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SOCIETE ANDRE ESPACES VERTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38387020100035 / Siren : 383870201 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 37 383870201
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ANDRE ESPACES VERTS
Adresse :
ZAC DE DAVAYAT
Rue DU CARRE

03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2011 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1991
Dénomination : SOCIETE ANDRE ESPACES VERTS
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2020 : Radiation

Annonce N°115
NOJO : 0000301MYG88979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 82628.91 EUR
02/10/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1880
NOJO : 000000301109338
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109338

Jugement de clôture du 2020-09-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Cusset 383 870 201 - 383 870 201 RM 03
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1381
NOJO : 000000301106452
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301106452

Avis de dépôt du 2020-03-30
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 383 870 201 - 383 870 201 RM 03
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1788
NOJO : 000000030183052
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030183052

Avis de dépôt du 2016-11-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 383 870 201 - 383 870 201 RM 03
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1960
NOJO : BXA16110001376Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030178832

Extrait de jugement du 5 avril 2016
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéros d'identification : RCS Cusset 383 870 201 - 383 870 201 RM 03
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1957
NOJO : BXA16110001378U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030178836

Jugement prononçant du 5 avril 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory.

Numéros d'identification : RCS Cusset 383 870 201 - 383 870 201 RM 03
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2663
NOJO : BXA16033002286U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030177681

Jugement d'ouverture du 26 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2015 , désignant administrateur SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Cusset 383 870 201 - 383 870 201 RM 03
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°209
NOJO : 030168397000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : 030164944000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : BXC12242000177E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Carré Zone d'Activités Commerciales de Davayat
03110 Saint-rémy-en-Rollat
04/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB12060000758L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : BXC11210002751I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Baudin
03120 Lapalisse
13/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1
NOJO : BXA111880005268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/1991
Publication légale : Les Affiches de l'Allier du 12/05/2011 et, le 30/06/2011
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ANDRE Frédéric
Montant du capital : 82628.91 EUR

Etablissement principal :
Activité : Pépiniériste, horticulteur, entreprise de jardins
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par apport au montant évalué à 75004,91 Euros.

Adresse :
29 rue Baudin
03120 Lapalisse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 950 373 894
Nom : ANDRE Frédéric
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°241
NOJO : BXC10194007190E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Baudin
03120 Lapalisse
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : BXC08181000111W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE ANDRE ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Baudin
03120 Lapalisse
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : BXC08183001249A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 383 870 201
Dénomination : SOCIETE ANDRE ESPACES VERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Baudin
03120 Lapalisse
Historique de l'unité légale :
22/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Frédéric
Né le 30/11/1962 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 rue Gaillard
03200 Vichy
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1423 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°379 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ZAC de Davayat - rue du Carré 03110 Saint Rémy en Rollat
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1359 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1135 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2003 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°670 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
11/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°33 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°284 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1081 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1081 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/07/1997 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°687 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°127 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/01/1992 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°83 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/1991 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°891 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°891 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°687 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1081 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1081 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : MR ET MME UGONNET / ANDRE FREDERIC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°33 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°33 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION A L'EURO PRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°284 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°670 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°695 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Evaluation des apports devant être effectués par M ANDRE à la société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°737 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport rectificatif - Evaluation des apports devant être effectués par M ANDRE à la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1135 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°379 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Carré
ZAC de Davayat
03110 Saint-Rémy-en-Rollat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1991
Activité : Création aménagement et entretien de tous espaces verts espaces ludiques parcs et jardins pépiniériste horticulteur entreprise de jardins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1979
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2011
Texte de l'observation : Apport d'un fonds de commerce ou artisanal à compter du 08/02/2011 Activité : Pépiniériste, horticulteur, entreprise de jardins précédemment exploité en location gérance Adresse : 29 rue Baudin 03120 Lapalisse L'apport est évalué à 75 004.91 EUR Précédent propriétaire : ANDRE Frédéric (950 373 894 RCS CUSSET) Déclarations de créances : au Tribunal de Commerce de Cusset
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 405
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/01/2016 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9 place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'assister la société pour tous les actes ralatifs à la gestion et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession et le cas échéant à sa réalisation. Fixe la période d'observation jusqu'au 26/07/2016
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1410
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/04/2016, le Tribunal de Commerce de Cusset a homologué le plan de cession au profit de IDVERDE - 38 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1411
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/04/2016 sans poursuite d'activité Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY
Personnes morales :
28/01/2016 : SOCIETE "ANDRE ESPACES VERTS"
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 82628.91
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1918 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°62 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°2043 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1292 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1119 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°906 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°526 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°738 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°534 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°540 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°429 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°595 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°383 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°298 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°65 déposé le 25/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°115 déposé le 15/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1281 déposé le 19/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°1379 déposé le 31/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°67 déposé le 25/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°24 déposé le 16/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°47 déposé le 19/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991B00218
Dépôt : N°46 déposé le 19/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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