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de Mauzé-sur-le-Mignon

SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71642054200038 / Siren : 716420542 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 46 716420542
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE
Adresse :
LE COLOMBIER
81240 SAINT-AMANS-VALTORET
Liens de succession de l'établissement :
25/11/2022 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE - Saint-Amans-Valtoret (siège)SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE - Gijounet (fermé)SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE - Gijounet (fermé)SOCIETE ANONYME DE COMBE FUMADE - Lacaune (fermé)
Publications au Bodacc :
23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3395
NOJO : 008102MYG157249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Date de commencement d'activité : 01/09/1964
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : COMBEFUMADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTINET Jonathan, Aimé, Michel
05/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4095
NOJO : 008102MYG154156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : COMBEFUMADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CABROL André, René, Germain
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5127
NOJO : 8102MYG15090600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 8102MYG14457500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5343
NOJO : 810213615200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4428
NOJO : 810212994400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14788
NOJO : 810212141700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11556
NOJO : 810211498100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5959
NOJO : 810210729900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5306
NOJO : 810298333000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15255
NOJO : 810293503000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13486
NOJO : 810286849000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10599
NOJO : BXC12186010489T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15166
NOJO : BXC112550134773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu dit Combefumade
81530 Gijounet
22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1974
NOJO : BXB110460000708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Lieu dit Combefumade
81530 Gijounet
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7635
NOJO : BXC10098003405F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8990
NOJO : BXC08223003544A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Calmels
81230 Lacaune
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9967
NOJO : BXC082490035717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Castres 716 420 542
Dénomination : DE COMBE-FUMADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Calmels
81230 Lacaune
Historique de l'unité légale :
25/11/2022 : code NIC
Code NIC : 00038
29/09/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Jonathan, Aimé, Michel
Né le 05/03/1981 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Rue Roque Fleury
81240 Saint-Amans-Soult
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Type : Personne Physique

Nom : CABROL André René Germain
Né le 17/03/1950 à Lacaune
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Sagnens
81230 Lacaune
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2022 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°360 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
25/11/2022 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°360 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/11/2022 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°360 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/11/2022 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°360 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°360 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
29/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2499 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2499 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2499 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
20/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2499 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2675 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°298 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au Lieudit Combefumade 81530 GIJOUNET
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°298 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au Lieudit Combefumade 81530 GIJOUNET
30/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1348 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1348 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°298 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°298 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Colombier
81240 Saint-Amans-Valtoret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1964
Activité : Exploitation d'une centrale hydroélectrique sise à Combefumade ; Achat et vente, édification, prise à bail, exploitation en France et à l'étranger de toutes centrales hydroélectriques, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles agricoles, à usage d'habitation ou industriels et commerciaux, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles agricoles, à usage d'habitation ou industriels et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit Combefumade
81530 Gijounet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1964
Activité : Exploitation d'une centrale hydro électrique sise à combe fumade ; Achat et vente, édification, prise à bail, exploitation en France et à l'e- Tranger de toutes centrales hydroélectriques, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et Immeu- blés agricoles, à usage d'habitation ou industriels et commerciaux, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles agricoles, à usage d'habitation ou industriels et commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur
Personnes morales :
20/02/2023 : COMBEFUMADE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une centrale hydroélectrique sise à Combefumade ; Achat et vente, édification, prise à bail, exploitation en France et à l'étranger de toutes centrales hydroélectriques, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles agricoles, à usage d'habitation ou industriels et commerciaux, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles agricoles, à usage d'habitation ou industriels et commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1964
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
08/02/2011 : DE COMBE-FUMADE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1878 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2858 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1448 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2440 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1631 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2032 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1652 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1652 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1010 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1010 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1765 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1765 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1685 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1685 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1536 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1536 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2057 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°2057 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°482 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°482 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1096 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1096 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1932 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1932 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1441 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1441 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1513 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1513 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1774 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1774 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1386 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1386 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1659 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1659 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1203 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1203 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1367 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1367 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1406 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1406 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1434 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1434 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1151 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1151 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1146 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1146 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1331 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1331 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1907 déposé le 29/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1907 déposé le 29/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 15/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 15/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1681 déposé le 07/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1964B00054
Dépôt : N°1681 déposé le 07/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1878 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1964B00054
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres215215
028Immobilisations corporelles579 014303 787275 226
040Immobilisations financières2727
044Total Actif Immobilisé579 257304 002275 254
068Créances – Clients et comptes rattachés15 82815 828
072Créances – Autres29 20229 202
080Valeurs mobilières de placement98 49498 494
084Disponibilités15 65615 656
092Charges constatées d’avance721721
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance159 903159 903
110Total général Actif739 160304 002435 157
120Capital social ou individuel45 734
126Réserve légale4 573
132Autres réserves120 155
136Résultat de l’exercice53 119
140Provisions réglementées62 101
142Total des capitaux propres - Total I285 683
156Emprunts et dettes assimilées117 562
166Fournisseurs et comptes rattachés658
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 600
172Autres dettes31 252
176Total des dettes149 474
180Total général Passif435 157
193Dont immobilisations financières à moins d’un an27
195Dont dettes à plus d’un an99 691
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice105 655
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France149 781
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 149 782
242Autres charges externes* 33 695
243(dont taxe professionnelle) 5 299
244Impôts, taxes et versements assimilés15 026
254Dotations aux amortissements 26 004
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 74 726
270Résultat d’exploitation 75 055
290Produits exceptionnels 101
294Charges financières 5 961
306Impôts sur les bénéfices 16 076
310Bénéfice ou perte 53 119
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 17 176
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers88 479
490Total Immobilisations (Valeur brute) 473 601
492Total Immobilisations (Augmentations) 105 655
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2858 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 1964B00054
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres215215
028Immobilisations corporelles579 014303 787275 226
040Immobilisations financières2727
044Total Actif Immobilisé579 257304 002275 254
068Créances – Clients et comptes rattachés15 82815 828
072Créances – Autres29 20229 202
080Valeurs mobilières de placement98 49498 494
084Disponibilités15 65615 656
092Charges constatées d’avance721721
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance159 903159 903
110Total général Actif739 160304 002435 157
120Capital social ou individuel45 734
126Réserve légale4 573
132Autres réserves120 155
136Résultat de l’exercice53 119
140Provisions réglementées62 101
142Total des capitaux propres - Total I285 683
156Emprunts et dettes assimilées117 562
166Fournisseurs et comptes rattachés658
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 600
172Autres dettes31 252
176Total des dettes149 474
180Total général Passif435 157
193Dont immobilisations financières à moins d’un an27
195Dont dettes à plus d’un an99 691
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice105 655
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France149 781
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 149 782
242Autres charges externes* 33 695
243(dont taxe professionnelle) 5 299
244Impôts, taxes et versements assimilés15 026
254Dotations aux amortissements 26 004
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 74 726
270Résultat d’exploitation 75 055
290Produits exceptionnels 101
294Charges financières 5 961
306Impôts sur les bénéfices 16 076
310Bénéfice ou perte 53 119
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 17 176
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers88 479
490Total Immobilisations (Valeur brute) 473 601
492Total Immobilisations (Augmentations) 105 655
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1448 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1964B00054
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres215215
028Immobilisations corporelles579 014303 787275 226
040Immobilisations financières2727
044Total Actif Immobilisé579 257304 002275 254
068Créances – Clients et comptes rattachés15 82815 828
072Créances – Autres29 20229 202
080Valeurs mobilières de placement98 49498 494
084Disponibilités15 65615 656
092Charges constatées d’avance721721
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance159 903159 903
110Total général Actif739 160304 002435 157
120Capital social ou individuel45 734
126Réserve légale4 573
132Autres réserves120 155
136Résultat de l’exercice53 119
140Provisions réglementées62 101
142Total des capitaux propres - Total I285 683
156Emprunts et dettes assimilées117 562
166Fournisseurs et comptes rattachés658
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 600
172Autres dettes31 252
176Total des dettes149 474
180Total général Passif435 157
193Dont immobilisations financières à moins d’un an27
195Dont dettes à plus d’un an99 691
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice105 655
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France149 781
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 149 782
242Autres charges externes* 33 695
243(dont taxe professionnelle) 5 299
244Impôts, taxes et versements assimilés15 026
254Dotations aux amortissements 26 004
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 74 726
270Résultat d’exploitation 75 055
290Produits exceptionnels 101
294Charges financières 5 961
306Impôts sur les bénéfices 16 076
310Bénéfice ou perte 53 119
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 17 176
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers88 479
490Total Immobilisations (Valeur brute) 473 601
492Total Immobilisations (Augmentations) 105 655
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2440 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1964B00054
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres215215
028Immobilisations corporelles579 014303 787275 226
040Immobilisations financières2727
044Total Actif Immobilisé579 257304 002275 254
068Créances – Clients et comptes rattachés15 82815 828
072Créances – Autres29 20229 202
080Valeurs mobilières de placement98 49498 494
084Disponibilités15 65615 656
092Charges constatées d’avance721721
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance159 903159 903
110Total général Actif739 160304 002435 157
120Capital social ou individuel45 734
126Réserve légale4 573
132Autres réserves120 155
136Résultat de l’exercice53 119
140Provisions réglementées62 101
142Total des capitaux propres - Total I285 683
156Emprunts et dettes assimilées117 562
166Fournisseurs et comptes rattachés658
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 600
172Autres dettes31 252
176Total des dettes149 474
180Total général Passif435 157
193Dont immobilisations financières à moins d’un an27
195Dont dettes à plus d’un an99 691
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice105 655
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France149 781
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 149 782
242Autres charges externes* 33 695
243(dont taxe professionnelle) 5 299
244Impôts, taxes et versements assimilés15 026
254Dotations aux amortissements 26 004
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 74 726
270Résultat d’exploitation 75 055
290Produits exceptionnels 101
294Charges financières 5 961
306Impôts sur les bénéfices 16 076
310Bénéfice ou perte 53 119
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 17 176
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers88 479
490Total Immobilisations (Valeur brute) 473 601
492Total Immobilisations (Augmentations) 105 655
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1631 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1964B00054
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres215215
028Immobilisations corporelles579 014303 787275 226
040Immobilisations financières2727
044Total Actif Immobilisé579 257304 002275 254
068Créances – Clients et comptes rattachés15 82815 828
072Créances – Autres29 20229 202
080Valeurs mobilières de placement98 49498 494
084Disponibilités15 65615 656
092Charges constatées d’avance721721
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance159 903159 903
110Total général Actif739 160304 002435 157
120Capital social ou individuel45 734
126Réserve légale4 573
132Autres réserves120 155
136Résultat de l’exercice53 119
140Provisions réglementées62 101
142Total des capitaux propres - Total I285 683
156Emprunts et dettes assimilées117 562
166Fournisseurs et comptes rattachés658
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 600
172Autres dettes31 252
176Total des dettes149 474
180Total général Passif435 157
193Dont immobilisations financières à moins d’un an27
195Dont dettes à plus d’un an99 691
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice105 655
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France149 781
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 149 782
242Autres charges externes* 33 695
243(dont taxe professionnelle) 5 299
244Impôts, taxes et versements assimilés15 026
254Dotations aux amortissements 26 004
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 74 726
270Résultat d’exploitation 75 055
290Produits exceptionnels 101
294Charges financières 5 961
306Impôts sur les bénéfices 16 076
310Bénéfice ou perte 53 119
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 17 176
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers88 479
490Total Immobilisations (Valeur brute) 473 601
492Total Immobilisations (Augmentations) 105 655
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2032 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1964B00054
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres215215
028Immobilisations corporelles579 014303 787275 226
040Immobilisations financières2727
044Total Actif Immobilisé579 257304 002275 254
068Créances – Clients et comptes rattachés15 82815 828
072Créances – Autres29 20229 202
080Valeurs mobilières de placement98 49498 494
084Disponibilités15 65615 656
092Charges constatées d’avance721721
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance159 903159 903
110Total général Actif739 160304 002435 157
120Capital social ou individuel45 734
126Réserve légale4 573
132Autres réserves120 155
136Résultat de l’exercice53 119
140Provisions réglementées62 101
142Total des capitaux propres - Total I285 683
156Emprunts et dettes assimilées117 562
166Fournisseurs et comptes rattachés658
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 600
172Autres dettes31 252
176Total des dettes149 474
180Total général Passif435 157
193Dont immobilisations financières à moins d’un an27
195Dont dettes à plus d’un an99 691
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice105 655
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France149 781
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 149 782
242Autres charges externes* 33 695
243(dont taxe professionnelle) 5 299
244Impôts, taxes et versements assimilés15 026
254Dotations aux amortissements 26 004
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 74 726
270Résultat d’exploitation 75 055
290Produits exceptionnels 101
294Charges financières 5 961
306Impôts sur les bénéfices 16 076
310Bénéfice ou perte 53 119
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 17 176
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers88 479
490Total Immobilisations (Valeur brute) 473 601
492Total Immobilisations (Augmentations) 105 655
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