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de Frasne-les-Meulières

SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1987
Enseigne : CASINO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34268163200010 / Siren : 342681632 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 11 342681632
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.
92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29
Coordonnées de l'établissement :
SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS
Adresse :
795 BOUL DE L'EUROPE
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
13/09/2006 : enseigne
Enseigne : CASINO
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Accords d'entreprise :
19/04/2023 : • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002357
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 19/04/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Siret : 34268163200010
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée Négociations 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922001872
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASINO
Siret : 34268163200010
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
13/04/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922001856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 13/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Siret : 34268163200010
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1987
Dénomination : SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3382
NOJO : 390200001527250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : 039020000148125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DRIGUEZ Eric Serge nom d'usage : DRIGUEZ devient directeur général.
ROUSSELLE Magalie Micheline Jeanne nom d'usage : ROUSSELLE n'est plus directeur général
12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : 039020000140834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LE GRAND HOTEL DU CASINO Société à responsabilité limitée RCS B 431780204, 805 Boulevard de l'Europe 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : 390200001398060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°197
NOJO : 039020000138198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 7 février 2022, la société LE GRAND HOTEL DU CASINO, société à responsabilité limitée au capital de 658 000 euros, dont le siège social est 805 boulevard de l'Europe 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 431 780 204 RCS LONS LE SAUNIER, et la société Société Nouvelle du Casino de Lons Le Saunier, société par actions simplifiée au capital de 312 000 euros, dont le siège social est 795 boulevard de l'Europe 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 681 632 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE GRAND HOTEL DU CASINO par la société Société Nouvelle du Casino de Lons Le Saunier. La société LE GRAND HOTEL DU CASINO ferait apport à la société Société Nouvelle du Casino de Lons Le Saunier de la totalité de son actif, soit 480 702 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 119 205 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 361 497 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE EMERAUDE, Société par actions simplifiée au capital de 5 872 768 euros, dont le siège social est situé 34, quai Charles de Gaulle, chez JoaGroupe Holding 69006 LYON, immatriculée sous le numéro 394 792 832 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE GRAND HOTEL DU CASINO depuis le 1er novembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Société Nouvelle du Casino de Lons Le Saunier. La société LE GRAND HOTEL DU CASINO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 10 mars 2022. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons le Saunier au nom des deux sociétés le 8 février 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 312000.00 EUR
10/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : 039020000130907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LECAUDE Philippe nom d'usage : LECAUDE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LECAUDE Serge nom d'usage : LECAUDE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
LECAUDE Serge nom d'usage : LECAUDE devient commissaire aux comptes titulaire.
RAYEUR Ludovic nom d'usage : RAYEUR devient commissaire aux comptes suppléant
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4669
NOJO : 390200001306090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4079
NOJO : 390200001256070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 039020000118526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUN Florent François nom d'usage : BRUN n'est plus directeur général.
ROUSSELLE Magalie Micheline Jeanne nom d'usage : ROUSSELLE devient directeur général
09/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : 039020000118368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUFORT Damien Bernard Marie nom d'usage : DUFORT n'est plus président.
JOURDAIN Laurent Roger nom d'usage : JOURDAIN devient président
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 039020000114885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée GROUPE EMERAUDE n'est plus membre du conseil de surveillance.
Sté par actions simplifiée FINANCIERE M.
P.
LANDOWSKI n'est plus membre du conseil de surveillance.
BOURGES Régine Marie nom d'usage : DUBOST n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUBOS Claude Marcel Daniel nom d'usage : DUBOS n'est plus membre du conseil de surveillance.
BAGNARD Danièle Michèle Luce nom d'usage : BAGNARD n'est plus membre du conseil de surveillance.
BRUN Florent François nom d'usage : BRUN n'est plus membre du conseil de surveillance.
QUEBUR Christophe Henri Michel nom d'usage : QUEBUR n'est plus membre du conseil de surveillance
04/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : 039020000114556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE FOLL Marie-Pierre Suzanne nom d'usage : LANDOWSKI n'est plus président.
DUFORT Damien Bernard Marie nom d'usage : DUFORT devient président
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : 039020000112276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
QUEBUR Christophe Henri Michel nom d'usage : QUEBUR devient membre du conseil de surveillance
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2341
NOJO : 390200001119690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : 039020000106343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BAGNARD Danièle Michèle Luce nom d'usage : BAGNARD devient membre du conseil de surveillance.
JOSEPH Florent René Raymond nom d'usage : JOSEPH n'est plus membre du conseil de surveillance
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2360
NOJO : 039020000106345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HIVER Carole Sandra nom d'usage : LAPLACE n'est plus directeur général.
HIVER Carole Sandra nom d'usage : LAPLACE n'est plus membre du conseil de surveillance.
BRUN Florent François nom d'usage : BRUN devient membre du conseil de surveillance.
BRUN Florent François nom d'usage : BRUN devient directeur général
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4305
NOJO : 390200001038800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 039020000097234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HIVER Carole Sandra nom d'usage : LAPLACE devient directeur général.
HIVER Carole Sandra nom d'usage : LAPLACE devient membre du conseil de surveillance.
