ayant entraînée une dilution (profit de 2 044 milliers deuros) quasi totale de
Artois dans Sofimap.
Printex a cédé son fonds de commerce à Printex Belgium au 31 janvier
2003 avec effet rétroactif au 1er janvier 2003. Printex Belgium,
devenue Printex Europe S.A., a procédé à une augmentation de capital réservée à
Printex S.A. A lissue de ces opérations, Printex S.A. détient 64,3 % de
Printex Europe S.A. Printex S.A. a été dissoute dans IER S.A. (confusion de
patrimoine) et est ainsi sortie du périmètre de consolidation, tandis que
Printex Europe S.A. y est pour sa part entrée.
Exercice 2002 : 7 sociétés acquises et nouvellement consolidées en
intégration globale en 2002 : il sagit du groupe ASB composé de Automatic
Systems Belgium S.A., Automatic Systems France S.A., Barrière Contrôle dAccès
S.A.R.L., Automatic Systems Equipment Ltd, Automatic Systems Española S.A.,
Automatic Systems America Inc., Automatic Control Systems Inc.
Exercice 2001 : 4 sociétés nouvellement consolidées : 2 par mise
en équivalence : IFCO et DAFCI Cameroun et 2 par intégration globale : Tupos
graphie et Techni conseil.
Aux variations de périmètre de consolidation près, les comptes de
lexercice 2004 sont comparables aux comptes de lexercice 2003.
Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont
présentés dans la note 18. Afin de les rendre comparables, les données 2004
sont ramenées au périmètre 2003.
Evolution des écarts dacquisitions :
(En milliers deuros) | Ecarts dacquisition positifs | Ecarts dacquisition négatifs (1) | |||||
Montants bruts | Amortissements | Montants nets | Montants bruts | Amortissements | Montants nets | Total net | |
Au 31 décembre 2002 | 9 642 | 1 388 | 8 254 |
|
|
| 8 254 |
Acquisitions |
|
|
|
|
|
|
|
Cessions/Sorties | 1 987 | 177 | 1 810 |
|
|
| 1 810 |
Amortissements |
| 271 | 271 |
|
|
| 271 |
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
Variations de change |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2003 | 7 655 | 1 482 | 6 173 |
|
|
| 6 173 |
Acquisitions | 412 |
| 412 |
|
|
| 412 |
Cessions/Sorties |
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements |
| 683 | 683 |
|
|
| 683 |
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
Variations de change |
|
|
|
|
|
|
|
Autres | 290 | 290 |
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2004 | 7 777 | 1 875 | 5 902 |
|
|
| 5 902 |
Dont relatifs à des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
|
(1) Inscrites au passif en « Provisions pour risques et de charges ». | |||||||
Ventilation par secteur dactivité des écarts dacquisition
positifs et négatifs :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
IER | 5 902 | 6 173 | 6 444 |
Autres activités |
|
| 1 810 |
Total | 5 902 | 6 173 | 8 254 |
Les écarts dacquisition sont amortis sur 25 ans.
Evolution en 2004 (en milliers deuros) :
Valeurs brutes | Au 31/12/03 | Acquisitions | Cessions | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/04 |
Frais détablissement |
|
|
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, frais de recherche | 4 828 | 566 | 20 |
| 17 | 26 | 5 383 |
Fonds commerciaux | 3 098 | 275 |
|
| 70 | 37 | 3 266 |
Autres | 240 |
|
|
| 4 | 79 | 157 |
Total des valeurs brutes | 8 166 | 841 | 20 |
| 91 | 90 | 8 806 |
Amortissements et provisions | Au 31/12/03 | Dotation | Reprise | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/04 |
Frais détablissement |
|
|
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, frais de recherche | 3 493 | 662 | 20 |
| 15 | 1 | 4 121 |
Fonds commercial | 343 | 511 |
|
| 33 | 37 | 784 |
Autres | 94 | 25 |
|
| 2 | 20 | 137 |
Total des amortissements et provisions | 3 930 | 1 198 | 20 |
| 50 | 16 | 5 042 |
Total net | 4 236 | 357 |
|
| 41 | 74 | 3 794 |
Evolution en 2003 (en milliers deuros) :
Valeurs brutes | Au 31/12/02 | Acquisitions | Cessions | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/03 |
Frais détablissement |
|
|
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, frais de recherche | 5 163 | 219 | 502 | 25 | 77 |
| 4 828 |
Fonds commercial | 2 817 | 50 |
| 108 | 204 | 327 | 3 098 |
Autres | 169 | 70 |
|
| 1 |
| 240 |
Total des valeurs brutes | 8 149 | 339 | 502 | 133 | 280 | 327 | 8 166 |
