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de Mondeville

SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56950105900020 / Siren : 569501059 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 91 569501059
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE
Adresse :
Avenue DES THERMES
01220 DIVONNE-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
31/10/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
Sigle : TTH DIVONNE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - Divonne-les-Bains (siège)SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - Divonne-les-BainsSOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - ParisSOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - Divonne-les-Bains (fermé)
Marques françaises :
24/05/2010 : Le Salon de Lecture
N° national/d'enregistrement : 3740334
Date de dépôt : 24/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.

Déposant 1 : STTH, SA
Numéro de SIREN : 569501059
Adresse :
2 Avenue des Thermes
01220 Divonne les Bains
FR

Mandataire 1 : STTH
Adresse :
2 Avenue des Thermes
01220 Divonne les Bains
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

24/05/2010 : Le Salon de Lecture du Domaine de Divonne
N° national/d'enregistrement : 3740336
Date de dépôt : 24/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.

Déposant 1 : SSTH, SA
Numéro de SIREN : 569501059
Adresse :
2 Avenue des Thermes
01220 Divonne Les Bains
FR

Mandataire 1 : SSTH
Adresse :
2 Avenue des Thermes
01220 Divonne Les Bains
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Publications au Bodacc :
02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG38100500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 0101MYG35084200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG345448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoît ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : PLATRET Jean Patrick ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHEPAIRE Fabrice ; Administrateur : BUSSIERE Eric ; Administrateur : BENHAMOU Patricia ; Administrateur : Cattaneo Ezio ; Administrateur : MERLI Catherine ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : PARTOUCHE Isidore ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : KHAMMAR Saïd ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG345452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoît ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHEPAIRE Fabrice ; Administrateur : BENHAMOU Patricia ; Administrateur : MERLI Catherine ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : GALERA-SANCHEZ Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 000101MYG334820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2442000.00 EUR
28/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3 - rectificatif
Annule l'annonce N°2, numéro de parution 20210186, BODACC A publiée le 2021-09-23
NOJO : 000101MYG329100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : BENEFICIAIRE : SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE Sigle : S.G.H.D. SAS à associé unique au capital de 900 € Siège social : avenue des Thermes 01220 DIVONNE-LES-BAINS 830.517.520 RCS BOURG EN BRESSE APPORTEUSE : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE Sigle : TTH DIVONNE SA au capital de 2.442.000 € Siège social : avenue des Thermes 01220 DIVONNES-LES-BAINS 569.501.059 RCS BOURG EN BRESSE ACTIF : 2.350.319 € PASSIF : 1.130.289 € ACTIF NET APPORTE :1.220.030 € Rémunération de l’apport : En rémunération de la valeur nette de l’apport partiel d’actif effectué par la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, il sera attribué à la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE 19.870.195 actions nouvelles de 0,06 € de valeur nominale, créées à titre d’augmentation de son capital par la SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE pour un montant de 1.192.211,70 € Le montant prévu de la prime d’apport : 27.818,30 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 17 septembre 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 21 septembre 2021, au titre de chacune des deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2442000.00 EUR
23/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG328951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : En rémunération de la valeur nette de l’apport partiel d’actif effectué par la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE, il sera attribué à la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE 19.870.195 actions nouvelles de 0,06 € de valeur nominale, créées à titre d’augmentation de son capital par la SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE pour un montant de 1.192.211,70 € Le montant prévu de la prime d’apport : 27.818,30 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 17 septembre 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 21 septembre 2021, au titre de chacune des deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2442000.00 EUR
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 0101MYG31854800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
24/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG299975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF / SCISSION APPORTEUSE SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE (TTH DIVONNE) SA au capital de 2.442.000 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 569.501.059 RCS BOURG EN BRESSE BENEFICIAIRE SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE (S.E.C.D.) SAS au capital de 1.125 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 522.586.866 RCS BOURG EN BRESSE ACTIF : 8.905.994 € PASSIF : 7.493.460 € ACTIF NET TRANSMIS : 1.412.534 € Rémunération de l’apport : il sera attribué à la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE 2.435.403 actions nouvelles de 0,50 € de valeur nominale, à créer à titre d’augmentation de son capital par la SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE, pour un montant de 1.217.701,50 € Le montant prévu de la prime d’apport : 194.832,50 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 16 septembre 2020 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de la société apporteuse et de la société bénéficiaire le 17 septembre 2020.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2442000.00 EUR
24/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG299979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF / SCISSION APPORTEUSE SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE (TTH DIVONNE) SA au capital de 2.442.000 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 569.501.059 RCS BOURG EN BRESSE BENEFICIAIRE SOCIETE DU GOLF DE DIVONNE (SGD) SAS au capital de 900 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 830 138 731 RCS BOURG EN BRESSE ACTIF : 2.035.835 € PASSIF : 371.065 € ACTIF NET TRANSMIS : 1.664.771 € Rémunération de l’apport : il sera attribué à la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE 9.248.728 actions nouvelles de 0,06 € de valeur nominale, à créer à titre d’augmentation de son capital par la SOCIETE DU GOLF DE DIVONNE (SGD), pour un montant de 554.923,68 € Le montant prévu de la prime d’apport : 1.109.847,32 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 16 septembre 2020 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de la société apporteuse et de la société bénéficiaire le 20 septembre 2020.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2442000.00 EUR
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 0101MYG29290300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG288719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoît ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : PLATRET Jean Patrick ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHEPAIRE Fabrice ; Administrateur : BUSSIERE Eric ; Administrateur : BENHAMOU Patricia ; Administrateur : Cattaneo Ezio ; Administrateur : MERLI Catherine ; Administrateur : LARGILLIERE Jean-François ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : PARTOUCHE Isidore ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : KHAMMAR Saïd ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG288417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Directeur général délégué : Offrey Julien ; Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoît ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : PLATRET Jean Patrick ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHEPAIRE Fabrice ; Administrateur : BUSSIERE Eric ; Administrateur : BENHAMOU Patricia ; Administrateur : Cattaneo Ezio ; Administrateur : MERLI Catherine ; Administrateur : LARGILLIERE Jean-François ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : PARTOUCHE Isidore ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : KHAMMAR Saïd ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : 0101MYG26991100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : 000101MYG262326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Directeur général délégué, Administrateur : Offrey Julien ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BONNIEC David ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : PLATRET Jean Patrick ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHEPAIRE Fabrice ; Administrateur : BUSSIERE Eric ; Administrateur : BENHAMOU Patricia ; Administrateur : Cattaneo Ezio ; Administrateur : MERLI Catherine ; Administrateur : LARGILLIERE Jean-François ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : PARTOUCHE Isidore ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : KHAMMAR Saïd ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 000101MYG262356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Directeur général délégué, Administrateur : Offrey Julien ; Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoît ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : PLATRET Jean Patrick ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHEPAIRE Fabrice ; Administrateur : BUSSIERE Eric ; Administrateur : BENHAMOU Patricia ; Administrateur : Cattaneo Ezio ; Administrateur : MERLI Catherine ; Administrateur : LARGILLIERE Jean-François ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : PARTOUCHE Isidore ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : KHAMMAR Saïd ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°428
NOJO : 0101MYG24786400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : 000000102283299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE ; Administrateur : LARGILLIERE Jean-François ; Directeur général délégué, Administrateur : Offrey Julien ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BONNIEC David ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : PARTOUCHE Isidore ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : Partouche Richard ; Administrateur : PLATRET Jean, Patrick ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SACA) représenté par PAIRE Fabrice ; Administrateur : BUSSIERE Eric ; Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB ; Administrateur : Cattaneo Ezio ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
27/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000000102278012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BENHAMOU Hubert ; Directeur général délégué, Administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE ; Directeur général délégué, Administrateur : LARGILLIERE Jean-François ; Directeur général délégué, Administrateur : OFFREY Julien, Pierre, Marie ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BONNIEC David ; Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques ; Administrateur : PARTOUCHE Patrick ; Administrateur : PARTOUCHE Isidore ; Administrateur : BENHAMOU Guy ; Administrateur : PARTOUCHE Richard ; Administrateur : PLATRET Jean, Patrick ; Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SACA) représenté par PAIRE Fabrice ; Administrateur : BUSSIERE Eric ; Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB ; Administrateur : CATTANEO Ezio ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°260
NOJO : 010227518200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 010225704700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
08/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB16158000598Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BENHAMOU Hubert Directeur général délégué, Administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué, Administrateur : LARGILLIERE Jean-François Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoit Directeur général délégué, Administrateur : OFFREY Julien, Pierre, Marie Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : PARTOUCHE Richard Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SACA) représenté par PAIRE Fabrice Administrateur : BUSSIERE Eric Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : CATTANEO Ezio Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010224077200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB15132000199L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BENHAMOU Hubert Directeur général délégué, Administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué, Administrateur : LARGILLIERE Jean-François Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoit Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : PARTOUCHE Richard Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SACA) représenté par PAIRE Fabrice Administrateur : BUSSIERE Eric Administrateur : BENHAMOU Patricia, Emma, Marie né(e) ZUB Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DAVID José
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : 010221199000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB14063000208K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : BENHAMOU Hubert Directeur général délégué, Administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué, Administrateur : LARGILLIERE Jean-François Directeur général délégué, Administrateur : GAVEN Benoit Administrateur : LUCIDO Thierry Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Administrateur : PARTOUCHE CHANTAL, MARIE né(e) AMAROS Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SACA) représenté par PAIRE Fabrice Administrateur : BUSSIERE Eric Administrateur : LESCUYER Claude, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : 010220608300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
06/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : BXB133020009297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Directeur général, Président : BENHAMOU Hubert Administrateur, Directeur général délégué : LUCIDO Thierry Administrateur, Directeur général délégué : MERLI Catherine né(e) GALLE Administrateur, Directeur général délégué : LARGILLIERE Jean-François Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Administrateur : PARTOUCHE CHANTAL, MARIE né(e) AMAROS Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SACA) représenté par PAIRE Fabrice Administrateur : GAVEN Benoit Administrateur : BUSSIERE Eric Administrateur : LESCUYER Claude, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
07/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB13151001586X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Directeur général, Président : BENHAMOU Hubert Administrateur, Directeur général délégué : LUCIDO Thierry Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Administrateur, Directeur général délégué : MERLI Catherine né(e) GALLE Administrateur, Directeur général délégué : LARGILLIERE Jean-François Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Administrateur : PARTOUCHE CHANTAL, MARIE né(e) AMAROS Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SACA) représenté par PAIRE Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
11/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB12310000310M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert Directeur général délégué et administrateur : LUCIDO Thierry Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Directeur général délégué et administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué et administrateur : LARGILLIERE Jean-François Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Administrateur : BENHAMOU CATHERINE, JOS né(e) POTGER Administrateur : PARTOUCHE CHANTAL, MARIE né(e) AMAROS Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Co-commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB12279000466T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Directeur général délégué et administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué et administrateur : LARGILLIERE Jean-François Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Administrateur : BENHAMOU CATHERINE, JOS né(e) POTGER Administrateur : PARTOUCHE CHANTAL, MARIE né(e) AMAROS Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Co-commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°208
NOJO : BXC12124004623N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°470
NOJO : BXC11326005388V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
08/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB11152000385G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Directeur général délégué et administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué et administrateur : LARGILLIERE Jean-François Directeur général délégué et administrateur : LUCIDO Thierry, Jean Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Administrateur : BENHAMOU PATRICIA, EMMA né(e) ZUB Administrateur : BENHAMOU CATHERINE, JOS né(e) POTGER Administrateur : PARTOUCHE CHANTAL, MARIE né(e) AMAROS Administrateur : PLATRET Jean, Patrick Co-commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : BXC10180000069F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
