d'Ordan-Larroque
Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
---|---|---|---|---|---|
A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 5 166 691 | 2 258 208 | ||
A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 2 384 651 | 1 461 576 | ||
A3 | TOTAL ACTIF | 8 008 450 | 5 206 013 | ||
P3 | PASSIF - Capital souscrit | 1 427 080 | 1 094 784 | ||
P4 | PASSIF - Primes d’émission | 89 876 | |||
P5 | PASSIF - Réserves | 256 066 | 256 066 | ||
P7 | PASSIF - Report à nouveau | -360 107 | -365 415 | ||
P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | -82 049 | 5 308 | ||
P9 | TOTAL PASSIF | 8 008 450 | 5 206 013 | ||
R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 51 824 | 58 729 | ||
R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 82 049 |
Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
---|---|---|---|---|---|
A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 5 166 691 | 2 258 208 | ||
A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 2 384 651 | 1 461 576 | ||
A3 | TOTAL ACTIF | 8 008 450 | 5 206 013 | ||
P3 | PASSIF - Capital souscrit | 1 427 080 | 1 094 784 | ||
P4 | PASSIF - Primes d’émission | 89 876 | |||
P5 | PASSIF - Réserves | 256 066 | 256 066 | ||
P7 | PASSIF - Report à nouveau | -360 107 | -365 415 | ||
P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | -82 049 | 5 308 | ||
P9 | TOTAL PASSIF | 8 008 450 | 5 206 013 | ||
R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 51 824 | 58 729 | ||
R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 82 049 |
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle artisanale à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex RCS Bordeaux B 348 539 750 L es comptes annuels au 31/12/20 2 2 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 20 2 3 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 1 6 juin 20 2 3 .
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle artisanale à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 1 7 juin 20 2 2 .
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle artisanale à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/20 20 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 20 2 1 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 1 8 juin 20 2 1 .
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/201 9 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 6 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 12 juin 20 20 .
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/ 2018, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 8 mai 201 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 2 1 juin 201 9 .
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/2017 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 201 8 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 2 9 juin 201 8 .
5 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
Siège social : 10 quai des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX
348 539 750 R.C.S. BORDEAUX
Les comptes annuels au 31/12/2016, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2017 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 2 juin 2017.
1702760
20 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
Siège social : 32, boulevard Carnot – 87000 LIMOGES
348.539.750 R.C.S. LIMOGES
Les comptes annuels au 31/12/2015, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2016et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LE POPULAIRE DU CENTRE » du 17 Mai 2016.
1602343
19 juin 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
Socama Centre-Atlantique
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
Siège social : 32, boulevard Carnot – 87000 LIMOGES
348 539 750 R.C.S. LIMOGES
Les comptes annuels au 31/12/2014, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2015 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LE POPULAIRE DU CENTRE » du 17 Juin 2015.
1503311
25 juin 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
Société Coopérative de caution mutuelle à capital variable.
Siège social : 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES.
348 539 750 R.C.S. LIMOGES.
Actif |
|
31/12/2013 |
31/12/2012 |
---|---|---|---|
Créances sur ets de crédit |
|
3 465 324,68 |
3 252 005,49 |
Opérations avec la clientèle |
|
1 158 207,30 |
2 052 159,45 |
Contentieux |
7 874 564,95 |
|
|
Provisions |
-6 716 357,65 |
|
|
Obligat et autres titres a rev. Fixes |
|
422 681,88 |
568 566,63 |
Participat. Et act. Portefeuille |
|
8 500,00 |
8 500,00 |
Autres actifs |
|
972 510,33 |
-0,00 |
Comptes de régularisation |
|
-0,00 |
-0,00 |
Total |
|
6 027 224,19 |
5 881 231,57 |
Garanties données |
|
98 899 185,05 |
94 230 612,57 |
Passif |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
---|---|---|
Autres passifs |
962,78 |
962,78 |
Comptes de régularisation |
487 352,30 |
712 904,90 |
Provisions /risques et charges |
1 271 513,76 |
1 121 524,13 |
Dettes subordonnes |
3 204 015,29 |
3 033 324,50 |
Fds/ risques bancaires généraux |
148 334,97 |
148 334,97 |
Capital souscrit |
1 026 304,00 |
982 088,00 |
Réserves |
256 066,96 |
256 066,96 |
Report à nouveau |
-373 974,67 |
-383 179,58 |
Résultat de l’exercice |
6 648,80 |
9 204,91 |
Total |
6 027 224,19 |
5 881 231,57 |
Garanties données |
98 899 185,05 |
94 230 612,57 |
1.1. Référentiel comptable. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
1.2.Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012.
