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de Saint-Geoire-en-Valdaine

SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1973
Enseigne : SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 70735011200017 / Siren : 707350112 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 69 707350112
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT…
Adresse :
Route DE LA DURANCE
BP 116
04101 MANOSQUE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2006 : enseigne
Enseigne : SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Accords d'entreprise :
17/02/2023 : Accord collectif au titre de la Négociation Annielle Obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00423001261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 17/02/2023
Date d'effet : 23/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (7515)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR
Siret : 70735011200017
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/02/2023 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00423001262
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 17/02/2023
Date d'effet : 23/02/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (7515)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR
Siret : 70735011200017
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/02/2023 : Accord relatif à la mise en place d'un(e) représentant(e) de proximité au sein de la SAFER PACA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00423001263
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 15/02/2023
Date d'effet : 23/02/2023
Date de fin : 07/01/2026
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (7515)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR
Siret : 70735011200017
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SAFER
Catégorie juridique : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Manosque (siège)SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Auribeau-sur-SiagneSOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - DraguignanSOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Aix-en-ProvenceSOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - NiceSOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Avignon
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°286
NOJO : 0401MYG13126000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
26/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : 000401MYG129423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : VINCIGUERRA Laurent ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAPOURCHIER Valérie ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALAGRESTI Nicolas ; Administrateur : Conseil Départemental du VarBACCIMO Véronique ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURDAVID Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : 000401MYG124614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : VINCIGUERRA Laurent ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAAUDEMARD Sylvain ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALAGRESTI Nicolas ; Administrateur : Conseil Départemental du VarBACCIMO Véronique ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURDAVID Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
18/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : 000401MYG122104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : VINCIGUERRA Laurent ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALAGRESTI Nicolas ; Administrateur : Conseil Départemental du VarBACCIMO Véronique ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURDAVID Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°71
NOJO : 000401MYG121742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALGOZAL Muriel ; Administrateur : Conseil Départemental du VarBACCIMO Véronique ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURDAVID Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : 000401MYG121743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALAGRESTI Nicolas ; Administrateur : Conseil Départemental du VarBACCIMO Véronique ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURDAVID Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 0401MYG11957600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : 000401MYG115781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALGOZAL Muriel ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURMANFREDI Monique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°107
NOJO : 000401MYG115785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALGOZAL Muriel ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURDAVID Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
23/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : 000401MYG115690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : LIEUTIER Jeremy ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALMAILLET Christophe ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURMANFREDI Monique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : 000401MYG115494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Départemental 04TRON Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALMAILLET Christophe ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURMANFREDI Monique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : 000401MYG112697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseLAGNEAU Thierry ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALMAILLET Christophe ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURMANFREDI Monique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : 000401MYG112749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseFABRE Marielle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURSALIGNON Marie-Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALMAILLET Christophe ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURMANFREDI Monique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEFABRE Marielle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : 000401MYG112423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseLAGNEAU Thierry ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURPASTORELLI Antoine ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALMAILLET Christophe ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURMANFREDI Monique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : 0401MYG11020300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : 000401MYG104611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Conseil Départemental 13LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de VaucluseLAGNEAU Thierry ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPESHUBAUD Christian ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACACANTO José Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACAMAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACAROZIERE Marine ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEEDOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACAFIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZURPASTORELLI Antoine ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACAGROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACACALAIS Louise ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESLOMBARDO Gérald ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACABAUER Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURALAGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83REYNIER Louis ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEEFIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZURMANFREDI Monique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMESOLIVIER Michèle ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMGVAN DE VELDE -- - Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDITRAUFAST Roger
07/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : 000000401102761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2380302 EUR
16/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 040110227400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°52
NOJO : 000000040199132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par AGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis ; Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (AFJ) représenté par FIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par OLIVIER Michèle né(e) SICARD ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par LOMBARDO Gérald ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA (SYN) représenté par CANTO José, Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA (ASS) représenté par MAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA (SYN) représenté par DI COSTANZO Marianne ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE (AFJ) représenté par DOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACA (ASS) représenté par FIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZUR (AFJ) représenté par PASTORELLI Antoine ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA (AFJ) représenté par GROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACA (SYN) représenté par CALAIS Louise ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Administrateur : COORDINATION RURALE PACA (SYN) représenté par BAUER Max ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : 000000040198697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par AGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis ; Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (AFJ) représenté par FIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par OLIVIER Michèle né(e) SICARD ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par LOMBARDO Gérald ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA (SYN) représenté par CANTO José, Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA (ASS) représenté par MAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA (SYN) représenté par DI COSTANZO Marianne ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE (AFJ) représenté par DOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACA (ASS) représenté par FIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZUR (AFJ) représenté par PASTORELLI Antoine ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA (AFJ) représenté par GROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACA (SYN) représenté par CALAIS Louise ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Administrateur : DE SALVO Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : 000000040196727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par AGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis ; Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (AFJ) représenté par FIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par OLIVIER Michèle né(e) SICARD ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par LOMBARDO Gérald ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA (SYN) représenté par CANTO José, Louis ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA (ASS) représenté par MAURY Marc ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA (SYN) représenté par DI CONSTANZO Marianne ; Administrateur : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE (AFJ) représenté par DOUDON Fabien ; Administrateur : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACA (ASS) représenté par FIORAVASTI Christian ; Administrateur : MSA PROVENCE AZUR (AFJ) représenté par PASTORELLI Antoine ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA (AFJ) représenté par GROSSO Jean-Pierre ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE PACA (SYN) représenté par CALAIS Louise ; Administrateur : LAMBERTIN Georgia né(e) CAMILLERI ; Administrateur : DALMASSO Carine ; Administrateur : AILHAUD David ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°428
NOJO : 040193582000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : 000000040190477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe ; Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par AGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par FERRARO Arnaud ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe ; Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (AFJ) représenté par FIORAVASTI Patrick, Lionel ; Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par OLIVIER Michèle né(e) SICARD ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par LOMBARDO Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : 000000040187832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe ; Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par AGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par FERRARO Arnaud ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe ; Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard ; Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par OLIVIER Michèle né(e) SICARD ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par LOMBARDO Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 040186591000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
05/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 000000040182334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : LEFEVRE Max ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe ; Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par AGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par FERRARO Arnaud ; Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe ; Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard ; Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : 040179057000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000000040175957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice ; Directeur général délégué : WEILL Marc ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe ; Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis ; Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par AGOFROY Sabine ; Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par FERRARO Arnaud ; Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe ; Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien ; Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre ; Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard ; Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°628
NOJO : 040171938000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : BXB161970002570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par DONCOEUR Geneviève né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par FERRARO Arnaud Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
26/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB16112000599O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par DONCOEUR Geneviève né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CTOEPL) représenté par MANFREDI Monique né(e) BONGIOVANNI Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB16041002211V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SADIR) représenté par DONCOEUR Geneviève né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
04/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB15268000303Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
04/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB152680003041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier (SADIR) représenté par MONTEIL Olivier Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien Administrateur : Conseil Général 04 (AFJ) représenté par POURCIN Pierre Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
08/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB15243000381X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : Conseil Départemental 13 (AFJ) représenté par LIMOUSIN Lucien Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB15217001305R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : BXB15217001307V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL 06 (AFJ) représenté par BAUDIN Bernard, Jacques, Georges Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : Conseil Départemental de Vaucluse (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par HUBAUD Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°747
NOJO : 040164189000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
28/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : BXB15111000977H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
28/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°71
NOJO : BXB15111000987K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : Conseil Général 83 (AFJ) représenté par REYNIER Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES (AFJ) représenté par FRERE Jean, Philippe Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
16/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°83
NOJO : BXB14282000254D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur (CTOEPL) représenté par CHARRIAU Colette Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB14212000356U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : Chambre d'Agriculture 06 (AFJ) représenté par SERGI Giuseppe Administrateur : FDSEA 13 (SYN) représenté par LILAMAND Régis Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : Chambre d'Agriculture 04 (AFJ) représenté par PELLESTOR Jean-Marc Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : 040157462000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : BXC13204001958W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB13200000114C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRUN Patrice Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : PRA DO AUDIT (SACA) représenté par RAUFAST ROGER
12/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB13156001186L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée) (AFJ) représenté par BRUN Gérard Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
05/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : BXB13149000689L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES (AFJ) représenté par MOTTE Pierre-Yves Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(CTOEPL) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°678
NOJO : BXC12200000812Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB11224000703Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par CANTO Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par FLORENS Olivier Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(EPAC) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : BXC11213013221O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : BXB11180000443F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par LAURENS André Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(EPAC) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°100
NOJO : BXB10300000777F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(EPAC) représenté par TOURNE Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : BXB10300000779J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Administrateur : A.
S.
P.
(EPAC) représenté par DEKESTER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB10272000010S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par TOURNE CHRISTIAN, BERNARD, MICHEL Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par ASCHIERI André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par PASCAL Gaël Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : BXC10211011643J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de la Durance
04100 Manosque
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°153
NOJO : BXB102170002546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN, PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par AUBERT NICETTE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par TOURNE CHRISTIAN, BERNARD, MICHEL Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par MAGNE Martial Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN, FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN, MARC Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par ALBERTI LAURENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB10029002638B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : WEILL Marc Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par AUBERT NICETTE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par TOURNE CHRISTIAN BERNARD MICHEL Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par AUDEMARD Sylvain Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN MARC Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par ALBERTI LAURENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : BXC082190129676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de la Durance
04100 Manosque
30/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : BXB08205002665C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN Directeur général délégué : MORIN GEORGES Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN PHILIPPE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par AUBERT NICETTE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par TOURNE CHRISTIAN BERNARD MICHEL Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par AUDEMARD Sylvain Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN FRANCOIS Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN MARC Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par ALBERTI LAURENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel Administrateur : CRAMA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GIRAUD Martine né(e) LATIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE --- Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER
30/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°58
NOJO : BXB082980038339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAIN.
Directeur général délégué : MORIN GEORGES.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN PHILIPPE.
Administrateur : CRAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GUIEU ANDRE.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par AUBERT NICETTE.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE.
Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par TOURNE CHRISTIAN BERNARD MICHEL.
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par AUDEMARD Sylvain.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN FRANCOIS.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN MARC.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par ALBERTI LAURENT.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND.
Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE ---.
Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER.