04/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB101460003309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert Directeur général délégué et administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Directeur général délégué et administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué non administrateur : LARGILLIERE Jean-François Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : RE Jacques Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Co-commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel Co-commissaire aux comptes suppléant : SURYADHAY Khanxay
04/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB10146000331B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Directeur général délégué et administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué et administrateur : LARGILLIERE Jean-François Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul, Dominique, Antoine Administrateur : RE Jacques Administrateur : PARTOUCHE RICHARD Administrateur : BENHAMOU PATRICIA, EMMA né(e) ZUB Administrateur : BENHAMOU CATHERINE, JOS né(e) POTGER Administrateur : PARTOUCHE CHANTAL, MARIE né(e) AMAROS Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Co-commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel Co-commissaire aux comptes suppléant : SURYADHAY Khanxay
04/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°52
NOJO : BXB08210001229S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert Directeur général délégué et administrateur : BENHAMOU NUMA Jacques Directeur général délégué et administrateur : MERLI Catherine né(e) GALLE Directeur général délégué non administrateur : LARGILLIERE Jean-François Administrateur : DESCAMPS Régis Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Isidore Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : GIOCANTI Paul Dominique Antoine Administrateur : RE Jacques Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Co-commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel Co-commissaire aux comptes suppléant : SURYADHAY Khanxay
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : BXC081350053574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB08326000337H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert.
Directeur général délégué et administrateur : BENHAMOU Numa Jacques.
Directeur général délégué et administrateur : MERLE Catherine Suzanne Valentine né(e) GALLE.
Directeur général délégué non administrateur : LARGILLIERE Jean François.
Administrateur : DESCAMPS Régis Jean-François.
Administrateur : PARTOUCHE Patrick.
Administrateur : PARTOUCHE Isidore.
Administrateur : BENHAMOU Guy.
Administrateur : GIOCANTI Paul Dominique Antoine.
Administrateur : RE Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José.
Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel.

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : BXC082620004023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : BXB08057000761B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 569 501 059
Dénomination : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : BENHAMOU Hubert.
Directeur général délégué et administrateur : BENHAMOU Numa Jacques.
Directeur général délégué et administrateur : BREZZO Didier Lucien.
Administrateur : DESCAMPS Régis Jean-François.
Administrateur : PARTOUCHE Patrick.
Administrateur : PARTOUCHE Isidore.
Administrateur : BENHAMOU Guy.
Administrateur : GIOCANTI Paul Dominique Antoine.
Administrateur : RE Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José.
Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel.

Historique de l'unité légale :
01/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Représentants légaux :
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU Hubert
Né le 15/12/1948 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17B Vy de l'Etraz
CH 1276 gingins
SUISSE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU Hubert
Né le 15/12/1948 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17B Vy de l'Etraz
CH 1276 gingins
SUISSE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU Hubert
Né le 15/12/1948 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17B Vy de l'Etraz
CH 1276 gingins
SUISSE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : GALLE (MERLI) Catherine
Né le 14/02/1964 à CALAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4B chemin du Siroux
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : GALLE (MERLI) Catherine
Né le 14/02/1964 à CALAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4B chemin du Siroux
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : LARGILLIERE Jean-François
Né le 17/09/1964 à CHAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1185 chemin des Clapiers
13120 Gardanne
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : LARGILLIERE Jean-François
Né le 17/09/1964 à CHAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1185 chemin des Clapiers
13120 Gardanne
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : GAVEN Benoit
Né le 21/06/1973 à Sainte-Foy-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
170 avenue des Thermes
Résidence du Parc
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : GAVEN Benoit
Né le 21/06/1973 à Sainte-Foy-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
170 avenue des Thermes
Résidence du Parc
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : OFFREY Julien, Pierre, Marie
Né le 29/08/1976 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
214 avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : OFFREY Julien, Pierre, Marie
Né le 29/08/1976 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
214 avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU NUMA Jacques
Né le 11/03/1978 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
150 avenue du Golf
06250 Mougins
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE Patrick
Né le 13/06/1964 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
141 bis rue de Saussure
75017 Paris 17
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE Isidore
Né le 21/04/1931 à Trézel (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de la Neva
75008 Paris 08
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU Guy
Né le 21/01/1954 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
boulevard Beau Site
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE Richard
Né le 07/12/1946 à TIARET (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 route de Founex
1296 Coppet
SUISSE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : PLATRET Jean Patrick
Né le 19/02/1963 à Louhans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
363 impasse de Florimont
01170 Gex
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE PARTOUCHE
Siren : 588801464
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
141 Bis rue de Saussure
75017 Paris 17
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAIRE Fabrice
Né le 10/10/1969 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 avenue de Saint-Ouen
75018 Paris 18
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : BUSSIERE Eric
Né le 23/12/1969 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue du Haut Rumilly
74800 Saint-Pierre-En-Faucigny
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : ZUB (BENHAMOU) Patricia
Né le 11/06/1949 à Hénin-Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17B Vy de l'Etraz
CH 1276 gingins
SUISSE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : CATTANEO Ezio
Né le 14/02/1951 à Milan (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 lotissement Mathot
01170 Echenevex
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA
Siren : 324295369
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 boulevard Saint-Germain
75005 Paris 05
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Personne Physique

Nom : DAVID José
Né le 25/10/1944 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 avenue du Président Roosevelt
92330 Sceaux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3507 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3507 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2719 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2719 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1300 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/10/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°5778 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2744 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2744 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
