SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/10/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43814745600042 / Siren : 438147456 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 36 438147456

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE

Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

25/10/2010 : Succession

Prédécesseur : SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/05/2001

Dénomination : SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE - Courbevoie (siège)SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE - BouinSOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE - Courbevoie (fermé)SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE - Levallois-Perret (fermé)

Publications au Bodacc :

11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 9201MYG18115910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2611
NOJO : 09201MYG1688853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4636
NOJO : 9201MYG16882040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7929
NOJO : 9201MYG15841400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5799
NOJO : 9201MYG14672740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14424
NOJO : 119201451776525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10920
NOJO : 119201424853275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10349
NOJO : 119201398499946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10011
NOJO : 119201374486652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11157
NOJO : 119201349975952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11942
NOJO : 119201328763269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12739
NOJO : 119201302437957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10182
NOJO : BXC12222039186O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9910
NOJO : BXC11213009749I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : BXB103440010619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11203
NOJO : BXC10214008043C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Coeur Défense - Immeuble 1 Défense 4 - 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6507
NOJO : BXC082190238532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7476
NOJO : BXC08229001582K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 438 147 456
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
Coeur Défense - Immeuble 1
Défense 4 - 90 Esplanade du,
Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

06/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/10/2010 : code NIC

Code NIC : 00042

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

12/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

12/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

12/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Type : Personne Morale

Nom : ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE
Siren : 428133102
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
5 PLACE DU COMMERCE
NANTES
44000 Nantes
FRANCE

12/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Type : Personne Morale

Nom : HYDROWATT
Siren : 332346709
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue DU PRESIDENT
CARNOT
69002 Lyon
FRANCE

Dépôts des actes :

25/10/2010 : Décision de gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°36232 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°36232 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé

07/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°1459 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°1459 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé

16/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°29209 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°29209 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

16/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°29209 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°29209 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé

29/03/2002 : Décision de gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°17873 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°17873 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé

22/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°32541 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°32541 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

22/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°32541 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

22/10/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°32541 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°32541 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°15055 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00658
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route des Polders du Dain Lieudit Polder des Champs
85230 Bouin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : la réalisation et l'exploitation d'un parc éolien situe sur la commune de bouin (85), ainsi qué toutes activités annexes et connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

12/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2001
Activité : La réalisation et l'exploitation d'un parc éolien situé sur la commune de Bouin (Vendée), ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet principal
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/08/2002.

Personnes morales :

04/05/2017 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non

12/09/2014 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PAYS DE LA COTE DE JADE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°25613 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°18346 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°24691 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°13018 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°20340 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°18098 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°15999 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°16974 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°19622 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°19337 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°15061 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°12208 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°14741 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°15946 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B02777
Dépôt : N°11453 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18321 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2001B02777
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 964	6 964
AP	Constructions	2 470 296	1 325 922	1 144 374	1 243 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 957 626	5 821 345	5 136 281	5 579 789
BJ	TOTAL (I)	13 434 887	7 154 231	6 280 656	6 823 074
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	16 300		16 300
BX	Clients et comptes rattachés	124 456		124 456	224 197
BZ	Autres créances	119 099		119 099	204 879
CF	Disponibilités	2 142 076		2 142 076	1 807 276
CH	Charges constatées d’avance	14 321		14 321
CJ	TOTAL (II)	2 416 252		2 416 252	2 236 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 851 139	7 154 231	8 696 908	9 059 425
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300	300
DH	Report à nouveau	2 327 043	2 156 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 226 200	1 370 964
DK	Provisions réglementées	4 979 262	5 401 741
DL	TOTAL (I)	8 532 805	8 929 084
DP	Provisions pour risques	74 663	71 108
DR	TOTAL (III)	74 663	71 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		16 555
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	86 971	41 196
DY	Dettes fiscales et sociales	2 468	1 483
EC	TOTAL (IV)	89 439	59 233
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 696 908	9 059 425
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 153 093		2 153 093	2 301 865
FG	Production vendue services				3 207
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 153 093		2 153 093	2 305 073
FQ	Autres produits				71
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 153 093	2 305 144
FW	Autres achats et charges externes			598 286	635 523
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			163 039	161 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			542 418	539 077
GE	Autres charges			42 073
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 345 817	1 336 259
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			807 276	968 885
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				30 931
GP	Total des produits financiers (V)				30 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 555	3 386
GR	Intérêts et charges assimilées				50 407
GU	Total des charges financières (VI)			3 555	53 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 555	-22 862
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			803 721	946 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	429 037	429 037
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	429 037	429 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 558	4 097
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 558	4 097
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 479	424 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 582 130	2 765 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 355 930	1 394 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 226 200	1 370 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 964			6 964
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 604 849	542 418		7 147 267
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 611 813	542 418		7 154 231
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 979 262
3Z	Total Provisions réglementées	5 401 741	6 558	429 037	4 979 262
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 663
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 108	3 555		74 663
7C	TOTAL GENERAL	5 472 849	10 113	429 037	5 053 925
UG	- Financières		3 555
UJ	- Exceptionnelles		6 558	429 037
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	124 456
VB	T. V. A.	118 509
VP	Divers	192
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	398
VS	Charges constatées d’avance	14 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	257 876	257 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	86 971	86 971
VW	T.V.A.	2 052	2 052
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	416	416
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	89 439	89 439