23/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°78
NOJO : BXA08290000448W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Tribune bulletin de la côte d'azur, le 22/02/2008
Oppositions : Au Mandataire Me TAMIOTTI Notaire 28 route de Cannes Le Néroli 06130 GRASSE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Etablissement principal :
Activité : débit de boisson 1ère catégorie, snack, pêche à la truite connu sous le nom commercial la source verte.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
715 chemin du Gabre
06810 Auribeau-sur-Siagne
Numéro d'identification : RCS Grasse 707 350 112
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR dite SAFER
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2264526.00 EUR

Adresse :
route de la Durance
Bp 116
06520 Magagnosc
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 334 471 547
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA SOURCE VERTE
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°233
NOJO : BXC082350116657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de la Durance
04100 Manosque
25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB08207000043K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAINDirecteur général délégué : MORIN GEORGES.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN PHILIPPE.
Administrateur : CRAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GUIEU ANDRE.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par AUBERT NICETTE.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE.
Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par TOURNE CHRISTIAN BERNARD MICHEL.
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par JOLY FABIENNE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par BETTATI Olivier.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN FRANCOIS.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN MARC.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par ALBERTI LAURENT.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND.
Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE ---.
Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER.

11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : BXB08186002337X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : SABONNADIERE ALAINDirecteur général délégué : MORIN GEORGES.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES représenté par FRERE JEAN PHILIPPE.
Administrateur : CRAMA ALPES MEDITERRANEE représenté par GUIEU ANDRE.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES DU RHONE représenté par GIDDE DIDIER.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE représenté par JOURDAN VALERIE né(e) FAVRIN.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par AUBERT NICETTE.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE représenté par BRUN PATRICE.
Administrateur : CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES représenté par TOURNE CHRISTIAN BERNARD MICHEL.
Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER représenté par DONCOEUR GENEVIEVE né(e) DUPE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par PERI JOSETTE né(e) PONS.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES représenté par MOULLET ALBERT.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR représenté par JOLY FABIENNE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES représenté par GILLY RENE.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR représenté par ROSMINI JEAN FRANCOIS.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZAVATTONI JEAN MARC.
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES représenté par ALBERTI LAURENT.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES représenté par REYMOND DIDIER.
Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 06 représenté par GIOANNI JEAN-MARIE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE représenté par VULPIAN CLAUDE.
Administrateur : CONSEIL GENERAL 04 représenté par BRESSAND RAYMOND.
Administrateur : CONSEIL GENERAL 84 représenté par BAYET Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG représenté par VAN DE VELDE ---.
Commissaire aux comptes suppléant : STE D'EXPERTISE COMPTABLE RAUFAST ET CIE (SA) représenté par RAUFAST ROGER.

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : BXB08054000818Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Manosque 707 350 112
Dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2264526 EUR
Historique de l'unité légale :
21/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/05/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2006 : dénomination
Dénomination : SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Représentants légaux :
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE Max
Né le 05/12/1959 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Chez Safer
Route de la Durance
04100 Manosque
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental 13
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel du Département
52 Avenue St Just
13256 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LIMOUSIN Lucien
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Mézoarguesd
21 Lotissement le Pré Fleuri
13150 Tarascon
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 04
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
13 Rue Docteur Romieu
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POURCIN Pierre
Né le 09/06/1952 à Villemus (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Villa Lou Jas
Rue de l'Ancienne Poste
04110 Villemus
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental de Vaucluse
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
Rue Viala
84909 Avignon Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAULNIER (FABRE) Marielle
Né le 08/10/1973 à Maisons-Alfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
212 Chemin du Rameau
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue St Arey
Bp 159
05008 Gap Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBAUD Christian
Né le 04/04/1964 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Pons
05000 Pelleautier
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Maison des Agriculteurs
22 Avenue Henri Pontier
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CANTO José Louis
Pseudonyme : Jean-Louis
Né le 01/10/1951 à Agost (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Mascarones
84230 Châteauneuf-du-Pape
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue Marcel Pagnol
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAURY Marc
Né le 23/04/1966 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Agasses
13770 Venelles
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Maison des Agriculteurs
22 Avenue Henri Pontier
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROZIERE Marine
Né le 20/10/1990 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Chemin de Figares
Mas de la Vigne
13123 Arles
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1er Etage
32 Rue de la Garbiero
13080 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DOUDON Fabien
Né le 02/12/1978 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1128 Route de Saint-Maximin
13530 Trets
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACA
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 Rue Charles Duchesne
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FIORAVASTI Christian
Né le 22/08/1968 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Village
05150 Sorbiers
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : MSA PROVENCE AZUR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
152 Avenue de Hambourg
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VEVE (SALIGNON) Marie-Claude
Né le 06/11/1963 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Le Cours
84570 Malemort-du-Comtat
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue Henri Pontier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROSSO Jean-Pierre
Né le 15/06/1957 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Puyricard
710 Chemin de la Gantese
13540 Aix-en-Provence
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE PACA
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zac de la Gueiranne
83340 Le Cannet-des-Maures
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CALAIS Louise
Né le 23/12/1984 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Buissière
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOMBARDO Gérald
Né le 14/07/1952 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Chemin des Moutons
06650 Le Rouret
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : DE SALVO Christine
Né le 06/04/1968 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
372 Chemin du Jas de Clair
83330 Le Castellet
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE PACA
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
324 Traverse du Domaine de l'Ourse
83400 Hyères
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAUER Max
Né le 09/08/1961 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
324 Traverse du Domaine de l'Ourse
83400 Hyères
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 Rue du Faubourg Saint-Honore
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAILLET Christophe
Né le 02/12/1978 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
115 Rue Oberkampf
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 83
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 41 303
390 Avenue des Lices
83000 Toulon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REYNIER Louis
Né le 12/07/1949 à Montmeyan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Grande Rue
83670 Montmeyan
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Parc du Golf
13080 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FIORAVASTI Patrick, Lionel
Né le 06/01/1972 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
05150 Sorbiers
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : A.S.P.
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue de Maupas
87040 Limoges Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEKESTER Olivier
Né le 24/01/1959 à Apt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue de l'Opéra
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONGIOVANNI (MANFREDI) Monique
Né le 28/12/1948 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Chemin du Niel
la Renaudière
06450 Roquebillière
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SICARD (OLIVIER) Michèle
Né le 02/11/1945 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
78 Avenue des Anciens Combattants
06750 Andon
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : DALMASSO Carine
Né le 04/03/1978 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
303 Chemin de Saguier
06200 Nice
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : AILHAUD David
Né le 13/08/1987 à Pertuis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pré Clos
05110 Curbans
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAULNIER (FABRE) Marielle
Né le 08/10/1973 à Maisons-Alfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
212 Chemin de Rameau
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KPMG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
79 Avenue de Lattre de Tassigny
Immeuble le Rond Point
04100 Manosque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN DE VELDE -- -
Nationalité : Française
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : PRA DO AUDIT
Siren : 349239079
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
393 Avenue du Prado
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAUFAST Roger
Né le 04/10/1922 à MARSEILLE
Nationalité : Française