13/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2912 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2912 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°5592 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°5185 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégué et administrateur
17/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2736 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2736 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2739 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2739 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2301 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2301 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2300 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3400 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4705 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°5127 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1003 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3530 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1003 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4881 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4881 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4881 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4881 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°679 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4880 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4880 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3481 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3481 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1950 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
25/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1950 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1572 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2921 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3614 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3640 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1934 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1934 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1933 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3045 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1961 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
25/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1701 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1700 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1229 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2253 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2253 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2347 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1999 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2109 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2109 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°240 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2001 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°509 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
28/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1497 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1826 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 57 DES STATUTS MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A UN CHANGEMENT PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : DIVONNE LES BAINS, AE DES THERMES
12/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2414 déposé le 04/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2058 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2063 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
15/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2057 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°171 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°177 déposé le 26/01/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1031 déposé le 17/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1030 déposé le 17/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°277 déposé le 02/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1645 déposé le 25/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1644 déposé le 25/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1671 déposé le 29/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2102 déposé le 12/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3039 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3038 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2063 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2063 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2063 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 22 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1826 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 57 DES STATUTS MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A UN CHANGEMENT PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : DIVONNE LES BAINS, AE DES THERMES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1826 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 57 DES STATUTS MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A UN CHANGEMENT PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : DIVONNE LES BAINS, AE DES THERMES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1999 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1999 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 22 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1961 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1934 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2929 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2929 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE M. JEAN-MICHEL AARON EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2000ATTESTATION DE M. JEAN-CLAUDE AARON, PDG, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1572 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3400 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B06535
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : Etranger
RCS ou registre étranger :

Adresse :
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1975
Activité : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS HOTELS INTERNATIONAUX - CFGH
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1975
Activité : Prestations de services, exploitation à Divonne-les-Bains des hôtels du golf, du parc et grand hôtel ainsi que du jeu de golf et du casino, entrepreneur de spectacles
Origine du fonds : Divers
ransfert du Siiege précédemment établi à Toulon 9 bd de Strsbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1984
Texte de l'observation : Mse en harmonie des statuts avec la loi du 31.12.81 à compter du 30/04/84
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 277
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales à compter du 30/04/85
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.T.H. DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/1976

Economie sociale et solidaire : Non
23/09/2015 : SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TTH DIVONNE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 2442000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 103 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°5338 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°9560 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3072 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°108 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2276 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°8569 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°3187 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2281 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°5262 déposé le 19/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2095 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2433 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°4980 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2387 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1660 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2184 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°2515 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1623 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1769 déposé le 10/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°825 déposé le 26/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1607 déposé le 04/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1336 déposé le 20/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1611 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00130
Dépôt : N°1487 déposé le 30/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6579 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 1976B00130
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires177 314122 90654 409
