SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/03/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37906537800018 / Siren : 379065378 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 59 379065378

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GES…

Adresse :
HOTEL VILLE MAISONS ALFORT
118 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
BP 24
94701 MAISONS ALFORT CEDEX

Historique de l'établissement :

31/03/2009 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/03/1990

Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT

Dénomination usuelle: SEMGEMA

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4751
NOJO : 9401MYG94903000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

22/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2315
NOJO : 009401MYG895645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 9401MYG88872700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

23/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2329
NOJO : 009401MYG830062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4322
NOJO : 9401MYG82057500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

05/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3832
NOJO : 9401MYG76471300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5985
NOJO : 119401445879930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

29/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1969
NOJO : 940119401423505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 379 065 378
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : MAIRIE DE MAISONS ALFORT représenté par BORDIER Bruno modification le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par BOURGEOIS Daniel modification le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : BELLAVITA MAISONS ALFORT représenté par VIVIER Evelyne Andrée modification le 02 Décembre 2015 ; Vice-président du conseil d'administration Administrateur : CHAULIEU Stéphane modification le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par RICAUX Laurence en fonction le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE SMPDCMA représenté par GRAFFIN Céline en fonction le 02 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ALEXIA PECCI LEGRIS SASU en fonction le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE SMPDCMA représenté par PARRAIN Alain en fonction le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : ROY Manuel en fonction le 02 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Sylvie en fonction le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : CABINET LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT représenté par ANCIAUX Olivier en fonction le 02 Décembre 2015 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DE CHARENTONNEAU représenté par SURFARO Sandrine en fonction le 02 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général : CAPITANIO Olivier en fonction le 27 Juin 2018

24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13114
NOJO : 119401417200030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10857
NOJO : 119401392453370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8530
NOJO : 119401382948697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2467
NOJO : BXB15337002512P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 379 065 378
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : HERBILLON Michel modification le 17 Avril 2003 Administrateur : MAIRIE DE MAISONS ALFORT représenté par BORDIER Bruno modification le 02 Décembre 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par BOURGEOIS Daniel modification le 02 Décembre 2015 Administrateur : BELLAVITA MAISONS ALFORT représenté par VIVIER Evelyne Andrée modification le 02 Décembre 2015 Administrateur : CHAULIEU Stéphane en fonction le 06 Mai 2003 Vice-président du conseil d'administration Administrateur : MAIRIE DE MAISONS ALFORT représenté par CHAULIEU Stéphane en fonction le 02 Décembre 2015 Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par RICAUX Laurence en fonction le 02 Décembre 2015 Administrateur : SYNDICAT MIXTE SMPDCMA représenté par GRAFFIN Céline en fonction le 02 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ALEXIA PECCI LEGRIS SASU en fonction le 02 Décembre 2015 Administrateur : SYNDICAT MIXTE SMPDCMA représenté par PARRAIN Alain en fonction le 02 Décembre 2015 Administrateur : ROY Manuel en fonction le 02 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Sylvie en fonction le 02 Décembre 2015 Administrateur : CABINET LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT représenté par ANCIAUX Olivier en fonction le 02 Décembre 2015 Administrateur : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DE CHARENTONNEAU représenté par SURFARO Sandrine en fonction le 02 Décembre 2015

11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7871
NOJO : 119401343991511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15172
NOJO : 119401319391663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14707
NOJO : BXC13123006470V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13243
NOJO : BXC12109000715U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13031
NOJO : BXC11117012336Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11719
NOJO : BXC10116008498R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10564
NOJO : BXC08118004163S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8882
NOJO : BXC08127006221R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

02/04/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/09/2015 : dénomination

Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT

31/03/2009 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Représentants légaux :

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Physique

Nom : HERBILLON Michel
Né le 06/03/1951 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Rue du Gal de Gaulle
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Physique

Nom : HERBILLON Michel
Né le 06/03/1951 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue du Gal de Gaulle
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Physique

Nom : CHAULIEU Stéphane
Né le 12/01/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
114 Rue Chevreul
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Physique

