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SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45391914400015 / Siren : 453919144 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 52 453919144
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Adresse :
Z I REYRIEUX
01600 REYRIEUX
Historique de l'établissement :
15/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2021 : Préccession
Successeur : S.T.S.I.- SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SOLS INDUSTRIELS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/2004
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Sigle : S T S I
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG374984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG36463200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG349810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : lyoncapitale.fr, le 07/06/2022
Oppositions : Election de domicile : NEXEN AVOCATS 452 Rue Léopold Le Hon 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et pour la correspondance : NEXEN AVOCATS 452 Rue Léopold Le Hon 01000 Bourg-en-Bresse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 21/04/2022 enregistré au SIE Reyrieux le 17/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00034010 référence 0104P01 2022 A01094 Adresse de l'ancien propriétaire: Z I Reyrieux 01600 Reyrieux

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 894 612 597
Dénomination : S.T.S.I.- SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SOLS INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRAPIER David, Michel
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG33062900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 000101MYG329834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PEREZ Jean
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG329413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRAPIER David, Michel ; Gérant : PEREZ Jean
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG30816000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 0101MYG28558300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 0101MYG25308000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 010228387800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : 000000102281619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRAPIER David, Michel
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : 010225990200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 010224168600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : 010221962000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°101
NOJO : 010219974400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : BXC12216004952J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : BXC11199009335X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°229
NOJO : BXC102920130891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Reyrieux
01600 Reyrieux
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : BXC082010023499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Reyrieux
01600 Reyrieux
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : BXC081830011587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 919 144
Dénomination : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Reyrieux
01600 Reyrieux
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
Représentants légaux :
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Jean
Né le 02/09/1955 à Alcoy (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Mairie
01600 Saint-Euphemie
FRANCE
Dépôts des actes :
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°2591 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°2073 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°2591 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
08/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Type : Siège

Adresse :
ZI Reyrieux
01600 Reyrieux
FRANCE
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z I Reyrieux
01600 Reyrieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2004
Activité : Traitement des sols industriels et tous travaux se rapportant a cette activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/10/2015 : SOC TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIELLE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S T S I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°7482 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°10083 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°8127 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°6970 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°5815 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°4322 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°6868 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°3873 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°2801 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°663 déposé le 20/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00503
Dépôt : N°271 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15214 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2004B00503
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12727 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2004B00503
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12970 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2004B00503
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15263 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 2004B00503
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7970 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2004B00503
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9367 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2004B00503
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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