SOC VAROISE AMENAG ET GESTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 72285028600120 / Siren : 722850286 / NIC : 00120

N° de TVA : FR 52 722850286

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOC VAROISE AMENAG ET GESTION

Adresse :
ZA LE POUVEREL
Rue DES OLIVIERS
83130 LA GARDE

Marchés publics :

15/09/2022 : Accord-cadre

Objet : SIVUI ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINES DE COMMUNES CAPV
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 20006810400138202202EAPSIVUI00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 300 €
Date de notification : 30/06/2022

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : DSP EAU TVA _ 24381

Titulaire :
VEOLIA SVAG (72285028600120)

11/07/2022 : Marché

Objet : M.2022-02 :Étude de faisabilité pour la mise en conformité des eaux destinées à la consommation humaine de communes de l'Agglomération Provence Verte.
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 20006810400013202287721700
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 300 €
Date de notification : 30/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Provence Verte

Titulaire :
Groupement Société Varoise d'Aménagement et de Gestion ( SVAG) (72285028600120)

19/05/2022 : Marché

Objet : GAREOULT TRAVAUX ET FOURNITURES POUR ALIMENTATION MISE EN EXPLOITATION FORAGE D ESSAI SIS CHEMIN DES CLOS
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 20006810400138201804EAPGAR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 485 296 €
Date de notification : 18/04/2018

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : DSP EAU TVA _ 24381

Titulaires :
VEOLIA SVAG (72285028600120)
VEOLIA SVAG (72285028600120)

07/03/2022 : Marché

Objet : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Classification : 65120000-

Numéro unique d’identification : 20006810400096201802EAPPRS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 436 080 €
Date de notification : 18/12/2018

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : REGIE ASS TVA _ 24390

Titulaires :
VEOLIA SVAG (72285028600120)
VEOLIA SVAG (72285028600120)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE ET REPARATIONS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DU RESEAU D'EAU POTABLE SAINT AMXIMIN
Classification : 50532200-

Numéro unique d’identification : 20006810400120201912EAPSTM00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 22/08/2019

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : REGIE EAU TVA _ 24380

Titulaires :
VEOLIA SVAG (72285028600120)
VEOLIA SVAG (72285028600120)

22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE ET REPARATIONS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DU RESEAU D'EAU POTABLE SAINT AMXIMIN
Classification : 50532200-

Numéro unique d’identification : 20006810400120202019EAPSTM00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 22/08/2019

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : REGIE EAU TVA _ 24380

Titulaire :
VEOLIA SVAG (72285028600120)

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2016 : Succession

Prédécesseur : SOC VAROISE AMENAG ET GESTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : SOC VAROISE AMENAG ET GESTION

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : VAG

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10501
NOJO : 830500001705710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2910
NOJO : 083050000135664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAVALLO Olivier nom d'usage : CAVALLO n'est plus gérant.
CAVALLO Olivier nom d'usage : CAVALLO devient président.
SA SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 37000.00 EUR

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14770
NOJO : 830500001356980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10201
NOJO : 830500001020730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8979
NOJO : 830500000735780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7761
NOJO : 830500000558430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8912
NOJO : 518305424588248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2613
NOJO : 830518305411589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 29 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 01 Août 2016 ; Gérant : CAVALLO Olivier en fonction le 02 Février 2018

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7004
NOJO : 518305398108533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : BXB162150022843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GROSSMANN Alain en fonction le 01 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 01 Août 2016

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : 510605373956322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 510605351258255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 510605327033125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB14220000712J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Janvier 2011 Gérant : GROSSMANN Alain en fonction le 07 Août 2014

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 510605303492815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1059
NOJO : BXC122350105270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : BXC113040110106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB11308000789J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

19/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°83
NOJO : BXB11013001371C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : YVON Philippe Louis en fonction le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Janvier 2011

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1575
NOJO : BXC10218018844C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : BXC08203003339R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 boulevard René Cassin
C/o Gie Sud Est
06100 Nice

11/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°110
NOJO : BXA083090021871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : YVON Philippe Louis.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.