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41978 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2001B02777
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 964	6 964
AP	Constructions	2 470 296	1 325 922	1 144 374	1 243 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 957 626	5 821 345	5 136 281	5 579 789
BJ	TOTAL (I)	13 434 887	7 154 231	6 280 656	6 823 074
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	16 300		16 300
BX	Clients et comptes rattachés	124 456		124 456	224 197
BZ	Autres créances	119 099		119 099	204 879
CF	Disponibilités	2 142 076		2 142 076	1 807 276
CH	Charges constatées d’avance	14 321		14 321
CJ	TOTAL (II)	2 416 252		2 416 252	2 236 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 851 139	7 154 231	8 696 908	9 059 425
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300	300
DH	Report à nouveau	2 327 043	2 156 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 226 200	1 370 964
DK	Provisions réglementées	4 979 262	5 401 741
DL	TOTAL (I)	8 532 805	8 929 084
DP	Provisions pour risques	74 663	71 108
DR	TOTAL (III)	74 663	71 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		16 555
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	86 971	41 196
DY	Dettes fiscales et sociales	2 468	1 483
EC	TOTAL (IV)	89 439	59 233
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 696 908	9 059 425
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 153 093		2 153 093	2 301 865
FG	Production vendue services				3 207
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 153 093		2 153 093	2 305 073
FQ	Autres produits				71
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 153 093	2 305 144
FW	Autres achats et charges externes			598 286	635 523
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			163 039	161 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			542 418	539 077
GE	Autres charges			42 073
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 345 817	1 336 259
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			807 276	968 885
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				30 931
GP	Total des produits financiers (V)				30 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 555	3 386
GR	Intérêts et charges assimilées				50 407
GU	Total des charges financières (VI)			3 555	53 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 555	-22 862
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			803 721	946 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	429 037	429 037
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	429 037	429 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 558	4 097
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 558	4 097
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 479	424 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 582 130	2 765 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 355 930	1 394 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 226 200	1 370 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 964			6 964
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 604 849	542 418		7 147 267
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 611 813	542 418		7 154 231
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 979 262
3Z	Total Provisions réglementées	5 401 741	6 558	429 037	4 979 262
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 663
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 108	3 555		74 663
7C	TOTAL GENERAL	5 472 849	10 113	429 037	5 053 925
UG	- Financières		3 555
UJ	- Exceptionnelles		6 558	429 037
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	124 456
VB	T. V. A.	118 509
VP	Divers	192
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	398
VS	Charges constatées d’avance	14 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	257 876	257 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	86 971	86 971
VW	T.V.A.	2 052	2 052
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	416	416
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	89 439	89 439