Amortissements et provisions | Au 31/12/02 | Dotation | Reprise | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/03 |
Frais détablissement |
|
|
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, frais de recherche | 3 326 | 728 | 503 | 4 | 62 |
| 3 493 |
Fonds commercial | 208 | 134 |
| 4 | 3 |
| 343 |
Autres | 29 | 66 |
|
| 1 |
| 94 |
Total des amortissements et provisions | 3 563 | 928 | 503 | 8 | 66 |
| 3 930 |
Total net | 4 586 | 589 | 1 | 125 | 214 | 327 | 4 236 |
Evolution en 2004 (en milliers deuros) :
Valeurs brutes | Au 31/12/03 | Acquisitions | Cessions | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/04 |
Terrains | 1 752 |
| 10 |
|
|
| 1 742 |
Constructions | 16 699 | 502 | 217 |
|
|
| 16 984 |
Installations techniques, matériels | 17 197 | 4 604 | 3 421 |
| 2 | 106 | 18 272 |
Autres | 6 952 | 340 | 290 | 7 | 58 | 170 | 7 121 |
Immobilisations en cours | 218 | 691 | 77 |
|
|
| 832 |
Avances, acomptes |
| 1 658 |
|
|
|
| 1 658 |
Total des valeurs brutes | 42 818 | 7 795 | 4 015 | 7 | 60 | 64 | 46 609 |
Amortissements et provisions | Au 31/12/03 | Dotation | Reprise | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/04 |
Terrains | 27 |
| 10 |
|
|
| 17 |
Constructions | 7 614 | 893 | 158 |
|
|
| 8 349 |
Installations techniques, matériels | 14 003 | 1 186 | 2 296 |
| 2 | 83 | 12 808 |
Autres | 5 135 | 563 | 226 |
| 37 | 76 | 5 511 |
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
Avances, acomptes |
|
|
|
|
|
|
|
Total des amortissements et provisions | 26 779 | 2 642 | 2 690 |
| 39 | 7 | 26 685 |
Total net | 16 039 | 5 153 | 1 325 | 7 | 21 | 71 | 19 924 |
Evolution en 2003 (en milliers deuros) :
Valeurs brutes | Au 31/12/02 | Acquisitions | Cessions | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/03 |
Terrains | 1 752 |
|
|
|
|
| 1 752 |
Constructions | 16 369 | 330 |
|
|
|
| 16 699 |
Installations techniques, matériels | 15 627 | 1 532 | 56 |
| 2 | 96 | 17 197 |
Autres | 6 841 | 571 | 395 | 75 | 142 | 2 | 6 952 |
Immobilisations en cours | 174 | 142 |
|
|
| 98 | 218 |
Avances, acomptes |
|
|
|
|
|
|
|
Total des valeurs brutes | 40 763 | 2 575 | 451 | 75 | 144 |
| 42 818 |
Amortissements et provisions | Au 31/12/02 | Dotation | Reprise | Variations | Variations | Autres mouvements | Au 31/12/03 |
Terrains | 24 | 3 |
|
|
|
| 27 |
Constructions | 6 708 | 906 |
|
|
|
| 7 614 |
Installations techniques, matériels | 12 747 | 1 314 | 56 |
| 1 | 1 | 14 003 |
Autres | 4 941 | 628 | 355 | 8 | 87 |
| 5 135 |
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
Avances, acomptes |
|
|
|
|
|
|
|
Total des amortissements et provisions | 24 420 | 2 851 | 411 | 8 | 88 | 1 | 26 779 |
Total net | 16 343 | 276 | 40 | 67 | 56 | 1 | 16 039 |
Biens pris en crédit-bail et retraités en consolidation au
31 décembre 2004 (en milliers deuros) :
Montant brut | Amortissements | Montant net | ||
Exercice | Cumulé | |||
Terrains | 185 |
|
| 185 |
Constructions | 1 396 | 85 | 500 | 896 |
Autres immobilisations | 1 060 | 106 | 212 | 848 |
Total | 2 641 | 191 | 712 | 1 929 |
Biens pris en crédit-bail et retraités en consolidation au
31 décembre 2003 (en milliers deuros) :
Montant brut | Amortissements | Montant net | ||
Exercice | Cumulé | |||
Terrains | 185 |
|
| 185 |
Constructions | 1 396 | 85 | 415 | 981 |
Autres immobilisations | 1 060 | 106 | 106 | 954 |
Total | 2 641 | 191 | 521 | 2 120 |
Evolution des titres mis en équivalence (en milliers
deuros) :
Au 31 décembre 2002 | 3 444 |
Entrées dans le périmètre et sociétés désormais consolidées par mise en équivalence |
|
Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale | 3 564 |
Quote-part de résultat | 3 854 |
Autres mouvements (variations des cours de change, dividendes, reclassement actif/passif, etc.) |
|
Au 31 décembre 2003 | 3 154 |
Entrées dans le périmètre et sociétés désormais consolidées par mise en équivalence |
|
Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale |
|
Quote-part de résultat | 772 |
Autres mouvements (variations des cours de change, dividendes, reclassement actif/passif, etc.) |
|
Au 31 décembre 2004 | 2 382 |
Les titres dont la valeur est négative sont inscrits au passif dans
les provisions pour risques et charges.