Montant du capital : 44400.00 EUR

Adresse :
12 boulevard René Cassin
C/o Gie Sud Est
06100 Nice

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10969
NOJO : BXC082210069968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Draguignan 722 850 286
Dénomination : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Henri Becquerel Zoné Industrielle les Lauves
83340 Le Luc en Provence

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

22/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2016 : code NIC

Code NIC : 00120

01/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00112

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Représentants légaux :

21/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Personne Physique

Nom : CAVALLO Olivier
Né le 28/03/1967 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
239 Rue Thoulon
83000 Toulon
France

21/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°008388 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°008988 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

24/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

08/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°006911 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

25/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°007041 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°007041 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°006280 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

22/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°006280 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°005561 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°001476 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°6104 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°6104 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°6104 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

28/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°6104 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°006104 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des commissaires aux comptes Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts

28/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

28/06/2016 : Statuts mis à jour

11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1451 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1256 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°11 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°76 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°893 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé

01/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°703 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé

18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°420 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°844 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé

27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°108 déposé le 04/02/1993
Etat : Déposé

29/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°108 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZI LES LAUVES RUE HENRI BECQUEREL 83340 LE LUC

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°67 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°67 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°108 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°108 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°108 déposé le 04/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR BOISSIER CHRISTOPHE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°420 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°844 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°844 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°844 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN CO-GERANT : MR LIGUORO PASCAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°703 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°703 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : PROLONGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE.

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°893 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°76 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°76 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT DE 290.000 F A 44.400 EUROS

Etablissements :

21/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Siège

Adresse :
Rue des Oliviers
Za le Pouverel
83130 La Garde
France

21/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Oliviers
Za le Pouverel
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1972
Activité : Entretien, fonctionnement, gestion des services à caractère industriel et commercial des collectivités locales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
282 Chemin DES GOYS
FOURNIERS
83260 La Crau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Distribution et gestion des services d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Siège

Adresse :
Rue des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
FRANCE

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1972
Activité : Entretien, fonctionnement, gestion des services à caractère industriel et commercial des collectivités locales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
282 CHEMIN DES GOYS
FOURNIERS
83260 La Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Distribution et gestion des services d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
rue Henri Becquerel Zone Industrielle les Lauves
83340 Le Luc-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : VAG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1972
Activité : Entretien le fonctionnement gestion des services à caractère industriel et commercial des collectivités locales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
rue René Gassin
Zone Industrielle les Lauves
83340 Le Luc-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/1981
Activité : CREATION ET EXPLOITATION PERSONNELLE DISTRIBUTION ET GESTION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Origine du fonds : Création

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
39 rue de la République
Brignoles
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Distribution et gestion des services d'eau et d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/07/2022 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 81137
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 01/07/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10097
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2001
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 03/10/2001

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 42943
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/06/2015

29/08/2016 : Ajout

03/08/2016 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

21/07/2022 : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : VAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Distribution et gestion des services d'eau et d'assainissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

29/08/2016 : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 44400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

03/08/2016 : SOCIETE VAROISE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : VAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1972

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°008307 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°007210 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°004936 déposé le 07/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°012382 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°004370 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1996B00927
Dépôt : N°003646 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°840 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1158 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1395 déposé le 14/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1397 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°875 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°774 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°996 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°629 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1344 déposé le 13/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1375 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°1057 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°278 déposé le 15/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°322 déposé le 13/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°941 déposé le 06/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°550 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00028
Dépôt : N°427 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/008307 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00927
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 245		15 245	15 245
AP	Constructions	556 795	491 528	65 267	74 686
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 237 469	723 107	1 514 362	1 573 058
AT	Autres immobilisations corporelles	151 893	140 809	11 084	13 009
AV	Immobilisations en cours	17 236		17 236	17 264
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés	325		325	325
BJ	TOTAL (I)	2 979 063	1 355 444	1 623 619	1 693 688
BX	Clients et comptes rattachés	4 224 481	229 705	3 994 776	4 957 953
BZ	Autres créances	2 470 349		2 470 349	4 866 228
CF	Disponibilités	166 174		166 174	99 375
CH	Charges constatées d’avance	115 788		115 788	118 485
CJ	TOTAL (II)	6 976 792	229 705	6 747 087	10 042 040
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 955 855	1 585 149	8 370 705	11 735 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 400	44 400
DD	Réserve légale (1)	4 440	4 440
DG	Autres réserves	172	172
DH	Report à nouveau	-395 931	-51 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-843 629	-344 880
DL	TOTAL (I)	-1 190 549	-346 920
DP	Provisions pour risques	2 405	10 935
DQ	Provisions pour charges	1 322 852	1 345 379
DR	TOTAL (III)	1 325 257	1 356 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 420	54 629
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 312 042	1 415 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 982 865	5 235 583
DY	Dettes fiscales et sociales	248 941	253 509
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 535
EA	Autres dettes	2 139 050	3 294 040
EB	Produits constatés d’avance (2)	467 679	471 878
EC	TOTAL (IV)	8 235 997	10 726 334
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 370 705	11 735 729
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FN	Production immobilisée			230 326	82 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			733 097	1 026 974
FQ	Autres produits			28 522	976
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 065 165	14 871 022
FW	Autres achats et charges externes			11 892 919	12 888 024
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 414	145 203
FY	Salaires et traitements			565 803	621 361
FZ	Charges sociales			285 170	338 370
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			264 422	271 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			159 723	181 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			655 146	616 313
GE	Autres charges			79 714	195 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 951 312	15 258 297
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-886 148	-387 276
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5	3 031
GP	Total des produits financiers (V)			33 055	29 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 055	29 696
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-853 092	-357 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	195 504	60 139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	195 504	60 139
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 530
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	199 510	67 928
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	469	499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	208 509	68 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 005	-8 288
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 691	12 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-34 159	-33 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 293 724	14 960 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 137 353	15 305 736
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-843 629	-344 880