Nom : CHAULIEU Stéphane
Né le 12/01/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
114 Rue Chevreul
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE MAISONS ALFORT
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Avenue Charles de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BORDIER Bruno
Né le 13/07/1960 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : IMMOBILIERE 3 F
Siren : 552141533
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
159 Rue Nationale
75013 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOURGEOIS Daniel
Né le 09/05/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : BELLAVITA MAISONS ALFORT
Siren : 440224780
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
199 Avenue de la République
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VIVIER Evelyne Andrée
Né le 25/09/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 582142816
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Square CHAPTAL
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RICAUX (LIMBOURG) Laurence
Né le 04/01/1962 à Domont (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE SMPDCMA
Siren : 259400893
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GRAFFIN (DOUIS) Céline
Né le 13/07/1976 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PARRAIN Alain
Né le 27/04/1949 à Levier (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Physique

Nom : ROY Manuel
Né le 15/12/1980 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Square Ronsard
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT
Siren : 542061015
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 Route DE LA REINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ANCIAUX Olivier
Né le 17/05/1964 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DE CHARENTONNEAU
Siren : 572182905
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SURFARO Sandrine
Né le 25/08/1965 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Morale

Nom : ALEXIA PECCI LEGRIS SASU
Siren : 803698513
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22 Rue André et Marie Louise Roure
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE

02/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Sylvie
Né le 05/07/1959 à Dampierre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Avenue des Marronniers
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°18142 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°18142 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°18142 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°18142 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°18142 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président

20/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°18142 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé

20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°5428 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°5427 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé

16/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°5428 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé

21/10/2002 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°5428 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé

21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°12166 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°229 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°229 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/01/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°229 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°15998 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

18/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°15998 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé

10/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°10954 déposé le 04/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL

08/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°10953 déposé le 04/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

16/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°10955 déposé le 04/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

12/09/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°9847 déposé le 12/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

02/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Siège

Adresse :
118 Avenue DU GAL DE GAULLE
HOTEL DE VILLE DE MAISONS ALFORT
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

02/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Avenue DU GAL DE GAULLE
HOTEL DE VILLE DE MAISONS ALFORT
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Nom commercial : SEMGEMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1990
Activité : Exploitation de réseaux de distribution de chauffage urbain par utilisation d'eau géothermique et d'appoints réalisation de tous travaux pouvant concerner à l'amélioration ou l'Extansion de réseaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/12/2015 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°6601 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°20280 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°3428 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2466 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°3631 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2961 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°3302 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2862 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2790 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2608 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°1467 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2060 déposé le 06/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2570 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°1324 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°900 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2503 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°1901 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°2568 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°6175 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°4544 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°10666 déposé le 12/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°3565 déposé le 09/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°9050 déposé le 22/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°4707 déposé le 05/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°8829 déposé le 28/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1990B02681
Dépôt : N°8615 déposé le 12/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5455 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1990B02681
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 787	17 787
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 662 125	3 098 027	1 564 098
AT	Autres immobilisations corporelles	43 991	37 788	6 203
AV	Immobilisations en cours	10 247		10 247
BD	Autres titres immobilisés	10 505		10 505
BH	Autres immobilisations financières	27 316		27 316
BJ	TOTAL (I)	4 771 972	3 153 603	1 618 370
BX	Clients et comptes rattachés	1 857 051		1 857 051
BZ	Autres créances	572 304		572 304
CD	Valeurs mobilières de placement	1 750 195		1 750 195
CF	Disponibilités	320 631		320 631
CH	Charges constatées d’avance	21 908		21 908
CJ	TOTAL (II)	4 522 089		4 522 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 294 061	3 153 603	6 140 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DF	Réserves réglementées (1)	1 888
DH	Report à nouveau	1 142 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269 397
DL	TOTAL (I)	1 501 291
DQ	Provisions pour charges	192 000
DR	TOTAL (III)	192 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 574 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 693 086
DY	Dettes fiscales et sociales	110 897
EA	Autres dettes	69 016
EC	TOTAL (IV)	4 447 167
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 140 458
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 991 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 158 772		7 158 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 158 772		7 158 772
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 158 783
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 276
FW	Autres achats et charges externes			5 917 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 054
FY	Salaires et traitements			129 692
FZ	Charges sociales			78 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			278 794
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 000
GE	Autres charges			174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 711 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			447 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 052
GP	Total des produits financiers (V)			5 052
GR	Intérêts et charges assimilées			65 646
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			92
GU	Total des charges financières (VI)			65 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			386 685
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 745
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 745
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	133 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 179 580
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 910 183
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	269 397
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 787			17 787
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 857 022	278 794		3 135 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 874 809	278 794		3 153 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				192 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	144 000	48 000		192 000
7C	TOTAL GENERAL	144 000	48 000		192 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	27 316
UX	Autres créances clients	1 857 051
VB	T. V. A.	491 116
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81 188
VS	Charges constatées d’avance	21 908
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 478 579	2 451 263	27 316
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 574 169	118 106	516 620
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 693 086	2 693 086
8C	Personnel et comptes rattachés	11 487	11 487
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 995	21 995
8E	Impôts sur les bénéfices	43 137	43 137
VW	T.V.A.	33 251	33 251
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 027	1 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69 016	69 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 447 167	2 991 105	516 620	939 441
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	112 865