Adresse :
la Panousse
4 Impasse Montsec
13009 Marseille 9e Arrondissement
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE Max
Né le 05/12/1959 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
route de la Durance
Chez Safer
04100 Manosque
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AGOFROY Sabine
Né le 23/07/1966 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 boulevard Victor
75015 Paris 15
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 83
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 avenue des Lices
CS 41 303
83000 Toulon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REYNIER Louis
Né le 12/07/1949 à MONTMEYAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 grande rue
83670 Montmeyan
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental 13
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 avenue St Just
Hotel du Département
13256 Marseille 03
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LIMOUSIN Lucien
Nationalité : Française

Adresse :
21 lotissement le Pré Fleuri
route de Mézoarguesd
13150 Tarascon
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 04
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 RUE DOCTEUR ROMIEU
HOTEL DU DEPARTEMENT
04000 DIGNE LES BAINS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POURCIN Pierre
Né le 09/06/1952 à VILLEMUS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue de l 'Ancienne Poste
Villa Lou Jas
04110 Villemus
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental de Vaucluse
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE VIALA
HOTEL DU DEPARTEMENT
84909 AVIGNON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAGNEAU Thierry
Né le 04/04/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
254 impasse du Sommelier du Pape
84700 Sorgues
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE
Siren : 379834906
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Parc du Golf
13080 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FIORAVASTI Patrick, Lionel
Né le 06/01/1972 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
05150 Sorbiers
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : A.S.P.
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Maupas
87040 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEKESTER Olivier
Né le 24/01/1959 à APT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de l'Opéra
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siren : 231300021
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 place Jules Guesde
13481 Marseille
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONGIOVANNI (MANFREDI) Monique
Né le 28/12/1948 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 chemin du Niel
la Renaudière
06450 Roquebillière
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue St Arey
BP 159
05008 Gap
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBAUD Christian
Né le 04/04/1964 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Pons
05000 Pelleautier
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SICARD (OLIVIER) Michèle
Né le 02/11/1945 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
78 avenue des Anciens combattants
06750 Andon
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOMBARDO Gérald
Né le 14/07/1952 à GRASSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 chemin des moutons
06650 Le rouret
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA
Siren : 403797954
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 avenue Henri Pontier
Maison des Agriculteurs
13626 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CANTO José Louis
Pseudonyme : Jean-Louis
Né le 01/10/1951 à Agost (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Mascarones
84230 Châteauneuf-du-Pape
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA
Siren : 340747047
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 avenue Marcel Pagnol
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAURY Marc
Né le 23/04/1966 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 impasse des Agasses
13770 Venelles
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA
Siren : 404486078
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 avenue Henri Pontier
Maison des Agriculteurs
13626 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DI COSTANZO Marianne
Né le 27/07/1984 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1200 Petite route de Maillanne
13630 Eyragues
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE
Siren : 310159975
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue de la Garbiero
1er Etage
13080 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DOUDON Fabien
Né le 02/12/1978 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1128 route de Saint-Maximin
13530 Trets
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACA
Siren : 422506634
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue Charles Duchesne
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FIORAVASTI Christian
Né le 22/08/1968 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Village
05150 Sorbiers
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : MSA PROVENCE AZUR
Siren : 518898069
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
152 avenue de Hambourg
13008 Marseille 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PASTORELLI Antoine
Né le 03/02/1948 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route du Muy
les Charlots
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA
Siren : 181300047
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue Henri Pontier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROSSO Jean-Pierre
Né le 15/06/1957 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
710 chemin de la Gantese
Puyricard
13540 Aix-en-Provence
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE PACA
Siren : 388401135
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZAC de la Gueiranne
83340 Le Cannet-des-Maures
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CALAIS Louise
Né le 23/12/1984 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Buissière
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : DALMASSO Carine
Né le 04/03/1978 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
303 ch de Saguier
06200 Nice
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : AILHAUD David
Né le 13/08/1987 à PERTUIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pré Clos
05110 Curbans
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : DE SALVO Christine
Né le 06/04/1968 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
372 chemin du Jas de Clair
83330 Le Castellet
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KPMG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
IMMEUBLE LE ROND POINT
79 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
04100 MANOSQUE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN DE VELDE ---
Nationalité : Française
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : PRA DO AUDIT
Siren : 349239079
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
393 avenue du Prado
13008 Marseille 8
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAUFAST Roger
Né le 04/10/1922 à MARSEILLE
Nationalité : Française

Adresse :
4 IMPASSE MONTSEC
LA PANOUSSE
13009 MARSEILLE
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE Max
Né le 05/12/1959 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
route de la Durance
Chez Safer
04100 Manosque
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AGOFROY Sabine
Né le 23/07/1966 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 boulevard Victor
75015 Paris 15
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 83
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 avenue des Lices
CS 41 303
83000 Toulon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REYNIER Louis
Né le 12/07/1949 à MONTMEYAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 grande rue
83670 Montmeyan
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental 13
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 avenue St Just
Hotel du Département
13256 Marseille 03
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LIMOUSIN Lucien
Nationalité : Française

Adresse :
21 lotissement le Pré Fleuri
route de Mézoarguesd
13150 Tarascon
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 04
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 RUE DOCTEUR ROMIEU
HOTEL DU DEPARTEMENT
04000 DIGNE LES BAINS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POURCIN Pierre
Né le 09/06/1952 à VILLEMUS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue de l 'Ancienne Poste
Villa Lou Jas
04110 Villemus
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental de Vaucluse
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE VIALA
HOTEL DU DEPARTEMENT
84909 AVIGNON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAGNEAU Thierry
Né le 04/04/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
254 impasse du Sommelier du Pape
84700 Sorgues
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE
Siren : 379834906
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Parc du Golf
13080 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FIORAVASTI Patrick, Lionel
Né le 06/01/1972 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
05150 Sorbiers
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : A.S.P.
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Maupas
87040 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEKESTER Olivier
Né le 24/01/1959 à APT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de l'Opéra
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siren : 231300021
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 place Jules Guesde
13481 Marseille
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONGIOVANNI (MANFREDI) Monique
Né le 28/12/1948 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 chemin du Niel
la Renaudière
06450 Roquebillière
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue St Arey
BP 159
05008 Gap
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBAUD Christian
Né le 04/04/1964 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Pons
05000 Pelleautier
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SICARD (OLIVIER) Michèle
Né le 02/11/1945 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
78 avenue des Anciens combattants
06750 Andon
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOMBARDO Gérald
Né le 14/07/1952 à GRASSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 chemin des moutons
06650 Le rouret
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FRSEA PACA
Siren : 403797954
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 avenue Henri Pontier
Maison des Agriculteurs
13626 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CANTO José Louis
Pseudonyme : Jean-Louis
Né le 01/10/1951 à Agost (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Mascarones
84230 Châteauneuf-du-Pape
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CEN PACA
Siren : 340747047
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 avenue Marcel Pagnol
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAURY Marc
Né le 23/04/1966 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 impasse des Agasses
13770 Venelles
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS PACA JA PACA
Siren : 404486078
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 avenue Henri Pontier
Maison des Agriculteurs
13626 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DI COSTANZO Marianne
Né le 27/07/1984 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1200 Petite route de Maillanne
13630 Eyragues
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE
Siren : 310159975
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue de la Garbiero
1er Etage
13080 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DOUDON Fabien
Né le 02/12/1978 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1128 route de Saint-Maximin
13530 Trets
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS PACA
Siren : 422506634
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue Charles Duchesne
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FIORAVASTI Christian
Né le 22/08/1968 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Village
05150 Sorbiers
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : MSA PROVENCE AZUR
Siren : 518898069
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
152 avenue de Hambourg
13008 Marseille 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PASTORELLI Antoine
Né le 03/02/1948 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route du Muy
les Charlots
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PACA
Siren : 181300047
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue Henri Pontier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROSSO Jean-Pierre
Né le 15/06/1957 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
710 chemin de la Gantese
Puyricard
13540 Aix-en-Provence
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE PACA
Siren : 388401135
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZAC de la Gueiranne
83340 Le Cannet-des-Maures
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CALAIS Louise
Né le 23/12/1984 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Buissière
04110 Reillanne
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : DALMASSO Carine
Né le 04/03/1978 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
303 ch de Saguier
06200 Nice
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : AILHAUD David
Né le 13/08/1987 à PERTUIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pré Clos
05110 Curbans
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : DE SALVO Christine
Né le 06/04/1968 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
372 chemin du Jas de Clair
83330 Le Castellet
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KPMG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
IMMEUBLE LE ROND POINT
79 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
04100 MANOSQUE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN DE VELDE ---
Nationalité : Française
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : PRA DO AUDIT
Siren : 349239079
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
393 avenue du Prado
13008 Marseille 8
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAUFAST Roger
Né le 04/10/1922 à MARSEILLE
Nationalité : Française