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23708 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2001B02777
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 964	6 964
AP	Constructions	2 470 296	1 325 922	1 144 374	1 243 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 957 626	5 821 345	5 136 281	5 579 789
BJ	TOTAL (I)	13 434 887	7 154 231	6 280 656	6 823 074
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	16 300		16 300
BX	Clients et comptes rattachés	124 456		124 456	224 197
BZ	Autres créances	119 099		119 099	204 879
CF	Disponibilités	2 142 076		2 142 076	1 807 276
CH	Charges constatées d’avance	14 321		14 321
CJ	TOTAL (II)	2 416 252		2 416 252	2 236 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 851 139	7 154 231	8 696 908	9 059 425
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300	300
DH	Report à nouveau	2 327 043	2 156 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 226 200	1 370 964
DK	Provisions réglementées	4 979 262	5 401 741
DL	TOTAL (I)	8 532 805	8 929 084
DP	Provisions pour risques	74 663	71 108
DR	TOTAL (III)	74 663	71 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		16 555
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	86 971	41 196
DY	Dettes fiscales et sociales	2 468	1 483
EC	TOTAL (IV)	89 439	59 233
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 696 908	9 059 425
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 153 093		2 153 093	2 301 865
FG	Production vendue services				3 207
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 153 093		2 153 093	2 305 073
FQ	Autres produits				71
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 153 093	2 305 144
FW	Autres achats et charges externes			598 286	635 523
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			163 039	161 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			542 418	539 077
GE	Autres charges			42 073
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 345 817	1 336 259
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			807 276	968 885
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				30 931
GP	Total des produits financiers (V)				30 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 555	3 386
GR	Intérêts et charges assimilées				50 407
GU	Total des charges financières (VI)			3 555	53 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 555	-22 862
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			803 721	946 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	429 037	429 037
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	429 037	429 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 558	4 097
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 558	4 097
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 479	424 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 582 130	2 765 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 355 930	1 394 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 226 200	1 370 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 964			6 964
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 604 849	542 418		7 147 267
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 611 813	542 418		7 154 231
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 979 262
3Z	Total Provisions réglementées	5 401 741	6 558	429 037	4 979 262
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 663
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 108	3 555		74 663
7C	TOTAL GENERAL	5 472 849	10 113	429 037	5 053 925
UG	- Financières		3 555
UJ	- Exceptionnelles		6 558	429 037
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	124 456
VB	T. V. A.	118 509
VP	Divers	192
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	398
VS	Charges constatées d’avance	14 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	257 876	257 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	86 971	86 971
VW	T.V.A.	2 052	2 052
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	416	416
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	89 439	89 439

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22981 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2001B02777
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 964	6 964
AP	Constructions	2 470 296	1 325 922	1 144 374	1 243 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 957 626	5 821 345	5 136 281	5 579 789
BJ	TOTAL (I)	13 434 887	7 154 231	6 280 656	6 823 074
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	16 300		16 300
BX	Clients et comptes rattachés	124 456		124 456	224 197
BZ	Autres créances	119 099		119 099	204 879
CF	Disponibilités	2 142 076		2 142 076	1 807 276
CH	Charges constatées d’avance	14 321		14 321
CJ	TOTAL (II)	2 416 252		2 416 252	2 236 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 851 139	7 154 231	8 696 908	9 059 425
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300	300
DH	Report à nouveau	2 327 043	2 156 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 226 200	1 370 964
DK	Provisions réglementées	4 979 262	5 401 741
DL	TOTAL (I)	8 532 805	8 929 084
DP	Provisions pour risques	74 663	71 108
DR	TOTAL (III)	74 663	71 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		16 555
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	86 971	41 196
DY	Dettes fiscales et sociales	2 468	1 483
EC	TOTAL (IV)	89 439	59 233
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 696 908	9 059 425
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 153 093		2 153 093	2 301 865
FG	Production vendue services				3 207
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 153 093		2 153 093	2 305 073
FQ	Autres produits				71
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 153 093	2 305 144
FW	Autres achats et charges externes			598 286	635 523
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			163 039	161 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			542 418	539 077
GE	Autres charges			42 073
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 345 817	1 336 259
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			807 276	968 885
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				30 931
GP	Total des produits financiers (V)				30 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 555	3 386
GR	Intérêts et charges assimilées				50 407
GU	Total des charges financières (VI)			3 555	53 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 555	-22 862
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			803 721	946 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	429 037	429 037
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	429 037	429 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 558	4 097
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 558	4 097
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 479	424 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 582 130	2 765 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 355 930	1 394 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 226 200	1 370 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 964			6 964
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 604 849	542 418		7 147 267
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 611 813	542 418		7 154 231
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 979 262
3Z	Total Provisions réglementées	5 401 741	6 558	429 037	4 979 262
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 663
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 108	3 555		74 663
7C	TOTAL GENERAL	5 472 849	10 113	429 037	5 053 925
UG	- Financières		3 555
UJ	- Exceptionnelles		6 558	429 037
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	124 456
VB	T. V. A.	118 509
VP	Divers	192
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	398
VS	Charges constatées d’avance	14 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	257 876	257 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	86 971	86 971
VW	T.V.A.	2 052	2 052
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	416	416
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	89 439	89 439