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8432 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 1990B02681
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 787	17 787
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 662 125	3 098 027	1 564 098
AT	Autres immobilisations corporelles	43 991	37 788	6 203
AV	Immobilisations en cours	10 247		10 247
BD	Autres titres immobilisés	10 505		10 505
BH	Autres immobilisations financières	27 316		27 316
BJ	TOTAL (I)	4 771 972	3 153 603	1 618 370
BX	Clients et comptes rattachés	1 857 051		1 857 051
BZ	Autres créances	572 304		572 304
CD	Valeurs mobilières de placement	1 750 195		1 750 195
CF	Disponibilités	320 631		320 631
CH	Charges constatées d’avance	21 908		21 908
CJ	TOTAL (II)	4 522 089		4 522 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 294 061	3 153 603	6 140 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DF	Réserves réglementées (1)	1 888
DH	Report à nouveau	1 142 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269 397
DL	TOTAL (I)	1 501 291
DQ	Provisions pour charges	192 000
DR	TOTAL (III)	192 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 574 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 693 086
DY	Dettes fiscales et sociales	110 897
EA	Autres dettes	69 016
EC	TOTAL (IV)	4 447 167
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 140 458
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 991 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 158 772		7 158 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 158 772		7 158 772
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 158 783
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 276
FW	Autres achats et charges externes			5 917 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 054
FY	Salaires et traitements			129 692
FZ	Charges sociales			78 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			278 794
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 000
GE	Autres charges			174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 711 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			447 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 052
GP	Total des produits financiers (V)			5 052
GR	Intérêts et charges assimilées			65 646
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			92
GU	Total des charges financières (VI)			65 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			386 685
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 745
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 745
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	133 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 179 580
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 910 183
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	269 397
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 787			17 787
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 857 022	278 794		3 135 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 874 809	278 794		3 153 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				192 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	144 000	48 000		192 000
7C	TOTAL GENERAL	144 000	48 000		192 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	27 316
UX	Autres créances clients	1 857 051
VB	T. V. A.	491 116
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81 188
VS	Charges constatées d’avance	21 908
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 478 579	2 451 263	27 316
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 574 169	118 106	516 620
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 693 086	2 693 086
8C	Personnel et comptes rattachés	11 487	11 487
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 995	21 995
8E	Impôts sur les bénéfices	43 137	43 137
VW	T.V.A.	33 251	33 251
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 027	1 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69 016	69 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 447 167	2 991 105	516 620	939 441
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	112 865