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/007210 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00927
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 245		15 245	15 245
AP	Constructions	556 795	491 528	65 267	74 686
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 237 469	723 107	1 514 362	1 573 058
AT	Autres immobilisations corporelles	151 893	140 809	11 084	13 009
AV	Immobilisations en cours	17 236		17 236	17 264
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés	325		325	325
BJ	TOTAL (I)	2 979 063	1 355 444	1 623 619	1 693 688
BX	Clients et comptes rattachés	4 224 481	229 705	3 994 776	4 957 953
BZ	Autres créances	2 470 349		2 470 349	4 866 228
CF	Disponibilités	166 174		166 174	99 375
CH	Charges constatées d’avance	115 788		115 788	118 485
CJ	TOTAL (II)	6 976 792	229 705	6 747 087	10 042 040
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 955 855	1 585 149	8 370 705	11 735 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 400	44 400
DD	Réserve légale (1)	4 440	4 440
DG	Autres réserves	172	172
DH	Report à nouveau	-395 931	-51 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-843 629	-344 880
DL	TOTAL (I)	-1 190 549	-346 920
DP	Provisions pour risques	2 405	10 935
DQ	Provisions pour charges	1 322 852	1 345 379
DR	TOTAL (III)	1 325 257	1 356 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 420	54 629
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 312 042	1 415 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 982 865	5 235 583
DY	Dettes fiscales et sociales	248 941	253 509
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 535
EA	Autres dettes	2 139 050	3 294 040
EB	Produits constatés d’avance (2)	467 679	471 878
EC	TOTAL (IV)	8 235 997	10 726 334
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 370 705	11 735 729
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FN	Production immobilisée			230 326	82 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			733 097	1 026 974
FQ	Autres produits			28 522	976
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 065 165	14 871 022
FW	Autres achats et charges externes			11 892 919	12 888 024
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 414	145 203
FY	Salaires et traitements			565 803	621 361
FZ	Charges sociales			285 170	338 370
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			264 422	271 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			159 723	181 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			655 146	616 313
GE	Autres charges			79 714	195 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 951 312	15 258 297
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-886 148	-387 276
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5	3 031
GP	Total des produits financiers (V)			33 055	29 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 055	29 696
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-853 092	-357 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	195 504	60 139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	195 504	60 139
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 530
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	199 510	67 928
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	469	499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	208 509	68 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 005	-8 288
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 691	12 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-34 159	-33 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 293 724	14 960 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 137 353	15 305 736
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-843 629	-344 880