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21697 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2001B02777
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 964	6 964
AP	Constructions	2 470 296	1 325 922	1 144 374	1 243 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 957 626	5 821 345	5 136 281	5 579 789
BJ	TOTAL (I)	13 434 887	7 154 231	6 280 656	6 823 074
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	16 300		16 300
BX	Clients et comptes rattachés	124 456		124 456	224 197
BZ	Autres créances	119 099		119 099	204 879
CF	Disponibilités	2 142 076		2 142 076	1 807 276
CH	Charges constatées d’avance	14 321		14 321
CJ	TOTAL (II)	2 416 252		2 416 252	2 236 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 851 139	7 154 231	8 696 908	9 059 425
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300	300
DH	Report à nouveau	2 327 043	2 156 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 226 200	1 370 964
DK	Provisions réglementées	4 979 262	5 401 741
DL	TOTAL (I)	8 532 805	8 929 084
DP	Provisions pour risques	74 663	71 108
DR	TOTAL (III)	74 663	71 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		16 555
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	86 971	41 196
DY	Dettes fiscales et sociales	2 468	1 483
EC	TOTAL (IV)	89 439	59 233
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 696 908	9 059 425
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 153 093		2 153 093	2 301 865
FG	Production vendue services				3 207
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 153 093		2 153 093	2 305 073
FQ	Autres produits				71
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 153 093	2 305 144
FW	Autres achats et charges externes			598 286	635 523
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			163 039	161 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			542 418	539 077
GE	Autres charges			42 073
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 345 817	1 336 259
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			807 276	968 885
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				30 931
GP	Total des produits financiers (V)				30 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 555	3 386
GR	Intérêts et charges assimilées				50 407
GU	Total des charges financières (VI)			3 555	53 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 555	-22 862
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			803 721	946 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	429 037	429 037
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	429 037	429 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 558	4 097
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 558	4 097
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 479	424 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 582 130	2 765 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 355 930	1 394 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 226 200	1 370 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 964			6 964
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 604 849	542 418		7 147 267
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 611 813	542 418		7 154 231
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 979 262
3Z	Total Provisions réglementées	5 401 741	6 558	429 037	4 979 262
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 663
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 108	3 555		74 663
7C	TOTAL GENERAL	5 472 849	10 113	429 037	5 053 925
UG	- Financières		3 555
UJ	- Exceptionnelles		6 558	429 037
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	124 456
VB	T. V. A.	118 509
VP	Divers	192
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	398
VS	Charges constatées d’avance	14 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	257 876	257 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	86 971	86 971
VW	T.V.A.	2 052	2 052
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	416	416
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	89 439	89 439

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28238 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2001B02777
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 964	6 964
AP	Constructions	2 470 296	1 325 922	1 144 374	1 243 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 957 626	5 821 345	5 136 281	5 579 789
BJ	TOTAL (I)	13 434 887	7 154 231	6 280 656	6 823 074
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	16 300		16 300
BX	Clients et comptes rattachés	124 456		124 456	224 197
BZ	Autres créances	119 099		119 099	204 879
CF	Disponibilités	2 142 076		2 142 076	1 807 276
CH	Charges constatées d’avance	14 321		14 321
CJ	TOTAL (II)	2 416 252		2 416 252	2 236 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 851 139	7 154 231	8 696 908	9 059 425
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300	300
DH	Report à nouveau	2 327 043	2 156 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 226 200	1 370 964
DK	Provisions réglementées	4 979 262	5 401 741
DL	TOTAL (I)	8 532 805	8 929 084
DP	Provisions pour risques	74 663	71 108
DR	TOTAL (III)	74 663	71 108
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		16 555
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	86 971	41 196
DY	Dettes fiscales et sociales	2 468	1 483
EC	TOTAL (IV)	89 439	59 233
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 696 908	9 059 425
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 153 093		2 153 093	2 301 865
FG	Production vendue services				3 207
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 153 093		2 153 093	2 305 073
FQ	Autres produits				71
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 153 093	2 305 144
FW	Autres achats et charges externes			598 286	635 523
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			163 039	161 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			542 418	539 077
GE	Autres charges			42 073
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 345 817	1 336 259
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			807 276	968 885
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				30 931
GP	Total des produits financiers (V)				30 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 555	3 386
GR	Intérêts et charges assimilées				50 407
GU	Total des charges financières (VI)			3 555	53 793
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 555	-22 862
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			803 721	946 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	429 037	429 037
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	429 037	429 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 558	4 097
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 558	4 097
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 479	424 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 582 130	2 765 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 355 930	1 394 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 226 200	1 370 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 964			6 964
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 604 849	542 418		7 147 267
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 611 813	542 418		7 154 231
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 979 262
3Z	Total Provisions réglementées	5 401 741	6 558	429 037	4 979 262
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 663
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 108	3 555		74 663
7C	TOTAL GENERAL	5 472 849	10 113	429 037	5 053 925
UG	- Financières		3 555
UJ	- Exceptionnelles		6 558	429 037
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	124 456
VB	T. V. A.	118 509
VP	Divers	192
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	398
VS	Charges constatées d’avance	14 321
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	257 876	257 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	86 971	86 971
VW	T.V.A.	2 052	2 052
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	416	416
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	89 439	89 439

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