Adresse :
4 IMPASSE MONTSEC
LA PANOUSSE
13009 MARSEILLE
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Patrice
Né le 19/11/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Aigues
04110 Reillanne
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Physique

Nom : WEILL Marc
Né le 15/03/1958 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
c/SAFER
Route de la Durance
04100 Manosque
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Chambre d'Agriculture 06
Siren : 180600025
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Min Fleurs 17 - Box 85
06200 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SERGI Giuseppe
Né le 12/06/1963 à Melicucco (ITALIE)
Nationalité : Italienne

Adresse :
collet des Fourniers
Saint Roman de Bellet
06200 Nice
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA 13
Siren : 304540644
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue Henri Pontier
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LILAMAND Régis
Né le 17/11/1950 à BEAUCAIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Mas Métifiot
la Croix des Vertus
13210 Saint-Remy-de-Provence
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAUCLUSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 BD. G. PERI
84000 AVIGNON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CANTO Jean-Louis
Né le 01/10/1951 à AGOST (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
domaine de la Roncière
84232 Châteauneuf-du-Pape
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Chambre d'Agriculture 04
Siren : 180400020
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 boulevard Gassendi
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELLESTOR Jean-Marc
Né le 11/03/1959 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Angelins
04210 Valensole
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AGOFROY Sabine
Né le 23/07/1966 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 boulevard Victor
75015 Paris 15
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 83
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
390 avenue des Lices
CS 41 303
83000 Toulon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REYNIER Louis
Né le 12/07/1949 à MONTMEYAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 grande rue
83670 Montmeyan
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAISON DU PAYSAN
ZAC DE LA GUEIRANNE
83340 LE CANNET DES MAURES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERRARO Arnaud
Né le 10/10/1984 à GASSIN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
443 chemin Mignonne
83310 Grimaud
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL 06
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAUDIN Bernard, Jacques, Georges
Né le 24/12/1943 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue St François de Paule
06300 Nice
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 RUE PIERRE CLEMENT
83300 DRAGUIGNAN
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSMINI Jean Francois
Né le 10/06/1959 à DRAGUIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
ROUTE DE BAGNOLS
83920 LA MOTTE
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAISON DES AGRICULTEURS
22 AV HENRI PONTIER
13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ZAVATTONI Jean Marc
Né le 30/03/1958 à MARTIGUES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
LE MAS DES SOURCES
ROUTE DE SAINT MITRE - PLAN FOSSAN
13110 PORT DE BOUC
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 TER RUE CAPITAINE BRESSON
05010 GAP
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOTTE Pierre-Yves
Né le 18/10/1962 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Alliberts
05500 Saint-Bonnet-En-Champsaur
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES MARITIMES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Min Fleurs 6 Box 116
06000 Nice
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FRERE Jean Philippe
Né le 31/05/1966 à Monaco (MONACO)
Nationalité : Française

Adresse :
25 chemin de Peï Pellegrin
06650 Le rouret
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental 13
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 avenue St Just
Hotel du Département
13256 Marseille 03
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LIMOUSIN Lucien
Nationalité : Française

Adresse :
21 lotissement le Pré Fleuri
route de Mézoarguesd
13150 Tarascon
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Général 04
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 RUE DOCTEUR ROMIEU
HOTEL DU DEPARTEMENT
04000 DIGNE LES BAINS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POURCIN Pierre
Né le 09/06/1952 à VILLEMUS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue de l 'Ancienne Poste
Villa Lou Jas
04110 Villemus
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : Conseil Départemental de Vaucluse
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE VIALA
HOTEL DU DEPARTEMENT
84909 AVIGNON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAGNEAU Thierry
Né le 04/04/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
254 impasse du Sommelier du Pape
84700 Sorgues
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parc du Golf
ZAC de Pichaury
13799 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRUN Gérard
Né le 24/06/1954 à FORCALQUIER (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Buissonnades
04700 Oraison
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : A.S.P.
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Maupas
87040 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEKESTER Olivier
Né le 24/01/1959 à APT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de l'Opéra
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siren : 231300021
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 place Jules Guesde
13481 Marseille
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONGIOVANNI (MANFREDI) Monique
Né le 28/12/1948 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 chemin du Niel
la Renaudière
06450 Roquebillière
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue St Arey
BP 159
05008 Gap
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBAUD Christian
Né le 04/04/1964 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Pons
05000 Pelleautier
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KPMG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
IMMEUBLE LE ROND POINT
79 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
04100 MANOSQUE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN DE VELDE ---
Nationalité : Française
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Personne Morale

Nom : PRA DO AUDIT
Siren : 349239079
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
393 avenue du Prado
13008 Marseille 8
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAUFAST Roger
Né le 04/10/1922 à MARSEILLE
Nationalité : Française