CHIRAT Alexandre Claude François Marie nom d'usage : CHIRAT n'est plus directeur général.
CHIRAT Alexandre Claude François Marie nom d'usage : CHIRAT n'est plus membre du conseil de surveillance
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : 390200000948600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4224
NOJO : 390200000860830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6199
NOJO : 390200000775280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB15084001900W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SUEUR Philippe nom d'usage : SUEUR n'est plus membre du conseil de surveillance.

06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB14211001471R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LACAVE Jean-Claude nom d'usage : LACAVE n'est plus membre du conseil de surveillance.

20/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : BXB14164000832J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOISGONTIER Emmanuel Philippe Pascal nom d'usage : BOISGONTIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
PAULARD Ludovic Alain Michel nom d'usage : PAULARD n'est plus membre du conseil de surveillance.
JOSEPH Florent René Raymond nom d'usage : JOSEPH devient membre du conseil de surveillance.

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4701
NOJO : 390200000694490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : BXB14071002153O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : LE FOLL Marie-Pierre Suzanne nom d'usage : LANDOWSKI.
CHIRAT Alexandre Claude François Marie nom d'usage : CHIRAT devient directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance GROUPE EMERAUDE Sté par actions simplifiée : nouvelle identité : LE FOLL Marie-Pierre nom d'usage : LANDOWSKI.
CHIRAT Alexandre Claude François Marie nom d'usage : CHIRAT devient membre du conseil de surveillance.

19/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : BXB14071002167Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOISGONTIER Emmanuel Philippe Pascal nom d'usage : BOISGONTIER n'est plus directeur général.

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3922
NOJO : BXC13137000592K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : BXB13135001896Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRIGALLOU Xavier nom d'usage : TRIGALLOU n'est plus membre du conseil de surveillance.
PAULARD Ludovic Alain Michel nom d'usage : PAULARD devient membre du conseil de surveillance.

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6331
NOJO : BXC12130010980A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1901
NOJO : BXB12109003422R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRIGALLOU Xavier nom d'usage : TRIGALLOU devient membre du conseil de surveillance.

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : BXC11146020566M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
795 boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : BXC10160003646O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
795 boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : BXC08147001128U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
795 boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : BXB08148005830Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHIRAT Alexandre Claude François nom d'usage : CHIRAT Alexandre n'est plus directeur général.
.
CHIRAT Alexandre Claude François nom d'usage : CHIRAT Alexandre n'est plus membre du conseil de surveillance.
.

23/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : BXB082900004685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOISGONTIER Emmanuel Philippe Pascal nom d'usage : BOISGONTIER Emmanuel devient directeur général.
.
BOISGONTIER Emmanuel Philippe Pascal nom d'usage : BOISGONTIER Emmanuel devient membre du conseil de surveillance.
.

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4478
NOJO : BXC081830090824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
795 boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1568
NOJO : BXB08044000465A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : modification de l'administration

Numéro d'identification : RCS Lons le Saunier 342 681 632
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOPES RIBEIRO (Carlo, Joseph) nom d'usage : LOPES RIBEIRO (Carlo) n'est plus membre du conseil de surveillance.


Siège social :
Adresse :
795 boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
Historique de l'unité légale :
15/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Représentants légaux :
11/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Laurent Roger
Né le 26/05/1969 à Vierzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
169 Route De Sainte-euphémie
01600 Toussieux
France
11/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DRIGUEZ Eric Serge
Né le 31/07/1984 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
210 Chemin de Chaudon
39000 Lons-le-Saunier
France
11/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
11/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic
Né le 25/07/1968 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76440 Forges-les-Eaux
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Laurent Roger
Né le 26/05/1969 à Vierzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
169 Route De Sainte-euphémie
01600 Toussieux
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DRIGUEZ Eric Serge
Né le 31/07/1984 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
210 Chemin de Chaudon
39000 Lons-le-Saunier
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic
Né le 25/07/1968 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76440 Forges-les-Eaux
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Laurent Roger
Né le 26/05/1969 à Vierzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
169 Route De Sainte-euphémie
01600 Toussieux
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DRIGUEZ Eric Serge
Né le 31/07/1984 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Rue des Grippots
52400 Bourbonne-les-Bains
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
01/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic
Né le 25/07/1968 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76440 Forges-les-Eaux
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Laurent Roger
Né le 26/05/1969 à Vierzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
169 Route De Sainte-euphémie
01600 Toussieux
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELLE Magalie Micheline Jeanne
Né le 24/10/1970 à Somain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean-Baptiste Billon
39570 Montmorot
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic
Né le 25/07/1968 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76440 Forges-les-Eaux
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Laurent Roger
Né le 26/05/1969 à Vierzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
169 Route De Sainte-euphémie
01600 Toussieux
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELLE Magalie Micheline Jeanne
Né le 24/10/1970 à Somain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean-Baptiste Billon
39570 Montmorot
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : RAYEUR Ludovic
Né le 25/07/1968 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76440 Forges-les-Eaux
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DUFORT Damien Bernard Marie
Né le 01/02/1979 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
85 Boulevard des Belges
69006 Lyon
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Florent François
Né le 22/06/1968 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin des Grands Prés
39210 Domblans
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Bis Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre Suzanne
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE EMERAUDE
Siren : 394792832
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 Rue Molitor
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE M.P. LANDOWSKI
Siren : 477996276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 Rue Molitor
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES (DUBOST) Régine Marie
Né le 10/09/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
179 Rue de l'Egalité
39570 Macornay
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DUBOS Claude Marcel Daniel
Né le 03/01/1964 à Torcy-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Louise Michel
76410 Tourville-la-Rivière
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BAGNARD Danièle Michèle Luce
Né le 10/04/1967 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin des Coulonges
39570 Montmorot
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Florent François
Né le 22/06/1968 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