Montant des principales sociétés mises en équivalence (en milliers
deuros) :
Au 31/12/04 | Au 31/12/03 | |||
Quote-part de résultat | Quote-part de situation nette | Quote-part de résultat | Quote-part de situation nette | |
Sofimap | N.C. | N.C. | 3 845 | N.C. |
DAFCI | N.C. | N.C. | 203 | N.C. |
Rivaud Loisirs Communication | 224 | 886 | 103 | 661 |
Rivaud Innovation | 548 | 1 496 | 40 | 885 |
Total | 772 | 2 382 | 3 785 | 1 546 |
N.C. : non consolidée (ces sociétés sont sorties du périmètre de consolidation en décembre 2003, suite à une augmentation dé capital inégalitaire de Sofimap du 23 décembre 2003, réservée au hors groupe, et ayant entraîné une dilution de 18,05 % de Artois, qui reste actionnaire à 0,95 %). | ||||
Sociétés | Au 31/12/04 | Au 31/12/03 | |||||
Pourcentage de détention | Valeur nette comptable | Valeur boursière (1) | Capitaux propres | Dont résultat du dernier exercice | Pourcentage | Valeur nette comptable | |
Financière V | 4,0 % | 3 451 | N.A. | 85 208 | 16 | 4,0 % | 3 451 |
Financière du Loch | 12,0 % | 28 312 | N.A. | 239 432 | 2 416 | 12,0 % | 28 312 |
Plantations des Terres Rouges | 22,8 % | 11 683 | 131 178 | 441 344 | 33 560 | 22,8 % | 16 459 |
Safa France | 8,0 % | 638 | 854 | 8 974 | 198 | 8,0 % | 638 |
Bolloré Investissement (2) | 2,4 % | 23 614 | 33 134 | 421 269 | 3 509 | 2,9 % | 27 865 |
Financière de lOdet (2) | 4,5 % | 12 883 | 34 418 | 220 704 | 1 696 | 5,0 % | 13 467 |
Bolloré Médias Investissement (3) | 12, 0% | 11 998 | N.A. | 99 775 | 210 |
|
|
Autres titres (aucun montant individuel significatif) |
| 283 |
|
|
|
| 645 |
Total |
| 92 862 |
|
|
|
| 90 837 |
(1) Valorisation des titres au cours de bourse à la clôture de lexercice pour les sociétés cotées. (2) Les titres des sociétés Bolloré Investissement et Financière de lOdet, historiquement détenus par la Société industrielle et financière de lArtois avaient été classes avant la prise de contrôle du Groupe Rivaud par le groupe Bolloré en valeurs mobilières de placement. Un reclassement a été effectué en titres immobilisés dans les comptes sociaux 2003 et 2004 de façon à permettre le retraitement de ces titres en « Titres dautocontrôle » dans les comptes consolidés. (3) Le groupe Bolloré a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Médias Investissements. Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 millions deuros en nantissant 55,1 millions dactions Havas. Lopération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements, qui conserve durant toute lopération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que lexposition économique sur révolution du cours dHavas. N.A. : non applicable. | |||||||
Au 31/12/04 | Au 31/12/03 | |||||
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
Matières premières, fournitures et autres | 10 182 | 2 457 | 7 725 | 11 415 | 2 568 | 8 847 |
Produits en-cours, intermédiaires et finis | 13 863 | 2 043 | 11 820 | 12 923 | 2 144 | 10 779 |
Marchandises | 7 666 | 1 869 | 5 797 | 8 022 | 960 | 7 062 |
Total | 31 711 | 6 369 | 25 342 | 32 360 | 5 672 | 26 688 |
Echéancier des créances au 31 décembre 2004 (en milliers
deuros) :
Valeur brute au 31/12/04 | A moins dun an | A plus | Provisions 31/12/04 | Valeur nette au 31/12/04 | |
Créances de lactif immobilisé : |
|
|
|
|
|
Créances rattachées à des participations |
|
|
|
|
|
Prêts | 11 | 3 | 8 |
| 11 |
Autres | 640 | 132 | 508 |