Adresse :
4 IMPASSE MONTSEC
LA PANOUSSE
13009 MARSEILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2020 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2418 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
10/09/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2418 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
10/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2418 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2418 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
22/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°6080 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
22/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°6080 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°726 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°726 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
08/12/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°5647 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
08/12/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°5647 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
14/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2602 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2602 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°6080 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°6080 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/05/2017 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1021 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2017 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1021 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°133 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°133 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°133 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1490 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1490 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1490 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/02/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°893 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/02/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°893 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/02/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°893 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°276 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°276 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/11/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°276 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1662 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1662 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/07/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1662 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1394 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1394 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1394 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : du Conseil Général du 06
12/05/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1661 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : du Conseil Général du 06
12/05/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1661 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : du Conseil Général du 06
12/05/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1661 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1393 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
21/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1393 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
21/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1393 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1626 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1626 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1626 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
26/01/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°652 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/01/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°652 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/01/2015 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°652 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1576 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Suivant Lettre Recommandée du 03/07/2014, pour notificaion de la délibération n°14-627 du 27/06/2014 suite à nomination de Mme Colette CHARRIAU pour siéger au Conseil d'Administration de la S.A.F.E.R, en qualité de titulaire, en remplacement de Mr André ASCHIERI.
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1576 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Suivant Lettre Recommandée du 03/07/2014, pour notificaion de la délibération n°14-627 du 27/06/2014 suite à nomination de Mme Colette CHARRIAU pour siéger au Conseil d'Administration de la S.A.F.E.R, en qualité de titulaire, en remplacement de Mr André ASCHIERI.
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1576 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Suivant Lettre Recommandée du 03/07/2014, pour notificaion de la délibération n°14-627 du 27/06/2014 suite à nomination de Mme Colette CHARRIAU pour siéger au Conseil d'Administration de la S.A.F.E.R, en qualité de titulaire, en remplacement de Mr André ASCHIERI.
10/06/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1276 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/06/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1276 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/06/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1276 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/05/2014 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°659 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/05/2014 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°659 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/05/2014 : Décision(s)
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°659 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/12/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1169 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/12/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1169 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/12/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1169 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/12/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1168 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/12/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1168 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/12/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1168 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1334 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des mandats des commissaires aux comptes et modification de la dénomination du Commissaire aux comptes suppleant
18/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1334 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1334 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des mandats des commissaires aux comptes et modification de la dénomination du Commissaire aux comptes suppleant
18/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1334 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1334 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des mandats des commissaires aux comptes et modification de la dénomination du Commissaire aux comptes suppleant
18/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1334 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
06/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1027 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1027 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1027 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°970 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°970 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Chambre Agriculture des Hautes Alpes : partant : M. REYMOND Didier Nouveau : M. MOTTE Pierre-Yves
19/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°970 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°970 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Chambre Agriculture des Hautes Alpes : partant : M. REYMOND Didier Nouveau : M. MOTTE Pierre-Yves
19/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°970 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/03/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°970 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Chambre Agriculture des Hautes Alpes : partant : M. REYMOND DidierNouveau : M. MOTTE Pierre-Yves
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1253 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1253 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1253 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1133 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du Conseil Général 04
08/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1133 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du Conseil Général 04
08/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1133 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du Conseil Général 04
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1750 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1750 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1750 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°106 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°106 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°106 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°453 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT CONSEIL GENERAL 84
13/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°453 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT CONSEIL GENERAL 84
13/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°453 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT CONSEIL GENERAL 84
30/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°489 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Acte de désignation du représentant permanentdu Conseil Général 06
30/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°489 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Acte de désignation du représentant permanentdu Conseil Général 06
30/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°489 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Acte de désignation du représentant permanentdu Conseil Général 06
30/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°493 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°493 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°493 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°85 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
27/10/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°85 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
27/10/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°85 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°572 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°572 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRES NOMANT LES REPRESENTANTS PERMANENTS
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°572 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°572 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRES NOMANT LES REPRESENTANTS PERMANENTS
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°572 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°572 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRES NOMANT LES REPRESENTANTS PERMANENTS
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°438 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°438 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°438 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
16/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°409 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°409 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°409 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°482 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°482 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°482 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°425 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°425 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°425 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
05/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
05/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
09/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°177 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°177 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°177 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
26/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
26/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
26/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
11/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°32 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°32 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°32 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
01/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°264 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
01/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°264 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
01/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°264 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°230 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°230 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°230 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°229 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°229 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°229 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°446 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
17/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°446 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
17/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°446 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
19/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
19/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
19/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
18/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
24/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
24/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
24/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
13/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
21/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
14/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
14/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
14/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
11/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
11/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
11/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°517 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RH
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°516 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES ALPES MARIT.
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°515 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU VAUCLUSE
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°514 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU VAR
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°513 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°512 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES A.H.P.
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°511 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES : SAFER/CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°517 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RH
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°516 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES ALPES MARIT.
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°515 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU VAUCLUSE
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°514 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU VAR
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°513 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°512 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES A.H.P.
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°511 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES : SAFER/CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°511 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES : SAFER/CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°512 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES A.H.P.
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°513 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES HAUTES ALPES
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°514 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU VAR
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°515 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU VAUCLUSE
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°516 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES ALPES MARIT.
15/09/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°517 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS : SAFER/CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RH
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°128 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°137 déposé le 29/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°160 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°235 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PV DE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR EN DATE DU 17/12/1990
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PV DE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES DU 16/11/1990
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : PV D'AGE DU 24/06/91
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 12/05/92 DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURSDES HAUTES ALPES
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 14/05/1992 DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS.
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS (ADMINISTRATEURS)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°471 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CNASEA EN DATE DU 07/10/93
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°471 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°189 déposé le 18/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/03/94
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°189 déposé le 18/05/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°446 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°264 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°380 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°380 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRED'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°439 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SCAFR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°300 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°300 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 07/05/98 DU CONSEIL GENERAL DU VARET EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU 08/04/98