237 Chemin des Grands Prés
39210 Domblans
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Florent François
Né le 22/06/1968 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin des Grands Prés
39210 Domblans
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Bis Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Laurent Roger
Né le 26/05/1969 à Vierzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
169 Route De Sainte-euphémie
01600 Toussieux
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELLE Magalie Micheline Jeanne
Né le 24/10/1970 à Somain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean-Baptiste Billon
39570 Montmorot
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Bis Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DUFORT Damien Bernard Marie
Né le 01/02/1979 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
85 Boulevard des Belges
69006 Lyon
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Florent François
Né le 22/06/1968 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin des Grands Prés
39210 Domblans
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Bis Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre Suzanne
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE EMERAUDE
Siren : 394792832
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 Rue Molitor
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE M.P. LANDOWSKI
Siren : 477996276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 Rue Molitor
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES (DUBOST) Régine Marie
Né le 10/09/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
179 Rue de l'Egalité
39570 Macornay
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DUBOS Claude Marcel Daniel
Né le 03/01/1964 à Torcy-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Louise Michel
76410 Tourville-la-Rivière
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BAGNARD Danièle Michèle Luce
Né le 10/04/1967 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin des Coulonges
39570 Montmorot
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Florent François
Né le 22/06/1968 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
237 Chemin des Grands Prés
39210 Domblans
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Florent François
Né le 22/06/1968 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin des Grands Prés
39210 Domblans
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Bis Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Laurent Roger
Né le 26/05/1969 à Vierzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
169 Route De Sainte-euphémie
01600 Toussieux
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELLE Magalie Micheline Jeanne
Né le 24/10/1970 à Somain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Jean-Baptiste Billon
39570 Montmorot
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Bis Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre Suzanne
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : CHIRAT Alexandre Claude François Marie
Né le 03/04/1971 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Chemin des Mouilles
69290 Grézieu-la-Varenne
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE EMERAUDE
Siren : 394792832
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 Rue Molitor
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE M.P. LANDOWSKI
Siren : 477996276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 Rue Molitor
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : LE FOLL (LANDOWSKI) Marie-Pierre
Né le 11/04/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES (DUBOST) Régine Marie
Né le 10/09/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
179 Rue de l'Egalité
39570 Macornay
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : CHIRAT Alexandre Claude François Marie
Né le 03/04/1971 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin des Mouilles
69290 Grézieu-la-Varenne
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : DUBOS Claude Marcel Daniel
Né le 03/01/1964 à Torcy-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu-dit Le Val Anger
27680 Trouville-la-Haule
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Florent René Raymond
Né le 16/08/1971 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Avenue Camille Prost
39000 Lons-le-Saunier
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Bis Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Personne Physique

Nom : LECAUDE Serge
Né le 16/09/1966 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 B Rue Hénault
76130 Mont-Saint-Aignan
France
Dépôts des actes :
02/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003442 déposé le 30/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003442 déposé le 30/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003442 déposé le 30/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/02/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000481 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
07/02/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000481 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
07/02/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000481 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
07/02/2022 : Traité de fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000481 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001795 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001795 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001795 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001795 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001795 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000104 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/10/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000033 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000033 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000033 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000033 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000033 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000033 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002477 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002477 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002477 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002477 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002477 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002477 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/07/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002241 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002138 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002138 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002138 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002138 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002138 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002138 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002138 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001339 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001339 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001339 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001339 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001339 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001339 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001339 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002314 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002312 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°003668 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002101 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2015 : Lettre de démission
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000626 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001727 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001239 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Lettre
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000580 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000545 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001030 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001089 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001113 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001121 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000663 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001040 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000987 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001333 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001332 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000312 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000491 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Rapport