| 640 |
Sous-total autres immobilisations financières | 651 | 135 | 516 |
| 651 |
|
|
|
|
| |
Créances de lactif circulant : |
|
|
|
|
|
Créances dexploitation | 34 974 | 34 974 |
| 1 317 | 33 657 |
Autres créances et comptes de régularisation | 8 846 | 7 785 | 1 061 | 585 | 8 261 |
Convention de trésorerie (1) |
|
|
|
|
|
Total | 44 471 | 42 894 | 1 577 | 1 902 | 42 569 |
(1) Convention de trésorerie : voir note 12. | |||||
Echéancier des créances au 31 décembre 2003 (en milliers
deuros) :
Valeur brute au 31/12/03 | A moins dun an | A plus | Provisions 31/12/03 | Valeur nette au 31/12/03 | |
Créances de lactif immobilisé : |
|
|
|
|
|
Créances rattachées à des participations | 74 |
| 74 |
| 74 |
Prêts | 12 | 2 | 10 |
| 12 |
Autres | 505 | 349 | 156 |
| 505 |
Sous-total autres immobilisations financières | 591 | 351 | 240 |
| 591 |
|
|
|
|
| |
Créances de lactif circulant : |
|
|
|
|
|
Créances dexploitation | 45 012 | 44 929 | 83 | 1 782 | 43 230 |
Autres créances et comptes de régularisation | 5 657 | 4 626 | 1 031 | 73 | 5 584 |
Convention de trésorerie (1) |
|
|
|
|
|
Total | 51 260 | 49 906 | 1 354 | 1 855 | 49 405 |
(1) Convention de trésorerie : voir note 12. | |||||
Au 31/12/04 | Au 31/12/03 | |||||
Valeur brute | Valeur nette | Valeur estimé | Valeur brute | Valeur nette | Valeur estimé | |
Titres non cotés |
|
|
|
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
Les titres non cotés sont estimés, selon leur nature, à leur valeur
liquidative ou à leur quote-part de situation nette en fin dexercice.
Les titres des sociétés Bolloré Investissement et Financière de
lOdet, historiquement détenus par la Société industrielle et financière de
lArtois avaient été classés avant la prise de contrôle du Groupe Rivaud par le
Groupe Bolloré en valeurs mobilières de placement. Un reclassement a été
effectué en titres immobilisés dans les comptes sociaux 2003 et 2004 de façon à
permettre le retraitement de ces titres en « Titres dautocontrôle » dans les
comptes consolides de Bolloré Investissement et de Financière de
lOdet.
Tableau de bouclage de la trésorerie nette (en milliers
deuros) :
Au 31/12/04 | Au 31/12/03 | |||||
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
Disponibilités | 7 928 |
| 7 928 | 6 991 |
| 6 991 |
Valeurs mobilières de placement liquides |
|
|
|
|
|
|
Convention de trésorerie | 77 094 |
| 77 094 | 106 486 |
| 106 486 |
Concours bancaires courants | 4 267 |
| 4 267 | 3 598 |
| 3 598 |
Trésorerie nette | 80 755 |
| 80 755 | 109 879 |
| 109 879 |
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont
établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont lune des
partenaires nest pas consolidée au sein du périmètre de consolidation concerné
mais dans un ensemble plus grand.
Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à
étudier des modalités leur permettant daméliorer les conditions dans
lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs
excédents de manière à réaliser un équilibre au niveau du groupe.
Ces opérations sont exclusivement les opérations de trésorerie du
groupe et sont par nature des crédits de substitution.
Ces conventions sont des opérations courantes réalisées à des
conditions normales (taux du marché).
Conventions de trésorerie active : 87 761 milliers deuros contre
106 486 milliers deuros ; conventions de trésorerie passive 10 667 milliers
deuros en 2004.