AHFonds commercial3 811 2253 811 225
AJAutres immobilisations incorporelles590 886565 41225 474
ANTerrains4 822 4332 746 5682 075 865
APConstructions25 535 53824 237 8511 297 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 230 31313 500 2611 730 053
ATAutres immobilisations corporelles20 159 46519 143 9841 015 481
AXAvances et acomptes216 901216 901
CUAutres participations15 00015 000
BFPrêts205 794205 794
BHAutres immobilisations financières8 0108 010
BJTOTAL (I)70 772 87964 128 2086 644 671
BLMatières premières, approvisionnements215 628215 628
BTMarchandises42 05142 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 73530 735
BXClients et comptes rattachés2 834 8392 399 037435 802
BZAutres créances12 348 92312 348 923
CFDisponibilités4 083 5814 083 581
CHCharges constatées d’avance293 492293 492
CJTOTAL (II)19 849 2502 399 03717 450 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)90 622 12966 527 24524 094 884
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 442 000
DDRéserve légale (1)244 200
DGAutres réserves1 530 726
DHReport à nouveau6 928 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 212 082
DJSubventions d’investissement97 181
DLTOTAL (I)15 454 289
DQProvisions pour charges943 842
DRTOTAL (III)943 842
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 157
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours420 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés677 779
DYDettes fiscales et sociales5 219 667
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226
EAAutres dettes1 088 737
EBProduits constatés d’avance (2)22 257
ECTOTAL (IV)7 696 754
EETOTAL GENERAL (I à V)24 094 884
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 160 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises79 51279 512
FGProduction vendue services25 583 35425 583 354
FJChiffres d’affaires nets25 662 86625 662 866
FOSubventions d’exploitation18 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges711 227
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 392 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)70 344
FTVariation de stock (marchandises)-20 345
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 697 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 761
FWAutres achats et charges externes4 109 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 434 808
FYSalaires et traitements8 007 907
FZCharges sociales3 524 496
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 256 436
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 921
GEAutres charges805 952
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 963 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 429 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé177
GLAutres intérêts et produits assimilés38 591
GNDifférences positives de change1 215 848
GPTotal des produits financiers (V)1 254 616
GRIntérêts et charges assimilées1 001
GUTotal des charges financières (VI)1 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 253 615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 682 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 684
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150 894
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 578
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion93 059
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital166 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)259 727
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 150
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise596 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 779 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 811 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 599 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 212 082
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 453
A1Renvois : Transfert de charges498 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 490 8798 6654 499 544
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 047 1041 247 771666 21159 628 664
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 537 9831 256 436666 21164 128 208
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires868 090
5VAutres provisions pour risques et charges75 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 122 86933 921212 949943 842
6TSur comptes clients2 399 0372 399 037
7BTotal Provisions pour dépréciation2 399 0372 399 037
7CTOTAL GENERAL3 521 90633 921212 9493 342 878
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 921212 949
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts205 79448 494
UTAutres immobilisations financières8 0103 962
VAClients douteux ou litigieux2 401 399
UXAutres créances clients433 440
UYPersonnel et comptes rattachés18 825
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux37
VBT. V. A.64 591
VNAutres impôts, taxes versements assimilés469 931
VCGroupe et associés11 574 262
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)221 276
VSCharges constatées d’avance293 492
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 691 05915 529 710161 348
8AEmprunts et dettes financières divers136 15720 46669 362
8BFournisseurs et comptes rattaché677 779677 779
8CPersonnel et comptes rattachés1 542 3831 542 383
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux940 901940 901
VWT.V.A.41 91441 914
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 685 2702 685 270
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226131 226
VIGroupe et associés9 1999 199
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 088 7371 088 737
8LProduits constatés d’avance22 25722 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 275 8237 160 13269 36246 329
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5118 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 1976B00130
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires177 314122 90654 409
AHFonds commercial3 811 2253 811 225
AJAutres immobilisations incorporelles590 886565 41225 474
ANTerrains4 822 4332 746 5682 075 865
APConstructions25 535 53824 237 8511 297 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 230 31313 500 2611 730 053
ATAutres immobilisations corporelles20 159 46519 143 9841 015 481
AXAvances et acomptes216 901216 901
CUAutres participations15 00015 000
BFPrêts205 794205 794
BHAutres immobilisations financières8 0108 010
BJTOTAL (I)70 772 87964 128 2086 644 671
BLMatières premières, approvisionnements215 628215 628
BTMarchandises42 05142 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 73530 735
BXClients et comptes rattachés2 834 8392 399 037435 802
BZAutres créances12 348 92312 348 923
CFDisponibilités4 083 5814 083 581
CHCharges constatées d’avance293 492293 492
CJTOTAL (II)19 849 2502 399 03717 450 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)90 622 12966 527 24524 094 884
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 442 000
DDRéserve légale (1)244 200
DGAutres réserves1 530 726
DHReport à nouveau6 928 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 212 082
DJSubventions d’investissement97 181
DLTOTAL (I)15 454 289
DQProvisions pour charges943 842
DRTOTAL (III)943 842
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 157
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours420 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés677 779
DYDettes fiscales et sociales5 219 667
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226
EAAutres dettes1 088 737
EBProduits constatés d’avance (2)22 257
ECTOTAL (IV)7 696 754
EETOTAL GENERAL (I à V)24 094 884
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 160 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises79 51279 512
FGProduction vendue services25 583 35425 583 354
FJChiffres d’affaires nets25 662 86625 662 866
FOSubventions d’exploitation18 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges711 227
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 392 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)70 344
FTVariation de stock (marchandises)-20 345
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 697 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 761
FWAutres achats et charges externes4 109 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 434 808
FYSalaires et traitements8 007 907
FZCharges sociales3 524 496
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 256 436
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 921
GEAutres charges805 952
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 963 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 429 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé177
GLAutres intérêts et produits assimilés38 591
GNDifférences positives de change1 215 848
GPTotal des produits financiers (V)1 254 616
GRIntérêts et charges assimilées1 001