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000906 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000484 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
07/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000843 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Démission de directeur général Nomination de directeur général
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000614 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000591 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000724 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
07/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000725 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000525 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
06/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000955 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000412 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
13/01/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000020 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000460 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000322 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de représentant permanent
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000170 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000009 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000909 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000331 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000590 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000111 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
29/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000964 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000488 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
26/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000371 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000342 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000343 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
Etablissements :
11/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
11/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
805 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : HOTEL DU BERYL
Enseigne : HOTEL DU BERYL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2022
Activité : Exploitation d'un hôtel à Lons le Saunier (39000), boulevard de l'Europe.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
01/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
805 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : HOTEL DU BERYL
Enseigne : HOTEL DU BERYL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2022
Activité : Exploitation d'un hôtel à Lons le Saunier (39000), boulevard de l'Europe.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
01/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
805 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : HOTEL DU BERYL
Enseigne : HOTEL DU BERYL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2022
Activité : Exploitation d'un hôtel à Lons le Saunier (39000), boulevard de l'Europe.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Siège

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
795 Boulevard de l'Europe
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1988
Activité : Bar - Restaurant - Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F22/003325
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2022
Texte de l'observation : Fusion sans augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - LE GRAND HOTEL DU CASINO 805 Boulevard de l'Europe 39000 LONS-LE-SAUNIER, 431 780 204 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 15/03/2022
01/04/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F22/003325
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2022
Texte de l'observation : Fusion sans augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - LE GRAND HOTEL DU CASINO 805 Boulevard de l'Europe 39000 LONS-LE-SAUNIER, 431 780 204 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 15/03/2022
01/04/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F22/003325
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2022
Texte de l'observation : Fusion sans augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - LE GRAND HOTEL DU CASINO 805 Boulevard de l'Europe 39000 LONS-LE-SAUNIER, 431 780 204 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 15/03/2022
Personnes morales :
11/04/2023 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/04/2022 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/04/2022 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/05/2021 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/05/2021 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/04/2019 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/04/2019 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/04/2019 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/06/2016 : SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 312000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001324 déposé le 11/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001491 déposé le 01/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001491 déposé le 01/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001491 déposé le 01/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002285 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002285 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002285 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002285 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°002285 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°004187 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°004187 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°004187 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°004187 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°004187 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001720 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001960 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001819 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001741 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001606 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001536 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001289 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001162 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001229 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001132 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°001242 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000621 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000515 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000693 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000986 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000521 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000634 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000714 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000400 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000373 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000457 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987B00134
Dépôt : N°000441 déposé le 01/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001324 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 1987B00134
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires220 081208 51711 564
AJAutres immobilisations incorporelles14 13914 139
APConstructions3 257 0452 276 255980 790
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 632 8643 654 785978 078
ATAutres immobilisations corporelles1 566 9541 040 996525 957
AVImmobilisations en cours26 66526 665
CUAutres participations252252
BHAutres immobilisations financières5 3325 332
BJTOTAL (I)9 723 3367 180 5542 542 781
BTMarchandises52 96952 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes527527
BXClients et comptes rattachés52 23410052 134
BZAutres créances194 141194 141
CFDisponibilités808 573808 573
CHCharges constatées d’avance36 40336 403
CJTOTAL (II)1 144 8501001 144 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 868 1867 180 6543 687 532
CPParts à moins d’un an5 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 000
DDRéserve légale (1)31 200
DFRéserves réglementées (1)10 320
DHReport à nouveau-710 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)826 667
DJSubventions d’investissement316 250
DKProvisions réglementées279 683
DLTOTAL (I)1 065 217
DPProvisions pour risques28 001
DRTOTAL (III)28 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)570 946
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 857
DYDettes fiscales et sociales1 274 274