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°425 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU 09/09/98DU REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL REGIONAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°195 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 20/03/99 DE LA FDSEA 84
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°195 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°393 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°393 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMINATION REPRESENANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°483 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CDJA 05 EN DATE DU 10/10/2000
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°483 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°282 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPESMARITIMES DU 27/03/01
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°282 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ART 17 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°411 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°411 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERALDES ALPES MARITIMES
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°324 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU CDJA DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°356 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°356 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA FDSEA 13
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°422 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU 12 JUIN 2002
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°422 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTDE LA SCAFR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°90 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°90 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°482 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS DES REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°602 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°602 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU 01/09/2004
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°288 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°288 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°108 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CDJA 05
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°109 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE TERRES D'EUROPE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°438 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS : LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESRURAUX DU 23/02/2005)
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°631 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°279 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE CHAMBRE AGRICULTURE DU VAR DU 01/03/2007 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°493 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°508 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT CHAMBRE AGRICULTURE 06
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°509 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT CDJA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°763 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la CDJA du Var nommant le représentant permanent
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1151 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : changement représentant permanent JEUNES AGRICULTEURS DU VAR
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1492 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1492 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1750 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1752 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de l'ASP
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1253 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1420 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre du Conseil Général du Vaucluse du 16/05/2011 désignant le représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1420 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la FDSEA du Vaucluse du 19/05/2011 désignant le représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°128 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°137 déposé le 29/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°160 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°235 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PV DE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR EN DATE DU 17/12/1990
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PV DE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES DU 16/11/1990
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : PV D'AGE DU 24/06/91
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 12/05/92 DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURSDES HAUTES ALPES
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 14/05/1992 DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS.
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS (ADMINISTRATEURS)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°471 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CNASEA EN DATE DU 07/10/93
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°471 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°189 déposé le 18/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/03/94
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°189 déposé le 18/05/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°446 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°264 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°380 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°380 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRED'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°439 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SCAFR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°300 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°300 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 07/05/98 DU CONSEIL GENERAL DU VARET EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU 08/04/98
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°425 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU 09/09/98DU REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL REGIONAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°195 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 20/03/99 DE LA FDSEA 84
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°195 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°393 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°393 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMINATION REPRESENANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°483 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CDJA 05 EN DATE DU 10/10/2000
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°483 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°282 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPESMARITIMES DU 27/03/01
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°282 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ART 17 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°411 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°411 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERALDES ALPES MARITIMES
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°324 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU CDJA DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°356 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°356 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA FDSEA 13
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°422 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU 12 JUIN 2002
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°422 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTDE LA SCAFR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°90 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°90 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°482 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS DES REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°602 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°602 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU 01/09/2004
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°288 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°288 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°108 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CDJA 05
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°109 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE TERRES D'EUROPE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°438 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS : LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESRURAUX DU 23/02/2005)
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°631 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°279 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE CHAMBRE AGRICULTURE DU VAR DU 01/03/2007 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°493 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°508 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT CHAMBRE AGRICULTURE 06
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°509 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT CDJA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°763 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la CDJA du Var nommant le représentant permanent
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1151 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : changement représentant permanent JEUNES AGRICULTEURS DU VAR
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1492 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1492 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1750 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1752 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de l'ASP
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1253 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1420 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre du Conseil Général du Vaucluse du 16/05/2011 désignant le représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1420 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la FDSEA du Vaucluse du 19/05/2011 désignant le représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°128 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°137 déposé le 29/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°160 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°235 déposé le 13/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PV DE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR EN DATE DU 17/12/1990
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PV DE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES DU 16/11/1990
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°150 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : PV D'AGE DU 24/06/91
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°292 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°39 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 12/05/92 DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURSDES HAUTES ALPES
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 14/05/1992 DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°236 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS.
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS (ADMINISTRATEURS)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°34 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°471 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CNASEA EN DATE DU 07/10/93
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°471 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°189 déposé le 18/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/03/94
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°189 déposé le 18/05/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°446 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°264 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°309 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°286 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°380 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°380 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRED'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°439 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°86 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SCAFR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°196 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°218 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°300 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°300 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 07/05/98 DU CONSEIL GENERAL DU VARET EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU 08/04/98
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°425 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU 09/09/98DU REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL REGIONAL
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°195 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 20/03/99 DE LA FDSEA 84
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°195 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°375 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°393 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°393 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMINATION REPRESENANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°483 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CDJA 05 EN DATE DU 10/10/2000
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°483 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°282 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPESMARITIMES DU 27/03/01
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°282 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°411 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°411 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERALDES ALPES MARITIMES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°412 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ART 17 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°324 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU CDJA DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°356 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°356 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA FDSEA 13
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°422 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU 12 JUIN 2002
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°422 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTDE LA SCAFR
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°423 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°90 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°90 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°447 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°482 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS DES REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°602 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°602 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU 01/09/2004
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°288 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°288 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°109 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE TERRES D'EUROPE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°108 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CDJA 05
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°438 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS : LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESRURAUX DU 23/02/2005)
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°631 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°631 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°279 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE CHAMBRE AGRICULTURE DU VAR DU 01/03/2007 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°493 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°509 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT CDJA
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°508 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT CHAMBRE AGRICULTURE 06
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°20 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°763 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la CDJA du Var nommant le représentant permanent
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1151 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1315 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : changement représentant permanent JEUNES AGRICULTEURS DU VAR
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1492 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HTES ALPES
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1492 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1752 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant permanent de l'ASP
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1750 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1253 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1420 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre du Conseil Général du Vaucluse du 16/05/2011 désignant le représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1420 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la FDSEA du Vaucluse du 19/05/2011 désignant le représentant permanent
Etablissements :
15/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de la Durance
04100 Manosque
FRANCE
Nom commercial : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1962
Activité : Réaliser dans les départements des alpes de haute Provence, des hautes alpes, des bouches du Rhône, du var, du Vaucluse et des alpes-maritimes, des opérations d'aménagement foncier et mise en valeur agricole.
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE TRANSFERE ET CRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Durance
04100 Manosque
FRANCE
Nom commercial : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1962
Activité : Réaliser dans les départements des alpes de haute Provence, des hautes alpes, des bouches du Rhône, du var, du Vaucluse et des alpes-maritimes, des opérations d'aménagement foncier et mise en valeur agricole.