GUTotal des charges financières (VI)1 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 253 615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 682 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 684
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150 894
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 578
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion93 059
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital166 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)259 727
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 150
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise596 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 779 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 811 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 599 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 212 082
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 453
A1Renvois : Transfert de charges498 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 490 8798 6654 499 544
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 047 1041 247 771666 21159 628 664
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 537 9831 256 436666 21164 128 208
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires868 090
5VAutres provisions pour risques et charges75 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 122 86933 921212 949943 842
6TSur comptes clients2 399 0372 399 037
7BTotal Provisions pour dépréciation2 399 0372 399 037
7CTOTAL GENERAL3 521 90633 921212 9493 342 878
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 921212 949
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts205 79448 494
UTAutres immobilisations financières8 0103 962
VAClients douteux ou litigieux2 401 399
UXAutres créances clients433 440
UYPersonnel et comptes rattachés18 825
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux37
VBT. V. A.64 591
VNAutres impôts, taxes versements assimilés469 931
VCGroupe et associés11 574 262
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)221 276
VSCharges constatées d’avance293 492
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 691 05915 529 710161 348
8AEmprunts et dettes financières divers136 15720 46669 362
8BFournisseurs et comptes rattaché677 779677 779
8CPersonnel et comptes rattachés1 542 3831 542 383
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux940 901940 901
VWT.V.A.41 91441 914
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 685 2702 685 270
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226131 226
VIGroupe et associés9 1999 199
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 088 7371 088 737
8LProduits constatés d’avance22 25722 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 275 8237 160 13269 36246 329
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3606 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1976B00130
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires177 314122 90654 409
AHFonds commercial3 811 2253 811 225
AJAutres immobilisations incorporelles590 886565 41225 474
ANTerrains4 822 4332 746 5682 075 865
APConstructions25 535 53824 237 8511 297 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 230 31313 500 2611 730 053
ATAutres immobilisations corporelles20 159 46519 143 9841 015 481
AXAvances et acomptes216 901216 901
CUAutres participations15 00015 000
BFPrêts205 794205 794
BHAutres immobilisations financières8 0108 010
BJTOTAL (I)70 772 87964 128 2086 644 671
BLMatières premières, approvisionnements215 628215 628
BTMarchandises42 05142 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 73530 735
BXClients et comptes rattachés2 834 8392 399 037435 802
BZAutres créances12 348 92312 348 923
CFDisponibilités4 083 5814 083 581
CHCharges constatées d’avance293 492293 492
CJTOTAL (II)19 849 2502 399 03717 450 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)90 622 12966 527 24524 094 884
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 442 000
DDRéserve légale (1)244 200
DGAutres réserves1 530 726
DHReport à nouveau6 928 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 212 082
DJSubventions d’investissement97 181
DLTOTAL (I)15 454 289
DQProvisions pour charges943 842
DRTOTAL (III)943 842
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 157
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours420 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés677 779
DYDettes fiscales et sociales5 219 667
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226
EAAutres dettes1 088 737
EBProduits constatés d’avance (2)22 257
ECTOTAL (IV)7 696 754
EETOTAL GENERAL (I à V)24 094 884
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 160 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises79 51279 512
FGProduction vendue services25 583 35425 583 354
FJChiffres d’affaires nets25 662 86625 662 866
FOSubventions d’exploitation18 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges711 227
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 392 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)70 344
FTVariation de stock (marchandises)-20 345
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 697 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 761
FWAutres achats et charges externes4 109 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 434 808
FYSalaires et traitements8 007 907
FZCharges sociales3 524 496
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 256 436
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 921
GEAutres charges805 952
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 963 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 429 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé177
GLAutres intérêts et produits assimilés38 591
GNDifférences positives de change1 215 848
GPTotal des produits financiers (V)1 254 616
GRIntérêts et charges assimilées1 001
GUTotal des charges financières (VI)1 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 253 615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 682 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 684
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150 894
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 578
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion93 059
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital166 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)259 727
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 150
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise596 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 779 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 811 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 599 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 212 082
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 453
A1Renvois : Transfert de charges498 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 490 8798 6654 499 544
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 047 1041 247 771666 21159 628 664
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 537 9831 256 436666 21164 128 208
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires868 090
5VAutres provisions pour risques et charges75 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 122 86933 921212 949943 842
6TSur comptes clients2 399 0372 399 037
7BTotal Provisions pour dépréciation2 399 0372 399 037
7CTOTAL GENERAL3 521 90633 921212 9493 342 878
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 921212 949
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts205 79448 494
UTAutres immobilisations financières8 0103 962
VAClients douteux ou litigieux2 401 399
UXAutres créances clients433 440
UYPersonnel et comptes rattachés18 825
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux37
VBT. V. A.64 591
VNAutres impôts, taxes versements assimilés469 931
VCGroupe et associés11 574 262
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)221 276
VSCharges constatées d’avance293 492
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 691 05915 529 710161 348
8AEmprunts et dettes financières divers136 15720 46669 362
8BFournisseurs et comptes rattaché677 779677 779
8CPersonnel et comptes rattachés1 542 3831 542 383
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux940 901940 901
VWT.V.A.41 91441 914
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 685 2702 685 270
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226131 226
VIGroupe et associés9 1999 199
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 088 7371 088 737
8LProduits constatés d’avance22 25722 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 275 8237 160 13269 36246 329
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4848 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 1976B00130