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/004936 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 1996B00927
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 245		15 245	15 245
AP	Constructions	556 795	491 528	65 267	74 686
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 237 469	723 107	1 514 362	1 573 058
AT	Autres immobilisations corporelles	151 893	140 809	11 084	13 009
AV	Immobilisations en cours	17 236		17 236	17 264
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés	325		325	325
BJ	TOTAL (I)	2 979 063	1 355 444	1 623 619	1 693 688
BX	Clients et comptes rattachés	4 224 481	229 705	3 994 776	4 957 953
BZ	Autres créances	2 470 349		2 470 349	4 866 228
CF	Disponibilités	166 174		166 174	99 375
CH	Charges constatées d’avance	115 788		115 788	118 485
CJ	TOTAL (II)	6 976 792	229 705	6 747 087	10 042 040
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 955 855	1 585 149	8 370 705	11 735 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 400	44 400
DD	Réserve légale (1)	4 440	4 440
DG	Autres réserves	172	172
DH	Report à nouveau	-395 931	-51 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-843 629	-344 880
DL	TOTAL (I)	-1 190 549	-346 920
DP	Provisions pour risques	2 405	10 935
DQ	Provisions pour charges	1 322 852	1 345 379
DR	TOTAL (III)	1 325 257	1 356 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 420	54 629
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 312 042	1 415 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 982 865	5 235 583
DY	Dettes fiscales et sociales	248 941	253 509
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 535
EA	Autres dettes	2 139 050	3 294 040
EB	Produits constatés d’avance (2)	467 679	471 878
EC	TOTAL (IV)	8 235 997	10 726 334
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 370 705	11 735 729
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FN	Production immobilisée			230 326	82 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			733 097	1 026 974
FQ	Autres produits			28 522	976
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 065 165	14 871 022
FW	Autres achats et charges externes			11 892 919	12 888 024
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 414	145 203
FY	Salaires et traitements			565 803	621 361
FZ	Charges sociales			285 170	338 370
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			264 422	271 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			159 723	181 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			655 146	616 313
GE	Autres charges			79 714	195 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 951 312	15 258 297
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-886 148	-387 276
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5	3 031
GP	Total des produits financiers (V)			33 055	29 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 055	29 696
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-853 092	-357 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	195 504	60 139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	195 504	60 139
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 530
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	199 510	67 928
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	469	499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	208 509	68 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 005	-8 288
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 691	12 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-34 159	-33 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 293 724	14 960 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 137 353	15 305 736
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-843 629	-344 880

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/012382 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00927
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 245		15 245	15 245
AP	Constructions	556 795	491 528	65 267	74 686
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 237 469	723 107	1 514 362	1 573 058
AT	Autres immobilisations corporelles	151 893	140 809	11 084	13 009
AV	Immobilisations en cours	17 236		17 236	17 264
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés	325		325	325
BJ	TOTAL (I)	2 979 063	1 355 444	1 623 619	1 693 688
BX	Clients et comptes rattachés	4 224 481	229 705	3 994 776	4 957 953
BZ	Autres créances	2 470 349		2 470 349	4 866 228
CF	Disponibilités	166 174		166 174	99 375
CH	Charges constatées d’avance	115 788		115 788	118 485
CJ	TOTAL (II)	6 976 792	229 705	6 747 087	10 042 040
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 955 855	1 585 149	8 370 705	11 735 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 400	44 400
DD	Réserve légale (1)	4 440	4 440
DG	Autres réserves	172	172
DH	Report à nouveau	-395 931	-51 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-843 629	-344 880
DL	TOTAL (I)	-1 190 549	-346 920
DP	Provisions pour risques	2 405	10 935
DQ	Provisions pour charges	1 322 852	1 345 379
DR	TOTAL (III)	1 325 257	1 356 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 420	54 629
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 312 042	1 415 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 982 865	5 235 583
DY	Dettes fiscales et sociales	248 941	253 509
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 535
EA	Autres dettes	2 139 050	3 294 040
EB	Produits constatés d’avance (2)	467 679	471 878
EC	TOTAL (IV)	8 235 997	10 726 334
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 370 705	11 735 729
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FN	Production immobilisée			230 326	82 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			733 097	1 026 974
FQ	Autres produits			28 522	976
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 065 165	14 871 022
FW	Autres achats et charges externes			11 892 919	12 888 024
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 414	145 203
FY	Salaires et traitements			565 803	621 361
FZ	Charges sociales			285 170	338 370
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			264 422	271 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			159 723	181 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			655 146	616 313
GE	Autres charges			79 714	195 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 951 312	15 258 297
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-886 148	-387 276
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5	3 031
GP	Total des produits financiers (V)			33 055	29 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 055	29 696
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-853 092	-357 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	195 504	60 139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	195 504	60 139
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 530
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	199 510	67 928
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	469	499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	208 509	68 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 005	-8 288
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 691	12 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-34 159	-33 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 293 724	14 960 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 137 353	15 305 736
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-843 629	-344 880