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598
EAAutres dettes31 459
EBProduits constatés d’avance (2)4 440
ECTOTAL (IV)2 594 312
EETOTAL GENERAL (I à V)3 687 532
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 243 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 32631 326
FDProduction vendue biens512512
FGProduction vendue services6 808 6846 808 684
FJChiffres d’affaires nets6 840 5226 840 522
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 092
FQAutres produits8 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 948 276
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)507 637
FTVariation de stock (marchandises)-14 104
FWAutres achats et charges externes2 173 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés194 268
FYSalaires et traitements1 403 302
FZCharges sociales530 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements741 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 798
GEAutres charges115 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 660 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 044
GLAutres intérêts et produits assimilés2 356
GPTotal des produits financiers (V)2 356
GRIntérêts et charges assimilées6 646
GUTotal des charges financières (VI)6 646
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 283 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital123 103
HCReprises sur provisions et transferts de charges85 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)208 298
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion580
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 027
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)61 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)146 758
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)448 201
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 158 931
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 332 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)826 667
A1Renvois : Transfert de charges93 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles196 63913 0741 196208 517
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 658 267733 506419 7376 972 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 854 907746 581420 9337 180 554
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 683
3ZTotal Provisions réglementées339 99224 88685 195279 683
5VAutres provisions pour risques et charges28 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 1027 79889928 001
6TSur comptes clients400100400100
7BTotal Provisions pour dépréciation400100400100
7CTOTAL GENERAL361 49432 78586 494307 785
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8981 299
UJ- Exceptionnelles24 88685 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 3325 332
VAClients douteux ou litigieux2 300
UXAutres créances clients49 934
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 270
VMImpôts sur les bénéfices2 939
VBT. V. A.114 043
VPDivers69 122
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 766
VSCharges constatées d’avance36 403
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES288 113288 113
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine570 946235 180335 766
8BFournisseurs et comptes rattaché287 857287 857
8CPersonnel et comptes rattachés438 106438 106
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux224 929224 929
VQAutres impôts, taxes et assimilés611 238611 238
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598410 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 45931 459
8LProduits constatés d’avance4 4404 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 579 5762 243 810335 766
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice230 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 474
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001491 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 1987B00134
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires220 081208 51711 564
AJAutres immobilisations incorporelles14 13914 139
APConstructions3 257 0452 276 255980 790
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 632 8643 654 785978 078
ATAutres immobilisations corporelles1 566 9541 040 996525 957
AVImmobilisations en cours26 66526 665
CUAutres participations252252
BHAutres immobilisations financières5 3325 332
BJTOTAL (I)9 723 3367 180 5542 542 781
BTMarchandises52 96952 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes527527
BXClients et comptes rattachés52 23410052 134
BZAutres créances194 141194 141
CFDisponibilités808 573808 573
CHCharges constatées d’avance36 40336 403
CJTOTAL (II)1 144 8501001 144 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 868 1867 180 6543 687 532
CPParts à moins d’un an5 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 000
DDRéserve légale (1)31 200
DFRéserves réglementées (1)10 320
DHReport à nouveau-710 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)826 667
DJSubventions d’investissement316 250
DKProvisions réglementées279 683
DLTOTAL (I)1 065 217
DPProvisions pour risques28 001
DRTOTAL (III)28 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)570 946
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 857
DYDettes fiscales et sociales1 274 274
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598
EAAutres dettes31 459
EBProduits constatés d’avance (2)4 440
ECTOTAL (IV)2 594 312
EETOTAL GENERAL (I à V)3 687 532
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 243 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 32631 326
FDProduction vendue biens512512
FGProduction vendue services6 808 6846 808 684
FJChiffres d’affaires nets6 840 5226 840 522
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 092
FQAutres produits8 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 948 276
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)507 637
FTVariation de stock (marchandises)-14 104
FWAutres achats et charges externes2 173 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés194 268
FYSalaires et traitements1 403 302
FZCharges sociales530 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements741 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 798
GEAutres charges115 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 660 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 044
GLAutres intérêts et produits assimilés2 356
GPTotal des produits financiers (V)2 356
GRIntérêts et charges assimilées6 646
GUTotal des charges financières (VI)6 646
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 283 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital123 103
HCReprises sur provisions et transferts de charges85 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)208 298
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion580
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 027
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)61 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)146 758
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)448 201
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 158 931
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 332 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)826 667
A1Renvois : Transfert de charges93 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles196 63913 0741 196208 517
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 658 267733 506419 7376 972 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 854 907746 581420 9337 180 554
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 683
3ZTotal Provisions réglementées339 99224 88685 195279 683
5VAutres provisions pour risques et charges28 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 1027 79889928 001
6TSur comptes clients400100400100
7BTotal Provisions pour dépréciation400100400100
7CTOTAL GENERAL361 49432 78586 494307 785
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8981 299
UJ- Exceptionnelles24 88685 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 3325 332
VAClients douteux ou litigieux2 300
UXAutres créances clients49 934
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 270
VMImpôts sur les bénéfices2 939
VBT. V. A.114 043
VPDivers69 122
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 766
VSCharges constatées d’avance36 403
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES288 113288 113
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine570 946235 180335 766
8BFournisseurs et comptes rattaché287 857287 857
8CPersonnel et comptes rattachés438 106438 106
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux224 929224 929
VQAutres impôts, taxes et assimilés611 238611 238
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598410 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 45931 459
8LProduits constatés d’avance4 4404 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 579 5762 243 810335 766
