SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ANNA BORDENAVE

Prédécesseur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ANNA BORDENAVE
Continuité économique

Annonce N°3335
NOJO : 6403MYG22869000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°10528
NOJO : 6403MYG20834700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°7210
NOJO : 6403MYG19210100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°2324
NOJO : 000006403246215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MAIRIE DE LESCAR (CTOEPL) représenté par REVEL Valérie né(e) ARANJO DA ROCHA ; Vice-président du conseil d'administration : SALLES Jean-Claude, Pascal ; Représentant permanent : SETIER Jean-Claude ; Représentant permanent : AIRIEAU Annie ; Représentant permanent : CASTILLON Françoise, Geneviève né(e) GANCHOU ; Représentant permanent : SALLES Jean-Claude, Pascal ; Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste ; Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS (AFJ) représenté par JANVIER Roselyne, Martine né(e) LAHORGUE ; Représentant permanent : LALANNE François, Bernard ; Représentant permanent : VILLACEQUE Olivier, François, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : GLOBAL EXPERTISE (SAS)

Annonce N°2420
NOJO : 640324414900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1720
NOJO : 000006403231675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul ; Vice-président du conseil d'administration : GRATACOS Joël, Georges ; Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré ; Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges ; Représentant permanent : SAUVANIER Marion ; Représentant permanent : LARRIEU Dominique, Michelle né(e) COUSTET ; Représentant permanent : BARONIO Ingrid, Germaine, Angèle, Pilar né(e) PIZZIO ; Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste ; Représentant permanent : LALANNE François, Bernard ; Représentant permanent : VILLACEQUE Olivier, François, Jean ; Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : GLOBAL EXPERTISE (SAS)

Annonce N°1206
NOJO : 000006403227793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 2174685.27 EUR

Annonce N°3331
NOJO : 640322510600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1851
NOJO : 000006403218269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul ; Vice-président du conseil d'administration : GRATACOS Joël, Georges ; Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré ; Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges ; Représentant permanent : SAUVANIER Marion ; Représentant permanent : LARRIEU Dominique, Michelle né(e) COUSTET ; Représentant permanent : BARONIO Ingrid, Germaine, Angèle, Pilar né(e) PIZZIO ; Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste ; Représentant permanent : LALANNE François, Bernard ; Représentant permanent : LACRAMPE Michel, Roger ; Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : GLOBAL EXPERTISE (SAS)

Annonce N°1660
NOJO : 000006403213992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul ; Vice-président du conseil d'administration : GRATACOS Joël, Georges ; Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré ; Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges ; Représentant permanent : SAUVANIER Marion ; Représentant permanent : LARRIEU Dominique, Michelle né(e) COUSTET ; Représentant permanent : BARONIO Ingrid, Germaine, Angèle, Pilar né(e) PIZZIO ; Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste ; Représentant permanent : TREMAUD Bernard, Marie ; Représentant permanent : LACRAMPE Michel, Roger ; Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : GLOBAL EXPERTISE (SAS)

Annonce N°8050
NOJO : 640321125700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1058
NOJO : 000006403208442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°10144
NOJO : 640319653700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1653
NOJO : 000006403195570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul ; Vice-président du conseil d'administration : GRATACOS Joël, Georges ; Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré ; Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges ; Représentant permanent : SAUVANIER Marion ; Représentant permanent : LARRIEU Dominique, Michelle né(e) COUSTET ; Représentant permanent : BARONIO Ingrid, Germaine, Angèle, Pilar né(e) PIZZIO ; Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste ; Représentant permanent : TREMAUD Bernard, Marie ; Représentant permanent : LACRAMPE Michel, Roger ; Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE ; Commissaire aux comptes suppléant : SUD OUEST EXPERT (SARL)

Annonce N°5725
NOJO : 640318385600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°6273
NOJO : 640316878600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°915
NOJO : BXB15152000235H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul Vice-président du conseil d'administration : GRATACOS Joël, Georges Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges Représentant permanent : SAUVANIER Marion Représentant permanent : LARRIEU Dominique, Michelle né(e) COUSTET Représentant permanent : BARONIO Ingrid, Germaine, Angèle, Pilar né(e) PIZZIO Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste Représentant permanent : TREMAUD Bernard, Marie Représentant permanent : TOP Pierre, Paul, Abel Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE Commissaire aux comptes suppléant : SUD OUEST EXPERT (SARL)