1.3. Liquidité et solvabilité. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6° du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne et de prévoyance.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.
Le Directoire de BPCE a tous pouvoirs pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation,
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices,
— et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
2.1.Bilan – Actif :
2.1.1. Créances sur établissements de crédit.
Ce poste recouvre l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur la banque populaire aquitaine centre atlantique.
2.1.2. Opérations avec la clientèle :
Créances douteuses. — Selon les termes et modalités prévus dans le protocole signé entre la société de caution mutuelle SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE et la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, cette dernière peut mettre en jeu la garantie de la SOCAMA après avoir prononcé de la déchéance du terme. La banque peut appeler en paiement la SOCAMA, qui doit s'exécuter immédiatement.
L'engagement de garantie devient alors une créance douteuse et à ce titre se voit reclassé à l'actif du bilan. Ces créances peuvent donner lieu à provisionnement selon le risque encouru de non-recouvrement.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque».
Dans le cadre du mandat spécial de gestion donné par la SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, cette dernière poursuit l'action contentieuse en recouvrement et rend compte périodiquement de l'état d'avancement des procédures engagées afin d'évaluation du montant des créances et de leur provisionnement.
2.1.3. Opérations diverses : Autres actifs — Ce poste comprend la subvention de 650 000 € devant être perçue par la BPACA et le montant des fonds de garantie imputés à l’issue de l’Assemblée Générale à hauteur de 322 510 €.
Comptes de régularisation. — Ces comptes regroupent les produits à recevoir sur les commissions de cautions à reverser soit par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
2.2. Bilan – Passif :
2.2.1. Provisions pour risques et charges
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’est dotée, en 2012, d’une charte de provisionnement. Les provisions de passif pour risques et charges de la SOCAMA Centre Atlantique ont été estimées en fonction de nouvelles règles définies par cette charte de provisionnement mise en place au sein du groupe consolidé BPACA.
2.2.2 Dettes subordonnées. — Ils correspondent aux fonds de garantie sur les prêts cautionnés en cours. Les fonds de garantie sur engagements douteux sont identifiés, isolés et pris en compte dans la détermination de la dépréciation de la créance.
2.2.3. Capitaux propres : Capital social. — Le capital social est composé au 31 décembre 2013 de 127 698 parts sociales d’un montant nominal de 8,00 €.
2.3. Hors bilan : Engagements de garantie. — Ils sont enregistrés en hors-bilan à la mise en place des dossiers. Ils en sont extraits lors de l'exécution de l'engagement de garantie ou à l'expiration des dossiers.
Lorsqu'un risque probable de non-recouvrement total ou partiel apparaît, les engagements concernés sont reclassés au hors bilan en engagements douteux. Ils donnent lieu à provisionnement au passif du bilan, à hauteur du risque de non-recouvrement.
Les engagements Hors Bilan au 31/12/2013 s’élèvent à 98 899 185,05 € (dont 2 686 715,45 € vifs).
2.4.Autres engagements donnés
Selon les protocoles portant sur les exercices 2004, 2005, 2006, 2008, 2009, 2010 et 2011 la SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE doit rembourser à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, selon la clause « de retour à meilleure fortune » la somme de 3 810 276,14 euros.
Au 31 décembre 2013, il n’est comptabilisé aucun remboursement.
Concernant l’exercice 2013 et selon le protocole portant sur cet exercice, la SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE doit rembourser à la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, selon la clause « de retour à meilleure fortune » la somme de 650 000 euros
2.5.Compte de résultat :
2.5.1. Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions de caution des adhérents sont calculées prorata temporis jusqu'à l'expiration des dossiers des adhérents car elles rémunèrent une prestation continue avec plusieurs échéances successives échelonnées.
2.5.2. Revenus des titres. — Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.5.3. Charges générales d’exploitation
Ce poste enregistre les charges relatives au fonctionnement de la société de caution mutuelle SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE dont les frais facturés par la BANQUE POPULAIRE et relatifs à la gestion de la société de caution mutuelle.
2.5.4. Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.
2.5.5. Impôts sur les bénéfices. — Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires. Cette intégration fiscale inclut obligatoirement dans son périmètre les affiliés au réseau Banque Populaire dont font partie les sociétés de caution mutuelle.