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice230 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 474
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002285 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 1987B00134
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires220 081208 51711 564
AJAutres immobilisations incorporelles14 13914 139
APConstructions3 257 0452 276 255980 790
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 632 8643 654 785978 078
ATAutres immobilisations corporelles1 566 9541 040 996525 957
AVImmobilisations en cours26 66526 665
CUAutres participations252252
BHAutres immobilisations financières5 3325 332
BJTOTAL (I)9 723 3367 180 5542 542 781
BTMarchandises52 96952 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes527527
BXClients et comptes rattachés52 23410052 134
BZAutres créances194 141194 141
CFDisponibilités808 573808 573
CHCharges constatées d’avance36 40336 403
CJTOTAL (II)1 144 8501001 144 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 868 1867 180 6543 687 532
CPParts à moins d’un an5 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 000
DDRéserve légale (1)31 200
DFRéserves réglementées (1)10 320
DHReport à nouveau-710 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)826 667
DJSubventions d’investissement316 250
DKProvisions réglementées279 683
DLTOTAL (I)1 065 217
DPProvisions pour risques28 001
DRTOTAL (III)28 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)570 946
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 857
DYDettes fiscales et sociales1 274 274
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598
EAAutres dettes31 459
EBProduits constatés d’avance (2)4 440
ECTOTAL (IV)2 594 312
EETOTAL GENERAL (I à V)3 687 532
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 243 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 32631 326
FDProduction vendue biens512512
FGProduction vendue services6 808 6846 808 684
FJChiffres d’affaires nets6 840 5226 840 522
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 092
FQAutres produits8 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 948 276
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)507 637
FTVariation de stock (marchandises)-14 104
FWAutres achats et charges externes2 173 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés194 268
FYSalaires et traitements1 403 302
FZCharges sociales530 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements741 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 798
GEAutres charges115 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 660 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 044
GLAutres intérêts et produits assimilés2 356
GPTotal des produits financiers (V)2 356
GRIntérêts et charges assimilées6 646
GUTotal des charges financières (VI)6 646
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 283 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital123 103
HCReprises sur provisions et transferts de charges85 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)208 298
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion580
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 027
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)61 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)146 758
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)448 201
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 158 931
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 332 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)826 667
A1Renvois : Transfert de charges93 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles196 63913 0741 196208 517
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 658 267733 506419 7376 972 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 854 907746 581420 9337 180 554
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 683
3ZTotal Provisions réglementées339 99224 88685 195279 683
5VAutres provisions pour risques et charges28 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 1027 79889928 001
6TSur comptes clients400100400100
7BTotal Provisions pour dépréciation400100400100
7CTOTAL GENERAL361 49432 78586 494307 785
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8981 299
UJ- Exceptionnelles24 88685 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 3325 332
VAClients douteux ou litigieux2 300
UXAutres créances clients49 934
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 270
VMImpôts sur les bénéfices2 939
VBT. V. A.114 043
VPDivers69 122
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 766
VSCharges constatées d’avance36 403
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES288 113288 113
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine570 946235 180335 766
8BFournisseurs et comptes rattaché287 857287 857
8CPersonnel et comptes rattachés438 106438 106
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux224 929224 929
VQAutres impôts, taxes et assimilés611 238611 238
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598410 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 45931 459
8LProduits constatés d’avance4 4404 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 579 5762 243 810335 766
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice230 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 474
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004187 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 1987B00134
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires220 081208 51711 564
AJAutres immobilisations incorporelles14 13914 139
APConstructions3 257 0452 276 255980 790
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 632 8643 654 785978 078
ATAutres immobilisations corporelles1 566 9541 040 996525 957
AVImmobilisations en cours26 66526 665
CUAutres participations252252
BHAutres immobilisations financières5 3325 332
BJTOTAL (I)9 723 3367 180 5542 542 781
BTMarchandises52 96952 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes527527
BXClients et comptes rattachés52 23410052 134
BZAutres créances194 141194 141
CFDisponibilités808 573808 573
CHCharges constatées d’avance36 40336 403
CJTOTAL (II)1 144 8501001 144 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 868 1867 180 6543 687 532
CPParts à moins d’un an5 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 000
DDRéserve légale (1)31 200
DFRéserves réglementées (1)10 320
DHReport à nouveau-710 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)826 667
DJSubventions d’investissement316 250
DKProvisions réglementées279 683
DLTOTAL (I)1 065 217
DPProvisions pour risques28 001
DRTOTAL (III)28 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)570 946
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 857
DYDettes fiscales et sociales1 274 274
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598
EAAutres dettes31 459
EBProduits constatés d’avance (2)4 440
ECTOTAL (IV)2 594 312
EETOTAL GENERAL (I à V)3 687 532
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 243 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 32631 326
FDProduction vendue biens512512
FGProduction vendue services6 808 6846 808 684
FJChiffres d’affaires nets6 840 5226 840 522
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 092
FQAutres produits8 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 948 276
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)507 637
FTVariation de stock (marchandises)-14 104
FWAutres achats et charges externes2 173 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés194 268
FYSalaires et traitements1 403 302
FZCharges sociales530 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements741 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 798
GEAutres charges115 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 660 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 044
GLAutres intérêts et produits assimilés2 356
GPTotal des produits financiers (V)2 356
GRIntérêts et charges assimilées6 646
GUTotal des charges financières (VI)6 646
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 283 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital123 103
HCReprises sur provisions et transferts de charges85 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)208 298
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion580
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 027
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)61 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)146 758
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)448 201
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 158 931
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 332 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)826 667