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11791 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 1990B02681
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 787	17 787
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 662 125	3 098 027	1 564 098
AT	Autres immobilisations corporelles	43 991	37 788	6 203
AV	Immobilisations en cours	10 247		10 247
BD	Autres titres immobilisés	10 505		10 505
BH	Autres immobilisations financières	27 316		27 316
BJ	TOTAL (I)	4 771 972	3 153 603	1 618 370
BX	Clients et comptes rattachés	1 857 051		1 857 051
BZ	Autres créances	572 304		572 304
CD	Valeurs mobilières de placement	1 750 195		1 750 195
CF	Disponibilités	320 631		320 631
CH	Charges constatées d’avance	21 908		21 908
CJ	TOTAL (II)	4 522 089		4 522 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 294 061	3 153 603	6 140 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DF	Réserves réglementées (1)	1 888
DH	Report à nouveau	1 142 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269 397
DL	TOTAL (I)	1 501 291
DQ	Provisions pour charges	192 000
DR	TOTAL (III)	192 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 574 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 693 086
DY	Dettes fiscales et sociales	110 897
EA	Autres dettes	69 016
EC	TOTAL (IV)	4 447 167
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 140 458
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 991 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 158 772		7 158 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 158 772		7 158 772
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 158 783
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 276
FW	Autres achats et charges externes			5 917 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 054
FY	Salaires et traitements			129 692
FZ	Charges sociales			78 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			278 794
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 000
GE	Autres charges			174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 711 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			447 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 052
GP	Total des produits financiers (V)			5 052
GR	Intérêts et charges assimilées			65 646
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			92
GU	Total des charges financières (VI)			65 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			386 685
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 745
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 745
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	133 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 179 580
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 910 183
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	269 397
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 787			17 787
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 857 022	278 794		3 135 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 874 809	278 794		3 153 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				192 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	144 000	48 000		192 000
7C	TOTAL GENERAL	144 000	48 000		192 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	27 316
UX	Autres créances clients	1 857 051
VB	T. V. A.	491 116
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81 188
VS	Charges constatées d’avance	21 908
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 478 579	2 451 263	27 316
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 574 169	118 106	516 620
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 693 086	2 693 086
8C	Personnel et comptes rattachés	11 487	11 487
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 995	21 995
8E	Impôts sur les bénéfices	43 137	43 137
VW	T.V.A.	33 251	33 251
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 027	1 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69 016	69 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 447 167	2 991 105	516 620	939 441
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	112 865

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6165 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 1990B02681
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 787	17 787
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 662 125	3 098 027	1 564 098
AT	Autres immobilisations corporelles	43 991	37 788	6 203
AV	Immobilisations en cours	10 247		10 247
BD	Autres titres immobilisés	10 505		10 505
BH	Autres immobilisations financières	27 316		27 316
BJ	TOTAL (I)	4 771 972	3 153 603	1 618 370
BX	Clients et comptes rattachés	1 857 051		1 857 051
BZ	Autres créances	572 304		572 304
CD	Valeurs mobilières de placement	1 750 195		1 750 195
CF	Disponibilités	320 631		320 631
CH	Charges constatées d’avance	21 908		21 908
CJ	TOTAL (II)	4 522 089		4 522 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 294 061	3 153 603	6 140 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DF	Réserves réglementées (1)	1 888
DH	Report à nouveau	1 142 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269 397
DL	TOTAL (I)	1 501 291
DQ	Provisions pour charges	192 000
DR	TOTAL (III)	192 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 574 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 693 086
DY	Dettes fiscales et sociales	110 897
EA	Autres dettes	69 016
EC	TOTAL (IV)	4 447 167
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 140 458
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 991 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 158 772		7 158 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 158 772		7 158 772
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 158 783
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 276
FW	Autres achats et charges externes			5 917 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 054
FY	Salaires et traitements			129 692
FZ	Charges sociales			78 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			278 794
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 000
GE	Autres charges			174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 711 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			447 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 052
GP	Total des produits financiers (V)			5 052
GR	Intérêts et charges assimilées			65 646
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			92
GU	Total des charges financières (VI)			65 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			386 685
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 745
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 745
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	133 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 179 580
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 910 183
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	269 397
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 787			17 787
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 857 022	278 794		3 135 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 874 809	278 794		3 153 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				192 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	144 000	48 000		192 000
7C	TOTAL GENERAL	144 000	48 000		192 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	27 316
UX	Autres créances clients	1 857 051
VB	T. V. A.	491 116
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81 188
VS	Charges constatées d’avance	21 908
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 478 579	2 451 263	27 316
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 574 169	118 106	516 620
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 693 086	2 693 086
8C	Personnel et comptes rattachés	11 487	11 487
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 995	21 995
8E	Impôts sur les bénéfices	43 137	43 137
VW	T.V.A.	33 251	33 251
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 027	1 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69 016	69 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 447 167	2 991 105	516 620	939 441
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	112 865