(En milliers deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 |
Impôts différés passif | 2 371 | 1 091 | 1 013 |
Ecarts dacquisitions négatifs |
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges | 5 287 | 3 640 | 1 925 |
Total des provisions pour risques et charges | 7 658 | 3 731 | 2 938 |
Evolution en 2004 (en milliers deuros) :
Au 31/12/03 | Variations de périmètre | Augmentations | Diminutions | Variation | Au 31/12/04 | ||
Entrées | Sorties | ||||||
Impôts différés actif (1) | 752 |
|
| 236 | 73 | 21 | 1 040 |
Impôts différés passif | 1 091 |
|
| 1 301 | 19 | 2 | 2 371 |
(1) Enregistrés dans le poste « Autres créances ». | |||||||
Evolution en 2003 (en milliers deuros) :
Au 31/12/02 | Variations de périmètre | Augmentations | Diminutions | Variation | Au 31/12/03 | ||
Entrées | Sorties | ||||||
Impôts différés actif (1) | 1 085 |
|
|
| 328 | 5 | 752 |
Impôts différés passif | 1 013 |
|
| 140 | 59 | 3 | 1 091 |
(1) Enregistrés dans le poste « Autres créances ». | |||||||
Evolution en 2004 (en milliers deuros) :
Au 31/12/03 | Variations | Augmentations | Diminutions avec utilisations | Diminutions sans utilisations | Autres mouvements | Variation | Au 31/12/04 | |
Provisions pour risques : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour litiges | 175 |
| 1 110 | 132 | 26 |
|
| 1 127 |
Provisions pour situations nettes négatives de filiales non consolidées | 629 |
| 604 |
| 329 |
|
| 904 |
Autres provisions pour risques | 615 |
| 59 |
|
|
|
| 674 |
Sous-total provisions pour risques | 1 419 |
| 1 773 | 132 | 355 |
|
| 2 705 |
Provisions pour charges : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Retraites et indemnités de fin de contrat | 315 |
| 4 |
| 148 | 208 |
| 379 |
Autres | 906 |
| 1 763 | 27 | 141 | 296 | 2 | 2 203 |
| Sous-total provisions pour charges | 1 221 |
| 1 767 | 27 | 289 | 88 | 2 | 2 582 |
Total | 2 640 |
| 3 540 | 159 | 644 | 88 | 2 | 5 287 |
Impact (net des charges encourues) au compte de
résultat :
Dotations | Reprises avec utilisations | Reprises sans utilisations | Net | |
Résultat dexploitation | 1 606 | 28 | 195 | 1 383 |
Résultat financier |
|
| 7 | 7 |
Résultat exceptionnel | 1 934 | 131 | 442 | 1 361 |
Evolution en 2003 (en milliers deuros) :
Au 31/12/03 | Variations de périmètre | Augmentations | Diminutions avec utilisations | Diminutions sans utilisations | Autres mouvements | Variation de change | Au 31/12/04 | |
Provisions pour risques : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour litiges | 274 |
| 151 | 104 | 146 |
|
| 175 |
Provisions pour situations nettes négatives de filiales non consolidées | 517 |
| 207 | 7 | 101 |
| 13 | 629 |
Autres provisions pour risques | 32 |
| 600 | 12 | 5 |
|
| 615 |
Sous-total provisions pour risques | 823 |
| 958 | 123 | 252 |
| 13 | 1 419 |
Provisions pour charges : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Retraites et indemnités de fin de contrat | 346 |
|
|
| 31 |
|
| 315 |
Autres | 756 |
| 421 | 238 | 20 |
| 13 | 906 |
| Sous-total provisions pour charges | 1 102 |
| 421 | 238 | 51 |
| 13 | 1 221 |
Total | 1 925 |
| 1 379 | 361 | 303 |
|
| 2 640 |
Au 31 décembre 2004 (en milliers
deuros) :
Total 2004 | Moins | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
Emprunts et dettes | 6 878 | 2 010 | 4 868 |
|
Découverts bancaires et assimilés | 4 267 | 4 267 |
|
|
Dettes de crédit-bail | 1 350 | 290 | 945 | 115 |
Sous-total : emprunts et dettes financières | 12 495 | 6 567 | 5 813 | 115 |
Dettes dexploitation | 41 511 | 41 511 |
|
|
Convention de trésorerie (1) |
|
|
|
|
Autres dettes et comptes de régularisation | 15 783 | 12 359 | 3 424 |
|
Total | 69 789 | 60 437 | 9 237 | 115 |
(1) Convention de trésorerie : voir note 12. | ||||
Au 31 décembre 2003 (en milliers
deuros) :
Total 2004 | Moins | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
Emprunts et dettes | 11 233 | 9 831 | 1 402 |
|
Découverts bancaires et assimilés | 3 598 | 3 598 |
|
|
Dettes de crédit-bail | 1 641 | 291 | 1 161 | 189 |