A1Renvois : Transfert de charges93 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles196 63913 0741 196208 517
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 658 267733 506419 7376 972 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 854 907746 581420 9337 180 554
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 683
3ZTotal Provisions réglementées339 99224 88685 195279 683
5VAutres provisions pour risques et charges28 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 1027 79889928 001
6TSur comptes clients400100400100
7BTotal Provisions pour dépréciation400100400100
7CTOTAL GENERAL361 49432 78586 494307 785
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8981 299
UJ- Exceptionnelles24 88685 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 3325 332
VAClients douteux ou litigieux2 300
UXAutres créances clients49 934
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 270
VMImpôts sur les bénéfices2 939
VBT. V. A.114 043
VPDivers69 122
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 766
VSCharges constatées d’avance36 403
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES288 113288 113
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine570 946235 180335 766
8BFournisseurs et comptes rattaché287 857287 857
8CPersonnel et comptes rattachés438 106438 106
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux224 929224 929
VQAutres impôts, taxes et assimilés611 238611 238
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598410 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 45931 459
8LProduits constatés d’avance4 4404 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 579 5762 243 810335 766
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice230 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 474
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/001720 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 1987B00134
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires220 081208 51711 564
AJAutres immobilisations incorporelles14 13914 139
APConstructions3 257 0452 276 255980 790
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 632 8643 654 785978 078
ATAutres immobilisations corporelles1 566 9541 040 996525 957
AVImmobilisations en cours26 66526 665
CUAutres participations252252
BHAutres immobilisations financières5 3325 332
BJTOTAL (I)9 723 3367 180 5542 542 781
BTMarchandises52 96952 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes527527
BXClients et comptes rattachés52 23410052 134
BZAutres créances194 141194 141
CFDisponibilités808 573808 573
CHCharges constatées d’avance36 40336 403
CJTOTAL (II)1 144 8501001 144 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 868 1867 180 6543 687 532
CPParts à moins d’un an5 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 000
DDRéserve légale (1)31 200
DFRéserves réglementées (1)10 320
DHReport à nouveau-710 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)826 667
DJSubventions d’investissement316 250
DKProvisions réglementées279 683
DLTOTAL (I)1 065 217
DPProvisions pour risques28 001
DRTOTAL (III)28 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)570 946
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 857
DYDettes fiscales et sociales1 274 274
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598
EAAutres dettes31 459
EBProduits constatés d’avance (2)4 440
ECTOTAL (IV)2 594 312
EETOTAL GENERAL (I à V)3 687 532
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 243 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 32631 326
FDProduction vendue biens512512
FGProduction vendue services6 808 6846 808 684
FJChiffres d’affaires nets6 840 5226 840 522
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 092
FQAutres produits8 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 948 276
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)507 637
FTVariation de stock (marchandises)-14 104
FWAutres achats et charges externes2 173 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés194 268
FYSalaires et traitements1 403 302
FZCharges sociales530 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements741 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 798
GEAutres charges115 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 660 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 044
GLAutres intérêts et produits assimilés2 356
GPTotal des produits financiers (V)2 356
GRIntérêts et charges assimilées6 646
GUTotal des charges financières (VI)6 646
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 283 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital123 103
HCReprises sur provisions et transferts de charges85 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)208 298
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion580
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 027
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)61 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)146 758
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)448 201
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 158 931
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 332 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)826 667
A1Renvois : Transfert de charges93 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles196 63913 0741 196208 517
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 658 267733 506419 7376 972 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 854 907746 581420 9337 180 554
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 683
3ZTotal Provisions réglementées339 99224 88685 195279 683
5VAutres provisions pour risques et charges28 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 1027 79889928 001
6TSur comptes clients400100400100
7BTotal Provisions pour dépréciation400100400100
7CTOTAL GENERAL361 49432 78586 494307 785
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8981 299
UJ- Exceptionnelles24 88685 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 3325 332
VAClients douteux ou litigieux2 300
UXAutres créances clients49 934
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 270
VMImpôts sur les bénéfices2 939
VBT. V. A.114 043
VPDivers69 122
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 766
VSCharges constatées d’avance36 403
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES288 113288 113
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine570 946235 180335 766
8BFournisseurs et comptes rattaché287 857287 857
8CPersonnel et comptes rattachés438 106438 106
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux224 929224 929
VQAutres impôts, taxes et assimilés611 238611 238
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598410 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 45931 459
8LProduits constatés d’avance4 4404 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 579 5762 243 810335 766
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice230 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 474
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001960 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1987B00134
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires220 081208 51711 564
AJAutres immobilisations incorporelles14 13914 139
APConstructions3 257 0452 276 255980 790
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 632 8643 654 785978 078
ATAutres immobilisations corporelles1 566 9541 040 996525 957
AVImmobilisations en cours26 66526 665
CUAutres participations252252
BHAutres immobilisations financières5 3325 332
BJTOTAL (I)9 723 3367 180 5542 542 781
BTMarchandises52 96952 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes527527
BXClients et comptes rattachés52 23410052 134
BZAutres créances194 141194 141
CFDisponibilités808 573808 573
CHCharges constatées d’avance36 40336 403
CJTOTAL (II)1 144 8501001 144 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 868 1867 180 6543 687 532
CPParts à moins d’un an5 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 000
DDRéserve légale (1)31 200
DFRéserves réglementées (1)10 320
DHReport à nouveau-710 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)826 667
DJSubventions d’investissement316 250
DKProvisions réglementées279 683
DLTOTAL (I)1 065 217
DPProvisions pour risques28 001
DRTOTAL (III)28 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)570 946
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 857
DYDettes fiscales et sociales1 274 274
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598
EAAutres dettes31 459
EBProduits constatés d’avance (2)4 440
ECTOTAL (IV)2 594 312
EETOTAL GENERAL (I à V)3 687 532
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 243 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 32631 326
FDProduction vendue biens512512
