SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI (fermée)

Entreprise

SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39807776800016 / Siren : 398077768 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 65 398077768
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI
Adresse :
LA CAILLATE
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Historique de l'établissement :
15/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/1994
Dénomination : SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI
Dénomination usuelle: EVALUATION
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Sigle : SOIRIE
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2022 : Radiation

Annonce N°49
NOJO : 000101MYG343092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 398 077 768
Dénomination : SOCIETE ORTHOPEDIE ET IMPLANTS,RECHERCHE,INVENTION, EVALUATION
Sigle : SOIRIE
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 457.35 EUR
Historique de l'unité légale :
16/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D40038
Type : Personne Physique

Nom : FESSY Michel
Né le 16/10/1959 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 RUE BUGEAUD
LYON
69006
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D40038
Dépôt : N°9151326 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D40038
Dépôt : N°9151326 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994D40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA CAILLATE
CHAZEY SUR AIN
01150
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : DEPOT ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE BREVETS AFFERENTS A TOUS PRODUITS LIES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ORTHOPEDIE (IMPLANTS ORTHESE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE ORTHOPEDIE ET IMPLANTS,RECHERCHE,INVENTION, EVALUATION
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOIRIE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
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