Sous-total : emprunts et dettes financières | 16 472 | 13 720 | 2 563 | 189 |
Dettes dexploitation | 46 684 | 46 669 | 15 |
|
Convention de trésorerie (1) |
|
|
|
|
Autres dettes et comptes de régularisation | 8 036 | 8 028 | 8 |
|
Total | 71 192 | 68 417 | 2 586 | 189 |
(1) Convention de trésorerie : voir note 12. | ||||
Selon la devise (en milliers deuros) :
Au 31/12/04 | Au 31/12/03 | |||||||
Total | Euros | Dollars | Autres devises | Total | Euros | Dollars | Autres devises | |
Emprunts et dettes | 6 878 | 5 875 |
| 1 003 | 11 233 | 8 203 |
| 3 030 |
Découverts bancaires et assimilés | 4 267 | 4 262 | 5 |
| 3 598 | 3 598 |
|
|
Dettes de crédit-bail | 1 350 | 1 350 |
|
| 1 641 | 1 641 |
|
|
Total | 12 495 | 11 487 | 5 | 1 003 | 16 472 | 13 442 |
| 3 030 |
Selon le taux (en milliers deuros) :
Au 31/12/04 | Au 31/12/03 | |||||
Total | Taux fixe | Taux variable | Total | Taux fixe | Taux variable | |
Emprunts et dettes | 6 878 | 4 764 | 2 114 | 11 233 | 1 580 | 9 653 |
Découverts bancaires et assimilés | 4 267 | 5 | 4 262 | 3 598 | 900 | 2 698 |
Dettes de crédit-bail | 1 350 |
| 1 350 | 1 641 |
| 1 641 |
Total | 12 495 | 4 769 | 7 726 | 16 472 | 2 480 | 13 992 |
(En milliers deuros) | 2004 | Variations de périmètre | Variations de change | 2004 périmètre et change constants | 2003 |
Chiffre daffaires | 145 834 | 89 | 1 610 | 147 533 | 164 798 |
Résultat dexploitation | 10 294 | 519 | 118 | 9 893 | 571 |
Résultat courant | 6 854 | 201 | 154 | 6 807 | 5 439 |
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Dotations aux amortissements | 3 564 | 3 653 | 3 632 |
Dotations aux provisions pour dépréciations | 2 534 | 3 116 | 3 664 |
Dotations aux provisions pour risques et charges | 1 607 | 445 | 165 |
Total | 7 705 | 7 214 | 7 461 |
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Produits et charges dintérêts | 1 092 | 1 477 | 2 270 |
Revenus des participations | 2 863 | 2 130 | 2 138 |
Résultat de cession des valeurs mobilières de placement |
| 231 | 1 476 |
Pertes ou profits de change | 251 | 680 | 113 |
Autres charges ou produits financiers | 766 | 350 | 4 |
Total | 3 440 | 4 868 | 5 775 |
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Plus et moins-values de cession de titres | 2 688 | 1 157 | 223 |
Plus et moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles | 1 283 | 63 | 28 |
Provisions et charges nettes de restructuration (plans sociaux) | 4 136 | 1 036 | 891 |
Autres charges, provisions et produits exceptionnels | 3 777 | 1 600 | 871 |
Total | 1 046 | 530 | 2 013 |
Le résultat sur cession de titres est essentiellement composé dune
plus value de 2 729 milliers deuros sur la cession de titres immobilisés par
la société-mère.
Les plus-values déchange, comptabilisées dans les comptes sociaux
de Société industrielle et financière de lArtois en 2002 pour un montant de
4 103 milliers deuros, et de Socarfi pour un montant de 25 milliers deuros
ont été éliminées du résultat consolidé du groupe Société industrielle et
financière de lArtois. Ces plus-values résultent de léchange de titres
Compagnie des caoutchoucs de Padang par des titres Compagnie du Cambodge à
loccasion de la fusion absorption de Compagnie des caoutchoucs de Padang par
la Compagnie du Cambodge.
Sagissant dune étape de la simplification des structures internes
au groupe Bolloré, le groupe a décidé den annuler lincidence du résultat
consolidé.
Analyse de la charge dimpôt (en milliers
deuros) :
2004 | 2003 | 2002 | |
Impôts exigibles | 6 079 | 2 972 | 2 355 |
Report en arrière des déficits | 1 089 | 79 | 327 |
| Sous-total impôts sur les bénéfices | 4 990 | 2 893 | 2 028 |
Impôts différés nets | 175 | 698 | 65 |
| Sous-total impôts différés | 175 | 698 | 65 |
Total | 4 815 | 3 591 | 2 093 |
La taxe exceptionnelle sur les réserves des plus-values à long terme
de 2,5 %, créée par larticle 39 de la loi de finance rectificative du
30 décembre 2004 a été, conformément à lavis du CNC n° 2005 A du 2 février
2005, comptabilisée en compte de résultat dans les comptes consolidés pour un
montant de 3 474 milliers deuros.