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires177 314122 90654 409
AHFonds commercial3 811 2253 811 225
AJAutres immobilisations incorporelles590 886565 41225 474
ANTerrains4 822 4332 746 5682 075 865
APConstructions25 535 53824 237 8511 297 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 230 31313 500 2611 730 053
ATAutres immobilisations corporelles20 159 46519 143 9841 015 481
AXAvances et acomptes216 901216 901
CUAutres participations15 00015 000
BFPrêts205 794205 794
BHAutres immobilisations financières8 0108 010
BJTOTAL (I)70 772 87964 128 2086 644 671
BLMatières premières, approvisionnements215 628215 628
BTMarchandises42 05142 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 73530 735
BXClients et comptes rattachés2 834 8392 399 037435 802
BZAutres créances12 348 92312 348 923
CFDisponibilités4 083 5814 083 581
CHCharges constatées d’avance293 492293 492
CJTOTAL (II)19 849 2502 399 03717 450 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)90 622 12966 527 24524 094 884
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 442 000
DDRéserve légale (1)244 200
DGAutres réserves1 530 726
DHReport à nouveau6 928 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 212 082
DJSubventions d’investissement97 181
DLTOTAL (I)15 454 289
DQProvisions pour charges943 842
DRTOTAL (III)943 842
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 157
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours420 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés677 779
DYDettes fiscales et sociales5 219 667
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226
EAAutres dettes1 088 737
EBProduits constatés d’avance (2)22 257
ECTOTAL (IV)7 696 754
EETOTAL GENERAL (I à V)24 094 884
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 160 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises79 51279 512
FGProduction vendue services25 583 35425 583 354
FJChiffres d’affaires nets25 662 86625 662 866
FOSubventions d’exploitation18 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges711 227
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 392 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)70 344
FTVariation de stock (marchandises)-20 345
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 697 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 761
FWAutres achats et charges externes4 109 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 434 808
FYSalaires et traitements8 007 907
FZCharges sociales3 524 496
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 256 436
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 921
GEAutres charges805 952
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 963 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 429 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé177
GLAutres intérêts et produits assimilés38 591
GNDifférences positives de change1 215 848
GPTotal des produits financiers (V)1 254 616
GRIntérêts et charges assimilées1 001
GUTotal des charges financières (VI)1 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 253 615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 682 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 684
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150 894
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 578
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion93 059
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital166 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)259 727
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 150
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise596 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 779 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 811 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 599 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 212 082
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 453
A1Renvois : Transfert de charges498 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 490 8798 6654 499 544
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 047 1041 247 771666 21159 628 664
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 537 9831 256 436666 21164 128 208
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires868 090
5VAutres provisions pour risques et charges75 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 122 86933 921212 949943 842
6TSur comptes clients2 399 0372 399 037
7BTotal Provisions pour dépréciation2 399 0372 399 037
7CTOTAL GENERAL3 521 90633 921212 9493 342 878
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 921212 949
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts205 79448 494
UTAutres immobilisations financières8 0103 962
VAClients douteux ou litigieux2 401 399
UXAutres créances clients433 440
UYPersonnel et comptes rattachés18 825
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux37
VBT. V. A.64 591
VNAutres impôts, taxes versements assimilés469 931
VCGroupe et associés11 574 262
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)221 276
VSCharges constatées d’avance293 492
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 691 05915 529 710161 348
8AEmprunts et dettes financières divers136 15720 46669 362
8BFournisseurs et comptes rattaché677 779677 779
8CPersonnel et comptes rattachés1 542 3831 542 383
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux940 901940 901
VWT.V.A.41 91441 914
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 685 2702 685 270
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226131 226
VIGroupe et associés9 1999 199
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 088 7371 088 737
8LProduits constatés d’avance22 25722 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 275 8237 160 13269 36246 329
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4250 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1976B00130
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires177 314122 90654 409
AHFonds commercial3 811 2253 811 225
AJAutres immobilisations incorporelles590 886565 41225 474
ANTerrains4 822 4332 746 5682 075 865
APConstructions25 535 53824 237 8511 297 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 230 31313 500 2611 730 053
ATAutres immobilisations corporelles20 159 46519 143 9841 015 481
AXAvances et acomptes216 901216 901
CUAutres participations15 00015 000
BFPrêts205 794205 794
BHAutres immobilisations financières8 0108 010
BJTOTAL (I)70 772 87964 128 2086 644 671
BLMatières premières, approvisionnements215 628215 628
BTMarchandises42 05142 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 73530 735
BXClients et comptes rattachés2 834 8392 399 037435 802
BZAutres créances12 348 92312 348 923
CFDisponibilités4 083 5814 083 581
CHCharges constatées d’avance293 492293 492
CJTOTAL (II)19 849 2502 399 03717 450 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)90 622 12966 527 24524 094 884
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 442 000
DDRéserve légale (1)244 200
DGAutres réserves1 530 726
DHReport à nouveau6 928 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 212 082
DJSubventions d’investissement97 181
DLTOTAL (I)15 454 289
DQProvisions pour charges943 842
DRTOTAL (III)943 842
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 157
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours420 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés677 779
DYDettes fiscales et sociales5 219 667
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226
EAAutres dettes1 088 737
EBProduits constatés d’avance (2)22 257
ECTOTAL (IV)7 696 754
EETOTAL GENERAL (I à V)24 094 884
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 160 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises79 51279 512
FGProduction vendue services25 583 35425 583 354
FJChiffres d’affaires nets25 662 86625 662 866
FOSubventions d’exploitation18 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges711 227
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 392 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)70 344
FTVariation de stock (marchandises)-20 345
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 697 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 761
FWAutres achats et charges externes4 109 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 434 808
FYSalaires et traitements8 007 907
FZCharges sociales3 524 496
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 256 436
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 921
GEAutres charges805 952
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 963 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 429 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé177
GLAutres intérêts et produits assimilés38 591
GNDifférences positives de change1 215 848
GPTotal des produits financiers (V)1 254 616
