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de La Croix-aux-Mines

SOC TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1973
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77830395800012 / Siren : 778303958 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 54 778303958
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Adresse :
14 LES FORGES
25440 CHENECEY-BUILLON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : SOC TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : STPE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1418
NOJO : 2501MYG27472400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 2501MYG26065500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : 002501MYG249619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FATTELAY Sebastien, Gabriel ; Directeur général : FATTELAY Robert, Jean, Michel
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1240
NOJO : 2501MYG23912900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1319
NOJO : 2501MYG22522400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 2501MYG21463000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1782
NOJO : 250119931400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 250118713400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 250117405500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2627
NOJO : 250116087500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2362
NOJO : 250114899400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3453
NOJO : BXC12355010525K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : BXC11344000070D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25440 Chenecey-Buillon
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : BXC10347001085E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE EN ABREGE : S T P E
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25440 Chenecey-Buillon
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : BXC09302006742E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE EN ABREGE : S T P E
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chenecey-Buillon
25440 Quingey
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : BXC08031001158C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE EN ABREGE : S T P E
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chenecey-Buillon,
25440 Quingey
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4359
NOJO : BXC083230039721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 303 958
Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE EN ABREGE : S T P E
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chenecey-Buillon,
25440 Quingey
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SOC TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Type : Personne Physique

Nom : FATTELAY Robert, Jean, Michel
Né le 19/08/1934 à BEURE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
21 RUE NICOLAS BRUAND
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°33 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°33 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°1048 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°1048 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE TRAVAUXDE PRODUCTION D'ELECTRICITE EN ABREGE : S T P E
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°1048 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°33 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25440 Chenecey-Buillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1973
Activité : LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE TOUTES CENTRALES HYDRAULIQUES, ET L'EXPLOITATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE SOUS TOUTES SES FORMES, NOTAMMENT POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/02/2017 : SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.T.P.E. CENTRALE HYDRAULIQUE DE CONSOLATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°644 déposé le 13/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°560 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°601 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°494 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°6460 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°6462 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°5957 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°4710 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°4661 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°5687 déposé le 31/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°4719 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°4226 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°3462 déposé le 13/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°3732 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°2866 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°3917 déposé le 12/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°3374 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°342 déposé le 22/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°183 déposé le 29/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°3722 déposé le 31/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°186 déposé le 03/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°166 déposé le 31/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°2763 déposé le 26/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00121
Dépôt : N°2584 déposé le 18/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6552 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1973B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1289 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 1973B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1299 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 1973B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3238 du 30/04/2019
Numéro de gestion : 1973B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 743 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1973B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 644 du 13/02/2017
Numéro de gestion : 1973B00121
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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