Annonce N°1487
NOJO : BXB14267000198F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul Vice-président du conseil d'administration : GRATACOS Joël, Georges Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges Représentant permanent : AGUER Michel, Roger Représentant permanent : PITON Christophe, Jean-Marie Représentant permanent : SAUVANIER Marion Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste Représentant permanent : TREMAUD Bernard, Marie Représentant permanent : TOP Pierre, Paul, Abel Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE Commissaire aux comptes suppléant : SUD OUEST EXPERT (SARL)

Annonce N°1488
NOJO : BXB14267000199H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul Vice-président du conseil d'administration : GRATACOS Joël, Georges Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges Représentant permanent : SAUVANIER Marion Représentant permanent : LARRIEU Dominique, Michelle né(e) COUSTET Représentant permanent : HABONNEAU Jean-Jacques Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste Représentant permanent : TREMAUD Bernard, Marie Représentant permanent : TOP Pierre, Paul, Abel Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE Commissaire aux comptes suppléant : SUD OUEST EXPERT (SARL)

Annonce N°6698
NOJO : 640315811200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°9053
NOJO : 640314327900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°3142
NOJO : BXB130520018653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAINE Christian, Paul Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré Représentant permanent : GRATACOS Joël, Georges Représentant permanent : AGUER Michel, Roger Représentant permanent : PITON Christophe, Jean-Marie Représentant permanent : SAUVANIER Marion Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste Représentant permanent : TREMAUD Bernard, Marie Représentant permanent : TOP Pierre, Paul, Abel Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE Commissaire aux comptes suppléant : SUD OUEST EXPERT (SARL)

Annonce N°10549
NOJO : BXC12222020603Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1798
NOJO : BXB11355001805H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LAINE Christian, Paul Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par GUILLOT Jean-Claude, Cyrille, Auguste Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude, Pascal

Annonce N°1802
NOJO : BXB11355001809P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Annonce N°8588
NOJO : BXC11313010084V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
place Royale Mairie de Lescar
64230 Lescar

Annonce N°11078
NOJO : BXC102320233891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
place Royale Mairie de Lescar
64230 Lescar

Annonce N°1969
NOJO : BXB092780015055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LAINE Christian Paul Administrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian Paul Armand Désiré Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par ONNAINTY Robert Gerard Michel Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude Pascal

Annonce N°8564
NOJO : BXC08245013806I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
place Royale Mairie de Lescar
64230 Lescar

Annonce N°8195
NOJO : BXC08235003957O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
place Royale
Mairie de Lescar,
64230 Lescar

Annonce N°1576
NOJO : BXB082350013054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CLAVERIE René Jean-CharlesAdministrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian Paul Armand Désiré.
Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par ONNAINTY Robert Gerard Michel.
Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par ETCHEVERRY Claudine né(e) VAUGUION.

Annonce N°1578
NOJO : BXB08235001308A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Pau 411 328 420
Dénomination : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA MAPAD ANNA BORDENAVE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LAINE Christian PaulAdministrateur : MAIRIE DE LESCAR représenté par LAINE Christian Paul Armand Désiré.
Administrateur : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES représenté par ONNAINTY Robert Gerard Michel.
Administrateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS représenté par SALLES Jean-Claude Pascal.

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ANNA BORDENAVE

Code NIC : 00020

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LESCAR
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Mairie de Lescar
64230 Lescar
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ARANJO DA ROCHA (REVEL) Valérie
Né le 01/11/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Primevères
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Jean-Claude, Pascal
Né le 29/03/1962 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
4 Impasse du Hameau la Teulère
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : SETIER Jean-Claude
Né le 11/02/1952 à Vallerois-le-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
28 Rue Robert Schuman
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : AIRIEAU Annie
Né le 11/02/1950 à Lavardac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
Clos de Batan
10 Rue des Mimosas
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : GANCHOU (CASTILLON) Françoise, Geneviève
Né le 29/09/1965 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
2 Impasse des Tourterelles
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Jean-Claude, Pascal
Né le 29/03/1962 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
4 Impasse du Hameau la Teulère
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES
Qualité : Administrateur