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3767 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 1990B02681
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 787	17 787
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 662 125	3 098 027	1 564 098
AT	Autres immobilisations corporelles	43 991	37 788	6 203
AV	Immobilisations en cours	10 247		10 247
BD	Autres titres immobilisés	10 505		10 505
BH	Autres immobilisations financières	27 316		27 316
BJ	TOTAL (I)	4 771 972	3 153 603	1 618 370
BX	Clients et comptes rattachés	1 857 051		1 857 051
BZ	Autres créances	572 304		572 304
CD	Valeurs mobilières de placement	1 750 195		1 750 195
CF	Disponibilités	320 631		320 631
CH	Charges constatées d’avance	21 908		21 908
CJ	TOTAL (II)	4 522 089		4 522 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 294 061	3 153 603	6 140 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DF	Réserves réglementées (1)	1 888
DH	Report à nouveau	1 142 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269 397
DL	TOTAL (I)	1 501 291
DQ	Provisions pour charges	192 000
DR	TOTAL (III)	192 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 574 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 693 086
DY	Dettes fiscales et sociales	110 897
EA	Autres dettes	69 016
EC	TOTAL (IV)	4 447 167
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 140 458
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 991 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 158 772		7 158 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 158 772		7 158 772
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 158 783
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 276
FW	Autres achats et charges externes			5 917 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 054
FY	Salaires et traitements			129 692
FZ	Charges sociales			78 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			278 794
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 000
GE	Autres charges			174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 711 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			447 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 052
GP	Total des produits financiers (V)			5 052
GR	Intérêts et charges assimilées			65 646
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			92
GU	Total des charges financières (VI)			65 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			386 685
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 745
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 745
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	133 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 179 580
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 910 183
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	269 397
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 787			17 787
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 857 022	278 794		3 135 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 874 809	278 794		3 153 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				192 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	144 000	48 000		192 000
7C	TOTAL GENERAL	144 000	48 000		192 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	27 316
UX	Autres créances clients	1 857 051
VB	T. V. A.	491 116
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81 188
VS	Charges constatées d’avance	21 908
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 478 579	2 451 263	27 316
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 574 169	118 106	516 620
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 693 086	2 693 086
8C	Personnel et comptes rattachés	11 487	11 487
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 995	21 995
8E	Impôts sur les bénéfices	43 137	43 137
VW	T.V.A.	33 251	33 251
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 027	1 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69 016	69 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 447 167	2 991 105	516 620	939 441
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	112 865