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE TRANSFERE ET CRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Durance
04100 Manosque
FRANCE
Nom commercial : SAFER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1962
Activité : Réaliser dans les départements des alpes de haute Provence, des hautes alpes, des bouches du Rhône, du var, du Vaucluse et des alpes-maritimes, des opérations d'aménagement foncier et mise en valeur agricole.
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE TRANSFERE ET CRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *** MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 (PV D'AG DU 6 JUIN 1983). *** MODIFICATION DU 4 SEPTEMBRE 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (PV D'AGE DU 26 JUIN 1985). *** MODIFICATION DU 13 NOVEMBRE 1986 : - CHANGEMENT DU NOMBRE DE POSTES DE CENSEURS : PASSANT DE 12 A 16.
15/11/2019 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *** MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 (PV D'AG DU 6 JUIN 1983). *** MODIFICATION DU 4 SEPTEMBRE 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (PV D'AGE DU 26 JUIN 1985). *** MODIFICATION DU 13 NOVEMBRE 1986 : - CHANGEMENT DU NOMBRE DE POSTES DE CENSEURS : PASSANT DE 12 A 16.
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *** MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 (PV D'AG DU 6 JUIN 1983). *** MODIFICATION DU 4 SEPTEMBRE 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (PV D'AGE DU 26 JUIN 1985). *** MODIFICATION DU 13 NOVEMBRE 1986 : - CHANGEMENT DU NOMBRE DE POSTES DE CENSEURS : PASSANT DE 12 A 16.
Personnes morales :
15/11/2021 : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 2380302.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/11/2019 : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 2264526.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2017 : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAFER
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 2264526.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2977 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2208 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2008 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°2008 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1893 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1893 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1561 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1561 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1706 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1706 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1706 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1500 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1500 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1500 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1603 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1603 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1603 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1594 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1594 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1594 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1542 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1542 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1542 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1436 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1436 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1436 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1270 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1270 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1270 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1662 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1662 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°1662 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°477 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°477 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°477 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°406 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°406 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°406 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°421 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°421 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°421 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°379 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°379 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°379 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°337 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°337 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°337 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°317 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°317 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°317 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°507 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°507 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°507 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°279 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°279 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°279 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°373 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°373 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°373 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°307 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°307 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°307 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°239 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°239 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°239 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°281 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°253 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°253 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°253 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°244 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°244 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°244 déposé le 26/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°256 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°256 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°256 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1973B00011
Dépôt : N°242 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 3237 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1973B00011
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225 192186 73138 461
ANTerrains263 842263 842
APConstructions2 725 8351 197 9311 527 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 57918 579
ATAutres immobilisations corporelles618 432517 469100 963
CUAutres participations120 000120 000
BDAutres titres immobilisés43 04643 046
BHAutres immobilisations financières1 8081 808
BJTOTAL (I)4 016 7351 920 7112 096 024
BTMarchandises16 011 553982 10015 029 454
BXClients et comptes rattachés7 170 20834 1697 136 039
BZAutres créances349 460349 460
CFDisponibilités262 790262 790
CHCharges constatées d’avance28 38328 383
CJTOTAL (II)23 822 3941 016 26922 806 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 839 1292 936 98024 902 149
CRParts à plus d’un an83 678
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 264 526
DDRéserve légale (1)226 452
DGAutres réserves7 228 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 034
DJSubventions d’investissement1 032
DLTOTAL (I)10 561 547
DPProvisions pour risques517 627
DQProvisions pour charges160 784
DRTOTAL (III)678 412
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 194 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 062 283
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 602 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés879 213
DYDettes fiscales et sociales2 626 657
EAAutres dettes297 025
ECTOTAL (IV)13 662 190
EETOTAL GENERAL (I à V)24 902 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 715 006
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 192 490
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises33 799 22333 799 223
FGProduction vendue services8 894 8688 894 868
FJChiffres d’affaires nets42 694 09242 694 092
FOSubventions d’exploitation202 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges404 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 300 316
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 579 889
FTVariation de stock (marchandises)3 305 626
FWAutres achats et charges externes3 327 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 809
FYSalaires et traitements4 024 842
FZCharges sociales1 652 731
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements157 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 453
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions457 412
GEAutres charges135 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 011 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 957
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé199
GLAutres intérêts et produits assimilés126 289
GPTotal des produits financiers (V)126 487
GRIntérêts et charges assimilées124 071
GUTotal des charges financières (VI)124 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 291 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital38 183
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 876
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 710
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 039
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 126
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)396 724
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 465 678
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 624 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 034
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles183 1073 624186 731
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 633 351153 66053 0311 733 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 458157 28453 0311 920 711
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges517 627
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 784
5VAutres provisions pour risques et charges158 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges578 000457 412357 000678 412
6NSur stocks et en cours972 87355 45346 226982 100
6TSur comptes clients34 96980034 169
7BTotal Provisions pour dépréciation1 007 84255 45347 0261 016 269
7CTOTAL GENERAL1 585 842512 864404 0261 694 681
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 808
VAClients douteux ou litigieux43 348
UXAutres créances clients7 126 860
UYPersonnel et comptes rattachés783
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 260
VBT. V. A.22 930
VNAutres impôts, taxes versements assimilés276
VPDivers141 173
VCGroupe et associés41 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)129 846
VSCharges constatées d’avance28 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 549 8597 504 70345 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 194 3675 194 367
8AEmprunts et dettes financières divers3 003 29556 1111 394 114
8BFournisseurs et comptes rattaché879 213879 213
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 5231 411 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux841 308841 308
8EImpôts sur les bénéfices3 3693 369
VWT.V.A.281 005281 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 45289 452
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 899 6701 899 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 662 19010 715 0061 394 1141 553 070
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 975
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2977 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1973B00011
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225 192186 73138 461
ANTerrains263 842263 842
APConstructions2 725 8351 197 9311 527 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 57918 579
ATAutres immobilisations corporelles618 432517 469100 963
CUAutres participations120 000120 000
BDAutres titres immobilisés43 04643 046
BHAutres immobilisations financières1 8081 808
BJTOTAL (I)4 016 7351 920 7112 096 024
BTMarchandises16 011 553982 10015 029 454
BXClients et comptes rattachés7 170 20834 1697 136 039
BZAutres créances349 460349 460
CFDisponibilités262 790262 790
CHCharges constatées d’avance28 38328 383
CJTOTAL (II)23 822 3941 016 26922 806 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 839 1292 936 98024 902 149
CRParts à plus d’un an83 678
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 264 526
DDRéserve légale (1)226 452
DGAutres réserves7 228 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 034
DJSubventions d’investissement1 032
DLTOTAL (I)10 561 547
DPProvisions pour risques517 627
DQProvisions pour charges160 784
DRTOTAL (III)678 412
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 194 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 062 283
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 602 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés879 213
DYDettes fiscales et sociales2 626 657
EAAutres dettes297 025
ECTOTAL (IV)13 662 190
EETOTAL GENERAL (I à V)24 902 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 715 006
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 192 490
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises33 799 22333 799 223
FGProduction vendue services8 894 8688 894 868
FJChiffres d’affaires nets42 694 09242 694 092
FOSubventions d’exploitation202 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges404 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 300 316
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 579 889
FTVariation de stock (marchandises)3 305 626
FWAutres achats et charges externes3 327 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 809
FYSalaires et traitements4 024 842
FZCharges sociales1 652 731
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements157 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 453
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions457 412
GEAutres charges135 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 011 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 957
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé199
GLAutres intérêts et produits assimilés126 289
GPTotal des produits financiers (V)126 487
GRIntérêts et charges assimilées124 071
GUTotal des charges financières (VI)124 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 291 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital38 183
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 876
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 710
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 039
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 126
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)396 724
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 465 678
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 624 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 034
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles183 1073 624186 731
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 633 351153 66053 0311 733 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 458157 28453 0311 920 711
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges517 627
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 784
5VAutres provisions pour risques et charges158 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges578 000457 412357 000678 412
6NSur stocks et en cours972 87355 45346 226982 100
6TSur comptes clients34 96980034 169
7BTotal Provisions pour dépréciation1 007 84255 45347 0261 016 269
7CTOTAL GENERAL1 585 842512 864404 0261 694 681
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 808
VAClients douteux ou litigieux43 348
UXAutres créances clients7 126 860
UYPersonnel et comptes rattachés783
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 260
VBT. V. A.22 930
VNAutres impôts, taxes versements assimilés276
VPDivers141 173
VCGroupe et associés41 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)129 846
VSCharges constatées d’avance28 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 549 8597 504 70345 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 194 3675 194 367
8AEmprunts et dettes financières divers3 003 29556 1111 394 114
8BFournisseurs et comptes rattaché879 213879 213
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 5231 411 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux841 308841 308
8EImpôts sur les bénéfices3 3693 369
VWT.V.A.281 005281 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 45289 452
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 899 6701 899 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 662 19010 715 0061 394 1141 553 070
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 975
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2208 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1973B00011
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225 192186 73138 461
ANTerrains263 842263 842
APConstructions2 725 8351 197 9311 527 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 57918 579
ATAutres immobilisations corporelles618 432517 469100 963
CUAutres participations120 000120 000
BDAutres titres immobilisés43 04643 046
BHAutres immobilisations financières1 8081 808
BJTOTAL (I)4 016 7351 920 7112 096 024
BTMarchandises16 011 553982 10015 029 454
BXClients et comptes rattachés7 170 20834 1697 136 039
BZAutres créances349 460349 460
CFDisponibilités262 790262 790
CHCharges constatées d’avance28 38328 383
CJTOTAL (II)23 822 3941 016 26922 806 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 839 1292 936 98024 902 149
CRParts à plus d’un an83 678
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 264 526
DDRéserve légale (1)226 452
DGAutres réserves7 228 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 034
DJSubventions d’investissement1 032
DLTOTAL (I)10 561 547
DPProvisions pour risques517 627
DQProvisions pour charges160 784
DRTOTAL (III)678 412
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 194 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 062 283
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 602 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés879 213
DYDettes fiscales et sociales2 626 657
EAAutres dettes297 025
ECTOTAL (IV)13 662 190
EETOTAL GENERAL (I à V)24 902 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 715 006
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 192 490
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises33 799 22333 799 223
FGProduction vendue services8 894 8688 894 868
FJChiffres d’affaires nets42 694 09242 694 092
FOSubventions d’exploitation202 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges404 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 300 316
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 579 889
FTVariation de stock (marchandises)3 305 626
FWAutres achats et charges externes3 327 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 809
FYSalaires et traitements4 024 842
FZCharges sociales1 652 731
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements157 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 453
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions457 412
GEAutres charges135 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 011 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 957
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé199
GLAutres intérêts et produits assimilés126 289
GPTotal des produits financiers (V)126 487
GRIntérêts et charges assimilées124 071
GUTotal des charges financières (VI)124 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 291 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital38 183
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 876
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 710
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 039
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 126
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)396 724
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 465 678
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 624 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 034
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles183 1073 624186 731
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 633 351153 66053 0311 733 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 458157 28453 0311 920 711
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges517 627
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 784
5VAutres provisions pour risques et charges158 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges578 000457 412357 000678 412
6NSur stocks et en cours972 87355 45346 226982 100
6TSur comptes clients34 96980034 169
7BTotal Provisions pour dépréciation1 007 84255 45347 0261 016 269
7CTOTAL GENERAL1 585 842512 864404 0261 694 681
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 808
VAClients douteux ou litigieux43 348
UXAutres créances clients7 126 860
UYPersonnel et comptes rattachés783
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 260
VBT. V. A.22 930
VNAutres impôts, taxes versements assimilés276
VPDivers141 173
VCGroupe et associés41 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)129 846
VSCharges constatées d’avance28 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 549 8597 504 70345 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 194 3675 194 367
8AEmprunts et dettes financières divers3 003 29556 1111 394 114
8BFournisseurs et comptes rattaché879 213879 213
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 5231 411 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux841 308841 308
8EImpôts sur les bénéfices3 3693 369
VWT.V.A.281 005281 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 45289 452
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 899 6701 899 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 662 19010 715 0061 394 1141 553 070
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 975
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2008 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1973B00011
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225 192186 73138 461
ANTerrains263 842263 842
APConstructions2 725 8351 197 9311 527 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 57918 579
ATAutres immobilisations corporelles618 432517 469100 963
CUAutres participations120 000120 000
BDAutres titres immobilisés43 04643 046
BHAutres immobilisations financières1 8081 808
BJTOTAL (I)4 016 7351 920 7112 096 024
BTMarchandises16 011 553982 10015 029 454
BXClients et comptes rattachés7 170 20834 1697 136 039
BZAutres créances349 460349 460
CFDisponibilités262 790262 790
CHCharges constatées d’avance28 38328 383
CJTOTAL (II)23 822 3941 016 26922 806 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 839 1292 936 98024 902 149
CRParts à plus d’un an83 678
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 264 526
DDRéserve légale (1)226 452
DGAutres réserves7 228 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 034
DJSubventions d’investissement1 032
DLTOTAL (I)10 561 547
DPProvisions pour risques517 627
DQProvisions pour charges160 784
DRTOTAL (III)678 412
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 194 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 062 283
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 602 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés879 213
DYDettes fiscales et sociales2 626 657
EAAutres dettes297 025
ECTOTAL (IV)13 662 190
EETOTAL GENERAL (I à V)24 902 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 715 006
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 192 490
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises33 799 22333 799 223
FGProduction vendue services8 894 8688 894 868
FJChiffres d’affaires nets42 694 09242 694 092
FOSubventions d’exploitation202 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges404 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 300 316
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 579 889
FTVariation de stock (marchandises)3 305 626
FWAutres achats et charges externes3 327 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 809
FYSalaires et traitements4 024 842
FZCharges sociales1 652 731
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements157 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 453
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions457 412
GEAutres charges135 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 011 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 957
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé199
GLAutres intérêts et produits assimilés126 289
GPTotal des produits financiers (V)126 487
GRIntérêts et charges assimilées124 071
GUTotal des charges financières (VI)124 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 291 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital38 183
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 876
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 710
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 039
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 126
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)396 724
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 465 678
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 624 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 034
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles183 1073 624186 731
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 633 351153 66053 0311 733 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 458157 28453 0311 920 711
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges517 627
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 784
5VAutres provisions pour risques et charges158 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges578 000457 412357 000678 412
6NSur stocks et en cours972 87355 45346 226982 100
6TSur comptes clients34 96980034 169
7BTotal Provisions pour dépréciation1 007 84255 45347 0261 016 269
7CTOTAL GENERAL1 585 842512 864404 0261 694 681
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 808
VAClients douteux ou litigieux43 348
UXAutres créances clients7 126 860
UYPersonnel et comptes rattachés783
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 260
VBT. V. A.22 930
VNAutres impôts, taxes versements assimilés276
VPDivers141 173
VCGroupe et associés41 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)129 846
VSCharges constatées d’avance28 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 549 8597 504 70345 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 194 3675 194 367
8AEmprunts et dettes financières divers3 003 29556 1111 394 114
8BFournisseurs et comptes rattaché879 213879 213
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 5231 411 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux841 308841 308
8EImpôts sur les bénéfices3 3693 369
VWT.V.A.281 005281 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 45289 452
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 899 6701 899 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 662 19010 715 0061 394 1141 553 070
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 975
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1893 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1973B00011
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225 192186 73138 461
ANTerrains263 842263 842
APConstructions2 725 8351 197 9311 527 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 57918 579
ATAutres immobilisations corporelles618 432517 469100 963
CUAutres participations120 000120 000
BDAutres titres immobilisés43 04643 046
BHAutres immobilisations financières1 8081 808
BJTOTAL (I)4 016 7351 920 7112 096 024
BTMarchandises16 011 553982 10015 029 454
BXClients et comptes rattachés7 170 20834 1697 136 039
BZAutres créances349 460349 460
CFDisponibilités262 790262 790
CHCharges constatées d’avance28 38328 383
CJTOTAL (II)23 822 3941 016 26922 806 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 839 1292 936 98024 902 149
CRParts à plus d’un an83 678
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 264 526
DDRéserve légale (1)226 452
DGAutres réserves7 228 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 034
DJSubventions d’investissement1 032
DLTOTAL (I)10 561 547
DPProvisions pour risques517 627
DQProvisions pour charges160 784
DRTOTAL (III)678 412
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 194 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 062 283
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 602 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés879 213
DYDettes fiscales et sociales2 626 657
EAAutres dettes297 025
ECTOTAL (IV)13 662 190
EETOTAL GENERAL (I à V)24 902 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 715 006
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 192 490
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises33 799 22333 799 223
FGProduction vendue services8 894 8688 894 868
FJChiffres d’affaires nets42 694 09242 694 092
FOSubventions d’exploitation202 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges404 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 300 316
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 579 889
FTVariation de stock (marchandises)3 305 626
FWAutres achats et charges externes3 327 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 809
FYSalaires et traitements4 024 842
FZCharges sociales1 652 731
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements157 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 453
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions457 412
GEAutres charges135 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 011 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 957
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé199
GLAutres intérêts et produits assimilés126 289
GPTotal des produits financiers (V)126 487
GRIntérêts et charges assimilées124 071
GUTotal des charges financières (VI)124 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 291 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital38 183
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 876
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 710
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 039
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 126
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)396 724
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 465 678
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 624 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 034
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles183 1073 624186 731
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 633 351153 66053 0311 733 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 458157 28453 0311 920 711
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges517 627
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 784
5VAutres provisions pour risques et charges158 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges578 000457 412357 000678 412
6NSur stocks et en cours972 87355 45346 226982 100
6TSur comptes clients34 96980034 169
7BTotal Provisions pour dépréciation1 007 84255 45347 0261 016 269
7CTOTAL GENERAL1 585 842512 864404 0261 694 681
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 808
VAClients douteux ou litigieux43 348
UXAutres créances clients7 126 860
UYPersonnel et comptes rattachés783
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 260
VBT. V. A.22 930
VNAutres impôts, taxes versements assimilés276
VPDivers141 173
VCGroupe et associés41 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)129 846
VSCharges constatées d’avance28 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 549 8597 504 70345 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 194 3675 194 367
8AEmprunts et dettes financières divers3 003 29556 1111 394 114
8BFournisseurs et comptes rattaché879 213879 213
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 5231 411 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux841 308841 308
8EImpôts sur les bénéfices3 3693 369
VWT.V.A.281 005281 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 45289 452
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 899 6701 899 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 662 19010 715 0061 394 1141 553 070
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 975
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1561 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1973B00011
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires225 192186 73138 461
ANTerrains263 842263 842
APConstructions2 725 8351 197 9311 527 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 57918 579
ATAutres immobilisations corporelles618 432517 469100 963
CUAutres participations120 000120 000
BDAutres titres immobilisés43 04643 046
BHAutres immobilisations financières1 8081 808
BJTOTAL (I)4 016 7351 920 7112 096 024
BTMarchandises16 011 553982 10015 029 454
BXClients et comptes rattachés7 170 20834 1697 136 039
BZAutres créances349 460349 460
CFDisponibilités262 790262 790
CHCharges constatées d’avance28 38328 383
CJTOTAL (II)23 822 3941 016 26922 806 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 839 1292 936 98024 902 149
CRParts à plus d’un an83 678
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 264 526
DDRéserve légale (1)226 452
DGAutres réserves7 228 503
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 034
DJSubventions d’investissement1 032
DLTOTAL (I)10 561 547
DPProvisions pour risques517 627
DQProvisions pour charges160 784
DRTOTAL (III)678 412
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 194 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 062 283
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 602 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés879 213
DYDettes fiscales et sociales2 626 657
EAAutres dettes297 025
ECTOTAL (IV)13 662 190
EETOTAL GENERAL (I à V)24 902 149
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 715 006
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 192 490
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises33 799 22333 799 223
FGProduction vendue services8 894 8688 894 868
FJChiffres d’affaires nets42 694 09242 694 092
FOSubventions d’exploitation202 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges404 026
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 300 316
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 579 889
FTVariation de stock (marchandises)3 305 626
FWAutres achats et charges externes3 327 948
FXImpôts, taxes et versements assimilés314 809
FYSalaires et traitements4 024 842
FZCharges sociales1 652 731
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements157 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 453
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions457 412
GEAutres charges135 364
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 011 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 288 957
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé199
GLAutres intérêts et produits assimilés126 289
GPTotal des produits financiers (V)126 487
GRIntérêts et charges assimilées124 071
GUTotal des charges financières (VI)124 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 291 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital38 183
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 876
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 710
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 039
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 750
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 126
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 741
HKImpôts sur les bénéfices (X)396 724
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 465 678
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 624 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 034
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles183 1073 624186 731
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 633 351153 66053 0311 733 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 816 458157 28453 0311 920 711
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges517 627
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 784
5VAutres provisions pour risques et charges158 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges578 000457 412357 000678 412
6NSur stocks et en cours972 87355 45346 226982 100
6TSur comptes clients34 96980034 169
7BTotal Provisions pour dépréciation1 007 84255 45347 0261 016 269
7CTOTAL GENERAL1 585 842512 864404 0261 694 681
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 808
VAClients douteux ou litigieux43 348
UXAutres créances clients7 126 860
UYPersonnel et comptes rattachés783
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 260
VBT. V. A.22 930
VNAutres impôts, taxes versements assimilés276
VPDivers141 173
VCGroupe et associés41 192
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)129 846
VSCharges constatées d’avance28 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 549 8597 504 70345 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 194 3675 194 367
8AEmprunts et dettes financières divers3 003 29556 1111 394 114
8BFournisseurs et comptes rattaché879 213879 213
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 5231 411 523
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux841 308841 308
8EImpôts sur les bénéfices3 3693 369
VWT.V.A.281 005281 005
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 45289 452
VIGroupe et associés58 98858 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 899 6701 899 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 662 19010 715 0061 394 1141 553 070
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 975
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