Adresse :
105 Avenue des Lilas
64000 Pau
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : GUILLOT Jean-Claude Cyrille Auguste
Né le 19/06/1944 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Hechac
65700 Soublecause
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Lescar
64230 Lescar
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAHORGUE (JANVIER) Roselyne, Martine
Né le 29/07/1957 à Maubourguet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue de Vincennes
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : LALANNE François, Bernard
Né le 20/05/1974 à LIBOURNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
23 Rue Charles Despiau
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : VILLACEQUE Olivier, François, Jean
Né le 02/03/1968 à Antsirabé (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
21 Rue du Vieux Bourg
64110 Rontignon
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : GLOBAL EXPERTISE
Siren : 422455956
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Allée Montesquieu
64140 Billère
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : LAINE Christian Paul
Né le 29/04/1947 à Octeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 rue du Domaine du Château
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : GRATACOS Joël Georges
Né le 21/02/1951 à Lescar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
16 avenue de Tarbes
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE LESCAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
64230 Lescar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAINE Christian Paul Armand Désiré
Né le 29/04/1947 à Octeville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Mairie
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : GRATACOS Joël Georges
Né le 21/02/1951 à Lescar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
16 avenue de Tarbes
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : SAUVANIER Marion
Né le 13/08/1973 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
12 rue des Aubépines
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : COUSTET (LARRIEU) Dominique Michelle
Né le 24/10/1958 à Pomps (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
14 rue Charles Gounod
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : PIZZIO (BARONIO) Ingrid Germaine Angèle Pilar
Né le 29/12/1973 à Cagnes-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
5 rue des Albizzias
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES
Qualité : Administrateur

Adresse :
105 avenue des Lilas
64000 Pau
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILLOT Jean-Claude Cyrille Auguste
Né le 19/06/1944 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de Hechac
65700 Soublecause
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : TREMAUD Bernard Marie
Né le 01/02/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
140 chemin de Galoubet
Quartier Castetarbe
64300 Orthez
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : TOP Pierre Paul Abel
Né le 28/03/1943 à Coudekerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
allée de la Renardière
Les Dauzils N°5
37270 Azay-sur-Cher
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Lescar
64230 Lescar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SALLES Jean-Claude Pascal
Né le 29/03/1962 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 impasse du Hameau la Teulère
64230 Lescar
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Physique

Nom : MINVIELLE (LARBAIGT) Marie-Christine
Né le 23/05/1954 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
chemin Laclau
Enclos Pedarre
64800 Nay
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Personne Morale

Nom : SUD OUEST EXPERT
Siren : 450942941
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
57 avenue du 18ème RI
BP 7520
64075 Pau
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5990 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5990 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5990 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Délibération du conseil municipal

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5990 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Extrait du conseil d'administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5990 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5990 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Délibération du Conseil Municipal

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°9762 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°9762 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D ADMINSTRATION DE L ADAPEI DES PA

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°7433 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°7433 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°7433 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°335 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°7433 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°7433 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°7433 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°14732 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3893 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°9107 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : en celle de Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Anna BORDENAVE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°9107 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°9107 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°9107 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°9107 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2951 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1758 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1758 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3469 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3469 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3470 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3470 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3470 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3470 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°667 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°667 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°667 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°667 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4208 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4213 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALLEE DU BOIS D'ARISTE MAIRIE DE LESCAR 64230 LESCAR. [TEXTE2]

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4213 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALLEE DU BOIS D'ARISTE MAIRIE DE LESCAR 64230 LESCAR. [TEXTE2]

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4208 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4208 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : de L'ADAPEI : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4208 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : de L'ADAPEI : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3099 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3099 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2309 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2309 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°485 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL DE L'ADEPEI A COMPTER DU 28/03/2006

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°485 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL DE L'ADEPEI A COMPTER DU 28/03/2006

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°385 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE L'ADAPEI : CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°385 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE L'ADAPEI : CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°895 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°895 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2267 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2267 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2389 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1120 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2389 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1120 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°710 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°710 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°710 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°710 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°710 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°710 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2159 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPART D'UN REPRESENTANT PERMANENTEN DATE DU 21.10.1997

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°409 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADAPEI DES PYRENEESATLANTIQUES, EN DATE DU 18/12/1997 NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2389 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°534 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LESCAR, EN DATE DU 11/09/1998 CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1120 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°895 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE EN DATEDU 17.12.2001

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°893 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°893 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LESCAR EN DATE DU 29.06.2001

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3099 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4213 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2159 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPART D'UN REPRESENTANT PERMANENTEN DATE DU 21.10.1997

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°409 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADAPEI DES PYRENEESATLANTIQUES, EN DATE DU 18/12/1997 NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2389 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°534 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LESCAR, EN DATE DU 11/09/1998 CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1120 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°893 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°893 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LESCAR EN DATE DU 29.06.2001

