SOC LOU PRUNEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32511195300023 / Siren : 325111953 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 95 325111953

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes

10.39 : Autre transformation et conservation de fruits et légumes

10.39B : Transformation et conservation de fruits

Cette sous-classe comprend :
- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées
- la préparation de produits à base de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»
- le grillage des fruits à coque
- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)
- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)
- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)
- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)
- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.39.14p, 10.39.21, 10.39.22, 10.39.23, 10.39.24, 10.39.25, 10.39.29, 10.39.30p, 10.39.91p, 10.39.99p

82.92Z-Z : Activités de conditionnement

Cette classe comprend :
-les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires ; emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) ; conditionnement de sécurité de
préparations pharmaceutiques ; étiquetage, estampillage et impression ; emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette classe ne comprend pas :
-la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B) ; -les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B)

Coordonnées de l'établissement :
SOC LOU PRUNEL

Adresse :
1001 Chemin DE FEMOUILLADE
47300 BIAS

Historique de l'établissement :

25/02/2022 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev2 : 10.39B)

Liens de succession de l'établissement :

06/04/2016 : Succession

Prédécesseur : SOC LOU PRUNEL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/07/1982

Dénomination : SOC LOU PRUNEL

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev2 : 10.39B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC LOU PRUNEL - Bias (siège)SOC LOU PRUNEL - Bias (fermé)

Marques françaises :

27/10/2016 : LOU PRUNEL PRUNEAUX & FRUITS SECS BIO DEPUIS 1982

N° national/d'enregistrement : 4310802
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
Lieu dit Femouillade Sud
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

27/10/2016 : LP BIO

N° national/d'enregistrement : 4310630
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
Lieu dit Femouillade Sud
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

27/10/2016 : LOU PRUNEL PRUNEAUX & FRUITS SECS BIO DEPUIS 1982

N° national/d'enregistrement : 4310802
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
Lieu dit Femouillade Sud
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

27/10/2016 : LOU PRUNEL PRUNEAUX & FRUITS SECS BIO DEPUIS 1982

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
Lieu dit Femouillade Sud
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

27/10/2016 : LP BIO

N° national/d'enregistrement : 4310630
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
Lieu dit Femouillade Sud
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

27/10/2016 : LP BIO

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
Lieu dit Femouillade Sud
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

15/03/1999 : Lou Prunel

N° national/d'enregistrement : 99781611
Date de dépôt : 15/03/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et autre (gelées, confiture, compote) Confiserie Boissons non alcooliques Boissons de fruits et jus de fruits.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
LIEU DIT FEMOUILLADE SUD
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 502853
Date de demande : 28/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Bénéficiare 1 : LOU PRUNEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401700
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708439
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

10/08/1998 : Lou Frusec

N° national/d'enregistrement : 98746135
Date de dépôt : 10/08/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes Confiserie Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Fruits et légumes frais.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : LOU PRUNEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 325111953
Adresse :
LIEU DIT FEMOUILLADE SUD
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 489406
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-07

Bénéficiare 1 : LOU PRUNEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383079
Date de demande : 29/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686402
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Publications au Bodacc :

19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1248
NOJO : 4701MYG22646300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.