FGProduction vendue services6 808 6846 808 684
FJChiffres d’affaires nets6 840 5226 840 522
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 092
FQAutres produits8 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 948 276
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)507 637
FTVariation de stock (marchandises)-14 104
FWAutres achats et charges externes2 173 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés194 268
FYSalaires et traitements1 403 302
FZCharges sociales530 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements741 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 798
GEAutres charges115 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 660 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 044
GLAutres intérêts et produits assimilés2 356
GPTotal des produits financiers (V)2 356
GRIntérêts et charges assimilées6 646
GUTotal des charges financières (VI)6 646
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 283 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital123 103
HCReprises sur provisions et transferts de charges85 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)208 298
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion580
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 027
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)61 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)146 758
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)448 201
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 158 931
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 332 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)826 667
A1Renvois : Transfert de charges93 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles196 63913 0741 196208 517
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 658 267733 506419 7376 972 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 854 907746 581420 9337 180 554
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 683
3ZTotal Provisions réglementées339 99224 88685 195279 683
5VAutres provisions pour risques et charges28 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 1027 79889928 001
6TSur comptes clients400100400100
7BTotal Provisions pour dépréciation400100400100
7CTOTAL GENERAL361 49432 78586 494307 785
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8981 299
UJ- Exceptionnelles24 88685 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 3325 332
VAClients douteux ou litigieux2 300
UXAutres créances clients49 934
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 270
VMImpôts sur les bénéfices2 939
VBT. V. A.114 043
VPDivers69 122
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 766
VSCharges constatées d’avance36 403
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES288 113288 113
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine570 946235 180335 766
8BFournisseurs et comptes rattaché287 857287 857
8CPersonnel et comptes rattachés438 106438 106
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux224 929224 929
VQAutres impôts, taxes et assimilés611 238611 238
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598410 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 45931 459
8LProduits constatés d’avance4 4404 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 579 5762 243 810335 766
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice230 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 474
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001819 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 1987B00134
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires220 081208 51711 564
AJAutres immobilisations incorporelles14 13914 139
APConstructions3 257 0452 276 255980 790
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 632 8643 654 785978 078
ATAutres immobilisations corporelles1 566 9541 040 996525 957
AVImmobilisations en cours26 66526 665
CUAutres participations252252
BHAutres immobilisations financières5 3325 332
BJTOTAL (I)9 723 3367 180 5542 542 781
BTMarchandises52 96952 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes527527
BXClients et comptes rattachés52 23410052 134
BZAutres créances194 141194 141
CFDisponibilités808 573808 573
CHCharges constatées d’avance36 40336 403
CJTOTAL (II)1 144 8501001 144 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 868 1867 180 6543 687 532
CPParts à moins d’un an5 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel312 000
DDRéserve légale (1)31 200
DFRéserves réglementées (1)10 320
DHReport à nouveau-710 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)826 667
DJSubventions d’investissement316 250
DKProvisions réglementées279 683
DLTOTAL (I)1 065 217
DPProvisions pour risques28 001
DRTOTAL (III)28 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)570 946
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés287 857
DYDettes fiscales et sociales1 274 274
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598
EAAutres dettes31 459
EBProduits constatés d’avance (2)4 440
ECTOTAL (IV)2 594 312
EETOTAL GENERAL (I à V)3 687 532
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 243 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 32631 326
FDProduction vendue biens512512
FGProduction vendue services6 808 6846 808 684
FJChiffres d’affaires nets6 840 5226 840 522
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 092
FQAutres produits8 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 948 276
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)507 637
FTVariation de stock (marchandises)-14 104
FWAutres achats et charges externes2 173 955
FXImpôts, taxes et versements assimilés194 268
FYSalaires et traitements1 403 302
FZCharges sociales530 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements741 440
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 798
GEAutres charges115 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 660 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 044
GLAutres intérêts et produits assimilés2 356
GPTotal des produits financiers (V)2 356
GRIntérêts et charges assimilées6 646
GUTotal des charges financières (VI)6 646
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 283 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital123 103
HCReprises sur provisions et transferts de charges85 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)208 298
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion580
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 932
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 027
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)61 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)146 758
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 644
HKImpôts sur les bénéfices (X)448 201
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 158 931
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 332 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)826 667
A1Renvois : Transfert de charges93 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles196 63913 0741 196208 517
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 658 267733 506419 7376 972 037
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 854 907746 581420 9337 180 554
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 683
3ZTotal Provisions réglementées339 99224 88685 195279 683
5VAutres provisions pour risques et charges28 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 1027 79889928 001
6TSur comptes clients400100400100
7BTotal Provisions pour dépréciation400100400100
7CTOTAL GENERAL361 49432 78586 494307 785
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 8981 299
UJ- Exceptionnelles24 88685 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 3325 332
VAClients douteux ou litigieux2 300
UXAutres créances clients49 934
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 270
VMImpôts sur les bénéfices2 939
VBT. V. A.114 043
VPDivers69 122
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 766
VSCharges constatées d’avance36 403
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES288 113288 113
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine570 946235 180335 766
8BFournisseurs et comptes rattaché287 857287 857
8CPersonnel et comptes rattachés438 106438 106
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux224 929224 929
VQAutres impôts, taxes et assimilés611 238611 238
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés410 598410 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)31 45931 459
8LProduits constatés d’avance4 4404 440
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 579 5762 243 810335 766
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice230 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 474
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