Ce poste enregistre, en produit, l’économie d’impôt qu’elle a fait bénéficier au résultat du groupe.
La SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE a signé avec sa mère intégrante, BPCE, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2013 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— la justification de nos appréciations,
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le premier paragraphe “ Autres actifs” de la note 2.1.3 “ Opérations diverses” de l’annexe, concernant la prise en compte de la subvention de la BPACA et de l’imputation des fonds de garantie.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.23-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à LIMOGES le 22 Avril 2014.
Commissaire aux Comptes :
Jean CHAUGIER |
17 juin 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
Société Coopérative de caution mutuelle à capital variable.
Siège social : 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES.
348 539 750 R.C.S. LIMOGES.
Les comptes annuels au 31/12/2012, approuvés par l’assemblée générale Ordinaire du 29 mai 2013 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans les journaux « SUD OUEST, POPULAIRE DU CENTRE, MONTAGNE, NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST et ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS » du 14 juin 2013.
1303435
8 août 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
(SCM régie par le code monétaire et financier)
Siège social : 32, boulevard Carnot – 87011 LIMOGES CEDEX
348 539 750 R.C.S.
Les comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2011 ont été publiés dans les journaux d’annonces légales :
— Le Populaire du Centre : éditions Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
— Sud-Ouest : éditions Charente, Charente-Maritime, Gironde et Dordogne,
— La Nouvelle République : édition Deux-Sèvres et sud Vienne,
en date des 15 et 19 juillet 2011.
1105128
13 octobre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°123 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
(SCM régie par le code monétaire et financier)
Siège social : 32, boulevard Carnot, 87011 Limoges Cedex.
348 539 750 R.C.S. Limoges.
Les comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2010 ont été publiés dans les journaux d’annonces légales :
— Le Populaire du Centre – éditions Corrèze, Creuse, Haute-Vienne ;
— Sud-Ouest – éditions Charente, Charente-Maritime, Gironde et Dordogne ;
— La Nouvelle République – édition Deux-Sèvres ;
— Centre Presse – édition sud Vienne ;
en date du 22 juin 2010.
1005533
14 août 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°97 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
(SCM régie par le code monétaire et financier.)
Siège social : 32, boulevard Carnot, 87011 Limoges Cedex
348 539 750 R.C.S. Limoges.
Les comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2009 ont été publiés dans les journaux d’annonces légales :
— Le Populaire du Centre – éditions Corrèze, Creuse, Haute-Vienne ;
— Sud-ouest – éditions Charente, Charente-Maritime, Gironde et Dordogne ;
— La Nouvelle République – édition Deux-Sèvres ;
— Centre Presse – édition sud Vienne.
En date du 2 juillet 2009.
0906559
9 juillet 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°83 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
(SCM régie par le code monétaire et financier)
Siège social : 32, boulevard Carnot – 87011 Limoges Cedex.
348 539 750 R.C.S. Limoges
Les comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2008 ont été publiés dans les journaux d’annonces légales :
- Le Populaire du Centre – éditions Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
- Sud-Ouest – éditions Charente, Charente-Maritime et Dordogne,
- La Nouvelle République – édition Deux-Sèvres,
en date du 24 juin 2008.
0809790
22 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°101 |
SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE
(SCM régie par le code monétaire et financier)
Siège social : 32, boulevard Carnot, 87011 Cedex.
348 539 750 R.C.S.Limoges
Les comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2007 ont été publiés dans les journaux d’annonces légales : "Le Populaire du Centre – éditions Corrèze, Creuse, Haute-Vienne ; Sud-Ouest – éditions Charente, Charente-Maritime et Dordogne ; La Nouvelle République – édition Deux-Sèvres" en date du 11 juillet 2007.
0713410
28 juillet 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°90 |
SOCAMAR LIMOUSIN CHARENTE DORDOGNE
(SCM régie par le code monétaire et financier)
Siège social : 12, avenue Garibaldi, 87038 Limoges Cedex.
348 539 750 R.C.S. Limoges.
Les comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2006 ont été publiés dans les journaux d’annonces légales :
"Le Populaire du Centre – éditions Corrèze, Creuse, Haute-Vienne", en date du 24 juin 2006, "Sud-Ouest – éditions Charente et Dordogne", en date du 24 juin 2006.
0611836
Siège social : 12, avenue Garibaldi, 87038 Limoges Cedex.
Siret : 348 539 750 00011.
Les comptes annuels, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du
24 mai 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Populaire
du Centre », en date du 24 juin 2005.