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°895 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE EN DATEDU 17.12.2001

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3099 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4213 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie de Lescar
Allée du Bois d'Ariste
64230 Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1997
Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers, aménagement de terrain, construction et extension en vue de permettre la gestion et le développement d'une maison d'acceuil pour personne agées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
allée du Bois d'Ariste
Mairie de Lescar
64230 Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1997
Activité : Réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes dont prise à bail emphytéotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 500 000.00 FRF Nouveau montant : 990 918.61 Eur

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Acquisition de biens et droits immobiliers, aménagement de terrain, construction et extension en vue de permettre la gestion et le développement d'une maison d'acceuil pour personne agées dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 2174685.27
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 120 années

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 990918.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5347 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°6227 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3773 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4421 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4371 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4776 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4776 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4201 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4201 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5871 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°5871 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3728 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3728 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3904 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3904 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°6125 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°6125 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4622 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°4622 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3319 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3319 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2661 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2661 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2472 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2472 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3318 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3318 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3224 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3224 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3040 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3040 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3029 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°3029 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2075 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2075 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2190 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2190 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1893 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1893 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2159 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°2159 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1915 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00149
Dépôt : N°1915 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4236 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00149
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	3 433 229	1 507 403	1 925 826
AT	Autres immobilisations corporelles	10 052	2 432	7 620
AV	Immobilisations en cours	7 500		7 500
BJ	TOTAL (I)	3 450 781	1 509 835	1 940 946
BX	Clients et comptes rattachés	52 218		52 218
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	117 054		117 054
CH	Charges constatées d’avance	94 440		94 440
CJ	TOTAL (II)	265 213		265 213
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 715 993	1 509 835	2 206 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	990 919
DH	Report à nouveau	-310 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40 193
DK	Provisions réglementées	341 457
DL	TOTAL (I)	1 061 634
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 138 908
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 616
EC	TOTAL (IV)	1 144 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 206 158
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	208 874		208 874
FJ	Chiffres d’affaires nets	208 874		208 874
FR	Total des produits d’exploitation (I)			208 874
FW	Autres achats et charges externes			21 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 469
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 634
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			90 240
GJ	Produits financiers de participations			7
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133
GP	Total des produits financiers (V)			133
GR	Intérêts et charges assimilées			37 709
GU	Total des charges financières (VI)			37 709
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 788
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 788
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 259
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 795
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 193
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	208 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 417 366	92 469		1 509 835
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 417 366	92 469		1 509 835

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5347 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1997B00149
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	3 433 229	1 507 403	1 925 826
AT	Autres immobilisations corporelles	10 052	2 432	7 620
AV	Immobilisations en cours	7 500		7 500
BJ	TOTAL (I)	3 450 781	1 509 835	1 940 946
BX	Clients et comptes rattachés	52 218		52 218
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	117 054		117 054
CH	Charges constatées d’avance	94 440		94 440
CJ	TOTAL (II)	265 213		265 213
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 715 993	1 509 835	2 206 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	990 919
DH	Report à nouveau	-310 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40 193
DK	Provisions réglementées	341 457
DL	TOTAL (I)	1 061 634
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 138 908
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 616
EC	TOTAL (IV)	1 144 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 206 158
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	208 874		208 874
FJ	Chiffres d’affaires nets	208 874		208 874
FR	Total des produits d’exploitation (I)			208 874
FW	Autres achats et charges externes			21 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 469
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 634
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			90 240
GJ	Produits financiers de participations			7
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133
GP	Total des produits financiers (V)			133
GR	Intérêts et charges assimilées			37 709
GU	Total des charges financières (VI)			37 709
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 788
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 788
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 259
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 795
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 193
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	208 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 417 366	92 469		1 509 835
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 417 366	92 469		1 509 835

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6227 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 1997B00149
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	3 433 229	1 507 403	1 925 826
AT	Autres immobilisations corporelles	10 052	2 432	7 620
AV	Immobilisations en cours	7 500		7 500
BJ	TOTAL (I)	3 450 781	1 509 835	1 940 946
BX	Clients et comptes rattachés	52 218		52 218
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	117 054		117 054
CH	Charges constatées d’avance	94 440		94 440
CJ	TOTAL (II)	265 213		265 213
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 715 993	1 509 835	2 206 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	990 919
DH	Report à nouveau	-310 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40 193
DK	Provisions réglementées	341 457
DL	TOTAL (I)	1 061 634
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 138 908
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 616
EC	TOTAL (IV)	1 144 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 206 158
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	208 874		208 874
FJ	Chiffres d’affaires nets	208 874		208 874
FR	Total des produits d’exploitation (I)			208 874
FW	Autres achats et charges externes			21 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 469
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 634
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			90 240
GJ	Produits financiers de participations			7
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133
GP	Total des produits financiers (V)			133
GR	Intérêts et charges assimilées			37 709
GU	Total des charges financières (VI)			37 709
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 788
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 788
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 259
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 795
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 193
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	208 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 417 366	92 469		1 509 835
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 417 366	92 469		1 509 835