Rationalisation de la charge dimpôt. Lécart entre la charge dimpôt théorique et la charge nette dimpôt réelle sanalyse de la façon suivante (en milliers deuros) :
2004 | 2003 | 2002 | |
Résultat net consolidé | 12 078 | 2 807 | 3 458 |
Résultat net des sociétés mises en équivalence | 772 | 3 854 | 1 045 |
Charge (produit) dimpôt | 4 815 | 3 591 | 2 093 |
Résultat avant impôt | 6 491 | 4 638 | 6 596 |
Taux dimpôt théorique | 35,43 % | 35,43 % | 35,43 % |
Profit (Charge) théorique dimpôt | 2 300 | 1 643 | 2 337 |
Rapprochements : |
|
|
|
Différences permanentes | 141 | 587 | 691 |
Opérations imposées au taux réduit | 1 238 | 293 | 87 |
Variation de limpôt différé | 1 708 | 405 | 226 |
Crédit dimpôts | 2 982 | 735 | 218 |
Différences dues aux taux dimpôts des sociétés étrangères | 221 | 91 | 159 |
Autres | 825 | 19 | 75 |
Produit (Charge) réel dimpôt | 4 815 | 3 591 | 2 093 |
Origine des impôts différés actifs et passifs (en milliers deuros) :
2004 | 2003 | 2002 | |
Provisions pour retraites | 90 | 32 | 123 |
Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes | 562 | 438 | 440 |
Différences temporaires sociales | 466 | 517 | 528 |
Autres retraitements | 32 |
| 163 |
Actifs dimpôts différés | 1 150 | 987 | 1 254 |
|
|
| |
Crédit-bail | 157 | 113 | 73 |
Autres retraitements | 1 | 75 | 88 |
Passifs dimpôts différés | 158 | 189 | 161 |
Autres actifs et passifs | 2 323 | 1 137 | 1 021 |
Actifs et passifs dimpôts différés nets | 1 331 | 339 | 72 |
Reports déficitaires non activés (en impôts) (en milliers deuros) :
2004 | 2003 | 2002 | |
Déficits reportables | 6 141 | 1 286 | 698 |
Amortissements réputés différés | 1 | 1 | 1 |
Moins-values long terme | 676 | 642 | 85 |
Total | 6 818 | 1 929 | 784 |
Ventilation du chiffre daffaires et du résultat dexploitation par branche dactivité (en milliers deuros) :
Chiffre daffaires | Résultat dexploitation | |||||
2004 | 2003 | 2002 | 2004 | 2003 | 2002 | |
IER | 145 834 | 164 798 | 156 405 | 9 802 | 1 137 | 4 562 |
Autres activités (1) |
|
|
| 492 | 566 | 776 |
Total | 145 834 | 164 798 | 156 405 | 10 294 | 571 | 3 786 |
(1) Le résultat dexploitation correspond à celui des holdings. | ||||||
Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes par branche dactivités (en milliers deuros) :
Immobilisations incorporelles | Immobilisations corporelles | |||||
2004 | 2003 | 2002 | 2004 | 2003 | 2002 | |
IER | 3 764 | 4 236 | 4 586 | 19 923 | 16 037 | 16 342 |
Autres activités |
|
|
| 1 | 2 | 2 |
Total | 3 764 | 4 236 | 4 586 | 19 924 | 16 039 | 16 344 |
Ventilation du chiffre daffaires et du résultat dexploitation par zone géographique (en milliers deuros). La répartition du chiffre daffaires par zone géographique est fondée sur la localisation des sociétés du groupe :
Chiffre daffaires | Résultat dexploitation | |||||
2004 | 2003 | 2002 | 2004 | 2003 | 2002 | |
France | 78 607 | 87 762 | 91 523 | 6 856 | 1 575 | 493 |
Europe | 46 286 | 47 951 | 34 394 | 2 042 | 1 270 | 1 367 |
Amérique | 15 447 | 23 481 | 22 811 | 1 503 | 627 | 1 477 |
Autres | 5 494 | 5 604 | 7 677 | 107 | 249 | 449 |
Total | 145 834 | 164 798 | 156 405 | 10 294 | 571 | 3 786 |
Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes par zone géographique (en milliers deuros) :
Immobilisations incorporelles | Immobilisations corporelles | |||||
2004 | 2003 | 2002 | 2004 | 2003 | 2002 | |
France | 2 984 | 2 817 | 3 012 | 15 801 | 11 581 | 11 947 |
Europe | 137 | 191 | 18 | 3 676 | 4 005 | 4 039 |
Amérique | 641 | 1 221 | 1 550 | 390 | 431 | 323 |
Autres | 2 | 7 | 6 | 57 | 22 | 35 |
Total | 3 764 | 4 236 | 4 586 | 19 924 | 16 039 | 16 344 |
2004 | 2003 | 2002 | |
Cadres | 317 | 345 | 328 |
Agents de maîtrise/Employés et ouvriers | 686 | 717 | 689 |
Total | 1 003 | 1 062 | 1 017 |
Ventilation des effectifs par activité : |
|
|
|
IER | 1 003 | 1 062 | 1 016 |
Autres activités |
|
| 1 |
Total | 1 003 | 1 062 | 1 017 |
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Jetons de présence | 42 | 45 | 36 |
Autres rémunérations perçues | 270 |
| 91 |
Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres SIF Artois |
| 3 000 | 3 000 |
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de
lexercice aux membres du conseil dadministration et aux mandataires sociaux
dirigeant du groupe.
