SOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/10/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 71682028700044 / Siren : 716820287 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 70 716820287

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS

Adresse :
868 Route DE ROC DE COULOUM
09120 LOUBENS

Liens de succession de l'établissement :

25/10/2021 : Succession

Prédécesseur : SOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/07/1982

Dénomination : SOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SPEEC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS - Loubens (siège)SOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS - Porta (fermé)SOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS - PortaSOC PROD ENERGIE ELECTRIQUE CAMPCARDOS - Porta (fermé)

Publications au Bodacc :

24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : 009010000049721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
MAROCCO Gilbert Claude nom d'usage : MAROCCO devient gérant.
MAROCCO Jacques Jean nom d'usage : MAROCCO n'est plus gérant

24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : 009010000049725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée J.
G.
B.
96 n'est plus Associé en nom.
MAROCCO Gilbert Claude nom d'usage : MAROCCO devient président.
MAROCCO Gilbert Claude nom d'usage : MAROCCO n'est plus gérant

23/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°224
NOJO : 009010000048723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Foix 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9185
NOJO : 660100001330340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5900
NOJO : 660100000868020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10551
NOJO : 660100000471830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 660100000345940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10224
NOJO : BXC13161005003F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB12188003791E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Société à responsabilité limitée J.
G.
B.
96 n'est plus gérant.
MAROCCO Jacques Jean nom d'usage : MAROCCO devient gérant.

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6526
NOJO : BXC12076002763C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en nom collectif

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8716
NOJO : BXC110450052712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en nom collectif

22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6269
NOJO : BXC10064004478O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
66760 Porta

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6357
NOJO : BXC08364004869L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARD OS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
66760 Porta

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6713
NOJO : BXC08298011068V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 716 820 287
Dénomination : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARD OS
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
66760 Porta

Historique de l'unité légale :

08/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/12/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00044
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

20/07/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Code NIC : 00036

Représentants légaux :

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Type : Personne Physique

Nom : MAROCCO Gilbert Claude
Né le 31/08/1951 à Cintegabelle (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
650 Route de Saverdun
31190 Caujac
France

27/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Type : Personne Physique

Nom : MAROCCO Jacques Jean
Né le 12/08/1947 à Cintegabelle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
103 Route d'Escayre
31190 Caujac
France

27/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Type : Personne Morale

Nom : J.G.B. 96
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
le Moussou
Caujac
31190 Auterive
France

Représentant permanent

Nom : MAROCCO Gilbert Claude
Né le 31/08/1951 à Cintegabelle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31190 Caujac
France

Dépôts des actes :

13/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Dépôt : N°002206 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

12/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Dépôt : N°002205 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

25/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Dépôt : N°001897 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

25/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Dépôt : N°001897 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

25/10/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Dépôt : N°001897 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

30/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°003911 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°003911 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°003400 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

18/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°003400 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

25/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°001573 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts

25/03/2004 : Acte sous seing privé

25/03/2004 : Statuts mis à jour

07/08/1996 : Lettre de démission

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°002630 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers Nomination de gérant (s) Cession de parts

07/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

07/08/1996 : Acte sous seing privé

07/08/1996 : Statuts mis à jour

Etablissements :

20/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Type : Siège

Adresse :
868 Route de Roc de Couloum
09120 Loubens
France

20/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2021B00439
Type : Etablissement principal

Adresse :
868 Route de Roc de Couloum
09120 Loubens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2021
Activité : Production et distribution de l'énergie électrique pour toutes applications l'achat l'amenagement et l'exploitation de toutes chutes hydrauliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Type : Siège

Adresse :
66760 Porta
France

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
66760 Porta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1982
Activité : PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR TOUTES APPLICATIONS L'ACHAT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE TOUTES CHUTES HYDRAULIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/10/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

20/12/2021 : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et distribution de l'énergie électrique pour toutes applications l'achat l'amenagement et l'exploitation de toutes chutes hydrauliques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/10/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années

27/10/2016 : STE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMPCARDOS

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.P.E.E.C.
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR TOUTES APPLICATIONS L'ACHAT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE TOUTES CHUTES HYDRAULIQUES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°009088 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°008015 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000686 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°002321 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°901015 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000415 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000727 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°007654 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°005952 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000225 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°007787 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°005591 déposé le 22/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000610 déposé le 03/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000374 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000253 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000602 déposé le 19/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000901 déposé le 22/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°000058 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1982B00422
Dépôt : N°004900 déposé le 24/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/011490 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 1982B00422
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 974		1 974	1 974
AN	Terrains	2 439		2 439	2 439
AP	Constructions	46 442	46 442
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	667 487	281 399	386 088	366 488
AT	Autres immobilisations corporelles	45 894	17 348	28 546	30 490
BJ	TOTAL (I)	764 236	345 189	419 047	401 391
BX	Clients et comptes rattachés	10 292		10 292	7 889
BZ	Autres créances	23 468		23 468	29 380
CF	Disponibilités	187 898		187 898	66 820
CJ	TOTAL (II)	221 658		221 658	104 088
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	985 894	345 189	640 705	505 480
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 720	13 720
DG	Autres réserves	18 787	18 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	50 449	53 933
DL	TOTAL (I)	82 956	86 441
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	465 873	404 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 306	1 648
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 404	11 798
DY	Dettes fiscales et sociales	1 444	192
EA	Autres dettes	1 722	1 314
EC	TOTAL (IV)	557 749	419 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	640 705	505 480
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	145 688	55 020
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	170 184		170 184	159 827
FJ	Chiffres d’affaires nets	170 184		170 184	159 827
FR	Total des produits d’exploitation (I)			170 184	159 827
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			64
FW	Autres achats et charges externes			64 080	54 153
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 736	11 776
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			30 828	29 711
GE	Autres charges			3 412	1 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			110 120	97 387
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			60 064	62 440
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 231
GP	Total des produits financiers (V)				1 231
GR	Intérêts et charges assimilées			9 914	8 802
GU	Total des charges financières (VI)			9 914	8 802
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 914	-7 571
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50 150	54 868
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	339	557
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	339	557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	40	1 492
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40	1 492
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	299	-935
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	170 523	161 614
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	120 074	107 681
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	50 449	53 933
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 412	1 746

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