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3773 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00149
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	3 433 229	1 507 403	1 925 826
AT	Autres immobilisations corporelles	10 052	2 432	7 620
AV	Immobilisations en cours	7 500		7 500
BJ	TOTAL (I)	3 450 781	1 509 835	1 940 946
BX	Clients et comptes rattachés	52 218		52 218
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	117 054		117 054
CH	Charges constatées d’avance	94 440		94 440
CJ	TOTAL (II)	265 213		265 213
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 715 993	1 509 835	2 206 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	990 919
DH	Report à nouveau	-310 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40 193
DK	Provisions réglementées	341 457
DL	TOTAL (I)	1 061 634
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 138 908
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 616
EC	TOTAL (IV)	1 144 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 206 158
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	208 874		208 874
FJ	Chiffres d’affaires nets	208 874		208 874
FR	Total des produits d’exploitation (I)			208 874
FW	Autres achats et charges externes			21 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 469
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 634
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			90 240
GJ	Produits financiers de participations			7
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133
GP	Total des produits financiers (V)			133
GR	Intérêts et charges assimilées			37 709
GU	Total des charges financières (VI)			37 709
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 788
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 788
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 259
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 795
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 193
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	208 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 417 366	92 469		1 509 835
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 417 366	92 469		1 509 835

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4421 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1997B00149
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	3 433 229	1 507 403	1 925 826
AT	Autres immobilisations corporelles	10 052	2 432	7 620
AV	Immobilisations en cours	7 500		7 500
BJ	TOTAL (I)	3 450 781	1 509 835	1 940 946
BX	Clients et comptes rattachés	52 218		52 218
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	117 054		117 054
CH	Charges constatées d’avance	94 440		94 440
CJ	TOTAL (II)	265 213		265 213
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 715 993	1 509 835	2 206 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	990 919
DH	Report à nouveau	-310 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40 193
DK	Provisions réglementées	341 457
DL	TOTAL (I)	1 061 634
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 138 908
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 616
EC	TOTAL (IV)	1 144 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 206 158
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	208 874		208 874
FJ	Chiffres d’affaires nets	208 874		208 874
FR	Total des produits d’exploitation (I)			208 874
FW	Autres achats et charges externes			21 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 469
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 634
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			90 240
GJ	Produits financiers de participations			7
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133
GP	Total des produits financiers (V)			133
GR	Intérêts et charges assimilées			37 709
GU	Total des charges financières (VI)			37 709
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 788
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 788
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 259
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 795
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 193
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	208 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 417 366	92 469		1 509 835
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 417 366	92 469		1 509 835

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4371 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00149
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	3 433 229	1 507 403	1 925 826
AT	Autres immobilisations corporelles	10 052	2 432	7 620
AV	Immobilisations en cours	7 500		7 500
BJ	TOTAL (I)	3 450 781	1 509 835	1 940 946
BX	Clients et comptes rattachés	52 218		52 218
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	117 054		117 054
CH	Charges constatées d’avance	94 440		94 440
CJ	TOTAL (II)	265 213		265 213
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 715 993	1 509 835	2 206 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	990 919
DH	Report à nouveau	-310 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40 193
DK	Provisions réglementées	341 457
DL	TOTAL (I)	1 061 634
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 138 908
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 616
EC	TOTAL (IV)	1 144 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 206 158
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	208 874		208 874
FJ	Chiffres d’affaires nets	208 874		208 874
FR	Total des produits d’exploitation (I)			208 874
FW	Autres achats et charges externes			21 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			92 469
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 634
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			90 240
GJ	Produits financiers de participations			7
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133
GP	Total des produits financiers (V)			133
GR	Intérêts et charges assimilées			37 709
GU	Total des charges financières (VI)			37 709
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 788
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 788
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 259
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	212 795
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	172 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 193
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	208 874
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 417 366	92 469		1 509 835
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 417 366	92 469		1 509 835