La Société industrielle et financière de lArtois a consenti à un
cadre dirigeant de IER S.A., sa filiale à 52,11 %, une option sur 5 % du
capital de cette société. Cette option peut être exercée entre le
1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 à un prix global de 4 250 K. La
Société financière et industrielle de lArtois a garanti à ce cadre dirigeant
un prix de rachat égal à 15 fois le résultat net par action de lexercice
précédent le rachat. Ce dernier ne pourra intervenir avant le 30 juin 2009.
Au 31 décembre 2004, la levée de cette option nétant pas probable,
aucun coût na été provisionné dans les comptes de la société-mère.
Néant.
Montants des cautions et engagements donnés par période (en
milliers deuros) :
Total 2004 | Moins | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
Retraites et avantages du personnel | 1 729 |
| 165 | 1 564 |
Avals, cautions et garanties | 6 149 | 622 | 5 527 |
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts | 761 | 761 |
|
|
Nantissements et hypothèques |
|
|
|
|
Montants des cautions et engagements donnés par période (en
milliers deuros) :
Total 2003 | Moins | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
Retraites et avantages du personnel | 1 997 | 16 | 234 | 1 747 |
Avals, cautions et garanties | 924 | 924 |
|
|
Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts |
|
|
|
|
Nantissements et hypothèques |
|
|
|
|
Montants des cautions et engagements reçus par période (en
milliers deuros) :
Total 2003 | Moins | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
Avals, cautions et garanties | 5 261 | 5 261 |
|
|
Nantissements et hypothèques |
|
|
|
|
Néant.
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Ventes à terme de devises | 2 227 | 4 464 | 12 900 |
Montant des honoraires par réseaux (en milliers
deuros) :
Total 2004 | Constantin | Coton Ramolino | Harmand | Autres | |
Commissariat aux comptes | 258 | 166 | 17 | 38 | 37 |
Autres missions légales et accessoires | 1 |
|
|
| 1 |
Total audit | 259 | 166 | 17 | 38 | 38 |
Prestations juridiques, fiscale, sociale | 755 |
|
|
| 755 |
Autres honoraires | 279 | 3 |
|
| 276 |
Total autres prestations | 1 095 | 3 |
|
| 1 092 |
Total honoraires | 1 354 | 169 | 17 | 38 | 1 130 |
Montant des honoraires par réseaux (en milliers
deuros) :
Total 2004 | Constantin | Coton Ramolino | Autres | |
Commissariat aux comptes | 257 | 237 | 20 |
|
Autres missions légales et accessoires | 193 |
|
| 193 |
Total audit | 450 | 237 | 20 | 193 |
Prestations juridiques, fiscale, sociale | 90 | 85 | 5 |
|
Autres honoraires | 28 | 28 |
|
|
Total autres prestations | 118 | 113 | 5 |
|
Total honoraires | 568 | 350 | 25 | 193 |
Néant.
Néant.
Néant.
85849
Société : Industrielle et financière de l'Artois (Société)
Siège : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82313
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 5 324 000 .
Siège social : Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811
Puteaux Cedex.
562 078 261 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
1°) Groupe (en milliers deuros) :
2004 | 2004 | 2003 | |
Premier trimestre | 33 493 | 32 353 | 35 648 |
Deuxième trimestre | 38 093 | 40 114 | 39 429 |
Troisième trimestre | 31 977 | 32 292 | 40 770 |
Quatrième trimestre | 42 312 | 42 816 | 48 951 |
145 875 | 147 575 | 164 798 |
2°) Société-mère. Société holding ne réalisant pas de chiffres
daffaires.
82313
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