GRIntérêts et charges assimilées1 001
GUTotal des charges financières (VI)1 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 253 615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 682 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 684
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150 894
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 578
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion93 059
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital166 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)259 727
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 150
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise596 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 779 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 811 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 599 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 212 082
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 453
A1Renvois : Transfert de charges498 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 490 8798 6654 499 544
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 047 1041 247 771666 21159 628 664
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 537 9831 256 436666 21164 128 208
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires868 090
5VAutres provisions pour risques et charges75 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 122 86933 921212 949943 842
6TSur comptes clients2 399 0372 399 037
7BTotal Provisions pour dépréciation2 399 0372 399 037
7CTOTAL GENERAL3 521 90633 921212 9493 342 878
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 921212 949
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts205 79448 494
UTAutres immobilisations financières8 0103 962
VAClients douteux ou litigieux2 401 399
UXAutres créances clients433 440
UYPersonnel et comptes rattachés18 825
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux37
VBT. V. A.64 591
VNAutres impôts, taxes versements assimilés469 931
VCGroupe et associés11 574 262
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)221 276
VSCharges constatées d’avance293 492
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 691 05915 529 710161 348
8AEmprunts et dettes financières divers136 15720 46669 362
8BFournisseurs et comptes rattaché677 779677 779
8CPersonnel et comptes rattachés1 542 3831 542 383
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux940 901940 901
VWT.V.A.41 91441 914
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 685 2702 685 270
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226131 226
VIGroupe et associés9 1999 199
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 088 7371 088 737
8LProduits constatés d’avance22 25722 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 275 8237 160 13269 36246 329
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3438 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1976B00130
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires177 314122 90654 409
AHFonds commercial3 811 2253 811 225
AJAutres immobilisations incorporelles590 886565 41225 474
ANTerrains4 822 4332 746 5682 075 865
APConstructions25 535 53824 237 8511 297 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 230 31313 500 2611 730 053
ATAutres immobilisations corporelles20 159 46519 143 9841 015 481
AXAvances et acomptes216 901216 901
CUAutres participations15 00015 000
BFPrêts205 794205 794
BHAutres immobilisations financières8 0108 010
BJTOTAL (I)70 772 87964 128 2086 644 671
BLMatières premières, approvisionnements215 628215 628
BTMarchandises42 05142 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes30 73530 735
BXClients et comptes rattachés2 834 8392 399 037435 802
BZAutres créances12 348 92312 348 923
CFDisponibilités4 083 5814 083 581
CHCharges constatées d’avance293 492293 492
CJTOTAL (II)19 849 2502 399 03717 450 213
COTOTAL GENERAL (0 à V)90 622 12966 527 24524 094 884
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 442 000
DDRéserve légale (1)244 200
DGAutres réserves1 530 726
DHReport à nouveau6 928 100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 212 082
DJSubventions d’investissement97 181
DLTOTAL (I)15 454 289
DQProvisions pour charges943 842
DRTOTAL (III)943 842
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 157
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours420 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés677 779
DYDettes fiscales et sociales5 219 667
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226
EAAutres dettes1 088 737
EBProduits constatés d’avance (2)22 257
ECTOTAL (IV)7 696 754
EETOTAL GENERAL (I à V)24 094 884
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 160 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises79 51279 512
FGProduction vendue services25 583 35425 583 354
FJChiffres d’affaires nets25 662 86625 662 866
FOSubventions d’exploitation18 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges711 227
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 392 195
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)70 344
FTVariation de stock (marchandises)-20 345
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 697 295
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 761
FWAutres achats et charges externes4 109 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 434 808
FYSalaires et traitements8 007 907
FZCharges sociales3 524 496
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 256 436
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions33 921
GEAutres charges805 952
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 963 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 429 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé177
GLAutres intérêts et produits assimilés38 591
GNDifférences positives de change1 215 848
GPTotal des produits financiers (V)1 254 616
GRIntérêts et charges assimilées1 001
GUTotal des charges financières (VI)1 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 253 615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 682 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 684
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150 894
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 578
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion93 059
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital166 668
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)259 727
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 150
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise596 042
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 779 469
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 811 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 599 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 212 082
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 453
A1Renvois : Transfert de charges498 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 490 8798 6654 499 544
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 047 1041 247 771666 21159 628 664
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 537 9831 256 436666 21164 128 208
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires868 090
5VAutres provisions pour risques et charges75 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 122 86933 921212 949943 842
6TSur comptes clients2 399 0372 399 037
7BTotal Provisions pour dépréciation2 399 0372 399 037
7CTOTAL GENERAL3 521 90633 921212 9493 342 878
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 921212 949
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts205 79448 494
UTAutres immobilisations financières8 0103 962
VAClients douteux ou litigieux2 401 399
UXAutres créances clients433 440
UYPersonnel et comptes rattachés18 825
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux37
VBT. V. A.64 591
VNAutres impôts, taxes versements assimilés469 931
VCGroupe et associés11 574 262
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)221 276
VSCharges constatées d’avance293 492
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 691 05915 529 710161 348
8AEmprunts et dettes financières divers136 15720 46669 362
8BFournisseurs et comptes rattaché677 779677 779
8CPersonnel et comptes rattachés1 542 3831 542 383
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux940 901940 901
VWT.V.A.41 91441 914
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 685 2702 685 270
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 226131 226
VIGroupe et associés9 1999 199
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 088 7371 088 737
8LProduits constatés d’avance22 25722 257
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 275 8237 160 13269 36246 329
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