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de Ruisseauville

SOC NORMANDE TRANSPORTS PETIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33191683300030 / Siren : 331916833 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 18 331916833
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC NORMANDE TRANSPORTS PETIT
Adresse :
40 Rue DE LA VALETTE
76380 CANTELEU
Historique de l'établissement :
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Oui
22/02/2000 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2000 : Préccession
Successeur : SOCIETE ROUENNAISE DES TRANSPORTS PETIT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1984
Dénomination : SOC NORMANDE TRANSPORTS PETIT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : SNTP
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 7608MYG35148600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4699
NOJO : 7608MYG32629300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4549
NOJO : 7608MYG30198300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1821
NOJO : 000007608286137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 760828436700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1087
NOJO : 760826590200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4939
NOJO : 760824633700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8290
NOJO : 760823125400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6255
NOJO : 760821284900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16835
NOJO : 760820426600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : BXB140700008370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9152
NOJO : BXC13106003079O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7276
NOJO : BXC12076002024A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11462
NOJO : BXC11161007740D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue de la Valette
76380 Canteleu
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9446
NOJO : BXC101450047031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8768
NOJO : BXC08121002556Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue de la Valette
76380 Canteleu
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : BXC08149005743E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 916 833
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue de la Valette
76380 Canteleu
Historique de l'unité légale :
27/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2014 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
22/02/2000 : état administratif
Etat administratif : Active
01/12/1984 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : SOC NORMANDE TRANSPORTS PETIT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Personne Physique

Nom : DELAPILLE Jean-Claude
Né le 27/10/1952 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Rue des Peupliers
76000 Rouen
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Personne Physique

Nom : COTE Isabelle, Claudine, Andrée
Né le 28/01/1965 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Avenue Georges Métayer
76000 Rouen
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Personne Physique

Nom : DELAPILLE Jean-Claude
Né le 27/10/1952 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Rue des Peupliers
76000 Rouen
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Personne Physique

Nom : COTE Isabelle, Claudine, Andrée
Né le 28/01/1965 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Avenue Georges Métayer
76000 Rouen
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Personne Physique

Nom : DELAPILLE Jean-Claude
Né le 27/10/1952 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 RUE DES PEUPLIERS
76000 ROUEN
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Personne Physique

Nom : COTE Isabelle, Claudine, Andrée
Né le 28/01/1965 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 AV. GEORGES METAYER
76000 ROUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°18658 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°384 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°384 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°384 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°384 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1496 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1496 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
20/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
20/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°887 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°887 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2001 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CANTELEU 40, RUE DE LA VALETTE
01/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2001 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CANTELEU 40, RUE DE LA VALETTE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1357 déposé le 17/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°118 déposé le 11/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2001 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2001 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°887 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°887 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR LACOSTE LUC / ET MR DELAPILLE JEAN CLAUDE. Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR VANHAM DIDIER / ET MR DELAPILLE JEAN CLAUDE. Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MELLE DELAPILLE CLAUDINE / ET MR DELAPILLE JEAN CLAUDE. Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE N[7 DES STATUTS. Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA TRANSPORTS TACUSSEL REPRESENTEE PAR MME ANNE TACUSSEL ET MLLE ISABELLE COTE Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1496 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°384 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1357 déposé le 17/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°118 déposé le 11/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2001 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2001 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°887 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°887 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR LACOSTE LUC / ET MR DELAPILLE JEAN CLAUDE.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR VANHAM DIDIER / ET MR DELAPILLE JEAN CLAUDE.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MELLE DELAPILLE CLAUDINE / ET MR DELAPILLE JEAN CLAUDE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE N[7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA TRANSPORTS TACUSSEL REPRESENTEE PAR MME ANNE TACUSSEL ET MLLE ISABELLE COTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1496 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°384 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 Rue de la Valette
76380 Canteleu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Prise de participations dans le capital de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Type : Siège

Adresse :
40 rue de la Valette
76380 Canteleu
FRANCE
Observations :
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1740
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 01/01/2014
Personnes morales :
10/09/2020 : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 16800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 59 années
12/06/2015 : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S N T P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1985
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 16800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 59 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°4685 déposé le 10/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°4225 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°4329 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2805 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°3983 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°3983 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2470 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2470 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°6091 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°6091 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1067 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1067 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1426 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1426 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2123 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2123 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2521 déposé le 14/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°2521 déposé le 14/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1157 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1157 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1853 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1853 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1580 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1580 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°950 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°950 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°949 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°949 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1399 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1399 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1063 déposé le 28/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1063 déposé le 28/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1237 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°708 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°708 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°935 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°935 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°517 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°517 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1274 déposé le 29/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1274 déposé le 29/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°854 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°854 déposé le 21/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1356 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°1356 déposé le 15/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°391 déposé le 26/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°391 déposé le 26/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°3198 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°3198 déposé le 10/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°3099 déposé le 17/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00169
Dépôt : N°3099 déposé le 17/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9468 du 05/11/2021
Numéro de gestion : 1985B00169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4685 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1985B00169
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4225 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00169
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4329 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00169
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2805 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 1985B00169
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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