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 4370 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00927
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 245		15 245	15 245
AP	Constructions	556 795	491 528	65 267	74 686
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 237 469	723 107	1 514 362	1 573 058
AT	Autres immobilisations corporelles	151 893	140 809	11 084	13 009
AV	Immobilisations en cours	17 236		17 236	17 264
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés	325		325	325
BJ	TOTAL (I)	2 979 063	1 355 444	1 623 619	1 693 688
BX	Clients et comptes rattachés	4 224 481	229 705	3 994 776	4 957 953
BZ	Autres créances	2 470 349		2 470 349	4 866 228
CF	Disponibilités	166 174		166 174	99 375
CH	Charges constatées d’avance	115 788		115 788	118 485
CJ	TOTAL (II)	6 976 792	229 705	6 747 087	10 042 040
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 955 855	1 585 149	8 370 705	11 735 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 400	44 400
DD	Réserve légale (1)	4 440	4 440
DG	Autres réserves	172	172
DH	Report à nouveau	-395 931	-51 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-843 629	-344 880
DL	TOTAL (I)	-1 190 549	-346 920
DP	Provisions pour risques	2 405	10 935
DQ	Provisions pour charges	1 322 852	1 345 379
DR	TOTAL (III)	1 325 257	1 356 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 420	54 629
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 312 042	1 415 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 982 865	5 235 583
DY	Dettes fiscales et sociales	248 941	253 509
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 535
EA	Autres dettes	2 139 050	3 294 040
EB	Produits constatés d’avance (2)	467 679	471 878
EC	TOTAL (IV)	8 235 997	10 726 334
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 370 705	11 735 729
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FN	Production immobilisée			230 326	82 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			733 097	1 026 974
FQ	Autres produits			28 522	976
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 065 165	14 871 022
FW	Autres achats et charges externes			11 892 919	12 888 024
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 414	145 203
FY	Salaires et traitements			565 803	621 361
FZ	Charges sociales			285 170	338 370
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			264 422	271 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			159 723	181 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			655 146	616 313
GE	Autres charges			79 714	195 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 951 312	15 258 297
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-886 148	-387 276
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5	3 031
GP	Total des produits financiers (V)			33 055	29 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 055	29 696
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-853 092	-357 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	195 504	60 139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	195 504	60 139
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 530
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	199 510	67 928
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	469	499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	208 509	68 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 005	-8 288
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 691	12 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-34 159	-33 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 293 724	14 960 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 137 353	15 305 736
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-843 629	-344 880

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 3646 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00927
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	15 245		15 245	15 245
AP	Constructions	556 795	491 528	65 267	74 686
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 237 469	723 107	1 514 362	1 573 058
AT	Autres immobilisations corporelles	151 893	140 809	11 084	13 009
AV	Immobilisations en cours	17 236		17 236	17 264
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés	325		325	325
BJ	TOTAL (I)	2 979 063	1 355 444	1 623 619	1 693 688
BX	Clients et comptes rattachés	4 224 481	229 705	3 994 776	4 957 953
BZ	Autres créances	2 470 349		2 470 349	4 866 228
CF	Disponibilités	166 174		166 174	99 375
CH	Charges constatées d’avance	115 788		115 788	118 485
CJ	TOTAL (II)	6 976 792	229 705	6 747 087	10 042 040
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 955 855	1 585 149	8 370 705	11 735 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 400	44 400
DD	Réserve légale (1)	4 440	4 440
DG	Autres réserves	172	172
DH	Report à nouveau	-395 931	-51 052
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-843 629	-344 880
DL	TOTAL (I)	-1 190 549	-346 920
DP	Provisions pour risques	2 405	10 935
DQ	Provisions pour charges	1 322 852	1 345 379
DR	TOTAL (III)	1 325 257	1 356 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	85 420	54 629
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 312 042	1 415 161
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 982 865	5 235 583
DY	Dettes fiscales et sociales	248 941	253 509
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 535
EA	Autres dettes	2 139 050	3 294 040
EB	Produits constatés d’avance (2)	467 679	471 878
EC	TOTAL (IV)	8 235 997	10 726 334
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 370 705	11 735 729
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 073 219		12 073 219	13 760 808
FN	Production immobilisée			230 326	82 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			733 097	1 026 974
FQ	Autres produits			28 522	976
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 065 165	14 871 022
FW	Autres achats et charges externes			11 892 919	12 888 024
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 414	145 203
FY	Salaires et traitements			565 803	621 361
FZ	Charges sociales			285 170	338 370
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			264 422	271 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			159 723	181 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			655 146	616 313
GE	Autres charges			79 714	195 890
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 951 312	15 258 297
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-886 148	-387 276
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-5	3 031
GP	Total des produits financiers (V)			33 055	29 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 055	29 696
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-853 092	-357 580
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	195 504	60 139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	195 504	60 139
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 530
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	199 510	67 928
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	469	499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	208 509	68 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 005	-8 288
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 691	12 315
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-34 159	-33 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 293 724	14 960 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 137 353	15 305 736
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-843 629	-344 880

Entreprises similaires :
Captage, traitement & distribution d'eau

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici