(fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Puy-de-Dôme
  3. CLERMONT-FERRAND

Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32604742000012 / Siren : 326047420 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 92 326047420
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
17 Boulevard ROBERT SCHUMAN
63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
28/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Sigle : SAEM T2C
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/02/2018 : Radiation

Annonce N°2818
NOJO : 000006303274345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4386
NOJO : 630326284500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2480
NOJO : 630324215900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6111
NOJO : 630322171000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°954
NOJO : BXB15058001027L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Liquidateur : CINEUX Cyril Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : BUYENS Alain
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3722
NOJO : 630320362500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10320
NOJO : 630318363100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB13030001607J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Liquidateur : LABRANDINE Roland Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : BUYENS Alain
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8090
NOJO : BXC12200012608F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10794
NOJO : BXC112130235216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB111590002985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC (SYN) représenté par MARTINET ALAIN Directeur général : CHBICHEB Tarik Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DES TRAMINOTS CLERMONTOIS représenté par ROMERO Damien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SAKD) représenté par MARTIGNON Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PUY DE DOME représenté par JAMON Yves Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par BLAIZE JACQUES Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN représenté par LABRANDINE Roland Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par MORVAN JEAN, MARC Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par GENET PASCAL Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COMMUN SMTC représenté par FANGET MICHEL Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par ARNAL OLIVIER Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par MARTIN LAISNE BERTRAND Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : BUYENS Alain
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9146
NOJO : BXC10217008843W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
17 boulevard Robert Schuman
63000 Clermont-Ferrand
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB101590011200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC (SYN) représenté par MARTINET ALAIN Directeur général : CHBICHEB Tarik Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DES TRAMINOTS CLERMONTOIS représenté par ROMERO Damien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SAKD) représenté par MARTIGNON Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT FERRAND représenté par PEGEON Jean-Luc Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par BLAIZE JACQUES Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN représenté par LABRANDINE Roland Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par MORVAN JEAN, MARC Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par GENET PASCAL Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COMMUN SMTC représenté par FANGET MICHEL Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par ARNAL OLIVIER Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par LAFAYE Claudine né(e) SOUCHAL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : BUYENS Alain
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6922
NOJO : BXC082400106190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
17 boulevard Robert Schuman
63000 Clermont-Ferrand
07/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : BXB08216003750P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC (SYN) représenté par MARTINET ALAIN Directeur général : CHBICHEB Tarik Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DES TRAMINOTS CLERMONTOIS représenté par GUILLAUMIE Pierre-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SAKD) représenté par MARTIGNON Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT FERRAND représenté par PEGEON Jean-Luc Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par BLAIZE JACQUES Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN représenté par LABRANDINE Roland Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par MORVAN JEAN MARC Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par GENET PASCAL Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COMMUN SMTC représenté par FANGET MICHEL Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par ARNAL OLIVIER Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par LAFAYE Claudine né(e) SOUCHAL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : BUYENS Alain
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8694
NOJO : BXC08221006040H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
17 boulevard Robert Schuman
63000 Clermont-Ferrand
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : BXB08207006437Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 047 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par BROCHET AlainDirecteur général : CHBICHEB Tarik.
Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DES TRAMINOTS CLERMONTOIS représenté par GUILLAUMIE Pierre-François.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SAKD) représenté par MARTIGNON Thierry.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT FERRAND représenté par PEGEON Jean-Luc.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par BLAIZE JACQUES.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN représenté par LABRANDINE Roland.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par MORVAN JEAN MARC.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par GENET PASCAL.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COMMUN SMTC représenté par FANGET MICHEL.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par ARNAL OLIVIER.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN SMTC représenté par LAFAYE Claudine né(e) SOUCHAL.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle.
Commissaire aux comptes suppléant : BUYENS Alain.

Historique de l'unité légale :
28/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Représentants légaux :
17/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Type : Personne Physique

Nom : CINEUX Cyril
Né le 17/02/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
14 rue Abbe Prévost
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
17/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Type : Personne Morale

Nom : CABINET RAISONNIER AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 RUE CAMILLE DESMOULINS - RESIDENCE LA PLEIADE
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MICHEL Marie-Noëlle
Nationalité : Française
17/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Type : Personne Physique

Nom : BUYENS Alain
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN
63100 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1279 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de liquidateur
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°437 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
04/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°437 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
16/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3101 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2649 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3285 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2667 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2579 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°4087 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
09/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1756 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3898 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2478 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1236 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°4336 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1236 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2463 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3247 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3247 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3247 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
14/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3051 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°29 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°957 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°929 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2428 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2741 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2112 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
17/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2112 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
17/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2739 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2702 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2701 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2700 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1517 déposé le 13/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°49 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1988 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1988 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1986 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1986 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°34 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1788 déposé le 04/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1787 déposé le 04/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1943 déposé le 05/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1939 déposé le 05/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2112 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE CHIFFRES ERRONES QUI N'AFFECTENT PAS LE RESULTAT FINALPOUR L'EXERCICE CLOS LE 31.12.96
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3247 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°4336 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°4336 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1236 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°4087 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
17/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 boulevard Robert Schuman
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : T2C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1982
Activité : Exploitation des services de transports publics de voyageurs à l'intérieur du périmètre des transports urbains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 589
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 01/01/2013 Liquidateur : LABRANDINE Roland Le siège de la liquidation est fixé 17 Boulevard Robert Schuman 63000 Clermont Ferrand Journal d'annonces légales : l'annonceur légal du 10.01.2013
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 ET LES LOIS POSTERIEURES.
Personnes morales :
17/07/2015 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T 2 C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 408000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°4846 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°6522 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°7240 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°4996 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°5968 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3681 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3738 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3561 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2532 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3088 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2352 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2776 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2673 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2458 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°2521 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°3459 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1535 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1438 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1749 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1409 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1390 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1267 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1548 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B00265
Dépôt : N°1628 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4740 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1982B00265
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances8938931 325
CFDisponibilités464 630464 630466 698
CJTOTAL (II)465 523465 523468 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 523465 523468 023
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel408 000408 000
DDRéserve légale (1)40 80040 800
DGAutres réserves14 48227 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 352-12 801
DLTOTAL (I)459 930463 282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 1324 127
EAAutres dettes1 461612
ECTOTAL (IV)5 5934 740
EETOTAL GENERAL (I à V)465 523468 023
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 5934 740
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services602
FJChiffres d’affaires nets602
FRTotal des produits d’exploitation (I)602
FWAutres achats et charges externes2 5525 964
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 5525 964
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 552-5 362
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 552-5 362
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion802
HCReprises sur provisions et transferts de charges41 783
HDTotal des produits exceptionnels (VII)42 585
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 024
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80050 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-800-7 438
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 35255 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 352-12 801

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