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3823 du 12/04/2018
Numéro de gestion : 1990B02681
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 787	17 787
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 662 125	3 098 027	1 564 098
AT	Autres immobilisations corporelles	43 991	37 788	6 203
AV	Immobilisations en cours	10 247		10 247
BD	Autres titres immobilisés	10 505		10 505
BH	Autres immobilisations financières	27 316		27 316
BJ	TOTAL (I)	4 771 972	3 153 603	1 618 370
BX	Clients et comptes rattachés	1 857 051		1 857 051
BZ	Autres créances	572 304		572 304
CD	Valeurs mobilières de placement	1 750 195		1 750 195
CF	Disponibilités	320 631		320 631
CH	Charges constatées d’avance	21 908		21 908
CJ	TOTAL (II)	4 522 089		4 522 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 294 061	3 153 603	6 140 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DF	Réserves réglementées (1)	1 888
DH	Report à nouveau	1 142 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269 397
DL	TOTAL (I)	1 501 291
DQ	Provisions pour charges	192 000
DR	TOTAL (III)	192 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 574 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 693 086
DY	Dettes fiscales et sociales	110 897
EA	Autres dettes	69 016
EC	TOTAL (IV)	4 447 167
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 140 458
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 991 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 158 772		7 158 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 158 772		7 158 772
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 158 783
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 276
FW	Autres achats et charges externes			5 917 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 054
FY	Salaires et traitements			129 692
FZ	Charges sociales			78 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			278 794
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 000
GE	Autres charges			174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 711 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			447 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 052
GP	Total des produits financiers (V)			5 052
GR	Intérêts et charges assimilées			65 646
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			92
GU	Total des charges financières (VI)			65 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			386 685
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 745
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 745
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	133 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 179 580
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 910 183
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	269 397
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 787			17 787
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 857 022	278 794		3 135 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 874 809	278 794		3 153 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				192 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	144 000	48 000		192 000
7C	TOTAL GENERAL	144 000	48 000		192 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	27 316
UX	Autres créances clients	1 857 051
VB	T. V. A.	491 116
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81 188
VS	Charges constatées d’avance	21 908
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 478 579	2 451 263	27 316
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 574 169	118 106	516 620
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 693 086	2 693 086
8C	Personnel et comptes rattachés	11 487	11 487
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 995	21 995
8E	Impôts sur les bénéfices	43 137	43 137
VW	T.V.A.	33 251	33 251
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 027	1 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69 016	69 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 447 167	2 991 105	516 620	939 441
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	112 865

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6601 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1990B02681
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 787	17 787
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 662 125	3 098 027	1 564 098
AT	Autres immobilisations corporelles	43 991	37 788	6 203
AV	Immobilisations en cours	10 247		10 247
BD	Autres titres immobilisés	10 505		10 505
BH	Autres immobilisations financières	27 316		27 316
BJ	TOTAL (I)	4 771 972	3 153 603	1 618 370
BX	Clients et comptes rattachés	1 857 051		1 857 051
BZ	Autres créances	572 304		572 304
CD	Valeurs mobilières de placement	1 750 195		1 750 195
CF	Disponibilités	320 631		320 631
CH	Charges constatées d’avance	21 908		21 908
CJ	TOTAL (II)	4 522 089		4 522 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 294 061	3 153 603	6 140 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DF	Réserves réglementées (1)	1 888
DH	Report à nouveau	1 142 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269 397
DL	TOTAL (I)	1 501 291
DQ	Provisions pour charges	192 000
DR	TOTAL (III)	192 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 574 169
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 693 086
DY	Dettes fiscales et sociales	110 897
EA	Autres dettes	69 016
EC	TOTAL (IV)	4 447 167
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 140 458
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 991 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 158 772		7 158 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 158 772		7 158 772
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 158 783
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 276
FW	Autres achats et charges externes			5 917 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 054
FY	Salaires et traitements			129 692
FZ	Charges sociales			78 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			278 794
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 000
GE	Autres charges			174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 711 413
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			447 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 052
GP	Total des produits financiers (V)			5 052
GR	Intérêts et charges assimilées			65 646
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			92
GU	Total des charges financières (VI)			65 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			386 685
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 745
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 745
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	133 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 179 580
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 910 183
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	269 397
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 787			17 787
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 857 022	278 794		3 135 816
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 874 809	278 794		3 153 603
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				192 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	144 000	48 000		192 000
7C	TOTAL GENERAL	144 000	48 000		192 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	27 316
UX	Autres créances clients	1 857 051
VB	T. V. A.	491 116
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81 188
VS	Charges constatées d’avance	21 908
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 478 579	2 451 263	27 316
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 574 169	118 106	516 620
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 693 086	2 693 086
8C	Personnel et comptes rattachés	11 487	11 487
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 995	21 995
8E	Impôts sur les bénéfices	43 137	43 137
VW	T.V.A.	33 251	33 251
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 027	1 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	69 016	69 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 447 167	2 991 105	516 620	939 441
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	112 865

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